LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 8 juin 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 18 h 34 HE, sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Dasko, Dawson, Housakos, Klyne, Manning, Miville-Dechêne, Plett, Quinn, Richards, Simons et Sorensen (13).

Membres du comité présents par vidéoconférence : L’honorable sénateur Gold, c.p. (1).

Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière adjointe, Martine Willox, greffière législative et Brigitte Martineau, adjointe administrative, Direction des comités; Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 20 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse