LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 10 décembre 2024
(110)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Clement, Cuzner, Dasko, Gignac, Housakos, Miville-Dechêne et Quinn (8).
Participent à la réunion : Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le comité poursuit son étude de toute question concernant les transports et les communications en général. (Sujet : Vol de fils du cuivre dans le secteur des télécommunications)
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
Brigitte Joly, directrice générale, Direction des infrastructures essentielles, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Wen Kwan, directeur principal, Secteur du spectre et des télécommunications.
Ministère de la Justice Canada :
Me Matthew Taylor, avocat général principal et directeur général, Section de la politique en matière de droit pénal;
Me Matthias Villetorte, avocat-conseil et chef d’équipe, Section de la politique en matière de droit pénal.
Gendarmerie royale du Canada :
Peter Tewfik, surintendant principal, Officier responsable du Sécurité et du bien-être communautaire de la division K (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Jean-François Boulanger, professeur agrégé, Institut de Recherche en Mines et Environnement, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (par vidéoconférence);
Ben Stickle, professeur d'administration de la justice pénale, Université Middle Tennessee State.
Brigitte Joly, Wen Kwan, Matthew Taylor et Peter Tewfik font chacun une déclaration puis, avec Matthias Villetorte, répondent aux questions.
À 9 h 57, la séance est suspendue.
À 10 h 4, la séance reprend.
Jean-François Boulanger et Ben Stickle font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 h 47, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Angus Wilson