LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 4 octobre 2022
(22)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Dawson, Housakos, Klyne, Manning, Miville-Dechêne, Quinn, Simons, Sorensen et Woo (11).

Participent à la réunion : Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

TÉMOINS :

Blue Ant Media :

Michael MacMillan, cofondateur et directeur général (par vidéoconférence).

Netflix :

Stéphane Cardin, directeur, Politique publique.

Association cinématographique - Canada :

Wendy Noss, présidente.

Association canadienne des distributeurs et exportateurs de films :

Justin Rebelo, directeur (par vidéoconférence);

Noah Segal, président (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Frédéric Bastien Forrest, chroniqueur et producteur de contenu.

Michael MacMillan et Frédéric Bastien Forrest font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 9 h 55, la séance est suspendue.

À 10 heures, la séance reprend.

Stéphane Cardin, Wendy Noss, Noah Segal et Justin Rebelo font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 11 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse