LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 9 mai 2023
(53)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Clement, Cormier, Dasko, Harder, c.p., Housakos, Manning, Miville-Dechêne, Quinn et Simons (10).
Participent à la réunion : Khamla Heminthavong et Jed Chong, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 avril 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.
TÉMOINS :
Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada :
Thomas S. Saras, président et chef de la direction.
Conseil national des musulmans canadiens :
Me Karine Devost, avocate-conseil principale;
Rizwan Mohammad, agent de plaidoyer.
Consortium des médias communautaires de langues officielles en situation minoritaire :
Linda Lauzon, directrice générale, Réseau-Presse.
The Western Standard :
Derek Fildebrandt, éditeur, président, directeur général.
Alberta Weekly Newspapers Association :
Evan Jamison, président (par vidéoconférence);
Dennis Merrell, directeur général (par vidéoconférence).
Coalition des magazines du Canada :
Nicolas Lapierre, membre de l’Association des éditeurs de magazines québécois;
Nicole Doucet, consultante.
Thomas S. Saras, Karine Devost et Linda Lauzon font chacun une déclaration puis, avec Rizwan Mohammad, répondent aux questions.
À 10 h 2, la séance est suspendue.
À 10 h 6, la séance reprend.
Derek Fildebrandt, Evan Jamison et Nicolas Lapierre font chacun une déclaration puis, avec Dennis Merrell et Nicole Doucet, répondent aux questions.
À 11 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse