LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 1er mai 2024
(85)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 18 h 49, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Clement, Dasko, Housakos, Miville-Dechêne, Quinn et Richards (7).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cuzner, Prosper et Robinson (3).
Participent à la réunion: Laurence Brosseau et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 avril 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi S-273, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.
TÉMOINS :
L’honorable sénateur Jim Quinn, parrain du projet de loi.
Gouvernement du Nouveau-Brunswick :
L’honorable Blaine Higgs, premier ministre du Nouveau-Brunswick (par vidéoconférence).
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse :
L’honorable Kim Masland, ministre des Travaux publics (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Lyle Skinner, directeur des affaires parlementaires, Bureau de l’honorable sénateur Jim Quinn.
L’honorable sénateur Quinn fait une déclaration puis, avec Lyle Skinner, répond aux questions.
Il est convenu qu’un extrait des Journaux de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick qui concerne un avis de motion exhortant le Parlement du Canada à adopter le projet de loi S-273, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada, présenté par l’honorable sénateur Quinn, soit classé comme pièce à l’appui (1140-03-1.44/TRCM-S-273, 1).
Il est convenu qu’une lettre de la Présidente de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse adressée au très honorable Justin Trudeau, c.p., député, premier ministre, et à l’honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, concernant la résolution adoptée par l’assemblée législative exhortant le Parlement du Canada à adopter le projet de loi S-273, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada, présentée par l’honorable sénateur Quinn, soit classée comme pièce à l’appui (1140-03-1.44/TRCM-S-273, 2).
À 19 h 41, la séance est suspendue.
À 19 h 47, la séance reprend.
L’honorable Blaine Higgs et l’honorable Kim Masland font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 20 h 33, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Angus Wilson