LE SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 30 mars 2022
(1)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Sous-comité des anciens combattants se réunit aujourd’hui dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 12 heures HE, pour tenir sa séance d'organisation.
Membres du sous-comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu et Richards (2).
Membres du sous-comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Anderson, Deacon (Ontario) et Yussuff (3).
Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière adjointe intérimaire, Chantal Cardinal et Barbara Reynolds, greffières à la procédure et Natacha Umugwaneza, adjointe administrative, Direction des comités; Jean-Rodrigue Paré, analyste, Bibliothèque du Parlement; Stav Nitka, agent de communications, Direction des communications.
La greffière du sous-comité procède à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Boisvenu propose que l'honorable sénateur Richards soit élu président du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite l'honorable sénateur Richards à occuper le fauteuil.
Le président préside à l’élection à la vice-présidence.
L'honorable sénateur Richards propose que l’honorable sénateur Boisvenu soit élu vice-président du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) propose que le président et le vice-président soient autorisés à prendre des décisions au nom du sous-comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Anderson propose que le sous-comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Boisvenu propose :
Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au sous-comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le sous-comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le président et le vice-président soient autorisés à faire appel aux services d’experts-conseils dont le sous-comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que la présidence, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Boisvenu propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du sous-comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du sous-comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du sous-comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du sous-comité;
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice-président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) propose que le sous-comité autorise le président et le vice-président à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du sous-comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Yussuff propose :
Que la présidence et la vice-présidence soit autorisé à :
1) » au sens de l'alinéa 8(3)(a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du sous-comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du sous-comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du sous-comité;
Que le président et le vice-président fassent rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du sous-comité qui voyagent pour les affaires du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Anderson propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le sous-comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Boisvenu propose :
Que le président et le vice-président soient autorisés à diriger le travail des agents de communication affectés au sous-comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail;
Que le président et le vice-président soient autorisés à permettre la diffusion des délibérations publiques du sous-comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
À 12 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du sous-comité,
Ericka Dupont