LE SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 11 mai 2022
Le Sous-comité des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 12 h 7 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner les questions relatives aux anciens combattants, y compris les services et les prestations dispensés, les activités commémoratives, et la poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur le bien-être des vétérans, et en faire rapport.
Le sénateur David Richards (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, bienvenue à cette séance du Sous-comité sénatorial permanent des anciens combattants. Je m’appelle David Richards, sénateur du Nouveau-Brunswick et président du sous-comité. Je suis accompagné aujourd’hui de mes collègues du sous-comité : le sénateur Boisvenu, vice-président du Québec; la sénatrice Anderson des Territoires du Nord-Ouest; la sénatrice Deacon de l’Ontario; et le sénateur Yussuff de l’Ontario. Bienvenue à vous.
Les personnes qui participent virtuellement sont priées de garder leur micro en sourdine en tout temps, sauf si le président les nomme, et sont chargées d’allumer et d’éteindre leur micro pendant la séance. Avant de prendre la parole, veuillez attendre que l’on vous nomme. Si vous avez des difficultés techniques, notamment avec l’interprétation, veuillez le signaler au président ou à la greffière et nous nous efforcerons de résoudre le problème.
Enfin, je voudrais rappeler à tous les participants que les écrans Zoom ne doivent être ni copiés, ni enregistrés, ni photographiés. Vous pouvez utiliser et partager les délibérations officielles publiées sur le site Web SenVu à cette fin.
Aujourd’hui, nous poursuivons notre étude sur les questions relatives aux anciens combattants, y compris les services et les prestations dispensés, les activités commémoratives, et la poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur le bien-être des vétérans.
Nous accueillons l’ombud des vétérans, la colonelle Nishika Jardine. Elle a des problèmes techniques. Elle est accompagnée de Duane Schippers, ombud adjoint des vétérans. Merci de vous joindre à nous aujourd’hui par vidéoconférence. Nous allons commencer par vous inviter à formuler vos observations liminaires.
Monsieur Schippers, si vous pouviez poursuivre votre intervention, s’il vous plaît, puis nous passerons aux questions des sénateurs. Merci beaucoup.
Duane Schippers, ombud adjoint des vétérans, Bureau de l’Ombudsman des vétérans : Merci, monsieur le président. Je vous prie de m’excuser; je vais prononcer ces observations au nom de la colonelle Jardine. Je vais vous lire ses remarques.
[Français]
Bonjour, monsieur le président, chers membres du Comité. Je vous remercie de nous avoir invités pour vous adresser quelques mots au sujet de notre travail et des priorités de notre bureau.
[Traduction]
J’aimerais plus particulièrement vous faire part de mes préoccupations concernant les délais d’attente auxquels les vétérans doivent faire face pour obtenir des décisions au sujet de leurs demandes de prestations d’invalidité. J’aimerais également vous faire part de notre dernier rapport sur le traitement des demandes relatives à une dysfonction sexuelle.
La tâche principale de tout ombud est de répondre aux plaintes individuelles, et le rôle principal du Bureau de l’Ombudsman des vétérans est de recevoir et de tenter de résoudre les plaintes des clients d’Anciens Combattants Canada, ou ACC, qui éprouvent des difficultés avec le ministère. Le principal type de plainte que nous recevons provient de vétérans qui se disent frustrés par les longs délais d’attente pour obtenir des décisions relatives aux prestations d’invalidité.
En 2016, 16 % de toutes les plaintes que nous avons reçues concernaient le temps nécessaire pour obtenir une décision relativement à une demande de prestations d’invalidité. En 2021-2022, ce chiffre passera à 20 %. Nous sommes tous bien conscients qu’il s’agit d’une situation difficile qui doit être résolue pour que le Canada puisse mieux respecter ses engagements envers ses vétérans.
[Français]
Vous avez probablement entendu de nombreuses statistiques à ce sujet, et je crois qu’on peut se trouver perdu dans la discussion sur le nombre de semaines et sur le nombre de personnes qui attendent plus longtemps que d’autres.
Aujourd’hui, j’aimerais détourner votre attention des chiffres pour la porter sur les gens, les vétérans. J’aimerais vous parler de l’effet de ces délais.
[Traduction]
Anciens Combattants Canada rapporte son arriéré et ses temps d’attente sous forme de moyenne de toutes les demandes en cours d’examen : Premièrement, les demandes, les réévaluations et les demandes accélérées des « anciens combattants de la zone rouge » âgés de plus de 80 ans ou dont la vie est menacée par leur état de santé. Ces demandes de la zone rouge sont, en fait, triées dès leur réception, et c’est une bonne chose. Je recommande que l’on procède également à un triage des premières demandes.
Tous les demandeurs n’ont pas les mêmes besoins. Les demandeurs encore en service n’ont pas besoin d’aide pour accéder aux soins de santé, car leurs besoins en la matière sont entièrement couverts par les Forces armées canadiennes. Ainsi, les anciens combattants, c’est-à-dire ceux qui ne sont plus en service et, en particulier, ceux qui ont quitté les Forces armées canadiennes avant d’être admissibles à une pension immédiate et qui n’ont donc pas accès au régime public de soins de santé, sont les personnes qui me préoccupent le plus.
[Français]
Certains vétérans ont besoin d’une décision favorable pour avoir accès aux prestations de soins de santé pour leurs affections liées au service, comme des médicaments, des soins dentaires, des aides telles que l’adaptation du domicile ou des prothèses.
[Traduction]
Bien que certains vétérans puissent être admissibles à un traitement dans le cadre du programme de réadaptation pendant qu’ils attendent, Anciens Combattants Canada ne le leur fait pas clairement savoir. Tous les vétérans ne seront pas admissibles, car l’affection visée par la demande doit constituer un obstacle à la réadaptation, ce qui n’est pas toujours le cas. Sans un triage proactif et des communications plus claires, les longs délais d’attente peuvent empêcher l’accès aux traitements nécessaires pour soigner les affections attribuables au service.
Anciens Combattants Canada est bien conscient de l’incidence des délais d’attente sur les vétérans qui ont soumis une première demande. Nous avons constaté des changements qui atténuent cette incidence depuis que nous avons publié notre premier rapport sur ce sujet, en 2018. Désormais, le remboursement des traitements et des prestations est assuré à partir de la date de la demande. Il s’agit d’une mesure positive, mais les vétérans peuvent encore éprouver des difficultés financières lorsqu’ils doivent payer à l’avance leurs traitements et services de soins de santé en attendant une décision, puis le remboursement. Pire encore, ils peuvent renoncer complètement au traitement.
Si vous faites partie des milliers de personnes qui attendent toujours, il se peut que vous attendiez également un traitement, et c’est inacceptable.
J’ai été très heureux de constater la dernière modification apportée le 1er avril au Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, qui permet maintenant à certains vétérans de bénéficier d’une prestation de raccordement importante leur permettant d’obtenir jusqu’à deux ans de traitements de santé mentale financés par Anciens Combattants Canada, pendant qu’ils attendent la décision relative à leur demande de prestations d’invalidité pour troubles mentaux. Je demande au gouvernement d’aller plus loin : Offrir la même prestation de raccordement pour toutes les demandes de prestations d’invalidité et, ce faisant, combler cette immense lacune en matière de soins de santé des vétérans qui est déclenchée par une libération des Forces armées canadiennes.
D’ici là, je continuerai à me concentrer sur les répercussions des délais d’attente des décisions relatives aux premières demandes de prestations d’invalidité. L’accès au programme de prestations d’invalidité se fait par l’entremise d’une demande de prestations d’invalidité approuvée.
[Français]
Il s’agit sans doute d’une question complexe. Mon intention aujourd’hui est simplement d’attirer votre attention sur les vétérans qui se cachent derrière les chiffres.
[Traduction]
Aucun vétéran ne devrait avoir à attendre ces décisions qui peuvent avoir des répercussions si importantes sur sa santé et son bien-être.
À propos de l’accès équitable aux décisions d’Anciens Combattants Canada, j’aimerais attirer votre attention sur notre dernier rapport, publié le 21 avril, qui porte sur le règlement des demandes relatives à une dysfonction sexuelle consécutive à une affection psychiatrique. Notre enquête a révélé l’existence d’un préjugé sexiste dans les processus de décision du ministère à l’égard des anciennes combattantes ayant présenté une demande de prestations d’invalidité relative à une dysfonction sexuelle découlant d’une affection psychiatrique liée au service. Le ministère des Anciens Combattants rationalise les demandes de prestations relatives à une dysfonction sexuelle liée à un trouble psychiatrique chez les hommes, mais il n’existe aucun processus semblable pour les demandes présentées par des femmes. Cette situation est injuste.
[Français]
Pendant notre enquête, nous avons constaté des limites importantes quant à la disponibilité de données précises sur les clients du ministère des Anciens Combattants, ou ACC, de sorte qu’il nous a été impossible d’évaluer les répercussions des préjugés systémiques fondés sur le sexe que nous avons cernés.
[Traduction]
Pour atténuer le caractère inéquitable de l’accès aux programmes et aux prestations d’Anciens Combattants Canada, j’ai formulé cinq recommandations précises à l’intention du ministre des Anciens Combattants. Je suis heureux d’annoncer que le ministre les a toutes acceptées.
[Français]
Je tiens également à souligner le travail accompli par ACC pour apporter les changements de politique qui correspondent à nos recommandations.
[Traduction]
Plus tôt cette année, Anciens Combattants Canada a publié de nouvelles directives concernant le traitement des demandes relatives à une dysfonction sexuelle. Je crois savoir que les vétérans peuvent s’attendre à une mise à jour du questionnaire médical et du tableau des invalidités qui aideront les évaluateurs à prendre des décisions au sujet des demandes de prestations relatives à une dysfonction sexuelle.
Dans le cadre de notre processus d’établissement des fiches de rendement annuelles, nous surveillerons bien sûr les progrès d’Anciens Combattants Canada et évaluerons l’efficacité de ses initiatives pour donner suite à nos recommandations. Cependant, je tiens à réitérer que les anciennes combattantes souffrant d’une dysfonction sexuelle attribuable au service ne devraient pas avoir à attendre plus longtemps ou à subir un traitement injuste en raison de leur sexe.
[Français]
En résumé, je vous invite à aller au-delà des chiffres et à vous concentrer plutôt sur ce que les temps d’attente signifient actuellement pour nos vétérans.
[Traduction]
Je vous invite à demander à Anciens Combattants Canada combien de vétérans attendent une décision relativement à leur demande initiale, maintenant que vous savez qu’il s’agit des chiffres qui ont la plus grande incidence sur la santé et le bien-être de nos vétérans. De même, j’espère que nos rapports et nos recommandations continueront d’orienter l’évolution des processus d’Anciens Combattants Canada, afin d’assurer l’équité pour tous les vétérans.
[Français]
À titre d’ombudsman des vétérans, votre intérêt à poursuivre l’étude de toutes ces questions est très important pour moi et mon bureau.
Encore une fois, je vous remercie de m’avoir invitée à partager mon point de vue.
[Traduction]
Voilà les mots de la colonelle Jardine.
Le président : Merci beaucoup, monsieur. La colonelle Jardine vient de se connecter. Je vais lui laisser une minute environ pour s’exprimer. Ensuite, je passerai aux questions, car notre temps est limité.
Colonelle, si vous avez besoin d’un moment avant que nous passions aux questions, n’hésitez pas.
Colonelle (à la retraite) Nishika Jardine, ombud des vétérans, Bureau de l’Ombudsman des vétérans : Bonjour, monsieur le président. Merci beaucoup de m’avoir invitée. Je m’excuse pour les difficultés que nous avons rencontrées en essayant de nous connecter à la séance. C’était vraiment très étrange.
Je remercie vivement mon adjoint, M. Schippers, de vous avoir lu mes remarques. Je suis impatiente de répondre à vos questions. Je vous remercie.
Le président : Merci beaucoup, colonelle. Nous allons maintenant passer aux questions.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Bienvenue à nos deux témoins. Colonelle, votre adjoint nous a transmis un rapport qui correspond à la réalité par rapport aux demandes et aux services médicaux, mais il y a de gros pans de mur dont il n’a pas parlé. J’aimerais vous entendre à ce sujet; je voudrais vous entendre en particulier sur l’itinérance, car, selon les données qui ont été recueillies, il y aurait au Canada entre 3 000 et 5 000 anciens combattants aux prises avec l’itinérance, et qui sont donc sans logement.
J’ai posé la question au ministre des Anciens Combattants la semaine dernière et j’ai été surpris. D’abord, il y a quelques années, le gouvernement avait promis 45 millions de dollars sur deux ans pour l’itinérance. Lorsque je lui ai demandé quand cet enjeu serait pris en compte par son ministère, j’ai cru comprendre que le ministère travaille encore sur la structure du programme qui pourrait venir en aide aux itinérants. Est-ce que vous avez constaté un manque assez flagrant de la part du ministère à examiner ce sujet?
Col Jardine : Merci beaucoup pour la question.
[Traduction]
Je sais que le ministère et de nombreux groupes d’anciens combattants sont profondément préoccupés par la question de l’itinérance. Nous avons réalisé notre étude il y a plusieurs années et nous sommes toujours préoccupés. Comme nous le savons tous, un ancien combattant sans-abri est un ancien combattant sans-abri de trop.
Je ne peux pas formuler de commentaires sur les mesures exactes prises par le ministère. Je dois demander au ministère de me fournir les renseignements relatifs à ses programmes ou de fournir lui-même ces renseignements. Je peux vous dire, en revanche, que ce sont les besoins de santé non satisfaits qui me préoccupent. Nous savons que la non-satisfaction de certains besoins entraîne l’itinérance et y contribue. Pour l’instant, je me concentre sur le processus grâce auquel les anciens combattants obtiennent des avantages et bénéficient de programmes du ministère pouvant contribuer à éviter l’itinérance.
Comme je l’ai mentionné dans les observations que M. Schippers vous a lues, l’accent est mis sur la prise en compte de la première demande. Lorsqu’un vétéran se rend compte qu’il a besoin d’aide et qu’il s’adresse au ministère en présentant une demande de prestations d’invalidité, s’il s’agit d’une première demande et que l’ancien combattant ne reçoit pas de pension et n’a pas accès au Régime de soins de santé de la fonction publique, il peut avoir des besoins de santé non satisfaits pour lesquels il cherche à obtenir de l’aide. Voilà ce sur quoi je me concentre.
Je suis désolée de ne pas pouvoir vous donner une meilleure réponse quant à ce que fait le ministère. Je m’en remettrais certainement au ministère pour obtenir des précisions à ce sujet.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Merci, colonelle. Il nous faut les réponses les plus courtes possibles; sinon, on n’aura pas le temps de poser d’autres questions.
Vous nous amenez dans un cercle vicieux par rapport à l’itinérance. Il s’agit de gens qui ne reçoivent pas de services de santé, car il y a trop de retards. Lorsqu’ils en reçoivent, ils doivent payer pour recevoir les services et ensuite demander un remboursement. Ces gens n’ont pas d’abri pour mener une vie équilibrée. On est dans un cul-de-sac par rapport à ce dossier.
La question que je vous pose est fondamentale. L’ombudsman des militaires a demandé à relever de la Chambre des communes plutôt que du ministre de la Défense, car il n’a pas l’autonomie et l’indépendance nécessaires pour critiquer son ministère en raison des plaintes qu’il reçoit. Est-ce que vous songez à réclamer cette indépendance auprès du ministère des Anciens Combattants, pour avoir les coudées franches si vous souhaitez critiquer le ministre et le ministère? La façon de le faire, ce serait de relever de la Chambre des communes plutôt que du ministère. Qu’en pensez-vous?
[Traduction]
Col Jardine : Chaque ombudsman cherche à obtenir le plus d’indépendance possible et je partage certainement ce sentiment.
L’essentiel pour moi est de comprendre — nous devons tous comprendre — ce que nous attendons des ombudsmans au niveau fédéral. Je limiterai mes préoccupations à ce niveau, car il y a des ombudsmans et des bureaux des ombudsmans dans l’ensemble de notre société.
Au niveau fédéral, que voulons-nous que nos ombudsmans fassent? Si nous voulons qu’ils soient en mesure de mener des enquêtes systémiques et de formuler des recommandations pour aider les ministères fédéraux à s’acquitter de leur mandat, ils doivent être structurés de manière à pouvoir poursuivre ou mener ces enquêtes sans entrave, devrais-je dire.
Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de limites. Je dirais que pour être en mesure de faire ce travail dans son intégralité, nous devons comprendre ce que signifie cette indépendance, en quoi elle consiste et comment nos bureaux devraient être structurés.
Le président : Merci beaucoup, colonelle.
La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie de vous joindre à nous aujourd’hui. Pour compléter la question de mon collègue, je vous ai entendu dire qu’il ne s’agit peut-être pas de votre domaine d’expertise, mais il a parlé des fonds consacrés à l’itinérance. Je ne peux m’empêcher de m’interroger sur le programme proposé pour les anciens combattants sans-abri qui a été annoncé dans le budget, d’un montant de 62,2 millions de dollars sur trois ans. Combien de temps faudra-t-il pour activer ce genre de fonds? Comment doit-on les dépenser au mieux? Pensez-vous qu’ils soient suffisants pour nos anciens combattants sans-abri? Êtes-vous en mesure de répondre à cette question?
Col Jardine : Je regrette de ne pas être en mesure de répondre directement à votre question, sénatrice.
La sénatrice M. Deacon : Merci beaucoup. Je vais donc laisser cette question de côté pour le moment.
Elle a été mentionnée plus tôt, et je pense que c’était dans vos observations, donc l’un ou l’autre d’entre vous peut fournir une réponse au sujet des demandes de prestations d’invalidité. Je vous remercie pour ces renseignements. Le rapport de 2021 indique que les temps d’attente étaient beaucoup plus longs pour les francophones et les femmes.
Je me demande s’il est juste de supposer que dans le cas des premiers, il n’y a tout simplement pas assez de locuteurs francophones qui traitent ces cas. Quant aux temps d’attente pour les femmes, a-t-on une idée de la raison de cette situation?
Col Jardine : D’après les renseignements que nous avons reçus récemment, je crois savoir que le ministère a, en fait, comblé l’écart entre les femmes et les hommes relatifs aux délais d’attente. Les francophones attendent toujours plus longtemps. Nous ne pouvons que présumer que cette situation est liée aux ressources et à la nécessité de disposer des bonnes personnes ayant les capacités et connaissances linguistiques requises. Il ne s’agit pas seulement d’être capable de parler français. Il faut avoir les connaissances nécessaires pour bien se prononcer sur une demande.
La sénatrice M. Deacon : Merci.
Enfin, en ce qui concerne la COVID-19, je pense à la pandémie qui a sévi ces dernières années et aux conséquences qu’elle a eues sur notre communauté d’anciens combattants.
Dans votre travail, avez-vous remarqué une aggravation de la crise de la santé mentale ou des problèmes liés à l’emploi? Cette aggravation correspondait-elle ou suivait-elle les statistiques de la population générale? La pandémie a-t-elle présenté des obstacles particuliers pour nos anciens combattants?
Col Jardine : La seule façon pour moi de comprendre ce qui se passe au sein de la communauté des vétérans est d’examiner le nombre et le type de plaintes que nous recevons.
Nous avons reçu moins de plaintes cette année que l’année dernière. Je crois que l’année dernière, il y en avait moins que l’année précédente.
Nous supposons que les vétérans n’ont peut-être pas pu accéder à des services médicaux ou à des médecins, et qu’ils n’ont donc pas pu consulter des médecins, afin de confirmer des diagnostics ou de faire remplir des questionnaires, ce qui pourrait leur avoir compliqué la tâche pour remplir leurs demandes de prestations d’invalidité ou de réévaluations. Voilà à peu près l’étendue des hypothèses que je peux formuler, car je ne peux m’appuyer que sur les preuves dont nous disposons, qui se reflètent dans le nombre de plaintes que reçoit notre bureau.
La sénatrice Anderson : Ma question s’adresse à la colonelle. Quyanainni. Merci beaucoup de votre témoignage.
Dans un article paru le 5 décembre 2021, vous avez parlé du traitement injuste réservé aux membres de la famille des anciens combattants qui ne peuvent avoir accès à des services de santé mentale à moins que cela ne fasse partie intégrante du plan de traitement de l’ancien combattant. Vous avez déclaré :
Lorsqu’un ancien combattant, un militaire ou même un membre de la GRC sert son pays, les membres de sa famille font de même, et cela a des répercussions sur leur santé mentale.
Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet, je vous prie?
Col Jardine : Oui, absolument, et merci de la question. Dans le cadre de notre rapport, nous avons constaté que si le traitement d’un membre de la famille n’est pas considéré comme faisant partie du traitement de l’ancien combattant — et j’inclus les membres de la GRC dans cette catégorie —, le membre de la famille ne pourra pas avoir accès de plein droit aux soins de santé mentale financés par ACC.
Les familles de militaires font preuve d’une résilience remarquable, mais le service militaire a des répercussions très subtiles, qu’elles ne comprennent peut-être pas vraiment ou qu’elles ignorent, et qui peuvent se manifester plus tard. Les familles de militaires doivent faire face aux mêmes problèmes sociétaux que tous les autres Canadiens.
Par exemple, disons que la famille se sépare et que la conjointe se retrouve désormais seule, peut-être avec les enfants. Elle a encore moins la possibilité de se prévaloir des avantages pour soins de santé mentale offerts par le ministère parce qu’elle n’est même plus liée à l’ancien combattant.
Le problème est particulièrement grave pour les familles qui se retrouvent dans une telle situation. Les histoires que nous avons entendues — et j’en ai rapporté quelques-unes dans ma déclaration — sont vraiment déchirantes. Nous exhortons le gouvernement à combler cette lacune.
La sénatrice Anderson : Cette question est-elle abordée dans l’une ou l’autre des recommandations destinées au gouvernement?
Col Jardine : Oui, les recommandations contenues dans notre rapport étaient directement liées aux approches que le gouvernement pourrait adopter afin de combler cette lacune. Bien entendu, c’est au ministère et au gouvernement de décider comment s’y prendre.
La sénatrice Anderson : Quyanainni. Merci beaucoup.
Le président : Je me demande, colonelle, si vous savez quel est le pourcentage de francophones et d’anglophones dans les forces armées. Connaissez-vous la répartition de ce pourcentage? Vous parliez des difficultés à obtenir des soins ou des résultats pour des raisons linguistiques.
Col Jardine : Je crains de ne pas avoir ces chiffres sous la main. Je vais demander à mon collègue, M. Schippers, s’il les a et, sinon, nous vous les ferons parvenir.
Le président : Merci. J’ai une petite question sur le dysfonctionnement sexuel. Faut-il des soins psychiatriques à cet égard? Chez les hommes, cela peut se faire de diverses façons, mais je pense plus particulièrement aux femmes. Y a-t-il un traitement ou une évaluation psychiatrique pour les femmes qui se plaignent de ce problème?
Col Jardine : Je ne peux pas répondre à votre question sur les soins reçus. Nous nous sommes concentrés sur la façon dont le ministère se prononce sur les demandes de prestations d’invalidité. Les hommes et les femmes présentent une demande de prestations d’invalidité relativement à une dysfonction sexuelle consécutive à un traitement psychiatrique en raison, par exemple, d’un trouble de stress post-traumatique. Le traitement ou le fait même de souffrir d’un trouble de stress post-traumatique, ou encore la prise de médicaments peuvent entraîner une dysfonction sexuelle. C’est une des conséquences.
Nous étions préoccupés par le fait que le ministère avait mis en place une approche simplifiée pour se prononcer sur les demandes des hommes concernant une dysfonction érectile consécutive à un trouble psychiatrique, alors qu’il n’existait aucun outil simplifié de ce genre pour traiter les demandes de prestations d’invalidité similaires présentées par les femmes. Il en résultait une injustice, de notre point de vue, et c’est ce que nous expliquons en détail dans notre rapport. Nous avons formulé des recommandations sur la façon dont le ministère peut remédier à cette situation.
Le président : Pensez-vous que les recommandations seront suivies?
Col Jardine : Je suis heureuse de vous dire que le ministre a accepté les cinq recommandations, et nous croyons comprendre que le ministère fait effectivement des progrès à cet égard.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Merci beaucoup à nos invités d’être ici. Le problème du ministère me semble davantage d’ordre structurel que budgétaire. La preuve, c’est qu’en 2020, on a laissé sur la table 634 millions de dollars qui n’ont pas été dépensés. Compte tenu des enjeux majeurs auxquels le ministère est confronté, on voit bien qu’il y a un problème de fond.
Je ne crois pas non plus la réponse du ministre, qui dit que la situation est peut-être attribuable à la pandémie. La majorité des fonctionnaires fédéraux ont travaillé de leur domicile. Cela n’empêchait pas le ministère de réfléchir à des solutions à court terme à deux problèmes majeurs, soit celui des retards dans les prestations et celui des sans-abri.
Selon les informations dont dispose votre bureau, quels sont les échéanciers pour que le ministère s’assure que les retards dans les prestations sont sous contrôle et que l’on met sur pied un programme pour venir en aide aux personnes qui sont sans-abri? Selon vos informations, est-ce en 2022, en 2023 ou en 2025 que nous commencerons à trouver des solutions à ces problèmes endémiques?
[Traduction]
Col Jardine : Nous sommes encouragés par le fait que le ministère s’est attaqué à l’arriéré dans une large mesure. Si je comprends bien, il l’a ramené à environ 11 000 demandes à l’heure actuelle, ce qui est très rassurant pour nous.
En ce qui concerne l’itinérance et les programmes qui s’y rapportent, j’ai bien peur que nous n’ayons pas examiné ce problème récemment. Notre rapport date de plusieurs années, et nous avons mis l’accent sur les soins de santé, les avantages médicaux, ainsi que les lacunes et les obstacles que nous percevons. C’est là-dessus que nous nous sommes concentrés au cours des dernières années.
Je n’ai rien de plus récent à présenter, et nous n’avons pas encore examiné les programmes sur lesquels le ministère travaille en ce moment dans le dossier de l’itinérance.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Comment expliquer le fait que des vétérans, qui ont sacrifié leur santé pour leur pays, doivent payer pour obtenir des services médicaux, puis demander un remboursement? Aucun autre citoyen au Canada, sauf s’il voyage à l’extérieur du pays, ne doit payer pour recevoir des services médicaux dans le domaine de la santé publique, et demander ensuite un remboursement. Or, on impose cette façon de faire aux vétérans. Pouvez-vous nous expliquer la logique de cette situation?
[Traduction]
Col Jardine : C’est une excellente question. Je vous remercie beaucoup de votre intérêt. C’est exactement ce qui me préoccupe. C’est justement là, le problème. Ces demandes de prestations d’invalidité ne sont pas que des chiffres. Parmi ces 11 000 personnes qui attendent que leur demande soit approuvée, nous ne savons même pas combien il y en a parce que le ministère ne peut pas répondre à la question. Combien de ces anciens combattants ont présenté une première demande et attendent une réponse afin d’obtenir des traitements pour les troubles dont ils souffrent après avoir rendu service au Canada?
Voilà exactement ce que je cherche à faire valoir, et c’est ce qui me préoccupe le plus.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Si vous n’avez pas cette information, est-ce parce que vos pouvoirs ne vous permettent pas de l’obtenir ou parce que le ministère ne vous la donne pas?
[Traduction]
Col Jardine : Nous posons les questions en ce moment, et nous attendons de recevoir des réponses. C’est tout ce que je peux vous dire.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Merci beaucoup, colonelle. Merci aussi de votre travail auprès des vétérans.
[Traduction]
Le sénateur Yussuff : Ma question est plus directe. Étant donné le montant considérable de 140 millions de dollars, pouvez-vous nous dire si cela aidera le ministère à surmonter les défis et les problèmes que vous avez recensés? La question a peut-être été posée. Je m’excuse si vous y avez déjà répondu, mais si vous obtenez des ressources supplémentaires, pensez-vous que cela aidera à régler certains des problèmes les plus importants en matière d’arriéré, entre autres?
Col Jardine : Merci, sénateur. Je crois que toutes les ressources que le ministère peut obtenir pour régler ce problème d’arriéré sont certainement les bienvenues.
Pour ce qui est de savoir comment le tout se déroulera et comment le ministère pourra utiliser ces fonds supplémentaires pour continuer de réduire l’arriéré, je dois m’en remettre au ministère, qui pourra répondre directement à cette question.
La sénatrice Anderson : Dans votre rapport annuel de 2021, sous la rubrique « Clients par région », je remarque que, dans le Nord du Canada, vous avez trois clients au Yukon, un dans les Territoires du Nord-Ouest et zéro au Nunavut. Pouvez-vous me dire si ces trois territoires sont au courant de l’existence de l’ombudsman des vétérans? Ce qui me préoccupe, c’est le manque de sensibilisation et d’accès au service. Comment quelqu’un dans le Nord pourrait-il accéder à votre service?
Col Jardine : C’est une excellente question, sénatrice. Je suis, moi aussi, très inquiète de constater que de nombreux anciens combattants ignorent qu’il existe un bureau de l’ombudsman des vétérans. J’ai demandé au sous-ministre de prendre des mesures précises pour essayer de corriger la situation afin que nous puissions faire connaître davantage notre présence.
Maintenant que la pandémie de COVID semble se résorber, je souhaite et j’espère sincèrement pouvoir voyager à nouveau et rencontrer les gens là où ils se trouvent pour leur faire savoir ce que nous faisons et ce que nous pouvons offrir. J’espère donc corriger la situation.
La sénatrice Anderson : Avez-vous des plans précis pour les trois territoires?
Col Jardine : Pour l’instant, je n’ai établi aucun plan de sensibilisation, et ce, pour aucun endroit. C’est une initiative à laquelle nous travaillons encore. Nous espérons trouver de meilleures façons de créer des liens avec les anciens combattants de tout le pays et de tous les différents groupes, en particulier dans les communautés autochtones. Nous cherchons constamment, semble-t-il, un moyen de favoriser le rapprochement.
M. Schippers : Si je peux me le permettre, sénatrice, nous consultons notamment des organisations d’anciens combattants autochtones afin de connaître leur avis sur la meilleure façon d’aller au contact des communautés autochtones, particulièrement dans le Nord. Nous examinons également les difficultés que les anciens combattants autochtones pourraient éprouver lorsqu’ils cherchent à recevoir des avantages médicaux en ce qui concerne, par exemple, les remèdes traditionnels et la reconnaissance de ces types de traitements.
Cela fait un peu plus de 25 ans que la Commission royale sur les peuples autochtones a publié, en 1996, un chapitre entier sur les anciens combattants autochtones et les difficultés auxquelles ils se heurtaient. Ce qui est choquant aujourd’hui, c’est qu’Anciens Combattants Canada ne recueille toujours pas de données désagrégées sur les anciens combattants autochtones parmi sa clientèle afin que nous puissions savoir s’ils reçoivent ou non les services et de quels types de services ils ont besoin. Cela inquiète notre bureau.
Le président : Je me permets d’intervenir pour poser une question à M. Schippers. Je pense que cela rejoint également la préoccupation du sénateur Boisvenu. Je ne veux pas être trop cynique, mais pensez-vous que le gouvernement est incompétent quand vient le temps de s’occuper des anciens combattants, de leur état d’esprit et des conditions de vie de certains d’entre eux?
M. Schippers : C’est une question intéressante, sénateur. Je ne dirais pas que le gouvernement est incompétent. Je pense qu’il est difficile de servir les anciens combattants en raison du nombre et de la grande diversité des expériences militaires et des blessures. Certains anciens combattants sont blessés dans l’exercice de leurs fonctions. D’autres souffrent de blessures qui ne sont pas liées à leur service et n’ont donc pas les mêmes avantages ni le même accès aux avantages. Par conséquent, il est difficile de s’y retrouver.
En fait, lorsque les anciens combattants sont libérés, ils sont comme tous les autres Canadiens. Ils ont du mal à trouver un médecin de famille. L’accès aux services médicaux au Canada est généralement difficile pour de nombreux Canadiens, et il en va de même pour les anciens combattants. Si les membres de leur famille déménagent avec eux d’une province à l’autre, cela signifie qu’ils se retrouvent au bas de la liste chaque fois qu’ils essaient d’obtenir des soins de santé familiaux ou de consulter un médecin de famille.
Il y a donc des défis à relever, mais je ne pense pas que ce soit attribuable à une incompétence particulière. Il faut surmonter un certain nombre de difficultés, et c’est une question de priorités selon le contexte. En tant que fonctionnaire, je dirais que c’est aux Canadiens et aux parlementaires d’établir ces priorités et de demander des comptes au gouvernement. Nous ferons la lumière sur les questions qui, selon nous, posent problème. C’est aux parlementaires et au gouvernement d’agir.
Le président : Je vous remercie. Le mot « incompétent » était peut-être un peu trop fort, mais les choses semblent parfois s’enliser dans la bureaucratie, peu importe où nous nous trouvons ou ce que nous essayons de faire au Canada.
Voici une brève question qui nécessite une brève réponse, et nous passerons ensuite aux autres intervenants. Vous venez de dire, monsieur, que votre travail consiste à faire la lumière. Quelle est l’influence de l’ombudsman auprès du gouvernement lorsqu’il s’agit de faire la lumière, et quelles sont les interactions entre l’ombudsman et le gouvernement?
M. Schippers : Je pense que cela dépend beaucoup de chaque bureau d’ombudsman. Selon moi, notre bureau a très bien réussi à faire la lumière sur les problèmes, à collaborer avec les parlementaires, à comparaître devant des comités parlementaires et à travailler avec des organismes d’intervenants auprès des anciens combattants.
Nous cernons le problème. Nous demandons ensuite aux intervenants et aux parlementaires de mettre le gouvernement sur la sellette, pour ainsi dire. Les citoyens font alors pression, et c’est ce qui pousse le gouvernement à agir.
Le sénateur Yussuff : En ce qui concerne votre rapport et vos recommandations, quels seront les prochains sujets pertinents que vous ciblerez en regard des difficultés auxquelles font face les anciens combattants?
Col Jardine : Nous nous sommes fixé trois priorités stratégiques pour la suite des choses. La première est de bâtir la confiance, ce qui répond à la question que la sénatrice Anderson a posée plus tôt, à savoir si nous allons au contact des anciens combattants, si nous parvenons à atteindre tous les anciens combattants et si nous sommes en mesure de nouer des liens avec toutes les communautés.
La deuxième priorité consiste à assurer un accès équitable et en temps opportun aux avantages médicaux et aux services offerts par le ministère. La troisième est de mettre l’accent sur la santé et le bien-être des anciens combattants.
Ainsi, les questions dont j’ai parlé aujourd’hui — notamment le triage des premières demandes et la façon dont cela donne accès aux programmes de prestations — constituent pour moi une très grande priorité. Nous continuons d’examiner des questions comme la reconnaissance des aidants naturels, le processus de révision et d’appel au sein du ministère, la façon dont les anciens combattants peuvent remettre en question les décisions qui ont été prises. Voilà ce qui guidera le travail que nous accomplirons à l’avenir.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Monsieur Schippers, vous avez dit quelque chose qui m’a un peu perturbé. Vous dites que, lorsque les anciens combattants quittent les forces armées, ils tombent au même niveau que l’ensemble des citoyens canadiens. Je suis ennuyé d’entendre cela, parce que les anciens combattants, contrairement à la moyenne des citoyens, n’ont pas donné leur santé pour leur pays. Ils devraient être en haut de la liste lorsqu’ils quittent les forces armées.
Ma question est simple. Avez-vous négocié des ententes avec le ministère des Anciens Combattants? Même si une partie du budget relève du gouvernement fédéral, on sait que les services de santé sont de compétence provinciale. Avez-vous demandé au ministère de négocier des ententes avec chaque province, afin que, lorsqu’un vétéran quitte les forces armées et qu’il souffre de problèmes de santé mentale ou de problèmes physiques, il figure en haut de la liste, afin de recevoir rapidement des services sans avoir à attendre deux ou trois ans?
[Traduction]
M. Schippers : Je vous remercie de la question, sénateur.
La réponse courte, c’est que nous n’avons pas insisté sur cette question, en partie parce que ce n’est pas un service offert par Anciens Combattants Canada. Je remets donc un peu en cause notre mandat à cet égard, mais cela ne nous empêche pas de soulever la question.
C’est difficile, parce que la plupart des services payés par Anciens Combattants Canada finissent par être des services privés, en ce sens que les anciens combattants n’ont pas à aller...
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Je comprends très bien. Cependant, je veux que vous compreniez bien que si cela n’est pas fait, si le gouvernement fédéral, que ce soit le ministère des Anciens Combattants ou le ministère responsable des Forces canadiennes, ne le demande pas aux provinces, qui sont celles qui donnent des services de santé... C’est le gouvernement fédéral. Vous faites partie du gouvernement fédéral, c’est lui qui a le gousset. C’est lui qui a l’argent et qui paie les provinces pour donner des services. C’est le gouvernement fédéral qui impose des normes aux provinces en matière de services. Pourquoi n’y aurait-il pas une norme de plus dans les services de santé pour prioriser les anciens combattants?
[Traduction]
M. Schippers : En théorie, sénateur, il n’y a aucune raison pour que le gouvernement ne puisse pas négocier avec les provinces et établir des priorités. La question qui se pose est la suivante : à quoi s’attendent les Canadiens au chapitre des services que devraient recevoir les anciens combattants, et sont-ils prêts à faire la file eux aussi?
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Merci beaucoup. J’apprécie énormément le travail que vous faites. Vous êtes indispensable pour les vétérans, mais, s’il vous plaît, ayez une poigne un peu plus dure sur le ministre.
[Traduction]
Le président : Merci, monsieur Schippers.
J’aurais une dernière question qui porte encore une fois sur la dysfonction sexuelle, car c’est quelque chose qui influe beaucoup sur la qualité de vie. Je me demande si la profession médicale ordinaire qui s’occupe parfois de ce problème peut s’avérer utile dans le cas des anciens combattants qui ont servi à l’étranger et dont les plaintes découlent peut-être de leur service. Les soins médicaux « ordinaires », faute d’un meilleur terme, peuvent-ils donner de bons résultats?
L’ombudsman pourrait-elle répondre rapidement à cette question avant que nous levions la séance?
Col Jardine : Absolument, sénateur.
L’une de nos recommandations est d’inclure des questions précises sur la dysfonction sexuelle dans le questionnaire médical qui est remis au médecin pour l’évaluation et la discussion de l’état de santé des anciens combattants. C’est déjà le cas pour les hommes. Il y a des questions précises dans ce questionnaire, mais il n’y en a pas pour les femmes. Nous recommandons, entre autres, que le questionnaire soit mis à jour par l’ajout de questions similaires destinées expressément aux femmes en ce qui concerne leur fonction ou dysfonction sexuelle.
Nous croyons comprendre que le ministre a accepté cette recommandation, et nous nous attendons à ce qu’il la mette en œuvre à un moment donné.
Le président : Je remercie infiniment les témoins de leurs observations et de leurs réponses instructives.
(La séance est levée.)