Sous-comité des anciens combattants

LE SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 28 septembre 2022
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[Français]

Le Sous-comité des anciens combattants se réunit à huis clos aujourd’hui à 12 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable David Richards (président).

Membres du sous-comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Boisvenu, Deacon (Ontario), Richards et Yussuff (5).

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le sous-comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 12 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du sous-comité,

Ericka Dupont