LE SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 17 avril 2024
Le Sous-comité des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 12 heures (HE), avec vidéoconférence afin d’examiner, pour en faire rapport, les questions relatives aux Anciens Combattants, y compris les services et les prestations dispensés, les activités commémoratives, et la poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur le bien-être des vétérans.
Le sénateur Victor Oh (vice-président) assure la présidence.
[Traduction]
Le vice-président : Honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue à cette réunion du Sous-comité sénatorial des anciens combattants. Je m’appelle Victor Oh et je suis un sénateur de l’Ontario. Je suis le vice-président du sous-comité. Malheureusement, notre présidente, la sénatrice Rebecca Patterson, ne pouvait être avec nous. Se joignent à moi aujourd’hui les autres membres du sous-comité, à qui je demanderais de se présenter.
Le sénateur Yussuff : Le sénateur Yussuff, de l’Ontario.
La sénatrice M. Deacon : Bienvenue. Marty Deacon, de l’Ontario.
Le sénateur McNair : Bienvenue. John McNair, du Nouveau-Brunswick.
Le vice-président : Nous entreprenons aujourd’hui notre étude sur l’itinérance chez les vétérans. Nous recevons les représentants d’Anciens Combattants Canada : le sous-ministre adjoint du Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement, Pierre Tessier; et le directeur général de la Division des programmes intergouvernementaux, David Keedwell. Nous recevons également les représentants d’Infrastructure Canada : la sous-ministre adjointe principale de la Direction générale des politiques et des programmes destinés aux collectivités, Janet Goulding; et le directeur général de la Direction de la politique en matière d’itinérance, Kris Johnson.
Nous vous remercions d’être avec nous aujourd’hui. Nous vous invitons tout d’abord à faire une déclaration préliminaire. Les membres du sous-comité vous poseront ensuite des questions.
Nous allons commencer avec le sous-ministre adjoint, M. Tessier, qui fera une déclaration préliminaire au nom d’Anciens Combattants Canada. Vous avez la parole.
Pierre Tessier, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement, Anciens Combattants Canada : Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.
Je vous remercie de me donner l’occasion de comparaître aujourd’hui pour discuter du travail du ministère dans la lutte contre l’itinérance chez les vétérans au Canada. En tant qu’ancien combattant moi-même, je sais à quel point ce travail est important pour nous tous.
Les anciens combattants canadiens et leurs familles ont consacré leur vie au service de notre pays. S’il y a d’anciens combattants dans la salle ou qui nous regardent aujourd’hui, je tiens à les remercier de leur service.
Selon les estimations actuelles, il y a plus de 2 600 vétérans en situation d’itinérance aujourd’hui. Chaque année, environ 8 200 membres des Forces armées canadiennes font la transition vers une vie après le service, et un grand nombre d’entre eux sont libérés sans avoir besoin de beaucoup d’aide.
Cependant, pour d’autres, ce n’est pas toujours aussi simple. Ils doivent composer avec des blessures physiques et mentales qui limitent les possibilités après leur carrière, vivent de l’incertitude financière ou ont de la difficulté à s’adapter à une vie qui est beaucoup moins encadrée que celle qu’ils ont connue.
Les recherches nous indiquent que, pour les vétérans qui vivent l’itinérance, il y a en moyenne un écart de 10 ans entre leur libération de l’armée et leur première situation d’itinérance.
Anciens Combattants Canada prend des mesures continues pour soutenir la communauté des vétérans du Canada, en particulier ceux qui peuvent se retrouver en situation d’itinérance. Par exemple, depuis 2018, le ministère a mis en œuvre le Fonds d’urgence pour les vétérans, qui fournit un soutien financier d’urgence aux vétérans, à leur famille et aux survivants à risque en raison d’une situation urgente et inattendue.
Nous avons mis en œuvre le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, qui a permis de financer 31 projets, totalisant plus de 10,9 millions de dollars, visant à soutenir les vétérans en situation d’itinérance ou de crise. La demande pour ce financement continue d’augmenter d’année en année.
Le Fonds d’urgence à l’appui des organismes de vétérans était un fonds d’urgence ponctuel pour les organisations de vétérans, y compris celles qui aident les vétérans en situation d’itinérance, afin de compenser les effets de la pandémie. Les prestations de santé mentale offrent aux anciens combattants une couverture pour le traitement de certains troubles de santé mentale dès qu’ils font une demande de prestations d’invalidité.
Depuis la réponse, en 2022, du gouvernement au rapport de 2019 du Comité permanent des anciens combattants sur l’itinérance chez les vétérans, Anciens Combattants Canada a également consacré des ressources à cette question. Nous avons travaillé avec des partenaires pour élargir le Programme d’aide aux anciens combattants afin d’inclure les forces policières, y compris la GRC, dans d’autres municipalités du pays. Nous poursuivons nos activités de sensibilisation dans les collectivités, notamment par l’entremise de présentations destinées aux organismes du domaine de l’itinérance, à d’autres ministères fédéraux et à la Conférence nationale pour mettre fin à l’itinérance.
Nos nombreuses conversations nous ont permis d’apprendre que les vétérans appartenant à des groupes en quête d’équité — y compris les femmes, les Autochtones et les vétérans 2SLGBTQI+ — ont des besoins à divers degrés et font face à leurs propres défis en ce qui concerne leur expérience de l’itinérance.
Comme nous le savons tous, l’itinérance est un problème complexe. Pour le prévenir, nous devons travailler en collaboration avec des partenaires de partout au pays et avec tous les ordres de gouvernement — y compris nos collègues fédéraux qui sont responsables du logement et de l’itinérance — pour nous assurer que les anciens combattants ont accès à un logement sûr, sécuritaire et abordable. Je sais que ma collègue, Mme Goulding, vous donnera les détails à ce sujet.
En avril dernier, on a lancé le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans en vue de financer le supplément au loyer et des mesures de soutien pour aider les vétérans à risque d’itinérance ou en situation d’itinérance à se remettre sur pied. Au fur et à mesure que nous en apprendrons davantage sur les défis qui mènent les vétérans à l’itinérance et sur les obstacles qui les empêchent de la surmonter, le ministère s’efforcera d’élaborer des solutions pour répondre aux besoins uniques de ces vétérans vulnérables.
En collaboration avec ses partenaires, le ministère continuera de travailler à l’élimination de l’itinérance chronique et de veiller à ce que les anciens combattants aient un endroit sûr et abordable où vivre.
Merci beaucoup. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Le vice-président : Merci, monsieur Tessier.
Nous allons maintenant entendre la sous-ministre adjointe principale d’Infrastructure Canada, Mme Goulding.
Madame Goulding, vous avez la parole.
Janet Goulding, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des politiques et des programmes destinés aux collectivités, Infrastructure Canada : Merci, monsieur le président.
[Français]
J’aimerais commencer en reconnaissant que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je remercie le comité de me donner l’occasion de discuter des mesures d’Infrastructure Canada à l’égard des difficultés auxquelles sont confrontés les vétérans en situation d’itinérance ou ceux qui risquent de le devenir.
L’itinérance touche toutes les communautés partout au Canada et le problème s’aggrave. Depuis plusieurs années, le principal programme fédéral de lutte contre l’itinérance est le programme Vers un chez-soi, qui a été lancé en 2019 et qui inclut des investissements de 4 milliards de dollars sur neuf ans. Vers un chez-soi est un programme communautaire qui permet de décider localement comment les fonds seront investis. Cette approche reconnaît que l’itinérance peut toucher divers groupes de la population, comme les vétérans, les femmes fuyant les violences familiales, les Autochtones, les nouveaux arrivants et les Canadiens racisés.
Les vétérans ont courageusement servi notre pays et ils méritent un logement sécuritaire et abordable. Malheureusement, les programmes existants, comme le programme Vers un chez‑soi, n’ont pas encore réussi à faire de cet objectif une réalité. Selon les estimations actuelles, plus de 2 600 vétérans sont en situation d’itinérance à l’échelle du pays. Cependant, nous avons entendu dire que de nombreux vétérans sont réticents à s’identifier ainsi, de sorte qu’il est difficile de fournir des estimations précises de leur nombre sur le plan communautaire.
Pour remédier aux lacunes des programmes existants, nous nous sommes associés à Anciens Combattants Canada afin de lancer le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, qui s’adressera uniquement à cette population prioritaire.
[Traduction]
Inspiré par des programmes similaires aux États-Unis, ce nouveau programme investira 72,9 millions de dollars afin de fournir des suppléments de loyer et des mesures de soutien globales, telles que le counseling et le traitement de la toxicomanie. Il s’agit essentiellement de l’approche Logement d’abord, depuis longtemps considérée comme le moyen le plus efficace pour mettre fin à l’itinérance.
En réservant ce financement aux vétérans, nous veillerons à ce que la priorité leur soit accordée. Des suppléments de loyer ciblés et des services de gestion de cas individualisés pour s’assurer que les vétérans sont en mesure d’accéder aux avantages auxquels ils ont droit, ainsi qu’à l’aide globale dont ils ont besoin pour rester dans un logement stable, sont des éléments clés de ce nouveau programme. Des négociations sont en cours avec des organisations communautaires afin qu’elles offrent ces services directement aux vétérans. Nous nous attendons à ce que des ententes soient en place plus tard ce printemps.
En outre, le Programme fournira 6,2 millions de dollars dans le cadre du volet Renforcement des capacités afin de soutenir la recherche sur l’itinérance chez les vétérans dans le but d’améliorer notre compréhension de leurs divers besoins.
Le volet Renforcement des capacités se concentrera sur la recherche et l’amélioration de la collecte de données sur l’itinérance des vétérans, ainsi que sur le renforcement de la capacité des organisations à mettre en œuvre des initiatives sur mesure pour répondre aux besoins des vétérans qui sont en situation d’itinérance ou risquent de le devenir. Les projets qui ciblent les sous-populations de vétérans, telles que les Autochtones, les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQIA+ sont prioritaires. Il est attendu que ces projets fourniront des renseignements précieux pour aider les organismes à travailler avec les vétérans afin qu’ils aient accès à des logements stables.
Le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans complétera le programme Vers un chez-soi en s’appuyant sur les approches coordonnées et axées sur les résultats de la prestation de services qui ont été mises en place dans notre vaste réseau de partenaires communautaires. Par exemple, l’utilisation de listes par nom s’est avérée efficace pour que les personnes qui cherchent de l’aide se voient accorder la priorité pour les logements et le soutien qui répondent à leurs besoins.
Infrastructure Canada et Anciens combattants Canada collaboreront avec les bénéficiaires du Programme afin d’établir de nouveaux liens entre le secteur des services aux personnes en situation d’itinérance et le secteur des services aux vétérans. Cela permettra d’assurer une approche coordonnée et ouverte d’aide aux vétérans.
En collaborant avec nos partenaires, nous restons déterminés à faire en sorte que chaque vétéran puisse accéder à un logement adéquat et stable, et le conserver. Je remercie la présidence de nous avoir accordé du temps aujourd’hui pour discuter de notre travail, et je répondrai volontiers à vos questions. Merci.
Le vice-président : Merci, madame Goulding. Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs. Afin de maximiser notre temps, je vous demanderais de poser des questions courtes et de les diriger vers un témoin en particulier.
La sénatrice M. Deacon : Merci à tous d’être ici aujourd’hui. J’aimerais d’abord souligner le travail d’Anciens Combattants Canada et les liens avec nos Jeux Invictus. Ce n’est pas à l’horaire aujourd’hui, mais vous êtes là. Les jeux se tiendront au Canada, et certains des anciens combattants qui y participeront ont déjà été sans abri. J’ai échangé avec ces représentants du Canada, et cela a été toute une expérience. Soyez à l’affût des Jeux qui auront lieu bientôt à Victoria et à Vancouver.
Madame Goulding, j’aimerais revenir sur deux choses dont vous avez parlé plus tôt. Je veux m’assurer de l’exactitude des renseignements. Vous avez mentionné un programme à venir qui semble très intéressant. Nous revenons sur les études de la Chambre et sur les budgets de 2021 et de 2022. Le gouvernement a engagé des millions de dollars pour le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, qui relève d’Infrastructure Canada.
Selon le dernier communiqué daté du 27 avril de l’année dernière, seulement 79 millions de dollars de ce montant serviront à lutter contre l’itinérance chez les vétérans. Je vous ai entendue plus tôt. Je me demande à quoi servent les 28 autres millions de dollars si ce n’est pour le volet Services et mesures de soutien et le volet Renforcement des capacités. Et je pense que cette responsabilité relève d’Infrastructure Canada. Pouvez‑vous nous dire où va cet argent? J’aurai une question complémentaire ensuite.
Mme Goulding : Merci, monsieur le président, pour cette question. Bien sûr, le montant total, soit 170 millions de dollars, comprend les coûts de fonctionnement. Il s’agit d’un programme quinquennal mis en œuvre par Infrastructure Canada. Quelques mesures importantes ont été prises depuis que le financement a été annoncé.
La première, et la plus importante, c’est que la prestation du programme a été transférée d’Emploi et Développement social Canada à Infrastructure Canada. Il s’agit d’un tout nouveau programme qui a exigé beaucoup de travail pour mettre en place les systèmes et le soutien technique requis dans un ministère beaucoup plus petit. Il y a différentes économies d’échelle associées au lancement d’un nouveau programme.
La différence entre les deux chiffres, ce sont les coûts de fonctionnement qui sont requis pour que le ministère gère le programme et soutienne les bénéficiaires.
De plus, il s’agit d’un tout nouveau programme. Nous avons beaucoup d’expérience dans le secteur des services aux sans‑abri, mais nous travaillons maintenant avec de nouveaux organismes communautaires. Nous sommes en train de négocier ces ententes. Ce sont de nouvelles organisations pour nous. Bon nombre d’entre elles offrent des services aux vétérans, ce qui est très positif pour le programme, mais d’un autre côté, elles n’ont pas l’expérience ou l’expertise que possèdent les autres organismes au service des itinérants. Le niveau de soutien requis pour mettre en place un nouveau programme est un peu différent du soutien nécessaire pour les programmes en place depuis plusieurs années.
La sénatrice M. Deacon : La plus grande partie des 28 millions de dollars de coûts dont vous parlez vise la gestion et les opérations. Vous aviez commencé à répondre à cette question. Je m’interrogeais sur le coût du programme, qui gruge près du quart du budget alloué. Mais vous l’avez transféré, vous l’avez déplacé et vous essayez d’y faire participer des organismes sans but lucratif et différents groupes communautaires pour qu’ils s’organisent. Je me demandais pourquoi la gestion représentait le quart des coûts, et vous avez été en mesure de nous expliquer ce qui rend la situation un peu particulière en ce moment.
Mme Goulding : L’autre élément très important sur lequel l’équipe travaille est le supplément au loyer. À l’heure actuelle, le gouvernement du Canada n’a pas de programme de subventions et de contributions qui offre ce genre de soutien.
Il est important de faire la distinction entre le type de programme que nous offrons et un programme de prestations, qui est un droit. Beaucoup de ces prestations sont versées par Emploi et Développement social Canada. Mais il s’agit ici d’un programme de subventions et de contributions, qui est associé à des besoins différents, des mesures de soutien différentes et des exigences différentes parce qu’il est offert par l’entremise d’un organisme communautaire, par opposition à un organisme gouvernemental qui verse des prestations directement aux Canadiens.
La sénatrice M. Deacon : Merci. Je vais attendre la prochaine série de questions pour la suite.
Le sénateur Yussuff : Je remercie les témoins de leur présence. Pour faire suite à la question de ma collègue, vous me dites que 26 % des sommes allouées servent à la gestion du programme. Compte tenu de la crise à laquelle nous faisons face, que le nombre réel de sans-abri chez les vétérans soit de 2 600 ou non, je suis stupéfait d’apprendre que 26 % du budget est affecté à la gestion alors que vous ne mettez pas en œuvre le programme; vous ne faites que signer des chèques. Je n’arrive pas à comprendre comment cela a pu se produire.
Nous avons encore un énorme défi à relever pour faire en sorte que les anciens combattants aient accès à des logements ou à des refuges, selon ce qui est possible, et nous prélevons 26 % du budget pour la gestion du programme. Je suis tout simplement abasourdi par cette réalité. J’essaie de comprendre comment cela peut être justifié.
Je comprends qu’un certain pourcentage des fonds, soit plus de 6 millions de dollars, est consacré à la recherche et à l’orientation. Il me semble que c’est beaucoup d’argent; dans mon monde, cela n’a aucun sens. Vous pourriez peut-être nous expliquer pourquoi 26 % des fonds servent à la gestion du programme. À mon avis, cela n’a aucun sens compte tenu du niveau d’itinérance chez les vétérans au pays.
Mme Goulding : Je vous remercie de la question, et je comprends votre inquiétude, sénateur. Le défi, comme j’ai essayé de l’expliquer, c’est qu’il s’agit d’un tout nouveau programme pour Infrastructure Canada. Il faut une certaine organisation au départ, lorsqu’un nouveau programme est mis en place.
Infrastructure Canada est un ministère beaucoup plus petit qu’Emploi et Développement social Canada et Service Canada, qui offraient le programme avant nous, et qui comptent plus de 40 000 employés. Infrastructure Canada est un ministère beaucoup plus petit, qui compte moins de 1 500 employés. Les économies d’échelle que l’on peut réaliser dans un grand ministère ne sont pas possibles dans un petit ministère. Il faut tenir compte de ce facteur.
Nous avons dû mettre en place un nouveau portail de financement pour soutenir le processus de présentation des demandes.
Et, bien sûr, il faut plus de soutien pour un programme qui travaille avec des organismes sans but lucratif que pour un autre programme d’Infrastructure Canada à l’appui de la construction de grands ponts ou de grands programmes de transport en commun, par exemple. Comme vous pouvez l’imaginer, le niveau de soutien que nous offrons aux organismes communautaires pour veiller à ce qu’ils réussissent dans ce domaine est très différent. Les coûts de fonctionnement sont nécessaires pour offrir le programme.
Le sénateur Yussuff : Je suppose que vous tenez des données sur la façon dont vous affectez les fonds. Pouvez-vous me dire combien de demandes d’anciens combattants vous avez reçues pour les deux programmes depuis que l’argent a été octroyé?
Mme Goulding : Le déploiement du programme vient de commencer. Nous négocions actuellement des accords de service avec 28 organismes dans le cadre de ce programme. Les résultats de ces négociations devraient être rendus publics sous peu.
Au titre du volet Renforcement des capacités, nous sommes également en pourparlers avec six organismes pour mettre en place six projets de recherche. Comme je l’ai dit dans ma déclaration liminaire, ces programmes permettront d’approfondir certaines questions difficiles concernant les anciennes combattantes et l’intersectionnalité avec l’identité autochtone et les traumatismes. Pour ce qui est de l’aide aux vétérans sans abri, nous avons des programmes axés sur les meilleures pratiques dans le secteur de l’aide aux sans-abri, et ces programmes sont en cours de réalisation.
Le sénateur Yussuff : Je vous prie de vous montrer indulgente à l’égard de la frustration que je ressens. Je comprends la nécessité de la recherche, mais lorsque nous avons d’anciens combattants qui dorment dans la rue et qui n’ont pas de toit... Je comprends que nous devons faire de la recherche, mais une grande partie des ressources dont nous disposons — vous me dites que nous sommes encore en train de faire des recherches sur la meilleure façon d’aider ces gens.
Ils viendront devant ce comité pour parler de leur situation. Je suis certain qu’ils seront choqués d’apprendre quel pourcentage des fonds annoncés publiquement par la ministre est consacré à des choses dont ils diraient : « Je ne crois pas que ce soit la meilleure façon de dépenser cet argent. Si vous nous posiez la question à nous, les anciens combattants, nous pourrions vous dire de trouver un moyen de nous loger, de trouver un moyen de payer notre loyer, et nous serions 10 fois plus heureux qu’avec ce que vous essayez de me dire ici ».
Je vous dis cela en votre qualité de sous-ministre adjointe responsable des fonds publics destinés à aider les hommes et les femmes qui ont servi ce grand pays qui est le nôtre. Il y a un certain degré de frustration — malgré les bons efforts que déploie le gouvernement pour affecter des ressources à ces questions — de voir que l’argent ne trouve pas son chemin jusqu’aux personnes qui ont le plus besoin d’aide.
Je suis très patient. J’aimerais que vous me donniez des précisions afin de m’aider à bien comprendre ce que fait le ministère. Or, le fait de me dire qu’il s’agit d’un nouveau programme et que le ministère doit repartir de zéro ne va pas aider les anciens combattants qui vont venir témoigner devant ce comité. Pour l’instant, je n’ai pas de réponse à leur donner.
Je vais leur dire : « Écoutez, je suis choqué, certes, mais je suis également frustré. » En effet, je pense que rien de ce que vous pourrez me dire ne me fera sentir mieux à l’égard des problèmes auxquels le pays est confronté et à la façon dont nous aidons ces anciens combattants.
Mme Goulding : Je vous remercie, monsieur le président, de cette question.
Sénateur, c’est exactement ce que nous espérons faire avec ce programme. Une fois que les accords de contribution auront été conclus avec les organismes communautaires, ceux-ci fourniront directement des suppléments au loyer et appuieront les services complémentaires pour aider les vétérans qui sont présentement sans abri.
Je n’ai pas de chiffres à vous donner quant au nombre d’anciens combattants que nous avons aidés, mais nous espérons que ces services seront bientôt disponibles, et je pense que nous avons fait le travail de préparation nécessaire pour que les organismes communautaires qui fournissent ces services soient bien soutenus et bien préparés à faire ce travail.
Le sénateur McNair : Pour aller dans le même sens que les questions précédentes de mes deux collègues, y a-t-il pour Anciens Combattants Canada et Infrastructure Canada un sentiment d’urgence à cet égard? Je présume que c’est le cas pour les deux organisations.
J’ai cru comprendre que le Programme pour les vétérans sans abri devait se dérouler de 2023-2024 à 2027-2028, et qu’il y a eu du retard. Vous semblez dire que le retard est dû en partie au fait que tout est nouveau. J’en déduis que le programme durera plus longtemps, quelle que soit la date de son lancement. Or, j’aimerais savoir si des organismes ou des projets ont été approuvés à ce jour. D’après ce que vous avez dit, je pense que la réponse est non.
Mme Goulding : Merci de la question, monsieur le président.
Les projets ont été approuvés par la ministre. Nous sommes en train de finaliser les ententes de contribution et nous espérons être en mesure d’annoncer la conclusion de ces ententes très bientôt. Comme vous le savez, nous sommes dans la période d’interdiction de communications sur le budget, mais ce travail est en cours et sur le point de se terminer dans de nombreux cas. C’est une très bonne nouvelle. Les anciens combattants pourront profiter de ces services dans un avenir très rapproché.
Le sénateur McNair : Diriez-vous qu’à Anciens Combattants Canada, y a-t-il un sentiment d’urgence à cet égard?
M. Tessier : Merci de la question, monsieur le président.
Évidemment, nous travaillons en collaboration avec nos collègues d’Infrastructure Canada pour appuyer le programme et l’évaluation des organismes.
Comme je l’ai évoqué dans ma déclaration liminaire, je dirais que nous voyons des anciens combattants tous les jours et que nous travaillons avec eux dans les centres de services partout au Canada. Le Fonds d’urgence pour les vétérans est une mesure à court terme. Il fournit un soutien financier non imposable aux anciens combattants et aux familles de ces derniers lorsque leur santé et leur bien-être sont menacés en raison d’urgences financières.
Notre personnel de première ligne est très enthousiaste, car une fois que ce programme sera mis en œuvre, ce sera un outil de plus pour lui permettre de venir en aide aux hommes et aux femmes avec lesquels il travaille et traite tous les jours.
Le sénateur McNair : Je présume qu’il s’agit davantage d’un outil permanent — espérons-le — que d’un fonds d’urgence. Est-ce le cas?
M. Tessier : Tout à fait. Le programme lui-même vise davantage le soutien à long terme, l’objectif étant non seulement de « sortir » les vétérans de la rue, mais aussi de faire en sorte qu’ils n’y retournent pas.
Le sénateur McNair : J’ai une autre petite question. L’annonce concernant le programme — et Mme Goulding y a également fait référence — mentionnait que le nombre de vétérans sans abri était estimé à environ 2 600. Je suis curieux de savoir comment nous sommes parvenus à ce chiffre. S’agit-il du chiffre réel? Pourriez-vous nous parler un peu de la méthode qui est été utilisée pour recenser les vétérans sans abri?
Mme Goulding : Merci de la question, monsieur le Président.
Je vais demander à mon collègue, M. Kris Johnson, de répondre à cela.
Kris Johnson, directeur général, Direction de la politique en matière d’itinérance, Infrastructure Canada : Merci. C’est une question très importante.
La vérité, c’est que, depuis longtemps, les statistiques sur les sans-abri sont quelque peu problématiques, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde. La méthode utilisée habituellement pour recueillir des statistiques par l’intermédiaire de Statistique Canada — une institution de renommée mondiale — consiste à appeler les gens et à leur demander de répondre à des enquêtes. Or, il est difficile de vous prêter à cela lorsque vous n’avez pas d’endroit stable où vivre. Il est difficile pour les personnes qui travaillent à Statistique Canada de vous trouver. Nous disposons d’un certain nombre de méthodes, et cette estimation est basée sur une combinaison de certaines d’entre elles.
Ce sont les données des refuges qui constituent notre principale source d’information sur l’itinérance. Nous fournissons gratuitement un logiciel aux collectivités dans l’ensemble du Canada et, en retour, elles nous fournissent des données anonymes qui nous aident à comprendre certains éléments démographiques, les tendances et le nombre de personnes qui ont recours aux refuges. Dans la mesure où les gens choisissent de s’identifier en tant que vétérans, nous sommes en mesure d’évaluer la proportion d’utilisateurs de refuges qui sont des vétérans.
Ce chiffre est relativement stable depuis plusieurs années. Il oscille entre 1,9 et 1,4 %, mais nous savons que ce n’est pas tout le monde qui choisit d’avoir recours aux refuges, ce qui s’explique par un certain nombre de raisons.
Une autre méthode consiste à recenser tous les deux ou trois ans tous les sans-abri visibles au sein d’une collectivité. Nous posons des questions. Ces dénombrements sont des « portraits dans le temps ». Nous avons ainsi une idée de la proportion de personnes qui ne vont pas dans les refuges, ce qui représente environ 25 % des personnes sans domicile au Canada, un chiffre qui a augmenté ces dernières années.
On prend ensuite certains de ces chiffres et on les rassemble, et c’est ainsi que nous arrivons à cette estimation de 2 600 personnes. Encore une fois, cela dépend de la façon dont les gens s’identifient.
Il est possible qu’il y ait des personnes que nous ayons manquées. C’est là où nos partenaires communautaires — les organismes à but non lucratif dans le secteur des services aux sans-abri et aux anciens combattants — deviennent particulièrement importants, puisqu’ils aident à créer des liens, à instaurer la confiance et à faire savoir aux gens que des programmes comme celui-là existent. Il est important que ces personnes connaissent l’aide qui leur est offerte et qu’elles soient en mesure de s’en prévaloir.
Le sénateur Varone : Je vous remercie de votre présence.
C’est une question qui me tient à cœur. Je suis ici au Canada parce que mes deux parents — originaires d’une ville italienne déchirée par la guerre — ont été secourus chacun de leur côté par d’anciens combattants canadiens.
J’ai tendance à m’égarer, alors pardonnez-moi si j’aborde des points précis. Vous avez constamment utilisé le chiffre de 2 600 personnes, mais j’ai lu ensuite que le sans-abrisme est un problème, que le soutien médical en est un autre et que le soutien social est un problème supplémentaire. Pouvez-vous détailler pour moi les sous-ensembles de ces 2 600 vétérans sans abri qui ont aussi besoin d’un soutien médical ou d’un soutien social, en plus d’un hébergement?
M. Johnson : Je ne peux pas répondre à vos questions aussi précisément que je le souhaiterais, mais dans certaines des enquêtes dont j’ai parlé, où nous avons interrogé les gens sur certaines de leurs expériences, l’une des questions que nous avons posées est la suivante : « Quelle est la raison du fait que vous soyez actuellement sans abri? »
La maladie ou l’état de santé est cité comme facteur principal dans environ 15 % des cas, ce qui est plus élevé que pour la moyenne des sans-abri. Si vous posez la même question à un non-vétéran — « à quoi attribuez-vous le fait d’être sans abri » —, l’évocation de la maladie ou de l’état de santé tombe à 10 %. Cela correspond à ce que M. Tessier a dit plus tôt, à savoir que souvent, pour les vétérans — parfois des années après avoir quitté le service —, les blessures physiques ou mentales peuvent créer des difficultés qui contribuent au fait qu’ils se retrouvent dans la rue.
En outre, la dépendance ou la toxicomanie peuvent entrer dans les catégories que vous évoquez. Dix-neuf ou vingt pour cent des vétérans sans abri citent ce facteur comme une cause majeure, ce qui est en fait inférieur à la proportion chez les non-vétérans, puisque pour ces derniers, la toxicomanie ou la consommation de substances est évoquée comme facteur contributif dans environ un quart des cas.
La pauvreté est également un facteur important. Cela renvoie à la catégorie du soutien social dont vous parlez. Cette raison est évoquée dans 15 % des cas. Là encore, c’est un peu moins que la moyenne des non-vétérans, qui est d’environ 20 %. Cela peut s’expliquer par le fait que les vétérans bénéficient d’avantages qui ne sont pas accessibles à la population générale. C’est une théorie. Si vous combinez tout cela, vous commencez à avoir une idée de certains des liens avec la santé et le soutien social.
Le sénateur Varone : Par la suite, d’après votre expérience, lorsqu’on trouve un logement ou un hébergement pour les anciens combattants, est-il préférable de les regrouper en un seul endroit, dans un seul foyer, ou de les garder en contact avec d’autres personnes qui seraient susceptibles de leur fournir d’autres formes de soutien?
David Keedwell, directeur général, Division des programmes intergouvernementaux, Anciens Combattants Canada : Je pense que la réponse à cette question est que les deux options ont du bon. Cela dépend de chacun. Ici, à Ottawa, il y a une très bonne Maison du vétéran, qui héberge un total de 40 anciens combattants. Vous pouvez vous y rendre et écouter les histoires qu’ils ont à raconter. Ils aiment être ensemble. Ils apprécient cette compagnie. En revanche, vous pouvez aussi parler à d’autres vétérans qui sont sans abri ou dont le logement est précaire et qui préfèrent être seuls. Cela dépend de chaque ancien combattant.
Le sénateur Varone : L’endroit dont vous venez de parler se situe entre un établissement à but non lucratif et un établissement de soins de longue durée, ou est un mélange des deux. Or, toutes ces questions mènent à celle-ci. Dans le giron du gouvernement canadien, il existe une société d’État appelée la Société immobilière du Canada limitée. Avant d’être sénateur, je siégeais à son conseil d’administration. Du gouvernement fédéral, la société a hérité de quatre bases militaires dont elle devait redéfinir les fonctions au sein des collectivités où elles se trouvaient. Il ne s’agissait pas de petits terrains. Elles s’étendaient sur 600 acres chacune. Il y a Griesbach — je les ai toutes notées pour ne pas les oublier — Currie, Downsview Park et Kapyong, qui s’appelle maintenant Naawi-Oodena.
Ce à quoi je veux en venir, c’est que vous parlez d’organismes communautaires à but non lucratif qui s’impliquent pour jouer le rôle d’intermédiaire dans l’hébergement des anciens combattants. Y a-t-il eu un dialogue entre les organismes communautaires sans but lucratif et la Société immobilière du Canada limitée? Cette société possède des terres en abondance. Elle dépense une fortune pour souligner les services rendus par les anciens combattants ou honorer la mémoire des anciens combattants du passé dans tous ses projets du domaine public. Ce que cela laisse entendre, c’est qu’il y aurait lieu de profiter de l’un des programmes du gouvernement fédéral, Logement d’abord. Si le terrain est la condition de base pour la construction de logements pour les anciens combattants, ce programme a les terrains qu’il faut, et il fait partie du gouvernement fédéral. Ce lien avec les terrains disponibles devrait se faire systématiquement et pas seulement être envisagé après coup chaque fois qu’une base militaire est réaménagée.
Avez-vous réfléchi à cette question, ou à la façon dont vous allez aiguiller les organismes communautaires à but non lucratif pour qu’ils obtiennent des terrains?
Mme Goulding : Merci, monsieur le président, de cette question.
Je connais la Société immobilière du Canada. Elle fait partie du portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada.
Comme vous l’avez probablement vu dans le budget, le gouvernement vient d’annoncer une grande initiative pour favoriser l’utilisation des terres publiques à des fins de logement. Le ministère de la Défense nationale, la Société immobilière du Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Infrastructure Canada participeront tous à cette initiative. Nous sommes impatients de voir comment nous pouvons utiliser les terres fédérales, provinciales et municipales pour le logement. Je suis certaine que cela inclura des logements pour les anciens combattants. Ce sont des questions importantes, mais nos collègues de Services publics et Approvisionnement Canada seraient probablement mieux à même de vous renseigner à cet égard.
La sénatrice M. Deacon : Merci beaucoup. J’ai l’impression que nous nous trouvons un peu dans une boucle temporelle, alors que le budget était sous clé et qu’il vient d’être « libéré ». Il y a quelque chose dont il a été question aujourd’hui qui me semble très encourageant, et nous essayons toujours — et c’est peut-être une question de temps — de comprendre cet élément de 28 millions de dollars qui a été évoqué. Nous avons obtenu quelques réponses aujourd’hui.
Nous sommes en avril. J’espère qu’au mois de juin, nous serons en mesure de faire revenir certaines personnes, qu’il s’agisse de la ministre ou du sous-ministre adjoint, et que la période de 8 ou 10 semaines qui s’ouvre devant nous permettra d’éclaircir des points dont je ne pense pas que nous puissions parler maintenant — ou dont nous ne savons pas suffisamment de choses pour le faire —, attendu que les programmes ne sont pas encore complètement arrêtés. Je tiens à souligner l’aspect temporel.
Je voudrais également revenir sur un point que vous avez abordé, à savoir les services et les femmes. Il y a certaines choses que nous avons apprises et comprises quant à la façon d’aborder cette question. Les femmes représentent 16,2 % de la population totale des anciens combattants; elles représentent 30 % de nos vétérans sans abri.
C’est différent. En outre, leur sans-abrisme est différent. Au lieu de vivre dans la rue ou d’aller dans des refuges, elles peuvent dormir sur un canapé ou avoir une relation transactionnelle. Elles peuvent, par exemple, rester avec quelqu’un en échange de relations sexuelles. C’est la réalité, et ce sont des choses que l’on nous rapporte.
J’essaie de comprendre. Habituellement et traditionnellement, nos programmes visent à répondre aux besoins des hommes en situation d’itinérance. Quelles sont vos premières leçons apprises pour tenir compte des femmes et les accommoder différemment?
M. Johnson : Ce sont des questions importantes. Il se fait d’excellents travaux de recherche d’un bout à l’autre du pays. Nous discutons avec des organisations qui essaient de nous aider; nous consultons des gens qui se sont retrouvés dans cette situation.
Vous avez raison. D’après la recherche, plus que les hommes, les femmes vont épuiser toutes les options avant de se retrouver dans la rue ou dans un refuge. À cet égard, pour de nombreuses femmes, il n’est pas sécuritaire d’être sans abri. C’est caché, et on n’en tient peut-être pas compte dans les chiffres dont j’ai parlé.
Entre autres choses, nous voulons essayer de mieux comprendre ce que ces femmes vivent et écouter ce qu’elles ont à dire pour intégrer tout cela à notre réflexion commune, à laquelle vous participez également en tant que parlementaires, pour déterminer comment le gouvernement devrait répondre aux besoins et aux crises que nous voyons.
Dans le cas de l’itinérance, il existe de nombreux types de soutien. Il y a au pays un réseau de refuges pour les victimes de violence fondée sur le sexe qui est dans une position unique pour aider les femmes qui vivent un type particulier de transition dans leur vie. De plus en plus, nous encourageons d’autres personnes dans le secteur des services aux itinérants à se renseigner sur les besoins des femmes sans abri.
Nous avons fait des recherches — nous espérons en apprendre davantage grâce à ce programme — sur le lien unique entre les anciennes combattantes et l’itinérance. On a demandé plus tôt s’il est préférable de vivre avec d’autres anciens combattants ou indépendamment dans la collectivité — c’est une question très importante.
D’ici à ce que nous comprenions mieux la situation et à ce que nous puissions travailler avec certains de ces nouveaux partenaires pour adapter certaines des solutions offertes, ce que nous essayons de faire grâce à ce programme, c’est de permettre aux gens de faire des choix et d’avoir leur libre arbitre, et adapter les services de soutien à la personne.
Si elle a besoin d’un supplément de loyer, elle pourra choisir à quel endroit s’en servir et où elle veut vivre. Le type particulier de services de soutien complets dont ces personnes ont besoin va varier. Nous voulons que nos partenaires communautaires fassent preuve de souplesse. Nous voulons qu’ils travaillent avec d’autres organisations. Le soutien que ces personnes recevront proviendra non seulement de ce programme, mais aussi d’un solide réseau d’aiguillage. Il y a peut-être des prestations d’Anciens Combattants Canada auxquelles elles n’ont pas encore accès. Nous allons encourager nos partenaires à aiguiller ces personnes pour qu’elles puissent évaluer pleinement les services qui sont à leur disposition, mais dont elles ne profitent pas.
La sénatrice M. Deacon : Merci de votre réponse.
Pendant que vous parliez, j’ai pensé à un programme que j’ai vu aux États-Unis et qui était intéressant. C’était essentiellement un service offert aux nouveaux anciens combattants. Il portait sur la préparation, la compréhension de la toxicomanie et le trouble de stress post-traumatique, sur ce genre de choses.
Avons-nous quelque chose de semblable? Lorsque nos militaires partent, sont-ils au courant des services que nous leur offrons et que nous offrons aux membres de leur famille si jamais ils en ont besoin?
M. Tessier : Sans aucun doute. Je vais répondre à la question. De nos jours, nous appelons le départ des Forces armées canadiennes la transition. Oui, il existe un processus, et je peux vous dire que, au cours des dernières années, on l’a beaucoup amélioré par rapport à ce qu’il était à ma libération. Tout au long du processus, des entrevues de transition portent sur les sept aspects du bien-être et visent à faire en sorte que les anciens combattants sont au courant des services de soutien à leur disposition. Ils peuvent être accompagnés des membres de leur famille tout au long du processus. C’est très différent de ce qui se faisait avant.
Tous les militaires libérés pour des raisons médicales reçoivent un service amélioré de la part d’Anciens Combattants Canada et des Forces armées canadiennes. On travaille avec ces personnes plus tôt dans le processus puisqu’on sait qu’elles vont effectuer leur transition plus tôt. Elles ont plus de temps pour examiner les services d’aide financière, chercher un logement et trouver un emploi après leur transition.
Le sénateur Yussuff : Monsieur Tessier, merci d’expliquer le processus de transition lors de la libération des membres des forces armées. Ils se font ainsi préalablement une idée de ce à quoi ils peuvent s’attendre ou devraient s’attendre s’ils se retrouvent dans une situation indésirable.
Je vais revenir à une question posée plus tôt sur la différence entre les hommes et les femmes. Avons-nous des programmes conçus expressément et strictement pour les femmes — nous savons que certaines se retrouvent en situation d’itinérance? Pouvez-vous me donner un exemple de quelque chose qui est conçu expressément pour tenir compte de la différence entre les hommes et les femmes?
M. Johnson : En un mot, non. Il n’y a pas de programme précis. La réponse un peu plus nuancée est que la Stratégie nationale sur le logement prévoit des cibles afin que tous les investissements dans le logement et la lutte à l’itinérance aident les femmes aux prises avec ces problèmes. Je pense qu’il s’agit du tiers des investissements.
Comme l’a dit Mme Goulding dans sa déclaration liminaire, le programme Vers un chez-soi est depuis longtemps notre principal programme pour lutter contre l’itinérance au Canada. Pour ce faire, nous accordons des fonds à des partenaires communautaires partout au pays, et ces partenaires choisissent ensuite les fournisseurs de services et les organismes qui seront financés. Une grande partie de ce financement est affecté à des projets qui ciblent les femmes et leurs besoins, et qui tentent de les aider d’une façon unique. Même si le programme n’est pas expressément conçu pour les femmes, une grande partie des fonds sert à financer des organismes dont c’est le mandat principal.
Le sénateur Yussuff : À propos des deux fonds, le fonds d’urgence et le fonds pour le bien-être, je comprends la nature et l’objet de ce qu’on essaie d’accomplir grâce à la création de ces fonds.
Quelle part du financement affecte-t-on directement à des programmes qui s’occupent de groupes d’anciens combattants? Chose plus importante encore, combien d’anciens combattants ont accès à des fonds d’urgence chaque année? Avons-nous des données?
De plus, pour ce qui est du fonds pour le bien-être, combien de demandes Anciens Combattants Canada reçoit-il chaque année? Cela nous donnerait une idée de ce qui se dessine et des tendances possibles en ce qui concerne la situation des anciens combattants et, ce qui est encore plus important, des difficultés auxquelles ils font face.
M. Tessier : Merci de poser la question. Je vais commencer par le Fonds d’urgence pour les vétérans. Il finance les besoins essentiels des personnes qui traversent une crise ou une situation d’urgence, en offrant des choses comme un hébergement, des vêtements ainsi que des soins médicaux et dentaires ponctuels. Le maximum est de 2 500 $ par année. Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de donner plus. Le Fonds d’urgence pour les vétérans se veut souple et ouvert de cette façon, et 7 millions de dollars ont été distribués à des anciens combattants et à leurs familles entre 2018 et le 31 mars 2023. C’est un financement annuel important. Pour vous donner des chiffres, l’année dernière, le Fonds d’urgence pour les vétérans a aidé 930 anciens combattants et les membres de leurs familles 979 fois. On peut voir qu’il existe une sous‑population qui peut avoir besoin d’une aide supplémentaire dans ces circonstances.
Pour ce qui est du fonds pour le bien-être, nous avons un certain nombre de projets. Les fonds accordés depuis le début du programme atteignent 42,6 millions de dollars, et chaque année, plus de 20 projets environ sont approuvés. Cela dit, chaque année, on reçoit plus de 100 demandes de financement de projet.
En ce qui concerne l’itinérance, la proportion de projets pour lutter contre l’itinérance varie d’une année à l’autre en fonction de la demande et des personnes. Cependant, il est question d’environ 16 % du financement, qui est de 3 millions de dollars par année. Hier soir, le budget a ajouté 2 millions de dollars à ce financement pour les trois prochaines années.
Le sénateur Yussuff : Dans ce contexte, le ministère fera un suivi pour savoir combien d’anciens combattants reçoivent directement des fonds. Lorsqu’une organisation universitaire fait de la recherche, cela ne procure pas vraiment un abri à des anciens combattants. Cela pourrait mener à cela, mais cela ne fait pas nécessairement quelque chose.
Faites-vous un suivi pour savoir précisément combien de personnes se retrouvent dans des refuges? Dans ce cas-ci, il y a énormément d’endroits où il est possible d’obtenir des fonds.
M. Tessier : En effet. Je vois deux avenues distinctes. Pour le Fonds d’urgence pour les vétérans, il faudrait que je m’adresse à mes collègues responsables de la prestation des services pour savoir si nous faisons un suivi du nombre de personnes dans des refuges ou des hôtels et de ce type d’approche. Il est toutefois possible que nous ayons une partie de cette information.
En ce qui concerne le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, toutes les organisations qui reçoivent un financement présentent un rapport trimestriel, ce qui permet de s’assurer que les besoins du projet sont satisfaits.
Certains projets de lutte contre l’itinérance pourraient provenir directement d’un refuge s’il a un programme ou qu’il met en place un programme pour soutenir sur place les anciens combattants, ou il peut s’agir d’une organisation qui met en place un projet pour créer des refuges ou des maisons de transition. Je dirais que le soutien à ces organisations permet d’en faire plus que le financement direct. Nous avons toutefois vu des exemples de projets qui se concrétisent et permettent d’aider des centaines d’anciens combattants partout au Canada.
Le sénateur Yussuff : Les Forces armées canadiennes sont diversifiées. On a accordé plus d’attention récemment à la diversité des forces et à la proportion d’hommes et de femmes. Le ministère tente-t-il également de déterminer si certains des services que nous offrons doivent tenir compte de la diversité et de la composition de l’effectif selon le sexe? Les forces armées de l’avenir seront très différentes de ce qu’elles étaient il y a 50 ou 100 ans compte tenu de la composition de la population du pays. Les gens vivent dans des communautés. Ils ont des origines ethniques et des besoins culturels, par exemple les Premières Nations, la communauté sikhe et la communauté noire. Essayons-nous de comprendre comment ces choses cadrent avec la façon dont nous allons continuer de tenir compte de la réalité moderne de l’armée et avec nos besoins par rapport au service que nous offrons?
M. Tessier : Sans aucun doute. C’est une excellente question et très pertinent.
En mars 2024, il y a eu un forum sur les vétéranes à Montréal qui a duré deux jours. Nous avons entendu ce que certaines de ces personnes ont vécu, et nous continuerons de les écouter, d’écouter la communauté.
Je voulais ajouter une chose aux points soulevés plus tôt au sujet des services que nous offrons, car il est important que nous continuions d’améliorer la prestation de ces services, non seulement auprès des anciennes combattantes, mais aussi auprès des anciens combattants autochtones et des anciens combattants issus de la communauté 2ELGBTQQIA+. Plus précisément à Anciens Combattants Canada, nous avons observé une différence dans le passé lorsque les anciennes combattantes présentaient des demandes de prestations d’invalidité. Cette différence avait trait au temps qu’il leur fallait pour répondre aux questions par rapport aux hommes. Pour être honnête, c’était partiellement attribuable à la façon dont les systèmes étaient conçus. Depuis toujours, c’était pour les hommes, les vétérans qui se blessaient le dos ou les genoux.
Nous savons que les causes d’invalidité et les demandes sont beaucoup plus complexes et différentes. Anciens Combattants Canada a mis sur pied une équipe qui examine uniquement les demandes de prestations d’invalidité des anciennes combattantes. Depuis l’année dernière, je crois, la proportion de demandes, le temps nécessaire à leur traitement et l’arriéré sont les mêmes que pour les hommes. L’équipe n’a pas été dissoute et demeure en place.
Pour revenir aux services futurs, je mentionne que le recensement de 2021 a posé une question sur les anciens combattants, ce qui nous permet maintenant de faire une analyse intersectionnelle avec d’autres données recueillies par Statistique Canada, par exemple en réalisant des enquêtes. Pour la première fois depuis 1971, nous pouvons envisager des travaux de recherche qui tiennent compte de toutes ces communautés. Il est extrêmement important pour nous de comprendre la composition de la population des Forces armées canadiennes pour que nos programmes puissent aider nos anciens combattants.
Le sénateur McNair : Je suis heureux d’entendre, monsieur Tessier, que vous cherchez à comprendre les différences au sein des populations, essentiellement. Je veux donner suite aux questions de mes collègues sur la différence entre les hommes et les femmes. Je vous entends également dire que des anciens combattants de diverses identités de genre seraient inclus là‑dedans. Je suppose que les anciens combattants autochtones sont également examinés différemment, n’est-ce pas?
M. Tessier : Certainement. Ils font également partie de l’analyse que nous faisons. Depuis deux ans, nous avons à Anciens Combattants Canada un groupe d’employés autochtones, dont certains ont servi dans les forces armées. Ils examinent ces questions et consultent des communautés d’un bout à l’autre du pays. Nous savons qu’il est aussi extrêmement important de soutenir les anciens combattants autochtones.
Le sénateur McNair : Vous avez dit que la transition s’est considérablement améliorée dans les forces armées. Je suppose que c’est en partie grâce au travail du Groupe de transition des Forces armées canadiennes, qui adopte une sorte d’approche humaniste ou holistique pour faire en sorte que les gens sont prêts au changement, n’est-ce pas?
M. Tessier : C’est exact. Une partie des changements apportés consistait à inclure les familles. Depuis 2015, nous travaillons avec les Forces armées canadiennes pour offrir aux militaires libérés pour des raisons médicales et à leurs familles les services de soutien améliorés dont j’ai parlé. En 2019, un autre changement a été apporté et mis à l’essai à Borden et à Petawawa pour les anciens combattants qui sont en transition et qui ne sont pas libérés pour des raisons médicales. C’est également important, mais dans le passé, nous avons uniquement mis l’accent sur les services nécessaires pour les anciens combattants libérés pour des raisons médicales. Il y a une plus grande inclusivité pour les anciens combattants et leurs familles. Le processus dont je parle est actuellement mis en œuvre à l’échelle nationale et apporte d’énormes améliorations.
Le vice-président : À titre de président, je me suis gardé quelques minutes.
J’ai une question pour Mme Goulding. Vous avez mentionné plus tôt le programme communautaire Vers un chez-soi, que 2 600 anciens combattants utilisent. Le programme est-il efficace? Dans la négative, pourquoi pas?
Mme Goulding : Merci de la question, monsieur le président.
Le programme Vers un chez-soi connaît beaucoup de succès. Il est utilisé dans 64 collectivités d’un bout à l’autre du pays, y compris dans des régions rurales et éloignées des territoires. C’est également un programme communautaire.
La véritable force du programme comporte deux volets. Tout d’abord, c’est un programme communautaire. L’autre élément important, c’est qu’il instaure un accès coordonné ainsi qu’une approche axée sur une liste de noms pour offrir de l’aide et comprendre les besoins des gens à qui les services sont offerts dans la collectivité. Il ne fait aucun doute que les anciens combattants en situation d’itinérance peuvent maintenant avoir accès aux services par l’entremise du programme Vers un chez‑soi.
Le programme Vers un chez-soi est toutefois un petit peu différent. Ce qui est unique dans le nouveau programme, c’est la capacité de verser des suppléments au loyer de façon régulière et permanente, ce qui est impossible dans le cas du programme Vers un chez-soi. On peut obtenir de l’aide pour le loyer ainsi que de l’aide concernant les arriérés de loyer auprès d’entités communautaires et par l’entremise du programme Vers un chez‑soi. Cela dit, le nouveau programme est conçu pour offrir des suppléments au loyer de façon permanente afin de rendre plus stable la situation de l’ancien combattant. De plus, le programme Vers un chez-soi ne paye habituellement pas certains soins de santé et services médicaux. Les entités communautaires qui gèrent les fonds de Vers un chez-soi comptent sur les services provinciaux et municipaux qui sont déjà actifs dans ce domaine.
Ce qui est vraiment unique à propos de ce nouveau programme, c’est qu’il permettra de payer pour les services médicaux qui pourraient s’avérer nécessaires pour les anciens combattants. L’autre lien vraiment important se fait par l’entremise d’Anciens Combattants Canada.
Ce programme est géré par Infrastructure Canada, mais en collaboration étroite avec Anciens Combattants Canada pour veiller à établir des liens entre notre secteur des services aux itinérants et nos nouvelles organisations communautaires qui recevront des fonds dans le cadre de ce nouveau programme.
Il y a une collaboration avec Anciens Combattants Canada pour garantir que les anciens combattants qui se manifestent ont accès aux prestations auxquelles ils ont droit. Nous savons que les personnes en situation d’itinérance hésitent parfois à se manifester pour de nombreuses raisons valables. Les organisations communautaires sont souvent les mieux placées pour avoir une relation de confiance avec eux, prendre connaissance de leur situation d’anciens combattants et les aiguiller vers Anciens Combattants Canada, afin qu’ils tirent parti des services communautaires et des entités communautaires du programme Vers un chez-soi, lorsque c’est nécessaire.
À nos yeux, ce nouveau programme vient compléter le programme Vers un chez-soi. Nous espérons que les entités communautaires de Vers un chez-soi vont aiguiller les gens vers ce programme afin que les anciens combattants reçoivent les services prioritaires et personnalisés que le programme Vers un chez-soi ne peut pas nécessairement offrir à ses prestataires. Vers un chez-soi offre ces services par l’entremise d’autres contacts dans la collectivité.
M. Tessier : Je ne pense pas avoir quoi que ce soit à ajouter à ce sujet, monsieur le président, si ce n’est que nous collaborons.
Je veux ajouter une chose sur les liens dont Mme Goulding vient tout juste de parler en ce qui concerne le moment où le programme est mis en œuvre. Dans nos centres de services, nous travaillons en étroite collaboration avec les organisations, qu’il s’agisse des refuges ou des banques alimentaires, et les communautés. Une fois de plus, grâce à ces liens, les anciens combattants peuvent frapper à toutes les portes. Le but est d’avoir ces liens avec la communauté pour nous permettre d’offrir aux anciens combattants les meilleurs services possible à l’échelle locale.
Le vice-président : Nous arrivons à la fin de la réunion.
J’aimerais remercier sincèrement M. Tessier, M. Keedwell, Mme Goulding et M. Johnson d’avoir pris le temps de se joindre à nous aujourd’hui afin de témoigner au nom d’Anciens Combattants Canada et d’Infrastructure Canada.
Notre prochaine réunion aura lieu le mercredi 1er mai à midi, c’est-à-dire à notre heure habituelle.
Je souhaite également remercier nos analystes de la Bibliothèque du Parlement, notre très importante greffière ici au comité sénatorial et toutes les personnes qui travaillent dans l’ombre et qui nous ont aidés à rendre possible la réunion d’aujourd’hui.
Je vous souhaite tous un bon après-midi.
(La séance est levée.)