LE SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 8 mai 2024
Le Sous-comité des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 12 h 30 (HE), avec vidéoconférence, afin d’examiner, pour en faire rapport, les questions relatives aux Anciens Combattants, y compris les services et les prestations dispensés, les activités commémoratives, et la poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur le bien-être des vétérans.
La sénatrice Rebecca Patterson (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Avant de commencer, j’aimerais rappeler à tous les sénateurs et aux autres participants les mesures préventives importantes qui ont été adoptées pour prévenir les incidents acoustiques perturbateurs et potentiellement dangereux qui peuvent blesser les interprètes.
Je rappelle à toutes et à tous de tenir les oreillettes éloignées des micros en tout temps.
Comme il est indiqué dans le communiqué de la Présidente qui a été transmis à tous les sénateurs le lundi 29 avril, les mesures suivantes ont été prises pour atténuer le risque d’incident acoustique. Toutes les oreillettes ont été remplacées par le modèle que vous voyez devant vous, qui réduit considérablement le risque de rétroaction acoustique. Les nouvelles oreillettes correspondent à ce modèle. Lorsque vous n’utilisez pas votre oreillette, veuillez la placer face contre table sur le petit cercle qui se trouve à côté de vous. Cette mesure permet de maintenir une distance sûre entre le micro et l’oreillette.
Si vous avez des préoccupations ou des questions, veuillez consulter la fiche qui se trouve devant vous. Veuillez maintenir une distance maximale entre votre micro et les autres.
Les participants doivent uniquement brancher leur oreillette dans la console de microphone située directement devant eux.
Ces mesures ont été adoptées pour nous permettre de mener nos activités sans interruption et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.
Enfin, je vous rappelle de ne pas vous rapprocher du micro pour parler et de parler au micro avec une voix normale. Nos interprètes seront en mesure de vous entendre.
Honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue à cette réunion du Sous-comité des anciens combattants. Je suis Rebecca Patterson, sénatrice de l’Ontario et présidente de ce sous-comité. Je suis accompagnée par d’autres membres du sous‑comité. Je les invite à se présenter.
Le sénateur Oh : Je suis le sénateur Oh, de Toronto.
Le sénateur McNair : John McNair, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice M. Deacon : Je vous souhaite la bienvenue. Marty Deacon, de l’Ontario.
La présidente : Avant de souhaiter la bienvenue aux témoins, je ferai une mise en garde sur la teneur de notre réunion. Nous tenons à mener ces réunions qui portent sur des sujets très délicats en tenant compte des traumatismes, notamment pour les gens qui nous écoutent à l’extérieur de cette salle.
Entre autres sujets sensibles que nous pourrions aborder, il faut noter les traumatismes liés au service militaire, l’itinérance et la violence fondée sur le genre. Ces sujets pourraient toucher celles et ceux qui sont sur place ou qui écoutent la diffusion de la réunion.
Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens peuvent obtenir du soutien en santé mentale par téléphone et par texto en composant le 988. Les vétérans peuvent parler à un professionnel de la santé mentale en appelant au 1-800-268-7708. Ces numéros seront affichés pendant la diffusion. De plus, les sénateurs et les employés du Parlement peuvent faire appel au programme d’aide aux employés et à la famille du Sénat pour recevoir des services de consultation à court terme sur des questions personnelles ou professionnelles ou de l’aide en cas de crise.
Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Nous accueillons Mme Cheryl Forchuk, professeure émérite en soins infirmiers et en psychiatrie à l’Université Western. Nous accueillons également Mme Jan Richardson, professeure adjointe auxiliaire à l’École de soins infirmiers Arthur Labatt Family de l’Université Western. Je souhaite aussi la bienvenue à Mme Sandrine Desforges et à M. Anmol Gupta, qui sont avec nous par vidéoconférence. Ils détiennent chacun une maîtrise en politiques publiques de l’Université McGill et ils sont coauteurs d’un rapport intitulé Addressing Veteran Homelessness in Canada, qui a été présenté au Bureau du défenseur fédéral du logement en juillet 2023.
Je vous remercie tous de participer à cette réunion. Tout d’abord, les témoins seront invités à faire des remarques liminaires, avant de répondre aux questions des membres du sous-comité. Vous avez cinq minutes pour faire ces premières remarques.
Madame Forchuk, je vous souhaite la bienvenue. Nous sommes impatients de vous écouter.
Cheryl Forchuk, directrice scientifique intérimaire, Institut de recherche Parkwood de l’Institut de recherche Lawson et professeure d’université émérite, Soins infirmiers et psychiatrie, Université Western, à titre personnel : Honorables sénateurs, je vous remercie de votre invitation et vous en suis très reconnaissante. Je pense qu’il est particulièrement opportun, à l’occasion de la Semaine nationale des soins infirmiers, d’avoir une infirmière active et une infirmière retraitée qui viennent témoigner aujourd’hui, afin que vous puissiez bénéficier d’un double point de vue. C’est aussi la Semaine de la santé mentale.
J’ai une formation en soins infirmiers en santé mentale et en psychiatrie. J’ai obtenu mon doctorat après de nombreuses années de pratique et je me suis tournée vers la recherche parce que, face à tant de problèmes, chacun s’efforce à sa manière de trouver des solutions pour faire fonctionner le système. Toutefois, à un moment donné, il faut se demander comment faire en sorte que le système fonctionne. Dans mes recherches, je suis donc portée à me concentrer sur le système dans son ensemble.
Au cours des 25 dernières années, j’ai mené des recherches sur l’itinérance et sur différents sous-groupes en raison de la surreprésentation des personnes souffrant de problèmes de santé mentale, y compris la toxicomanie, au sein de cette population. Je cherche des méthodes d’intervention auprès de sous-groupes précis — dont les vétérans —, pour les gens ayant une expérience vécue et ceux travaillant en première ligne.
Dans le cadre de ces recherches, nous avons, en fait, réalisé la première étude canadienne sur les vétérans canadiens en situation d’itinérance, afin de comprendre ce qui, selon eux, les a conduits à l’itinérance et ce qui était nécessaire pour les aider à en sortir. Nous leur avons demandé à quoi ressemblerait le programme s’ils devaient le concevoir. Quels seraient les principes qu’il faudrait mettre en place?
Nous avons constaté que les résultats étaient très différents de ceux qu’on trouve dans la littérature existante, car plus de 90 % des études sur ce sujet proviennent des États-Unis. Dans la littérature américaine, par exemple, les vétérans deviennent itinérants très peu de temps après avoir quitté le service, et le syndrome de stress post-traumatique en était très souvent une cause sous-jacente.
Je dois dire que le syndrome de stress post-traumatique est aussi un problème grave chez les vétérans canadiens, et il est à l’origine de suicides, de ruptures familiales et d’une diminution de la qualité de vie. C’est le problème le plus courant que nous voyons, y compris dans nos cliniques locales de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel. Nous en avons une en Ontario à l’hôpital où je suis directrice scientifique intérimaire. Cependant, le deuxième problème le plus courant que nous voyons dans ces cliniques est celui de la toxicomanie, et c’est ce dont les vétérans itinérants nous ont parlé. Il s’agit en particulier de l’alcoolisme, qu’ils associent à la culture militaire, qui est à bien des égards une culture favorisant la consommation d’alcool.
La toxicomanie est souvent un problème secondaire au syndrome de stress post-traumatique. Quand on sait ce qu’est le syndrome de stress post-traumatique, on pense souvent que l’alcoolisme en est, bien sûr, un symptôme. En fait, ce que nous avons vu, c’est un alcoolisme primaire. Il est très important de comprendre cela, car les interventions ne sont pas celles que l’on utiliserait au début du rétablissement d’un syndrome de stress post-traumatique. Par exemple, la toxicomanie est très souvent le fruit d’une image de soi très négative. L’une des raisons pour lesquelles les vétérans auxquels nous avons parlé ne s’identifiaient pas comme vétérans était qu’ils estimaient qu’être tombés aussi bas et se trouver dans une telle situation discréditait le titre de vétéran. Ils savaient qu’ils pouvaient obtenir une aide plus personnelle, mais que cela donnerait une mauvaise image de l’ensemble des vétérans. Lorsqu’ils ont parlé de ce dont ils avaient besoin pour se rétablir, il s’agissait notamment de se réapproprier leur identité de vétéran. C’était l’une des premières choses qu’ils souhaitaient. Dans le cas d’un syndrome de stress post-traumatique, ce n’est pas ce qu’on ferait en premier.
Ils avaient besoin notamment de soutien par les pairs, de quelqu’un qui comprenait les différences complexes entre la culture militaire et la culture de l’itinérance — je pourrai en parler plus tard si vous le souhaitez —, et de stratégies de réduction des méfaits parce qu’ils avaient souvent consommé beaucoup d’alcool pendant 10 ou 20 ans. Il ne s’agissait pas simplement d’arrêter. Très souvent, ils auraient pu bénéficier de programmes, mais la tolérance zéro à l’égard de la consommation de substances les empêchait d’y avoir accès.
Ils avaient également besoin d’une structure et d’apprendre à s’en créer une. Ils étaient souvent dans un cycle où ils obtenaient un logement, puis le perdaient. Les gens n’aiment pas voir un vétéran itinérant.
Nous avons pris leurs suggestions et mis en place un projet dans quatre villes. Mme Richardson en a dirigé la mise en œuvre. Cela a fonctionné. Deux vétérans seulement sont redevenus itinérants.
Je précise que toutes les recherches dont nous parlons sont menées en partenariat avec de nombreux autres groupes, notamment la Légion royale canadienne, les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel et Anciens Combattants Canada. Pendant la période des questions, si vous le souhaitez, je vous parlerai plus en détail de certains des besoins non satisfaits que nous avons constatés, en particulier en ce qui concerne l’itinérance des femmes et des Autochtones, mais je sais que je n’ai plus beaucoup de temps.
La présidente : Je vous remercie, madame Forchuk. C’était très intéressant. J’ai déjà des questions. Je cède maintenant la parole à Mme Richardson.
Jan Richardson, professeure adjointe auxiliaire, École de soins infirmiers Arthur Labatt Family, Faculté des sciences de la santé, Université Western, à titre personnel : Honorables sénateurs et membres du personnel, je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui. Je suis aujourd’hui à la retraite, mais j’ai travaillé pendant plusieurs décennies avec des gens et des familles, y compris des vétérans sans abri.
Mes remarques portent sur trois questions. Tout d’abord, comment éviter que des vétérans deviennent itinérants; en d’autres termes, comment prévenir l’itinérance chez les vétérans? Nous voulons que ces situations, si elles se produisent, soient rares et brèves et qu’elles ne se répètent pas. Deuxièmement, comment pouvons-nous faciliter la sortie des vétérans de l’itinérance, en particulier ceux qui sont en situation d’itinérance permanente et chronique? Troisièmement, comment la Loi sur le bien-être des vétérans peut-elle nous aider?
Une réponse globale à ces trois questions est essentielle pour trouver des solutions durables et efficaces. Heureusement, nous disposons de données recueillies dans le monde entier — et le Canada y a beaucoup contribué — qui portent sur des pratiques répandues et prometteuses pour aider les vétérans itinérants dans leurs efforts de transition vers un logement stable. Nous avons appris diverses choses en cours de route. Il n’y a pas de solution unique. Un seul type de service ou de logement ne répondra pas à tous les besoins de ceux qui nécessitent de l’aide. Les vétérans veulent avoir le choix; ils veulent avoir le choix du logement, le choix du type de soutien et le choix du moment de leur transition, soit lorsqu’ils sont prêts.
Dans la sécurité et le bien-être d’un « chez-soi », un vétéran est plus à même de résoudre les problèmes qui l’ont conduit à devenir et à rester sans-abri. Il est préférable de privilégier une approche de réduction des risques ou de stabilité du logement.
Le soutien et la collaboration passent par une réponse intégrée et commune avec les organismes d’aide à domicile et ceux d’aide aux vétérans, en travaillant dans un environnement axé sur l’amélioration continue et le changement et en s’adaptant de façon à introduire ou à supprimer des initiatives en fonction des besoins et des évaluations.
Le modèle concernant la stabilité du logement est « le bon logement au bon moment avec le bon niveau de soutien ». Dans le cadre de nos recherches, un intervenant communautaire nous a dit :
Je suis si fier de notre travail... Nous changeons nos façons de faire pour obtenir de meilleurs résultats et faire ce qu’il faut pour aider les vétérans.
Si on résout le problème de l’itinérance chez les vétérans en situation d’itinérance permanente et chronique, il sera ensuite beaucoup plus facile de régler celui des formes modérées d’itinérance. Il faut se préparer aux pires situations, et élaborer des politiques et des solutions en fonction de ceux qui ont les plus grands besoins.
Lorsque la politique publique est conçue pour aider les gens qui ont des besoins modestes ou ordinaires, on peut s’attendre à ce que le financement, les directives, les procédures et la formation se concentrent sur ce type de client. En revanche, une politique visant à assurer le bien-être des personnes les plus vulnérables — y compris les vétérans aux prises avec des problèmes complexes et concomitants tels que l’itinérance, la toxicomanie, la maladie mentale et des problèmes de santé et liés à la justice — sera conçue avec la souplesse nécessaire pour mettre en place un plan coordonné de concert avec les organismes et les systèmes communautaires. Il est alors plus facile de comprendre les besoins uniques des vétérans autochtones, des vétéranes et des vétérans LGBTQ2 et, en particulier, des vétérans qui sont privés des services auxquels ils ont droit.
Devenir itinérant, le rester et ne plus l’être sont autant de situations différentes. Les pratiques doivent donc être adaptées à l’évolution des circonstances et des besoins.
La meilleure façon de coordonner les efforts ou de travailler avec les personnes en situation d’itinérance depuis peu est de recourir à des pratiques d’identification précoce en utilisant des approches fondées sur des données et en optimisant les efforts communautaires locaux. Du matériel de survie, de la nourriture et des chaussettes sont nécessaires au départ, mais ensuite, il faut faire tout ce qu’il faut et aussi longtemps qu’il le faut pour aider une personne à sortir de l’itinérance.
Il faut investir pour sortir les vétérans de l’itinérance. Un seul type de logement n’est pas la solution. Les modèles de logement concurrentiels ou privés ne sont qu’un moyen de créer de l’offre, et nous avons besoin de beaucoup d’offres, y compris des logements publics, des logements à but non lucratif et coopératifs, des logements à densité mixte, des logements partagés, et des suppléments au loyer.
Voici ce que nous a dit un vétéran sorti de l’itinérance qui a participé au projet de recherche :
J’adore l’endroit où j’habite. J’espère qu’une fois ce projet terminé, je pourrai reprendre ma vie en main et maintenir le cap. Je suis vraiment content.
Je vous remercie.
La présidente : Je vous remercie, madame Richardson. C’est fascinant.
Nous passons maintenant à M. Gupta. Vous avez la parole. Allez-y, je vous prie.
Anmol Gupta, diplômé de la maîtrise en politiques publiques, École de politique publique Max Bell, Université McGill, à titre personnel : Je vous remercie de me donner l’occasion de contribuer à cette importante discussion sur l’itinérance chez les vétérans. Je suis ici avec ma collègue, Sandrine Desforges. Nous sommes diplômés de l’École de politique publique Max Bell de l’Université McGill, où nous avons rédigé, avec deux autres étudiants diplômés, un rapport en juillet 2023 sur les façons de résoudre le problème de l’itinérance chez les vétérans au Canada. Les points de vue et les opinions exprimés dans notre témoignage aujourd’hui sont les nôtres uniquement et ne traduisent ni ne représentent la politique ou la position officielle d’aucune université à laquelle nous sommes actuellement ou avons été précédemment affiliés.
Notre rapport représente l’aboutissement de plus de huit mois de recherche universitaire et dans la littérature grise, ainsi que d’entretiens avec plus de 30 intervenants au sein du gouvernement, de sociétés d’État, d’experts en droits de la personne, de groupes de la société civile de vétérans et d’organisations nationales et internationales de lutte contre l’itinérance. Cette recherche nous a conduits à formuler plusieurs recommandations stratégiques visant à simplifier le leadership gouvernemental, à combler les lacunes en matière de données et de connaissances, à trouver des solutions de logement et à améliorer le soutien militaire à la transition.
Mme Desforges et moi prendrons les prochaines minutes pour souligner quelques éléments stratégiques cruciaux de notre rapport que nous estimons essentiels. Après la discussion d’aujourd’hui, nous vous invitons à consulter la liste des observations et des recommandations que contient notre rapport, car nous ne pourrons sans doute pas les détailler aujourd’hui.
Notre observation la plus importante est le besoin urgent d’un leadership fédéral. Les programmes offerts au Canada sont disparates et les données recueillies sont insuffisantes pour comprendre pleinement l’ampleur de ce problème complexe. Il est de plus en plus évident que le fait d’injecter plus d’argent sans un leadership et une coordination plus solides au fédéral n’apportera pas de changement significatif. Il faut qu’un responsable gouvernemental soit chargé explicitement d’inscrire dans la loi le droit au logement des vétérans.
Anciens Combattants Canada est le ministère chargé des soins et des traitements offerts aux vétérans, mais dans les faits, il n’est en mesure que d’offrir très peu de solutions de logement à un vétéran itinérant aujourd’hui. Ce que nous savons, c’est que les vétérans ont des obstacles et des besoins très particuliers en matière de logement, et nous pensons qu’Anciens Combattants Canada, mieux que tout autre organisme gouvernemental, est le mieux placé pour comprendre ces besoins et y répondre. Les organismes chargés des dossiers des vétérans dans des pays comme les États-Unis et l’Afrique du Sud ont reçu le mandat explicite de diriger les efforts visant à remédier aux problèmes de la précarité du logement pour les vétérans bénéficiaires. Nous pensons que ces exemples peuvent servir de modèle ici au Canada pour modifier la Loi sur le ministère des Anciens Combattants.
Je laisse maintenant la parole à ma collègue, Mme Desforges, pour terminer notre déclaration préliminaire.
Sandrine Desforges, diplômée de la maîtrise en politiques publiques, École de politique publique Max Bell, Université McGill, à titre personnel : Aujourd’hui, les petits organismes sont aux prises avec plusieurs difficultés pour obtenir le financement et les terrains nécessaires à la construction de projets de logements adaptés aux besoins des vétérans. Dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux, des terrains ont été cédés pour construire des logements pour des groupes vulnérables, mais, à notre connaissance, aucun ne l’a été précisément pour les vétérans.
À l’heure actuelle, la Société immobilière du Canada détient dans son portefeuille plusieurs anciennes bases des Forces armées canadiennes qui pourraient être réaménagées pour fournir des logements abordables ou de transition aux vétérans. Sachant qu’un grand nombre d’entre eux ont servi le pays à partir de ces bases, nous y voyons une occasion de les utiliser pour rendre hommage à nos vétérans.
Nous avons également appris que les vétérans se sentent abandonnés par le gouvernement, les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada lors de leur libération. Anciens Combattants Canada a réalisé des progrès importants en matière de transition au cours des dernières années. Cependant, de nombreuses lacunes subsistent. De nombreux vétérans manquent de connaissances financières ou éprouvent des difficultés à réintégrer le marché du travail civil ou à faire la transition entre les systèmes de santé et à avoir accès aux prestations d’Anciens Combattants Canada. Nous pensons que la préparation à la transition devrait commencer dès l’entrée dans l’armée. Cela permettrait à Anciens Combattants Canada de mieux remédier aux problèmes auxquels se heurtent les vétérans par la suite.
De plus, l’inscription auprès d’Anciens Combattants Canada n’a pas toujours fait partie intégrante du processus de transition. Aujourd’hui, plus de 300 000 vétérans ne sont pas inscrits auprès du ministère, qui a donc la possibilité d’adopter une approche plus préventive à ce sujet. Leur inscription permettrait non seulement d’avoir une meilleure idée de la population des vétérans, mais faciliterait également la conception d’avantages et de services ciblés adaptés à leurs besoins particuliers.
Malgré les millions de dollars investis pour remédier au problème au cours des dernières années, des milliers de vétérans passent chaque jour à travers les mailles du système. Aucune solution n’est suffisante en soi, mais nous espérons que notre rapport mettra en lumière les nombreuses complexités de la question, et que nos recommandations permettront de remédier aux causes systémiques et profondes de l’itinérance et de la précarité du logement chez les vétérans.
Le gouvernement fédéral a mis en place des initiatives stratégiques, mais le Canada n’a pas encore investi pleinement dans une stratégie politique. C’est pourquoi nous pensons que vous avez ici une excellente occasion de construire un cadre encore plus solide pour mettre fin à l’itinérance chez les vétérans.
Je vous remercie encore une fois de nous avoir donné l’occasion de participer à votre étude, et nous avons hâte de répondre à vos questions.
La présidente : Je remercie tous nos témoins. Nous allons maintenant passer aux questions. Comme d’habitude, nous allons faire un tour de table, en commençant par le vice-président, le sénateur Oh.
Chers collègues, veuillez vous assurer d’être concis dans vos questions et d’indiquer à qui elles s’adressent, car nous ne disposons que d’une heure pour cette réunion.
Le sénateur Oh : Merci aux témoins de s’être joints à nous aujourd’hui pour cette importante séance. Ma question s’adresse à tous.
À votre avis, quels sont les principaux facteurs qui contribuent à l’itinérance des vétérans, et ces facteurs de risque peuvent-ils être antérieurs au recrutement militaire? Quelles sont les mesures préventives qui pourraient être prises pour résoudre ce problème?
Mme Forchuk : Lors de notre première étude, nous avons demandé aux gens de nous parler de leur parcours de vie, de ce qui les a menés à l’itinérance et de ses liens. Comme je l’ai mentionné, ils ont surtout parlé de l’alcoolisme. Ils n’avaient pas de problèmes d’alcoolisme lorsqu’ils étaient encore dans l’armée, mais leur consommation d’alcool avait augmenté pendant cette période. La transition vers la vie civile a été très difficile. Le manque de structure, alors qu’ils étaient habitués à une structure très bien définie, a été très difficile, et c’est à ce moment que leur consommation d’alcool a commencé à augmenter.
Comme je l’ai dit, le premier épisode d’itinérance survient souvent 10 ans après leur départ de l’armée, ce qui est tout à fait cohérent avec l’alcoolisme. Si vous commencez plus tard dans la vie, il faut souvent une dizaine ou une quinzaine d’années pour atteindre le stade de la dépendance physique.
Nous avons parlé de prévention avec eux, et du fait qu’il existe toutes sortes de dépistage du syndrome de stress post‑traumatique, mais pas vraiment de la toxicomanie, et en particulier de l’alcoolisme. Étant donné que l’on dispose de 10 ans pour prévenir un problème, je pense que c’est une excellente occasion de faire de la prévention.
Lorsque nous avons mis sur pied le programme dans quatre villes — London, Toronto, Victoria et Calgary — avec des groupes communautaires locaux, des anciens combattants nous ont dit, lors de l’étude initiale, qu’ils voulaient un programme très structuré qui refléterait la vie militaire à certains égards. En fait, même quand nous trouvions des anciens combattants dans des camps d’itinérants, il y avait une planchette à pince qui indiquait qui était responsable des repas à quels moments. Ils cherchaient à recréer la vie militaire.
J’ai souvent tenu des groupes de discussion durant deux ans et demi. Les anciens combattants réalisaient qu’il n’était pas vraiment question de recevoir de l’aide de l’extérieur pour se structurer. Ils devaient apprendre à créer leur propre structure grâce aux programmes. Ils avaient ce besoin initial de structure et savaient que pour s’adapter à la vie civile, ils devaient se structurer eux-mêmes.
Le sénateur Oh : Madame Richardson, avez-vous quelque chose à ajouter?
Mme Richardson : En plus de ce que Mme Forchuk a mentionné, je pense qu’il est facile de ne pas voir que quelqu’un passe par une phase qui mène à l’itinérance. Il y a tellement d’indicateurs, mais dès qu’un ancien combattant devient itinérant, nous voulons nous assurer de le savoir pour lui offrir des ressources immédiatement. Plus une personne est itinérante longtemps, plus il est difficile pour elle de se sortir de cette expérience.
C’est là que les ressources sur le terrain, comme les policiers, et une réponse coordonnée interviennent. On pourrait penser que ce ne sont pas des alliés, mais les anciens combattants ont du respect pour l’uniforme, et quand il y a une intervention utile de la police ou d’un travailleur social, qui va demander à l’itinérant s’il est un ancien combattant, nous pouvons lui offrir des programmes et des services plus vite pour mettre fin à son itinérance.
Nous devons passer de l’identification précoce à une réponse immédiate et faire tout le nécessaire.
La présidente : Nous avons environ cinq minutes pour les questions et réponses, donc c’est parfait.
Un autre collègue se joint à nous. Veuillez vous présenter.
Le sénateur Varone : Toni Varone.
La présidente : Un autre sénateur de l’Ontario.
La sénatrice M. Deacon : Merci d’être ici et merci du travail que vous faites. Ne serait-ce que la définition de l’itinérance, ce qu’elle signifie et son spectre demeurent très intéressants. Ma question s’adresse en premier lieu à Mme Forchuk et concerne le programme Logement d’abord.
Si le gouvernement mettait en œuvre le programme Logement d’abord à grande échelle, comment les responsabilités seraient‑elles divisées, selon vous? Nous savons que le logement est en général une responsabilité locale, provinciale et municipale, mais le gouvernement fédéral doit avant tout financer les efforts.
Récemment, il y a eu des frictions entre les provinces et le gouvernement fédéral en matière de logement. S’agit-il juste d’un autre cas où le gouvernement fédéral octroie de l’argent aux provinces et espère que tout se passera bien, ou le ministère des Anciens Combattants pourrait-il jouer un rôle plus direct, allant jusqu’à acheter, construire et entretenir des logements pour les anciens combattants?
Mme Forchuk : Il faut savoir que le Canada est le seul pays industrialisé au monde où il n’y a pas de pouvoirs fédéraux en matière de logement. Comme vous le savez, ce changement s’est produit aux alentours de 1990, et c’est complexe. L’Ontario a aussi transféré ses responsabilités aux municipalités dans un projet de loi omnibus lorsque M. Harris était au pouvoir.
C’est complexe, mais nous avons besoin de leadership et de stratégies à l’échelle fédérale. Nous savons que Logement d’abord constitue une pratique exemplaire, et comme ma collègue Mme Richardson l’a dit, nous avons besoin d’une variété de logements. On a consacré tellement d’énergie aux foyers de groupe à un seul endroit pour les anciens combattants, au lieu de privilégier les quartiers de choix, comme le prévoit un des principes fondateurs de Logement d’abord.
Pensons aux femmes, par exemple. Est-ce vraiment approprié que des anciennes combattantes vivent dans des foyers de groupe avec des hommes? Bon nombre de ces femmes ont des enfants. S’agit-il vraiment d’un modèle approprié?
Nous devons penser à la diversité. Je dirais que le gouvernement fédéral a besoin de leadership en la matière. Il peut orienter des fonds vers des initiatives ciblées, mais il transfère ses pouvoirs depuis 30 ans. Je ne prétends pas que c’est chose facile, mais le Canada fait figure d’exception parmi les pays développés. D’autres pays font beaucoup plus de progrès. Le programme Logement d’abord ne suffit pas, il faut aussi offrir plus de logements sociaux, entre autres.
Mme Richardson : J’ajouterais que, par définition, Logement d’abord est une combinaison de bons logements et de bons niveaux de soutien; on ne parle pas que de logement. Il faut tenir compte de cette complexité et offrir le bon soutien pour répondre aux besoins de la personne.
Mme Forchuk : Il y a tellement d’anciens combattants qui ont eu un logement, mais l’ont perdu à de multiples reprises dans le cadre de nos programmes. C’est l’une des raisons pourquoi on craint presque d’agir. Personne ne veut voir un ancien combattant itinérant. Il ne suffit pas de loger une personne dans un hôtel pendant un mois, comme on l’a déjà fait, et de ne rien faire ensuite. Si l’on crée un système truffé d’échecs, les gens n’oseront même pas demander d’aide.
La sénatrice M. Deacon : Merci. Avez-vous parlé de « transfert » pendant 30 ans?
Mme Forchuk : Les responsabilités fédérales ont été transférées aux provinces, et en Ontario, elles ont été transférées...
La sénatrice M. Deacon : Je comprends le pourquoi, mais avez-vous employé le mot « transfert »? Ai-je bien entendu?
Mme Forchuk : Oui.
La sénatrice M. Deacon : J’aime ce que j’entends. Merci beaucoup de cette réponse.
Dans la même veine, et nous l’avons déjà dit, il faut trouver le bon logement et offrir le bon type d’aide. L’emplacement du logement des anciens combattants est important pour assurer l’accès aux services, mais ce n’est pas tout le monde qui aime habiter en ville. Faut-il que les logements soient surtout situés en ville pour que les anciens combattants puissent accéder directement aux services?
Mme Forchuk : La réponse courte est non. Nous travaillons avec la Légion canadienne. Nous parlons aux anciens combattants de la façon dont ils peuvent demander de l’aide de prime abord. Ils ne s’adressent pas en premier à Anciens Combattants Canada, mais plutôt à la Légion canadienne pour accéder au Fonds du coquelicot. Après notre projet dans la Forest City, nous avons travaillé avec la Légion canadienne pour voir d’où provenait la majorité des demandes qu’elle reçoit au titre du Fonds du coquelicot. Mme Richardson et moi avons visité les 10 villes d’où provenait le plus grand nombre de demandes, et c’était souvent de petites villes. Ce n’était pas Winnipeg, mais Flin Flon et The Pas. Ce n’était pas Halifax, mais Lower Sackville. Ce n’était pas Vancouver, mais Surrey.
Mais encore là, il faut tenir compte du contexte de cette population. Les anciens combattants n’utilisent pas souvent les refuges, ou ne les utilisent que lorsqu’ils sont en ville. Ils vivent souvent cachés, c’est l’une des raisons pourquoi ils sont si difficiles à trouver.
La sénatrice M. Deacon : Merci de cette réponse.
Le sénateur Varone : Merci d’être parmi nous. J’ai fait du logement ma spécialité, et j’ai siégé au conseil d’administration de la Société immobilière du Canada pendant cinq ans, je connais très bien ce portefeuille. Concernant ce que vous avez dit, madame Desforges, la société s’affaire actuellement à aménager des espaces publics en l’honneur des anciens combattants sur six anciennes bases militaires. Ce sont des endroits très accueillants. Chaque fois que je m’y suis rendu, il y avait toujours des anciens combattants en visite aussi.
Vous parlez des différentes formes de logement. J’ai lu la note d’information, puis j’ai lu ce rapport produit en 2012-2013. Donc, lorsque j’ai lu les questions dans la note d’information, tout me semblait renvoyer aux différentes formes de logement. Vous parlez d’habitation collective. Le concept des foyers de groupe m’est familier, puisque j’ai fondé un foyer de groupe qui, 35 ans plus tard, est devenu le deuxième en importance au Canada. Ce type de logement a du bon, mais n’est pas pour tout le monde.
La vie en communauté, selon le modèle de Société immobilière du Canada, est tout à fait réalisable, parce qu’on ne parle pas de gratte-ciel ici. Il s’agit de logements bas destinés au départ à une seule famille, qui sont adaptés pour loger de six à huit anciens combattants. C’est la solution la plus simple, mais il y a aussi les partenariats dont vous parlez et qui sont conclus avec des OSBL communautaires, privés et municipaux. Ces responsabilités sont toutes transférées aux municipalités.
Quelle est l’ampleur de votre partenariat avec ces groupes? Il y a environ 3 500 OSBL répartis un peu partout au Canada. Que vous faudrait-il pour créer votre propre OSBL afin de mettre sur pied un foyer de groupe destiné aux anciens combattants qui en ont le plus besoin?
La présidente : Je signale simplement que M. Gupta a levé la main. Je sais que c’est très difficile d’être un témoin virtuel. Aimeriez-vous commencer et répondre à cette question? Dans l’affirmative, je vais vous laisser commencer. Nous passerons ensuite aux autres témoins. C’est à vous de décider.
M. Gupta : Je ne suis pas certain d’avoir levé la main, mais c’est avec plaisir que je tenterai de répondre à la première partie de cette question.
Comme vous l’avez dit à juste titre concernant votre expérience à la Société immobilière du Canada, il y a actuellement des propriétés dans son portefeuille qui pourraient facilement servir à construire des projets et à loger des anciens combattants de manière durable. C’est la première solution qui s’offre à nous.
Selon nos recherches et nos conversations avec les parties prenantes, il y a beaucoup de petites organisations d’aide aux anciens combattants qui sont expertes des anciens combattants. Le personnel comprend leurs besoins directs et cherche des solutions de logement adaptées qui répondent à leurs besoins et à leurs exigences.
La stratégie que ce gouvernement applique et que les gouvernements passés ont appliquée à ce sujet consiste seulement à accorder des fonds. Nous avons appris que cela ne fait souvent que compliquer la tâche aux petites organisations d’aide aux anciens combattants qui doivent concurrencer les grands promoteurs privés pour obtenir une petite part du gâteau. Dans notre rapport, nous proposons des solutions au gouvernement pour aider ces petites organisations et veiller à ce qu’elles n’entrent pas en concurrence avec les promoteurs privés. Il faut que ces petites organisations obtiennent des terres qui intéressent les anciens combattants et qui présentent un nouvel aspect commémoratif.
Je ne suis pas sûr que cela réponde à toute votre question, mais comme vous l’avez dit, en ce qui concerne la Société immobilière du Canada, je pense que c’est une solution simple tout à fait réalisable. Nous devons juste adopter la bonne stratégie.
Mme Richardson : Je dirais simplement que la collaboration, comme vous le savez, est complexe. Les conflits sont nombreux quant à savoir qui était là le premier et qui a compétence. Notre travail est fondé sur des principes de collaboration, et nos résultats sont remarquables.
Lorsque nous sommes allés dans les diverses communautés pour la formation, nous avons tenu une rencontre à la Légion et avons invité les organismes d’aide aux sans-abri. Étonnamment, beaucoup de ces gens ne s’étaient jamais rencontrés auparavant. Le partenariat joue donc un rôle essentiel pour établir ces relations et essayer de tenter de surmonter cette absurdité, disons. J’ajouterais que nous sommes assez ouverts à tout type de logement en ce moment, étant donné le manque de logements. Les relations sont essentielles.
Enfin, il faut respecter le fait que souvent, ACC ne peut pas être le principal gestionnaire de cas d’une personne, étant donné la complexité des cas. Ils comptent sur les services de soutien communautaires et les organismes pour assurer le suivi et la gestion intensive de cas. Pour commencer, il faut tenir des rencontres, établir des relations fondées sur des principes communs permettant de régler les conflits, le cas échéant. Il n’y a pas que cela, mais je dirais que c’est le point de départ.
Le sénateur McNair : Je vous remercie de votre présence aujourd’hui. Bonne Semaine nationale des soins infirmiers. Je vous remercie tous les quatre des services que vous rendez aux anciens combattants.
J’aimerais revenir sur les propos de Mme Desforges et un chiffre qu’elle a cité : plus de 300 000 anciens combattants ne sont pas inscrits auprès d’ACC. Pour moi, c’est tout simplement incompréhensible. Comment est-ce possible?
Mme Desforges : Je vous remercie de la question. La réponse comporte deux ou trois éléments. Premièrement, le nouveau processus de transition mis en œuvre au cours des deux dernières années comprend des mesures de soutien pour veiller à ce que les anciens combattants qui sont libérés soient inscrits auprès d’ACC et aient accès aux avantages, ce qui n’était pas le cas avant la mise en œuvre des processus de transition.
Les anciens combattants n’ont pas tous besoin d’accéder directement aux prestations d’ACC au moment de leur libération. Ce n’est pas nécessairement un problème immédiat, mais cela pourrait devenir un problème 8 ou 10 ans plus tard, s’ils se retrouvent en situation d’itinérance et ont besoin de services, mais ne sont pas inscrits.
Ce que nous entendons, dans nos discussions avec de nombreux organismes d’aide aux anciens combattants, c’est qu’une des principales difficultés, lorsqu’ils trouvent un vétéran qui vit en situation d’itinérance, c’est de confirmer son statut d’ancien combattant et de s’assurer qu’il remplit tous les formulaires pour avoir accès à ses avantages. Il leur arrive — le temps de remplir les formulaires et d’obtenir une réponse — de perdre la trace de l’ancien combattant sans abri, parce qu’il est retourné dans la rue et qu’ils n’arrivent pas à le retrouver. Parfois, ils abandonnent en raison des retards et de la complexité des formulaires à remplir.
Il y a beaucoup de réflexion sur la façon de faciliter l’inscription des anciens combattants. Comment peut-on veiller à ce que tous les anciens combattants passent par un processus de transition lorsqu’ils quittent le service et fassent leur inscription préalable? En outre, quelles mesures peut-on prendre pour réduire les arriérés afin que les anciens combattants reçoivent leurs prestations plus rapidement? Certains anciens combattants nous ont dit que le versement des prestations se fait parfois attendre longtemps.
Tous ces facteurs doivent être résolus, mais nous avons été surpris de prendre connaissance de cet important problème. Nous espérons que cela permettra d’éviter que les anciens combattants n’aient pas l’aide dont ils ont besoin.
Le sénateur McNair : Je vous remercie. Lorsqu’on entend ce chiffre, c’est comme si les Forces armées canadiennes avaient failli à la tâche en libérant ces gens sans entreprendre le processus dont vous parlez, ne serait-ce qu’en faisant des vérifications du bien-être ou un suivi quelconque durant leur parcours de 10 ans vers leur situation actuelle, quelle qu’elle soit.
Quant aux chiffres, nous avons entendu diverses statistiques. Le mois dernier, lors de sa comparution au comité, le sous‑ministre adjoint d’Anciens Combattants Canada a indiqué que le Canada compte plus de 2 600 anciens combattants en situation d’itinérance.
Quelle est votre estimation du nombre réel?
Mme Forchuk : Nous l’ignorons. Nous n’avons pas de chiffres précis sur le nombre de sans-abri au Canada, et encore moins quant au nombre d’anciens combattants sans abri au Canada. Dans le cadre d’un projet distinct, nous essayons d’utiliser les données sur la santé pour avoir des chiffres plus précis. L’application d’un algorithme aux données sur la santé porte à croire que les statistiques nationales actuelles sur la taille de la population de sans-abri pourraient probablement être triplées. Le système actuel dépend du secteur des services aux sans-abri, par exemple les dénombrements ponctuels, le Système d’information sur les personnes et les familles sans abri, ou SISA, la base de données nationale sur les refuges, des listes de noms. Tout dépend d’intervenants liés au système, alors qu’il est question d’un groupe qui se trouve souvent en marge du système.
Cela a une incidence sur l’estimation de la population de sans-abri au Canada, mais aussi sur la sous-estimation, en particulier pour ce sous-groupe. Je soupçonne qu’on sous-estime ce chiffre, mais sachant à quel point nos données actuelles sont erronées, je n’oserais même pas essayer de deviner.
Mme Desforges : Permettez-moi d’ajouter quelque chose, brièvement. Je suis d’accord pour dire que nous l’ignorons. Cela dit, dans nos discussions avec les organismes d’aide aux anciens combattants, nous avons entendu un vaste éventail de chiffres allant de 2 600 à 10 000. Encore une fois, cela appuie l’hypothèse selon laquelle le nombre pourrait être trois fois plus élevé.
Cela s’explique par toutes les raisons qui ont été mentionnées, mais j’ajouterais l’absence d’auto-identification dont on a parlé au début. Beaucoup d’anciens combattants en situation d’itinérance hésitent à s’identifier comme vétérans, de sorte qu’encore plus de personnes ne sont pas incluses dans les dénombrements du SISA ou les dénombrements ponctuels. Cela représente beaucoup de monde.
J’ajouterais qu’aucun suivi à cet égard n’a été fait au fil des ans pour assurer le progrès de la lutte contre l’itinérance chez les anciens combattants. Donc, si l’on consulte les rapports sur la Stratégie nationale sur le logement, nous ne savons pas, au fil des ans, si nous faisons des progrès grâce aux programmes que nous avons mis en œuvre.
Le sénateur McNair : Je vous remercie. Chaque réponse entraîne cinq autres questions. Je cède la parole à la présidence.
La présidente : La prochaine question, qui est de moi, s’adresse à Mme Desforges et à M. Gupta. Elle porte sur les données.
Ne pas avoir une adresse fixe et ne pas pouvoir être rejoint font partie des difficultés liées à l’itinérance, surtout dans un monde numérique. Cela comporte son lot de défis. L’augmentation du nombre d’anciens combattants année après année est une autre caractéristique unique. La population d’une région donnée demeure stable, mais le nombre d’anciens combattants augmentera à mesure que d’autres militaires quitteront le service actif au sein des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada. Il ne faut pas oublier qu’il est question des deux groupes d’anciens combattants.
Ma question se situe à ce niveau. Je vais parler des bases, que vous avez mentionnées. Nous savons que plusieurs bases sont devenues inactives et ont été vendues. Fait particulier, elles se trouvent dans des régions assez éloignées du Canada. Les bases ont joué un rôle dans le développement économique du pays. Il y a donc l’accessibilité des terres de la Couronne, mais c’est là que se trouvent les anciens combattants sans-abri. Cela fait également partie de l’équation, si l’on veut qu’ils vivent où ils le souhaitent.
Premièrement, où sont répartis les anciens combattants sans abri? Le savons-nous, outre Edmonton et l’une des bases importantes de la région qui est redevenue une terre de la Couronne?
Deuxièmement, avons-nous examiné les bases actives et les terrains fédéraux excédentaires qui sont aussi disponibles? Est-ce quelque chose que vous avez constaté dans le cadre de votre étude ou de vos recherches? Merci.
Mme Desforges : Je vais passer la parole à mon collègue, M. Gupta.
M. Gupta : Je vous remercie, sénatrice, de ces deux questions très importantes.
Concernant le premier point sur la construction de logements pour les anciens combattants selon l’endroit où ils vivent, comme les autres témoins l’ont mentionné, un des problèmes liés aux données, c’est que les personnes en situation d’itinérance, qu’il s’agisse d’un ancien combattant ou non, vivent souvent une expérience très transitoire. Il y a d’anciens combattants qui vivent en situation d’itinérance cachée où, certaines semaines, ils se retrouvent tantôt sur le canapé d’un ami ou d’un proche, tantôt dans une voiture ou même en déplacement d’une ville à l’autre.
Pour ce qui est de savoir où se trouvent nos anciens combattants sans-abri actuellement, je pense qu’on n’imagine pas pleinement l’ampleur du défi que cela représente.
Dans notre rapport, nous proposons notamment d’examiner l’utilisation des anciennes propriétés du ministère de la Défense nationale. Actuellement, chaque fois que la Société immobilière du Canada se défait d’une propriété, elle discute des besoins avec les communautés concernées pour déterminer la meilleure utilisation possible de la propriété. S’agit-il de logements, de services sociaux, etc.?
Nous préconisons la création d’un processus officiel fondé sur les processus de la Société immobilière du Canada afin de permettre l’évaluation officielle des besoins des anciens combattants lorsqu’il est question de terrains appartenant au MDN.
La présidente : Je vous remercie. Nous allons donner la parole à Mme Desforges, et si vous avez quelque chose à ajouter, ce sera possible.
Mme Desforges : Je suis d’accord avec tout ce qui a été dit.
Une de nos recommandations vise à compléter les données ou à combler les lacunes de données. Plus tôt, nous avons parlé du SISA et du SGIS, que l’on utilise pour faire un suivi des personnes en situation d’itinérance. Nous avons constaté que ces systèmes , même s’ils sont de plus en plus utilisés dans le cadre de la stratégie Vers un chez-soi, pourraient aussi être utilisés par les organismes d’aide aux anciens combattants eux-mêmes. Donc, une collaboration accrue avec ces organismes permettrait peut-être de les rejoindre là où ils se trouvent.
Dans les enquêtes actuelles, on demande simplement aux gens d’indiquer s’ils sont un ancien combattant ou non. Comme je l’ai mentionné, les données ne sont pas toujours bien consignées. Par conséquent, nous recommandons aussi l’ajout de questions supplémentaires pour avoir une meilleure compréhension de leur situation, comme leur grade, leur accès à un logement ou non, l’année de leur libération des forces, etc. Le but est d’utiliser ces données pour déceler des tendances et mieux comprendre les facteurs susceptibles de mener à l’itinérance.
La présidente : Merci beaucoup.
Nous sommes prêts pour le deuxième tour.
La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie. Il y a beaucoup de questions.
J’aimerais revenir sur un point soulevé par mon collègue au sujet des chiffres ou d’un ordre de grandeur, pour vous permettre de donner la réponse la plus exhaustive possible. Lors des premières réunions, j’ai presque eu l’impression que nous faisions semblant, d’une certaine façon, car nous tentions de saisir de quoi il était question. Nous avons parlé de diverses méthodes d’obtenir ces chiffres et un ensemble de données plus précises comme point de départ ou base de référence.
Je me demande si les organismes d’aide aux anciens combattants pourraient faire autre chose pour obtenir un dénombrement plus précis du nombre d’anciens combattants en situation d’itinérance. Je parle d’une chose que vous auriez souhaitée, mais qui n’a pas été faite. Voyez cela comme une dernière occasion de répondre à cette partie de la question, si vous le voulez.
La présidente : Je dois intervenir brièvement, en tant que présidente, étant donné le temps qui nous est imparti. Sachez simplement que nous avons seulement environ deux minutes par tour pour les questions aux témoins. Veuillez continuer, s’il vous plaît.
Mme Forchuk : Nous avons constaté que les gens étaient plus à l’aise avec la question « Avez-vous servi votre pays? », au lieu d’une question visant à savoir si la personne est un ancien combattant. C’est une question de titre.
Il faut aussi garder à l’esprit que les données nationales, qui sont axées sur le secteur des services à l’itinérance, comprennent uniquement les données de quelque 78 collectivités au pays. Les petites communautés rurales n’ont pas de données, sauf certains groupes comme la Légion royale canadienne, qui ont souvent des listes de noms et qui incluent ces petites communautés.
Dans le cadre de l’étude nationale que nous avons menée pour trouver de meilleures méthodes, nous avons constaté que dans l’ensemble du pays, la méthode la plus souvent employée pour le dénombrement des sans-abri est une feuille de calcul Excel non partageable sur l’ordinateur de quelqu’un.
La sénatrice M. Deacon : Merci.
La présidente : Merci beaucoup. Je m’excuse. Nous devons continuer à aller de l’avant. La prochaine question pourrait nous permettre d’en savoir davantage.
Le sénateur Varone : En tant que nouveau sénateur, j’ai de la difficulté à savoir où se trouvent les solutions. Dans le secteur privé, on sait comment mettre les solutions en œuvre : on met simplement la main à la pâte pour régler le problème. Qu’attendez-vous de nous?
Mme Richardson : Je vous remercie de la question. Je pense que nous devons nous mettre au travail. Nous sommes tellement pris dans l’engrenage des discussions que nous oublions de commencer. Je pense que le pays commence à prendre conscience que l’itinérance est une crise importante, ce qui signifie que nous devons agir, et ce, efficacement et directement. J’ajouterais que les mesures ponctuelles ne suffisent pas. Il faut aussi miser sur un travail axé sur les évaluations conçu pour évoluer au gré de circonstances changeantes. Il n’y a pas de solution unique, mais mettons-nous au travail.
Mme Desforges : Si vous le permettez, j’ai trois points à soulever. Le premier a été mentionné par mon collègue, M. Anmol Gupta, par rapport à l’examen de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants afin d’inclure officiellement le droit au logement des anciens combattants dans le rôle du ministère des Anciens Combattants. Voilà le premier élément.
Le deuxième élément n’a pas encore été mentionné, mais il est lié à la définition d’« ancien combattant ». Si vous regardez la définition utilisée par le ministère des Anciens Combattants, vous constaterez que le terme « ancien combattant » désigne une personne qui a servi, qui a terminé l’instruction de base, mais qui a aussi été libérée avec mention honorable. Dans le cadre de nos entrevues, nous avons constaté que beaucoup de personnes qui ont été libérées pour cause d’indignité sont plus susceptibles de se retrouver en situation d’itinérance, mais qu’elles n’ont pas accès aux mêmes avantages parce que leur statut d’ancien combattant n’est pas reconnu. Je vous invite donc à réfléchir à cette définition.
Le troisième élément est, essentiellement, de mettre l’accent sur la prévention. Nous sommes d’avis qu’une collaboration accrue entre les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada durant la période de transition peut vraiment améliorer le processus afin d’éviter que les gens se retrouvent dans cette situation plus tard.
La présidente : Merci beaucoup. C’est formidable.
Le sénateur McNair : Très rapidement, je vais faire le lien avec la question du sénateur Varone et votre réponse. L’inscription de ce droit dans la loi constituerait une première étape, mais comme l’a dit votre collègue, ce serait conférer la responsabilité au niveau fédéral. Je ne crois pas me tromper en disant que personne ne voit vraiment ACC assumer cette responsabilité.
Mme Forchuk : Lorsque nous sommes allés voir les 10 localités ainsi que divers groupes — dans le secteur des sans-abri et le secteur des services aux vétérans, dont Anciens Combattants Canada —, nous avons eu des discussions pour déterminer quel groupe était le plus approprié. Un des problèmes était en quelque sorte philosophique, et bon nombre d’organismes d’aide aux sans-abri ont dit qu’ils préféraient s’engager dans des partenariats. Les difficultés proviennent en grande partie de la réduction des méfaits. Les personnes aux prises avec la toxicomanie qui se font dire d’arrêter de boire doivent simplement cesser leur consommation d’alcool. Nous l’avons entendu à moult reprises, et de nombreux organismes qui offrent des services aux vétérans ont fait part des difficultés auxquelles ils se heurtent en raison de la différence de culture.
Le groupe avec lequel nous avons travaillé à Victoria avait perdu environ les deux tiers de ses participants parce que ces derniers se faisaient évincer du programme lorsqu’ils étaient pris à consommer des substances. Depuis que le groupe a adopté un programme de réduction des méfaits, il ne perd aucun participant. Les difficultés étaient attribuables au fait que le programme allait à l’encontre de la culture des vétérans.
Donc, cette approche pourrait fonctionner en théorie, mais — je ne mâcherai pas mes mots — nous devrions composer, si elle était mise en place, avec certaines particularités culturelles liées à la réduction des méfaits et à l’obéissance aux ordres. Je sais que nous avons au moins une vétérane dans la pièce qui pourrait comprendre la persistance de ce problème.
Le sénateur Oh : Après avoir écouté vos interventions, je déduis qu’il doit y avoir un problème quelque part. Anciens Combattants Canada est censé offrir des services aux vétérans sans-abri depuis longtemps. Visiblement, quelque chose cloche. Il y a des défaillances dans le système. À partir de quel point devrions-nous repartir à zéro?
Mme Richardson : Dans ma déclaration liminaire, j’ai suggéré de mettre sur pied des politiques en fonction des besoins élevés par rapport aux besoins modérés. Il existe des tonnes d’exemples de situations créées par des politiques établies en fonction de besoins modérés, notamment — je n’irai pas dans les détails — le versement de paiements forfaitaires.
Les vétérans privés de leurs droits qui sont soudainement réintégrés ont droit à un paiement rétroactif de l’ordre de 50 000 $, de 60 000 $ ou de 70 000 $. Imaginez ce qui arrive lorsque des vétérans aux prises avec la toxicomanie qui ont vécu dans la rue pendant 10 ou 15 ans reçoivent ce montant.
La rédaction d’une politique qui vise les vétérans aux besoins élevés pourrait s’accompagner d’une formation au niveau local qui permettrait de comprendre que le versement d’une somme de 60 000 $ n’est pas la meilleure approche. Ce n’est qu’un simple exemple. Les besoins élevés nécessitent une formation au niveau local.
La présidente : Merci.
Mme Desforges : Je vais soulever deux points. Premièrement, j’ai été très critique envers ACC jusqu’à présent, mais je dois mentionner que les fonctionnaires du ministère croulent sous la tâche. Les gestionnaires de cas à ACC font tout ce qu’ils peuvent pour soutenir les vétérans, mais ils ne sont pas assez nombreux pour soutenir la demande. Nous l’avons entendu à maintes reprises. Les gestionnaires de cas ne peuvent pas répondre à tous les besoins des vétérans.
Deuxièmement, pour revenir à la dépendance et aux autres problèmes que vous avez mentionnés, les mesures de soutien sont nombreuses. Toutefois, il arrive souvent que les programmes de soutien et les professionnels qui les fournissent ne soient pas au fait de la culture militaire. Ils ne comprennent pas la culture des personnes qui ont servi dans l’armée. La prestation de services s’en trouve affectée parce que les vétérans ont parfois le sentiment d’être incompris, ce qui les amène à quitter les programmes.
Les services seraient mieux reçus par les vétérans si les fournisseurs de services, les organismes d’aide aux sans-abri et les gestionnaires de cas de vétérans acquéraient des compétences liées à la culture militaire.
La présidente : Merci beaucoup. Je suis désolée, mais nous avons seulement une petite heure. Ce que vous avez dit est d’une importance cruciale. Je n’essaierai pas de poser ma dernière question vu les quatre minutes qui restent. Je vais plutôt tenter de faire un sommaire des interventions qui ont été faites aujourd’hui.
Évidemment, la recherche et les politiques sur les vétérans en situation d’itinérance sont essentielles. Il faut mettre en place des programmes à la fois fondés sur des données et adaptés précisément aux besoins des vétérans en situation d’itinérance. Ce sont d’eux que nous parlons.
Nous avons également discuté de problèmes tels que les difficultés à ACC. Chaque fois que des compressions dans les services publics sont annoncées, le couperet tombe sur des postes de gestionnaires de cas à ACC. Voilà le fond du problème. Si nous voulons, comme vous le dites, accorder la priorité au logement et aux vétérans et inscrire dans le mandat d’ACC le droit au logement pour les vétérans, nous devrons mettre en œuvre des mesures à l’avenant.
Par conséquent, c’est avec grand intérêt que nous prendrions connaissance des études que vous avez menées et des recherches qui progressent en ce moment. À ce stade de notre étude, nous serions vraiment ravis de recevoir de votre part un mémoire en vue de la rédaction de nos recommandations.
Au nom de tous les vétérans, et de moi-même, merci du travail que vous faites.
Allez-y, sénatrice Deacon. Nous lèverons la séance après votre intervention.
La sénatrice M. Deacon : Je sais que vous aviez une question. Pouvez-vous à ce stade-ci poser votre question aux témoins et demander une réponse par écrit?
La présidente : Absolument. Ma question porte sur la transition entre les Forces armées canadiennes et la vie civile. N’oublions pas que le statut de vétéran est une des facettes de l’identité. Les personnes qui quittent la vie militaire deviennent des Canadiens. Des méthodes de dépistage — des indicateurs de risques en quelque sorte — sont-elles appliquées au cours du processus de transition des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada pour repérer les personnes qui présentent des risques élevés de se retrouver dans la rue? Lors de l’entrevue d’admission à ACC — j’ai passé il y a un an cette entrevue qui fait désormais partie du processus —, les sujets abordés comprennent la création d’un compte. Le facteur de risque devrait être repéré à cette étape.
Ce serait ma question pour vous. Je souhaiterais vraiment savoir ce que vous avez à dire à ce sujet. En dernier lieu, j’aimerais ajouter un élément d’information. Fait intéressant, la plus grande partie de l’aide provenant du Fonds du coquelicot de la Légion royale est versée aux vétérans des régions rurales, ce qui me fait revenir à la question que j’ai posée tout à l’heure sur l’utilisation des terres, qui se trouvent en règle générale dans les localités très rurales, surtout celles qui sont issues des terres de la Couronne.
Puis-je vous demander bien respectueusement de transmettre au comité une réponse par écrit? Je vous serais reconnaissante d’indiquer également les outils que vous êtes en train de mettre au point.
Le sénateur Oh : J’aurais une dernière question. Pourriez-vous ajouter des données sur le nombre de nouveaux vétérans par année?
La présidente : C’est une excellente question, sénateur Oh. Nous la poserons également aux autres témoins que nous recevrons.
Au nom de tous les membres du comité, monsieur Gupta, merci de votre patience. Témoigner à distance n’est jamais facile lorsque des témoins participent en personne. Madame Desforges, mes meilleurs vœux de succès, à vous et à M. Gupta, pour la suite de vos études doctorales. Votre travail est très utile. Madame Richardson, madame Forchuk, merci de tout ce que vous faites et bonne Semaine nationale des soins infirmiers.
Merci. Sur ce, la séance est levée.
(La séance est levée.)