LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 10 décembre 2025
(18)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 16 h 16, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adler, Al Zaibak, Boehm, Dasko, Gerba, Harder, c.p., Hébert, Ravalia et Woo (9).
Autres sénateurs présentes : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : Brian Hermon et Zachariah Black, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 18 et 27 de la partie 5 du projet de loi C‑15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Michael-John Almon, sous-directeur adjoint, Politiques stratégiques et révisions.
Ministère des Finances Canada :
Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité;
Jeremy Weil, directeur principal, Crimes financiers internationaux et sanctions;
Ben Rankin, conseiller principal, Division des crimes financiers et de la sécurité.
Affaires mondiales Canada :
Larisa Galadza, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur de la sécurité internationale et des affaires politiques;
Patrick Boulanger, directeur, Direction de la politique de contrôle des exportations;
Judy Korecky, directrice adjointe, Direction de la politique de contrôle des exportations;
Stephen Burridge, directeur exécutif, Direction des politiques liées aux sanctions.
Erin Hunt et Larisa Galadza font chacun une déclaration puis, avec Michael-John Almon, Jeremy Weil, Patrick Boulanger et Stephen Burridge, répondent aux questions.
À 17 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Chantal Cardinal