LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 16 avril 2026
(29)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 10 h 30, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adler, Al Zaibak, Boehm, Busson, Gerba, Harder, c.p., Hébert, MacDonald, Wilson, Woo et Youance (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Petten et Pupatello (3).
Participent à la réunion : Brian Hermon et Zak Black, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 mars 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
COMPARAÎT :
L'honorable Maninder Sidhu, c.p., député, ministre du Commerce international.
TÉMOINS :
Affaires mondiales Canada :
Aaron Fowler, sous-ministre adjoint associé, Secteur du commerce international et négociateur commercial en chef;
Darren Smith, directeur exécutif, Direction de la politique commerciale pour l’Indo-Pacifique.
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Matthew Smith, négociateur en chef pour l’Agriculture et directeur général, Direction des accords commerciaux et des négociations;
Axel Ndayisaba, directeur, Division des négociations commerciales.
Agence canadienne d'inspection des aliments :
Evan Lewis, directeur, Accords commerciaux.
Le ministre fait une déclaration puis, avec Aaron Fowler, répond aux questions.
À 11 h 32, la séance est suspendue.
À 11 h 40, la séance reprend.
Aaron Fowler, Darren Smith et Evan Lewis répondent aux questions.
À 12 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Chantal Cardinal