LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 29 avril 2026
(32)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adler, Al Zaibak, Ataullahjan, Boehm, Coyle, Deacon (Ontario), Gerba, Hébert, Ravalia, Wilson et Woo (11).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Moncion (1).
Participent à la réunion : Brian Hermon et Zak Black, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2025, le comité poursuit son étude sur les relations étrangères et le commerce international en général. (Sujet : Situation actuelle en matière de santé publique dans les Amériques)
TÉMOIN :
Organisation panaméricaine de la Santé :
Dr Jarbas Barbosa da Silva Jr., directeur.
Dr Jarbas Barbosa da Silva Jr. fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 10, la séance est suspendue.
À 17 h 15, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 15 avril 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-18.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Avec le consentement, il est convenu que les articles soient étudiés dans des groupes de 10.
Il est convenu d’adopter les articles 2 à 11.
Il est convenu d’adopter les articles 12 à 21.
Il est convenu d’adopter les articles 22 à 31.
Il est convenu d’adopter les articles 32 à 41.
Il est convenu d’adopter les articles 42 à 45.
Il est convenu d’adopter l’annexe 1.
Il est convenu d’adopter l’annexe 2.
Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi.
Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité sur le projet de loi.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive des observations dans les deux langues officielles, et en y apportant tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat, dans les deux langues officielles, du projet de loi C-18, avec observations.
À 17 h 24, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Chantal Cardinal