LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 30 avril 2026
(33)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 10 h 30, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adler, Al Zaibak, Ataullahjan, Boehm, Busson, Coyle, Gerba, Hébert, Ravalia, Wilson et Woo (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices Dasko et Youance (2).
Participent à la réunion : Brian Hermon et Zak Black, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 mars 2026, le comité entreprend son examen du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger).
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable sénatrice Donna Dasko, marraine du projet de loi;
L'honorable Ratna Omidvar, ancienne sénatrice (par vidéoconférence);
Elisabeth Braw, chercheuse principale, Atlantic Council (par vidéoconférence);
Preston Jordan Lim, professeur adjoint, Université Villanova, Faculté de droit Charles Widger;
Robert Currie, professeur de droit, titulaire de la chaire Viscount Bennett, Université Dalhousie (par vidéoconférence).
L’honorable sénatrice Dasko fait une déclaration puis, avec l’honorable Ratna Omidvar, répond aux questions.
À 11 h 29, la séance est suspendue.
À 11 h 41, la séance reprend.
Elisabeth Braw, Preston Jordan Lim et Robert Currie font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Chantal Cardinal