LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 10 juin 2026
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 16 h 15 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général.
Le sénateur Peter M. Boehm (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs, bonjour.
Je m’appelle Peter Boehm, je suis un sénateur de l’Ontario et je suis président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
J’inviterais maintenant les membres du comité à se présenter.
[Traduction]
Le sénateur Adler : Charles Adler, du Manitoba.
Le sénateur Ravalia : Bienvenue. Mohamed Ravalia, de Terre-Neuve-et-Labrador.
La sénatrice Ataullahjan : Salma Ataullahjan, de l’Ontario.
Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse.
[Français]
Le sénateur Gignac : Clément Gignac, division de Kennebec, au Québec.
[Traduction]
Le sénateur Harder : Peter Harder, de l’Ontario.
Le sénateur Wilson : Duncan Wilson, de la Colombie-Britannique.
La sénatrice Coyle : Mary Coyle, d’Antigonish, en Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Busson : Bienvenue. Bev Busson, de la Colombie-Britannique.
[Français]
La sénatrice Hébert : Martine Hébert, du Québec.
[Traduction]
Le président : Bienvenue, chers collègues. J’aimerais souhaiter la bienvenue aux Canadiens et aux Canadiennes de partout au pays qui nous regardent sur ParlVU du Sénat.
Chers collègues, nous nous réunissons aujourd’hui pour discuter de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, l’ACEUM, et les relations commerciales du Canada avec les États-Unis et le Mexique. Aujourd’hui, nous voulons entendre ce que les parties prenantes ont à dire. Ce sera très important pour les Canadiens et pour nous d’obtenir le point de vue de nos témoins.
Nous avons le plaisir d’accueillir au comité deux représentantes de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, Mme Michelle Auger, directrice, Échanges commerciaux et compétitivité des marchés; et Mme Corinne Pohlmann, vice-présidente exécutive, Défense des intérêts, qui se joint à nous par vidéoconférence. Nous avons aussi le plaisir d’accueillir deux représentants du Conseil canadien du porc, M. René Roy, président; et M. Stephen Heckbert, directeur exécutif. M. Roy se joint à nous par vidéoconférence, et M. Heckbert est ici en personne aujourd’hui. Encore une fois, bienvenue.
Avant d’entendre vos déclarations liminaires et de passer à la période de questions et réponses, j’aimerais demander à toutes les personnes présentes de bien vouloir mettre en sourdine les notifications sur leurs appareils et de respecter les pratiques exemplaires ici, dans la salle, en ce qui concerne le microphone et l’oreillette. Nous voulons éviter tout incident acoustique qui pourrait nuire à notre personnel technique, mais surtout aux interprètes.
Nous sommes maintenant prêts pour vos déclarations liminaires. Ce sera suivi d’une période de questions des sénateurs.
Madame Auger, vous avez la parole, puis ce sera au tour de M. Roy.
Michelle Auger, directrice, Échanges commerciaux et compétitivité des marchés, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : Bon après-midi. Tout d’abord, nous aimerions remercier le comité de nous avoir invités à comparaître aujourd’hui. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, la FCEI, est un organisme sans but lucratif non partisan qui représente plus de 103 000 petites et moyennes entreprises, ou PME, de tous les secteurs et de toutes les régions du Canada.
Les PME œuvrent dans un environnement très difficile, façonné par des tensions commerciales, des coûts élevés, des enjeux au chapitre de la main-d’œuvre et des règlements de plus en plus nombreux. Le Canada fait aussi face à une pénurie d’entrepreneurs. Aujourd’hui, il y a plus d’entrepreneurs qui cessent leurs activités que d’entrepreneurs qui se lancent en affaires. De moins en moins de propriétaires sont prêts à investir, à croître et à encourager d’autres personnes à devenir entrepreneurs. En fait, les données de la FCEI montrent que 55 % des propriétaires de petites entreprises ne recommanderaient pas de se lancer en affaires aujourd’hui.
De plus, les tensions commerciales entre le Canada et les États-Unis demeurent une source importante d’incertitude pour les PME, puisque ces tensions ont une incidence sur leurs chaînes d’approvisionnement, ce qui fait augmenter le coût des intrants et par la même occasion les prix à la consommation. Les droits de douane sectoriels sont particulièrement nuisibles, et les PME soulignent constamment que les droits de douane sur l’acier et l’aluminium imposés des deux côtés de la frontière est la mesure commerciale qui nuit le plus à leurs activités.
Les répercussions se font sentir dans toutes les petites entreprises, indépendamment du secteur. Les deux tiers des propriétaires d’entreprises disent être touchés par des droits de douane d’une façon ou d’une autre. Aussi, les relations d’affaires entre le Canada et les États-Unis se sont grandement affaiblies, et 75 % des PME canadiennes disent que le conflit commercial a eu un effet préjudiciable sur leurs relations avec leurs partenaires ou leurs clients américains. C’est une hausse importante par rapport au mois de mars 2025, où ce pourcentage était de 49 %.
Parallèlement, seulement 40 % des PME considèrent aujourd’hui que les États-Unis sont un partenaire commercial fiable. C’est un changement important étant donné que, par le passé, nos économies ont toujours été étroitement liées. Avant les tensions récentes, un peu plus de la moitié des membres de la FCEI disaient faire affaire directement avec les Américains, et beaucoup d’autres disaient faire affaire avec eux indirectement, par l’intermédiaire de leurs chaînes d’approvisionnement.
En réponse à l’incertitude persistante des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis, les PME modifient activement leurs chaînes d’approvisionnement et leurs relations avec leurs clients, et près de la moitié d’entre elles disent se détourner des États-Unis. Pour les PME qui cherchent à se diversifier, le Canada demeure l’autre marché le plus courant; il est mentionné par 71 % des PME, suivi de l’Asie, à 41 %, et de l’Union européenne, à 39 %.
Nous voyons aussi des changements importants dans les échanges commerciaux entre le Canada et le Mexique. En 2024, seulement 8 % des PME disaient faire affaire avec le Mexique, mais, alors que les entreprises cherchent à diversifier leurs chaînes d’approvisionnement et à diminuer leur dépendance au marché américain, cette proportion est passée à presque 19 %, en date d’avril 2026.
Même si beaucoup de PME cherchent à diminuer leur dépendance au marché américain, l’ACEUM demeure un cadre important et utile pour les petites entreprises. L’accord donne davantage de certitude, soutient les chaînes d’approvisionnement intégrées nord-américaines et facilite les échanges commerciaux.
Dans le contexte de l’examen à venir de l’ACEUM, les données préliminaires de juin recueillies par la FCEI montrent que la plupart des PME, soit 65 %, croient que le Canada devrait prendre le temps nécessaire pour conclure le meilleur accord possible, même si cela entraîne plus d’incertitude à court terme. Cela montre qu’elles préfèrent clairement la stabilité et la prévisibilité plutôt que la prise de décisions précipitées.
Les PME continuent de faire face à des augmentations de coûts et à de l’incertitude sur le plan commercial. Bon nombre d’entre elles estiment également que le soutien du gouvernement se résume à des investissements à grande échelle et à des annonces de financement important qui n’atteignent pas les petites entreprises. Prenez par exemple l’Initiative régionale de réponse tarifaire qui devait aider les petites entreprises aux prises avec l’incertitude commerciale. En réalité, la plupart des entreprises touchées par des droits de douane ne peuvent pas y accéder. Or, la plupart des entreprises du Canada sont des PME; elles sont l’épine dorsale des économies locales et des collectivités.
À l’avenir, les PME demandent un ACEUM solide et stable qui restaure la confiance et favorise la certitude et la prévisibilité des échanges commerciaux nord-américains.
Merci.
Le président : Merci beaucoup, madame Auger. Monsieur Roy, vous avez la parole.
René Roy, président, Conseil canadien du porc : Monsieur le président et honorables membres du Sénat, merci de me donner l’occasion de comparaître devant vous aujourd’hui pendant que vous étudiez l’examen conjoint à venir de l’ACEUM.
[Français]
Je m’appelle René Roy, je suis un producteur de porc du Québec et je suis président du Conseil canadien du porc, qui représente plus de 7 000 producteurs de porc au Canada. Notre secteur soutient plus de 100 000 emplois et génère plus de 8 milliards de dollars de recettes à la ferme par année. Je suis accompagné de notre directeur exécutif, Stephen Heckbert.
[Traduction]
Pour les producteurs de porc canadiens, il y a trois priorités dont le Canada devrait tenir compte dans l’examen conjoint de 2026 : premièrement, il faut garantir la continuité et la stabilité en soutenant de façon non équivoque la prolongation complète à long terme de l’ACEUM et le maintien de son architecture libre de droits de douane et de ses disciplines fondamentales plutôt que de négocier un nouvel accord. Selon nous, il faut que l’accord commercial demeure pour que nos activités se poursuivent.
Deuxièmement, il faut régler proactivement les irritants commerciaux, y compris les mesures en matière d’étiquetage et les mesures infranationales en nous servant des mécanismes consultatifs, techniques et de règlements des différends prévus dans l’ACEUM, ainsi que des forums bilatéraux et trilatéraux.
Troisièmement, il faut renforcer la compétitivité nord-américaine en accélérant la mise en œuvre aux douanes, en facilitant le commerce et en encourageant la coopération en matière de réglementation afin que les biens, les intrants et les gens puissent traverser plus facilement nos frontières.
Notre message est clair : l’ACEUM fonctionne pour les producteurs, les travailleurs et les consommateurs canadiens. Il faut que cet accord soit prévisible et qu’il soit renouvelé à long terme pour favoriser la compétitivité et sécuriser le secteur intégré nord-américain du porc.
Le Conseil canadien du porc soutient le renouvellement de l’ACEUM pour une autre période de 16 ans, conformément aux procédures de l’accord. Les irritants commerciaux devraient être réglés grâce aux mécanismes existants. Le secteur du porc a construit ce qui est dans les faits un secteur nord-américain sans frontière. Le Canada élève annuellement environ 25,5 millions de porcs et exporte près de 70 % de sa production, et les États-Unis et le Mexique sont ses marchés clés. Notre réussite dépend de frontières ouvertes, prévisibles et efficaces.
Des perturbations de cette intégration pourraient rapidement se traduire par des rendements plus faibles pour les producteurs, une diminution de la production à l’usine et une augmentation des prix pour les consommateurs dans les trois pays.
Dans un environnement mondial plus volatile, un marché alimentaire nord-américain stable et intégré est un atout tant économique que stratégique. L’ACEUM soutient la résilience en donnant un accès prévisible à des aliments salubres de haute qualité dans un cadre applicable.
Nous sommes préoccupés par les obstacles commerciaux non tarifaires, comme l’étiquetage indiquant le pays d’origine et la réglementation infranationale qui pourraient créer des frictions sur le marché.
Voici deux obstacles commerciaux auxquels fait face l’industrie du porc canadien à l’heure actuelle : premièrement, il y a la loi américaine sur l’étiquetage du pays d’origine, la loi COOL. C’est une loi américaine relative à la consommation qui exige que les détaillants précisent l’origine géographique de certains produits alimentaires, y compris la viande. Les producteurs canadiens qui vendent aux Américains des porcelets qui seront nourris et élevés aux États-Unis ne peuvent plus afficher l’étiquette de prestige « Produit des États-Unis ».
Deuxièmement, la proposition 12 de la Californie interdit la vente de porcs qui n’ont pas été élevés selon les normes d’élevage précises établies par l’État de la Californie. Les exportateurs de porc canadiens qui ne peuvent pas respecter ces exigences ne peuvent tout simplement pas entrer sur le marché de la Californie. Ces deux exemples montrent que les approches non coordonnées augmentent les coûts, compliquent les chaînes d’approvisionnement et créent de l’incertitude. L’examen de l’ACEUM est l’occasion d’écarter ces obstacles, de renforcer le traitement national et de nous assurer que les règles infranationales n’imposent pas des exigences de production extraterritoriales.
L’ACEUM a renforcé les secteurs du porc et de la viande rouge du Canada, a soutenu des emplois de haute qualité, surtout dans les collectivités rurales, et a amélioré la sécurité et l’abordabilité alimentaires de l’Amérique du Nord en entier. Le Canada devrait militer activement et d’une seule voix pour préserver et renforcer ce partenariat en se servant des outils existants pour gérer les irritants commerciaux.
Le Conseil canadien du porc est prêt à travailler avec le gouvernement du Canada et les parlementaires pour s’assurer que l’ACEUM continue de servir les producteurs, les familles et les travailleurs canadiens.
Nous serons ravis de répondre à vos questions.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Roy. J’aimerais souligner que le sénateur Woo, de la Colombie-Britannique, s’est joint à la réunion.
Chers collègues, nous passons à la série de questions. Comme à l’habitude, vous avez trois minutes chacun, donc assurez-vous de faire une courte entrée en matière et de poser de courtes questions. Permettez-moi de faire la même recommandation à nos témoins et de leur demander de répondre assez rapidement.
Le sénateur MacDonald : Je suis content de voir des représentants de petites et moyennes entreprises ici aujourd’hui. Nous vous remercions d’être venus.
Récemment, Dan Kelly, président et chef de la direction de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, a mentionné que les petites entreprises canadiennes trouvaient qu’il était moins difficile de composer avec les droits de douane américains qu’avec tous les coûts et les maux de tête associés au respect de l’ACEUM.
Quelles mesures supplémentaires le gouvernement du Canada pourrait-il prendre pour aider les entreprises canadiennes, et en particulier les petites et moyennes entreprises, à s’y retrouver dans toutes ces exigences au chapitre de la certification et de la documentation liées au respect de l’ACEUM?
Mme Auger : Merci de la question. Quand il est question des règles liées à l’origine et du respect de l’ACEUM, c’est long et pénible pour les propriétaires des petites entreprises qui doivent faire de l’ordre dans toute cette documentation. Quand ils travaillent avec un courtier en douanes ou une entreprise de messagerie, évidemment, cela ajoute des frais. Nous avons trouvé juste le commentaire de M. Kelly. Beaucoup de propriétaires d’entreprise se posent une question : « S’agit-il du 10 % qui n’est pas conforme à l’ACEUM, ou est-ce que j’accepte de payer le prix d’un service de messagerie et je remplis toute la paperasse? »
Pour ce qui est des mesures que peut prendre le gouvernement fédéral, nous devons tenir compte du contexte de l’entreprise dont il est question. Les coûts ont beaucoup augmenté pour les propriétaires de petites entreprises. Nous continuons d’augmenter les coûts pour être conformes à l’ACEUM. Il faut trouver par quels moyens le gouvernement fédéral pourrait non seulement aider grâce à des outils de formation, mais aussi atténuer le fardeau et réduire la charge de travail et les coûts des petites entreprises.
Corinne Pohlmann, vice-présidente exécutive, Défense des intérêts, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : Ce qui a compliqué davantage les choses, c’est le fait que les États-Unis ont retiré le de minimis, et c’est là que l’on voit beaucoup de répercussions. C’est là que beaucoup de décisions sont prises. Puisque les règles d’origine et la conformité à l’ACEUM peuvent être très complexes, les petites entreprises décident de payer ou, comme nous le voyons, elles se diversifient et décident plutôt d’entrer sur d’autres marchés.
Je pense que le gouvernement du Canada peut en faire plus pour aider les entreprises à comprendre ce que cela veut dire d’être conforme à l’ACEUM. Je ne sais pas s’il a fait du bon travail à cet égard, surtout en ce qui concerne les petites entreprises, parce que cela peut être très onéreux et difficile, et nous pourrions peut-être faire quelque chose pour faciliter ce processus pour elles.
Le sénateur MacDonald : Le gouvernement s’est fixé un objectif optimiste et veut doubler nos exportations au cours de la prochaine décennie environ. Pensez-vous que c’est réaliste? Sur quels marchés autres qu’américains devrions-nous nous concentrer en ce qui concerne les exportations des petites entreprises?
Mme Auger : Oui, c’est intéressant si vous regardez les données de Statistique Canada sur l’ouverture et la fermeture d’entreprises. À l’heure actuelle, au Canada, il y a de plus en plus d’entreprises qui ferment leurs portes. Si nous ne créons pas un environnement favorable aux entreprises en démarrage, aux investissements et à la croissance, nous n’allons pas atteindre ces objectifs. C’est vraiment ce que nos membres nous disent aujourd’hui. C’est si difficile qu’ils ne peuvent même pas mener leurs activités et bon nombre d’entre eux disent être prêts à prendre leur retraite et à fermer boutique.
À cet égard, il faut vraiment trouver une façon de faire du Canada un endroit où les Canadiens veulent se lancer en affaires. C’est ce qui est le plus important et c’est le plus gros enjeu auquel nous faisons face. C’est ce que reflètent les données de Statistique Canada, qui indiquent qu’il y a plus de fermetures que d’ouvertures, à l’heure actuelle.
Pour ce qui est de la deuxième partie de la question, les marchés sur lesquels nous devrions nous concentrer, nos données montrent que le Canada est en train de devenir son propre marché principal. Puisque tous ces obstacles commerciaux internes ne cessent de se déplacer, nous devons accélérer le rythme. Nous avons beaucoup travaillé sur le commerce intérieur et nous avons supprimé certains de ces obstacles, mais cela ne s’est pas fait aussi vite que prévu.
Le président : Merci beaucoup. Le temps alloué a été dépassé.
Le sénateur Harder : Merci pour vos mémoires. Je dois dire que j’appuie tout ce qui y est indiqué, mais vous en demandez beaucoup.
J’aimerais savoir — surtout de la part du Conseil canadien du porc, mais aussi de la FCEI — ce que vous disent vos homologues mexicains et américains, parce que vous pourriez être très utile pour faire le lien entre vos secteurs et renforcer les messages qui se rendent jusqu’aux oreilles des négociateurs autour de la table, pas seulement jusqu’à celles des Canadiens.
Stephen Heckbert, directeur exécutif, Conseil canadien du porc : J’ai passé la dernière semaine aux États-Unis, plus précisément à Washington et en Iowa, et j’ai discuté récemment avec des gens du Congrès, puis avec le secrétaire à l’Agriculture de l’Iowa.
Nos relations sont en fait assez bonnes dans le secteur de l’agriculture. Vous avez sans doute vu, la semaine passée, la lettre publiée des deux côtés de la frontière, dans laquelle 168 groupes agricoles demandaient le renouvellement immédiat de l’ACEUM. Entre les lignes, ils disaient, laissez-nous tranquilles, laissez l’agriculture en dehors des négociations de cet accord, si vous le pouvez. Nous pensons que nous avons la situation assez bien en main, dans le secteur de l’agriculture.
J’ai passé par mal de temps avec mes homologues américains du National Pork Board et du National Pork Producers Council, et ils ont tous deux répété, encore une fois, que la relation était bonne entre nos deux pays, et je dirais la même chose en ce qui concerne nos homologues mexicains.
Pour sa gouverne, je dirais au comité que, parfois, la relation entre les États-Unis et le Mexique peut être un peu plus difficile quand il est question de l’agriculture, mais que ce n’est pas le cas dans tous les secteurs. Mais il est essentiel de continuer de faire de notre mieux pour tenir ces dialogues aux frontières, surtout dans le secteur de l’agriculture, compte tenu de l’intégration importante des deux secteurs.
Si les représentants de l’industrie bovine étaient ici, ils vous diraient qu’une vache traverse la frontière trois ou quatre fois. Dans notre cas, c’est habituellement un animal vivant qui est envoyé du Canada vers les États-Unis, puis vous rachetez le produit.
On nous a demandé que le secteur soit intégré, et c’est peut-être un peu frustrant pour nos producteurs à l’heure actuelle, parce que nous avons fait ce qui nous a été demandé, et maintenant, nous faisons face à des irritants commerciaux qui découlent de facteurs hors de notre contrôle.
Le sénateur Harder : J’aimerais savoir ce que vous avez vu en Iowa, parce que le marché agricole de l’Iowa s’est effondré. Je me demandais quel effet cela avait sur leur enthousiasme quant à la position américaine.
M. Heckbert : Oui. Sans m’avancer sur un terrain dangereux et parler des politiques américaines d’une façon ou d’une autre, je dirais que l’on reconnaît que le Canada est un très bon client des États-Unis. Le Canada a été un très bon partenaire pour les États-Unis dans ce secteur, surtout dans tout le secteur agricole. Nous sommes un fournisseur clé d’engrais et un acheteur important. Selon des statistiques dont nous nous servons souvent, le Canadien moyen achète annuellement pour environ 800 $ de produits américains à l’épicerie, et l’Américain moyen, pour environ 150 $ de produits canadiens. Donc, le surplus individuel est assez important.
Selon nous, il serait préférable de vraiment s’entendre, et nous aimerions que les gouvernements nationaux des deux côtés de la frontière s’entendent sur le fait que la sécurité alimentaire est trop importante pour que l’agriculture soit considérée comme un sujet de négociations dans le cadre d’un différend commercial normal.
Le sénateur Ravalia : Merci beaucoup à nos témoins d’être ici aujourd’hui.
Plus tôt aujourd’hui, le président Trump a menacé, encore une fois, de ne pas renouveler l’ACEUM. Si jamais l’accord n’est pas renouvelé en juillet, nous nous retrouverions en situation d’examen annuel. Quelles sont les répercussions économiques possibles de ce scénario, surtout en ce qui concerne la confiance des entreprises de vos secteurs respectifs? Madame Auger, je commencerais par vous.
Mme Auger : Nous avons envisagé différents scénarios, et nous savons que la date limite du 1er juillet approche à grands pas, et c’est pour cette raison que, dans notre sondage du mois de juin, nous avons demandé à nos membres ce qu’ils pensaient du processus de renégociation et si, selon eux, il devait se faire rapidement ou lentement. Au bout du compte, 65 % de nos membres disent qu’ils préféreraient que le Canada prenne le temps nécessaire pour obtenir une meilleure entente plutôt que de prendre des décisions précipitées.
Il est vrai que cela crée de l’incertitude, mais il semble que, d’une certaine façon, nos membres se sont quand même adaptés malgré toute l’incertitude et l’augmentation des coûts qu’ils ont dû assumer dans la situation actuelle.
Cependant, cela ne veut pas dire que notre gouvernement ne peut rien faire pour aider et soutenir les petites entreprises qui doivent faire face à toutes ces augmentations de coûts et à toute cette incertitude en ce moment.
Madame Pohlmann, aimeriez-vous ajouter quelque chose?
Mme Pohlmann : Non, je pense que vous avez tout dit. Essentiellement, nos membres savent composer avec l’incertitude, et il y aura toujours de l’incertitude, même dans ce scénario.
Présentement, le seul scénario qui les ferait vraiment paniquer — permettez-moi de m’exprimer ainsi —, c’est si les États-Unis se retiraient vraiment et qu’ils disaient « nous vous donnons un préavis de six mois, puis nous nous retirons de l’ACEUM ».
Si nous continuons sur la même voie, l’ACEUM tel que nous le connaissons continuerait d’exister et serait renouvelé annuellement. À la lumière de ce qui se passe sur le terrain, c’est acceptable pour le moment, puisque nos membres sont maintenant habitués à l’incertitude. Ce n’est pas l’idéal, mais cela ne changera pas grand-chose.
Le sénateur Ravalia : Le ministre LeBlanc s’est récemment rendu à Washington, le 2 juin, pour rencontrer Jamieson Greer, le représentant au Commerce des États-Unis, et n’a pas obtenu grand-chose. Nous avons entendu parler d’enjeux que les États-Unis nous reprochent depuis longtemps, mais rien de précis n’a été révélé. Du point de vue de votre secteur, à votre avis, quels pourraient être les aspects clés?
Mme Auger : On semble découvrir quelque chose de nouveau chaque jour, et c’est reflété dans les données que nous recueillons auprès de nos membres. Même si on concluait un quelconque accord d’ici le 1er juillet, rien ne dit que l’administration Trump ne changerait pas d’idée sur quelque chose d’autre, comme des nouveaux droits de douane ou des nouveaux droits de douane sectoriels.
Nous voyons cela actuellement avec les droits de douane mondiaux et la justification des nouveaux droits de douane de 10 % pour lutter contre le travail forcé, qui remplaceraient ceux qui seront levés le 10 juillet. Donc, il semble toujours y avoir un nouveau mécanisme. C’est pour cette raison que nos membres croient qu’il serait préférable, à l’heure actuelle, de tenir des négociations à long terme et d’accepter l’incertitude que suppose une telle approche.
[Français]
La sénatrice Hébert : Monsieur Heckbert, vous nous avez parlé de votre visite à Washington ainsi que de rencontres avec vos homologues américains du secteur agricole. Avez-vous eu des rencontres avec des représentants politiques à Washington?
M. Heckbert : Oui, en effet, nous y étions. Le Conseil canadien du porc est membre de l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire — dont l’acronyme en anglais est CAFTA —, une alliance basée sur le libre-échange.
Nous étions là. Nous avons eu une série de rencontres avec les gens du Sénat et du Congrès américain.
La sénatrice Hébert : Qu’avez-vous entendu?
M. Heckbert : Cette fois-ci, c’était plus diplomatique. La première fois, c’était un échange un peu plus libre.
On constate qu’on entre actuellement dans une saison politique aux États-Unis. Ils cherchent à éviter ce qui se passe avec le président actuellement. Pour l’instant, je dirais qu’ils ont moins de substance, mais ils ont été solidaires. Ils comprennent que la plupart des industries américaines sont intéressées à obtenir un renouvellement. Ils nous ont dit qu’ils iront avec les nouveaux tarifs de l’article 301. C’est leur nouvel outil. Étant donné que le recours à l’International Economic Emergency Powers Act, l’IEEPA, pour imposer des droits de douane a été invalidé en cour, ils parlent maintenant de l’article 301.
On constate aussi un certain changement dans le ton des rencontres. Ils sont encore solidaires, mais il était important pour nous de nous assurer que ce sont nos intervenants américains qui font progresser la situation dans leur pays.
[Traduction]
La sénatrice Hébert : Si je vous comprends bien, ils vous disent que les industries de leurs territoires respectifs leur disent qu’elles veulent que l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, l’ACEUM, soit maintenu et que tout ce cirque se termine.
[Français]
M. Heckbert : Oui.
La sénatrice Hébert : D’accord.
Ma question s’adresse probablement à Mmes Auger et Pohlmann et porte sur les PME.
Certains ont salué l’idée d’aider les PME à diversifier leurs exportations en les intégrant aux chaînes d’approvisionnement des entreprises étrangères déjà établies ici. Une fois qu’elles seront insérées dans ces réseaux — que ce soit des géants comme L’Oréal ou des acteurs du secteur des transports —, leur développement à l’échelle internationale s’en trouve grandement facilité. Pensez-vous qu’il s’agirait d’une approche intéressante à proposer et à adopter?
Mme Auger : C’est intéressant comme commentaire. On voit un intérêt véritable de ce gouvernement envers les entreprises.
Nos données nous montrent que les PME ont entrepris les étapes nécessaires pour assurer leur diversification. Cela leur coûte cher. Le coût du transport est le principal obstacle à leur diversification. On augmente leurs coûts, et elles continuent malgré tout à chercher de nouveaux marchés. On comprend que, bien qu’intégrer des chaînes d’approvisionnement puisse aider les PME, certaines entament déjà des étapes de diversification, ce qui engendre des coûts importants.
Le président : Merci beaucoup.
[Traduction]
La sénatrice Ataullahjan : Madame Auger, vous nous avez donné des chiffres très décourageants au sujet des PME et vous nous avez dit que les petites entreprises ne recommandaient pas de se lancer en affaires. Vous avez dit que les Canadiens avaient reconnu depuis longtemps que les PME étaient l’épine dorsale de l’économie canadienne. Quel genre d’aide, de soutien ou d’assurance le gouvernement fédéral pourrait-il donner aux PME?
Mme Auger : Présentement, les petites entreprises cherchent à réduire leurs coûts. Elles cherchent à obtenir du soutien de leur gouvernement fédéral. Quand nous avons demandé aux propriétaires d’entreprises ce qu’ils aimeraient voir comme mesures d’allègement des coûts, leur demande principale était de faire passer le taux d’imposition des petites entreprises de 9 % à 6 %, et de rehausser le seuil, qui est établi à 500 000 $. C’est le seuil même depuis 2009, et il n’a pas été modifié avec l’inflation, mais nous demandons de le faire passer à 700 000 $.
Pour ce qui est de la baisse des coûts, nous demandons aussi d’autres mesures, comme une diminution de la paperasse administrative pour les petites entreprises. Nous demandons au gouvernement fédéral d’appliquer une approche « deux pour un » : quand il met en œuvre un nouveau règlement, il doit en enlever deux. Mais il faut aussi s’assurer que le gouvernement reconnaisse les petites entreprises et que les programmes conçus pour soutenir les entreprises ne mettent pas l’accent seulement sur les grosses entreprises.
Plus tôt, j’ai parlé de l’Initiative régionale de réponse tarifaire lancée par les agences de développement régional, et je tiens à souligner qu’il y a énormément de restrictions à l’accès à ces programmes et que les petites entreprises n’y ont pas accès.
La sénatrice Ataullahjan : Dans le cadre de vos conversations, ou par rapport à ce que vous demandez, avez-vous l’impression que le gouvernement est sensible à vos préoccupations?
Mme Auger : Certaines des discussions sont très positives. Je crois que les gens comprennent les données, et les données ne viennent pas de la FCEI. Elles viennent de Statistique Canada, et elles montrent que, présentement, davantage d’entreprises cessent leurs activités, que le contexte est assez difficile et qu’il faut que quelque chose change. Je crois que le message a été bien reçu.
Nous espérons que le gouvernement fédéral proposera davantage de mesures d’investissement, mais ce serait formidable de voir aussi des mesures d’allègement des coûts pour les propriétaires de petites entreprises.
Mme Pohlmann : C’est un message important. Nous avons de plus en plus l’impression que le gouvernement actuel se préoccupe particulièrement des grandes entreprises. Mme Auger a soulevé ce point.
Même si nous soutenons la décision d’investir dans les grands projets et de construire des infrastructures, l’accent est surtout mis sur les grandes entreprises, et de nombreuses petites entreprises se sentent de plus en plus négligées et ont l’impression que le gouvernement ne reconnaît pas nécessairement la valeur qu’elles apportent vraiment à l’économie.
Je crois que tout le monde connaît l’importance des petites entreprises, mais cela revient aux mesures que vous prenez quand vous dites : « oui, nous voulons que vous vous développiez, nous voulons que vous investissiez et nous voulons vous voir faire ces choses », mais, à l’heure actuelle, on dirait que ces mesures sont davantage axées sur les grandes entreprises que sur les petites. Notre message est, de plus en plus, qu’il faut faire plus en matière de réduction des coûts et d’allègements réglementaires, non seulement pour les grandes entreprises, mais aussi pour les petites. Et parfois, cela se traduit différemment pour une petite entreprise.
Le président : Merci beaucoup.
[Français]
Le sénateur Gignac : Bienvenue aux témoins.
Plusieurs de mes questions ont déjà été posées. Je vais tout simplement continuer.
Nous partageons vos préoccupations. Comme la majorité des gens, nous préférerions que M. Trump renouvelle l’ACEUM. Cependant, personne ne contrôle ce qu’il fera. Je crois même que son entourage ne sait pas ce qu’il fera. Je ne sais même pas s’il le sait lui-même.
En avez-vous parlé? Les gouvernements fédéral et provinciaux ratifient plusieurs ententes à l’étranger. On a signé de nouveaux accords commerciaux, notamment avec l’Indonésie, et on négocie actuellement avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est. Toutefois, ce sont les frais de transport qui sont le point le plus important. Les États-Unis sont nos voisins, donc il est facile d’expédier des marchandises par train ou par bateau. Les autres partenaires commerciaux se trouvent plus loin.
Avez-vous proposé des programmes aux gouvernements provinciaux et fédéral pour compenser les frais de transport que cela pourrait engendrer? Qu’en est-il à ce sujet?
Mme Auger : Je vous remercie, sénateur Gignac.
Nous avons fait parvenir au gouvernement une lettre de recommandation soulignant l’importance d’offrir aux PME le soutien nécessaire pour réussir leur diversification. Il ne s’agit pas que d’une indemnité de transport. Cela concerne l’environnement global actuel des PME. Il faut s’assurer que les PME ont les fonds nécessaires pour investir tant dans la diversification que dans leur entreprise. Souvent, on entend parler de réduction du taux d’imposition des petites entreprises. Lorsqu’ils sont questionnés à ce sujet, les entrepreneurs affirment qu’ils réinvestiraient cet argent dans leurs employés et dans leur entreprise pour pouvoir faire autre chose.
Le sénateur Gignac : Aux États-Unis, on est très agressif : on peut déduire nos investissements dès la première année. Est‑ce que ce sont des choses qui pourraient aider vos membres?
Mme Auger : Je vais céder la parole à Mme Pohlmann, car elle s’y connaît mieux que moi sur ce sujet. Par contre, je tiens d’abord à vous dire qu’effectivement, nous recommandons de s’inspirer de ce qui se fait aux États-Unis par rapport aux investissements.
Je ne sais pas si Mme Pohlmann veut ajouter un commentaire à ce sujet.
[Traduction]
Mme Pohlmann : Vous avez raison. Nous demandons depuis longtemps ce que l’on appelle la passation en charges immédiate, c’est-à-dire que, pour la première tranche de 1 million de dollars dépensés par votre entreprise, vous pouvez immédiatement demander une déduction. Cette mesure a existé un certain temps. Elle a disparu. Elle a été réintroduite, mais uniquement pour des secteurs très restreints. Nous voulons que cette mesure soit étendue à tous les secteurs, pour que toute personne qui fait des investissements dès le départ... C’est quelque chose que les Américains font depuis longtemps, et c’est là que nous sommes désavantagés sur le plan de la concurrence, à l’heure actuelle. Nous devons étendre cette mesure et encourager les investissements dans les petites entreprises.
[Français]
M. Roy : Nous avons parlé des coûts de transport, mais notre industrie s’est positionnée dans la transformation. Plus on fait de transformation, plus la valeur ajoutée est présente et plus on peut exporter un produit qui a une valeur, donc les coûts de transport sont réduits par rapport à la valeur totale du produit. Si l’on pense à nos exportations en Asie... On exporte principalement au Japon. Le fait que l’on exporte en Asie un produit à valeur ajoutée nous permet d’avoir une capacité plus grande à l’exportation et de réduire notre dépendance par rapport à nos voisins américains. C’est une portion, mais il est cependant important qu’il y ait des efforts qui soient faits sur la capacité de transformation de l’industrie agroalimentaire au Canada, non seulement par des infrastructures, mais aussi par des politiques de main-d’œuvre qui sont attrayantes.
[Traduction]
Le sénateur Woo : Merci aux témoins. Je voudrais demander à M. Roy de nous en dire plus sur la question de l’étiquetage du pays d’origine. Je me plais à croire que l’étiquette « Fait au Canada » n’est pas un désavantage. Je sais que c’est un avantage dans certains marchés asiatiques. Pourriez-vous nous expliquer plus en détail le problème? S’agit-il de partialité liée au mouvement « Achetez américain »? Craint-on de voir sur les tablettes des produits d’autres pays mêlés au porc canadien?
M. Roy : Le problème actuel lié à l’étiquetage du pays d’origine tient au fait que nous n’avons pas accès à la chaîne d’approvisionnement du gouvernement. Si votre produit n’est pas étiqueté comme produit américain, vous n’avez pas accès à l’ensemble des chaînes d’approvisionnement des États-Unis, y compris au niveau gouvernemental, ce qui est désavantageux pour nos produits.
L’autre défi, bien sûr, c’est le mouvement « Achetez américain » chez les consommateurs, ce qui pénalise également nos produits. Il ne s’agit pas de la réputation de nos produits, mais plutôt du point de vue des consommateurs et de la réglementation aux États-Unis.
M. Heckbert : Le problème, c’est que, actuellement, le département de l’Agriculture des États-Unis, l’USDA, achète 5 % de la viande de porc, aux États-Unis. Le gouvernement des États-Unis est un acheteur important de ce produit, et nous nous excluons donc de cette admissibilité. Pire encore, en raison de l’étiquetage du produit d’origine, nos produits tombent dans une zone grise, puisque nous ne pouvons pas utiliser l’étiquette « Produit des États-Unis », car nous ne remplissons pas tous les critères. Il n’existe aucune étiquette comparable. Ce n’est pas un produit du Canada, car c’est un produit combiné, et il n’y a pas d’étiquette « Produit de l’Amérique du Nord ». Le produit ne portera donc pas l’étiquette officielle « Produit des États-Unis », mais un autre type d’étiquette.
En particulier, alors que nous approchons du 250e anniversaire des États-Unis, où l’on voit une forte pression en faveur de ce type d’exigence en matière d’étiquetage, les produits comme les nôtres se retrouvent un peu dans une zone grise quant à leur nature, donc, à tout le moins, nous aimerions voir un autre type d’étiquette, que ce soit « Produit d’Amérique du Nord » ou « Produit des États-Unis et du Canada ».
Je ne crois pas que les normes canadiennes en matière de sécurité alimentaire soient un problème, aux États-Unis. En fait, je crois que l’étiquette « Produit du Canada » offre certains avantages, mais nous ne pouvons pas l’utiliser si le produit n’a pas été transformé au Canada. Encore une fois, cela revient à la question de la transformation.
Le sénateur Woo : Le problème tient donc en partie aux marchés publics ainsi qu’à la politique « Achetez américain », n’est-ce pas? Pourrions-nous régler le problème au niveau des marchés publics? L’ACEUM prévoit des dispositions sur les marchés publics.
M. Heckbert : Nous n’avons tout simplement pas les mêmes habitudes en ce qui concerne la quantité de nourriture que nous achetons. Les programmes de repas scolaires aux États-Unis sont des acheteurs importants. Certains achats sont à des fins d’approvisionnement militaire. Parfois, l’USDA achète des aliments pour répondre à une foule d’autres besoins. Ces achats sont faits depuis longtemps par l’USDA pour le compte de son gouvernement; nous pourrions donc envisager un système semblable au Canada. L’un des moyens non officiels de demander que l’étiquette « Produit des États-Unis » soit obligatoire, c’est de préciser que nous voulons voir cette mention sur le produit que vous nous expédiez.
Le sénateur Adler : Ma question s’adresse à Mme Auger, mais j’invite les autres témoins à y répondre également.
Le président dit beaucoup de choses. Aujourd’hui, le président des États-Unis a dit encore une fois que le Canada n’a rien à offrir aux États-Unis. À mon avis, pour répondre de manière intelligente à cela, nous devons nous fonder sur les données plutôt que de nous lancer dans un concours d’éloquence. Par exemple, un milliard de barils. C’est un chiffre simple. Les raffineries américaines achètent un milliard de barils de pétrole brut au Canada. Une dizaine de raffineries aux États-Unis sont conçues exclusivement pour le pétrole brut canadien.
Ma question est la suivante : puisque les entreprises savent très bien que, dans tous les réseaux d’entreprise, on choisit une chaîne d’approvisionnement en raison de sa fiabilité et de son abordabilité, alors pourquoi faudrait-il prendre au sérieux l’idée selon laquelle, si les entreprises canadiennes n’existaient pas, cela n’aurait aucun impact? Pourquoi prendre cela au sérieux?
Mme Auger : Oui, c’est un commentaire intéressant. Nos chaînes d’approvisionnement sont entièrement intégrées, et c’est ce que nous disent nos membres. Certains, qui font du commerce avec les États-Unis, ont des contrats interentreprises qu’ils ne peuvent pas rompre. Ils ont une clientèle aux États-Unis. Ils ont bâti des relations. Pour bon nombre de nos membres, ce n’est pas si facile de se retirer complètement du marché américain. Ils ont noué des relations solides avec ces gens, et ils ne peuvent pas simplement délocaliser leurs chaînes d’approvisionnement. Ils ont établi une relation de confiance avec ces clients.
Madame Pohlmann, je ne sais pas si vous avez quelque chose à ajouter.
Mme Pohlmann : Je vais le dire franchement. Je crois que nous nous attendions à ce genre de discours parce que la date butoir du 1er juillet approche à grands pas. Je ne suis pas surprise qu’il ait fait tous ces commentaires sur le Canada ces derniers jours. Il nous a ignorés un certain temps, puisque son administration avait beaucoup d’autres chats à fouetter. À mon avis, prétendre que les États-Unis n’ont pas besoin de nous fait partie de la stratégie de négociation du président et de l’administration américaine, mais je crois que vous avez tout à fait raison.
Les données racontent une tout autre histoire, et je suis certaine que nos collègues du Conseil canadien du porc, ici, compte tenu de leurs discussions avec leurs homologues américains, vous diront aussi que, quand vous parlez aux personnes sur le terrain, les États-Unis ne le croient pas vraiment eux non plus. Je crois que ce genre de discours ne va pas cesser de s’amplifier, d’ici au 1er juillet, et nous verrons comment les choses évoluent.
Le sénateur Adler : Tous les gouvernements envoient toutes sortes de messages, ils envoient peut-être plus de messages qu’ils ne gouvernent, mais le dernier message de notre gouvernement, c’est la « forteresse Amérique du Nord ». Ma question s’adresse à tous les témoins; cela se traduira-t-il par des mesures concrètes, ou est-ce un simple message?
M. Heckbert : Selon nous, il s’agit d’accepter que l’intégration entre nos deux pays est désormais si profonde et si complète que nous devons dépasser ce genre de débat sur les irritants et parler davantage de la valeur fondamentale et essentielle de notre collaboration, peu importe qui est au pouvoir et peu importe sa vision. Et nous devons plutôt essayer d’accepter que, si nous travaillons ensemble à développer les ressources que partagent nos deux pays, nous serions dix fois plus forts que si nous mettions toute notre énergie à considérer cette ligne imaginaire le long du 49e parallèle comme un obstacle majeur au commerce entre le Canada et les États-Unis.
Le sénateur Adler : Nous aurions donc besoin du libre-échange pour assurer notre protection? Il n’y a pas de forteresse sans libre-échange, c’est cela?
Le président : Monsieur le sénateur, je crois que nous allons nous arrêter ici.
La sénatrice Coyle : Merci à tous les témoins. Ma première question s’adresse à Mme Auger de la FCEI. Vous avez parlé du contexte difficile et du fait qu’il y a plus d’entreprises qui ferment leurs portes que d’entreprises qui les ouvrent. Avez-vous des données ventilées sur les secteurs?
Mme Auger : Je pourrais vous donner un document complet après la réunion, je l’ai ici, mais certains secteurs sont plus touchés que d’autres. L’agriculture en est certainement un; nous affichons des pertes pour le douzième trimestre consécutif. Je pense que le commerce de gros en fait partie.
Certains secteurs sont plus touchés que d’autres. Nous voyons des hausses dans les domaines de la santé et de l’éducation — peut-être en raison des investissements du gouvernement fédéral dans ces secteurs — mais, en général, plusieurs secteurs sont plus lourdement touchés.
La sénatrice Coyle : Qu’en est-il de la géographie?
Mme Auger : Oui, il y a des différences à l’échelle du pays et même entre les provinces. Certaines provinces s’en tirent mieux que d’autres. Malheureusement, l’Ontario est l’une des provinces qui a été particulièrement touchée, compte tenu de tous les droits de douane sectoriels. La Colombie-Britannique fait partie des provinces dont les résultats trimestriels ne sont pas très encourageants. Quelques provinces se sont plus ou moins stabilisées, mais, dans l’ensemble, il n’y a aucun chiffre positif.
La sénatrice Coyle : Avez-vous des données historiques? J’ignore si vous pouvez voir un lien de cause à effet ou peut-être une corrélation entre l’entrée en vigueur de l’ACEUM et ce qui s’est passé quand l’ACEUM s’est appliqué, pour la première fois, au secteur des entreprises indépendantes.
Mme Auger : Nous avons des données dans un rapport, et je me ferai un plaisir de faire le suivi hors ligne. Nous avons publié un rapport à la mi-avril, cette année, en nous appuyant sur les données de Statistique Canada, et, en fait, hormis la pandémie, nous sommes maintenant dans la pire époque de l’histoire, compte tenu du nombre d’entreprises qui mettent la clé sous la porte. Donc, ce n’est pas une anomalie. C’est vraiment quelque chose qui se passe actuellement dans l’environnement des entreprises canadiennes.
Nous en avons des tonnes. Nous nous ferons un plaisir de vous les communiquer et de faire un suivi avec vous, par la suite. Je prends note.
La sénatrice Busson : Merci d’être ici. Ma question s’adresse au représentant du Conseil canadien du porc. J’ai écouté avec attention l’exposé de M. Roy sur certains des irritants et des obstacles à l’exportation aux États-Unis, dont le pays d’origine. Vous avez mentionné un autre obstacle, la proposition 12 de la Californie. Vous avez dit que le porc devait être élevé dans certaines conditions. Pourriez-vous expliquer davantage en quoi cela constitue un obstacle et ce qui pourrait être fait pour remédier à la situation?
M. Roy : Tout à fait. Le gros défi, c’est que, en Californie, ils ont une initiative de scrutin et de référendum, et ils ont, au moyen d’un référendum populaire, adopté des règlements régissant le bien-être animal. Donc, chaque fois qu’ils voudront acheter certains produits d’origine animale, ils devront respecter, je dirais, les lois imaginaires sur le bien-être animal de la Californie.
Même si nous sommes au Canada, si nous voulons accéder au marché californien, nous devons nous plier aux règles de cet État spécifique, ce qui est injuste, conformément à nos accords commerciaux. Mais c’est également modifiable en tout temps. Même si quelqu’un souhaitait respecter les règles et construisait le bâtiment nécessaire — car il faut modifier l’infrastructure afin de respecter ces exigences —, il est possible que, le lendemain, de nouvelles exigences seront créées. Donc, cela génère beaucoup d’incertitude, du point de vue des entreprises, et, franchement, c’est une situation où il est très difficile de faire des affaires.
La sénatrice Busson : L’ACEUM préconise-t-il une solution ou une autre, pour ce genre de situation?
M. Roy : Nous collaborons avec nos homologues américains. Les producteurs de porc sont eux aussi contre ce genre de règlement, car cela crée des divisions à l’intérieur des États-Unis. Nous les soutenons. Mais je dirais que c’est certainement au moyen des discussions bilatérales que nous remédierons le mieux à la situation.
M. Heckbert : Si je peux me permettre, madame la sénatrice, il y a absolument une solution législative, séparée et à part. Mais s’il y avait des mécanismes de résolution des différends plus efficaces au sein de l’ACEUM, en ce qui concerne ce genre de règlements au niveau infranational... Il nous est vraiment très difficile d’établir 50 relations commerciales avec 50 États. Même si la Californie est un grand État, cela permet simplement au Rhode Island, au Delaware ou à l’Alaska d’avoir leurs propres règlements sur un certain nombre de ces choses. La meilleure solution, c’est d’établir une relation commerciale avec tout le pays, où tout le pays est assujetti à la même série de règlements, et, par conséquent, cela nous donne de la prévisibilité dans les choses que nous faisons. Si notre mécanisme de résolution des différends était plus efficace, nous pourrions régler le problème.
Le président : Merci beaucoup.
Le sénateur Wilson : Ma question s’adresse aux représentantes de la FCEI. Je pense que nous devrions certainement retenir votre recommandation, car elle est solide et réalisable, selon laquelle le gouvernement devrait travailler avec les petites et moyennes entreprises afin de les aider à mieux comprendre l’ACEUM et ses exigences en matière de conformité. J’ai été encouragé par ce que vous avez dit concernant l’augmentation des échanges commerciaux avec l’Asie et l’Europe. L’une des choses que nous avons entendues dans les discussions sur la diversification visant à ne pas dépendre de l’Amérique du Nord, c’est qu’il est très difficile pour les petites et moyennes entreprises d’y avoir accès.
J’aimerais entendre vos commentaires sur ce que nous pourrions faire à ce chapitre et sur la recommandation de l’ACEUM.
Mme Auger : En passant, nous avons cherché à comprendre ce que sont les obstacles pour les petites entreprises. Nous avons communiqué avec certaines des entreprises qui avaient pris des mesures pour diversifier leurs activités. Mais, les membres disent que, même si vous accédez au marché de l’Union européenne, il faut trouver les clients et avoir accès à ce marché et aux différents... j’oublie combien de pays font partie de l’Union européenne. Il faut également s’y retrouver dans leurs exigences de conformité et leurs lois environnementales contraignantes qui compliquent encore plus l’accès à ce marché pour les petites entreprises.
Pouvoir compter sur ces soutiens, par exemple par l’entremise du Service des délégués commerciaux, serait extrêmement utile.
Affaires mondiales Canada a mis sur pied le programme CanExport PME, mais les fonds s’épuisent très rapidement. Les propriétaires de petites entreprises l’apprécient, en général, mais, à l’heure actuelle, l’accent est mis sur les industries essentielles et souvent, encore une fois, les petites entreprises sont mises à l’écart.
Mme Pohlmann : Si je peux me permettre, j’ajouterais que, si le Canada continue de négocier de nouveaux accords de libre-échange — et je pense que c’est ce qui est prévu — ou de renégocier l’ACEUM, quelle que soit sa forme, nous demandons souvent de ne pas prévoir simplement un chapitre pour les petites entreprises, que l’on trouve de plus en plus souvent dans ces accords commerciaux, mais plutôt, que ce chapitre, inclure une composante visant les petites entreprises dans la plupart des chapitres pertinents pour les petites entreprises. Je pense que, parfois, ils donnent un chapitre aux petites entreprises juste pour leur rendre hommage et ils disent, « vous avez effectivement besoin de plus d’information », mais il faut, en réalité, regarder les différents chapitres et réfléchir à la manière dont nous pouvons mieux aider les petites entreprises à régler ce problème particulier. Il ne faut pas juste regarder les besoins des grandes entreprises, car il peut arriver que les besoins des petites entreprises soient assez différents.
Je pense que si nous ajoutions cet élément supplémentaire dans beaucoup plus d’accords commerciaux, désormais, cela permettrait aux petites entreprises en particulier d’avoir plus de facilité à gérer ces problèmes de conformité.
Le président : Merci beaucoup. Le temps est écoulé. Je sais que vous aviez la main levée, monsieur Roy, mais je souhaite poursuivre, car nous n’avons pas énormément de temps.
Le sénateur MacDonald : J’aimerais revenir aux négociations de 2018, pendant quelques minutes. J’ai été surpris et déçu par le fait que le Mexique a tenu des discussions avec les États-Unis, en notre absence, pendant plusieurs semaines. Aux termes de cette négociation, y a-t-il eu quoi que ce soit qui a surpris les petites entreprises du Canada? Y a-t-il eu quelque chose que vous n’avez pas aimé et que vous voudriez changer, aujourd’hui, dans les nouvelles négociations?
Mme Auger : Madame Pohlmann, je pense que vous vouliez répondre à la question.
Mme Pohlmann : Cela revient à certaines des exigences de conformité et à certains des niveaux infranationaux du gouvernement. Nous en avons parlé plus tôt avec le Conseil canadien du porc.
Il reste encore beaucoup à faire, en ce qui concerne ces niveaux infranationaux de gouvernement et certaines de ces mesures de conformité. Ce qui affecte le plus nos membres, ce sont les règles d’origine. Ils ont modifié les règles d’origine en 2018 pour essentiellement faciliter les choses, mais ce faisant, ils ont en réalité compliqué les choses. C’est un peu moins rigide, dans la mesure où il n’y a aucun paramètre sur ce que vous devez faire, mais au bout du compte vous avez plus de mal à comprendre.
Lorsque vous essayez de simplifier un règlement ou un mécanisme de conformité en le rendant moins prescriptif, cela peut parfois compliquer les choses pour les petites entreprises, car elles n’ont pas toujours la capacité ou les compétences nécessaires pour comprendre ce qu’elles doivent faire afin d’être conformes. C’est un exemple que je donnerais.
[Français]
La sénatrice Hébert : J’ai justement une question dans la foulée de celle de mon collègue.
Madame Pohlmann, vous avez mentionné les difficultés pour les PME d’être reconnues en vertu de l’ACEUM. Je sais que vous avez déjà demandé des services particuliers pour les PME afin de les aider dans d’autres domaines.
Avez-vous des recommandations en ce sens pour le gouvernement canadien qui pourraient aider les PME à se classer plus facilement?
Mme Auger : Affaires mondiales Canada a créé des outils pour aider, mais c’est de niveau assez élevé et tous les calculs ne sont pas assez détaillés.
Lorsque vous avez un nouveau produit qui provient d’Europe et qui est ajouté à votre produit grâce à la transformation, cela représente beaucoup de calculs et de papiers avant que le produit puisse être certifié comme étant conforme à l’ACEUM.
Il n’est pas facile de naviguer là-dedans; il faut une certaine expertise. On a fait des webinaires avec un service de courtier pour éduquer les PME, mais cela en prend beaucoup plus pour que le tout se fasse facilement et efficacement.
La sénatrice Hébert : Il faudrait avoir un accompagnement similaire à ce qu’on fait dans les délégations à l’étranger quand on accompagne les entreprises, mais à l’échelle locale, ne serait-ce que pour être en mesure de se classer.
Mme Auger : Quelque chose qui ne serait pas trop cher.
La sénatrice Hébert : Je comprends. Merci.
[Traduction]
Le sénateur Harder : Ma dernière question porte sur les bonnes discussions continues entre vos organisations respectives et l’équipe de négociation. Elles ont commencé il y a maintenant quelques mois, et il est certain qu’elles dureront encore quelques mois. Le comité peut, entre autres, s’assurer que les intérêts des Canadiens sont écoutés, si les choses ne se passent pas entièrement comme ils le souhaitent.
Pouvez-vous nous assurer que vos intérêts sont pris en considération, que vous avez de bonnes relations avec l’équipe de négociation, que la compréhension de vos positions est très à jour et que vous estimez que l’approche d’Équipe Canada joue un rôle, ici?
M. Heckbert : J’aimerais laisser M. Roy répondre le premier.
M. Roy : Je vais commencer, mais M. Heckbert va compléter ma réponse.
Encore une fois, nous travaillons très étroitement avec les ambassades et plusieurs délégations, pas uniquement au niveau des entreprises, mais également au niveau du gouvernement.
Je voulais également mentionner que nous travaillons avec divers organismes, comme l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ce qui nous aide à promouvoir nos produits ailleurs. Donc, cela est très utile dans nos efforts.
Le président : Madame Auger ou madame Pohlmann, souhaitez-vous intervenir?
Mme Auger : J’ajouterais que nous sommes une organisation très axée sur les données. Nous avons des données sur quasiment tout ce qui concerne les échanges commerciaux. Ces derniers mois, nous avons mis ces données en avant et les avons signalées à Équipe Canada et à l’ambassade américaine. Nous nous sommes tenus au courant le plus possible des données mises à jour et des points de vue des petites entreprises.
Cependant, 73 % des petites et moyennes entreprises ont l’impression que le gouvernement ne couvre pas nécessairement leurs arrières, donc, nous pourrions essayer de mieux comprendre ce que les PME traversent à l’heure actuelle.
Le président : Merci beaucoup. J’ai bien peur que le temps soit écoulé. Monsieur Heckbert, je sais que vous vouliez intervenir vous aussi, mais ce n’est tout simplement pas possible, maintenant.
Au nom du comité, je tiens à remercier Mme Michelle Auger, Mme Corinne Pohlmann, M. René Roy et M. Stephen Heckbert de s’être joints à nous aujourd’hui. Votre témoignage est très important. L’été arrive, et nous entrons dans une phase très significative, en ce qui concerne l’ACEUM et les discussions le concernant. Encore une fois, merci beaucoup.
Dans notre deuxième groupe de témoins, nous accueillons M. Brian Osterndorff, administrateur général, de l’Associated Equipment Distributors; Mme Sandra Wood, directrice exécutive, de l’Association canadienne des fabricants d’armoires de cuisine; et M. Louis-Philippe Champagne, vice-président associé, Affaires publiques et pratiques de l’industrie, de l’Association canadienne de la construction.
Merci à vous d’être ici aujourd’hui. Sans plus attendre, nous sommes prêts à entendre vos déclarations liminaires. Monsieur Osterndoff, vous aurez la parole en premier, et ensuite, ce sera au tour de Mme Wood et de M. Champagne. Allez-y, s’il vous plaît.
Brian Osterndorff, administrateur général, Associated Equipment Distributors : Merci, monsieur le président et honorables sénateurs de me donner l’occasion de vous rencontrer aujourd’hui.
Je m’appelle Brian Osterndorff. Je suis président de Robert’s Equipment, un concessionnaire familial d’équipement qui possède six magasins dans le Sud-Ouest de l’Ontario. Je siège au conseil d’administration d’Associated Equipment Distributors, ou AED, que je suis fier de représenter ici aujourd’hui.
AED est la plus importante association commerciale canado-américaine. Elle représente des entreprises qui vendent, louent, entretiennent et fabriquent de la machinerie lourde, et dont les activités combinées génèrent plus de 100 milliards de dollars par année au Canada et aux États-Unis. Au Canada, les membres d’AED sont responsables de plus de 8,7 milliards de dollars de ventes annuelles et d’activités de service, emploient plus de 27 000 Canadiens et exercent leurs activités dans plus de 400 endroits au pays. Nos membres soutiennent les secteurs de l’agriculture, de la construction, de l’exploitation minière, de la foresterie, de l’énergie, des transports et de l’infrastructure.
Il ne s’agit pas simplement d’industries auxquelles nous vendons de l’équipement; ce sont les industries qui construisent des maisons, produisent des aliments, développent les minéraux critiques, exploitent les ressources naturelles, transportent des marchandises et alimentent notre économie.
Peu d’industries dépendent plus d’une économie nord-américaine solide et intégrée que les nôtres. Les équipements utilisés dans les fermes canadiennes, les chantiers, les mines, les forêts et les projets d’infrastructure s’appuient sur des chaînes d’approvisionnement fortement intégrées qui s’étendent d’un bout à l’autre du Canada et des États-Unis. Les composants, qui proviennent des deux pays, sont fabriqués, assemblés, distribués et entretenus des deux côtés de la frontière. Dans bien des cas, ces composants traversent plusieurs fois la frontière avant qu’une machine parvienne à un consommateur.
L’an dernier, mes homologues des États-Unis étaient à Washington, D.C., où ils ont rencontré plus de 100 membres de la Chambre et du Sénat américains ainsi que des responsables du gouvernement. Leur message n’était pas différent de celui que je transmets aujourd’hui au comité. La réussite de notre industrie dépend d’une économie nord-américaine intégrée, et le maintien d’échanges libres et équitables entre le Canada et les États-Unis est dans l’intérêt des travailleurs, des entreprises et des collectivités des deux côtés de la frontière.
Cette intégration a permis à notre industrie de demeurer concurrentielle à l’échelle mondiale et de répondre aux besoins changeants des industries que nous servons. Elle a permis aux entreprises canadiennes d’accéder à de l’équipement spécialisé, à des technologies de pointe et à des composantes essentielles qu’il est souvent impossible de se procurer ailleurs.
Lorsque les droits de douane ont été imposés en 2025, les fabricants d’équipement, les fournisseurs et les consommateurs de tous les coins de l’Amérique du Nord en ont ressenti les effets. De nombreux composants essentiels sont hautement spécialisés et proviennent de fournisseurs précis, ce qui laisse souvent très peu de solutions de rechange réellement viables. Lorsque le coût des équipements augmente, les entrepreneurs paient davantage, les agriculteurs paient davantage tout comme les sociétés minières et les exploitants forestiers. Ces coûts finissent par se faire sentir dans l’économie globale.
Alors que le Canada entamera bientôt l’examen de l’ACEUM, AED estime qu’il existe une possibilité non seulement de préserver la réussite de l’accord, mais de le renforcer.
Nous encourageons le gouvernement du Canada à rechercher la certitude en matière de droits de douane, à demander un allègement de mesures qui touchent de manière disproportionnée le secteur de la machinerie lourde, à veiller à ce que des règles commerciales claires et prévisibles soient établies pour les composantes essentielles de la machinerie et à continuer de travailler en étroite collaboration avec l’industrie afin de comprendre les répercussions concrètes des décisions liées aux politiques commerciales.
Fait important, nous encourageons les décideurs à reconnaître que l’industrie de la machinerie lourde n’est pas simplement un secteur de l’économie parmi tant d’autres. C’est une industrie habilitante. Les secteurs sur lesquels les gouvernements s’appuient pour la construction de logements, le développement des minéraux critiques, le renforcement de la sécurité énergétique, l’amélioration de la productivité, la récolte d’aliments canadiens et la croissance de l’économie dépendent tous d’un accès fiable à l’équipement et aux chaînes d’approvisionnement intégrées de l’Amérique du Nord.
Le message d’AED est fort simple : le libre-échange équitable fonctionne, les chaînes d’approvisionnement nord-américaines intégrées fonctionnent, et un ACEUM solide demeure essentiel à la compétitivité à long terme du Canada comme des États-Unis.
Merci. Je suis impatient de répondre à vos questions.
Le président : Merci, monsieur Osterndorff. Madame Wood, la parole est à vous.
Sandra Wood, directrice exécutive, Association canadienne des fabricants d’armoires de cuisine : Monsieur le président et honorables sénateurs et sénatrices, merci de me donner la possibilité de comparaître devant vous aujourd’hui.
L’Association canadienne des fabricants d’armoires de cuisine représente des fabricants de l’ensemble du Canada qui produisent des armoires de cuisine, des meubles-lavabos de salle de bain et des produits connexes. Nos membres sont principalement des petites et moyennes entreprises exerçant leurs activités dans des collectivités de partout au pays.
Ensemble, le secteur soutient plus de 25 000 emplois et 3 700 entreprises et contribue annuellement à hauteur d’environ 4,7 milliards de dollars à l’économie canadienne. Notre industrie est un exemple important de la fabrication à valeur ajoutée, car elle transforme des produits de foresterie canadiens en produits finis qui favorisent la construction de logements, la croissance économique et l’emploi à l’échelle du pays.
Notre industrie constate directement comment l’évolution des tendances commerciales et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement peuvent se répercuter sur les fabricants canadiens. Bien que les États-Unis aient retardé une augmentation prévue des droits de douane de 25 à 50 % jusqu’au 1er janvier 2027, les droits de douane actuels demeurent en place et continuent d’influer sur les fabricants canadiens.
Parallèlement, le Canada connaît un détournement de plus en plus important de son commerce, car les produits importés recherchent des marchés de rechange. Depuis 2019, les importations d’armoires au Canada ont augmenté d’environ 20 % annuellement. Au cours des 18 derniers mois seulement, la valeur des importations est passée de 176 à 231 millions de dollars, alors que les volumes d’importation ont augmenté, passant de 3,7 millions à plus de 5 millions d’unités.
Les importations d’armoires au Canada ont augmenté de façon spectaculaire à mesure que les flux commerciaux mondiaux se sont réorientés. Une bonne partie de cette croissance provient de l’Asie, en particulier de la Chine et de l’Asie du Sud-Est, car les fournisseurs se sont tournés vers d’autres marchés en réponse à l’évolution des politiques commerciales nord-américaines.
En même temps, les États-Unis ont pris des mesures pour réagir aux hausses des importations et aux distorsions commerciales dans le secteur des produits du bois en imposant des droits de douane en vertu de l’article 232, y compris les droits de 25 % actuellement imposés aux armoires de cuisine et aux meubles-lavabos au Canada.
Ces pressions ont des conséquences réelles. De nombreux fabricants ont observé des diminutions importantes de leurs revenus, une réduction de la production, le report d’investissements, des réductions de la main-d’œuvre et des fermetures de leurs installations. Nos membres ont déjà dû mettre à pied des employés ou diminuer leurs activités. Ce sont souvent des entreprises familiales actives dans leurs communautés depuis des dizaines d’années.
Par exemple, l’entreprise Meubles South Shore, une entreprise de meubles québécoise en activité depuis 1940, vient tout juste de mettre fin à ses activités et de mettre à pied plus de 120 membres de son personnel à la fin avril. Des entreprises en Ontario, en Colombie-Britannique et dans d’autres régions du pays réduisent leur personnel ainsi que leur capacité de production.
Alors que le Canada se prépare à l’examen, il est important de reconnaître que la capacité de fabrication constitue un atout stratégique. Un commerce nord-américain solide dépend non seulement du déplacement de matières brutes, mais aussi du maintien d’industries de fabrication concurrentielle à valeur ajoutée qui créent des emplois et des investissements.
Il existe trois priorités clés : premièrement, le Canada doit reconnaître les secteurs de la fabrication à valeur ajoutée, notamment la fabrication d’armoires, comme des contributeurs stratégiques à la sécurité de l’économie, à la résilience des chaînes d’approvisionnement et à la compétitivité de l’Amérique du Nord.
Deuxièmement, le gouvernement doit continuer d’élargir les débouchés pour les produits faits au Canada ou les produits « Achetez canadien » au moyen de politiques d’approvisionnement et d’initiatives en matière de logement qui soutiennent la capacité de fabrication nationale.
Troisièmement, le Canada doit veiller à ce que les mécanismes de recours commerciaux et de sauvegarde soient réactifs lorsque les industries font face à une perturbation importante du marché. Au moment où des mesures de soutien sont finalement mises en place, des dommages considérables se sont souvent déjà produits.
Enfin, alors que le Canada entamera l’examen, les décideurs devraient non seulement tenir compte des secteurs les plus importants touchés, mais aussi de l’utilisation accrue des droits de douane en vertu de l’article 232 visant les produits du bois à valeur ajoutée en aval, notamment les armoires de cuisine et les meubles-lavabos.
Le 1er janvier 2027 est à nos portes. À moins que d’autres arrangements soient conclus, les droits de douane américains sur les armoires de cuisines et les meubles-lavabos devraient augmenter de 25 à 50 %. En plus des pressions à l’importation croissantes en provenance de l’Asie, cela crée une grande incertitude pour les fabricants canadiens à un moment où de nombreuses entreprises sont déjà soumises à des pressions importantes.
Merci. Je répondrai volontiers à vos questions.
Le président : Merci, madame Wood.
[Français]
Monsieur Champagne, vous avez la parole.
Louis-Philippe Champagne, vice-président associé, Affaires publiques et pratiques de l’industrie, Association canadienne de la construction : Monsieur le président, honorables sénatrices et sénateurs, au nom de l’Association canadienne de la construction, je tiens à vous remercier de l’occasion de partager avec vous la perspective de notre industrie au sujet des relations commerciales canado-américaines et de l’état du libre-échange en Amérique du Nord.
[Traduction]
Je m’appelle Louis-Philippe Champagne. Je suis vice-président associé des affaires publiques et pratiques de l’industrie pour l’Association canadienne de la construction, ou ACC.
L’ACC est la voix nationale du secteur de la construction, représentant plus de 18 000 entreprises et employant 1,6 million de travailleurs d’un océan à l’autre. Nos membres reflètent l’ensemble du secteur canadien de la construction, allant du milieu bâti vertical aux infrastructures civiles horizontales et à la construction routière.
Au cours des dernières années, le monde a dû s’adapter à un paysage politique et commercial de plus en plus complexe et en pleine transformation. Des politiques tarifaires agressives à l’érosion des alliances mondiales, les gouvernements doivent composer avec une incertitude croissante, sans solutions simples à portée de main.
Pour cette raison, le Canada a cherché à protéger ses intérêts économiques en diversifiant ses relations commerciales avec des partenaires en Europe et en Asie tout en imposant des contremesures, au besoin. Bien que ces mesures aient permis au Canada de protéger certaines de ses industries d’exportation essentielles, de nombreux secteurs intérieurs qui reposent sur les chaînes d’approvisionnement mondiales ont été oubliés. Le secteur canadien de la construction est en tête de la liste.
Ce secteur importe de grands volumes de matériaux afin de construire des projets dont les Canadiens ont besoin et qu’ils méritent. Près du quart des intrants fabriqués utilisés par notre industrie sont importés, dont près de 15 % proviennent des États-Unis seulement. Lorsque des barrières commerciales sont mises en place, les effets sont immédiats sur les chantiers d’un bout à l’autre du pays.
Nous commençons déjà à constater ces effets. Selon Statistique Canada, 71 % des entreprises de construction indiquent faire face à des coûts plus élevés en raison des droits de douane. Parallèlement, le coût de la construction est en hausse, principalement en raison du prix accru des intrants.
Ces coûts ajoutés ont une incidence sur les budgets et les échéanciers et, au bout du compte, sur la capacité du Canada de construire les infrastructures, les logements et les corridors commerciaux dont notre économie a besoin. Ce sont les contribuables qui se retrouvent à en faire les frais et à payer la note.
Les décideurs décrivent à juste titre les droits de douane américains comme contre-productifs, mais la même logique s’applique lorsque les droits de douane canadiens fragilisent nos propres industries. Le Canada a besoin de politiques qui préservent notre souveraineté et nos intérêts sans toutefois nuire à notre croissance et à notre compétitivité.
Alors que les négociations sur l’avenir de l’ACEUM s’ouvrent, notre message est clair : continuons de nous battre pour le libre-échange. Garantissons un accès fiable aux matériaux essentiels d’un bout à l’autre de l’Amérique du Nord. Harmonisons les exigences relatives aux règles d’origine afin de réduire le fardeau administratif qui pèse sur les entrepreneurs. Renforçons le processus de règlement des différends afin de réduire l’incertitude. Et veillons à ce que la mobilité sur le marché du travail soit alignée sur la demande économique.
Permettez-moi d’être très clair : l’industrie canadienne de la construction défendra toujours le Canada et ses intérêts. Les constructeurs sont fiers d’utiliser des matériaux canadiens et de soutenir les industries canadiennes, mais la capacité intérieure doit être construite, et non pas improvisée. Notre demande est simple. Nous avons besoin d’un environnement stratégique qui nous permet de faire notre travail, de démarrer et de construire plus rapidement les projets dont nous avons besoin pour défendre notre pays contre les futurs défis économiques qui continuent de découler de la volatilité géopolitique.
Sur ce, je serai heureux de répondre à vos questions. Merci.
Le président : Merci, monsieur Champagne.
Nous passons maintenant aux questions. Le sénateur Harder, le vice-président du comité, va commencer.
Le sénateur Harder : Je remercie les témoins d’être clairs quant à leurs objectifs pour cette ronde de négociations et à leurs espoirs concernant la position du Canada.
Je pourrai peut-être entendre tous les témoins, mais j’aimerais commencer par M. Osterndorff, car vous avez parlé d’échanges que vous avez eus avec vos homologues américains. J’aimerais aussi savoir si vos homologues au Mexique ont fait ou non partie de ces échanges. Si oui, sont-ils aussi alignés?
J’inviterais ensuite les autres témoins à décrire leurs relations avec leurs homologues aux États-Unis et au Mexique.
M. Osterndorff : Merci de poser cette question, monsieur le sénateur. Oui, nous étions récemment à Washington. Nous n’avons pas encore reçu de rapports complets sur ce qui s’est passé lors de ces échanges, mais je peux vous dire que l’Associated Equipment Distributors, ou AED, est fortement convaincue qu’il existe une occasion de promouvoir un libre-échange équitable entre les deux pays.
Selon ce que j’ai entendu, ces discussions n’ont pas eu lieu avec le Mexique. Elles ont essentiellement concerné le Canada et les États-Unis, à moins que d’autres membres aient quelque chose à dire?
Mme Wood : De notre point de vue, oui, nous entretenons une très bonne relation avec nos homologues américains. Aux États-Unis, il s’agit de la Kitchen Cabinet Manufacturers Association, ou KCMA. Cela fait maintenant un certain nombre d’années que nous échangeons au sujet des armoires qui entrent même aux États-Unis à un prix inférieur à la juste valeur marchande. Nous avons eu de nombreux échanges à ce sujet.
Nous avons été un peu surpris lorsqu’on a annoncé l’imposition de droits de douane en vertu de l’article 232 à notre industrie. Nous ne nous y attendions pas. Cela nous a pris de court. Nous n’avions pas vu le rapport. On nous l’a transmis. Aucune information n’a été retenue. Ils nous ont donné les raisons : ils croient que le produit qui menace leur industrie arrive par le Canada. Ils constatent, tout comme nous, l’augmentation des importations qui entrent au Canada. Ils voient également que ces produits se retrouvent ensuite sur le marché américain.
De leur point de vue, d’ici à ce que nous réglions ce problème, ils ne feront rien pour plaider en faveur d’un abandon des droits de douane en vertu de l’article 232 à notre égard.
Le sénateur Harder : Et qu’en est-il du Mexique?
Mme Wood : Je n’ai pas eu d’échanges avec le Mexique. Nous avons principalement traité avec KCMA et les États-Unis.
M. Champagne : Il faut dire que, dans le secteur de la construction, nous sommes un marché très intégré en Amérique du Nord. Une grande partie de nos membres exercent leurs activités aux États-Unis, et l’inverse est aussi vrai, ainsi qu’au Mexique. Nous avons eu des échanges continus avec nos homologues des associations nationales à Mexico et aux États-Unis.
À notre grande surprise, leurs difficultés ne sont pas bien différentes des nôtres. Si le Canada importe beaucoup de matériaux de construction des États-Unis et du Mexique, les États-Unis dépendent aussi fortement de notre capacité de fabrication au Canada. Ils ont fait face aux mêmes défis sur leurs chantiers, où les produits canadiens n’arrivent pas facilement sur leur marché au même prix, et ils constatent des perturbations dans les projets.
C’est ce que nous venons d’entendre dire. En mars, nous avons eu ces discussions avec nos homologues des deux pays aux États-Unis, et c’est une réalité qui les touche tous les deux.
[Français]
La sénatrice Hébert : Ma première question s’adressera à M. Osterndorff.
[Traduction]
Vous avez des membres des deux côtés de la frontière. Nous entendons souvent le président Trump affirmer qu’il n’a pas besoin de ce que le Canada possède. Nous savons que, pour ce qui est de l’aluminium, du bois, de la potasse, du pétrole ou de quoi que ce soit d’autre — vous n’avez qu’à nommer le produit — cela n’est tout simplement pas vrai. Mais pour ce qui est du secteur manufacturier, constitue-t-il pour les Américains une cible plus facile, compte tenu de ce que nous traversons actuellement, alors même que vous vendez de l’équipement manufacturier dans de nombreux secteurs? Comment commenteriez-vous cette déclaration ou cette vision du président Trump? N’ont-ils pas besoin des biens canadiens dans votre secteur particulier?
M. Osterndorff : Le secteur dont je m’occupe relève de l’industrie agricole. AED et les fournisseurs là-bas sont très conscients du fait que nous avons besoin l’un de l’autre. Je pense que les Nord-Américains sont nombreux à estimer que la relation entre les États-Unis et le Canada est solide. Nous dépendons fortement l’un de l’autre.
Il y a ici des avancées positives quant à ce que le Canada peut offrir. Nous disposons d’une vaste gamme de produits, qu’il s’agisse d’agriculture ou d’énergie, dont les États-Unis ont besoin. Nous sommes en mesure de soutenir cela, et nous pouvons accomplir de grandes choses au Canada au bénéfice des États-Unis.
La sénatrice Hébert : Ils en ont besoin et ne sont pas en mesure de les produire. Cela signifie que vos membres aux États-Unis —, car vous avez aussi des membres de l’autre côté — ne sont pas en mesure de produire ce que nous fabriquons au Canada. Est-ce bien ce que vous nous dites?
M. Osterndorff : Une bonne partie de la fabrication se fait aux États-Unis, mais cet équipement est utilisé largement au Canada. Les allers-retours sont essentiels. Mais nous avons des produits — nous pouvons parler d’engrais et d’énergie — dont les États-Unis ont besoin. Il y a donc un aller-retour qui doit se faire. Je ne pense pas qu’un pays dépende plus fortement de l’autre dans ce cas.
La sénatrice Hébert : Je voudrais rebondir sur la question de mon collègue, le sénateur Harder, au sujet du Mexique.
Nous vous avons entendus, madame Wood et monsieur Champagne. Vous portez un excellent nom, monsieur Champagne. J’aimerais savoir comment vos membres perçoivent les possibilités qu’offre le Mexique dans le cadre de la stratégie de diversification mise de l’avant par le gouvernement canadien.
Mme Wood : De notre point de vue, nous n’avons pas eu d’échanges concernant ce qui se passe avec le Mexique. Nous sommes actuellement concentrés sur les États-Unis, car ces droits de douane ont eu une incidence sur notre industrie.
M. Osterndorff : Je le comprends tout à fait. Nous nous concentrons sur les accords américains et l’échange entre ces deux pays. Je crois que le Mexique appuie fortement ce que fait le Canada et qu’il nous soutiendrait.
[Français]
M. Champagne : La réalité est similaire. J’aimerais partager quelques données avec vous. Je mentionnais que 15 % des matières premières nord-américaines sont acheminées au Canada pour la construction. De ce total, 14,5 % proviennent des États-Unis, tandis que le Mexique ne compte que pour 0,5 % du marché.
Naturellement, lorsque l’on entame des discussions de cette sorte, régler la problématique américaine demeure une grande priorité. Nous attendons de nos partenaires mexicains qu’ils privilégient une alliance avec le Canada afin de travailler ensemble et de naviguer dans la tempête, bien plus que d’essayer de conclure des ententes distinctes.
[Traduction]
La sénatrice Busson : Merci à vous tous d’être ici. Ma question s’adresse essentiellement à Mme Wood.
J’ai été consternée d’entendre vos discussions sur le fait que les fabricants d’armoires de l’Ontario et de la Colombie-Britannique sont en train de fermer leurs portes. Je sais qu’il existe ces types d’entreprises familiales particulièrement en Colombie-Britannique, et je soupçonne que c’est la même chose en Ontario et au Québec, ainsi qu’à d’autres endroits.
Il a été question de transactions effectuées par des tiers et de transactions liées à des pays tiers. Pourriez-vous me dire afin que je comprenne bien : ces armoires provenant de l’Asie sont-elles destinées à des magasins à grande surface, ou se retrouvent-elles vendues directement aux consommateurs sur le Web? Comment fonctionne cette transaction, compte tenu de l’allégation selon laquelle ces produits se retrouvent aux États-Unis? Pourriez-vous expliquer de quelle manière cela se produit ou pourquoi on prétend que c’est le cas?
Mme Wood : Tout d’abord, les armoires nous arrivent emballées dans ce qu’on appelle un boîtier plat, puis elles entrent au Canada. Elles sont vendues au Canada, assemblées ici puis vendues au Canada. De plus, puisque le produit est vendu au Canada, il est vendu à des distributeurs canadiens qui peuvent ensuite le redistribuer — ce qu’on appelle le transbordement — puis effectuer le transbordement jusqu’aux États-Unis.
On nous en a parlé, mais nous n’avons vu aucune des données concrètes qui appuient cette allégation. Nous savons que les importations vers le Canada ont connu une hausse importante. Nous savons également quelle est la part des exportations aux États-Unis en provenance du Canada, et nombre de fabricants au Canada mènent leurs activités aux États-Unis de manière équitable.
Nous ne disposons pas de données concrètes à ce sujet, alors je ne peux malheureusement pas vous en dire plus, sauf pour le fait que, étant donné que les importations asiatiques augmentent au Canada, les États-Unis estiment que ces produits sont transbordés par le Canada avant d’entrer sur leur marché.
La sénatrice Busson : Simplement pour clarifier, cela concerne — je ne veux pas nécessairement donner des noms — des entreprises comme IKEA et les magasins à grande surface?
Mme Wood : Ce pourrait être n’importe quel type d’entreprise. Cela n’a pas nécessairement besoin d’être un IKEA. Les entreprises s’installent et établissent leurs activités au Canada. Il s’agit d’entreprises légitimes, et elles importent ce produit au Canada. Elles peuvent le commercialiser aux États-Unis. Il n’y a aucun problème à procéder ainsi, et elles vendent ensuite ce produit sur le marché américain.
Toutefois, puisque c’est assemblé au Canada, il y a une certaine ambiguïté concernant le fait de savoir si c’est réellement fabriqué au Canada ou non. De notre point de vue, ce n’est pas fabriqué au Canada. C’est simplement assemblé ici. C’est probablement là que se situe une partie du risque.
La sénatrice Busson : Et quelle est votre solution à ce problème?
Mme Wood : Notre solution en ce moment... tout d’abord, nous négocions avec nos homologues américains. Ils veulent que le Canada prenne des mesures concrètes pour mettre fin à ce transbordement. Nous avons déposé une mesure de protection pour essayer de ralentir l’importation de produits entrant au Canada à un prix inférieur à leur juste valeur marchande, car cette tendance augmente fortement. Il faut freiner ce phénomène; les importations affluent.
Le sénateur Ravalia : Merci beaucoup de votre présence ici et de vos contributions respectives à notre économie.
Reconnaissant que nos deux économies, les États-Unis et le Canada, sont étroitement imbriquées, mais que nous vivons à une période de grande volatilité, avez-vous commencé à explorer d’autres marchés, compte tenu du portefeuille de diversification proposé par le gouvernement, comme l’Europe ou la région indo-pacifique? Y voyez-vous des possibilités pour contrer le dilemme auquel vous faites face avec les États-Unis?
M. Champagne : En ce qui concerne les matériaux de construction en particulier, le désir de diversification existait déjà avant ce qui s’est produit au cours des dernières années pour ce qui est des échanges avec les États-Unis. On observe une volonté marquée, à l’échelle nationale, de s’approvisionner au sein de chaînes d’approvisionnement plus robustes. C’était une très grande préoccupation pendant la relance après la COVID, avec la crise des chaînes d’approvisionnement et la crise des conteneurs. Un grand nombre de nos entreprises de construction, grandes et petites, comme les PME sous-traitantes et les grands entrepreneurs généraux, essaient de tisser des relations en Asie et en Europe pour renforcer cette relation. Il y a toutefois d’autres défis qui se posent.
Le premier est le coût du transport. La réalité, c’est que les États-Unis sont tout près, alors que le reste du monde se trouve de l’autre côté d’un océan. Les coûts de transport sont très élevés, surtout lorsque le prix du pétrole est incontrôlable, comme c’est le cas actuellement. Il existe également une norme différente selon les régions du monde. Par exemple, en matière d’alimentation électrique, le marché européen applique des normes qui ne sont pas les mêmes qu’au Canada. Cela représente un défi alors que nous traversons cette période de transition.
En 2025, nos membres ont connu une situation difficile. Lorsque la première série de droits de douane a été imposée contre le Canada, une forte volonté de diversifier les échanges s’est manifestée, avec l’idée : « achetons ailleurs qu’aux États-Unis », et un grand nombre de nos membres ont été proactifs en ce sens, car l’enjeu financier était important. Par exemple, dans le secteur de la fabrication de l’acier, la Türkiye est devenue un marché prisé pour nombre de nos membres dans la région de l’Atlantique, puisqu’elle est à la fois accessible et relativement abordable. Comme vous le savez, le gouvernement du Canada est passé, au début de 2025, d’une approche axée sur la diversification par rapport aux États-Unis à une volonté de favoriser l’achat canadien vers la fin de 2025 et au début de 2026. Il s’agit d’une politique importante pour protéger notre capacité manufacturière nationale, mais elle comporte un défi. Lorsqu’on trace une ligne claire en affirmant qu’il faut acheter au Canada, quel que soit le prix, il devient beaucoup plus difficile d’appliquer cette politique plutôt que de dire que nous privilégierons les fabricants canadiens en utilisant la capacité fiscale ou financière.
M. Osterndorff : Je suis convaincu qu’il existe des possibilités en dehors des États-Unis. Les défis auxquels nous faisons face, c’est que bon nombre de ces composants sont fabriqués aux États-Unis et peuvent être expédiés vers l’Europe, où ils sont également soumis à des droits de douane, ce qui augmente au bout du compte le prix de l’équipement.
Le défi, c’est l’incertitude quant à la direction que nous devons prendre en tant que concessionnaires et représentants des agriculteurs ou des clients du secteur de la construction. Comment peut-on investir dans quelque chose quand on ne connaît pas son origine, et comment le faire? Je suis d’accord en ce qui concerne les coûts du transport. Quand on commence à importer des produits provenant de l’Europe, il s’agit d’une tout autre réalité à prendre en considération. La situation est très préoccupante actuellement, tant pour les entreprises que nous représentons que pour les consommateurs. Personne ne sait ce qui va se passer ensuite. Il nous est très difficile de répondre aux besoins de nos clients. C’est très difficile.
Le sénateur Ravalia : Madame Wood, pensez-vous que vous êtes en mesure de soutenir la concurrence internationale?
Mme Wood : La difficulté pour nous en ce moment est que nous avons du mal à soutenir la concurrence sur notre propre territoire. L’idée de se tourner vers l’étranger est, honnêtement, intimidante. Nous devons régler les problèmes de concurrence que nous avons ici et aux États-Unis, là où bon nombre de nos entreprises ont beaucoup investi pour bâtir ces relations. Il faut compter plusieurs années pour bâtir des réseaux de distribution.
La sénatrice Coyle : Merci beaucoup aux témoins de leur présence, ce soir.
Ma première question s’adresse à vous, monsieur Champagne. Je crois que vous avez dit quelque chose sur la mobilité de la main-d’œuvre. Pouvez-vous approfondir davantage cette question?
M. Champagne : J’en serais ravi. Le secteur de la construction — et cela ne surprendra personne ici — fait face à des difficultés liées à sa main-d’œuvre. Cela a été une priorité importante de ce gouvernement au cours des derniers mois. Cela est, en grande partie, lié à notre capacité d’inciter la prochaine génération à choisir de faire carrière dans la construction. L’industrie travaille d’arrache-pied à ce chapitre et espère que les gouvernements, à tous les paliers, intensifient également leurs efforts. Cependant, pour répondre au besoin immédiat que nous avons actuellement sur les chantiers, nous devons nous pencher sur les options liées à l’immigration et les changements dans notre propre système d’immigration pour nous assurer de trouver les personnes qu’il faut pour répondre aux besoins économiques du Canada qui, en grande partie, sont des gens de métier et des travailleurs qualifiés, par rapport aux diplômés universitaires hautement qualifiés.
En ce qui concerne l’ACEUM en particulier, la mobilité de la main-d’œuvre reste inchangée. Nous disposons de règles efficaces permettant aux travailleurs hautement qualifiés de venir au Canada et d’en partir, mais pour ce qui est de la main-d’œuvre dont nous avons actuellement besoin — pas seulement pour le secteur de la construction, mais pour l’économie canadienne —, il y a une lacune importante qu’il faut combler, si nous voulons être en mesure de réaliser tous ces projets prévus, au Canada.
La sénatrice Coyle : Madame Wood, vous avez, je crois, mentionné les marchés publics. N’est-ce pas?
Mme Wood : Oui.
La sénatrice Coyle : Dans le contexte de Maisons Canada et des nouveaux projets en cours, avez-vous travaillé en collaboration avec le gouvernement pour vraiment examiner cette question?
Mme Wood : Oui. Nous discutons certainement avec le gouvernement. Nous avons cerné quelques lacunes, dans la mesure où les politiques actuellement en place ne vont pas assez loin. Elles portent sur les matières premières, mais n’abordent pas la question de la valeur ajoutée. C’est à ce chapitre que nous tenons des discussions pour voir si cela peut être modifié.
En outre, la plupart de nos membres ne se chargent pas directement des marchés publics. Nous travaillons généralement en sous-traitance pour les promoteurs et les constructeurs. Nous ne sommes pas en première ligne, et nous dépendons davantage de la chaîne d’approvisionnement, si l’on veut, ainsi de ce qui se passe en amont pour que notre secteur puisse en bénéficier.
Donc oui, nous voulons assurément que ces politiques aient du mordant. Nous voulons des mesures incitatives pour encourager les constructeurs à travailler avec des fabricants canadiens, mais il reste du travail à faire à ce chapitre.
La sénatrice Coyle : Monsieur Osterndorff, il y a la question concernant Maisons Canada et les grands projets. Travaillez-vous d’arrache-pied pour vous assurer que vos membres seront en mesure de soutenir le boom que nous espérons voir ici, au Canada?
M. Osterndorff : Il y a de nombreuses possibilités ici, au Canada. Du côté de la main-d’œuvre, il ne fait aucun doute pour personne qu’il existe une pénurie de techniciens qualifiés dans notre industrie. C’est extrêmement difficile pour nous en ce moment. Il est difficile pour nous d’investir dans les personnes qui veulent se lancer dans le métier lorsque l’avenir de notre industrie est incertain.
C’est vraiment difficile d’être déjà dans une situation où nous n’avons pas suffisamment de personnes pour accomplir le travail qui doit être fait, et cela ajoute une autre difficulté.
La sénatrice Coyle : Quel genre de main-d’œuvre recherchez-vous?
M. Osterndorff : Des techniciens pour réparer l’équipement, que ce soit des équipements de construction ou d’agriculture, ainsi que des équipements robotisés dans les fermes laitières. Ce genre de choses.
La sénatrice Coyle : Ne dispose-t-on pas de ces techniciens?
M. Osterndorff : Le bassin est très petit.
Le président : J’ai une question pour chacun d’entre vous.
Avez-vous accès à l’équipe de négociation comme vous le souhaitez ou par l’entremise des membres du comité consultatif? Si c’est le cas, diriez-vous que cela se passe bien?
Nous commencerons par M. Champagne.
M. Champagne : Merci de la question.
Je l’ai dit dans ma déclaration préliminaire, et je vais le répéter encore une fois : quand le gouvernement du Canada discute de commerce, il a tendance à accorder une grande importance aux entreprises qui exportent vers les États-Unis, ce qui est normal. Cependant, bien souvent, nous oublions les entreprises qui dépendent des importations. Le secteur de la construction n’est certainement pas le seul.
Nous avons été déçus par l’annonce du nouveau comité consultatif du premier ministre, qui n’inclut personne du secteur de la construction. Nous estimons qu’il s’agit d’une voix importante, particulièrement à un moment où des initiatives comme Maisons Canada, le Bureau des grands projets et les corridors commerciaux — tous ces projets — sont en cours de déploiement. Nous croyons qu’il est nécessaire de renforcer la consultation.
Mais je dois dire que le gouvernement nous a consultés, dans une certaine mesure, surtout en ce qui concerne la politique d’approvisionnement, notamment avec la Politique Achetez canadien.
M. Osterndorff : Oui, je serais d’accord. En ce qui concerne les discussions en cours, je pense qu’il est très positif que cela soit en cours. Nous encourageons toujours davantage de discussions, en particulier avec les différentes industries. Nous sommes reconnaissants de pouvoir venir ici aujourd’hui pour vous faire part de nos préoccupations à ce sujet.
Mais des deux côtés de la frontière, lors de nos discussions à Washington avec nos homologues, nous constatons que l’engagement est bien réel. Ils veulent connaître notre avis et comprendre nos préoccupations et nos problèmes. Ils sont très ouverts à cela, et nous sommes très ouverts à ces discussions afin de nous assurer que notre industrie est entendue et que nos préoccupations sont prises en considération.
Mme Wood : De manière générale, le lobbying et les discussions avec le gouvernement sont assez nouveaux pour notre association, je dois le reconnaître. Jusqu’à ce que les droits de douane aient été annoncés, l’automne dernier, nous n’étions pas trop actifs. Cependant, nous avions tenu plusieurs réunions avec divers représentants du gouvernement, tels qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et la Direction du bois d’œuvre d’Affaires mondiales Canada. Nous cherchons actuellement à rencontrer les représentants de Maisons Canada pour discuter de leurs politiques. Nous sommes optimistes quant à la tenue de discussions constructives avec les bonnes personnes.
Donc, oui, le gouvernement était disposé à nous entendre. Pour nous, c’est surtout une question de savoir à qui nous adresser, et à quel moment et à quel endroit. C’est là où nous en sommes actuellement.
Le président : Merci beaucoup.
La sénatrice Hébert : Ma question s’adresse à vous tous. Je vais peut-être commencer par Mme Wood.
Certains groupes précédents qui ont comparu devant vous ont dit quelque chose comme « la plupart de nos membres estiment qu’il est préférable de conclure le meilleur accord plutôt que de se précipiter pour prendre une décision ou d’en accepter une mauvaise ».
Diriez-vous que c’est également ce que ressentent vos membres? Diriez-vous qu’ils seraient d’accord avec cela? La situation dans votre industrie est très différente de celle de certaines autres industries. C’est pour cela que j’aimerais connaître votre avis.
Mme Wood : Oui. Il est possible que notre situation soit plus particulière que celle de nombreux membres de petites entreprises. Pour nous, la situation s’aggrave de jour en jour, donc la rapidité est essentielle. Nous reconnaissons et respectons le fait que la négociation de ces accords prend du temps, et nous discutons avec Affaires mondiales Canada. Nous avons eu une réunion il y a seulement une semaine, parce que nous savons que les négociations de l’ACEUM débutent.
Cependant, nous avons également nos mesures de protection. Nous avons cru comprendre que les droits de douane provisoires s’appliqueraient une fois la mesure de sauvegarde déposée, mais ces droits provisoires n’ont pas été appliqués, de sorte que notre industrie n’a eu aucun soulagement immédiat. Nous exhorterions certainement le gouvernement à revoir ces droits de douane provisoires et à les appliquer, pendant que le Tribunal canadien du commerce extérieur mène son enquête.
Oui, évidemment, nous soutenons… La FCEI est une organisation avec laquelle nous discutons souvent. Nous respections et valorisons la direction qu’elle prend et la manière dont elle représente les petites entreprises au Canada. Un bon accord, c’est un bon accord, et c’est ce que nous voulons nous aussi, et nous sommes optimistes d’en conclure un.
La sénatrice Hébert : Mais en ce moment, vous souffrez.
Mme Wood : Oui.
M. Osterndorff : L’AED veut travailler en collaboration avec tous ses membres afin de s’assurer de conclure un bon accord des deux côtés de la frontière. Le Canada n’est pas le seul à en avoir besoin. Les États-Unis ont en également besoin.
Il est important que nous parvenions rapidement à une solution et que nous réglions cette situation. Il y a beaucoup d’incertitude en ce moment dans notre économie, et cela touche autant les agriculteurs que les consommateurs. Que fait-on maintenant? Que va-t-il se passer demain que nous ignorons aujourd’hui?
Ce sont les coûts qui nous posent problème. Je voudrais parler d’un cas où de l’équipement, provenant de l’autre côté de la frontière, l’an dernier, n’a pas été acheminé au Canada. C’est notamment en raison de l’incertitude liée aux droits de douane, puisqu’il était impossible d’en connaître le coût. En tant que distributeurs, nous ne voulions pas importer de l’équipement au Canada, pour ensuite apprendre, le lendemain, que les droits de douane ont été supprimés, et nous retrouver avec un équipement trop coûteux.
L’incertitude est notre principal problème. L’AED travaille en étroite collaboration avec les deux gouvernements pour s’assurer de régler la situation rapidement.
M. Champagne : Je suis d’accord en ce qui concerne ces deux aspects.
La meilleure situation, dans l’intérêt du Canada et des États-Unis, est le libre-échange en Amérique du Nord. C’est dans ce cadre que nous pouvons obtenir ce qu’il y a de mieux pour les Canadiens. Il est essentiel de conclure le meilleur accord possible, mais il y a certaines préoccupations importantes quant aux délais. Il ne fait aucun doute que les 18 derniers mois ont été difficiles pour l’ensemble des entreprises de construction. Le secteur de la construction est essentiellement composé de petites et moyennes entreprises. En particulier, 91 % des entreprises de construction employaient moins de 20 employés. Le fait de devoir composer avec un contexte complexe et des changements fréquents de position de la Maison-Blanche a été extrêmement préjudiciable. Il est essentiel de revenir le plus tôt possible à une situation prévisible et stable.
Le sénateur Harder : Merci encore une fois de votre franchise. C’est très utile.
J’aimerais poser une question au sujet des provinces. Le premier ministre Ford est en Pennsylvanie aujourd’hui, je crois, et le gouverneur de la Pennsylvanie et lui ont signé ce qu’ils appellent une entente commerciale de 20 milliards de dollars.
Vos efforts de sensibilisation concernent-ils également les provinces? Je trouve plutôt particulier de voir à quel point les dirigeants provinciaux appuient fortement l’adoption d’une approche Équipe Canada durant cette période. Avez-vous recours à votre réseau pour effectuer ce travail de sensibilisation non seulement auprès d’Ottawa, mais également auprès des capitales provinciales? Faites-vous aussi des progrès de ce côté-là?
M. Champagne : Je peux répondre à la question en premier.
L’Association canadienne de la construction est un groupe d’associations. Notre réseau compte 57 associations provinciales et locales dans chaque province et chaque territoire. Elles ont été très actives à l’échelle provinciale. Pour ma part, mon président et moi avons rencontré un certain nombre de ministres et de sous-ministres provinciaux qui ont des préoccupations à cet égard.
Ce que je dirais surtout, c’est que la réalité d’une province n’est pas celle de toutes les provinces. Pour ce qui est du commerce, les secteurs de l’acier et de l’automobile sont le propre de la région du Sud-Ouest de l’Ontario, puisqu’ils y sont prédominants. La Colombie-Britannique fait face à ses propres difficultés en ce qui concerne son accès aux matériaux de construction provenant de l’Est du Canada. Les provinces composent toutes avec cette situation de façon très concrète, en essayant d’adapter leurs politiques d’approvisionnement et de collaborer avec leurs homologues américains, mais c’est un obstacle auquel nous pouvons faire face seulement ensemble.
Il est essentiel qu’Ottawa collabore avec toutes les provinces et toutes les municipalités afin de résoudre le problème.
M. Osterndorff : Pour ce qui est d’Associated Equipment Distributors, ou AED, comme je l’ai mentionné précédemment, les membres canadiens génèrent plus de 8,7 milliards de dollars; AED mène donc des activités partout au Canada. Il est important que ces discussions aient lieu de province en province afin que tout le Canada soit entendu.
Notre association collabore étroitement avec les provinces pour faire passer le message et mobilise ses membres afin qu’ils se prononcent sur la question.
Mme Wood : L’Association canadienne des fabricants d’armoires de cuisine ne mène actuellement aucun travail à l’échelle provinciale. Nous savons que c’est la prochaine étape qui nous attend. La plupart des questions que nous traitons à l’égard du commerce et des politiques d’approvisionnement relèvent du gouvernement fédéral, et c’est donc à cette échelle que nous concentrons nos efforts pour l’instant.
Le sénateur Harder : Merci. Poursuivez votre bon travail.
Le sénateur Adler : Ma question s’adresse à Mme Wood. C’est une question de nature un peu patriotique. Je vis au Manitoba, et l’un des fleurons du Manitoba est l’industrie de l’ébénisterie, qui est l’une des industries les plus prospères au monde et dont une grande partie des activités sont menées au Manitoba. Si vous me le permettez, dites-nous, quel est le secret de la réussite? Qu’est-ce qui fait que l’ébénisterie et l’industrie de la fabrication d’armoires au Canada, et plus particulièrement au Manitoba, sont si en demande partout dans le monde?
Mme Wood : C’est intéressant que vous me posiez la question, monsieur le sénateur. J’ai justement eu une conversation à ce sujet aujourd’hui. Cela tient à l’histoire du pays. Le Canada est reconnu mondialement pour ses compétences en menuiserie. Notre pays est né de l’industrie du bois d’œuvre.
Je sais que nous avons une excellente réputation partout dans le monde. Nous étions au Manitoba il y a un an pour visiter un important fabricant d’armoires, une entreprise familiale qui est en activité depuis des générations. Mais, malheureusement, cette entreprise fait face à d’importantes difficultés à l’heure actuelle, étant donné que plus de 50 % des produits qu’elle fabrique sont exportés aux États-Unis. Elle fait maintenant face à des difficultés liées aux droits de douane, ce qui complique de plus en plus la situation.
Cela répond-il à votre question, monsieur le sénateur?
Le sénateur Adler : Absolument. Nous souhaitons simplement ce qu’il y a de mieux pour tous vos membres qui travaillent si fort.
Mme Wood : Merci beaucoup. Je vais transmettre le message.
Le président : Merci.
Le sénateur Gignac : Je me demande ce que vos membres pensent de la situation, parce que, au début, le gouvernement fédéral avait mis en place une stratégie de riposte tarifaire équivalente. Je crois qu’il s’est rendu compte assez rapidement que, lorsqu’on a un partenaire qui est 10 fois plus puissant que soi, on ne peut survivre en employant une telle stratégie. C’est essentiellement ce que nous avons pu constater lorsqu’il a supprimé les contre-mesures tarifaires. Les produits que nous exportons vers les États-Unis représentent 20 % de notre PIB, alors qu’ils ne représentent que 2 % du PIB de l’ensemble de l’économie américaine. La stratégie consiste maintenant à attendre que le temps passe, sans rien faire, mais cela crée de l’incertitude.
Des gens commencent maintenant à se demander si nous ne devrions pas accepter l’imposition de droits de douane de 10 % comme le Royaume-Uni pour ensuite la retirer. Qui a-t-il de pire entre l’incertitude ou des droits de douane de 10 ou de 15 %? Vos membres ont-ils tenu des discussions pour se demander si, à un moment donné, il faut se défendre ou riposter?
M. Champagne : Le domaine de la construction se trouve dans une situation particulière lorsqu’il est question des droits de douane. Mes membres sont des bâtisseurs, et ils me disent tout le temps : « Nous allons construire tout ce qu’on nous demande de construire. » Peu importe s’ils doivent réaliser des projets plus complexes dans le cadre d’une stratégie de carboneutralité ou pour des raisons liées à l’approvisionnement, ils le feront en autant que le contrat le prévoie. Pour ce qui est des droits de douane, la certitude compte beaucoup plus que le taux d’imposition, parce que si les droits de douane demeurent à 10 %, ils vont en tenir compte dans le prix. Ce sont les propriétaires des projets de construction qui paient la facture, ce qui signifie souvent que ce sont les contribuables qui la paient dans le cas des municipalités, des provinces et du gouvernement fédéral. En fin de compte, l’économie peut encaisser les effets négatifs qui en découlent.
Pour répondre plus précisément à votre question, à nos yeux, l’incertitude constitue un problème beaucoup plus grand que le taux d’imposition.
Toutefois, puisque nous parlons de l’ACEUM, je tiens à vous rappeler à quel point les dispositions actuelles de l’ACEUM sont essentielles pour la viabilité de la chaîne d’approvisionnement que nous avons en place. J’ai sous les yeux une liste des principaux matériaux utilisés par l’industrie de la construction dont l’acheminement dépend du commerce. Je serai heureux de la communiquer au comité plus tard.
Parmi les produits qui figurent sur cette liste, 8 sur 10 sont actuellement visés par l’ACEUM, ce qui veut dire qu’ils ne font l’objet d’aucun droit de douane parce que l’ACEUM est en vigueur. Si cet accord devait prendre fin dans un avenir rapproché, la plupart de ces produits seraient assujettis à des droits de douane élevés. Il est question ici de marchandises. Je vais vous donner un exemple. Le premier produit sur la liste est l’équipement électrique et ses composants, dont l’importation se chiffre à 5,5 milliards de dollars, et qui représentent 71 % de tout l’équipement que nous utilisons dans les bâtiments. Si, du jour au lendemain, ces produits étaient assujettis à des droits de douane, il serait très difficile pour le secteur de la construction de s’adapter à cette hausse des prix et pour les propriétaires de projets d’en absorber les coûts.
Le sénateur Gignac : Merci. Quelqu’un d’autre souhaite-t-il intervenir?
M. Osterndorff : L’incertitude est ici un enjeu majeur. Que ce soit dans le domaine de la construction ou dans celui de l’agriculture, les gens planifient des mois d’avance leur approvisionnement en produits. Il est très difficile pour nos consommateurs de planifier leurs affaires et de savoir où ils en sont aujourd’hui lorsque les droits de douane sont instables. Je crois que l’incertitude est ce qui préoccupe le plus tout le monde à l’heure actuelle, et la situation touche directement les consommateurs.
Mme Wood : Dans notre industrie, la marge de profit moyenne est en dessous de 10 %. Il s’agit d’une industrie qui dépend de nombreuses infrastructures pour mener ses activités. Nous avons tenu des discussions pour déterminer le pourcentage acceptable de droits de douane qui pourrait être imposé par les États-Unis. Bien évidemment, la réponse était zéro. Mais comme vous pouvez l’imaginer, en raison de marges de profit si faibles, les entreprises qui font actuellement face à un taux de 25 % se trouvent dans une situation financière très difficile.
Qu’est-ce qui serait acceptable? Je ne peux parler au nom de l’industrie parce que je ne suis pas allée poser la question encore, mais puisque nous aurons peut-être à composer avec certains droits de douane, nous allons devoir discuter de ce qu’il est possible de faire.
Le sénateur Gignac : Bien entendu, nous ne savons pas quelle incidence cela aura sur la valeur du dollar canadien. Si la valeur du dollar canadien baisse de cinq cents… nous ne pouvons faire d’hypothèses, et nous espérons que l’ACEUM sera renouvelé et qu’il n’y aura aucun droit de douane.
De votre côté, pour ce qui est de votre industrie, s’agit-il d’un problème important ou isolé auquel font face les membres qui possèdent des usines des deux côtés de la frontière? Si votre industrie génère 25 000 emplois, la moindre imposition de droits de douane aura sur elle d’importantes répercussions. Cependant, est-il vrai que certaines entreprises — ou un grand nombre d’entre elles — qui mènent déjà des activités des deux côtés de la frontière continueront à prospérer et à faire des investissements, même si elles doivent, bien entendu, procéder à des mises à pied au Canada?
Mme Wood : Certaines compagnies mènent en effet des activités des deux côtés de la frontière. En fait, certaines entreprises envisagent même d’élargir leurs activités au sud de la frontière afin de composer avec la situation, étant donné qu’elles ont des contrats de longue date aux États-Unis. Je n’ai entendu parler d’aucune entreprise qui aurait mis fin à ses activités au Canada pour les déplacer entièrement aux États-Unis. Pour être bien honnête, je ne serais pas surprise que cela se produise, puisque certains de nos membres exportent 90 % de leurs produits vers les États-Unis. Vous pouvez imaginer à quel point elles se trouvent dans une situation difficile en ce moment. Cela répond-il à votre question?
Le sénateur Gignac : Oui, il semble que M. Trump a pour objectif de créer suffisamment d’incertitude pour pousser les gens à déménager aux États-Unis. C’est exactement ce qu’il est en train de faire : il crée de l’incertitude au Canada. C’est essentiellement ce qu’il a dit, et j’en constate les effets. Je me demande ce que vos membres pensent de la situation. Préfèrent-ils composer avec cette incertitude ou accepter des droits de douane de 10 % si cela permet, au bout du compte, de conclure une entente, quitte à ce que la valeur du dollar canadien diminue de quatre ou cinq cents? Je sais que certaines personnes commencent à envisager cette possibilité.
Mme Wood : Oui, tout à fait, parce qu’ils essaient de survivre. Les entreprises qui veulent rester en activité feront ce qu’elles doivent faire pour y parvenir. Si cela veut dire qu’elles doivent envisager la possibilité de mener des activités aux États-Unis et d’y ouvrir une filiale ou je ne sais quoi, elles le feront. Si elles ont les ressources nécessaires et la volonté de le faire et que cela en vaut la peine, elles le feront.
Le président : Merci. Nous arrivons à la fin de la séance. Au nom du comité, j’aimerais remercier M. Osterndorff, Mme Wood et M. Champagne de s’être joints à nous aujourd’hui et de nous avoir livré des témoignages très convaincants. Nous vous en sommes très reconnaissants. Il s’agit bien entendu d’un enjeu important. Le problème ne se réglera pas de sitôt. Nous pourrions donc vous demander de comparaître à nouveau afin que vous nous éclairiez. Merci.
Chers collègues, nous allons reprendre la séance demain matin, à 10 h 30, dans cette salle pour discuter de quelque chose de complètement différent, c’est-à-dire de la situation à Cuba, avec le premier groupe de témoins, et de la situation du Venezuela, avec le deuxième groupe de témoins.
(La séance est levée.)