LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 1 octobre 2026
(42)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 10 h 31, dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adler, Boehm, Coyle, Deacon (Ontario), Downe, Gerba, Harder, c.p., MacDonald, Mohamed, Wilson et Woo (11).
Autres sénateurs présentes : L'honorable sénatrice Tucker (1).
Participent à la réunion : Marie Dumont et Nicole Sweeney, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2026, le comité entreprend son examen du la teneur des éléments de la section 11 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Affaires mondiales Canada :
Marc Banzet, directeur, Direction des Partenariats stratégiques d’aide internationale.
Centre de recherches pour le développement international :
Kelly Bowden, directrice, politiques et communications;
Laura Griffin, conseillère juridique principale.
Marc Banzet et Kelly Bowden font chacun une déclaration puis, avec Laura Griffin, Jeremy Weil, répondent aux questions.
À 11 h 7, la séance est suspendue.
À 11 h 11, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 11 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson