LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 8 octobre 2026
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 10 h 30 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général, en particulier les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis et l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.
Le sénateur Peter M. Boehm (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Je m’appelle Peter Boehm, je suis un sénateur de l’Ontario, et je suis président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. J’inviterais maintenant les membres du comité présents aujourd’hui à se présenter.
[Traduction]
Le sénateur Adler : Charles Adler, du Manitoba.
Le sénateur Downe : Percy Downe, de Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Mohamed : Farah Mohamed, de l’Ontario.
[Français]
La sénatrice Gerba : Amina Gerba, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice McCallum : Bienvenue au Sénat. Mary Jane McCallum, du territoire du Traité no 10, dans la région du Manitoba.
Le sénateur Harder : Peter Harder, de l’Ontario.
Le sénateur Wilson : Duncan Wilson, de la Colombie-Britannique.
La sénatrice M. Deacon : Marty Deacon, de l’Ontario. Bienvenue.
La sénatrice Coyle : Mary Coyle, d’Antigonish, en Nouvelle-Écosse.
[Français]
La sénatrice Hébert : Martine Hébert, du Québec.
[Traduction]
Le président : Merci et bienvenue, chers collègues. Je souhaite la bienvenue à toutes les personnes qui nous regardent sur ParlVU partout au pays ou qui nous écoutent.
Chers collègues, nous nous réunissons aujourd’hui pour discuter des relations commerciales du Canada avec les États-Unis et de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, ou ACEUM. Nous poursuivons les travaux amorcés hier, et nous aurons encore beaucoup à faire à ce sujet.
Aujourd’hui, nous avons le plaisir d’accueillir au comité John Cuddihy, vice-président, Climat et environnement, de l’Association canadienne des producteurs d’acier, ainsi que Michael Harvey, que le comité connaît déjà bien, directeur général de l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire. Bienvenue à vous deux. Merci d’avoir pris le temps d’être avec nous aujourd’hui.
Avant d’entendre les déclarations préliminaires et de passer à la période de questions, je demanderais à toutes les personnes présentes de mettre en sourdine les notifications sur leurs appareils et de respecter les consignes concernant l’utilisation des oreillettes et des microphones, afin d’éviter tout incident acoustique qui pourrait nuire à la santé du personnel technique, en particulier des interprètes.
Nous sommes prêts à entendre les déclarations préliminaires, qui seront suivies des questions des sénateurs. Monsieur Cuddihy, vous avez la parole.
John Cuddihy, vice-président, Climat et environnement, Association canadienne des producteurs d’acier : Bonjour, monsieur le président, honorables sénateurs. Merci de me donner l’occasion de m’adresser au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
L’Association canadienne des producteurs d’acier, ou ACPA, est le porte-parole national de l’ensemble des producteurs d’acier primaire ainsi que de certains des plus grands consommateurs d’acier au pays. Nos 17 membres fournissent des matériaux essentiels à des secteurs clés, comme l’automobile, l’énergie, la construction et les transports, ce qui stimule l’emploi et la croissance économique partout en Amérique du Nord. Les 40 installations de nos membres sont des piliers de l’industrie locale et soutiennent de vastes réseaux de fournisseurs, d’entrepreneurs, de prestataires de services logistiques et de fabricants en aval. La production d’acier est essentielle à la souveraineté du Canada et à sa prospérité économique à long terme.
Les 20 derniers mois ont été difficiles. L’industrie canadienne de l’acier doit composer avec des droits de douane qui évoluent, des pressions croissantes attribuables aux menaces constantes des États-Unis contre un commerce équitable et ouvert, une demande intérieure inégale, des débouchés limités à l’exportation et une forte concurrence déloyale des importations découlant de la surcapacité mondiale de production d’acier.
Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures importantes pour favoriser des conditions de concurrence équitables pour les producteurs d’acier canadiens sur leur propre marché intérieur, les aider à réorienter leur production afin d’accroître leur part de ce marché et faire appliquer les recours commerciaux. Toutes ces mesures sont essentielles. Sans elles, notre situation serait bien pire. Il reste toutefois beaucoup à faire pour que le Canada conserve un secteur viable de production d’acier.
Les effets conjugués des mesures commerciales américaines appliquées sans distinction et de la surcapacité mondiale frappent durement notre industrie. Depuis plus de 30 ans, notre économie est pleinement intégrée à celle des États-Unis. Par le passé, nous leur expédiions environ la moitié de notre production, soit quelque six millions de tonnes, pour combler une partie de leurs besoins d’approvisionnement, qui dépassaient généralement leur production de 26 à 27 millions de tonnes par année. Bien qu’ils visent en principe à réduire les importations d’acier faisant l’objet de pratiques commerciales déloyales, les droits de douane américains imposés au titre de l’article 232 ont eu pour effet pervers de faire chuter de près de 60 % les expéditions canadiennes vers les États-Unis au deuxième trimestre de 2026 par rapport à 2024, la dernière année normale. Les deux pays les plus touchés par les mesures commerciales américaines ne sont pas des contrevenants, mais les deux partenaires commerciaux les plus intégrés aux États-Unis, et le Canada est le plus durement touché.
Les États-Unis ont aussi ciblé expressément les produits contenant de l’acier, ou produits dérivés, sur le marché canadien. Pour aggraver la situation, les producteurs d’acier et leurs clients subissent aussi de fortes pressions de la part des importations d’outre-mer, qui font elles aussi fréquemment l’objet de pratiques commerciales déloyales.
Où cela nous mène-t-il? Au fond, nous comprenons qu’il n’y aura pas de retour en arrière. Pour diverses raisons, la vision américaine du libre-échange, y compris du libre-échange nord-américain, a changé, et certaines des réalités qui sous-tendent cette évolution pourraient perdurer au-delà de l’administration actuelle. Il pourrait être possible de conclure une entente, et il faut chercher à le faire — avec détermination —, mais nous ne retrouverons probablement pas la même libre circulation des échanges nord-sud à laquelle nous nous étions habitués et dont nous avons tous — le Canada et les États-Unis — énormément profité.
Pour le secteur de l’acier, cela met en évidence l’importance d’accroître notre part du marché intérieur canadien. Il ne s’agit pas d’un ajustement temporaire en attendant le rétablissement d’échanges nord-sud pleinement intégrés. Les producteurs d’acier canadiens sont déterminés à répondre à une part croissante de la demande intérieure à long terme.
C’est là que nous avons besoin d’aide, et je tiens à être clair : si nous continuons de réclamer du soutien et des mesures, ce n’est pas pour dénoncer un manque d’efforts de la part du gouvernement jusqu’à présent, mais pour souligner que la situation se dégrade et qu’elle exige une action plus poussée et encore plus concertée. Nous devons renforcer la protection du marché canadien contre l’acier faisant l’objet de pratiques commerciales déloyales afin que les producteurs canadiens puissent livrer concurrence dans des conditions aussi équitables que possible. Nous avons également besoin que le gouvernement prenne des mesures supplémentaires pour protéger nos clients au pays, les transformateurs et les fabricants de pointe de produits en acier. S’ils déménagent au sud de la frontière ou disparaissent parce qu’ils ne peuvent rivaliser avec des produits faisant l’objet de pratiques commerciales déloyales, nous perdons notre marché intérieur.
Des ajustements au régime canadien de recours commerciaux aideraient aussi le secteur de l’acier à intenter des poursuites contre les pratiques commerciales déloyales et, ce qui est tout aussi important, aideraient les fabricants canadiens de produits dérivés à faire de même. Il ne sert à rien que les producteurs d’acier canadiens obtiennent gain de cause dans un différend commercial si les produits fabriqués en aval à partir de ce même matériau font ensuite l’objet de dumping sur notre marché.
Enfin, je voudrais souligner l’importance de la politique fédérale « Achetez canadien » et la nécessité que tous les ordres de gouvernement l’adoptent et élargissent l’application du principe de priorité aux matériaux canadiens dans les marchés publics fédéraux. L’élément essentiel est que la politique de Services publics et Approvisionnement Canada sur les matériaux prévoit l’utilisation d’acier fondu, coulé et fabriqué au Canada. Puisque la main-d’œuvre a une incidence considérable sur les coûts, les approches habituelles qui exigent un contenu canadien de 51 % permettent d’apposer la mention « Produit du Canada » sur de l’acier provenant de n’importe où dans le monde après des étapes supplémentaires de fabrication ou de production. Pour être véritables, les politiques d’achat canadien doivent faire référence à de l’acier fondu et coulé au Canada.
Je voudrais conclure en réitérant notre gratitude pour les mesures prises jusqu’à présent, tout en soulignant que, si le statu quo se maintient, la route qui nous attend sera plus que difficile.
Merci de l’intérêt que vous portez au secteur canadien de l’acier. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Le président : Merci beaucoup.
Michael Harvey, directeur général, Alliance canadienne du commerce agroalimentaire : Merci. Je suis heureux d’être de retour. Je tiens à vous prévenir que je souffre de spasmes au dos aujourd’hui. Si vous me voyez grimacer de douleur, ce ne sera probablement pas à cause de ce que l’un d’entre vous aura dit.
[Français]
L’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire (ACCA), ou CAFTA en anglais, est une coalition d’organisations nationales qui militent pour un environnement commercial international plus libre et équitable pour le secteur agricole et agroalimentaire. Quatre-vingt-dix pour cent des agriculteurs canadiens dépendent du commerce. Notre pays exporte plus de 100 milliards de dollars de produits alimentaires par année. L’accès ouvert et prévisible aux marchés mondiaux est essentiel à la prospérité du secteur.
[Traduction]
J’ai l’honneur de représenter les exportateurs agroalimentaires canadiens au sein du Comité consultatif du premier ministre sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis. Nous y recevons régulièrement des comptes rendus sur les négociations et nous avons l’occasion de faire valoir directement les préoccupations de notre secteur dans ces discussions.
Jusqu’à présent, l’agriculture a largement échappé au cycle des droits de douane et des représailles. Pour les membres de l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, ou ACCA, il est essentiel qu’il en reste ainsi. L’alliance a effectué plusieurs missions à Washington pour rencontrer des élus américains et leurs collaborateurs, ainsi que des organisations agricoles avec lesquelles nous entretenons des relations de longue date.
À la mi-septembre, j’étais à Washington pour rencontrer des groupes de défense des intérêts agricoles et des représentants de l’ambassade du Canada. Nos homologues américains nous ont dit à maintes reprises que le secteur agricole américain appuie massivement le renouvellement de l’ACEUM, une position également défendue par la coalition agricole américaine pour l’ACEUM.
Un appui solide de l’industrie est important pour défendre l’ACEUM aux États-Unis et éclairer les réflexions et les décisions de l’administration qui touchent l’accord. Dans nos discussions avec les responsables américains, nous avons souligné que les consommateurs américains bénéficient d’aliments de grande qualité à moindre coût lorsque les produits agroalimentaires canadiens sont exempts de droits de douane. Pour les producteurs américains et canadiens, les liens étroits que les États-Unis et le Canada ont tissés dans la production agroalimentaire renforcent les deux pays face au reste du monde. Lors de nos rencontres, nous avons insisté sur le fait que l’incertitude entourant les droits de douane va à l’encontre des intérêts américains et canadiens. Nos pays produisent des aliments ensemble, et de nombreux produits font des allers-retours dans des chaînes d’approvisionnement fortement intégrées. Y introduire de l’incertitude et des risques nous appauvrit tous.
Pas plus tard que la semaine dernière, plusieurs membres de l’ACCA et moi étions à Calgary pour la réunion de l’Accord trinational sur l’agriculture, qui rassemble les ministres de l’Agriculture des provinces canadiennes et des États américains et mexicains. Les discussions ont confirmé l’importance d’envisager l’agriculture dans une perspective nord-américaine. Les producteurs et les transformateurs des trois pays ont consacré des décennies à bâtir des chaînes d’approvisionnement intégrées dans le cadre de l’ACEUM et des accords qui l’ont précédé. Bien que d’autres industries soient davantage au cœur du différend commercial actuel, l’incertitude accrue qui règne nuit aux producteurs agricoles et aux consommateurs canadiens et américains. En même temps, l’ACEUM a joué un rôle stabilisateur important, comme en témoignent les exemptions qui demeurent en place malgré les pressions exercées sur l’accord. Pour l’ACCA, la priorité est de maintenir des échanges agricoles et agroalimentaires prévisibles et exempts de droits de douane, et de préserver la stabilité que procure l’ACEUM aux relations agricoles nord-américaines.
Je serai heureux de répondre à vos questions.
Le président : Merci beaucoup.
Je tiens à souligner que le sénateur Woo, de la Colombie-Britannique, s’est joint à la réunion.
Chers collègues, nous allons passer aux questions. Comme d’habitude, vous disposez d’un maximum de trois minutes. Je vous prie de faire de courts préambules et de poser des questions concises. Cela s’applique bien sûr aussi aux réponses des témoins.
La sénatrice Coyle : Merci aux témoins. J’ai une brève question pour chacun de vous.
Monsieur Cuddihy, vous avez parlé d’acheter canadien et de réorienter le secteur vers le marché intérieur. Que faudra-t-il pour opérer ce changement? Quelle part du marché canadien l’industrie canadienne de l’acier et les industries connexes approvisionnent-elles actuellement? De quels délais et de quelles mesures parle-t-on?
M. Cuddihy : Par le passé, nous expédiions 50 % de notre production, soit la moitié, vers le sud. Pour ce qui est des importations au Canada, notre marché représentait habituellement de 12 à 13 millions de tonnes, ce qui nous situait dans une fourchette de 50 à 60 %. Je n’ai pas le chiffre précis sous la main, mais, au cours des 20 derniers mois, grâce aux mesures prises jusqu’à présent, nos gains se sont situés entre 3 et 5 %. C’est peu comparativement aux pertes. Ces choses prennent du temps.
Nous cherchons à réorienter l’industrie vers de nouveaux débouchés et à déterminer ce que nous pouvons faire de plus au pays, mais les investissements en immobilisations prennent aussi du temps. Il faut également comprendre que nous cherchons des débouchés tout en étant, dans bien des cas, en concurrence avec de l’acier faisant l’objet de pratiques commerciales déloyales. C’est là le défi, et c’est là que les mesures gouvernementales sont utiles. Des mesures supplémentaires du gouvernement nous aideront à disposer de conditions de concurrence équitables. Cela prend du temps. Le Fonds de réponse stratégique a aidé nos membres à saisir des occasions, mais tout ce processus prend du temps. Je pense que c’est une question d’années, pas de mois.
La sénatrice Coyle : Merci.
Monsieur Harvey, bon retour parmi nous. Je suis heureuse de vous revoir. Vous avez parlé des protections qui demeurent en place dans le cadre de l’ACEUM. Pourriez-vous nous en dire un peu plus?
M. Harvey : Essentiellement, les États-Unis ont décidé à quelques reprises d’imposer des droits de douane au Canada, mais d’en exempter les produits conformes à l’ACEUM. Notre secteur a donc presque toujours été exempté de droits de douane, à l’exception, récemment, de certains produits protéiques visés par les droits imposés au titre de l’article 338. Cela nous a à la fois tenus à l’écart de l’affrontement tarifaire direct et montré que les États-Unis demeurent, dans une certaine mesure, attachés à l’accord. Nous y voyons une certaine protection, que nous devons continuer de défendre.
La sénatrice Coyle : Merci.
[Français]
La sénatrice Hébert : J’aimerais revenir sur ce que ma collègue a abordé avec vous, parce que, comme vous le dites, les défis sont importants pour l’industrie, pour essayer de prendre une part plus importante du marché canadien. On sait qu’il y a de grands projets qui s’en viennent et que le potentiel est énorme pour l’industrie de l’acier.
Vous avez abordé la question de la politique « Achetez canadien ». Vous n’êtes pas la seule industrie à affirmer que cela ne fonctionne pas aussi bien que souhaité. Avez-vous des discussions avec le Bureau des grands projets pour vous assurer qu’avec ce qui s’en vient, vous serez priorisé et que vos membres seront prêts à fournir les matériaux nécessaires?
[Traduction]
M. Cuddihy : Oui, nous avons eu des discussions avec le Bureau des grands projets. Le bureau a été réceptif, et il est clair qu’il a entendu les directives du premier ministre concernant la politique « Achetez canadien » et l’engagement politique à cet égard.
Cela dit, tout se joue toujours dans les détails. Pour chaque projet, son état d’avancement au moment où il arrive au Bureau des grands projets a une grande incidence. À mesure que les projets se présentent, nous travaillons avec le bureau pour déterminer ce que nous pouvons faire compte tenu de la situation propre à chacun. Pour les grands projets, nous intervenons au cas par cas. Plus largement, il s’agit de travailler avec le gouvernement pour examiner la façon dont la politique est adoptée dans les ministères, les organismes et les sociétés d’État, et de voir s’ils appliquent le volet relatif aux matériaux en ce qui concerne les importations.
[Français]
La sénatrice Hébert : Monsieur Harvey, merci de votre présence. Hier, dans un autre comité, j’ai rencontré les producteurs de bovins. Dans le contexte actuel, on parle beaucoup de l’importance d’une diversification de nos exportations. Or, les producteurs sont très inquiets du fait, par exemple, du Mercosur, qui peut affecter grandement l’industrie bovine.
Dans cette optique, pensez-vous que la direction qu’a prise le Canada jusqu’à maintenant en matière d’ententes internationales est la bonne? Est-ce qu’il y a des choses qu’on peut faire pour aider l’industrie? Je comprends que vous avez été moins affectés par les droits de douane. Cependant, cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas prévenir. Cela ne veut pas dire non plus qu’on ne sera pas affectés dans le futur.
Quelle est votre opinion à ce sujet?
Le président : Une réponse courte, s’il vous plaît.
M. Harvey : Nous appuyons fortement les efforts du gouvernement pour diversifier nos marchés. Dès le départ, nous disons que « diversifier » ne signifie pas moins vendre aux États-Unis, ça veut dire vendre autant ou davantage aux États-Unis, en plus de diversifier les marchés.
On voit cela dans la perspective d’une gestion des risques, surtout pour des marchés internationaux en pleine croissance où les gens mangent mieux, gagnent plus d’argent et achètent des produits de qualité. Nous ne vendons pas de produits peu coûteux : nous vendons des produits de qualité, et il faut chercher de nouveaux marchés dans les régions en croissance comme l’Indo-Pacifique.
[Traduction]
La sénatrice M. Deacon : Merci d’être ici aujourd’hui.
Ma question porte sur les droits de douane au sud de la frontière. Mesabi Metallics a récemment annoncé un investissement de 15 milliards de dollars pour une aciérie en Iowa, qui devrait démarrer en 2030. Le président a laissé entendre que cette annonce prouve l’efficacité de ses droits de douane. Je crains que de tels investissements indiquent que l’industrie américaine de l’acier considère peut-être les droits de douane comme un état de fait permanent qui survivra à cette administration, ou que les actifs physiques et les investissements sur le terrain créent une situation qui rendrait difficile le retour à l’intégration transfrontalière pour une administration future.
À la lumière de votre travail avec vos collègues, comment interprétez-vous l’annonce récente concernant cette usine en Iowa? Est-ce le début d’une tendance, ou pourrait-il s’agir davantage d’un cas isolé?
M. Cuddihy : À ce stade, les annonces commerciales ou d’entreprises concernant une usine sont encore loin de se traduire par des actifs réels. Le projet est loin d’être concrétisé. Je dirais qu’il subsiste beaucoup d’incertitude quant à la forme qu’il prendra et au moment où il se réalisera.
Cela dit, je suis d’accord avec vous. J’ai mentionné dans mon exposé que les facteurs qui sous-tendent la situation actuelle laissent croire que les droits de douane pourraient durer un certain temps. Sur le plan financier, la situation des États-Unis donne à penser qu’il pourrait leur être difficile de supprimer l’ensemble des droits de douane.
Si nous tenons compte du monde tel qu’il est, plutôt que tel que nous le souhaiterions, nous nous attendons à ce que des droits de douane subsistent à long terme, sous une forme ou à un niveau quelconque.
La sénatrice M. Deacon : Merci de cette réponse.
Examinons quelque chose qui est probablement plus concret et plus immédiat, à savoir notre stratégie industrielle de défense. Je me demande si cette stratégie ambitieuse a envoyé le bon signal, soit que ces investissements s’en viennent et qu’on peut compter sur eux. Comment l’industrie de l’acier s’est-elle adaptée pour répondre à ces besoins de construction liés à la défense?
M. Cuddihy : L’accent mis sur la défense et les investissements dans ce domaine sont certainement des développements positifs pour l’industrie de l’acier. Il nous incombe d’y répondre et de travailler avec ces industries pour assurer un contenu canadien aussi élevé que possible. Encore une fois, c’est exactement le type de réorientation qu’envisagent certains de nos membres. Il appartient à chacun de nos membres de le faire sur une base commerciale, avec l’appui des politiques gouvernementales et de la volonté politique de s’approvisionner auprès des producteurs canadiens.
Des investissements ont déjà été faits et ils renforcent assurément la capacité dans ce domaine. Je prévois d’autres investissements qui permettront aux producteurs d’acier canadiens d’approvisionner le secteur militaire.
La sénatrice M. Deacon : Merci.
[Français]
La sénatrice Gerba : Bienvenue encore une fois à ce comité, monsieur Harvey et monsieur Cuddihy.
Il est clair qu’on ne pourra pas remplacer les États-Unis de sitôt, mais le gouvernement du Canada compte doubler ses exportations à l’extérieur des États-Unis. Je suis vraiment ravie de vous entendre, monsieur Harvey, dire que des marchés sont en croissance dans le monde. Parmi ces marchés, l’Afrique est une des régions les plus en croissance d’un point de vue démographique. Elle a des besoins très croissants en alimentation, parce qu’elle doit nourrir 1,5 milliard de consommateurs potentiels. Ce chiffre atteindra 2,5 milliards en 2050.
Dans ce contexte, que pourrait faire le gouvernement du Canada pour positionner son secteur agroalimentaire sur les marchés africains? Quelles mesures permettraient d’accélérer cette diversification en Afrique?
M. Harvey : Je travaille très peu avec l’Afrique, car, pour le moment, comme presque tous mes membres, je ne la vois pas comme un marché prioritaire. L’industrie des céréales exporte beaucoup en Afrique. Contrairement à elle, nos autres membres connaissent très peu l’Afrique. Il faudrait qu’ils arrivent à la connaître avant d’en faire une priorité, car ils travaillent très peu sur l’Afrique en ce moment. Les chaînes d’approvisionnement sont assez éloignées et il est difficile d’exporter certains produits, comme la viande et des produits transformés. Les secteurs des oléagineux et des légumineuses sont peut-être des secteurs d’avenir. Mis à part ce que fait l’industrie des céréales, il y a assez peu d’efforts en ce moment.
La sénatrice Gerba : Je comprends que c’est loin, mais trouvez-vous que c’est plus loin que la région de l’Indo-Pacifique sur le plan de la culture et de la distance?
M. Harvey : S’agissant du marché actuel, c’est ce que me rapportent mes membres, oui. Ils mettent leurs efforts sur des marchés où ils pensent pouvoir croître assez rapidement et mettent une plus grande emphase sur la région de l’Indo‑Pacifique. C’est davantage une question de chaîne d’approvisionnement que de liens de transport.
La sénatrice Gerba : Vous recommanderiez donc que le gouvernement mette plus d’efforts sur la mise en place de chaînes d’approvisionnement en lien avec l’Afrique et qu’il informe beaucoup plus vos membres sur ce potentiel? Y a-t-il autre chose qu’il faudrait faire pour que vos membres soient informés et conscients de ce qui se passe aujourd’hui, de manière générale, sur ce marché et dans le domaine agroalimentaire?
M. Harvey : Je n’en suis pas certain, madame la sénatrice. Ce que je vois, c’est que mes membres priorisent d’autres régions où ils voient plus de possibilités de croissance dans l’immédiat.
La sénatrice Gerba : D’accord.
[Traduction]
Le sénateur Harder : Merci aux témoins d’être ici.
Parmi les témoins que nous avons reçus, certains représentent des industries qui entretiennent généralement des relations trilatérales très solides. D’autres groupes collaborent moins, si je puis dire. Monsieur Cuddihy, j’aimerais examiner la situation du secteur de l’acier en Amérique du Nord, qui ne fait pas partie des secteurs où la collaboration est très étroite, si je puis m’exprimer ainsi. Dans quelle mesure le dossier Cleveland-Cliffs compliquera-t-il les questions liées à l’acier dans d’éventuelles négociations?
M. Cuddihy : Je ne me risquerai pas à faire des hypothèses, sénateur. C’est une situation délicate, compte tenu des déclarations d’une entreprise sur la scène internationale et de sa structure de propriété. Je laisserais à Stelco le soin de répondre au sujet de toute position particulière.
Dans l’ensemble, cela ne change rien pour nous. Nous sommes des producteurs d’acier canadiens. Nous produisons de l’acier pour répondre aux besoins de nos marchés. Nos relations avec les États-Unis sont fortement intégrées sur le plan de la clientèle. Il est clair que l’industrie américaine de l’acier profite énormément de la situation actuelle. Je dirais donc que la dynamique à cet égard dépasse mon champ de compétence.
Le sénateur Harder : Je comprends. Je me doutais que vous répondriez cela.
Permettez-moi alors d’aborder la question sous un autre angle. Votre secteur connaît depuis longtemps des problèmes commerciaux, qui existaient avant Trump et qui ont continué après lui. Biden a imposé des sanctions, ou des droits de douane, sur l’acier. Vos homologues américains sont-ils mieux outillés que ceux d’autres secteurs pour utiliser les droits de douane comme instrument de politique?
M. Cuddihy : Les cadres législatifs qui régissent les droits de douane au Canada et aux États-Unis sont différents. Nous n’avons pas le même dispositif législatif que celui de l’article 232. Nous avons mis en place un régime de contingents tarifaires. Nous en avons certainement constaté l’efficacité. Il était plus efficace au début et il l’est moins maintenant, dans la mesure où nous constatons une augmentation constante des importations, même si elles demeurent inférieures à leur niveau de 2025.
Je ne dirais pas que le système américain est plus efficace. Je dirais que les États-Unis ont imposé des droits de douane de 50 %, et nous nous attendons à ce qu’ils prennent des mesures contre certains pays dont les exportations d’acier vers les États-Unis sont importantes et augmentent rapidement malgré ces droits. Les deux systèmes sont différents, mais ils ont une capacité semblable de produire des effets. Nous devons ajuster le nôtre pour qu’il soit aussi rigoureux et qu’il offre autant de soutien que les droits de douane américains de 50 %.
Le sénateur Harder : ... en ce qui concerne le dumping?
M. Cuddihy : Exactement.
La sénatrice McCallum : Merci de vos exposés. Ma question s’adresse à M. Harvey.
Voici ma première question : quelles sont les répercussions des projets d’édification nationale sur les terres qu’on achète en grande quantité et qui servent actuellement à l’agriculture? Ma deuxième question est connexe. L’eau n’est pas aussi abondante que le croient bien des Canadiens. À cela s’ajoute la sécheresse. Quelles seront les répercussions sur l’industrie agricole canadienne?
M. Harvey : Merci de la question.
Pour la première question, je n’ai pas beaucoup d’informations à vous donner. Malheureusement, ce n’est pas un dossier sur lequel je travaille.
Quant à la deuxième question, je dirais que nos membres envisagent surtout la question sous l’angle de l’amélioration des techniques agricoles et d’une agriculture fondée sur la science, afin de réduire notre consommation d’eau. Par exemple, de nouvelles techniques liées aux organismes génétiquement modifiés ou à l’épissage génétique permettent à nos agriculteurs d’utiliser beaucoup moins de terres, d’eau et d’engrais. Un recours accru à la science dans notre production nous permet de réduire considérablement l’incidence environnementale par quantité d’aliments produite.
La sénatrice McCallum : Une sénatrice a posé une question et a dit que, dans le cadre des projets d’édification nationale, on achète d’immenses superficies de terres agricoles. C’est pour cette raison que j’ai posé la question.
M. Harvey : Je suis désolé, je n’en ai jamais entendu parler, mais ce n’est pas un dossier auquel je travaille directement.
La sénatrice McCallum : Cela ne vous préoccupe donc pas?
M. Harvey : Je me penche uniquement sur les questions de politique commerciale, alors cela ne relève pas de ma responsabilité. J’entends parler de bien des choses qui se passent dans le secteur lorsque j’assiste à des réunions. Je n’avais pas entendu parler de cela, mais je ne m’occupe pas de ce dossier.
La sénatrice McCallum : D’accord. Merci.
Le président : J’ai moi aussi une question, que j’adresserai à M. Harvey.
Le sénateur Harder a parlé de relations trilatérales. Je pense que les contacts entre le Canada et le Mexique se multiplient à tous les niveaux. Bien sûr, d’une certaine façon, nous partageons les mêmes difficultés.
Les consultations que vous avez mentionnées dans votre exposé sont-elles assez récentes, ou permettent-elles d’examiner les pratiques exemplaires de chaque pays? Nos échanges avec le Mexique sont-ils plus nombreux qu’auparavant? Je vous pose la question parce que nous recevrons des témoins mexicains de haut niveau lors de prochaines réunions du comité, et votre point de vue m’intéresserait.
M. Harvey : Je dirais sans hésiter que la collaboration s’est accrue. Il existe différentes tribunes. J’ai parlé de l’Accord trinational sur l’agriculture, qui réunit les ministères de l’Agriculture des provinces et des États. Il y a aussi le forum de l’agro-industrie Canada-Mexique, dont la prochaine réunion devrait de nouveau se tenir au Mexique en février prochain. Ce sont des cadres différents.
Un aspect très intéressant de notre relation avec le Mexique est la grande complémentarité de nos agricultures. Au Canada, nous disposons souvent de vastes étendues de terres. Nous vendons donc des céréales, des lentilles et des haricots au Mexique. C’est intéressant pour les agriculteurs mexicains, car cela leur permet de se concentrer sur des produits qui leur procurent une plus grande valeur ajoutée, comme les avocats et les mangues, qui ne sont pas des spécialités canadiennes. Nous croyons fermement à la complémentarité de nos produits : vendre ce que nous produisons le mieux et acheter ce que nous ne pouvons pas produire.
Le président : Merci beaucoup.
[Français]
La sénatrice Hébert : Monsieur Harvey, je voudrais revenir sur la question de la diversification. Vous avez parlé de la nécessité d’aller chercher des marchés à l’international. Vous avez parlé de l’Indo-Pacifique, une région intéressante pour nos produits. Effectivement, ce sont des marchés qui recherchent nos produits alimentaires, notamment en raison de leur qualité et de leur traçabilité. Si ma mémoire est bonne ou si mes informations sont bonnes, nous exportons beaucoup de produits transformés vers ces marchés? C’est l’inverse? Bon. Ce que j’ai entendu dire, alors, c’est que certaines régions du monde offriraient davantage de débouchés aux produits transformés qu’aux produits non transformés. Pouvez-vous me dire si l’industrie canadienne est prête à faire face à ces défis? Sommes-nous équipés à l’heure actuelle pour bien profiter des occasions à saisir dans les régions du monde, à la fois pour les produits bruts et les produits transformés?
M. Harvey : C’est difficile pour les produits transformés. Il y a différentes raisons, mais l’une d’entre elles est que presque tous les pays mettent l’accent sur la transformation locale d’aliments. Il est donc très difficile de percer avec un produit. Ajoutez à cela les coûts de transport, la chaîne du froid, etc. On en vend moins. Parfois, on fait des efforts; je pense au secteur des protéines à base de légumineuses. On fait des efforts. Si l’on veut en profiter, il faut renforcer l’industrie locale au Canada et améliorer nos chaînes d’approvisionnement ainsi que notre secteur des transports pour pouvoir exporter le plus vite possible et de la façon la plus rentable possible, tout en étant fiables sur le plan des livraisons. En réalité, les pays cherchent peu de produits transformés, car ils insistent sur les produits locaux. Ce ne sera pas facile de changer cette réalité.
La sénatrice Hébert : Vous parlez du transport et vous n’êtes pas la seule industrie à en parler : les producteurs forestiers nous en ont parlé hier. Le projet de loi C-39 peut-il apporter, en matière de transports, certaines—
M. Harvey : Oui, c’est positif, parce qu’on a vu souvent, par exemple, la crédibilité des exportateurs canadiens être mise à mal lorsqu’il y a eu des interruptions dans notre système de transport, dans les chemins de fer et les ports. Par conséquent, quelqu’un qui a un contrat et qui ne reçoit pas son produit ira le chercher ailleurs la prochaine fois s’il pense qu’il n’est pas certain de recevoir son produit. Tout ce qui améliore l’efficacité et la fiabilité de nos systèmes de transport apporte quelque chose à nos exportations.
La sénatrice Hébert : Merci beaucoup.
La sénatrice Gerba : Un commentaire très rapide. Monsieur Harvey, il y a des débouchés pour les produits transformés partout en Afrique, par exemple pour les boissons. Il y a des pays en Afrique qui consomment des boissons canadiennes, du vin mousseux, donc des produits d’ici qui sont très demandés dans ces pays. Nous aussi, l’on reçoit beaucoup de produits d’Afrique, notamment les raisins de l’Afrique du Sud ainsi que les mandarines et les clémentines du Maroc. Il y a donc un problème et l’on veut le régler pour que nos exportations puissent croître dans ces marchés.
Ma question s’adresse à M. Cuddihy. Le Québec demeure un important producteur et transformateur d’acier. Plusieurs entreprises québécoises participent directement aux chaînes d’approvisionnement nord-américaines. Quels atouts les producteurs et transformateurs d’acier du Québec peuvent-ils faire jouer dans leurs relations commerciales avec les États-Unis?
[Traduction]
M. Cuddihy : Oui, le Québec est assurément une région importante pour la production d’acier. L’un de ses avantages est certainement son électricité peu coûteuse et à faibles émissions de carbone. Le Québec possède aussi l’une de nos seules installations de production de fer de réduction directe. La production d’acier se déroule en quelque sorte en trois étapes : la production de fer, la production d’acier et le laminage pour obtenir les produits finis. La réduction directe du fer compte parmi les procédés les plus efficaces sur les plans environnemental et climatique. C’est la référence aujourd’hui.
De ce point de vue, je dirais que nos producteurs québécois ont certainement l’avantage de disposer d’électricité peu coûteuse et à faibles émissions de carbone — c’est un atout considérable — ainsi que de fer.
Le sénateur Harder : Ma question s’adresse à M. Harvey. Dans votre exposé, vous avez parlé de votre rôle de représentant au sein du comité consultatif du premier ministre. L’un des rôles du Sénat est de veiller à ce que des processus de consultation appropriés soient en place, qu’ils soient dynamiques et qu’ils fonctionnent bien.
Pourriez-vous nous en dire davantage sur votre rôle et nous dire si vous êtes satisfait de la fréquence des consultations et de la franchise des discussions?
Je pense qu’il est important de consigner au compte rendu ce rôle très important que vous jouez au nom de votre secteur.
M. Harvey : À pratiquement chaque réunion, nous avons discuté avec le ministre LeBlanc, Mme Charette, l’ambassadeur Wiseman et, assez souvent, le greffier du Conseil privé également. Ils ont été très francs avec nous au sujet des difficultés auxquelles ils font face.
Ils ont fait appel à nous pour transmettre à la population canadienne et à nos secteurs des messages au sujet de ces difficultés. Je pense qu’ils ont fait preuve d’une grande ouverture.
Comme ancien diplomate, j’avais déjà une grande confiance en nos négociateurs commerciaux, à vrai dire, parce que nous avons occupé des postes de travail voisins au fil des ans. J’ai été heureux de voir à quel point les responsables politiques connaissent bien les détails. Ils travaillent très fort, dans un contexte de négociation qui est loin d’être facile.
Il a aussi été intéressant pour moi de voir que des secteurs comme celui de l’acier souffrent beaucoup plus que le nôtre. Ce n’est pas que notre situation soit excellente; tous ces risques politiques nous entourent. Toutefois, quand on est assis à côté des représentants des secteurs de l’acier, de l’aluminium et de l’automobile, on se rend compte que d’autres sont vraiment au cœur de la tourmente, franchement. On se sent un peu mieux et on éprouve une certaine solidarité avec eux.
Le sénateur Black : C’est donc une bonne chose que vous soyez assis ensemble. Merci beaucoup.
La sénatrice Coyle : Ma question s’adresse à M. Cuddihy et porte sur un autre aspect de la situation. Je sais que notre industrie de l’acier est l’une des plus difficiles à décarboner. Produire l’acier vert dont nous savons tous que nous aurons besoin est difficile, et ce l’était déjà avant les tensions commerciales.
Pouvez-vous nous parler des répercussions de la situation actuelle, de cette réalité très difficile? Quelles sont les conséquences pour les efforts déjà engagés, alors que nous étions sur une certaine voie? Quelle est l’incidence à ce chapitre?
M. Cuddihy : Pour commencer, il est important de souligner que l’industrie canadienne de l’acier est l’une des plus performantes au monde en matière d’émissions de gaz à effet de serre. En 2025, nos hauts fourneaux occupaient le premier rang mondial, et nos fours électriques à arc, le troisième. Quand on achète de l’acier canadien, on achète de l’acier respectueux du climat. Cela dit, il est toujours possible de faire mieux.
Je dirais que la situation commerciale a eu une incidence sur le climat d’investissement dans son ensemble. Quand on se bat pour trouver de quoi manger, on ne se soucie pas des ustensiles qu’on utilisera.
Je pense qu’en ce moment, les investissements envisagés visent surtout à tirer parti des possibilités d’accroître notre part du marché canadien. On s’intéresse moins aux grandes initiatives de décarbonation à long terme, qui exigent des investissements considérables, de centaines de millions à des milliards de dollars, selon le projet. Ces initiatives ne sont pas écartées, mais elles passent au second plan, puisque nous nous concentrons sur ce que nous pouvons faire dès maintenant pour gagner des parts de marché au Canada.
La sénatrice Coyle : C’est la réponse à laquelle je m’attendais. J’ai lu des articles à ce sujet, et je pense que les répercussions sont nombreuses. Merci de ces précisions.
La sénatrice M. Deacon : Merci beaucoup. Je voudrais revenir sur les questions du sénateur Harder, qui a parlé du comité du premier ministre, monsieur Harvey. Je m’interroge toutefois sur ce que vous avez dit dans votre introduction. J’essaie d’imaginer la situation. Vous avez participé à une réunion trilatérale — Mexique, États-Unis et Canada —, et, comme vous l’avez si bien expliqué, votre secteur se trouve peut-être dans une situation différente de celle d’autres secteurs. Les accords vous ont été plus favorables, je dirais, faute de meilleur terme, qu’à certains autres secteurs.
Comment cela s’est-il passé quand vous vous êtes retrouvés à cette table en septembre? Quelle était l’ambiance entre le Canada, les États-Unis et le Mexique? À quels dossiers travaillez-vous ensemble avec beaucoup de détermination? Quelles leçons en tirez-vous lorsque vous revenez rencontrer vos membres au Canada?
M. Harvey : Travailler avec détermination, c’est tout le contraire de ce qui se passe dans ces discussions. On évite souvent d’aborder les sujets très délicats.
Nous étions avec les ministères de l’Agriculture des États. À la table, tous ces ministères appuient l’accord trilatéral et sont très favorables à l’ACEUM.
Ils s’empressent toutefois de nous rappeler qu’ils ne sont pas l’administration fédérale et qu’ils n’ont pratiquement aucune influence sur elle pour ce qui est d’appuyer l’accord. Ce n’est pas tout à fait vrai, mais je pense que nous savons tous que l’atmosphère à Washington est un peu différente de ce qu’elle était auparavant. Les gens hésitent à prendre la parole, parce que cela peut avoir des conséquences pour eux. Ils nous disent que beaucoup de choses se disent en privé, mais peu en public.
Les membres du secteur agricole américain qui se sont exprimés publiquement ont eu droit à des réactions de la Maison-Blanche, à des appels et à des commentaires. C’est donc difficile pour eux.
Je pense qu’il est très important de maintenir ces liens qui font vivre l’accord trilatéral, pour qu’ils soient encore solides lorsque les choses changeront au sommet — et je suis convaincu qu’elles changeront, d’une façon ou d’une autre. Je trouve cela très positif.
Nous aimerions qu’on s’exprime davantage et qu’on exerce plus de pression sur l’administration pour qu’elle change de position, mais ce n’est pas le monde dans lequel nous vivons.
La sénatrice M. Deacon : Merci.
[Français]
Le président : Maintenant, sénatrice Gerba, j’ai noté que c’est votre troisième question. Ce temps est véritablement un cadeau de ma part. Allez-y.
La sénatrice Gerba : Merci, monsieur le président, c’est vraiment apprécié.
Monsieur Cuddihy, vous avez mentionné que vous essayez d’augmenter votre marché local. Cependant, depuis plusieurs années, les producteurs nord-américains s’inquiètent des effets de la surcapacité mondiale dans le secteur de l’acier. Est-ce que l’ACEUM, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, protège suffisamment les producteurs canadiens face à la concurrence des pays qui ont une surcapacité?
[Traduction]
M. Cuddihy : Dans le contexte actuel, je dirais que oui, absolument, si l’ACEUM fonctionnait efficacement pour l’acier, si l’accord était pleinement respecté dans ce secteur et si nous mettions en œuvre nos mesures — avec les États-Unis et le Mexique — pour protéger nos frontières contre l’acier faisant l’objet de dumping. Cela pourrait être très efficace et créer un marché nord-américain intégré.
L’Accord Canada—États-Unis—Mexique ne nous protégera pas, à lui seul, contre l’acier faisant l’objet de dumping ou contre la surcapacité mondiale. Il crée plutôt un marché où les échanges circulent librement en Amérique du Nord. Je dirais que les mesures que nous avons mises en place — le contingent tarifaire, la surtaxe sur les importations de métaux chinois, la surtaxe sur les produits dérivés, et cetera — sont extrêmement importantes pour protéger le marché intérieur canadien. Quelle que soit l’évolution de la situation avec les États-Unis, ces mesures sont fondamentales. Il faut continuer à ajuster ces mesures en fonction des tendances et des pressions accrues provenant même de pays avec lesquels nous avons des accords de libre-échange, tout en réfléchissant à leurs effets sur notre marché intérieur.
[Français]
La sénatrice Gerba : Merci, monsieur.
En cas de retour à la table des négociations, avez-vous des recommandations particulières pour renforcer cette protection de l’ACEUM?
[Traduction]
M. Cuddihy : Certainement. En ce qui concerne les produits dérivés de l’acier, nous souhaitons faire passer le taux de 25 à 50 % et élargir la gamme de produits visés. À l’heure actuelle, la mesure s’applique à 60 produits. Nous avions demandé au départ qu’elle en couvre 200. Je pense qu’il y a probablement un juste milieu à trouver. Il faut travailler à préciser ce que cela pourrait être et nous assurer de protéger nos clients sans entraîner d’effets négatifs.
Quant au contingent tarifaire, il reste à déterminer précisément les niveaux appropriés pour les pays avec lesquels nous avons un accord de libre-échange et ceux avec lesquels nous n’en avons pas, ainsi que le taux de droits de douane applicable aux importations qui dépassent les contingents.
Comme je l’ai mentionné plus tôt, des choses se passent aux États-Unis. Nous nous attendons à ce que l’administration américaine prenne des mesures à l’égard de certains partenaires avec lesquels elle a, dans ce cas, un accord de libre-échange, en raison de fortes hausses des importations d’acier. Nous prévoyons que ces mesures auront des répercussions sur le marché canadien.
Encore une fois, nous devrons donc examiner leurs effets sur nous et voir comment ajuster davantage nos mesures pour y faire face.
La sénatrice Gerba : Merci.
[Français]
M. Cuddihy : Merci.
[Traduction]
Le président : J’aimerais poser la dernière question. Elle s’adresse à vous deux. Vous représentez des associations qui existent depuis longtemps. Dans leur histoire, vos associations n’ont probablement jamais subi le genre de pressions auxquelles vous faites face aujourd’hui. Quelle solidarité y a-t-il au sein de vos groupes? Tout le monde reste-t-il uni et partage-t-il les mêmes vues à mesure que la pression augmente et que le temps passe?
M. Cuddihy : Notre force vient de notre solidarité. Ce que j’ai constaté chez les membres de l’Association canadienne des producteurs d’acier, c’est leur capacité à se réunir, à parler franchement de leur réalité propre et, en même temps, à discuter ouvertement des mesures qui peuvent bénéficier à l’ensemble du groupe.
J’ai été impressionné par la franchise et le respect dont les gens font preuve pour nous permettre de parler d’une seule voix. Si nous étions divisés, notre influence et notre message auraient moins de poids.
Le président : Merci.
M. Harvey : Dans le secteur agroalimentaire, traditionnellement, certaines filières sont davantage tournées vers le marché intérieur, tandis que d’autres exportent leurs produits. Nous nous sommes donc entendus sur notre façon de travailler au Canada sur les enjeux canadiens. La politique commerciale est un domaine plus difficile. Nous ne sommes pas nécessairement en désaccord sur quoi que ce soit, mais nous n’avons pas les mêmes intérêts sectoriels. Dans bien des filières, il serait impossible de vendre nos produits au Canada. Ces filières existent grâce aux exportations. Notre priorité sera donc toujours l’accès aux marchés et la possibilité d’exporter nos produits.
Le président : Merci beaucoup.
Au nom du comité, je remercie John Cuddihy et Michael Harvey de leur comparution et de leurs observations aujourd’hui. Comme vous le savez tous les deux, il s’agit d’un enjeu national de taille pour nous. Je pense pouvoir dire que nous vous reverrons peut-être. Monsieur Harvey, pour revenir à votre déclaration préliminaire, tous les membres du comité espèrent que votre dos ira mieux. Merci beaucoup.
Notre deuxième groupe compte quatre témoins : Matt Conley, directeur des relations gouvernementales, de Manufacturiers et exportateurs du Canada; Brian Kingston, président et chef de la direction de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules; Flavio Volpe, président de l’Association des fabricants de pièces d’automobiles; par vidéoconférence, Brendan Sweeney, président et chef de la direction de l’Association canadienne de l’industrie manufacturière du Pacifique. Merci à tous d’être avec nous aujourd’hui.
Comme nous avons quatre témoins, nous devrons avancer rapidement dans l’ordre du jour. Monsieur Conley, vous avez la parole.
Matt Conley, directeur, relations gouvernementales, Manufacturiers et exportateurs du Canada : Je remercie le président et les membres du comité. Je comparais au nom de Manufacturiers et exportateurs du Canada, ou MEC. Nous représentons 1,84 million de travailleurs, 208 milliards de dollars de produit intérieur brut et un secteur qui contribue à la prospérité de notre pays depuis 150 ans.
Aujourd’hui, j’aimerais commencer par une anecdote. Il n’y a pas longtemps, j’ai assisté à un séminaire ici, à Ottawa, pour souligner le 30e anniversaire du premier accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. Des professeurs, des dirigeants de l’industrie automobile et du secteur de l’acier ainsi que de nombreux autres propriétaires d’entreprises étaient présents. Ce jour-là, ils ont levé leur verre et déclaré avec assurance que toute une génération n’avait connu que des échanges ouverts et libres entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Les débats et les affrontements des années 1980 étaient réglés, terminés. Il restait des problèmes dans le monde ce jour-là, mais celui-là, nous l’avions résolu.
Nous voici maintenant dans la situation actuelle. Les personnes présentes avaient raison sur un point : le libre-échange entre le Canada et les États-Unis a contribué à une prospérité partagée sans précédent pendant toute une génération. Mais elles avaient aussi tort sur un point. Elles avaient oublié la première règle : ce qui mérite d’être acquis ne dure que si quelqu’un continue de se battre pour le préserver. Chaque génération hérite de ce que la précédente a bâti. Chaque génération est appelée à le défendre, à le renouveler ou, dans les moments les plus difficiles, à le rebâtir.
L’ACEUM n’est pas une relique. C’est un cadre vivant, et le moment est venu de le défendre.
[Français]
Maintenant, je vais vous parler de ce que l’on a besoin de défendre.
Quand les manufacturiers pensent à l’ACEUM, ils pensent à ses règles claires et aux échanges entre le Canada, le Mexique et les États-Unis qui protègent le droit de chaque nation de maintenir une base industrielle compétitive. L’ACEUM est un cadre efficace qui sert les intérêts des trois pays.
Les manufacturiers savent que les Américains sont nos amis, nos alliés, nos cousins et des membres de nos familles. Ils sont des clients et des fournisseurs. La relation entre le Canada et les États-Unis a plus de 150 ans. L’amitié sera toujours là et ne se brisera jamais, même s’il y a des frictions et des changements.
C’est exactement pourquoi l’ACEUM est important. Nous devons utiliser cette occasion de moderniser cet accord et de créer une plus grande harmonisation commerciale en Amérique du Nord.
[Traduction]
Les fabricants canadiens évoluent aujourd’hui dans un contexte extrêmement difficile. Des lacunes de longue date en matière d’investissement, de productivité et d’adoption des technologies ont considérablement miné la compétitivité du secteur manufacturier canadien. Les droits de douane américains ont aggravé la situation en ciblant de façon disproportionnée les produits manufacturés, tandis que les changements répétés et les menaces constantes créent de l’incertitude.
Lorsqu’on les interroge, plus de 15 % des fabricants affirment qu’ils ne pourront pas maintenir leurs activités actuelles au-delà d’un an sans soutien supplémentaire. Ce ne sont pas de simples chiffres sur une page. Il s’agit d’usines, de travailleurs et de collectivités. Nous devons réussir. Nous n’aurons pas de deuxième chance.
Manufacturiers et exportateurs du Canada appuie pleinement l’élargissement des relations commerciales avec des pays alliés comme le Royaume-Uni, les pays de l’Union européenne et ceux de l’Indo-Pacifique et des Caraïbes, mais pour bien des fabricants, la diversification ne s’amorce pas et ne s’arrête pas simplement en appuyant sur un bouton. Beaucoup de fabricants vendent surtout des intrants aux États-Unis, et les exportations suivent un axe nord-sud. Pour diversifier leurs marchés, les fabricants doivent mettre au point davantage de produits finis et semi-finis. Ils doivent aussi trouver un moyen de les transporter et de les expédier d’est en ouest. Cela prendra beaucoup de temps.
Entretemps, nous avons besoin que l’ACEUM tienne bon. Cet accord ne concerne pas seulement les échanges commerciaux actuels; il permet aux fabricants de rester viables pendant que le Canada ouvre de nouvelles voies. La diversification est importante, sans aucun doute, mais les États-Unis sont et seront toujours notre principal partenaire commercial.
Voici une perspective stratégique que j’aimerais proposer au comité. Une base manufacturière canadienne plus forte et plus productive est le meilleur atout du Canada dans les négociations. La capacité industrielle est une force nationale. Les investissements que nous faisons aujourd’hui dans l’industrie canadienne renforceront notre pouvoir de négociation demain.
Le président et chef de la direction de Manufacturiers et exportateurs du Canada, Dennis Darby, a eu l’honneur de siéger au Comité consultatif sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis du premier ministre. Il a ainsi pu porter la voix des fabricants et transmettre leurs observations au gouvernement. Manufacturiers et exportateurs du Canada remercie le gouvernement de nous avoir permis de participer aux discussions pour faire valoir les enjeux qui comptent le plus pour les fabricants. Nous ne cesserons jamais de défendre notre secteur.
Les fabricants canadiens ont trois demandes à adresser aux personnes ici présentes. Premièrement, œuvrer au renouvellement de l’ACEUM avec les États-Unis pour obtenir un accord aussi clairement codifié, contraignant et durable que possible. Nous savons que ce n’est pas toujours possible et que ce n’est pas toujours le cas, mais si une occasion de revenir à la table des négociations se présente, nous y serions favorables.
Deuxièmement, appuyer les défenseurs d’un commerce libre et équitable dans les deux camps politiques. Que ce soit au Congrès, dans les bureaux des gouverneurs, dans les capitales des États ou dans les conseils d’administration, nous savons pourquoi l’ACEUM est important, mais nous devons donner plus de poids à ces voix pour qu’elles soient entendues.
Troisièmement, nous devons investir dans le secteur manufacturier canadien. Pour faire face à l’instabilité à l’étranger, il faut être forts chez nous. Nous devons appuyer les mesures législatives et gouvernementales qui renforcent le secteur manufacturier canadien pour qu’il puisse relever les défis des prochaines années. Merci.
Le président : Merci beaucoup. Monsieur Kingston, vous avez la parole.
Brian Kingston, président et chef de la direction, Association canadienne des constructeurs de véhicules : Merci, monsieur le président, honorables sénateurs. Je vous remercie de m’avoir invité aujourd’hui.
L’Association canadienne des constructeurs de véhicules, ou ACCV, représente les principaux fabricants de véhicules automobiles légers et lourds. Nous comptons parmi nos membres Ford, General Motors et Stellantis.
Nos membres sont présents au Canada depuis plus de 100 ans. Ils sont responsables de la majeure partie de la production automobile canadienne et ont construit plus de 100 millions de véhicules. Aujourd’hui, ce sont les principaux employeurs, investisseurs et innovateurs du secteur automobile au Canada.
Les droits de douane et l’incertitude commerciale imposent des coûts considérables à la chaîne d’approvisionnement nord-américaine intégrée, ce qui menace la compétitivité à long terme de l’industrie. Depuis qu’ils ont imposé des droits de douane sur les automobiles et les pièces en vertu de l’article 232, les États-Unis ont perçu plus de 51,3 milliards de dollars américains en recettes tarifaires. Le coût des droits de douane sur les véhicules assemblés au Canada dépasse maintenant 7 milliards de dollars canadiens.
En raison de ces droits de douane et des mesures de rétorsion du Canada, les échanges bilatéraux dans le secteur automobile ont considérablement diminué. Les exportations de véhicules légers des États-Unis vers le Canada ont reculé de 25 %, et celles du Canada vers les États-Unis, de 17 %. La part des véhicules vendus au Canada qui sont construits aux États-Unis est passée de 43 % en 2024 à 39 % en 2025, pour s’établir à 28 % au premier semestre de cette année. Cela affaiblit la compétitivité de l’industrie et profite à ses concurrents ailleurs dans le monde. Il est maintenant plus rentable de construire un véhicule au Japon, en Allemagne ou en Corée et de l’exporter aux États-Unis que de le construire aux États-Unis, au Canada ou au Mexique. Cela n’a aucun sens.
Comme 92 % des véhicules produits au Canada sont destinés aux États-Unis, il ne peut tout simplement pas y avoir d’industrie automobile canadienne sans accès au marché américain et sans intégration nord-américaine. La diversification n’est pas une option pour cette industrie, puisque les marchés d’Europe, d’Asie et d’Amérique du Sud sont mieux desservis par les usines d’assemblage qui s’y trouvent. Le marché canadien est à lui seul considérable, mais il est trop petit pour justifier une fabrication à grande échelle aux niveaux actuels.
Malgré ces difficultés, nous croyons que le Canada et les États-Unis peuvent conclure une entente mutuellement avantageuse. Le Canada est le principal marché d’exportation des États-Unis dans le secteur automobile. Les États-Unis y exportent davantage de véhicules qu’en Allemagne, au Mexique, en Chine et en Corée réunis. De plus, depuis l’entrée en vigueur de l’ACEUM, les États-Unis ont enregistré un excédent commercial moyen de 3,6 milliards de dollars américains avec le Canada dans le secteur automobile. Cette relation fonctionne, et elle profite aux États-Unis.
Nous exhortons les deux gouvernements à retourner à la table des négociations pour obtenir un allègement tarifaire. Une entente est possible, mais nous devons en négocier une si nous voulons conserver un secteur manufacturier au pays.
Il est tout aussi important de réussir l’examen de l’ACEUM. Cet accord constitue aujourd’hui le fondement de l’industrie intégrée. Il offre de la certitude aux fabricants, il renforce l’intégration de la chaîne d’approvisionnement et il facilite l’élaboration de la réglementation — qui a été essentielle pour l’industrie automobile — ainsi que son harmonisation. Pour réussir l’examen de l’ACEUM, il sera fondamental d’harmoniser notre approche à l’égard de la Chine avec celle des États-Unis.
L’entente que le Canada a conclue avec la Chine pour permettre l’entrée de 49 000 véhicules électriques, ou VE, au pays, soit l’équivalent de 30 % des VE vendus ici l’an dernier, fragilise notre secteur automobile et met en péril l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. La Chine ne respecte pas les principes fondés sur des règles qui régissent le commerce et l’investissement et qui ont été fondamentaux pour l’industrie automobile et, plus largement, pour l’économie canadienne.
L’entente ne prévoit aucune mesure de protection pour assurer des conditions de concurrence équitables aux fabricants qui ont investi ici ou pour protéger les Canadiens contre les cyberrisques. Nous exhortons le gouvernement à rétablir les surtaxes sur les VE chinois et à interdire le matériel et les logiciels chinois destinés aux véhicules connectés, comme l’ont fait les États-Unis. Cela protégera les Canadiens contre la manipulation de ces technologies par des acteurs étrangers.
Enfin, et ce point est tout aussi important, alors que nous traversons cette période de turbulences commerciales, il est impératif que les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent pour améliorer la compétitivité de l’industrie. Nous ne contrôlons pas la politique commerciale américaine, mais nous contrôlons nos propres politiques. Nous avons donc besoin d’un cadre réglementaire plus prévisible et plus concurrentiel, dont les exigences sont réalisables et qui encourage la production au pays.
Plus précisément, nous recommandons que la réglementation propre au Canada sur les émissions de gaz à effet de serre, ou GES, qui est en cours d’élaboration repose sur les réalités du marché, s’appuie sur un échéancier de mise au point réaliste et soit éclairée par une analyse coûts-avantages rigoureuse. Le principe directeur du gouvernement devrait être de veiller à ce que les constructeurs automobiles qui produisent des voitures au Canada et emploient des Canadiens ne soient pas désavantagés sur le plan concurrentiel par rapport aux entreprises qui se limitent à l’importation.
Merci de m’avoir donné l’occasion d’être ici. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Le président : Merci beaucoup. Monsieur Volpe, je vous en prie.
Flavio Volpe, président, Association des fabricants de pièces d’automobiles : Monsieur le président, honorables sénateurs, merci de votre invitation.
Pour l’industrie automobile, l’ACEUM n’est pas un accord commercial abstrait; il fait partie de la structure qui rend possible le système de production continental. Nous ne faisons pas vraiment le commerce d’automobiles avec les États-Unis; nous construisons des automobiles ensemble. Les pièces canadiennes entrent dans la fabrication de véhicules américains, et les pièces américaines, dans celle de véhicules canadiens. Les composants et l’outillage franchissent la frontière plusieurs fois avant qu’un véhicule fini ne parvienne au client. Cette intégration crée une valeur énorme des deux côtés de la frontière, mais elle ne doit pas signifier que le Canada accepte tout simplement sa vulnérabilité.
Les États-Unis n’ont pas accepté de renouveler l’ACEUM dans sa forme actuelle lors de l’examen de juillet, mais l’accord demeure en vigueur.
Le représentant américain au commerce a maintenant lancé des consultations en vue de l’examen de 2027. Les entreprises qui prennent des décisions d’investissement à long terme doivent composer avec cette incertitude.
Mon premier point, c’est que le respect de l’ACEUM doit avoir un sens. Si une entreprise met en place une chaîne d’approvisionnement nord-américaine, respecte les règles d’origine et organise sa production en fonction de l’accord, ces règles doivent lui apporter quelque chose. Nous ne pouvons pas bâtir un marché intégré si les entreprises respectent les règles nord-américaines sans pour autant avoir droit au traitement nord-américain. Le Canada devrait défendre clairement ce principe.
Mon deuxième point, c’est que le Canada doit utiliser de façon plus réfléchie les leviers économiques dont il dispose au pays. Commençons par l’automobile. Le Canada est un marché important et rentable pour les constructeurs automobiles du monde entier. Nous devrions réfléchir beaucoup plus attentivement au lien entre le succès commercial d’un constructeur automobile au Canada et son engagement à y produire des véhicules.
Je ne suggère pas que les gouvernements dictent aux Canadiens les véhicules qu’ils doivent acheter ni que nous enfreignions nos propres obligations commerciales. Cependant, lorsque les gouvernements conçoivent des mesures incitatives, des programmes d’approvisionnement, des mesures de soutien à l’investissement, des cadres de remise de droits et des politiques réglementaires, les entreprises qui maintiennent et accroissent leur production au Canada devraient en tirer un avantage réel.
Si un constructeur automobile gagne des parts de marché au Canada, nous devrions nous demander comment le Canada peut obtenir une plus grande part de la production de ce constructeur. Le Canada devrait être plus qu’un simple territoire de vente, et le même principe s’applique à la défense.
Le Canada se prépare à accroître considérablement ses dépenses de défense et de sécurité nationale. Ces dépenses devraient renforcer notre capacité militaire, mais aussi notre capacité industrielle.
Dans tout grand projet d’approvisionnement, la première question devrait être la suivante : que pouvons-nous construire ici? Lorsque les fabricants canadiens disposent des capacités nécessaires, nous devrions confier les contrats à des entreprises canadiennes. Lorsque nous avons besoin de technologies ou de plateformes provenant de pays alliés, nous devrions négocier, dans la mesure du possible, une production au Canada, des transferts de technologies, des droits de propriété intellectuelle, une participation à la chaîne d’approvisionnement et un soutien tout au long du cycle de vie.
La sécurité ne consiste pas simplement à posséder de l’équipement; il faut avoir au pays la capacité de le réparer, de le remplacer, de le modifier et d’en assurer le maintien en service lorsque la situation devient difficile. Nous ne devrions pas consacrer des milliards de dollars des contribuables canadiens à bâtir des capacités industrielles stratégiques ailleurs, pour ensuite découvrir qu’il faut les recréer ici.
Rien de cela ne signifie qu’il faut se détourner des États-Unis. Notre géographie, nos chaînes d’approvisionnement et 60 ans d’investissements nous indiquent le contraire. Les États-Unis demeureront notre principal client et notre partenaire industriel le plus important, mais il y a une différence entre intégration et dépendance.
Dans la prochaine phase de l’ACEUM, l’objectif du Canada devrait être d’approfondir les aspects de l’intégration nord-américaine qui rendent les trois pays plus compétitifs, tout en protégeant la capacité de production qui fait la valeur du Canada au sein de ce système. Il faut pour cela des règles d’origine rigoureuses et empêcher les pays tiers de se servir de l’Amérique du Nord simplement comme d’une porte dérobée pour accéder au marché. Il faut une compatibilité réglementaire là où elle est logique, et il faut reconnaître qu’on ne peut pas assurer sa sécurité économique en affaiblissant la base industrielle de l’un de ses plus proches alliés.
Le Canada ne l’emportera pas sur les États-Unis dans un rapport de force. Notre pouvoir de négociation tient au fait qu’il est difficile de nous remplacer. C’est pourquoi notre stratégie économique centrale devrait être simple : fabriquer ici les produits dont nos alliés, nos citoyens et nos propres gouvernements ont besoin.
L’ACEUM est extrêmement important, et nous devrions le défendre, mais aucun accord commercial ne peut tenir lieu de stratégie industrielle. Le Canada devrait aborder cette période non seulement en tant que client fiable ou source de ressources naturelles, mais aussi en tant que producteur indispensable.
Merci.
Le président : Merci beaucoup.
Monsieur Sweeney, vous avez la parole.
Brendan Sweeney, président et chef de la direction, Association canadienne de l’industrie manufacturière du Pacifique : Bonjour. Merci de m’avoir invité à contribuer aux travaux du comité.
L’Association canadienne de l’industrie manufacturière du Pacifique, ou ACIMP, a été créée en mars 2026 et représente les deux plus grands constructeurs automobiles au Canada : Honda et Toyota. Chaque année, Honda et Toyota assemblent plus de 900 000 véhicules au Canada, ce qui représente 77 % de la production canadienne totale de véhicules. Elles en exportent environ 80 % aux États-Unis, et la quasi-totalité du reste est vendue au Canada. Ce sont aussi les deux principaux importateurs de pièces automobiles en provenance des États-Unis.
Parallèlement, Honda et Toyota continuent d’exploiter à plein régime cinq usines d’assemblage canadiennes et n’ont jamais mis à pied d’employés permanents. Elles fabriquent près de trois véhicules au Canada pour chaque véhicule qu’elles y vendent. Elles assemblent principalement des véhicules hybrides électriques, qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre jusqu’à environ 30 % par rapport aux véhicules à essence équivalents. Ce sont aussi les deux plus grands consommateurs d’acier fabriqué au Canada.
Les membres de l’ACIMP subissent donc de plein fouet les droits de douane illégaux imposés par les États-Unis.
Au fil des ans, les membres de l’ACIMP se sont dotés de certains avantages concurrentiels par rapport aux usines d’assemblage américaines. Ces avantages sont étroitement liés à la productivité et à la qualité des usines d’assemblage canadiennes de Honda et de Toyota, qui témoignent du savoir-faire de la main-d’œuvre manufacturière du Sud de l’Ontario et de l’efficacité des réseaux commerciaux intégrés que facilitent des accords comme l’ACEUM.
Autre fait intéressant, les installations de fabrication de groupes motopropulseurs de Honda en Ohio, celles de Toyota en Virginie-Occidentale et l’usine de batteries de Toyota en Caroline du Nord sont les trois principaux exportateurs de pièces automobiles des États-Unis vers le Canada, en valeur.
Ensemble, ces usines représentent environ le tiers de toutes les exportations de pièces automobiles des États-Unis vers le Canada, encore une fois en valeur. Les milliers de personnes qui y travaillent dépendent des usines d’assemblage canadiennes pour gagner leur vie et habitent dans des collectivités où les autres possibilités d’emploi sont généralement limitées, notamment en Virginie-Occidentale.
Les droits de douane ont érodé ces avantages concurrentiels. La menace d’une hausse des droits le 1er janvier 2027 — qui n’est plus qu’à 85 jours — les éroderait davantage. Il faut agir immédiatement pour assurer l’avenir à long terme de la construction automobile au Canada.
À court terme — et nous entendons par là la période entre l’Action de grâces canadienne et l’Action de grâces américaine —, nous demandons au gouvernement fédéral d’offrir un allègement sans frais pour les contribuables au moyen d’un régime de remise de droits de douane, comme celui annoncé en février 2026 dans le cadre de la stratégie fédérale pour l’automobile.
À moyen terme — en 2027-2028 —, le gouvernement fédéral devrait se concentrer sur la négociation d’une entente provisoire avec les États-Unis qui établirait un taux de droits de douane effectif plus bas permettant aux constructeurs automobiles de maintenir leur production au Canada. Cette entente devrait prévoir une voie ou un mécanisme de retour à un commerce intégré et sans droits de douane des produits automobiles et, de préférence, à l’ACEUM de façon générale.
Si nous n’arrivons pas à conclure cette entente — ce qui est possible — et si les droits de douane augmentent — ce qui pourrait aussi arriver —, le gouvernement fédéral devrait avoir un plan B prêt pour soutenir les entreprises qui fabriquent des véhicules au Canada. Ce plan B doit être élaboré en consultation avec l’industrie et communiqué bien avant le 1er janvier 2027.
À long terme — après 2028 —, le gouvernement fédéral devrait se concentrer sur la négociation d’une entente avec les États-Unis qui rétablirait le commerce des produits automobiles en franchise de droits, afin que les constructeurs automobiles au Canada puissent retrouver leurs avantages concurrentiels et se concentrer sur les investissements dans la prochaine génération de technologies automobiles.
Merci de m’avoir invité. Je serai heureux de poursuivre la discussion.
Le président : Merci beaucoup.
Nous passons immédiatement aux questions. Comme tout à l’heure, chers collègues, vous disposez de trois minutes. Essayez d’être concis dans vos préambules.
La sénatrice Coyle : J’ai levé la main il y a longtemps. Nous avons reçu beaucoup d’informations depuis. Je vais revenir à ma question initiale, qui s’adresse à M. Conley.
Votre troisième recommandation, ou suggestion, est que le Canada investisse dans son secteur manufacturier pour l’aider à s’adapter à un marché différent. Nous parlons de diversification. Dans votre témoignage, vous avez parlé de la forte intégration de bon nombre de nos industries manufacturières — nous venons d’entendre parler de l’automobile, mais il y a aussi d’autres industries — et du fait que cela a très bien fonctionné. Maintenant, dans la situation actuelle, cette intégration nous rend très vulnérables, et il ne suffit pas d’appuyer sur un bouton pour diversifier les marchés, tant vos membres sont étroitement liés à ce système.
Pourriez-vous nous expliquer un peu plus concrètement ce que vous envisagez?
Je pense que vous avez saisi l’essentiel de ma question.
M. Conley : Absolument. Merci beaucoup. C’est une excellente question. Nos membres nous en parlent souvent. Nous représentons aussi bien des petits et moyens fabricants — comme des fonderies et des brasseries — que Ford, Cenovus et bien d’autres grandes entreprises.
Je suis tout à fait d’accord. Pour beaucoup de fabricants, la principale préoccupation lorsqu’ils entendent le mot « diversification », c’est qu’une grande partie de ce qu’ils fabriquent consiste en des intrants. On entend parler, par exemple, des pare-chocs de voitures et d’autres types de produits qui traversent la frontière dans les deux sens.
Nous sommes heureux d’entendre que le gouvernement veut nous voir explorer d’autres possibilités de diversification et d’autres marchés dans le monde, mais cela suppose de fabriquer davantage de produits finis et semi-finis. Il faut donc repenser notre façon de diversifier nos marchés.
Plus une entreprise est petite, moins elle a de marge de manœuvre. C’est ce que les fabricants me disent constamment. C’est bien beau de parler d’aller au Royaume-Uni, en Argentine ou en Corée du Sud, mais comment y arriver? Nous encourageons surtout le gouvernement à se pencher sur l’harmonisation des échanges, particulièrement si nous voulons explorer d’autres marchés, afin de veiller à ce que les normes réglementaires — qu’il s’agisse de l’étiquetage, des poids ou de tous les autres aspects — soient uniformisées.
Comme vous l’avez souligné, ce n’est pas quelque chose qu’on peut changer du jour au lendemain en appuyant sur un bouton. C’est le défi qui se pose aux fabricants et qui les empêche de dormir : si je ne peux pas vendre aux États-Unis, si je dois me tourner vers d’autres marchés pour renforcer et développer mon entreprise, comment vais-je m’y prendre? Pour beaucoup de fabricants, ce n’est toujours pas clair.
C’est là que nous intervenons, avec les autres associations sectorielles, pour tenter de les aider à avancer.
Le sénateur Downe : Merci. Monsieur Conley, dans votre exposé, vous avez mentionné avoir assisté au 30e anniversaire de l’accord de libre-échange, mais vous vous souviendrez qu’il était très controversé à l’époque. Ses opposants affirmaient que, si on le concluait, il réduirait le Canada au rang de simple colonie économique des États-Unis. C’est apparemment la position actuelle de Donald Trump.
Il se pourrait donc qu’il n’y ait pas d’entente. Nous devrons peut-être revenir à l’économie d’avant l’accord de libre-échange, et nous perdrons la facilité de faire affaire avec notre plus proche voisin, une grande puissance économique mondiale. Si j’ai bien compris votre exposé, vos membres souhaitent vivement qu’une entente soit conclue le plus rapidement possible. Cela dit, sont-ils conscients que nous ne retrouverons peut-être jamais cette situation?
L’ancien premier ministre Stephen Harper a indiqué que le Canada avait eu raison de se retirer des négociations. L’ancien premier ministre conservateur Brian Mulroney avait conclu l’accord à l’époque; les choses changent.
Dans quelle mesure vos membres sont-ils prêts à accepter la possibilité qu’aucune entente ne soit conclue?
M. Conley : C’est une excellente question. C’est certainement une question à laquelle nous réfléchissons constamment chez MEC, compte tenu de la diversité de nos membres.
Pour répondre à votre question, absolument, c’est une possibilité à laquelle les gens pensent. Je crois qu’après le 1er juillet, lorsque la date du renouvellement est passée sans que l’accord soit renouvelé, les gens ont commencé à prendre conscience du fait que les choses seraient différentes. Cette prise de conscience s’est accentuée lorsque les négociations commerciales ont échoué au début du mois dernier.
Beaucoup de fabricants commencent à envisager cette réalité. Cela dépend toutefois de la situation dans laquelle on se trouve. Pour le propriétaire d’une petite entreprise qui vend 90 % de ses produits aux États-Unis, c’est terrifiant. C’est son entreprise, son gagne-pain qui est en jeu. Si l’entreprise est plus grande et qu’elle a les moyens d’accroître sa production et de diversifier ses marchés, elle examine ses possibilités. Elle appelle des délégués commerciaux et des banques pour voir comment s’y prendre. Cela dépend donc vraiment de la situation.
Lors de la discussion avec le groupe précédent, vous avez demandé si l’association avait une position unanime. Ce n’est pas notre cas, mais c’est ce qui fait la richesse de MEC. Nous représentons des fabricants de tous horizons, qui ont des opinions différentes. C’est pourquoi nous les réunissons pour leur donner une voix commune.
Mais il ne fait aucun doute que la possibilité de ne jamais obtenir d’entente est une réalité dont ils ont pris conscience.
Le sénateur Downe : C’est en partie une question de commodité : il est facile de faire affaire avec les États-Unis. La culture et la langue sont semblables, et ainsi de suite. Comme je l’ai dit, il est plus facile d’aller vendre à Boston qu’en Argentine ou en Corée du Sud. On peut assister à un match de hockey ou de baseball; c’est très agréable.
Cela soulève toutefois une question : le Canada a signé tous ces accords de libre-échange. Que doit faire le gouvernement du Canada pour aider les entreprises à diversifier davantage leurs marchés dans le monde? Il a été si facile de faire affaire avec les États-Unis; ailleurs, c’est beaucoup plus difficile. Que peut faire le gouvernement pour surmonter cet obstacle?
M. Conley : Nous appuyons les accords de libre-échange, sans aucun doute, et c’est une bonne chose. La prochaine étape, c’est l’harmonisation réglementaire : comparer les normes britanniques et canadiennes pour voir comment elles concordent et comment simplifier les choses. Pour un propriétaire d’entreprise, le modèle d’affaires doit justifier l’expédition de produits de l’autre côté de l’Atlantique.
Le sénateur Adler : Pardonnez-moi si je me laisse un peu gagner par l’émotion en parlant de l’industrie automobile, mais quand je repense à toutes les années où j’ai travaillé dans les médias, je me demande s’il y aurait eu un secteur privé dans ce domaine sans l’industrie automobile. Nos principaux annonceurs étaient des concessionnaires automobiles et d’autres entreprises liées à eux. J’ai une affection particulière, si vous me permettez de le dire, pour M. Volpe, qui a été l’un de nos excellents invités au fil des ans et nous a fourni des renseignements importants.
Dans les années 1970, il n’y avait ni Accord de libre-échange nord-américain, ou ALENA, ni ACEUM, mais il y avait ce qu’on appelait le Pacte de l’automobile. Sommes-nous arrivés à un point de notre histoire où il faudra peut-être nous résoudre à tenter de négocier un deuxième Pacte de l’automobile si l’ACEUM est hors de portée?
Peu m’importe qui commence, mais j’aimerais, si possible, entendre tous les représentants de l’industrie automobile qui sont avec nous.
M. Volpe : Merci de votre question, sénateur. C’est agréable d’être interviewé en personne pour une fois. Je suis heureux de vous voir au Sénat.
L’idée de revenir au Pacte de l’automobile, ou de pouvoir y revenir, suppose que l’autre partie le souhaite, n’est-ce pas? À l’heure actuelle, ce n’est pas ce que veut la Maison-Blanche. C’était un accord entre deux parties. L’ALENA et l’ACEUM sont des accords entre trois parties. Cette troisième partie a aussi été bénéfique pour les entreprises canadiennes. Les fournisseurs canadiens de pièces ont investi dans 120 usines au Mexique, qui emploient 60 000 personnes, pour servir leurs clients. Les constructeurs automobiles y ont installé des usines d’assemblage, ce qui a donné à nos fournisseurs la possibilité d’être compétitifs à l’échelle mondiale et de rapatrier une partie des bénéfices. Si Donald Trump change d’avis, il y aura peut-être une possibilité, mais c’est le principal obstacle.
Le sénateur Adler : Merci. Monsieur Kingston?
M. Kingston : Oui, si nous devons envisager avec les États-Unis une relation commerciale plus encadrée, fondée sur les volumes de production et visant à équilibrer les échanges, je pense que c’est une option.
Tout m’indique qu’une entente reste possible. Je ne suis pas prêt à renoncer à l’accès au marché américain, pour des raisons simples : les exportations automobiles américaines vers l’ensemble du monde ont baissé de 22 %, la production automobile aux États-Unis a diminué de 2 %, l’emploi dans le secteur automobile américain a reculé de plus de 1 % et le prix des véhicules a augmenté de 10,4 %. Tous les indicateurs montrent que les droits de douane imposés par les États-Unis ne profitent pas à leur industrie automobile.
Pour ces raisons, je resterai toujours optimiste quant à la possibilité de conclure une entente. Elle pourrait ressembler au Pacte de l’automobile, mais nous devons continuer à négocier. Si cela n’est pas possible, nous devrons envisager d’autres moyens de nous servir de notre marché pour nous assurer que les entreprises produisent ici, mais je ne pense pas que nous en soyons déjà là.
Le sénateur Adler : Le témoin qui se joint à nous en ligne voudrait-il commenter l’idée de nous résoudre à essayer, dans la mesure du possible, de conclure simplement un accord sur l’automobile avec les États-Unis?
M. Sweeney : Revenir à un accord signé en 1965, aussi fructueux et productif qu’il ait été, n’est pas, à mon avis, notre premier choix. Le Pacte de l’automobile contient des principes, comme fabriquer là où l’on vend et vendre là où l’on fabrique, dont nous pourrions nous inspirer à l’avenir, que ce soit dans le cadre de l’objectif ultime — revenir à un accord commercial nord-américain pleinement intégré — ou d’une entente propre à l’automobile, de préférence provisoire. Mais revenir directement au Pacte de l’automobile n’est pas notre premier choix. L’option idéale est le retour à un libre-échange intégré avec les États-Unis et le Mexique.
Le président : Merci beaucoup. Nous avons dépassé le temps prévu pour cette question.
La sénatrice M. Deacon : Merci à vous tous d’être ici, en personne ou à distance. Je vous en suis très reconnaissante, car ce secteur est durement touché.
J’ai posé une question hier, et je vais la reprendre aujourd’hui, après avoir entendu parler de l’importance de l’intégration et de certaines pistes d’action auxquelles vous croyez.
Hier, j’ai demandé à la Chambre de commerce du Canada dans quelle mesure la guerre commerciale avait endommagé notre secteur automobile jusqu’à présent, en prévision des six prochains mois. On a indiqué qu’il était encore trop tôt pour se prononcer, mais que l’ensemble de l’industrie automobile nord-américaine avait sans aucun doute subi des dommages, ce qui concorde avec certaines des données que vous avez présentées.
Le secteur automobile de l’un ou l’autre pays peut-il survivre seul à l’échelle mondiale ou se pourrait-il qu’en ce moment, les dirigeants américains entraînent leur propre industrie vers le fond et nous emportent avec elle?
M. Kingston : Nous avons besoin les uns des autres pour survivre, surtout avec la concurrence grandissante de la Chine. La Chine a maintenant la capacité de construire près de 50 millions de véhicules par année. Elle inonde les marchés du monde entier qui n’érigent pas de barrières. Si les États-Unis cherchent à attirer des investissements chez eux en nuisant au Canada et au Mexique, ils ne pourront pas rivaliser avec le géant automobile chinois. Nous devons travailler ensemble, et c’est pourquoi l’ACEUM, qui constitue le fondement de l’industrie, est si essentiel.
M. Volpe : Le Center for Automotive Research, au Michigan, estime que l’industrie devra assumer environ 180 milliards de dollars en droits de douane sur trois ans. Ce sont des dépenses sans rendement. Cet argent ne circule pas dans la chaîne d’approvisionnement, ne va pas aux travailleurs et ne contribue pas à l’assiette fiscale des collectivités qui favorisent la compétitivité de l’industrie et de la main-d’œuvre.
Des produits chinois arrivent sur les marchés nord-américains sans aucun contenu nord-américain. M. Conley a parlé de l’entente avec le Canada, mais ce qui est beaucoup plus important, c’est que je reviens de Mexico, où le chiffre est de 600 000 $ par année. Quoi qu’on pense de la Chine et de la concurrence chinoise, il n’y a aucun contenu américain dans ces véhicules, pas plus que dans ceux fabriqués au Japon, en Corée ou en Europe qui sont vendus dans cette région. Chaque année, les voitures assemblées au Canada intègrent pour 29 milliards de dollars de composants américains, puis sont revendues aux Américains. C’est un seul marché dont les parties se renforcent mutuellement. Nous ne pouvons pas survivre sans le marché américain, mais entretemps, Donald Trump fera sombrer Detroit.
La sénatrice M. Deacon : Si quelqu’un souhaite ajouter la touche finale, je l’y invite.
M. Sweeney : Je suis d’accord avec M. Volpe et M. Kingston. L’idéal est d’avoir une industrie et un marché automobiles nord-américains intégrés, surtout si cela permet, au fil du temps — sur 10, 20 ou 30 ans —, de faire croître une classe moyenne mexicaine capable d’acheter des véhicules et de renforcer ainsi le pouvoir d’achat des Nord-Américains.
[Français]
La sénatrice Hébert : Monsieur Volpe, dans votre introduction, vous avez parlé de la politique industrielle canadienne, de la nécessité de la revoir et, dans ce qui s’en vient, de bâtir et de rebâtir des infrastructures ici qui vont permettre à l’industrie de pouvoir participer à ce qui s’en vient. Sentez-vous que cet appel de l’industrie est entendu par nos autorités, par le gouvernement?
[Traduction]
M. Volpe : Oui. À Ottawa, nous trouvons des interlocuteurs réceptifs partout où l’on s’occupe de l’approvisionnement ou de la planification de l’armement des forces, ainsi que dans les ministères qui financent ces achats. Mais je pense que nous devons examiner précisément le libellé des dispositions sur l’approvisionnement, celui de nos accords commerciaux et nos obligations à l’Organisation mondiale du commerce, ou OMC, pour voir jusqu’où nous pouvons aller en exigeant du contenu canadien dans ces achats.
Le Canada dispose de capacités inutilisées dans la fabrication et la transformation des métaux, des plastiques, des groupes motopropulseurs et des systèmes complexes qui pourraient aussi bien transporter vos enfants à l’école que protéger ceux qui sont chargés de nous protéger. Invitez-moi de nouveau dans un an, et je vous dirai où certains de ces contrats ont abouti et je vous en ferai le bilan.
[Français]
La sénatrice Hébert : Merci. Monsieur Kingston, j’admire votre optimisme par rapport à une entente potentielle avec nos voisins du Sud. Effectivement, par la force des choses, cela risque de venir un jour, mais ce jour-là risque d’être lointain aussi. Les arguments que vous avez évoqués percolent dans les États, mais entre les murs de la Maison-Blanche, c’est plus étanche. On voit que l’administration américaine est assez imperméable à ces arguments et n’y est pas très sensible.
Je reviens à la question de mon collègue, le sénateur Downe : est-ce que vos membres sont préparés à une éventuelle issue qui ne sera pas nécessairement celle qu’on souhaiterait?
[Traduction]
M. Kingston : Tout d’abord, je crois qu’il est possible que la Maison-Blanche réagisse à certaines des données qui commencent à être publiées. Je ne pense pas que les consommateurs américains souhaitaient une hausse du prix des véhicules. On commence à voir une certaine résistance aux politiques tarifaires.
L’histoire nous enseigne que le protectionnisme a des conséquences très négatives, mais malheureusement, il faut du temps pour qu’elles se manifestent et que les consommateurs les ressentent. Je pense que ce processus se poursuit aux États-Unis, mais la pression monte.
Entretemps, nous avons besoin que le gouvernement modifie certaines politiques intérieures pour consolider le secteur. Nous ne pouvons pas compenser des droits de douane de 7 milliards de dollars — c’est impossible —, mais certaines mesures pourraient aider les entreprises qui produisent ici à être plus compétitives et à réduire leurs coûts. Les exigences de vente de véhicules électriques en Colombie-Britannique et au Québec ont été très préjudiciables. De plus, la réglementation à venir sur les gaz à effet de serre pourrait coûter des milliards de dollars si elle est mal conçue. Ce sont des mesures que vous pouvez prendre immédiatement.
Si nous parlons d’une absence d’accès au marché américain à long terme, l’industrie sera différente. Quatre-vingt-dix pour cent de ce que nous fabriquons est destiné aux États-Unis. On ne construirait pas ici une usine d’assemblage uniquement pour desservir le marché canadien. L’industrie subsistera, mais elle sera plus petite.
[Français]
La sénatrice Gerba : Bienvenue, encore une fois, monsieur à ce comité. C’est sûr que le marché américain est le plus accessible pour nos manufacturiers. Il est le plus intégré et le plus rentable. Toutefois, les États-Unis ont mis en œuvre d’importants programmes de soutien à l’investissement industriel au cours des dernières années. Plusieurs observateurs s’interrogent sur leurs conséquences pour la compétitivité du secteur manufacturier canadien. En dehors de Stellantis qui a décidé de déplacer sa production aux États-Unis, en Illinois, observez-vous d’autres mouvements comme celui-là?
[Traduction]
M. Kingston : Non, et malgré les difficultés que les droits de douane imposent à l’industrie, Ford, par exemple, a investi 5 milliards de dollars à Oakville pour rééquiper l’usine et y construire des véhicules lourds. General Motors rééquipe actuellement son usine d’Oshawa pour y produire des véhicules lourds. Nous continuons de voir des investissements dans l’industrie au Canada malgré les droits de douane.
Bien sûr, si les droits de douane restent en place à long terme, cette facture de 7 milliards de dollars s’alourdira, et il deviendra difficile, sur le plan commercial, de fabriquer un véhicule léger au Canada si 90 % des ventes se font aux États-Unis. Les entreprises devront s’ajuster pour pouvoir gérer la situation, mais il s’agit d’un marché de deux millions de véhicules par année.
[Français]
La sénatrice Gerba : Excusez-moi. En fait, je voulais dire que les États-Unis ont adopté des mesures incitatives en faveur des investisseurs canadiens ou étrangers qui doivent aller investir aux États-Unis. Nous avons le cas de Stellantis, qui a annoncé partir de Brampton pour l’Illinois. Avez-vous observé d’autres investissements partis du Canada comme celui-là?
[Traduction]
M. Kingston : Je comprends. Non, et la raison est simple. Le chiffre donné par M. Volpe l’illustre bien.
À l’heure actuelle, la politique tarifaire américaine ne vise pas seulement les véhicules, mais aussi l’aluminium et l’acier. Il est coûteux de fabriquer des véhicules aux États-Unis, avec une facture estimée à 180 milliards de dollars. On avance donc que les entreprises s’installent aux États-Unis en raison d’autres politiques, comme les déductions fiscales offertes par le gouvernement américain. Or, les États-Unis ne créent pas un environnement concurrentiel pour la fabrication automobile. Par conséquent, je pense qu’à long terme, cela érodera leur compétitivité. C’est pourquoi nous devons revenir à l’ACEUM, et je pense que nous y reviendrons un jour.
[Français]
La sénatrice Gerba : D’accord, je comprends. Merci.
[Traduction]
La sénatrice Mohamed : Monsieur Conley, je veux revenir à vos membres pour comprendre les effets des droits de douane et des contre-mesures sur eux. Ont-ils rendu les choses plus difficiles? Ont-ils accru les pressions? J’aimerais me faire une idée de la situation, car vous représentez des petites et moyennes entreprises, sur lesquelles ces mesures ont souvent des effets disproportionnés. Pourriez-vous nous en parler?
M. Conley : C’est une excellente question. Nos membres détestent les droits de douane.
Chaque fois qu’il y a un changement, quel qu’il soit, c’est difficile, ne serait-ce que sur le plan logistique. Ils doivent appeler leur courtier pour savoir si la mesure s’applique à eux. Ils doivent consulter les sites Web du gouvernement pour savoir où se trouvent les fournitures. Tout ce temps, ils ne le consacrent pas à la croissance et au développement de leur entreprise. Chaque fois qu’il y a des contre-mesures tarifaires, cela crée des difficultés et des pressions, sans parler des droits de douane eux-mêmes.
Beaucoup de membres souhaitent que le gouvernement retourne à la table des négociations et discute avec les Américains, mais ils veulent une bonne entente, pas n’importe laquelle. C’est le cœur du problème. Le principal message que nous recevons, c’est : « Pas de droits de douane, s’il vous plaît. »
M. Volpe : Je distinguerais deux catégories. En ce qui concerne les droits de douane imposés en vertu de l’article 232 pour des raisons de sécurité nationale sur les automobiles canadiennes, les contre-mesures prises par le Canada sur les importations américaines sont importantes pour protéger le marché canadien. Il importe aussi de faire une distinction pour les entreprises qui fabriquent des véhicules ici, achètent des pièces dans des usines canadiennes et emploient des travailleurs canadiens : elles bénéficient d’un régime de remise de droits. Pour celles qui importent au Canada des véhicules en provenance des États-Unis, il ne devrait y avoir ni pénalité ciblée ni avantage non plus. Je trouvais cette approche très bonne.
Pour ce qui est de l’autre série de droits de douane, ceux imposés en vertu de l’article 338, et des contre-mesures canadiennes qu’ils nécessitent, je vais tenter de déduire les intentions du département du Commerce des États-Unis. Ses représentants ne me parlent pas. Je pense qu’ils ont essayé d’éviter les droits sur les pièces automobiles et les codes du Système harmonisé, ou SH, qui viseraient leurs propres industries, mais beaucoup de codes supplémentaires y figuraient, ce qui a eu des répercussions de l’ordre de millions, voire de dizaines de millions de dollars, sur les fournisseurs canadiens de pièces. Je le mentionne parce que nous travaillons en étroite collaboration avec Finances Canada sur les mesures canadiennes pour déterminer si certains aspects nuisent à leur compétitivité et à leur capacité d’action. Nous voulons examiner les solutions possibles. Les droits de douane imposés en vertu de l’article 338 sont un peu plus complexes que ceux imposés en vertu de l’article 232, mais Finances Canada a été un très bon partenaire.
La sénatrice Mohamed : Merci.
Le sénateur Wilson : Ma question s’adresse aux représentants du secteur automobile. Vous avez tous dit dans vos exposés qu’une entente était possible ou réalisable. J’aimerais savoir à quoi elle ressemblerait.
M. Volpe : L’entente qui était sur la table et dont nous nous sommes retirés le mois dernier prévoyait un taux de droits de douane effectif supérieur à la marge bénéficiaire moyenne dans la fabrication automobile. Ce n’était donc pas une bonne entente. Je n’y reviendrais pas. Dans une industrie où la marge bénéficiaire moyenne est de 6 %, un coût de 7 % pour accéder aux marchés signifie que ces entreprises, qui ne sont ni des organismes de bienfaisance ni des sociétés d’État, finiront tôt ou tard par payer une facture tarifaire plus élevée que le coût de construction d’une nouvelle usine d’assemblage de l’autre côté de la frontière. Si nous retournons à la table des négociations, le taux effectif doit être nul. Mais si nous aboutissons à une solution provisoire, ce taux doit être inférieur à la marge bénéficiaire. Aucune de ces entreprises n’a son siège social au Canada. Personne ne prendra une décision par attachement au pays, et on ne peut pas s’attendre à cela de la part de sociétés cotées en bourse.
M. Kingston : L’idéal, bien sûr, serait de revenir au commerce en franchise de droits. C’est la priorité absolue. S’il s’agit d’une entente provisoire pour traverser cette période d’instabilité, il faut un faible taux de droits de douane. Je ne vous donnerai pas de chiffre, car cela dépend de chaque constructeur, de ce qu’il fabrique et de ses investissements au Canada, mais le taux devrait être extrêmement bas pour que nous puissions continuer à produire et à exporter les volumes que nous avons toujours connus.
M. Sweeney : Il faut aussi tenir compte du fait que, comme on l’a mentionné, les droits de douane ont un effet sur les constructeurs automobiles aux États-Unis. Tant que c’est le cas, il faut se rappeler qu’il y a un écart. Le taux de droits de douane effectif que nous payons au Canada diffère de celui que paie une usine d’assemblage équivalente aux États-Unis. La situation évolue aux États-Unis, et les constructeurs y bénéficient d’un crédit fondé sur le prix de détail suggéré par le fabricant qui compense ces coûts.
La seule façon pour Mme Charette ou tout autre membre de l’équipe de négociation de bien comprendre ce taux effectif est de consulter directement les constructeurs, car leur situation varie légèrement de l’un à l’autre. Encore une fois, l’idéal serait un taux nul et un mécanisme permettant de revenir au commerce des produits automobiles sans droits de douane.
Le sénateur Downe : Ma question s’adresse à M. Kingston. Dans son exposé, M. Sweeney a indiqué que les entreprises qu’il représente produisent environ 900 000 véhicules au Canada et qu’elles en expédient 80 % aux États-Unis. Nous souhaitons tous un bon accord qui convienne à l’industrie automobile canadienne, mais ce n’est pas garanti. Vous avez critiqué la décision du gouvernement de laisser entrer des véhicules électriques chinois au Canada, mais je suis certain que vous comprenez la contrepartie : de nombreux acteurs du secteur agricole étaient satisfaits de cet accord. Dans le pire des cas, si notre industrie automobile disparaît comme celle de l’Australie, nous pourrons offrir l’accès à notre marché en échange d’avantages dans d’autres pays et d’autres secteurs. Espérons alors que les travailleurs pourront mettre leurs compétences au service de l’industrie de la défense et que nous pourrons développer cette industrie et ses capacités.
Votre objection aux véhicules électriques tient simplement au fait que leurs fabricants ne produisent rien ici. Toutefois, à bien des égards, ne sommes-nous pas en train de soutenir une industrie du passé alors que le monde passe rapidement à la production de véhicules électriques? Regardez des pays comme la Norvège, où plus de 90 % des véhicules sont maintenant électriques. Ce serait peut-être l’occasion pour le gouvernement de soutenir la production de véhicules électriques et de devancer les États-Unis, lorsque cette folie finira par cesser chez eux. Y voyez-vous des possibilités?
M. Kingston : Pas avec la Chine. Je suis très sceptique quant à la possibilité que la Chine investisse au Canada, pour de nombreuses raisons. La première est qu’elle a une énorme capacité excédentaire sur son territoire. C’est pourquoi elle exporte des véhicules et en fait le dumping partout dans le monde. Les ventes sur son marché intérieur s’effondrent actuellement, et sa capacité de production est beaucoup trop grande. Il n’est pas réaliste de penser qu’il serait dans son intérêt commercial de construire des usines au Canada pour remplacer les constructeurs automobiles qui sont déjà ici. La cybersécurité et le travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement soulèvent de très graves préoccupations. Elles sont bien documentées, et nous devons en être conscients.
Au bout du compte, je crois que, pour protéger notre marché et conserver un secteur manufacturier, nous devons utiliser comme incitatif notre marché de deux millions de véhicules vendus. Le gouvernement vient d’accorder un libre accès à des constructeurs chinois qui n’emploient personne ici. Qui profite de ce contingent en ce moment? Principalement Tesla, la même entreprise dont le chef de la direction a déclaré hier que l’Alberta et la Saskatchewan devraient se séparer du Canada.
Je ne comprends pas quel objectif le gouvernement poursuit en accordant ce libre accès à des entreprises qui n’apportent rien à l’économie canadienne.
Le sénateur Downe : Comme je l’ai dit plus tôt, les gens du secteur agricole étaient très heureux d’avoir accès au marché chinois en échange de l’entrée de ces véhicules. Je suppose que le gouvernement a pris sa décision sur cette base.
Le président : J’aimerais passer à M. Sweeney. Le sénateur Downe a évoqué vos propos au début de sa question, et j’aimerais savoir si vous souhaitez ajouter quelque chose.
M. Sweeney : Nous sommes tout aussi prudents à l’idée de faire affaire avec la Chine, surtout si cela veut dire faire affaire avec Tesla.
Je tiens à préciser que la majorité des véhicules que nos membres, Honda et Toyota, fabriquent au Canada aujourd’hui sont électrifiés. Ce sont des véhicules hybrides électriques : il y a une vraie batterie à l’intérieur. Ils sont très recherchés partout en Amérique du Nord.
Je conduis un RAV4 2026. C’est l’un des premiers à être sortis de la chaîne de montage de Cambridge, en Ontario, au début de l’année. Ma consommation est de 4,9 litres aux 100 kilomètres. C’est une véritable différence.
Cela nous permet de jeter les bases de progrès à plus long terme dans ce domaine. À l’heure actuelle, les entreprises qui fabriquent des véhicules au Canada depuis des décennies investissent des sommes importantes dans l’électrification des véhicules au pays.
Le président : Merci.
[Français]
La sénatrice Gerba : Ma question s’adresse à M. Conley. Les petites et moyennes entreprises représentent la majorité des entreprises canadiennes. Cependant, seule une minorité, 15 %, participe au commerce international. Quels obstacles vos membres, les petites et moyennes entreprises manufacturières, vous signalent-elles lorsqu’elles tentent d’accroître leurs exportations?
M. Conley : Les entreprises manufacturières examinent plusieurs facteurs lorsqu’elles envisagent de participer au commerce international.
Premièrement, les ports, les trains et les véhicules de transport pour que les produits s’exportent, mais aussi les problèmes de réglementation. On a besoin de plus d’harmonisation avec les autres pays afin de faciliter cela. Ce sont les plus grands obstacles. Souvent, aussi, il faut trouver des partenaires et des acheteurs pour les produits.
Il y a des débouchés, mais beaucoup de petites entreprises n’ont pas toujours les ressources pour en profiter.
La sénatrice Gerba : Est-ce que ce comité pourrait vous aider à faire passer un message au gouvernement? Si oui, quel serait le message?
M. Conley : Ce serait l’harmonisation des règlements, c’est le plus important. Bien sûr, on aime les accords de libre-échange, c’est la première étape. Cependant, l’étape suivante, c’est de créer un environnement d’affaires afin que ces entreprises puissent voir quels marchés sont à leur portée.
La sénatrice Gerba : On a des accords avec presque toutes les régions du monde. Est-ce que vos membres connaissent les accords que nous avons signés avec d’autres régions du monde, par exemple avec l’Indo-Pacifique ou l’Europe?
M. Conley : Pas vraiment. Les petites entreprises n’ont pas le temps de regarder les textes. On parle beaucoup au ministère du Commerce international en lui demandant de rendre ces textes plus accessible, afin qu’il y ait un guide qui puisse démontrer qu’il y a des occasions d’affaires. Les entreprises doivent voir que c’est une possibilité, que c’est quelque chose qu’elles peuvent faire. C’est un des plus grands défis.
La sénatrice Gerba : Merci beaucoup.
[Traduction]
Le sénateur Wilson : J’ai deux questions. Je ne sais pas si nous aurons le temps d’aborder la deuxième.
La première est une variante de celle du sénateur Downe sur les véhicules électriques. Avec la transition mondiale vers les véhicules électriques, les efforts de l’administration américaine pour, disons, freiner la fabrication de ces véhicules risquent-ils de nous désavantager sur le plan concurrentiel à l’avenir, puisque nous perdons cette capacité, ces connaissances et ces possibilités de développement ici, en Amérique du Nord?
M. Kingston : Je pense en fait que cela crée une occasion à saisir. S’il y a une chose que nous avons apprise au cours des 10 dernières années en observant la politique américaine sur les véhicules et les émissions, c’est que les États-Unis procèdent par revirements brusques. Un président démocrate arrive au pouvoir et impose des exigences de vente de véhicules électriques ou des règles extrêmement strictes sur les émissions d’échappement. Puis, le gouvernement change, il abolit ces mesures et l’industrie doit encore s’adapter. C’est très problématique. Dans l’industrie automobile, les délais sont longs. Les plans de production nécessitent des milliards de dollars d’investissements.
Il serait très utile pour le secteur nord-américain d’avoir une approche plus raisonnable et prévisible en matière d’émissions et d’électrification, qui ne passe pas d’un extrême à l’autre.
J’ai parlé de la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre ici, au Canada. Elle doit fixer des objectifs réalisables, que les entreprises peuvent respecter. Nous avons besoin d’une certaine stabilité. Le gouvernement vient d’imposer des exigences de vente de véhicules électriques, puis de les abroger parce qu’il s’est rendu compte que cela ne fonctionnerait pas. Ce n’est pas la bonne voie.
Nous allons passer à l’électrique. L’industrie est en train de le faire. La transition est un peu plus lente en Amérique du Nord que dans d’autres régions du monde. Proposons un plan qui fonctionne vraiment pour l’industrie et les consommateurs, et finançons-le. Je pense que nous serons alors bien placés, surtout compte tenu de nos avantages en matière de minéraux.
M. Volpe : Pour répondre à la question du sénateur Downe et à votre commentaire sur l’industrie du passé et celle de l’avenir, le « V » dans « VE » signifie « véhicule ».
Les fournisseurs de pièces fabriquent 75 % d’un véhicule, et ces pièces se retrouvent dans les immenses usines d’assemblage où les constructeurs les réunissent comme les morceaux d’un casse-tête. Je le dis parce que je connais tous les composants d’un véhicule et que je représente l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
Nous avons réalisé le projet Arrow pour en faire la démonstration. Nous avons conçu et mis au point un véhicule électrique entièrement canadien pour répondre à ces questions : que sommes-nous capables de faire? Qui peut le faire? Vers qui puis-je orienter les clients de ces entreprises?
Les véhicules électriques chinois n’ont rien de particulièrement inédit ou nouveau par rapport à ce qu’on voyait dans les années 1990, quand GM a fabriqué l’EV1, ou dans les années 2010 et 2020, quand les taxis new-yorkais sont devenus électriques.
Ce qui nous manque, et la plus grande occasion que nous laissons passer, c’est la fabrication locale, c’est-à-dire à l’échelle du continent. Elle nous permettrait de rentabiliser l’extraction et la transformation des minéraux nécessaires à la fabrication des cellules qui entrent dans les batteries. Ces batteries servent de base aux technologies dans lesquelles nous sommes des chefs de file mondiaux — à Kitchener-Waterloo, à Ottawa, à Montréal et à Edmonton — et qui équipent les véhicules électriques, puisque ceux-ci reposent sur des plateformes de 400 ou 800 volts.
Si nous cédons ce marché à des voitures assemblées ailleurs, nous ne faisons pas qu’aggraver les conséquences du fait que Donald Trump a renoncé à la possibilité de les construire localement. Nous offrons en plus ces débouchés à des acteurs qui ne nous achètent pas de véhicules. Voilà le problème.
Le sénateur Woo : Je suis désolé pour mes allées et venues. Je passe de cette réunion à une autre, de l’autre côté de la rue, où j’écoute des fabricants de véhicules électriques. Ils me disent qu’ils ont discuté avec des constructeurs chinois qui souhaitent établir ici des usines d’assemblage et des installations de fabrication.
Peut-être qu’ils rêvent, mais j’essaie de résoudre cette contradiction. Monsieur Kingston, avez-vous eu des conversations directes avec des constructeurs chinois de véhicules électriques, des discussions sérieuses sur leur intérêt à investir, à établir des chaînes d’approvisionnement et à jeter au moins les bases d’une industrie différente? Oui, un véhicule demeure un véhicule, mais il pourrait s’agir d’une industrie différente qui, avec le temps, viendrait compléter et peut-être remplacer l’ancienne industrie des véhicules à moteur à combustion interne.
M. Kingston : Non, je n’ai pas eu de conversations directes avec ces entreprises. Elles nous ont approchés pour se renseigner sur le marché, mais c’est l’accès au marché qu’elles veulent. Elles ne veulent pas construire d’usines ici.
Le sénateur Woo : Leur avez-vous parlé de cette possibilité?
M. Kingston : Non, cela ne fait pas partie de mes fonctions.
Le sénateur Woo : Alors, vous n’en savez rien?
M. Kingston : Je le sais, parce que je regarde ce qui se passe en Europe.
Le sénateur Woo : En Espagne?
M. Kingston : Oui, mais il s’agit d’ensembles de pièces à assembler. Regardez les constructeurs automobiles chinois. Lorsqu’ils investissent à l’étranger et y construisent des usines, ils procèdent en faisant assembler des ensembles de pièces. Leur avantage sur le plan des coûts repose sur les faibles salaires en Chine. Ils ne viendront pas construire ici une usine dont la main-d’œuvre serait syndiquée chez Unifor. C’est complètement exclu et contraire au modèle des constructeurs chinois. Je doute fortement qu’ils remplacent ce que nous avons déjà ici.
M. Volpe : Je discute avec des constructeurs automobiles chinois depuis une dizaine d’années. En 2020, la Chine exportait moins d’un million de voitures. L’an dernier, elle en a exporté sept millions.
Cette année, le marché intérieur chinois s’est effondré. La demande intérieure a chuté de six millions de véhicules.
Les constructeurs automobiles chinois cherchent des consommateurs pour leurs produits. Leurs négociations avec différents marchés portent sur l’accès ou l’assemblage partiel : ils expédient ensuite des ensembles de pièces — pensez à Ikea — pour écouler les produits qu’ils ont fabriqués. Ils ne regardent pas notre marché en se disant : « Je vais y construire une véritable usine d’assemblage d’une capacité de 150 000 à 250 000 voitures. » Aucun n’a dit cela. Ils ne le disent pas non plus parce qu’ils ne semblent pas pouvoir accéder au marché américain, ce qui nous ramène au même problème et aux difficultés que rencontrent les constructeurs automobiles au Canada.
Il est aussi essentiel de comprendre ceci : que ces voitures arrivent en pièces détachées, en ensembles à assembler ou entièrement assemblées, leur batterie, qui représente le plus grand débouché commercial pour un fabricant dans l’électrification des véhicules, est entièrement assemblée en Chine avec des matières premières chinoises. La meilleure occasion pour le Canada dans l’électrification du marché automobile consiste à démontrer la rentabilité de l’extraction, de la transformation et de l’assemblage chez nous pour offrir une solution de rechange à la Chine.
Nous pouvons rappeler aux consommateurs qu’on fabrique au Canada des véhicules électriques à batterie et des véhicules hybrides électrifiés. Il y a aussi un projet que j’aimerais beaucoup soutenir, porté par des passionnés qui veulent investir pour rendre notre industrie plus canadienne.
Qu’ils viennent. De Chine ou de Corée, peu importe. On vend beaucoup de véhicules électriques coréens au pays qui ne comportent aucun contenu canadien ni aucune batterie canadienne. Si le gouvernement a dit : « Passons à l’électrique », c’était pour justifier les investissements dans les minéraux critiques. Nous ne pouvons pas le faire en cédant le marché à des entreprises qui se contentent d’importer, peu importe qu’elles...
Le président : Merci beaucoup. Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Volpe, mais nous avons dépassé l’heure prévue pour la fin de la réunion.
Au nom du comité, je remercie Matt Conley, Brian Kingston, Flavio Volpe et Brendan Sweeney, qui ont été d’excellents témoins aujourd’hui. Le sujet que nous étudions est très important, et je m’attends tout à fait à vous recevoir de nouveau. Merci beaucoup.
(La séance est levée.)