LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 26 juin 2025
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui, à 9 heures (HE), conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Caroline Woodward, greffière par intérim du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffière du comité, je dois présider à l’élection à la présidence. Je suis prête à recevoir des motions à cet égard. Y a-t-il des propositions?
Le sénateur McNair : Je propose que l’honorable sénateur Robert Black soit président du comité.
Mme Woodward : Y a-t-il d’autres propositions?
Dans ce cas, l’honorable sénateur McNair propose que l’honorable sénateur Black préside ce comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Mme Woodward : Je déclare la motion adoptée.
Le sénateur Robert Black (président) occupe le fauteuil.
La sénatrice Miville-Dechêne : Nous ferons le reste en français.
Le président : Le reste en français? Je suis désolé, mais cela n’arrivera pas.
La sénatrice Miville-Dechêne : C’était une blague, mais j’espère que vos cours se passent bien.
Le président : Merci, sénateurs. Merci de la confiance que vous m’accordez. J’ai hâte de travailler avec ce comité. Nous faisons de l’excellent travail. Nous avons bien travaillé à la dernière législature, et je pense que nous avons eu du plaisir aussi. Je vous remercie beaucoup de votre participation.
Nous avons un comité complet, même si bien des gens ne pouvaient pas venir ici aujourd’hui. C’est merveilleux de voir ceux d’entre vous qui sont ici.
Nous allons maintenant procéder à l’élection de la vice-présidence. Je suis prêt à recevoir des motions à cet égard. Y a‑t‑il des propositions?
[Français]
La sénatrice McBean : Je propose que l’honorable sénateur McNair soit élu vice-président du comité.
Le président : Merci.
[Traduction]
Y a-t-il d’autres propositions?
L’honorable sénatrice McBean propose que l’honorable sénateur John McNair soit vice-président du comité.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Nous passons maintenant aux motions de régie interne.
Tout d’abord, je tiens à remercier Caroline Woodward d’être notre greffière par intérim cette semaine. M. St. Martin est notre greffier habituellement, mais il est absent cette semaine, car il participe à une autre activité en dehors de la Cité parlementaire. Merci de votre présence, madame Woodward.
Est-ce que quelqu’un veut proposer la motion 3 sur le Sous‑comité du programme et de la procédure?
Le sénateur McNair : Je propose un amendement à la motion 3.
Le président : Écoutons-le, et nous verrons ce que souhaite le comité.
Le sénateur McNair : Je propose de remplacer les mots « soit autorisé à prendre des décisions au nom du » par les mots « soit responsable de mener un examen et de consulter le », ce qui décrit mieux selon moi le rôle du sous-comité.
La version amendée se lirait comme suit :
Que le sous-comité soit responsable de mener un examen et de consulter le comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Je pense que cela reflète mieux le travail du sous-comité et la pratique de ce comité. Les mots « soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité » donnent la mauvaise impression et sont connotés.
Le président : Voulez-vous discuter de la motion?
[Français]
La sénatrice Miville-Dechêne : J’appuie fortement ce changement de vocabulaire, parce que même si nous travaillons de façon collégiale dans les comités dans 95 % des cas et plus, il est important de pouvoir faire cela dans les situations où les choses deviennent difficiles et controversées et où les opinions sont partagées. Cela arrive : c’est cela, la politique. Il faut qu’on puisse revenir au comité de façon plus automatique pour être en mesure de discuter ensemble.
Il est vrai qu’il est fort utile et essentiel d’avoir un comité directeur qui prend des décisions plus routinières, dirais-je, mais quand les choses deviennent plus tendues et quand il y a des enjeux plus politiques — et on le sait qu’il y en a en agriculture, car ce n’est pas parce qu’il s’agit d’agriculture que tout est consensuel —, il faut être en mesure de discuter ensemble de la voie à suivre.
[Traduction]
Le président : D’autres réflexions ou commentaires?
Le sénateur McNair : Monsieur le président, j’aurais peut-être dû dire aussi que cela est conforme à l’article 12-12(6) du Règlement du Sénat, qui précise que le sous-comité doit faire rapport au comité qui l’a mis sur pied.
Le président : Merci.
Voici l’amendement à la motion que propose l’honorable sénateur McNair :
Que le sous-comité soit responsable de mener un examen et de consulter le comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D’accord.
Le président : C’est adopté. Nous passons à la motion 3.
La motion se lit comme suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président (de la présidente), du vice-président (de la vice-présidente) et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit responsable de mener un examen et de consulter le comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Tous ceux qui sont pour? C’est adopté.
Nous passons ensuite à la motion visant à nommer deux autres membres au sous-comité. Avons-nous les noms venant des deux autres groupes?
La sénatrice Muggli : Je représente le Groupe progressiste du Sénat.
Le président : La sénatrice Muggli est proposée. Qui est ici pour représenter les conservateurs? Je pense que c’est David Richards.
Les deux autres membres du comité de direction seraient les sénateurs Richards et Muggli. Cela vous convient-il? Tous ceux qui sont pour? Je ne suis pas certain si nous devions voter, mais allons-y.
Des voix : D’accord.
Le président : C’est adopté.
Quelqu’un peut-il proposer la motion 4, pour la publication des délibérations du comité?
Le sénateur Richards propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : C’est adopté.
Est-ce que quelqu’un propose la motion 5, concernant le personnel de recherche?
L’honorable sénatrice Muggli propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : C’est adopté. Merci.
J’aimerais maintenant vous présenter Mme Joanne Markle LaMontagne. Soyez la bienvenue. Mme Markle LaMontagne est analyste en recherche et éducation à la Bibliothèque du Parlement. Depuis son arrivée à la bibliothèque en 2020, elle soutient le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts. Mme Markle LaMontagne est aussi conseillère à la section canadienne de ParlAmericas, et elle a travaillé auparavant dans le secteur privé pour des sociétés pharmaceutiques de santé animale, en plus d’enseigner dans diverses universités et divers collèges. Elle est titulaire d’un doctorat en linguistique hispanique de l’Université de Toronto. J’ai appris des choses ici. Merci, madame Markle LaMontagne. C’est bon de vous compter parmi nous, et j’ai hâte de travailler avec vous.
La motion 6 porte sur l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer. Quelqu’un peut-il proposer la motion 6, qui se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 6(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité;
Que, conformément à l’article 7(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, dans les cas relatifs aux services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président (à la présidente) et au vice-président (à la vice-présidente).
Est-ce que cette motion... sénatrice McBean. Tous ceux qui sont pour? Je déclare la motion adoptée.
La motion no 7 concerne les déplacements :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Est-ce que quelqu’un veut proposer cette motion? Sénatrice Robinson. Tous ceux qui sont pour? C’est adopté, merci.
La motion no 8 vise à désigner les membres qui voyagent pour les affaires du comité :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Quelqu’un peut-il proposer cette motion? Sénateur Richards. La motion est-elle adoptée? C’est adopté.
Nous passons à la motion no 9 sur les dépenses des témoins :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais engagés par des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables liées à la comparution d’un témoin par l’organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
Est-ce que quelqu’un peut proposer cette motion? Sénatrice Burey. La motion est-elle adoptée? Je déclare la motion adoptée.
La motion no 10 sur les communications se lit comme suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion est-elle adoptée?
La sénatrice Muggli : Vous avez besoin de quelqu’un pour la proposer.
Le président : Quelqu’un pour la proposer. Merci, sénatrice Muggli. Est-ce que c’est adopté? La motion est adoptée.
L’agente de communication affectée au comité est Monica Granados. Est-elle ici? J’ai quelques informations sur Mme Granados aussi. Elle est l’agente de communication de ce comité. Elle a rejoint le Sénat à la fin septembre 2024. Elle apporte une vaste expérience des affaires parlementaires, des relations avec les médias et de la communication gouvernementale, ainsi qu’une connaissance approfondie des relations gouvernementales avec le secteur privé, en particulier le Conseil canadien du porc. Quel excellent comité où œuvrer. Bienvenue, madame Granados.
Des voix : Bravo.
Le président : C’est bon de vous compter parmi nous.
La sénatrice Miville-Dechêne : Si à tout moment durant l’année, vous avez besoin d’un locuteur francophone pour les communications, n’hésitez pas à me le demander. Je ne vais pas... Je sais que vous êtes vice-président, mais parfois, c’est utile d’avoir les deux langues.
Le président : Merci. Chers collègues, nous sommes rendus au dernier point avant l’ajournement, soit les autres affaires. Concernant l’horaire des réunions ordinaires — pour votre information —, je ne crois pas qu’il y ait de changements : les mardis de 18 h 30 à 20 h 30 et les jeudis de 9 heures à 11 heures. S’il y a des changements, nous allons vous en aviser par l’intermédiaire du greffier.
La sénatrice McBean : Je crois que la réunion du jeudi sera plus tôt, n’est-ce pas? Maintenant que le Sénat siège à 13 h 30, tous les comités se réunissent plus tôt? D’après ce que je comprends...
La sénatrice Burey : La question n’est pas réglée.
Le président : Cela fera l’objet d’un examen cet été, et tout changement sera... Je sais que nous nous réunissions de 9 à 11 heures à la dernière législature et que nous commencions tout de même à 13 h 30. Merci de ce commentaire. Nous vous informerons s’il y a des changements. Y a-t-il autre chose à discuter?
Le sénateur McNair : Monsieur le président, j’ai une question de procédure. À la dissolution du Parlement, nous étions en cours d’étude sur les incendies de forêt. Comment pouvons-nous relancer cette étude? Quelles sont les étapes à suivre, à votre avis?
Mme Woodward : Il faudrait demander un nouvel ordre de renvoi sur cette étude, comprenant un renvoi aux documents et au travail de la législature précédente.
Le sénateur McNair : Essentiellement, nous adoptons les témoignages entendus jusqu’ici?
Mme Woodward : C’est exact.
La sénatrice Miville-Dechêne : Mais nous devons passer par le Sénat.
Mme Woodward : Effectivement.
La sénatrice Miville-Dechêne : Nous devons voter au Sénat.
Mme Woodward : Vous devez proposer une motion au Sénat, comme pour toute demande d’ordre de renvoi.
Le président : Je m’attends à ce que nous travaillions cet été avec M. St. Martin pour rédiger deux ordres de renvoi, n’est-ce pas? L’un portant sur cette question, et l’autre étant d’ordre général. Je m’attends à ce qu’ils soient prêts à la reprise des travaux en septembre.
Mme Woodward : Oui.
Le président : C’est une approche qui se défend. J’ai donc une question pour vous : nous étions en cours de rédaction d’un rapport et nous pourrions inviter d’autres témoins ou autre, mais pouvons-nous travailler à ce rapport présentement?
Mme Woodward : Malheureusement pas, parce que vous n’avez pas d’ordre de renvoi.
Le président : C’est dommage. Nous perdons l’été; c’est une question d’opportunité. D’accord, c’est officiellement impossible.
La sénatrice Miville-Dechêne : Nous pouvons réfléchir à des sujets d’étude cet été? Pouvons-nous planifier nos travaux futurs?
Le président : J’allais indiquer que le comité de direction se réunira dans les prochaines semaines pour établir les prochaines étapes. Je peux vous assurer que nous allons notamment vous demander quels sujets vous voudriez étudier en matière d’agriculture et de forêts, sachant que nous devrons aussi étudier des projets de loi. Nous demandons toujours des suggestions. Nous les examinerons et pourrons les consolider, puis nous vous les soumettrons durant une des premières réunions de ce comité. Le comité de direction planifiera aussi nos travaux en conséquence. Nous sommes donc quatre qui avons du pain sur la planche.
Le sénateur Richards : Ne faisions-nous pas une étude sur la santé des sols?
Le président : C’est terminé.
Le sénateur Richards : Cette étude est terminée. Je ne le savais pas, désolé.
Le président : Mais nous n’avons pas reçu la réponse du gouvernement. Je présume qu’il faudra encore là un ordre de renvoi.
Mme Woodward : Oui.
Le président : Il y en aura donc trois, sans doute.
La sénatrice Robinson : N’y a-t-il pas moyen de faire une demande rapide d’ordre de renvoi aujourd’hui? C’est tout à fait impossible? Ce n’est absolument pas possible? Je ne sais pas. Cela se limite aux affaires du gouvernement? D’accord.
Le président : C’est exact.
Une voix : [Difficultés techniques]
Le président : Malheureusement. C’est parce que nous avons un rapport qui est terminé en partie. Quoi qu’il en soit, il faut respecter les règles, n’est-ce pas?
Nous allons donc vous demander vos suggestions. Cet été, nous allons nous réunir tous les quatre, par Zoom ou autrement, et peut-être plus d’une fois, pour établir quelles seront les prochaines étapes ainsi qu’un plan de travail et ce genre de choses.
Est-ce que j’ai oublié quelque chose? Je regarde autour de la salle. Un dernier commentaire? Sénateur McNair, à titre de vice-président?
Le sénateur McNair : Vous faites de l’excellent travail comme président.
Le président : C’est ce qui conclut notre réunion. Je vous remercie tous de votre participation. Je remercie également le personnel de soutien, les interprètes, ainsi que nos collègues dans la salle. Merci beaucoup. La séance est levée.
(La séance est levée.)