LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 25 septembre 2025
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit à huis clos aujourd’hui, à 8 h 1, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Robert Black (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Martin, McBean, McNair, Muggli, Richards, Robinson et Varone (8).
Participent à la réunion : Joanne Markle LaMontagne, analyste, Bibliothèque du Parlement; Monica Granados, agente de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que, pour le reste de la présente session, le personnel des membres soit autorisé à être présent aux réunions à huis clos, à moins que le comité en décide autrement.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité ou le/leur personnel; qu’elle soit détruite par le greffier du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d’adopter l’ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, le rôle du secteur agricole et agroalimentaire dans la sécurité alimentaire au Canada.
Que, en particulier, le comité examine :
a) la situation actuelle de la sécurité alimentaire par rapport à la Politique alimentaire pour le Canada élaborée par Agriculture et Agroalimentaire Canada;
b) les manières dont le secteur agricole et agroalimentaire pourrait améliorer la sécurité alimentaire, en particulier dans les communautés autochtones, noires et nordiques, ainsi que dans d’autres collectivités rurales et urbaines faisant face à des difficultés d’accès à la nourriture;
c) les facteurs qui influencent la sécurité alimentaire, notamment les systèmes de production agricole, le changement climatique, la concentration des entreprises dans le secteur agroalimentaire, entre autres facteurs liés à l’agriculture;
d) les mesures fédérales actuellement en place pour traiter les questions de sécurité alimentaire, en particulier celles liées aux agriculteurs, à la production alimentaire locale et à la souveraineté alimentaire;
e) les domaines dans lesquels ces mesures fédérales pourraient être améliorées afin de renforcer la sécurité alimentaire.
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
Il est convenu que, nonobstant la motion adoptée le 26 juin 2025, le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences, et qu’il en tienne le comité informé.
À 9 h 6, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Catlin Seibel-Kamél