LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 3 février 2026
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui, à 18 h 31 (HE), afin d’étudier le projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols.
Le sénateur Robert Black (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts. Je m’appelle Robert Black et je suis le président du comité.
J’aimerais souhaiter la bienvenue aux membres du comité et à nos témoins, ainsi qu’à ceux qui regardent cette réunion sur le Web.
J’aimerais commencer par reconnaître que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe.
Avant de passer aux travaux du comité, j’ai quelques nouvelles. Le moment est venu pour moi de quitter mon poste de président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts pour occuper le poste de leader adjoint du Groupe des sénateurs canadiens.
Il y a quelques semaines, j’ai écrit une lettre à notre greffière, dans laquelle je disais que je tenais à remercier les greffiers avec lesquels j’ai travaillé. Ils ont tous été formidables. J’aimerais aussi remercier Mme Markle LaMontagne et son équipe pour leur excellent travail et leur soutien inébranlable pendant mon mandat à titre de président.
Je veux remercier mes collègues du comité, actuels et passés, ainsi que l’équipe du comité directeur, qui ont fait preuve de camaraderie et de créativité et ont apporté un soutien indéfectible. Chers collègues, ce fut un honneur et une joie d’occuper ce poste. Ce fut une occasion unique. Je remercie chacun d’entre vous.
Des voix : Bravo!
Le président : Je vais remettre au nouveau président un maillet que j’ai apporté. Nous changeons toujours le maillet pour celui-là lorsque j’arrive à la réunion. C’est un agriculteur de l’Ontario — de Ontario Wood —, M. Barrie, qui l’a fabriqué. J’ai l’historique, mais pas sous les yeux. Il en a fabriqué plus de 2 000 au cours de sa vie, et celui-ci est le numéro 1 879. Je vais laisser au nouveau président le soin de l’utiliser comme il l’entend. Je l’ai apporté à toutes les réunions que j’ai présidées.
Sur ce, je vais accepter une motion au sujet du nouveau président.
La sénatrice Burey : Merci, monsieur le président. Tout d’abord, je tiens à vous remercier d’avoir été un président aussi formidable — je suis sûre que tous les membres du comité sont tout à fait d’accord — et de nous avoir aidés à accomplir des travaux très importants et historiques au sein de ce comité.
Sur ce, monsieur le président, j’aimerais proposer la candidature de la sénatrice Robinson au poste de présidente.
La sénatrice MartinJ’appuie la motion.
Le président : Merci. Y a-t-il d’autres propositions? Je vais poser la question trois fois. Y a-t-il d’autres candidatures? Et une dernière fois : y a-t-il d’autres propositions? La période de mise en candidature est terminée.
Sénatrice Robinson, acceptez-vous cette nomination?
La sénatrice Robinson : C’est avec plaisir que je l’accepte. Merci.
Le président : J’aurais dû dire : l’honorable sénatrice Burey propose que l’honorable sénatrice Robinson soit élue présidente du comité. Je peux encore le faire.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée et j’invite maintenant la sénatrice Robinson à occuper le fauteuil.
La sénatrice Mary Robinson (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Eh bien, les rôles ont été inversés. Je voulais commencer par remercier le sénateur Black. Je dois dire que lui succéder dans ce rôle est à la fois un honneur et une source de stress; la barre est haute. En tant que membre de la communauté agricole, je me souviens très bien du moment où le sénateur Black a été nommé et à quel point nous étions heureux et enthousiastes. La communauté agricole avait exprimé une grande joie parce que le sénateur Black a des liens très forts avec l’industrie et s’en est toujours soucié.
Voici quelques faits intéressants sur le parcours du sénateur Black : il est arrivé au Sénat en février 2018 et, environ un mois plus tard, il s’est joint au Comité de l’agriculture et des forêts. Il est devenu président du comité en décembre 2021 lors de la première session de la 44e législature; je pense que c’est ce qu’il faut dire. Parmi tous les sénateurs qui siègent aujourd’hui au Comité de l’agriculture et des forêts, le sénateur Black est celui qui y a siégé le plus longtemps. Quelle victoire absolue pour notre comité de conserver les connaissances institutionnelles du sénateur Black, puisqu’il continuera de siéger au comité. Il ne faut pas perdre ces connaissances. Merci de continuer à siéger au Comité de l’agriculture et des forêts.
Depuis qu’il s’est joint au comité en 2018, le sénateur Black a participé à 10 voyages avec le Comité de l’agriculture et des forêts. Il s’est rendu aussi loin à l’ouest que la Colombie-Britannique et aussi loin à l’est que Rome. J’étais là lorsque vous êtes parti à la rencontre des membres de l’Organisation mondiale des agriculteurs. Je m’en souviens très bien. Un arrêt très important était à ma ferme familiale à l’Île-du-Prince-Édouard. Nous étions allés derrière la maison de mon oncle et nous avions déterré des pommes de terre. Oui, nous avions fait cela. Et vous m’aviez donné un drapeau canadien. Je vous en remercie.
Depuis qu’il est devenu président du comité, le sénateur Black a présenté des rapports sur neuf projets de loi, a demandé cinq budgets de déplacements pour des études spéciales et a déposé deux études spéciales intitulées Remettre à flot : L’impact et la réponse aux inondations de 2021 en Colombie-Britannique et Terrain critique : Pourquoi le sol est essentiel à la santé économique, environnementale, humaine et sociale du Canada. Enfin, le sénateur Black jouera un rôle important au sein de ce comité lorsque nous déposerons le rapport sur les feux de forêt.
Merci beaucoup, sénateur Black, pour tout ce que vous avez fait. Vous avez certainement placé la barre haute. Et merci pour le maillet.
Avant d’entendre nos témoins d’aujourd’hui, j’aimerais demander à mes collègues autour de la table de se présenter.
La sénatrice Martin : Félicitations, madame la présidente. Et merci, sénateur Black. Yonah Martin, de la Colombie-Britannique.
La sénatrice Burey : Sharon Burey, sénatrice de l’Ontario.
La sénatrice Sorensen : Karen Sorensen, de l’Alberta, du territoire visé par le Traité n o 7.
La sénatrice McBean : Marnie McBean, sénatrice de l’Ontario.
La sénatrice Muggli : Tracy Muggli, du territoire visé par le Traité n o 6, en Saskatchewan.
La présidente : Merci. Je dois lire un petit discours.
J’aimerais demander à tous les sénateurs de consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices visant à prévenir les incidents liés au retour de son. C’est la première fois que je lis ces consignes. Veuillez garder votre oreillette loin de tous les microphones en tout temps. Ne touchez pas au microphone. Il sera activé et désactivé par l’opérateur de la console. Faites-lui confiance. Veuillez éviter de manipuler votre oreillette lorsque votre microphone est allumé. Vous pouvez la laisser sur votre oreille ou la placer sur l’autocollant prévu à cet effet.
J’aimerais également rappeler à tous les participants d’éviter de changer de langue au milieu d’une phrase et de ne pas parler trop rapidement. Une bonne qualité audio facilite l’interprétation, la transcription et le sous-titrage.
Aujourd’hui, le comité entreprend son étude du projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols.
Nous avons le plaisir d’accueillir, dans notre premier groupe de témoins, l’honorable sénateur Black, parrain du projet de loi.
Merci de vous joindre à nous, sénateur Black. Nous allons commencer par votre déclaration préliminaire, puis nous passerons aux questions des membres du comité. Vous pouvez commencer dès que vous serez prêt.
L’Hon. Robert Black, parrain du projet de loi : Merci beaucoup, madame la présidente.
Honorables collègues, je suis heureux de comparaître devant vous ce soir en tant que premier témoin et fier parrain du projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols.
J’ai le plaisir d’être ici pour parler de l’urgence pour le gouvernement fédéral de passer à l’action, en adoptant ce projet de loi, afin de protéger nos sols.
Comme vous le savez tous, je suis toujours heureux de parler de l’importance du secteur agricole canadien et de sensibiliser les gens au rôle irremplaçable que jouent les sols dans notre santé économique, environnementale, humaine et sociale.
J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier mes nombreux collègues qui ont pris la parole au sujet du projet de loi S-230 à l’étape de la deuxième lecture. Je les remercie de leur soutien et de leurs points de vue extrêmement importants sur cette question. Je m’en voudrais de ne pas souligner certaines de leurs observations.
Notre collègue, le sénateur Lewis, un agriculteur de quatrième génération de la Saskatchewan et un ardent défenseur du changement et du progrès dans l’industrie agricole de la Saskatchewan, a profité de son discours pour souligner le développement et les progrès des efforts déployés en matière de régénération de la santé des sols dans les provinces des Prairies grâce à l’adoption généralisée du travail de conservation du sol. Il nous a rappelé le rôle essentiel que peut jouer le gouvernement fédéral en appuyant des mesures visant à réduire et à faire reculer la dégradation des sols.
Notre collègue, la sénatrice Simons, qui était vice-présidente du Comité de l’agriculture et des forêts lorsqu’il a mené une étude sur la santé des sols, a parlé, dans son discours, de son expérience à l’académie mondiale des parlementaires acteurs du changement. Elle était accompagnée de partenaires du monde entier, notamment de la Suède, de Kiribati, de la Colombie et du Zimbabwe, tous concentrés sur la question de la prévention et de la lutte contre la dégradation des sols dans leurs pays.
La sénatrice Simons nous a rappelé que l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture estime que si nous n’agissons pas, nos sols auront disparu d’ici 60 ans. Je suis d’accord avec ce qu’elle a dit : « Il ne suffit pas de signer des engagements et de faire des promesses. Nous devons agir... »
Enfin, la sénatrice Ataullahjan, porte-parole favorable au projet de loi S-230, a quant à elle parlé de son expérience personnelle, ayant grandi dans une famille d’agriculteurs. Elle nous a rappelé qu’en protégeant, en conservant et en améliorant la santé des sols, nous protégeons nos droits de la personne les plus fondamentaux et que la santé des sols est le fondement même de la survie et de la justice.
De plus, elle a souligné l’importance d’honorer les connaissances autochtones traditionnelles qui nous enseignent que le sol est un lien de confiance vivant que nous devons respecter pour les générations à venir.
Honorables collègues, le projet de loi S-230 est pour nos enfants, nos petits-enfants et toutes les générations qui nous suivront. En adoptant le projet de loi S-230, nous ferons en sorte que les habitants de notre pays et du monde entier puissent manger à leur faim. Ce projet de loi favorisera la diversité des écosystèmes et le développement d’un environnement résilient. Il nous permettra de protéger nos terres agricoles de grande qualité afin que nous puissions continuer à les cultiver pour produire des aliments et du carburant. Il appuiera les efforts que nous déployons pour lutter contre les changements climatiques et la pollution.
Le projet de loi S-230 n’entraînera pas de changements immédiats dans ces domaines. Or, son adoption souligne l’engagement du gouvernement fédéral à bâtir un Canada plus fort et plus résilient qui se préoccupe de toutes les générations de Canadiens à venir.
J’ai déposé le projet de loi S-230 en l’honneur de tous les agronomes, chercheurs, agriculteurs, innovateurs, environnementalistes, éleveurs, scientifiques et autres acteurs qui travaillent avec diligence avec nos sols jour après jour pour que nous n’ayons pas à craindre de manquer de sols en bonne santé pour nourrir notre pays et le reste du monde pour les années à venir.
J’espère que vous vous joindrez à moi pour soutenir ces efforts visant à protéger nos sols en adoptant la loi sur la stratégie nationale pour la santé des sols en comité et en la renvoyant à la chambre pour la troisième lecture.
Merci encore, chers collègues. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci. Meegwetch.
La présidente : Merci. Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs. Vous disposerez chacun de cinq minutes pour vos questions, et cela inclut la réponse.
La sénatrice Martin : Merci, sénateur, pour votre témoignage et pour le leadership dont vous continuez de faire preuve à plusieurs égards dans ce secteur, en particulier pour la santé des sols. J’ai rencontré les producteurs laitiers de la Colombie-Britannique ce matin. Ils sont sur la Colline, et l’une des questions qu’ils ont soulevées concerne ce qui s’est passé dans certaines régions de la province, en particulier dans la vallée du Fraser, avec la rivière atmosphérique et les inondations qui ont eu lieu en décembre dernier et il y a plusieurs années.
Les agriculteurs de la Colombie-Britannique subissent des pressions climatiques uniques, notamment des inondations, des feux de forêt, des sécheresses et l’érosion des sols, qui ont une incidence directe sur la qualité des sols et la production alimentaire. Comment ce projet de loi, s’il est adopté, garantira-t-il qu’une stratégie nationale sur la santé des sols sera adaptée aux régions comme la Colombie-Britannique et à d’autres besoins particuliers partout au pays?
Le sénateur Black : Je vous remercie pour cette question, sénatrice Martin. Au cours de l’étude sur la santé des sols, nous avons entendu dire qu’il était impossible d’établir une politique universelle. Nous devons examiner la situation à l’échelle régionale. Vous avez évoqué un excellent exemple. C’est exactement ce à quoi je m’attends dans l’élaboration de la stratégie : établir un plan d’action qui convient à toutes les régions du pays. L’une d’entre elles est évidemment la Colombie-Britannique, qui a été durement touchée pour diverses raisons, que vous avez mentionnées.
Au fur et à mesure que la stratégie sera élaborée, il devra y avoir des stratégies régionales. C’est là que les provinces, les territoires et peut-être les municipalités peuvent jouer un plus grand rôle. Une partie du projet de loi évoque la collaboration avec les autres ordres de gouvernement. J’espère que l’on élaborera des stratégies qui conviendront aux diverses régions du pays.
La sénatrice Martin : C’est bien. Le projet de loi prévoit également la création d’un poste de défenseur national de la santé des sols. J’aimerais en savoir plus à ce sujet. Ce sera une personne. Nous avons des problèmes très différents d’un bout à l’autre du pays, même si la santé des sols est un domaine où il faut trouver un terrain d’entente et une compréhension commune. Pourriez-vous nous parler un peu du rôle de ce défenseur? Qui serait le mieux placé pour s’acquitter de telles fonctions, selon vous?
Le sénateur Black : Je vous remercie de cette question. Au cours d’une législature précédente, un ancien député a présenté un projet de loi visant à créer un poste de défenseur national de la santé des sols. Dans le cadre de notre étude, nous avons également entendu Penelope Wensley, la défenseure nationale de la santé des sols de l’Australie. Nous pouvons nous tourner vers d’autres également, mais je sais que Penelope Wensley, dans le cadre de ses fonctions, a parcouru le pays et le monde entier pour parler de la santé des sols en Australie, élaborer des stratégies et contribuer à la création de plans d’action à partir de ces stratégies. Elle a été proche du gouvernement et du premier ministre de l’Australie pendant cinq ans.
Je pense que le poste que nous créerions serait semblable et viserait la défense de la santé des sols, qui est très importante. Si nous pensons qu’il nous reste de 40 à 60 ans, à moins que nous ne fassions quelque chose, alors il est temps que nous nous y mettions. J’espère que cette personne — peu importe de qui il s’agit — aura les liens nécessaires dans notre grand pays pour être en mesure de défendre les sols au Canada et ailleurs.
La sénatrice Martin : Vous avez parlé de l’Australie. D’autres administrations sont un bon exemple, non seulement en matière de défense, mais aussi en ce qui a trait aux mesures prises pour améliorer la santé des sols. Est-ce que nous allons nous en inspirer au Canada?
Le sénateur Black : Lorsque notre gouvernement songera à mettre en place une stratégie sur les sols, il pourrait se tourner vers la stratégie nationale pour les sols de l’Australie, qui a été créée en 2021, et l’utiliser comme modèle potentiel pour aller de l’avant. La stratégie de l’Australie est celle qui me vient à l’esprit. Le pays a beaucoup travaillé sur des initiatives stratégiques. J’espère que ceux qui travaillent à l’élaboration d’une stratégie nationale sur la santé des sols envisageront d’examiner ces ressources.
La sénatrice Martin : Merci.
La sénatrice Muggli : Nous vous remercions d’être avec nous ce soir, sénateur Black. Ma question porte sur l’élaboration de cette stratégie en collaboration avec les provinces et les titulaires de droits autochtones. Avez-vous une idée de ce à quoi cela pourrait ressembler? Prévoyez-vous qu’il pourrait y avoir des obstacles qui nous empêcheraient de réunir toutes les parties prenantes à la table et de trouver une mesure qui fonctionne pour tout le monde? Quels pourraient être ces obstacles?
Le sénateur Black : Je suis convaincu que ce sera difficile. Nous savons que nos provinces ont compétence en matière d’agriculture ou une compétence partielle, comme c’est le cas à l’échelle fédérale. Les provinces ont transféré une partie de l’élaboration de ces politiques aux municipalités.
Ce sera difficile, mais c’est la raison pour laquelle les ministères de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et les fonctionnaires y participent. Si nous y mettons du nôtre, je crois que c’est possible. Il faut le faire. Les Nations unies ont déclaré qu’en 2021, 33 % des sols du monde étaient dégradés au point où rien ne pouvait être cultivé. Elles ont également fait valoir que d’ici 2050, 90 % des sols pourraient se dégrader. C’est dans 24 ans. Nous devons bien faire les choses... et je n’ose pas imaginer quelle sera la situation dans 60 ans. Nous devons bien faire les choses, sinon nous aurons beaucoup de difficulté à nous nourrir et à nourrir le monde.
Nous devons y réfléchir, mais je crois fermement que nous pouvons réunir tous les ordres de gouvernement pour en discuter. Une telle stratégie pourrait être utile pour rassembler nos groupes : les Autochtones, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires.
La sénatrice Muggli : Savez-vous si l’une des provinces a mis en œuvre, de façon significative, certaines des recommandations émanant de l’étude Terrain critique?
Le sénateur Black : Dans le cadre de notre étude, nous avons entendu parler des mesures efficaces prises par l’Ontario. Au cours de l’année et demie depuis la présentation du rapport, l’Ontario continue d’approfondir son travail en matière de santé des sols. La province y accorde une grande importance et fait un bon travail dans ce domaine.
Je sais aussi que certaines municipalités de l’Ontario ont élaboré des recommandations en fonction de certains éléments du rapport.
La sénatrice Muggli : Je suis heureuse de l’entendre.
Le sénateur Black : Oui.
La sénatrice Muggli : Le projet de loi C-241 est présentement devant la Chambre des communes. Il vise l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses. J’espère que nous pourrons l’examiner bientôt et que nous pourrons clore ce dossier.
Voyez-vous des liens entre les deux projets de loi?
Le sénateur Black : Je vois des liens, oui. On a fait valoir l’importance de trois volets : l’air, l’eau et le sol. On consacre beaucoup de temps à l’air et assez de temps à l’eau, mais le sol est comme le troisième cousin. Je crois que les deux projets de loi permettent de réunir ces éléments. Je suis enthousiaste. Je crois qu’il y a de bonnes occasions de tout réunir.
La sénatrice Muggli : Oui. On ne peut parler de l’un sans évoquer l’autre.
Le sénateur Black : C’est comme un tabouret à trois pattes.
La sénatrice McBean : Avant d’en venir à mes questions, je crois que vous avez dit que d’ici 2050, un certain pourcentage des sols de la planète pourraient se dégrader. Vous avez aussi dit que l’Australie était un chef de file mondial. Est-ce que nous tentons de prendre une longueur d’avance pour protéger nos sols? Sommes-nous en retard? Où en est le Canada dans ses efforts en ce sens?
Le sénateur Black : Dans le cadre de notre étude, nous avons entendu dire que le Canada accusait du retard. Certaines provinces tentent de bien faire les choses et certaines organisations aussi, mais nous sommes à la traîne à l’heure actuelle. C’est mon opinion.
La sénatrice McBean : D’accord, merci.
Sénateur Black, quelles sont les lacunes dans l’approche actuelle du Canada en matière de gestion des sols que le projet de loi S-230 vise à combler? De quelle façon une stratégie nationale relative à la santé des sols renforcerait-elle la productivité agricole et la résilience environnementale à long terme?
Le sénateur Black : Encore une fois, pour revenir à l’étude, nous avons entendu dire que beaucoup de données recueillies n’avaient pas été communiquées. Elles sont recueillies en Saskatchewan, à Guelph, à Dalhousie et ailleurs, mais souvent, elles ne sont pas partagées. Je crois qu’avec une stratégie, l’une des premières mesures, je l’espère, serait de mettre en place une sorte de portail — et c’est l’une de nos recommandations — afin de partager ces données et de comprendre ce qui se passe en Saskatchewan, en Colombie-Britannique et ailleurs. À mon avis, c’est l’une des principales lacunes.
Aussi, comme je l’ai dit plus tôt, certaines provinces sont allées de l’avant et ont pris des mesures efficaces, tandis que d’autres se reposent sur leurs lauriers. Le sénateur Lewis nous a dit que la teneur du carbone organique dans le sol des provinces des Prairies était très bonne, et il a donné des exemples précis en ce sens. Cependant, au fil du temps, la situation pourrait également se dégrader, et nous devons donc maintenir la question à l’avant-plan.
La sénatrice McBean : Merci.
De quelle façon la stratégie souhaitée — et c’est peut-être la réponse à ma prochaine question — et le projet de loi aideraient-ils les agriculteurs sur le terrain, en particulier les petites et moyennes exploitations, à adopter des pratiques de renforcement des sols sans ajouter de fardeau réglementaire ou de pression financière?
Le sénateur Black : Le projet de loi vise à élaborer une stratégie, et certaines de ces mesures découleront de la stratégie qui sera mise en place. Je dirais toutefois que, dans le projet de loi, nous parlons de la nécessité d’offrir d’autres services, en veillant à ce que les agriculteurs disposent de l’information dont ils ont besoin pour prendre les bonnes mesures sur le terrain... ou dans le sol. Nous avons aussi proposé — et l’étude en parle — certains avantages fiscaux et un soutien financier. Le projet de loi en parle en termes généraux. J’espère qu’il permettra de mettre en œuvre des tactiques concrètes sur le terrain.
La sénatrice McBean : Quels points de référence seraient intégrés aux mécanismes de collecte de données ou de production de rapports afin de suivre les améliorations de la santé des sols au fil du temps et de veiller à ce que la stratégie donne des résultats mesurables?
Le sénateur Black : Encore une fois, cela fait partie de la stratégie à élaborer. Le groupe qui se réunira pour mettre sur pied la stratégie déterminera les mesures de rendement et les tactiques qui doivent être prises pour s’assurer... Je ne peux pas parler de ce qui, à mon avis, devrait être fait; c’est ce qui ressortira de la stratégie. On élabore une stratégie, et cette stratégie donne lieu à des objectifs, des mesures tangibles et des tactiques.
La sénatrice McBean : Sénatrice Sorensen, je veux être certaine de ne pas vous voler votre question.
La sénatrice Sorensen : Vous avez déjà posé ma première question, mais il n’y a pas de problème. Je crois que je vais poser mon autre question dans le cadre de l’étude article par article.
La sénatrice McBean : De quelle façon le gouvernement a-t-il reçu l’étude du Sénat sur la santé des sols au départ? Le projet de loi S-230 contient beaucoup de directives à l’intention du ministre. Comment croyez-vous que le ministre recevra cette liste de devoirs?
Le sénateur Black : Le projet de loi ne dicte rien au ministre. Il énonce qu’il faut mettre sur pied une stratégie. C’est le...
La sénatrice McBean : Il y a plusieurs directives à l’intention du ministre, comme celle-ci : « Le ministre donne aux représentants des gouvernements provinciaux [...] »
Le sénateur Black : Il est question de leur donner la possibilité de collaborer.
La sénatrice McBean : Il y a aussi ce passage, qui est répété : « La stratégie nationale prévoit des mesures [...] ». Je veux juste être certaine que le projet de loi sera adopté.
Le sénateur Black : Je l’espère, mais c’est la stratégie qui « doit », et non le ministre.
La sénatrice McBean : D’accord.
La sénatrice Sorensen : Nous avons discuté de cette question ensemble, alors vous pouvez prendre une partie de mon temps, si vous le souhaitez.
J’essaie de me souvenir d’autres projets de loi que j’ai examinés, mais celui-ci semble fort. Nous pourrons en débattre ou en discuter lors de l’étude article par article. Je pense que c’est l’endroit pour le faire.
La première chose intéressante que j’ai apprise au sujet des sols, c’est lors d’un souper à Calgary auquel j’ai pris part par intérêt, parce que c’était près de chez moi. Je ne faisais pas partie du comité à l’époque, mais j’ai certainement beaucoup appris sur les sols. J’en suis ressortie en me sentant très loyale à l’égard du sol.
Le sénateur Black : Il faut lui faire faire un chandail.
La sénatrice Sorensen : J’en cherche un depuis.
La question de la sénatrice McBean au sujet de la raison d’être du projet de loi a piqué ma curiosité. C’est peut-être à cela que sa question au sujet des lacunes faisait référence. J’aimerais ajouter quelque chose. Le projet de loi vise à exiger du ministre qu’il mette sur pied une stratégie.
Le sénateur Black : C’est exact.
La sénatrice Sorensen : Vous venez de dire dans votre dernière réponse que vous ne pouvez pas nécessairement parler de ce qu’elle devrait énoncer, mais je vais vous poser la question suivante : si vous étiez l’auteur de la stratégie, comment envisageriez-vous le projet de loi en ce qui concerne les partenariats avec les organismes de recherche provinciaux : l’agroalimentaire, les universités, l’industrie, et cetera? Est-ce que cela recouperait ou compléterait le travail en partenariat avec le Conseil canadien de conservation des sols et Agriculture et Agroalimentaire Canada?
Le sénateur Black : Il y a une réelle occasion de collaborer, de se recouper et de travailler ensemble. Cela aurait été d’autant plus vrai si vous aviez posé la question il y a un mois lorsque nous avions sept autres stations de recherche qui, nous le savons maintenant, sont en train d’être fermées. La situation pourrait changer en raison de certaines des fermetures qui ont lieu. J’espère que non.
Je pense qu’il y a une possibilité de collaboration entre les organismes provinciaux et les universités, et en ce qui a trait au travail que le gouvernement fédéral fait dans les stations de recherche.
Il y a une possibilité d’échange. Nous savons déjà que le gouvernement fédéral a soutenu — à hauteur de 6,9 millions de dollars — un projet du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada à Dalhousie avec des partenariats dans tout le pays pour créer un portail et travailler davantage ensemble.
Je vois une partie du travail que ce groupe stratégique pourrait élaborer, et il serait intéressant de poser les questions suivantes : quelles sont les lacunes que vous constatez? À quoi pourrait ressembler une stratégie?
La sénatrice Sorensen : Votre commentaire au sujet des fermetures est pertinent, car elles entraînent aussi une lacune, n’est-ce pas?
Ma dernière question porte sur l’incertitude commerciale. Comment cette stratégie sur la santé des sols pourrait-elle renforcer la compétitivité et la productivité à long terme des exportations agricoles canadiennes? Comment aidera-t-elle à atténuer l’incertitude et la volatilité des marchés?
Le sénateur Black : Si nous n’avons pas le sol pour faire pousser les cultures, nous n’avons pas de cultures à exporter. C’est l’élément clé.
Les rendements ont augmenté au fil du temps, en partie à cause des changements dans les variétés et d’autres mesures du genre, mais à un moment donné, c’est ce qui se trouve dans le sol qui permet la croissance.
Je reviens à ce que nous avons entendu le 20 janvier, lorsque le premier ministre a dit : « Un pays qui ne peut pas assurer son approvisionnement alimentaire, énergétique ou sa défense n’a que peu d’options. » Une telle stratégie nous aidera à nous nourrir et à nous alimenter.
La sénatrice Sorensen : Merci.
La sénatrice Burey : Sénateur Black, merci d’avoir présenté ce projet de loi.
J’aimerais vous poser une question au sujet de ce projet de loi et de son lien avec les recommandations du rapport Terrain critique. Je vais m’en tenir aux six recommandations principales, qui énoncent les mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre. J’ai examiné le projet de loi. Je me trompe peut-être, mais j’ai vu que parmi vos six principales recommandations, seules les cinq premières figuraient dans le projet de loi.
Il en manquait une, celle qui recommandait que « le gouvernement du Canada mette en place un programme national d’évaluation du pergélisol ». Pour une raison quelconque, celle-ci n’a pas été incluse. Y avez-vous réfléchi? Si elle n’y figure pas, pourquoi?
Le sénateur Black : Pour être honnête, je n’y ai pas réfléchi. Toutefois, les personnes chargées d’élaborer la stratégie, par le biais de processus de consultation, se pencheront évidemment sur la question lorsqu’elles entendront les représentants du Nord et les peuples autochtones qui contribueront à la stratégie. Je ne doute donc pas que l’on abordera ce sujet. Il ne figure pas dans le projet de loi.
La sénatrice Burey : Merci, sénateur.
Ma question suivante concerne les obligations en matière de déclaration. Ce point figurait à l’article 5. Deux ans, est-ce trop long? Qu’est-ce qui vous a poussé à opter pour une période de deux ans? S’agissait-il de la norme?
Le sénateur Black : Pour établir la stratégie?
La sénatrice Burey : Oui.
Le sénateur Black : Nous avons estimé qu’il était important de prévoir suffisamment de temps pour ce processus de consultation. J’ai trop souvent vu des demandes de prolongation, et je pense qu’une période de deux ans constitue un délai raisonnable pour élaborer une stratégie.
La sénatrice Burey : Merci.
Le sénateur Black : Pour revenir à la remarque de la sénatrice McBean, je tiens à souligner qu’en anglais, on trouve le mot « must » 12 fois dans le projet de loi S-235, cinq fois dans le projet de loi S-242 et 14 fois dans le projet de loi S-207.
La sénatrice Sorensen : Ils sont tous des projets de loi du Sénat.
La sénatrice Martin : Ma question porte sur la perte de terres agricoles au profit du développement urbain, des projets d’infrastructure et d’autres utilisations des sols, ce qui réduit la quantité de sols productifs.
Comment la stratégie nationale abordera-t-elle la tension entre l’aménagement du territoire et la nécessité de préserver les sols agricoles productifs, et quel rôle la conservation de la santé des sols devrait-elle jouer dans la planification de l’utilisation des terres fédérales?
Le sénateur Black : Merci de me poser cette question. Vous me donnez l’occasion d’exprimer mon mécontentement.
La sénatrice Martin : D’accord, allez-y
Le sénateur Black : Nous savons que l’aménagement du territoire relève de la compétence des provinces, et nous ne pouvons donc pas nous prononcer à ce sujet au niveau fédéral. Nous avons beaucoup entendu parler, dans le cadre de cette étude, de l’aménagement du territoire et des questions que vous soulevez. Ces enjeux ne figurent toutefois pas en tête de liste dans l’étude sur les sols que nous avons présentée.
Cette question relève de la compétence des provinces et des territoires. J’estime que si nous prenons conscience, par l’entremise d’une stratégie, que nous devons protéger nos terres, j’espère que les personnes qui mènent les consultations et élaborent cette stratégie proposeront des mesures qui permettront au gouvernement fédéral de comprendre que nous devons protéger nos terres. Un jour, nous allons nous réveiller et constater que nous ne pouvons pas nourrir notre province et notre pays, et encore moins le monde entier, si nous continuons de perdre entre 200 et 300 acres de terres par jour, sans compter les 4 000 acres du ministère de la Défense nationale et les 3 000 acres situées au sud de London, destinées à la construction d’une usine de véhicules électriques. Et je ne parle que de l’Ontario.
J’espère qu’une stratégie permettra au gouvernement fédéral de se dire : « Oui, nous ferions mieux d’agir. » Si nous pensons également à l’étude sur la sécurité alimentaire que nous menons actuellement, cette question touche l’ensemble du Canada et relève de la compétence nationale. La conjugaison de ces deux éléments pourrait nous faire prendre conscience, au niveau fédéral, que nous devons protéger nos terres agricoles de premier ordre pour le bien des générations futures. J’espère que ces éléments susciteront une réflexion à ce sujet.
La sénatrice Martin : J’aimerais dire que je suis fière de vivre à Pitt Meadows, en Colombie-Britannique, qui a récemment été classée parmi les villes de petite taille les plus agréables à vivre, et dont 85 % du territoire est constitué de terres agricoles.
Le sénateur Black : Oui, et la Colombie-Britannique dispose de bonnes politiques en matière de fiducies foncières agricoles. Encore une fois, cela pourrait faire partie de la stratégie.
La sénatrice Martin : Cette question est liée à l’intelligence artificielle. J’entends de plus en plus parler de cet enjeu. Je suis en retard sur mon temps. Je devrais approfondir mes connaissances dans ce domaine.
On signale depuis un certain temps que des technologies innovantes comme l’intelligence artificielle sont mises en avant à titre d’outils permettant d’améliorer l’agriculture. Ces outils dépendent toutefois de la disponibilité de données de haute qualité et à jour sur les sols, et celles-ci sont actuellement fragmentées et obsolètes dans de nombreuses régions du Canada. Comment le projet de loi S-230 traite-t-il le risque que les nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle, soient limitées ou mal orientées si nous n’établissons pas d’abord une base de données nationale solide sur les sols?
Le sénateur Black : Je pense que la stratégie devrait, je l’espère, inclure l’élaboration d’une carte nationale des sols à jour et fiable.
Dans certaines provinces, nous utilisons des cartes des sols établies il y a 50, 60 ou 70 ans. Nous devons améliorer les choses avant que l’intelligence artificielle puisse... Je précise que je viens du monde agricole, l’intelligence artificielle a donc une signification totalement différente pour moi. Mais nous...
La sénatrice Martin : C’est exactement ce que je veux dire.
Le sénateur Black : ... devons assurément tenir compte de l’intelligence artificielle. Si cette technologie utilise des données obsolètes, elle ne sera pas très utile, voire inefficace.
La sénatrice Martin : Merci.
La sénatrice Muggli : Il s’agit peut-être davantage d’un commentaire que d’une question. Nous disposons déjà d’une étude solide qui contient un grand nombre d’excellentes recommandations. Pensez-vous que cette étude rende l’échéance de deux ans d’autant plus raisonnable pour mettre en place une stratégie? Nous disposons déjà d’une plateforme et d’une base de données. Qu’en pensez-vous?
Le sénateur Black : Je suis d’accord. Je pense que ce comité a accompli un excellent travail dans l’élaboration de cette stratégie, et j’adresse également mes remerciements au personnel de la Bibliothèque du Parlement. Je pense qu’ils commencent avec une bonne base. Encore une fois, nous aurions pu choisir une période de six mois ou demander une prolongation, mais la date aurait été repoussée. C’est pourquoi nous avons opté pour deux ans.
La sénatrice Muggli : Si les recommandations avaient été mises en œuvre avec ce rapport, pensez-vous que cette stratégie serait nécessaire?
Le sénateur Black : Comme l’a souligné la sénatrice Burey, je pense que bon nombre de nos recommandations ont été incluses. Nous savons tous que seules une ou deux recommandations ont été mises en œuvre. Sur l’ensemble des recommandations, 13 ont été acceptées, 9 ont été acceptées en principe et 3 ont simplement été examinées. Donc, 22 sur 25, je trouve que ce n’est pas mal.
Je sillonne le pays depuis juin 2024 pour parler de cette étude, et elle reçoit un accueil favorable partout.
La sénatrice Muggli : Merci.
La présidente : J’aimerais poser une question pour approfondir ce dont vous venez de parler. Je sais que vous avez été un fervent promoteur de l’étude sur la santé des sols et que vous avez mené d’importantes activités de sensibilisation, en particulier auprès des municipalités de l’Ontario. Vous avez évoqué les recommandations formulées dans l’étude sur la santé des sols. Quelle a été la réaction de ces personnes?
Le sénateur Black : Merci pour cette question, sénatrice.
En juin 2025, j’ai envoyé 284 lettres aux municipalités rurales de l’Ontario, la province où je réside, au sujet du rapport sur la santé des sols. J’ai joint une copie du rapport et une lettre d’accompagnement, et j’ai souligné que tous les Canadiens devaient lire cette lettre.
Depuis lors, plusieurs municipalités ont communiqué avec moi pour me poser des questions. En outre, 18 municipalités ont adopté des résolutions inspirées du rapport et qui donnent suite à l’une des recommandations ou à l’ensemble de celles-ci. Je ne peux pas utiliser d’aide visuelle, mais j’en ai une ici. Je veillerai à ce que tout le monde ici reçoive une copie du résumé de ce rapport, qui contient les 18 résolutions qu’ont adoptées les municipalités de cette province.
La sénatrice McBean : En quoi consistaient certaines des résolutions qui ont été adoptées par les municipalités?
Le sénateur Black : Dans le cas de la ville de Rainy River, les résolutions traitent des points suivants :
IL EST RÉSOLU que le conseil municipal de la Corporation de la ville de Rainy River appuie pleinement le rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts et les 25 recommandations qu’il contient à l’intention du gouvernement fédéral, dont deux sont destinées aux provinces et aux territoires.
Ils soutiennent cette initiative et manifestent leur appui. Je n’ai pas parlé directement à la municipalité de Rainy River, mais je me suis rendu dans plusieurs autres pour discuter du rapport. Beaucoup conviennent qu’elles peuvent commencer à mettre en œuvre certaines de ces recommandations dès maintenant, sans attendre une stratégie ou autre. C’est très encourageant.
La sénatrice McBean : Quelles sont les meilleures mesures que vous ayez relevées dans le rapport sur la santé des sols? C’est d’ailleurs ce rapport qui m’a poussée à rester au sein du Comité de l’agriculture et des forêts, à venir ici et à siéger dans cette salle. Je l’ai trouvé fascinant.
Le sénateur Black : Je pense, de manière générale, que c’est l’accueil positif qu’il a reçu. Au niveau municipal, je me suis rendu dans plusieurs municipalités pour en discuter. J’ai parlé à des organismes qui souhaitent simplement en savoir plus à ce sujet. C’est l’adhésion. Le plus important pour moi a été la réaction des gens, des organismes et des gouvernements qui ont examiné la question et y ont réfléchi.
Je trouve que c’est très enthousiasmant. J’ai parcouru tout le pays pour parler de ce sujet. Il en est ressorti des commentaires sur l’aménagement du territoire. Encore une fois, je ne peux pas faire grand-chose à ce sujet, mais nous pouvons en discuter, sympathiser et autre.
La sénatrice McBean : Merci.
La présidente : Merci encore, sénateur Black, d’avoir comparu devant nous et d’avoir effectué tout le travail préparatoire nécessaire pour pouvoir répondre à nos questions. Nous vous remercions de nous avoir accordé votre temps.
Chers collègues, notre deuxième groupe de témoins est composé de Sophie Beecher, directrice générale, Direction des politiques de développement, et de Kevin Norris, directeur, Division des politiques sur la résilience agricole. Ils nous viennent tous deux d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Nous avons également le plaisir d’accueillir des représentants de Ressources naturelles Canada : Dominic St-Pierre, directeur général, Centre de foresterie des Laurentides, Service canadien des forêts; et Eric Loubier, directeur général, Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre, Secteur des géosciences et de la surveillance de la Terre.
Au nom des membres du comité, je vous remercie tous d’être présents aujourd’hui. Nous allons maintenant écouter vos observations liminaires, qui seront suivies des questions des sénateurs. Je vous signalerai que votre temps est presque écoulé en levant une main lorsqu’il ne vous restera qu’une minute, et je lèverai vigoureusement les deux mains lorsque votre temps sera écoulé. Madame Beecher, vous avez la parole.
Sophie Beecher, directrice générale, Direction des politiques de développement durable, Agriculture et Agroalimentaire Canada : Merci beaucoup, madame la présidente, et merci, chers sénateurs, de m’avoir invitée aujourd’hui à comparaître devant vous pour vous parler du projet de loi S-230.
Je tiens tout d’abord à reconnaître que je m’adresse à vous aujourd’hui depuis le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin Anishinaabe.
Comme vous le savez, la santé des sols n’est pas un concept abstrait pour les agriculteurs; elle est à la base de toutes les décisions qu’ils prennent. Les producteurs vous diront que la santé des sols a une incidence directe sur le rendement, le coût des intrants, la gestion de l’eau et leur capacité de résister aux sécheresses, aux inondations et aux conditions météorologiques extrêmes. Très concrètement, la santé des sols est un facteur déterminant du rendement, de la résilience et de la durabilité à long terme des exploitations agricoles.
Le Canada affiche un bilan solide, en particulier dans des régions comme les Prairies, où l’adoption généralisée de pratiques comme le travail réduit du sol a entraîné une amélioration mesurable de la santé du sol, notamment une réduction de l’érosion, une augmentation de la séquestration du carbone, une amélioration de l’infiltration de l’eau et une amélioration de la matière organique du sol. Ces gains sont importants non seulement pour l’environnement, mais aussi pour l’économie, car ils favorisent la stabilité et la productivité des systèmes agricoles à long terme.
En parallèle, les sols subissent des pressions réelles et croissantes dans tout le pays. La superficie des terres agricoles a considérablement diminué ces deux dernières décennies, et la conversion des prairies indigènes se poursuit sous la pression économique. Le changement climatique intensifie les risques de différentes manières dans tout le pays — sécheresses prolongées dans l’Ouest et inondations et humidité excessive dans l’Est —, et impose de nouvelles exigences en matière de résilience des sols et de gestion de l’eau. Ces problèmes montrent bien pourquoi la santé des sols reste une priorité pour les producteurs et les gouvernements.
Il est également important de reconnaître que l’amélioration de la santé des sols a un coût pour les agriculteurs. Bon nombre de pratiques bénéfiques pour la conservation des sols nécessitent des investissements initiaux et une modification des pratiques de gestion agricole, ou comportent des risques à court terme, par exemple en matière de rendement, alors que les avantages, notamment financiers, peuvent prendre plusieurs années à se concrétiser. C’est ce que nous disent régulièrement les producteurs.
C’est pourquoi Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient fermement les approches collaboratives et pratiques qui aident les agriculteurs à gérer cette transition grâce au Partenariat canadien pour une agriculture durable et à des programmes fédéraux comme les Solutions agricoles pour le climat — Fonds d’action à la ferme pour le climat.
La science, la recherche et les données sont également au cœur de notre approche. Les scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ont une vaste expérience du développement d’outils et de pratiques liés au sol, allant des cultures de couverture à la gestion des éléments nutritifs, en passant par la surveillance en temps réel de l’humidité du sol et la mesure du carbone dans le sol. Nous suivons également les tendances à long terme liées à la santé des sols et cernons les domaines dans lesquels on réalise des progrès, et ceux qui posent encore des difficultés. Ces données factuelles sont essentielles pour que les producteurs et les décideurs politiques puissent prendre des décisions éclairées.
Au Canada, l’état des sols est généralement bon, en grande partie grâce à des décennies de gestion, de recherche et de développement menées par les agriculteurs. Nous constatons toutefois aujourd’hui que les progrès ont ralenti et que, dans certaines régions, des indicateurs clés comme ceux liés à la matière organique du sol et au risque d’érosion ont commencé à stagner, voire à s’inverser. Si nous n’agissons pas de manière plus coordonnée, si nous ne recueillons pas de meilleures données et si nous ne mettons pas en place une infrastructure moderne d’information sur les sols, nous risquons réellement de perdre les acquis si durement gagnés.
La collaboration est essentielle dans ce domaine, et la réussite dépend de partenariats solides. La santé des sols est un domaine qui relève de la compétence et de l’intérêt commun de nombreux acteurs du secteur. Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres ministères, mais aussi avec le secteur, notamment avec le Conseil canadien de conservation des sols, qui a dirigé l’élaboration d’une stratégie nationale sur la santé des sols menée par l’industrie. Agriculture et Agroalimentaire Canada participe activement à ce processus, en apportant son expertise et un soutien financier.
Une stratégie nationale sur la santé des sols permettra de maintenir cet élan. Les parties prenantes reconnaissent la valeur d’un cadre coordonné et collaboratif, qui permette d’établir une vision commune, d’améliorer la cohérence et de soutenir les actions concrètes, tout en respectant la diversité régionale et les champs de compétence. Nous estimons qu’il y a des avantages évidents à poursuivre ce travail de manière inclusive, fondée sur des données probantes et ancrée dans les réalités des producteurs.
En conclusion, la santé des sols est l’un des atouts à long terme les plus importants du Canada. Pour que les progrès se poursuivent, nous devrons miser sur la collaboration, des données scientifiques solides et des mesures de soutien pratiques qui aideront les agriculteurs à réussir tant sur le plan environnemental qu’économique.
AAC demeure déterminé à travailler avec des partenaires de l’ensemble du secteur pour faire progresser les résultats en matière de santé des sols au profit des producteurs, des collectivités et des générations futures. Je vous remercie de votre attention.
La présidente : Je vous remercie, madame Beecher. Votre déclaration était parfaitement programmée.
Dominic St-Pierre, directeur général, Centre de forestrie des Laurentides, Service canadien des forêts, Ressources naturelles Canada : Merci, madame la présidente. Merci, honorables membres du comité. C’est un plaisir d’être de retour devant vous aujourd’hui.
Comme cela a été mentionné, je suis directeur général du Centre de foresterie des Laurentides, un centre de recherche du Service canadien des forêts situé à Québec. Je suis également responsable du programme de recherche sur la dynamique intégrée des paysages, qui accorde une attention particulière à la recherche sur les sols forestiers.
Bien que la santé des sols soit souvent, et à juste titre, abordée sous l’angle de l’agriculture, Ressources Canada, ou RNCan, salue l’approche holistique adoptée par le comité. Le sol n’est pas seulement un support pour les cultures; il constitue le fondement de nos forêts, un élément stabilisateur de nos paysages nordiques et une composante essentielle de notre stratégie nationale de lutte contre les changements climatiques.
Le rôle que RNCan joue dans le soutien de la réponse du gouvernement à vos 25 recommandations met l’accent sur les régions où la limite des fermes rencontre le sol forestier et le pergélisol du Nord.
[Français]
Au cours de la dernière année, votre rapport intitulé Terrain critique a contribué à affiner un échange national. Bien qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada dirige bon nombre de ces mesures, RNCan fournit l’expertise en science forestière, en géoscience et en cartographie qui complète le tableau.
Dans cet esprit, nous sommes également prêts à appuyer l’intention du projet de loi S-230, visant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la santé des sols, en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et d’autres ministères. Pour être pleinement efficace, cette stratégie devrait reconnaître explicitement les sols non agricoles, y compris les sols forestiers, les tourbières et les milieux humides, les prairies et la toundra, afin que le cadre s’applique à l’ensemble du territoire canadien.
[Traduction]
Les sols forestiers du Canada fournissent des services écosystémiques inestimables. Une part importante de votre étude a mis en évidence le rôle du sol comme puits de carbone. Par l’entremise du Service canadien des forêts, RNCan mène et coordonne des recherches à l’échelle nationale sur la santé des sols forestiers, en reconnaissant que ces sols couvrent une superficie cinq fois plus grande que celle des sols agricoles et qu’ils stockent d’énormes quantités de carbone — dont une grande partie sous terre.
Le Service canadien des forêts gère le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts, qui suit l’évolution des stocks et des flux de carbone tant dans la biomasse que dans les sols. Ce système nous permet d’examiner l’incidence des pratiques d’aménagement forestier sur la matière organique des sols, le cycle des éléments nutritifs et le stockage du carbone à long terme.
[Français]
Nos chercheurs travaillent également directement avec des partenaires afin de combler les lacunes critiques dans les données sur les sols forestiers. Cela comprend des investissements dans des placettes de recherche à long terme, la cartographie numérique des sols et une meilleure intégration des données sur les sols dans les inventaires forestiers — des travaux fondamentaux pour toute stratégie nationale crédible sur la santé des sols.
Les sols forestiers jouent un rôle central dans la régulation du mouvement et de la qualité de l’eau. Grâce aux recherches du Service canadien des forêts, RNCan étudie l’influence des pratiques forestières, des incendies, des ravageurs et des changements climatiques sur la structure des sols et leur capacité de rétention de l’eau, contribuant ainsi à cerner des approches qui protègent à la fois le fonctionnement des sols et la résilience des bassins versants.
[Traduction]
J’aimerais également aborder la question de la cartographie des zones inondables. Des sols dégradés ou compactés ne peuvent absorber efficacement l’eau, ce qui aggrave le ruissellement et les inondations. RNCan dirige le Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation ainsi que la Série de guides d’orientation fédéraux sur la cartographie des zones inondables. En fournissant des lignes directrices, des données de référence et des cartes des risques d’inondation, RNCan aide les provinces et les territoires, ainsi que les producteurs agricoles indirectement, à cerner les zones où les risques d’inondation sont les plus élevés. Ces données sont indispensables au style de gestion « proactive » préconisé dans le rapport.
La Commission géologique du Canada de RNCan est le chef de file national en matière de surveillance du pergélisol. Nos travaux garantissent que les collectivités et les industries du Nord disposent des connaissances géoscientifiques nécessaires pour s’adapter à l’évolution de ces sols, et pour protéger ainsi les infrastructures et les modes de vie traditionnels.
Pour conclure, je précise que, bien qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada dirige la mise en œuvre de la majorité de vos recommandations, RNCan fournit les assises scientifiques en foresterie et en géoscience qui complètent le tableau. Nous remercions le comité de son travail rigoureux visant à mettre en lumière ces interrelations, et nous sommes impatients de répondre à vos questions.
La présidente : Je vous remercie, monsieur St-Pierre.
Le sénateur Black : Premièrement, monsieur St-Pierre, comment à l’heure actuelle RNCan accorde-t-il la priorité à la protection, à la conservation et à l’amélioration de la santé des sols dans le cadre de ses activités qui, comme vous le dites, sont principalement liées à la foresterie? Voyez-vous des avantages à la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour la santé des sols? Je tiens à ce que votre réponse figure dans le compte rendu.
M. St-Pierre : Je vous remercie de votre question, sénateur.
À l’heure actuelle, nous menons de nombreuses recherches en collaboration avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec le milieu universitaire, principalement dans les domaines de la collecte de données, de la numérisation de l’information et de la diffusion de l’information. Par exemple, cette année, nous mettons en œuvre des projets de recherche d’une valeur de près de 3 millions de dollars dont certains aspects sont liés aux sols forestiers ou qui ont des liens directs ou indirects avec ces sols.
Dans cette optique, nous venons également de renouveler une initiative appelée Programme d’amélioration des informations et des technologies des systèmes forestiers, ou ITSFor, afin de mieux comprendre l’état des forêts canadiennes. Ce programme englobe également les sols.
Oui, nous estimons que, s’il était élargi, le projet de loi pourrait certainement améliorer notre compréhension des sols forestiers.
Le sénateur Black : Merci.
Madame Beecher, y a-t-il des éléments particulièrement prometteurs dans le projet de loi? Y a-t-il des éléments que, selon vous, il serait très important d’ajouter au projet de loi?
Mme Beecher : Le premier mot que vous avez employé était-il « prometteur »?
Le sénateur Black : Oui.
Mme Beecher : Oui, d’accord. Je voulais juste m’en assurer. Eh bien, nous avons lu le projet de loi à plusieurs reprises avec beaucoup d’intérêt. Comme vous le savez, nous avons fourni une réponse à votre rapport au nom du gouvernement. Nous avons examiné vos recommandations d’un point de vue stratégique, en notant que le reste de notre ministère effectue un travail considérable relatif aux sols, mais que nous, les membres de l’équipe responsable des politiques, sommes chargés de nous pencher sur une stratégie.
Je crois que vous avez fait remarquer que 22 des 25 recommandations ont été acceptées intégralement ou en principe. Cela montre l’intérêt et l’enthousiasme que le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada éprouve à soutenir l’élaboration d’une stratégie nationale pour la santé des sols. Nous estimons donc que votre projet de loi est, dans l’ensemble, très prometteur à cet égard. Le ministère soutient déjà les travaux qui ont été entrepris par le Conseil canadien de conservation des sols, ou CCCS, de nombreux représentants du secteur et des intervenants en vue de mettre au point une stratégie nationale pour la santé des sols. Nous avons apporté notre soutien à ces travaux en nature et en argent. Nous sommes ici aujourd’hui pour vous dire que nous soutenons entièrement l’élaboration d’une telle stratégie.
La raison pour laquelle je pense que le projet de loi peut être qualifié de prometteur, c’est qu’il accomplit exactement ce que vous avez communiqué au cours des interventions que vous avez faites pendant la première partie de la séance. Il nous donne la possibilité de faire notre travail, d’aller à la rencontre des intervenants, d’examiner les enjeux et de vraiment définir une vision commune, des orientations communes et des objectifs communs avec les provinces et les territoires, le secteur, le monde universitaire, ainsi que les gouvernements et collectivités autochtones. À ce titre, je pense que nous pouvons utiliser votre adjectif pour décrire le projet de loi.
Y a-t-il des lacunes dans le projet de loi? Je ne veux pas me prononcer à ce sujet. Comme je l’ai indiqué, nous avons lu le projet de loi d’une manière qui nous offre en quelque sorte une occasion d’avancer. Je suis convaincue que, dans le cadre du travail que le ministère effectue pour appuyer une telle stratégie, nous n’hésiterons pas à prendre les mesures qui s’imposent pour contribuer à une stratégie complète.
Le sénateur Black : À titre de commentaire, je mentionne que je sais que le CCCS participe à cette initiative. Je leur ai dit que je ne considérais pas que le projet de loi tentait de contourner leur travail ou d’accomplir quelque chose d’autre, et vous étiez présente dans la salle lorsque j’ai déclaré cela. Mais il se peut que cette partie du projet de loi élargisse cet effort. Je vous suis donc reconnaissant de vos observations à ce sujet.
Vous avez parlé des 22 recommandations qui ont été acceptées intégralement ou en principe. En tant que président sortant du comité, je dirais simplement que nous n’avons pas été en mesure d’entendre le ministre à ce sujet.
La sénatrice Muggli : Je vous remercie d’avoir soulevé cette question, sénateur Black.
Madame Beecher, je ressens votre enthousiasme, alors je crois que nous sommes sur la même longueur d’onde. J’espère que l’avenir nous réserve de bonnes choses. Craignez-vous qu’une stratégie puisse nécessiter l’adoption de règlements qui ne plairont pas forcément aux producteurs? Avez-vous une idée de la manière dont vous pourriez gérer une telle situation, ou de la mesure dans laquelle vous pouvez vous engager à faire le nécessaire pour protéger nos sols? Pouvez-vous réglementer la rotation des cultures? Ce sont là quelques-unes des mesures pratiques qui pourraient devoir être mises en œuvre.
Les programmes de soutien que vous avez mentionnés sont-ils suffisants à cet égard?
Mme Beecher : Le travail que nous effectuons pour appuyer une stratégie nationale pour la santé des sols consiste à examiner les lacunes, à définir les objectifs et les résultats souhaités, puis à déterminer le meilleur outil qui existe dans notre coffre à outils pour atteindre ces résultats. La mesure législative fait partie de cette gamme d’outils en théorie, mais l’expérience nous a montré que, dans le secteur agricole, le consensus, la collaboration, la persuasion et la reconnaissance d’un avantage économique sont les moyens les plus efficaces pour amener les producteurs à adopter les pratiques qu’ils doivent appliquer dans leurs exploitations pour améliorer la santé des sols. Ils doivent être convaincus qu’ils en tireront un avantage à court terme ou, à tout le moins, que ces pratiques n’entraîneront pas de coûts supplémentaires et qu’elles apporteront certainement un avantage à long terme.
De plus, je dirais qu’une stratégie trop normative présenterait certains risques en n’accordant pas la souplesse nécessaire à l’application des pratiques et stratégies qui conviennent à chaque région, en fonction des différents types de sols, des systèmes de culture ou des microclimats. L’approche que nous envisagerions pour la stratégie consisterait à nous présenter à la table, à déterminer collectivement ce qui doit être fait, à obtenir l’adhésion de tous et une véritable dynamique, puis à distinguer les outils à utiliser.
Pour répondre à votre deuxième question concernant la question de savoir si les programmes déjà mis en œuvre sont suffisants, je ne me prononcerai pas directement là-dessus. Disons simplement que la question de la santé des sols est vaste. Quand on examine la superficie de notre pays, on constate qu’elle est immense. Il est donc évident que les ressources nécessaires seront importantes. La mise en œuvre d’une stratégie pour la santé des sols nécessitera certainement des ressources considérables à long terme.
La sénatrice Muggli : Monsieur St-Pierre, quelle est l’importance des lacunes qui existent en matière de cartographie des sols ou des facteurs connexes, comme les sécheresses ou les inondations? À quel point nos données cartographiques sont-elles récentes, et quelle superficie couvrent-elles à l’heure actuelle?
M. St-Pierre : La cartographie forestière du Canada est en fait assez bonne. Nous bénéficions d’une couverture nationale. Chaque année, nous produisons le rapport intitulé « L’état des forêts au Canada », qui est présenté au Parlement. Nous avons une bonne vue d’ensemble de la couverture forestière. En ce qui concerne les sols, les données ne sont pas aussi précises et pourraient être améliorées. Voilà pourquoi RNCan investit dans ces efforts. Comme je l’ai mentionné, nous venons de renouveler notre programme ITSFor. C’est exactement la raison pour laquelle nous l’avons fait. Nous disposons d’un ensemble d’indicateurs pour les sols forestiers afin de faire en sorte de bénéficier d’une meilleure compréhension de leur état, ainsi que de meilleures données à cet égard, et de nous conformer aux normes internationales dans le domaine forestier.
La sénatrice Muggli : Qu’en est-il des données de cartographie des zones inondables? Sont-elles récentes et fiables? Quel travail reste-t-il à accomplir dans ce domaine?
Eric Loubier, directeur général, Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre, Secteur des géosciences et de la surveillance de la Terre, Ressources naturelles Canada : Le programme de cartographie des zones inondables qui existe actuellement est en place depuis six à sept ans. Il est mené en partenariat avec les provinces. Il s’agit d’un programme annuel. Dans sa forme actuelle, il cartographie les risques d’inondation, et les priorités sont établies en collaboration avec les provinces. À l’heure actuelle, il cible principalement les zones habitées, car c’est là que les inondations ont les répercussions économiques les plus importantes. Dans les zones prioritaires, très peu de mesures visent réellement l’agriculture, voire aucune d’entre elles. Cependant, le programme modélise les risques et les dangers. Cela ne signifie pas que les méthodologies utilisées en ce moment à un niveau assez technique pour protéger les infrastructures et les personnes... il existe des méthodologies pour effectuer des modélisations au niveau régional. Ces méthodologies pourraient éventuellement être mises à profit si le programme était élargi dans ce sens.
La sénatrice Muggli : Cela semble être une bonne raison d’élaborer une stratégie pour parvenir à ce stade.
La sénatrice Martin : Il est bon que les deux ministères travaillent en parallèle, car l’élaboration d’une stratégie nationale pour la santé des sols nécessitera essentiellement la participation de vos deux ministères. Quand deux ministères jouent un rôle dans un projet, mais que l’un d’entre eux dirige l’élaboration, comment fonctionnent la communication et la planification? À quelle fréquence vous réunissez-vous? Un comité mixte est-il constitué? Je suis curieuse de connaître les rouages internes de votre collaboration à l’élaboration d’une telle stratégie.
Mme Beecher : Les ministères fédéraux ont l’habitude de collaborer pour gérer des enjeux complexes. Personnellement, je n’ai jamais travaillé à la gestion d’un dossier qui ne concernait pas au moins un autre ministère. C’est donc une seconde nature pour nous. Les ministères ont déjà mis en place des groupes de travail techniques, des groupes de travail interministériels. Je crois que nos deux ministères siègent ensemble dans certains groupes de travail techniques responsables de l’évaluation de mesures du sol, et cetera.
Il s’agirait simplement d’une collaboration à un autre niveau. Normalement, nous nous contentons de mettre en place une structure de gouvernance. Si plusieurs ministères participent au projet, nous déterminons le niveau hiérarchique qui convient le mieux au projet, puis nous nous réunissons pour définir des objectifs stratégiques, élaborer un plan d’action et nous assurer que les personnes appropriées sont présentes. Nous avons habituellement des supérieurs qui nous rappellent les délais à respecter et les résultats attendus. C’est probablement ainsi que nous procéderions.
La sénatrice Martin : Oui, je suis sûre que cela se produit régulièrement. Cela m’amène à ma deuxième question, qui est la suivante : quelles mesures seront prises pour garantir que le projet de loi S-230 complète les programmes déjà en place, prévient les chevauchements et encourage la collaboration entre les ministères, tout en mettant en œuvre une stratégie nationale cohérente pour la santé des sols?
Mme Beecher : C’est toujours le défi à relever. Pour être honnête, l’élaboration de la stratégie nous oblige en fait à affronter ces réalités. Elle nous oblige presque à approfondir nos réflexions et à faire nos devoirs un peu plus à fond. Franchement, j’estime que c’est exactement le but de la stratégie.
Personnellement, ce qui me plaît dans le mot « stratégie », c’est qu’il suppose qu’on étudie les ressources et les programmes déjà déployés, c’est-à-dire ce que nous faisons déjà correctement, là où des chevauchements existent, là où il y a des lacunes et les personnes qui ne sont pas à la table. Ensuite, vous déterminez les mesures que vous pouvez prendre immédiatement et les mesures que vous devrez probablement prendre à plus long terme, ainsi que les ressources dont vous aurez besoin pour le faire. Puis vous établissez un ordre de priorité en fonction de l’urgence de la situation, de la faisabilité des mesures et des ressources disponibles. Je trouve que ce processus permet vraiment d’attirer l’attention de tous les membres des autres ministères sur les enjeux.
Cependant, j’aimerais souligner que, dans le cadre d’une stratégie nationale, ce travail doit être accompli à une échelle beaucoup plus grande que celle du gouvernement fédéral. C’est là que de nombreux défis peuvent se présenter, car il faut réunir les provinces, les territoires, les gouvernements autochtones, les collectivités, les intervenants, les universitaires, les organismes sans but lucratif, les associations, et cetera.
La sénatrice Martin : De plus, il y a des besoins régionaux qui doivent aussi être pleinement pris en compte, puis intégrés dans la stratégie. Je viens de la Colombie-Britannique, et je discutais dernièrement avec des producteurs laitiers de ce qui s’est passé en décembre quand la rivière aux États-Unis a débordé et a touché la Colombie-Britannique. Cependant, la question de savoir comment interagir avec, disons, les États-Unis est un problème distinct. Ma question à ce sujet précis est la suivante : comment les travaux de recherche et de surveillance de RNCan peuvent-ils contribuer à garantir que la santé des sols forestiers, en particulier dans les régions touchées par des incendies de forêt comme la Colombie-Britannique — où il y a également des inondations —, est pleinement intégrée dans la stratégie nationale pour la santé des sols?
M. St-Pierre : Comme l’a dit Mme Beecher, la mission de chacun est définie en collaboration avec les diverses parties prenantes. Chaque ministère apporte au projet une contribution scientifique et son réseau de contacts. Vous avez parlé des provinces et des territoires. En foresterie, nous avons l’habitude de collaborer avec les provinces et territoires, puisque c’est un domaine où la compétence est partagée. C’est tout à fait normal que nous collaborions, chacun contribuant son savoir au projet.
La sénatrice Martin : Il y a effectivement une multitude de parties prenantes qui recueillent des données. C’est un défi de taille. Je vous remercie d’avance pour ce projet qui vous attend, dans l’éventualité où vous recevriez le mandat de le réaliser. Merci.
La sénatrice McBean : Madame Beecher, j’aimerais rebondir sur la question du sénateur Black. Il vous a demandé quels éléments du projet de loi vous paraissaient prometteurs et lesquels on pourrait améliorer, et vous avez voulu confirmer qu’il avait utilisé le terme « prometteur ». Je vais employer, pour ma part, une autre expression. Y a-t-il des éléments du projet de loi S-230 qui pose problème?
Mme Beecher : Je ne dirais pas que des éléments du projet de loi pose problème. Comme nous le savons, toutefois, le langage juridique est très précis et peut être contraignant.
Si le projet de loi était adopté, que le ministre en assumait la responsabilité et que l’élaboration de cette stratégie nous était confiée, il nous serait utile d’avoir une certaine marge de manœuvre. On ne voudrait pas que le projet de loi soit d’emblée trop rigide.
Je vous donnerais en exemple, pour votre considération, la disposition qui porte sur les indicateurs de la santé des sols. Je ne vous dirai pas de quelle disposition il s’agit — nous n’en sommes pas à l’étude article par article — mais cette disposition pourrait s’avérer un peu contraignante parce que certaines données ne peuvent tout simplement pas être recueillies.
Qui plus est, il n’y a pas de consensus dans le secteur sur ce que sont ces indicateurs. Au cours du développement de la stratégie, nous nous pencherions sur ce qu’il nous faut et sur ce qu’il est possible d’obtenir. Nous pourrions, ensuite, recommander certains indicateurs ou, à tout le moins, les indicateurs qu’il est possible de mesurer lors de la première phase.
La sénatrice McBean : Cela nous est utile. J’aime bien qu’on nous réponde franchement.
J’aurais une autre question, qui ressemble à celle que la sénatrice Martin vous a déjà posée. Je vais vous la poser quand même, mais vous n’avez pas à donner la même réponse. Dans l’éventualité où il y aurait à développer et mettre en œuvre une stratégie nationale sur la santé des sols, quels seraient les rôles respectifs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, ou AAC, et de Ressources naturelles Canada, ou RNCan? Et qui serait responsable de la coordination entre les deux ministères? Vous avez dit tout à l’heure, à quelques mots près, que des groupes techniques interministériels étaient déjà en place, mais que cette stratégie exigerait de coopérer à un autre niveau. Est-ce exact? Estimez-vous que vous collaborez déjà?
Mme Beecher : Les deux ministères collaborent l’un avec l’autre, mais au niveau technique et scientifique. Ces groupes de travail n’ont pas nécessairement pour mandat d’examiner les politiques à mener ou de recommander l’adoption de telle ou telle politique.
L’exécution des politiques est un plus grand défi. Les fonctionnaires seraient beaucoup plus visibles parce qu’ils auraient à collaborer, sur le terrain, avec un grand nombre de partenaires et de parties prenantes, et à les consulter. À mon sens, le rôle du gouvernement fédéral, c’est de veiller à ce que nous soyons sur la même longueur d’onde et que nous soyons cohérents dans nos discussions avec nos partenaires.
Nous l’avons déjà fait dans le passé, et nous sommes capables de le faire de nouveau.
La sénatrice McBean : Est-ce que cela vous serait utile qu’un champion de la santé des sols soit nommé pour coordonner le tout ou serait-ce mieux qu’une loi vous confère ce nouveau mandat? Est-ce préférable que quelqu’un soit nommé pour prôner la santé des sols ou que ce nouveau mandat vous soit confié?
Mme Beecher : Je ne suis pas sûre d’avoir une réponse à cette question-là. C’est difficile de savoir à l’avance ce qui serait le mieux. Je ne me prononcerai pas sur un éventuel mandat législatif. Le ministère estime déjà contribuer à une stratégie nationale sur la santé des sols. Nous sommes déjà actifs dans ce domaine, aux côtés du secteur agricole et des parties prenantes. Dans la deuxième partie de votre question, vous me demandez s’il serait une bonne idée d’avoir un champion national de la santé des sols?
La sénatrice McBean : Oui.
Mme Beecher : La loi nous demanderait de faire des recommandations en ce sens, ce que nous ferions, dans l’éventualité où nous recevrions le mandat de développer une stratégie. Ce serait certainement une façon d’attirer l’attention du public sur la santé des sols. Nous estimons légitime d’examiner la possibilité de nommer un champion national, et nous consulterions sans doute nos homologues australiens, pour qui cela a été très positif.
Il y a toutefois d’autres possibilités. Si je ne m’abuse, le Conseil canadien de conservation des sols, ou CCCS, envisage une solution plus durable et éventuellement moins coûteuse qu’un champion, soit une table ronde nationale. Ce serait une autre possibilité. Il faudrait qu’on se penche sur les coûts et bénéfices de chacune d’entre elles.
L’expérience australienne milite en faveur d’un champion national. La personne qu’ils ont nommée était sur toutes les plateformes. Elle avait une connaissance approfondie du domaine et contribuait à la collaboration entre les divers gouvernements et parties prenantes. C’est comme si elle jouait le rôle d’un tiers qui réunissait tout le monde.
La présidente : Merci, madame Beecher. Je dois vous interrompre, car votre temps est écoulé.
La sénatrice Burey : J’aurais une question pour M. St-Pierre. J’ai cru comprendre que vous préconisiez l’inclusion de sols non agricoles dans cette stratégie, à savoir les sols forestiers ou tous les types de sols. Pourriez-vous développer votre idée et nous dire s’il faudrait amender le projet de loi pour élargir le type de sol concerné?
M. St-Pierre : Je pense que Mme Beecher y a fait allusion. Nous sommes d’avis qu’une stratégie nationale doit être flexible et inclure différents types de sols, et RNCan estime que cette stratégie devrait inclure les sols forestiers. Dans sa forme actuelle, le projet de loi S-230 porte en très grande partie sur les sols agricoles. Le sénateur Black a fait valoir l’importance des sols agricoles pour la sécurité alimentaire, et c’est très bien. Nous serions toutefois favorables à ce que des sols non agricoles y soient inclus. On pourrait ainsi souligner l’importance d’écosystèmes essentiels, des biens et services qui proviennent de la forêt et de la diversité des écosystèmes, à la fois forestiers et non forestiers, qui ne servent pas, pour l’instant, à des fins agricoles.
Si vous me le permettez, on a posé une question tout à l’heure sur les indicateurs de la santé des sols. En foresterie, nous utilisons des indicateurs acceptés internationalement, soit les critères et indicateurs du Processus de Montréal pour l’aménagement durable des forêts. On y retrouve une série d’indicateurs, dont certains concernent les sols forestiers exclusivement. On jouit déjà donc d’un cadre accepté par bien des pays dans le monde.
Cela demanderait quand même un effort. Comme l’a mentionné Mme Beecher, il faudrait y faire des investissements considérables pour que nous ayons l’information et les données nécessaires pour suivre l’évolution de la forêt. Ces investissements seraient particulièrement importants pour la santé de nos forêts et leur aménagement durable.
Le sénateur Black : Madame Beecher, on a dit qu’il n’y avait pas de consensus sur les indicateurs de la santé des sols. Nous l’avons également entendu à maintes reprises dans le rapport.
Le déploiement d’une stratégie nationale pour la santé des sols comprenant une seule activité ou une seule tactique serait-il suffisant? Je ne dis pas que cela pourrait découler d’une stratégie, mais je pense que nous sommes tous d’accord pour dire qu’il fallait une sorte de... Je ne suis pas familier avec les conventions du Processus de Montréal. Ne souhaiteriez-vous pas appliquer ce genre de stratégie à notre secteur agricole?
Selon vous, comment une stratégie nationale sur la santé des sols peut-elle contribuer à l’atteinte de nos objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques, de protection de la biodiversité, et d’augmentation de la résilience agricole? Ma question s’adresse à nos deux invités.
Kevin Norris, directeur, Division des politiques sur la résilience agricole, Agriculture et Agroalimentaire Canada : Comme vous l’avez mentionné, il n’existe pas de consensus sur les données et les indicateurs, mais nous en mesurons déjà certains au moyen de notre plateforme d’indicateurs agroenvironnementaux. En revanche, il existe d’autres indicateurs régionaux que nous devrons prendre en considération.
Quant à savoir s’il existe ou non une science agricole à l’échelle internationale, je vais devoir m’entretenir avec mes collègues scientifiques, mais je pense que nous sommes bien alignés sur nos collègues internationaux sur ce que nous mesurons, le carbone du sol étant l’un des principaux éléments.
Je pense que c’est une occasion à saisir. Une stratégie permettrait de réunir les bonnes personnes, par l’entremise du milieu universitaire et de la recherche au sein des gouvernements, pour discuter des indicateurs et se mettre d’accord sur une sélection appropriée d’indicateurs pour le pays.
Mme Beecher : Pour ce qui est de la deuxième partie de la question, il y a certainement une composante environnementale à la santé des sols. Il ne fait aucun doute que des sols sains entraînent une plus grande séquestration du carbone et, par conséquent, permettent au secteur de briller en faisant sa part dans la lutte contre les changements climatiques. Mon collègue, M. Norris, pourra vous parler longuement au sujet de la biodiversité, qui est l’un de ses domaines d’expertise. Ce serait certainement avantageux.
La beauté du travail sur les sols, c’est qu’il ne doit pas nécessairement porter principalement sur l’environnement. Beaucoup de producteurs se soucient de leurs sols parce que c’est la base de toute leur exploitation, et c’est ce sur quoi ils comptent pour cultiver des aliments et subvenir aux besoins de leur famille, mais il y a aussi ces avantages connexes pour l’environnement qui peuvent découler des mesures que vous pouvez prendre.
Lorsque vous parlez aux agriculteurs, vous pouvez leur parler des avantages concrets de prendre soin des sols. Vous pouvez aussi leur parler des avantages environnementaux. Vous n’avez pas nécessairement à leur parler des deux. S’ils choisissent d’adopter certaines pratiques, nous aurons des résultats dans les deux domaines.
M. St-Pierre : En ce qui concerne la santé des sols, il est important d’avoir des sols de bonne qualité pour la foresterie parce que vous voulez avoir de la biodiversité et vous assurer d’avoir des forêts productives. Par ailleurs, la qualité des sols a une incidence sur la croissance et la régénération des arbres et sur leur résistance aux insectes et aux maladies. Les avantages sont non seulement pour la biodiversité, mais aussi pour la forêt elle-même et, en fin de compte, pour le secteur forestier en tant qu’industrie. Si nos forêts sont plus saines, il est plus facile de les récolter, et la forêt se régénérera de façon plus durable si nous avons un sol de bonne qualité pour les forêts canadiennes.
Le sénateur Black : Je vous remercie.
La sénatrice Muggli : J’aimerais revenir un peu sur la possibilité de légiférer sur les pratiques agricoles. Ma question s’adresse à vous, madame Beecher, ou à quiconque se sent en mesure d’y répondre.
À votre connaissance, y a-t-il d’autres pays qui ont élaboré des stratégies et des lois concernant les stratégies relatives aux sols, comme l’Australie, le Royaume-Uni, et les membres de l’Union européenne?
Mme Beecher : Nous n’avons pas la réponse à cette question précise.
La sénatrice Muggli : Si votre ministère dispose de renseignements à ce sujet, n’hésitez pas à les communiquer au comité. Nous comptons approfondir ce type d’enjeux dans le cadre de nos recherches. Je posais simplement la question par simple curiosité. Je vous remercie.
La présidente : Comme vous le savez peut-être, à l’Île-du-Prince-Édouard, nous disposons de la Loi sur la rotation des cultures agricoles, qui stipule que vous pouvez cultiver une culture en ligne tous les trois ans ou deux cultures en ligne tous les cinq ans avec un plan de gestion. De mon expérience, les agriculteurs considèrent leurs terres comme la poule aux œufs d’or.
Madame Beecher, dans votre introduction, vous avez mentionné la pression économique qui pèse sur les terres agricoles. Je m’interroge toujours sur le rôle que joue la rentabilité dans la protection non seulement des sols agricoles ou des terres agricoles contre leur conversion à des fins de développement, mais aussi dans les retraits et les dépôts que vous devez effectuer lorsque vous cultivez une culture et que vous procédez à l’élimination et au dépôt de nutriments.
Vous avez mentionné le Fonds d’action à la ferme pour le climat, ainsi que d’autres programmes offerts dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable. Pourriez-vous nous dire ce que vous pensez de la volonté du secteur agricole et de la production primaire d’adopter de meilleures pratiques, et dans quelle mesure le manque d’adoption est simplement dû à des facteurs économiques?
Mme Beecher : Il est très intéressant d’examiner les raisons qui poussent certains producteurs à adopter certaines pratiques et d’autres à ne pas les adopter. À l’AAC, nous menons actuellement des travaux sur les mécanismes comportementaux qui sous-tendent la prise de décision dans le domaine agricole. Il est fascinant d’entendre les producteurs nous rapporter qu’ils ont décidé d’adopter ces pratiques parce qu’ils croient fondamentalement à l’importance de favoriser la biodiversité dans leurs sols. D’autres nous disent simplement: « Eh bien, j’ai demandé à mon comptable et cela m’a semblé logique ». Ainsi, la plupart des producteurs n’ont même pas besoin de se demander s’ils veulent ou non faire quelque chose pour l’environnement. Ils pensent que c’est logique sur le plan économique.
Selon la pratique, plusieurs motifs peuvent justifier cette approche sur le plan économique. Peut-être avez-vous besoin de moins d’intrants ou utilisez-vous des intrants moins coûteux. Peut-être un sol de meilleure qualité vous permet-il d’obtenir progressivement de meilleurs rendements au fil du temps.
Il y a également le revers de la médaille. Nous savons que des sols sains apportent de la résilience. Améliorer la santé de vos sols est une forme d’adaptation au changement climatique. À une époque où les événements liés aux changements climatiques se multiplient, il est important que le secteur et les gouvernements examinent les avantages financiers communs ou collectifs d’investir dans la santé des sols afin de ne pas avoir à dépenser davantage d’argent à l’avenir pour réparer les dommages causés par une multitude d’événements climatiques. Je pense que la plupart des producteurs le comprennent, en particulier ceux qui ont récemment subi des événements climatiques et dont les activités ont été gravement perturbées.
Il y a plusieurs angles sous lesquels on peut aborder la question. Il a certainement été intéressant de discuter avec les producteurs individuels pour savoir où ils obtiennent leurs conseils. Comment sont-ils convaincus? Comment procèdent-ils à une analyse coûts-avantages? Qu’est-ce qui les pousse parfois à franchir le pas et à adopter telle ou telle pratique? Cela varie selon les régions, les types de culture, et ainsi de suite.
La présidente : Je sais que les producteurs de l’Île-du-Prince-Édouard semblent aux prises avec un excédent de demandes pour tous les types de financements qu’ils peuvent espérer obtenir. Évaluez-vous l’intérêt pour tous ces programmes, et avez-vous un aperçu concret de leur état de sous-financement?
Mme Beecher : Oui, nous le sommes. Je ne peux pas vous donner plus de détails à ce sujet. Je pense que notre division des programmes surveille de près la différence entre les demandes et les fonds disponibles. Il est certain que nous souhaitons que les pratiques adoptées à l’avenir aient un sens en soi sur le plan économique, ou alors explorer d’autres options, telles que la mise en place de partenariats avec les principaux acteurs des chaînes d’approvisionnements agricoles et agroalimentaires. Ce type de partenariats pourraient présenter des avantages connexes, comme le financement des producteurs désireux d’adopter des pratiques exemplaires.
Il existe plusieurs mécanismes permettant de fournir aux producteurs les ressources financières nécessaires pour les aider à couvrir les coûts initiaux liés à l’adoption de certaines pratiques.
La présidente : Je serais curieuse de savoir comment vous pensez que cela se passera dans un marché balisé dans lequel les agriculteurs ont l’occasion de vendre leur production à un des exploitants d’élévateurs à grains.
La séance tire à sa fin, mais j’aimerais poser une question, car je n’ai pas eu l’occasion d’intervenir lors de la première série de questions.
Je voulais aborder la composante législative et la composante normative du projet de loi dont nous sommes saisis. Je suis certaine que les producteurs s’inquiéteront de ce que signifie le fait que ces questions soient réglementées par la loi. Je voulais clarifier ce point. On vous a interrogé concernant le cas de l’Australie, du Royaume-Uni, et de certains autres pays.
Je crois comprendre que le gouvernement fédéral ne serait pas en mesure de réglementer quelque chose comme la rotation des cultures. Cela relèverait de la compétence des provinces, des territoires ou des Premières Nations. D’après ce que je comprends en examinant le projet de loi S-230, nous cherchons à créer un environnement dans lequel le gouvernement fédéral puisse collaborer avec les provinces, les territoires, ainsi que les Premières Nations.
Je tenais donc à clarifier ce point.
Mme Beecher : D’accord, je comprends. Nous ne nous faisons aucune illusion quant à la possibilité que le gouvernement fédéral intervienne et propose des solutions globales. Nous devrions travailler en étroite collaboration dans ce contexte juridictionnel conjoint afin de nous assurer que les provinces et les territoires adhèrent au projet. Nous savons ce dont les provinces et les territoires ont besoin pour adhérer au projet, à savoir la flexibilité nécessaire pour adopter les approches les plus pertinentes par rapport à la réalité des producteurs.
En ce qui concerne la législation, elle fait bien entendu partie de la boîte à outils. Mais l’une des priorités du gouvernement fédéral est de réduire les formalités administratives. Nous veillerons tout particulièrement à ne pas alourdir la charge réglementaire qui pèse sur les producteurs dans ce contexte.
Au fil des consultations des travaux que nous avons menés, nous avons entendu à maintes reprises que les producteurs prennent les bonnes décisions lorsque cela est logique. Je pense que c’est la voie à suivre en ce qui concerne la stratégie nationale pour les sols.
La présidente : Même si nous pouvons nous montrer nostalgiques quant à la manière de déterminer si cela a du sens ou non, en fin de compte, nos producteurs et nos agriculteurs doivent être en mesure de gérer leur exploitation, de payer leurs factures, et continuer à être les gardiens de la terre.
Mme Beecher : Tout à fait.
La présidente : Merci beaucoup. La séance d’aujourd’hui tire maintenant à sa fin.
Voilà qui met fin aux questions de ce groupe de témoins. Je tiens à prendre un moment pour vous remercier d’être ici avec nous ce soir. Cette séance a été très instructive. Nous apprécions vos contributions. Je tiens également à remercier les interprètes, les pages, les techniciens, et tout le personnel qui veillent à ce que nous, sénateurs, puissions mener à bien nos travaux dans les délais appropriés.
(La séance est levée.)