LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 26 février 2026
(22)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui, à 8 h 1, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Mary Robinson (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Burey, Martin, McBean, McNair, Muggli et Robinson (7).
Participent à la réunion : Joanne Markle LaMontagne, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 novembre 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols.
TÉMOINS :
Fermiers pour la transition climatique :
Geneviève Grossenbacher, directrice des politiques;
David Burton, conseiller scientifique;
Paul Slomp, membre du conseil d'administration et agriculteur.
Fédération canadienne de l'agriculture :
Brodie Berrigan, directeur principal, Relations gouvernementales et politique agricole;
Drew Spoelstra, directeur.
À titre personnel :
Kenneth Bear, agrologue professionnel des Premières Nations.
Kenneth Bear, Geneviève Grossenbacher, Paul Slomp, David Burton et Drew Spoelstra font chacun une déclaration puis, avec Brodie Berrigan, répondent aux questions.
À 9 h 1, la séance est suspendue.
À 9 h 9, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-230.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu de reporter l’étude du préambule.
Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
La présidente demande si l’article 2 est adopté.
Il est convenu d’adopter l’article 2.
La présidente demande si l’article 3 est adopté.
L’honorable sénateur McNair propose que le que le projet de loi S-230 soit modifié, à l’article 3, à la page 3, par adjonction, après la ligne 20, de ce qui suit :
« (4) Le ministre veille à ce que les points de vue d’agriculteurs représentatifs des différentes régions du Canada et de la diversité des exploitations agricoles soient véritablement pris en compte lors des consultations prévues au paragraphe (3). ».
Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 17, la séance est suspendue.
À 9 h 58, la séance reprend.
À 9 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Caroline Woodward