LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 10 mars 2026
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui, à 19 h 08 (HE), pour étudier le projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols; et, à huis clos, pour examiner, afin d’en faire rapport, le rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire au Canada.
La sénatrice Mary Robinson (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Honorables sénateurs, je déclare ouverte cette séance du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts. Je m’appelle Mary Robinson. Je suis présidente de ce comité. Bienvenue aux membres du comité, à nos témoins et à ceux qui regardent la réunion en ligne.
J’aimerais commencer par reconnaître que les terres sur lesquelles nous nous réunissons se trouvent sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe. J’aimerais demander à tous les sénateurs de consulter les cartes sur la table pour prendre connaissance des lignes directrices visant à prévenir les incidents de retour de son. J’aimerais également rappeler à tous les participants de s’abstenir de changer de langue au milieu d’une phrase et de ne pas parler trop vite. Un audio clair favorise une interprétation, une transcription et un sous-titrage justes.
Aujourd’hui, le comité poursuit son étude article par article du projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols. J’aimerais souhaiter la bienvenue aux fonctionnaires d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui sont avec nous dans la salle aujourd’hui et qui sont disponibles pour répondre aux questions techniques si nécessaire : Sophie Beecher, directrice générale de la Direction des politiques de développement durable, et Kevin Norris, directeur de la Division des politiques sur la résilience agricole.
Avant de commencer, j’aimerais rappeler aux sénateurs un certain nombre de points :
Premièrement, si, à un moment ou un autre, un sénateur n’est pas certain de savoir où nous en sommes dans le processus, il ne doit pas hésiter à demander des précisions. Je veux que nous sachions tous, en tout temps, où nous en sommes dans le processus.
Deuxièmement, en ce qui concerne les aspects pratiques, lorsque plus d’un amendement est proposé à un article, les amendements doivent être proposés selon l’ordre des lignes de l’article qu’ils visent.
Troisièmement, si un sénateur s’oppose à un article dans son intégralité, la marche à suivre n’est pas de proposer une motion visant à supprimer l’article au complet, mais plutôt de voter contre l’inclusion de l’article dans le projet de loi.
Quatrièmement, certains amendements proposés peuvent avoir une incidence sur d’autres parties du projet de loi. Il serait donc utile que le sénateur qui propose un amendement indique au comité les autres articles du projet de loi qui seront touchés par cet amendement. Autrement, il serait bien difficile pour les membres du comité de demeurer cohérents dans leur prise de décisions.
Cinquièmement, étant donné qu’aucun préavis n’est requis pour proposer des amendements, il ne peut évidemment pas y avoir eu d’analyse préliminaire des amendements visant à établir lesquels pourraient être corrélatifs à d’autres amendements et lesquels pourraient être contradictoires.
Sixièmement, si vous avez des questions sur le processus ou sur le bien-fondé de quoi que ce soit, vous pouvez certainement invoquer le Règlement. En ma qualité de présidente, j’écouterai les arguments, j’indiquerai le moment où la question aura été suffisamment débattue et je rendrai une décision.
Septièmement, le comité est le maître ultime de ses travaux dans les limites établies par le Sénat, et tout membre peut porter une décision en appel devant l’ensemble du comité, qui sera chargé de la confirmer ou de l’invalider.
Huitièmement, je tiens à rappeler aux honorables sénateurs que, s’ils ont le moindre doute quant aux résultats d’un vote par oui ou non, ou à main levée, la meilleure façon d’intervenir est de demander un vote par appel nominal, qui aboutira évidemment à des résultats sans ambiguïté.
Enfin, neuvièmement, les sénateurs savent qu’en cas d’égalité des voix, la motion sera rejetée.
Avez-vous des questions sur ce que je viens de dire?
Si vous n’en avez pas, nous pouvons commencer.
Avant d’aller plus loin dans l’ordre du jour, je demanderais à mes collègues de se présenter.
La sénatrice Burey : Sharon Burey, de l’Ontario. Bienvenue.
Le sénateur McNair : John McNair, du Nouveau-Brunswick. Bienvenue.
La sénatrice Sorensen : Karen Sorensen, de l’Alberta, du territoire du Traité no 7.
Le sénateur Black : Rob Black, de l’Ontario. Bienvenue.
La sénatrice Muggli : Tracy Muggli, du territoire visé par le Traité no 6, en Saskatchewan.
La présidente : Chers collègues, nous reprenons à l’article 3.
L’amendement du sénateur McNair à l’article 3 a été adopté à la dernière réunion. Y a-t-il d’autres amendements à l’article 3?
Le sénateur McNair : J’ai un amendement à proposer au nom de l’honorable sénatrice McBean :
Que le projet de loi S-230 soit modifié à l’article 3, à la page 3, par substitution, aux lignes 17 à 20, de ce qui suit :
« a) des parties prenantes;
b) des représentants autochtones et non autochtones du secteur agricole et d’organisations de ce secteur;
c) des personnes intéressées. ».
La présidente : Y a-t-il des commentaires sur la motion du sénateur McNair?
La sénatrice Burey : J’aimerais appuyer cet amendement, sénateur McNair et sénatrice McBean. Nous parlons d’être inclusifs, et je pense que cela résume bien la situation.
La présidente : Merci.
Quelqu’un d’autre veut-il intervenir?
Il est proposé par l’honorable sénateur McNair au nom de la sénatrice McBean :
Que le projet de loi S-230 soit modifié, à l’article 3, à la page 3, par substitution, aux lignes 17 à 20, de ce qui suit...
Le sénateur Black : Vous n’avez pas besoin de le lire.
La présidente : Excellent. Merci.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?
Des voix : D’accord.
La présidente : D’accord. Je déclare la motion d’amendement adoptée.
L’article 3 modifié est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Excellent. L’article est adopté.
L’article 4 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Adopté.
L’article 5 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Adopté.
L’article 6 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Adopté.
L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Adopté.
Le préambule est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Adopté.
Le titre est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Adopté.
Le projet de loi modifié est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Adopté.
Est-il convenu que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter toute modification mineure, notamment technique ou grammaticale, rendue nécessaire par suite de l’adoption des amendements par le comité, dans les deux langues officielles, y compris la mise à jour des renvois et la renumérotation des dispositions?
Des voix : D’accord.
La présidente : D’accord.
Le comité souhaite-t-il annexer des observations au rapport?
La procédure nous permet de passer à huis clos, ici.
Le sénateur Black : Je n’ai pas d’observation à formuler, mais je me demande si, dans la présentation du rapport, nous ne devrions pas souligner que nous avons écouté ce qu’on nous a dit.
La présidente : D’accord. C’est parfait.
Est-il convenu que je fasse rapport du projet de loi modifié au Sénat dans les deux langues officielles, avec une note indiquant que nous avons écouté ce qu’on nous a dit?
Des voix : D’accord.
La présidente : D’accord.
Merci, honorables sénateurs. Nous allons poursuivre notre réunion à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour.
(La séance se poursuit à huis clos.)