LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 10 mars 2026
(23)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui, à 19 h 8, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Mary Robinson (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Burey, McNair, Muggli, Robinson et Sorensen (6).
Participent à la réunion : Joanne Markle LaMontagne, analyste, Bibliothèque du Parlement; Monica Granados, agente de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 novembre 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols.
À 19 h 13, la séance est suspendue.
À 19 h 14, la séance reprend.
Le comité reprend l’étude article par article du projet de loi S-230.
La présidente demande si l’article 3, tel qu’amendé, est adopté.
L’honorable Senator McNair propose que le projet de loi S-230 soit modifié à l’article 3, à la page 3, par substitution, aux lignes 17 à 20, de ce qui suit :
« a) des parties prenantes;
b) des représentants autochtones et non autochtones du secteur agricole et d’organisations de ce secteur;
c) des personnes intéressées. ».
Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d’adopter l’article 3 tel qu’amendé.
La présidente demande si l’article 4 est adopté.
Il est convenu d’adopter l’article 4.
La présidente demande si l’article 5 est adopté.
Il est convenu d’adopter l’article 5.
La présidente demande si l’article 6 est adopté.
Il est convenu d’adopter l’article 6.
Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter le préambule.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi tel qu’amendé.
Il est convenu que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter toute modification mineure, notamment technique ou grammaticale, rendue nécessaire par suite de l’adoption des amendements par le comité, dans les deux langues officielles, y compris la mise à jour des renvois et la renumérotation des dispositions.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat, dans les deux langues officielles, du projet de loi S-230, avec amendements.
À 19 h 19, la séance est suspendue.
À 19 h 24, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 2025, le comité poursuit son étude sur le rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire au Canada.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 20 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Caroline Woodward