Agriculture et forêts

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LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS

TÉMOIGNAGES

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OTTAWA, le jeudi 23 avril 2026

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui à 8 heures (HE), avec vidéoconférence, pour examiner, afin d’en faire rapport, le rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire au Canada.

Le sénateur John McNair (vice-président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le vice-président : Honorables sénateurs et sénatrices, la séance est ouverte. Je m’appelle John McNair, et je suis le vice-président de ce comité. Bienvenue aux membres du comité, à nos témoins, ainsi qu’à toutes les personnes qui regardent cette réunion en ligne. Je tiens tout d’abord à souligner que les terres sur lesquelles nous sommes réunis se trouvent sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe.

Avant d’entendre nos témoins d’aujourd’hui, j’aimerais demander aux sénateurs présents autour de cette table de se présenter.

La sénatrice McBean : Marnie McBean, de l’Ontario.

La sénatrice Sorensen : Karen Sorensen, du territoire du Traité n^o 7, en Alberta.

Le sénateur Black : Robert Black, de l’Ontario.

La sénatrice Muggli : Tracy Muggli, du territoire du Traité n^o 6, en Saskatchewan.

Le vice-président : Merci. Ces présentations s’adressaient sans doute davantage à M. Wade qu’à notre collègue. Je suis ravi de vous voir de ce côté de la table.

J’invite tous les sénateurs et sénatrices à consulter les fiches placées devant eux pour prendre connaissance des consignes visant à prévenir les incidents liés à l’effet Larsen. Je rappelle également à tous les participants de ne pas changer de langue au milieu d’une phrase et de ne pas parler trop vite. La clarté du son facilite l’interprétation, la transcription et le sous-titrage.

Aujourd’hui, le comité poursuit son étude du rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire au Canada.

Nous avons le plaisir d’accueillir l’honorable sénatrice Dawn Anderson et nous souhaitons également la bienvenue à Brian Wade, directeur de l’Inuvialuit Community Economic Development Organization, qui se joint à nous en ligne. Merci à tous les deux de votre présence.

Nous commencerons par vos observations liminaires, puis nous passerons aux questions des sénateurs et sénatrices. Vous disposerez chacun de cinq minutes. Je vous signalerai que votre temps est presque écoulé lorsqu’il vous restera environ une minute.

Sénatrice Anderson, vous avez la parole. Je vous en prie.

L’honorable sénatrice Margaret Dawn Anderson : Merci, monsieur le président et honorables sénateurs et sénatrices. Je m’adresse à vous en tant qu’Inuk et que sénatrice des Territoires du Nord-Ouest appartenant à une communauté du Nord. C’est un privilège pour moi d’être avec vous, mais ce privilège vient avec les réalités que vivent ma communauté et mon territoire, l’insécurité alimentaire faisant partie de notre quotidien.

Autrefois, les Inuits redoutaient la faim lorsque les animaux se faisaient rares, et la faim a toujours fait partie de leur vie, sur un territoire façonné par les saisons, le climat et les migrations. Toutefois, la faim prend une forme différente aujourd’hui. Elle ne dépend plus uniquement de ce que la terre fournit, mais aussi de ce que les systèmes ne parviennent pas à fournir. Il ne s’agit plus de survie dans la nature, mais d’injustice dans un système moderne.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, l’insécurité alimentaire n’est pas occasionnelle. Elle est structurelle. Selon Statistique Canada, 34,2 % des habitants vivent dans des ménages en situation d’insécurité alimentaire. Au Nunavut, ce chiffre dépasse 57 %. Ce sont les taux les plus élevés au Canada. Derrière ces chiffres se cachent des réalités quotidiennes. Chaque jour, les familles doivent choisir entre payer la nourriture, l’électricité, le carburant ou le loyer. L’insécurité alimentaire dans le Nord ne se limite pas à la disponibilité des aliments. Elle est déterminée par le coût, l’accès, la qualité, la géographie et les impacts persistants des perturbations coloniales. Dans de nombreuses communautés, les produits coûtent deux à trois fois plus cher que dans le Sud du Canada, en raison des frais de transport et de fret et d’une concurrence limitée.

La qualité et la durée de conservation des aliments sont au centre de la sécurité alimentaire dans le Nord. Les aliments nous arrivent souvent après de longs trajets, et la date limite d’utilisation, ainsi que la date « meilleur avant », sont des facteurs clés. Les directives fédérales de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ou ACIA, font une distinction entre la date limite d’utilisation et la date « meilleur avant », cette dernière étant un indicateur de qualité plutôt que de salubrité. Comme l’indique l’ACIA, la date « meilleur avant » est la date avant laquelle l’aliment conserve sa qualité, sa saveur et sa valeur nutritionnelle normales lorsqu’il est bien entreposé. Un aliment peut encore être vendu après cette date si cela ne présente pas de danger pour la santé.

Lorsque ce sont les détaillants qui sont principalement responsables de la qualité des aliments, avec un contrôle limité, les normes deviennent discrétionnaires plutôt qu’uniformes. Dans les communautés du Nord, où la concurrence est faible, il revient à un acteur de décider de ce qui est effectivement vendu, ainsi que de déterminer combien de temps les produits restent sur les tablettes et quel niveau de qualité est acceptable. Cela crée des lacunes au chapitre de la responsabilité, du fait de l’absence de limites claires, d’application cohérente et de recours quand la qualité baisse. Avec le temps, cela mène à des résultats inégaux où les critères moins élevés deviennent la norme. C’est ce qui semble se produire dans les Territoires du Nord-Ouest et dans de nombreuses petites communautés autochtones isolées. Au cours de la dernière année, j’ai personnellement vu et acheté des aliments dont la date « meilleur avant » était dépassée de près de deux ans.

Certains de ces produits bénéficient d’une subvention de Nutrition Nord Canada. Cela soulève de sérieuses inquiétudes. Les fonds publics soutiennent l’accès à la nourriture sans normes cohérentes quant à la qualité ou à la durée de conservation restante. Les détaillants présentent cela comme un équilibre entre l’abordabilité et les coûts du fret. En pratique, cela a contribué à une augmentation du nombre de produits de marque privée ou sans marque, qui sont, selon le détaillant, en moyenne 15 % moins chers que les produits de marque reconnue. Si certains produits de base sans marque peuvent être comparables, des différences apparaissent notamment dans les aliments transformés, une réduction de coût pouvant signifier une teneur plus élevée en sel et sucre, une moins grande valeur nutritionnelle et une utilisation plus importante d’agents de conservation. Dans un système qui dépend beaucoup des aliments à longue conservation, ces différences comptent. La question n’est pas la salubrité légale des aliments, mais si les familles du Nord ont accès à des aliments dont la qualité est constante, qui ont une durée de conservation raisonnable et qui respectent les mêmes normes nutritionnelles que celles attendues ailleurs au Canada. La vente légale n’est pas synonyme de qualité équivalente. Dans le Nord, cette distinction a de réelles conséquences.

Les systèmes alimentaires dans le Nord ne sont pas façonnés par la politique, mais par ceux qui sont responsables de son application et par ceux qui prennent les décisions sur le terrain. Cela crée une lacune structurelle, où il existe des règles, mais où la responsabilité pour garantir la qualité et la reddition de comptes est fragmentée. La responsabilité devient morcelée quand elle est partagée entre les paliers fédéral, territorial et commercial, et que les normes sont floues et la surveillance limitée. Le gouvernement fédéral établit les règles générales en matière de qualité, mais il n’assure pas leur application systématique. Le gouvernement territorial surveille les effets, mais ne contrôle pas l’approvisionnement. Les détaillants prennent les décisions au quotidien, mais ne sont pas assujettis à des limites nettes. Ainsi, quand il y a un problème, des produits de qualité inférieure ou périmés ou un choix restreint, il n’y a pas de responsable unique vers qui se tourner.

Parallèlement, la nourriture traditionnelle demeure essentielle. La chasse, la pêche et la cueillette sont au service de la nutrition, de la continuité culturelle et de la résilience, mais ces systèmes font face à des obstacles croissants : changements climatiques, instabilité des glaces et hausse des coûts des aliments et des équipements. Il est important de noter que, tandis que les aliments importés peuvent rester sur les tablettes bien après leur date « meilleur avant », les aliments locaux, riches en nutriments, font face à des obstacles en ce qui a trait à leur inspection, à leur partage et à leur vente.

Dans le Nord, le problème n’est plus seulement l’accès à la nourriture, mais aussi l’accès à des aliments de qualité équivalente, la dignité alimentaire et la capacité à maintenir nos propres systèmes alimentaires. Aucun de ces objectifs n’est atteint. Les travaux de Maslow montrent clairement ceci : quand la sécurité alimentaire n’est pas assurée, rien d’autre ne peut l’être. Il s’agit du fondement essentiel de la santé, de la stabilité et de la dignité. Dans le Nord, ce n’est pas une question théorique, mais un problème très concret.

[mots prononcés dans une langue autochtone] Merci. Je suis prête à répondre à vos questions.

Le vice-président : Merci, sénatrice Anderson. Monsieur Wade, la parole est à vous. Je vous en prie.

Brian Wade, directeur, Inuvialuit Community Economic Development Organization : Bonjour à tous. Je m’appelle Brian Wade. Je m’adresse à vous aujourd’hui depuis Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest. Je suis directeur de l’Inuvialuit Community Economic Development Organization, ou ICEDO, qui fait partie de la Société régionale inuvialuite, ou SRI.

Je suis un Inuvialuk, marié, père et chasseur. Les Inuvialuit sont les Inuits de l’Arctique occidental. Nous sommes présents dans six communautés de la région désignée des Inuvialuit.

Nous avons un traité moderne, la Convention définitive des Inuvialuit, qui a été signée en 1984.

En 2021, la pandémie a mis en lumière la dépendance des Inuvialuit à l’égard du système alimentaire du Sud. Au sortir de la pandémie, l’Inuit Nunangat a fait face à une hausse des coûts des aliments vendus sur le marché et de l’équipement nécessaire pour nous procurer nos aliments traditionnels. Les dirigeants de l’époque préconisaient en priorité une région autochtone souveraine en matière alimentaire et autodéterminée.

J’ai rejoint l’équipe de la Société régionale inuvialuite en 2021. J’ai été chargé de deux priorités : établir une usine de transformation des aliments traditionnels et constituer une équipe et un programme pour permettre à notre troupeau de rennes de s’agrandir.

Mon objectif en présentant mon exposé à ce comité sénatorial est de vous expliquer les bases de l’agriculture inuite.

Le vice-président : Je vous prie de m’excuser, monsieur Wade, mais nous avons de nouveau perdu le son. Nous vous entendrons dans le prochain groupe de témoins.

Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs et sénatrices. Mesdames et messieurs, vous aurez cinq minutes pour vos questions, réponse comprise.

Le sénateur Black : Sénatrice Anderson, le gouvernement du Canada a annoncé fin mars qu’il allait investir 1,75 million de dollars dans des projets alimentaires communautaires dans les Territoires du Nord-Ouest. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce que vous savez à ce sujet?

La sénatrice Anderson : Je ne peux pas vous donner plus de précisions sur l’affectation de cette somme de 1,75 million de dollars.

Le sénateur Black : J’ai une deuxième question plus générale : quelle est la solution? Vous nous avez fait part de nombreuses préoccupations. Comment le gouvernement du Canada peut-il renforcer la sécurité alimentaire dans les Territoires du Nord-Ouest? Qu’avez-vous à répondre à cela? C’est à vous de jouer.

La sénatrice Anderson : Merci pour la question. J’ai effectivement rédigé une liste de recommandations basées sur mon expérience et la situation actuelle. Je dirais que la première mesure serait de renforcer Nutrition Nord Canada. Le programme fait actuellement l’objet d’un examen. Nous avons eu des contacts avec Nutrition Nord Canada. Pour revenir à ce que j’ai dit plus tôt, lorsque j’ai acheté des aliments dépassant de deux ans leur date « meilleur avant », j’ai communiqué avec le détaillant. Après de nombreuses démarches, j’ai contacté l’Agence canadienne d’inspection des aliments et la ministre responsable de Nutrition Nord Canada.

Nous avons ensuite rencontré le détaillant, qui affirmait que les produits avaient été retirés des tablettes, avant d’apprendre en janvier qu’ils ne l’avaient en réalité jamais été. Ils restaient disponibles à la vente dans la communauté d’Ulukhaktok. Plusieurs aspects sont en jeu. Il faut renforcer Nutrition Nord Canada. Puisque ce programme sert à subventionner certains aliments — notamment les jus et les céréales — qui sont dans la fourchette moyenne de la liste du programme, il est nécessaire de commencer à réglementer les dates « meilleur avant » et le retrait des produits des tablettes, car la qualité et la valeur nutritionnelle des aliments diminuent au fil du temps.

Le gouvernement fédéral doit instaurer des règles relatives à la durée de conservation. Actuellement, selon l’ACIA, si un aliment dépasse sa date « meilleur avant », il faut contacter le détaillant. Cela ne fonctionne pas. Il faut augmenter la capacité d’inspection. Quand j’ai communiqué avec l’ACIA, on m’a indiqué que personne chez eux ne s’était rendu dans les Territoires du Nord-Ouest. Leur enquête, menée suite à notre contact, a été insuffisante.

J’ai demandé un suivi. Quelqu’un s’est rendu dans des communautés accessibles par route et par avion dans la plupart des cas. Il s’agissait de grands centres, pas des petites communautés isolées.

Il faut une reddition de comptes de la part des détaillants. Le détaillant doit être tenu responsable de ce qui se trouve sur ses tablettes. Il faut un système transparent de plaintes. Quand j’ai voulu déposer une plainte sur le site du détaillant, le seul mécanisme disponible était produit par produit. Il faut régler ce problème également.

Il faut soutenir les systèmes alimentaires autochtones. Nous avons collaboré avec M. Wade. Nous avons parlé au gouvernement territorial de la nécessité d’un inspecteur des aliments spécialisé dans les produits du Nord, afin que ceux-ci puissent être vendus frais et soient accessibles sur les tablettes. Il n’y a actuellement aucun financement prévu pour un poste de ce genre. Ce sont là mes principales recommandations.

La sénatrice Martin : Bonjour. Merci beaucoup. Votre voix a une importance capitale, non seulement pour votre région, mais pour tout le Nord. J’aurais souhaité que nous ayons pu entendre la suite de l’autre témoignage, car il y a des questions qui se posent de ce côté-là aussi.

Je crois que vous avez déjà souligné certaines des principales recommandations, mais j’aimerais vous poser des questions au sujet du programme Nutrition Nord Canada, qui est déjà en place. Ce programme est censé faire son travail, mais vous dites qu’il doit être renforcé globalement. Pour ce qui est de Nutrition Nord Canada comme entité, quelles sont quelques-unes des lacunes ou faiblesses principales que vous avez identifiées? Je sais que vous avez déjà dressé une liste de vos recommandations, mais si je vous demande quel est le problème avec Nutrition Nord Canada, quelles sont les principales préoccupations que vous avez?

La sénatrice Anderson : Selon ce que je sais, Nutrition Nord Canada a été établi en 2011 pour, sauf erreur, répondre à l’insécurité alimentaire dans l’Arctique. Il arrive parfois que des politiques élaborées dans le Sud et mises en œuvre dans le Nord ne fonctionnent pas. Il n’y a pas assez de contacts avec les communautés qui sont touchées par les décisions prises dans le cadre de Nutrition Nord Canada.

Il faut aussi que ce programme ait absolument des règles et règlements concernant les dates « meilleur avant » et les produits sans nom. Ce qui se passe dans le Nord, c’est que comme les aliments que nous consommons ne font pas partie de notre alimentation traditionnelle, nous avons des taux plus élevés d’obésité et de diabète. L’arrivée d’un détaillant qui privilégie les produits sans nom au lieu des produits de marque fait en sorte que ces chiffres risquent d’augmenter.

Nutrition Nord Canada doit garder un œil sur les aliments qui arrivent, la durée pendant laquelle ils sont conservés, ce que l’on fait avec les aliments dont la date « meilleur avant » est dépassée et combien de temps après cette date ces produits sont vendus. On m’a aussi informé qu’un des détaillants ne propose pas de boissons gazeuses diètes. Il y a un problème de diabète, mais les détaillants ne proposent pas de boissons gazeuses diètes, parce que leur durée de conservation est de six mois, et on se retrouve avec des boissons gazeuses régulières dont la durée de conservation est d’un an.

C’est donc dire que le détaillant prend des décisions que les communautés ne comprennent pas, selon moi, et je ne crois pas que Nutrition Nord Canada est au courant de cela. Je crois que l’Agence canadienne d’inspection des aliments n’est pas aussi engagée qu’elle devrait l’être auprès du territoire qu’elle prétend représenter.

La sénatrice Martin : Il y a beaucoup plus à explorer ici. J’ai une autre question au sujet d’un problème qui, je crois, affecte le Nord. Il s’agit du coût et de la disponibilité de l’énergie, qui peuvent avoir un effet sur les coûts à tous les niveaux, du stockage des aliments à la production locale.

Quel est l’effet de l’accès à l’énergie sur la sécurité alimentaire dans les Territoires du Nord-Ouest?

La sénatrice Anderson : Comme nous le savons tous, nos infrastructures sont vieilles. Nous dépendons beaucoup du diésel et des carburants lourds. Quand on est obligé, je suppose, de choisir entre payer son électricité, qui est une nécessité, ou payer son loyer ou acheter de la nourriture, on doit prendre des décisions vraiment difficiles.

Dans le Nord, il y a également beaucoup de pannes de courant qui durent parfois trop longtemps. Cela endommage les appareils électroménagers des gens, et il n’y a aucune responsabilité en ce qui a trait à leur remplacement. J’ai eu deux cuisinières qui ont été endommagées à cause de pannes de courant. J’ai dû les remplacer les deux parce que le remplacement de la prise électrique coûtait presque la moitié du prix d’une nouvelle cuisinière. Ces pannes endommagent aussi les réfrigérateurs. Ce n’est malheureusement pas rare, et il n’y a aucune responsabilité pour le remplacement de ces articles essentiels dans un foyer.

La sénatrice Martin : Il semble bien que les solutions résident réellement dans la communauté. Vous avez de meilleures solutions que ce qui est potentiellement proposé.

Est-ce qu’il y a une solution émanant de la communauté qui ressort et que Nutrition Nord Canada ou le gouvernement devrait envisager d’élargir ou de mettre en œuvre?

La sénatrice Anderson : Pour moi, le plus important est que ces entités soient dans la communauté, ce qui n’est pas le cas. Il y a une déconnexion entre les entités qui prennent les décisions et appliquent ces décisions dans les communautés, sans voir l’impact complet qu’elles ont.

La sénatrice Martin : Merci.

La sénatrice Sorensen : Je veux faire écho aux propos de la sénatrice Martin concernant l’importance des voix qui se font entendre. La sénatrice Duncan était ici la semaine dernière. Comme vous l’avez souvent dit quand nous nous sommes croisées, nous ne comprenons tout simplement pas votre situation. Ce n’est pas la vie que nous vivons. Ne sous-estimez jamais le rôle important que vous avez de continuer à nous rappeler que la vie dans le Nord est différente de partout ailleurs au Canada. Je vous en suis reconnaissante.

Vous avez dit que la sécurité dans l’Arctique doit englober la sécurité de la population, et plus particulièrement l’accès au logement, à l’eau potable et à une alimentation fiable. Comme la période d’utilisation des routes de glace et de l’approvisionnement autre que par la mer est plus courte dans les Territoires du Nord-Ouest, en raison des changements climatiques, quels investissements spécifiques dans la souveraineté alimentaire locale devrait-on faire? Dans mes notes, il est question de serres fonctionnant toute l’année ou de récoltes menées par la communauté. Selon ce que j’avais noté, je crois que M. Wade allait aborder la question particulière des usines de transformation alimentaire et des troupeaux de rennes. Pour les gens qui ont grandi là où j’ai grandi, la question des troupeaux de rennes mérite d’être mieux expliquée.

Est-ce qu’il y a selon vous un investissement en infrastructures qui ferait une différence? Quelles infrastructures seraient utiles?

La sénatrice Anderson : Pour ce qui est du troupeau de rennes, il a un lien avec le fait que le chef de ma région n’a pas signé le traité, en disant que nous avions besoin de nourriture, pas d’un traité. Un troupeau de rennes qui est arrivé des États-Unis, dans le delta du Mackenzie, en passant par les montagnes, est demeuré là pendant cinq ans, je crois. Ce troupeau était gardé par des éleveurs de rennes, et à un moment donné, mon oncle William Nasogaluak l’a acheté et s’en est bien occupé pendant longtemps. Il l’a bien géré, s’occupant de la sélection et vendant les ressources, y compris les bois comme aphrodisiaques, partout dans le monde. Ce troupeau de rennes a ensuite été rendu aux Inuvialuit et est actuellement géré par eux. Il constitue toujours une source d’alimentation pour eux. La nourriture qu’il fournit est partagée entre les six communautés inuvialuites.

En ce qui concerne la serre, nous travaillons avec un philanthrope qui dirige un organisme de bienfaisance appelé Promise for the North. Il a un projet de serre fonctionnant toute l’année. L’année dernière, il a beaucoup fait progresser le dossier des serres en collaborant notamment avec Inuvik pour un projet de serre fonctionnant toute l’année. Je crois qu’il travaille avec trois ou quatre communautés.

Nous avons aussi essayé d’établir un lien entre lui et le World Vegetable Center à Taïwan, après avoir effectué une visite là-bas. Nous avons établi des contacts susceptibles de fournir des informations sur les types de semences adaptées à la région et sur la croissance de ces semences selon les conditions de la serre. Nous nous sommes penchés sur des aspects clés de ce dossier.

Par ailleurs, brièvement, il existe quelques banques alimentaires temporaires, mais elles sont très peu nombreuses, particulièrement dans les petites collectivités isolées du Nord. Il n’y a pas d’espace ni de personnel pour les gérer. La majorité des habitants dans ces petites collectivités souffrent eux-mêmes d’insécurité alimentaire.

La sénatrice Sorensen : Pour ce qui est de la provenance des dons, par exemple?

La sénatrice Anderson : Oui.

La sénatrice Sorensen : Intéressant. J’aimerais approfondir cela.

Ce sont des histoires intéressantes. L’histoire du troupeau de rennes est fascinante. Par contre, il n’a pas été question d’infrastructures financées par le gouvernement qui pourraient jouer un rôle positif. Dans la perspective du rapport, y a-t-il une recommandation prioritaire qu’on devrait inclure?

La sénatrice Anderson : Le financement d’un poste d’inspecteur pour les aliments traditionnels serait très utile.

La sénatrice Sorensen : Merci.

La sénatrice Muggli : Merci d’être parmi nous. Je vais aller un peu plus loin concernant ce que vous venez de dire.

Je me demandais s’il y a des changements réglementaires à envisager concernant l’inspection des aliments récoltés localement. Il semble y avoir des préoccupations à ce sujet. Faut-il modifier la réglementation pour que les aliments récoltés localement puissent entrer plus efficacement dans votre chaîne alimentaire?

La sénatrice Anderson : Sauf erreur, les aliments récoltés localement ne peuvent être partagés ou vendus sans l’intervention d’un inspecteur des aliments. Ce serait la prochaine étape à franchir, car les Inuvialuit récoltent la nourriture, la préparent et la partagent entre les six communautés.

La sénatrice Muggli : Donc, pour l’instant, elle n’est pas du tout vendue à cause de l’absence d’inspection?

La sénatrice Anderson : C’est exact.

La sénatrice Muggli : Serait-ce une recommandation utile de préconiser l’accès à une inspection rapide?

La sénatrice Anderson : Avoir un inspecteur des aliments, définitivement.

La sénatrice Muggli : D’accord. Pour revenir à l’électricité, y a-t-il des recherches ou des investissements en cours concernant d’autres sources d’énergie?

La sénatrice Anderson : Dans certaines communautés, oui. Je crois qu’à Paulatuk, c’est le cas; à Inuvik, il y a l’éolien. Certaines personnes utilisent des panneaux solaires, mais je dirais que c’est insuffisant.

Nous avons aussi un taux élevé de logements sociaux, pas de logements privés. Les logements sociaux sont soumis à des règles différentes des logements privés. Cela complique la situation. À moins que le gouvernement territorial ne prenne des mesures concernant le mode d’alimentation en énergie des logements sociaux, il sera très difficile de changer la donne, car la majorité des logements dans les petites collectivités confrontées à ces problèmes sont des logements sociaux. Nombre de ces logements sont vieux.

Il y a des cas de fenêtres et de portes qui ne ferment pas bien, ainsi que la présence de souris et de moisissures. Il y a donc des problèmes persistants de logement qui contribuent à la situation.

La sénatrice Muggli : Concernant les infrastructures, le logement est aussi essentiel à la sécurité alimentaire, car sans une maison décente ou des sources d’énergie, votre cuisinière peut faire un court-circuit ou votre réfrigérateur peut tomber en panne, et vous ne pouvez même pas conserver vos aliments.

La sénatrice Anderson : C’est exact. Le logement est central. Dans plusieurs communautés, il y a plus d’une famille par logement. Il peut y avoir deux à trois générations dans un logement qui n’est pas conçu pour cela. Mais les listes d’attente pour le logement sont si longues que souvent plusieurs familles vivent dans un même logement.

La sénatrice Muggli : Dans le cas des logements sociaux, faut-il modifier les codes du bâtiment pour mieux répondre aux besoins des personnes qui y vivent?

La sénatrice Anderson : Il y a cela, mais aussi la question de qui construit ces maisons? Sont-elles construites selon nos normes arctiques? Selon des normes du Sud? Est-ce que les constructeurs sont tenus responsables quand ces bâtiments présentent des défauts? Dans la communauté d’Aklavik, il y avait une construction neuve où des gens n’ont habité que quelques semaines avant de devoir partir. Ce bâtiment neuf à Aklavik est maintenant à l’abandon parce qu’il n’a pas été bâti correctement.

La sénatrice Muggli : Que s’est-il passé pendant ces quelques semaines?

La sénatrice Anderson : Il y avait des fuites et des problèmes structurels assez graves.

La sénatrice Muggli : Je n’en reviens pas. Pourriez-vous décrire ce que vous considérez comme les principaux risques pour la chasse locale, autre que l’environnement, évidemment? Y a-t-il des préoccupations au sujet de maladies ou d’autres problèmes dans les troupeaux ou concernant leur gestion?

La sénatrice Anderson : Je n’ai pas toutes les réponses. Cependant, en ce qui concerne la chasse, les changements climatiques sont sans doute un facteur. La glace n’est pas aussi épaisse qu’elle pourrait l’être, ce qui rend dangereux l’accès à certaines zones traditionnelles, oblige les chasseurs à faire des détours et modifie le trajet des animaux. Le coût de la chasse est un autre enjeu. Les lois sur les armes à feu affectent aussi les gens. Il est important de bien comprendre l’accessibilité. Le contrôle des armes à feu est un autre problème, car notre contrôleur se trouve en Alberta. Il y a donc des enjeux clés qui pourraient être facilement réglés, mais qui persistent.

La sénatrice Muggli : Merci.

La sénatrice Burey : Merci d’être parmi nous, sénatrice Anderson et M. Wade. J’espère que nous finirons par régler le problème et que nous pourrons entendre ce que vous avez à dire.

Un thème qui revient, sénatrice Anderson, c’est qu’il manque de tout dans le Nord, mais surtout de coordination. Les gens travaillent en vase clos, et il y a aussi un manque de consultation, comme vous l’avez souligné.

Nous avons entendu Jimi Onalik, président de l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Il y a deux réunions, il avait déjà été question des rennes, des aliments traditionnels et de ce genre de choses.

La mobilisation de la communauté comporte d’autres avantages, au chapitre de la nutrition, par exemple, mais aussi de la cohésion sociale.

Sachant que Nutrition Nord Canada a un impact si important sur notre manière d’aborder la sécurité alimentaire — et nous comprenons cet examen — pensez-vous qu’il devrait y avoir une meilleure coordination avec l’Agence canadienne de développement économique du Nord, afin que nous puissions atteindre certains de ces objectifs, notamment en travaillant avec la communauté dans le cadre d’une consultation approfondie?

Ma question porte sur une véritable consultation au sein de la communauté et non sur un travail en vase clos. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?

La sénatrice Anderson : Certainement.

Comme vous le savez, Nutrition Nord Canada fait actuellement l’objet d’un examen. Cela comprend des rencontres avec un grand nombre de personnes, de même qu’un réexamen des politiques. J’ai été invitée à participer, mais je n’ai pas pu me libérer. Je vais donc rester en contact avec eux, afin de leur expliquer les préoccupations.

En ce qui a trait à la coordination, le problème est que le système fédéral est cloisonné. Je ne sais pas comment on pourrait remédier à cela. Pour régler le problème des dates « meilleur avant » à Ulukhaktok, je me suis adressée à trois organismes, mais malgré cela, le problème persiste. Je me heurte toujours à une résistance, notamment de la part du détaillant, ce qui renforce le fait que je trouve préoccupante l’absence de dispositions concernant les dates « meilleur avant » dans le règlement de l’ACIA.

Cet espace de liberté sans responsabilité concernant les dates « meilleur avant » fait en sorte que cette nourriture que j’ai goûtée était périmée, avait une couleur douteuse et sentait mauvais, mais elle m’a quand même été vendue à plein prix, deux ans après la date « meilleur avant ». Ce genre de choses doit être pris en considération. Les personnes qui tirent bénéfice d’une communauté devraient avoir des responsabilités à son égard. C’est cela qui me préoccupe.

Il serait souhaitable de voir une coordination. Mais je ne veux pas non plus qu’on nous impose d’autres systèmes coloniaux paternalistes dictant comment nous devons vivre dans la communauté et comment nous devons chasser et pêcher.

Nous continuons de suivre nos animaux. En été, nous chassons la baleine; au printemps et à l’automne, ce sont les oies, la pêche et le caribou. Nous suivons nos animaux. La seule chose qui a changé, c’est que le Canada nous a mis des bâtons dans les roues. D’abord, on nous a installés dans des communautés qui n’en étaient pas. On nous a pris nos chiens. On a restreint notre capacité à chasser. Il y a désormais des règles sur les armes à feu. Un grand nombre de mesures fédérales s’additionnent, et leur effet cumulatif crée des problèmes structurels pour nous en matière de sécurité alimentaire et d’accès aux aliments qui nous sont propres.

Quelqu’un a posé une question au sujet des animaux et des maladies. Il y a un problème. Il y a quelques années, on a trouvé dans les baleines une toxine qui se retrouve dans la litière des chats et qui peut provoquer une fausse couche chez les femmes enceintes. On nous a donc conseillé de cuire la viande pour éviter cela. Nous savons que certaines choses provenant d’ailleurs affectent nos animaux dans nos eaux, mais nous dépendons encore beaucoup de ces animaux.

La sénatrice McBean : Merci. Tout cela est très intéressant. J’ai quelques questions qui vont dans différentes directions. J’essaie d’être à l’écoute de ce que vous dites.

Est-ce que la venue d’un inspecteur pour contrôler ce qui est récolté fonctionnerait? J’ai l’impression que votre mode de vie et celui des habitants du Nord font en sorte que vous êtes très dispersés. Si un inspecteur se trouvait à un seul endroit, les gens n’apporteraient probablement pas ce qu’ils récoltent à cet endroit, et cet inspecteur devrait donc couvrir un grand territoire. Ne serait-il pas plus judicieux de créer un système d’accréditation de certaines personnes dans les villes et les communautés, au lieu d’avoir un seul inspecteur?

La sénatrice Anderson : Je vais essayer de répondre à cela.

Brian Wade vient de mentionner l’usine de transformation alimentaire d’Inuvik. Il y a effectivement une usine de transformation à Inuvik. Si je ne me trompe pas — et Brian pourra peut-être me corriger lorsqu’il interviendra — les aliments sont achetés et transformés à cet endroit précis.

Comme les communautés sont très proches, le poste d’inspecteur des aliments devrait idéalement, selon moi, relever d’un organisme autochtone, qui serait alors responsable d’acheminer les aliments à l’endroit requis. Pour moi, ce serait la meilleure option.

La sénatrice McBean : Merci. Je tiens à préciser que ce serait pour éviter que quelqu’un vienne en hélicoptère simplement pour faire le travail. Je veux m’assurer que vous m’avez bien comprise.

Pour ce qui est des produits que vous achetez dont la date « meilleur avant » est de toute évidence dépassée, savez-vous si ces produits ont été achetés au bon moment, mais vendus au mauvais, ou bien s’ils sont achetés après leur date « meilleur avant », à plein prix — ce qui me semble scandaleux —, puis vendus à plein prix? Savez-vous à quel moment de leur cycle de conservation ils sont achetés?

La sénatrice Anderson : Ils sont achetés dans le Sud. Je ne sais pas auprès de quelle grande entreprise. Si je ne me trompe pas, c’est Loblaws. Je ne connais pas leur cycle de conservation. Le fait est que dans le Nord, surtout dans les petites communautés, les aliments sont souvent transportés par barge. La nourriture arrive généralement par barges, et celles-ci viennent une fois par an.

Je dirais que la nourriture arrive pendant l’été, et elle est censée être bonne à consommer toute l’année. Les aliments qui ont une date d’expiration arrivent par avion. Le lait, les fruits et les légumes sont transportés par avion. Il existe des règles strictes concernant les aliments qui ont une date d’expiration, auxquelles il faut se conformer. Lorsque l’ACIA a fait son enquête, elle a trouvé quelques articles périmés, qui ont été retirés des tablettes par suite de l’enquête.

Je crois que c’est une fois par an. Je pense que la majorité de la nourriture arrive par barge, et je ne sais pas combien de temps elle est gardée, mais dans ma communauté de Tuktoyaktuk, lors de mon dernier passage, il y avait par terre quelques cartons de mayonnaise vendue à moitié prix, mais dont la date « meilleur avant » était déjà dépassée de six mois.

La sénatrice McBean : Pour en revenir à la question du sénateur Black, quelle est la solution?

Recommanderiez-vous plus de vols pour apporter de la nourriture, ce qui augmenterait les coûts, ou moins? Je veux seulement comprendre comment résoudre ce problème. Je veux trouver une solution. Disons qu’un aliment a une durée de conservation de six mois seulement, mais n’est livré qu’une fois par an, et que son acheminement prend plusieurs mois. Comment faire pour que ce produit soit tout de même disponible?

La sénatrice Anderson : Je suggérerais d’abord de surveiller les dates « meilleur avant ». Beaucoup dépassent un an, et il faudrait mettre ces articles en promotion avant que la date soit atteinte. Il faut mieux planifier. Il ne faut pas chercher à tirer le plus de profit possible d’un article, comme ce qui se passe actuellement, selon moi. Enfin, il faut assumer ses responsabilités. Il faut rendre des comptes à la communauté.

Mon territoire n’est pas le seul à connaître ce problème. Cela se produit à Terre-Neuve-et-Labrador. Cela se produit dans d’autres communautés autochtones, au Nunavut, dans le sud des Territoires du Nord-Ouest. J’ai parlé à plusieurs personnes. Nous ne sommes pas les seuls à faire face à ce problème de dates de péremption. Je pense que c’est un problème méconnu. Je pense que les gens ne le voient pas. Comme je l’ai dit plus tôt, c’est devenu normal. On s’attend à ce que nous continuions à acheter ces aliments malsains, parce que personne n’a signalé que cela posait un problème. Le problème n’a pas été clairement énoncé.

Le vice-président : Nous passons maintenant à la deuxième ronde.

Le sénateur Black : J’ai une petite question. Je suis d’accord que la responsabilité doit être au niveau du détaillant. Je pense que c’est ce que vous avez dit à la sénatrice McBean. J’étais dans le Nord, pas tout à fait dans l’Arctique, il y a un an et demi. J’ai remarqué que certains articles d’épicerie étaient très chers, et que d’autres n’étaient pas beaucoup plus chers que ce que je paie à Fergus. J’ai constaté cette différence.

Est-ce le prix de l’article qui explique cette accumulation, ou la tendance à vendre les articles dont la date de péremption approche? Si un article coûte 100 $, disons, personne ne l’achète, donc il finit par arriver à la date « meilleur avant ». Est-ce cela, ou le fait que les détaillants mettent en vente des articles en fin de conservation? Comprenez-vous ce que je veux dire?

La sénatrice Anderson : Je comprends ce que vous dites.

Je n’ai pas vraiment de réponse à cela. Ce que je peux dire, c’est que certains des meilleurs articles dans les rayons alimentaires ne sont pas chers. Lorsque vous dites que les prix de certains aliments sont comparables à ceux d’ici, c’est parce que ces articles ne sont pas populaires. Lorsqu’un article est populaire dans le Nord, son prix augmente. Il devient un produit recherché pour le détaillant, et son prix monte parce qu’il sait que quelqu’un va l’acheter. Les gens l’achèteront quand même parce que c’est un produit populaire, que ce soit la farine, le sucre, les biscuits, les fruits en conserve ou les cornichons. Les cornichons sont parmi les articles les plus chers parce qu’ils sont populaires. Les boissons gazeuses sont moins chères que les jus. Je dois débourser moins pour acheter une canette de boisson gazeuse que pour acheter une canette de jus, et pourtant les jus sont couverts par Nutrition Nord. Il y a donc des choses qui sont illogiques et qui suscitent des questions sur ce qui se passe, sur la raison pour laquelle cela se passe, et sur la raison pour laquelle on ne règle pas cela. Pourquoi cela est-il permis?

Selon moi, c’est là que se situe le problème. Il semble que des décisions arbitraires du détaillant aient des impacts profonds sur la communauté.

La sénatrice McBean : Ma question porte sur un sujet similaire à celui que le sénateur Black a évoqué plus tôt, mais dans une optique un peu différente. Elle fait référence à M. Wade et concerne le manque de fiabilité d’Internet.

Est-ce que des investissements fédéraux dans les transports et les infrastructures électriques seraient utiles? Vous avez parlé des coupures d’électricité et de votre cuisinière qui a été endommagée. Un approvisionnement régulier et fiable en électricité, ainsi que des moyens de transport réguliers et fiables, contribueraient-ils à la sécurité alimentaire dans le Nord? Je ne pense pas que des transports réguliers soient toujours possibles, mais un investissement fédéral pourrait-il changer les choses?

La sénatrice Anderson : Oui. Les routes seraient un actif particulièrement utile.

Cependant, une fois que des routes sont construites, les communautés perdent leur admissibilité à Nutrition Nord. Tuktoyaktuk était une communauté accessible uniquement par avion, avec un accès routier occasionnel. Elle a perdu sa subvention de Nutrition Nord à cause de cela. Vous pouvez construire des routes et faciliter l’accès à la nourriture dans une communauté, mais cela peut avoir pour effet de perdre les subventions de Nutrition Nord.

Prenons l’exemple de Norman Wells. Norman Wells est situé sur le fleuve Mackenzie. Une barge qui devait s’y rendre n’est pas arrivée à destination à cause du faible niveau d’eau. Le carburant et les provisions ont dû être acheminés par avion. Les coûts ont augmenté de façon exponentielle. La communauté fait partie du tracé proposé de la route de la vallée du Mackenzie, qu’elle réclame depuis plus de 50 ans. Cela changera-t-il son statut au sein de Nutrition Nord? Très probablement.

Oui, on peut construire des routes, mais cela change aussi la façon dont les communautés accèdent aux soutiens et services.

La sénatrice McBean : C’est comme si on avait un meilleur accès à l’alimentation quand on habite le long d’une route. Cela devrait faire baisser les coûts. Le programme Nutrition Nord est-il suffisant? Nous avons entendu quelque chose lorsque la sénatrice Duncan parlait de... Était-ce Old Crow?

La sénatrice Anderson : Oui.

La sénatrice McBean : La subvention de Nutrition Nord est-elle suffisante? Même lorsqu’il existe un accès routier, avez-vous besoin d’une sorte de subvention du programme Nutrition Nord?

La sénatrice Anderson : À mon avis, on a quand même besoin d’une subvention quelconque de Nutrition Nord. Je connais un certain nombre de membres de ma collectivité qui souffrent d’insécurité alimentaire. Certains prix qui y ont cours dépassent leurs moyens. Ils font appel au partage pour une grande partie de leur alimentation, allant même en ligne pour demander de quoi manger pour une journée ou une soirée donnée. Il n’est pas rare de voir sur Facebook des abonnés demander de l’aide, faute de ressources ou de soutien suffisants. Il est très difficile de vivre dans pareil environnement. Sur toute la ligne, le coût de la vie est très élevé en ce moment : l’essence, le logement, l’eau et le combustible. Dans certaines localités, l’eau et le combustible sont transportés par camion jusqu’aux maisons. Il n’y a pas de conduites. Par mauvais temps, il arrive que les réseaux routiers ne permettent pas de transporter ces produits.

De nombreux facteurs complexes interviennent qui, à mon avis, ne sont tout simplement pas pris en compte dans les lois du Sud, adoptés par des législateurs dont un grand nombre ne sont jamais allés dans le Nord. Plus de 90 % de ceux qui viennent à mon bureau et qui prennent des décisions qui nous concernent n’y sont jamais allés.

Je ne peux pas vous dire le nombre de personnes nous avons invitées à venir dans le Nord, que nous avons accompagnées dans le Nord, que nous avons rencontrées dans le Nord afin de créer des relations avec elles et de leur offrir un aperçu, des occasions de se renseigner. C’est un fait que les décisions se prennent encore et toujours dans le Sud.

Il m’arrive souvent de ne pas appuyer des projets de loi parce que leur contexte est tel qu’ils ne peuvent s’appliquer dans le Nord. En fait, ils font parfois plus de mal que de bien. Certaines de ces politiques qu’on juge utiles sont en fait nocives.

La sénatrice McBean : Merci beaucoup.

La sénatrice Martin : Honorable sénatrice Anderson, votre expérience aide vraiment à établir un lien entre les difficultés locales et les décisions relevant de la politique fédérale. Vous êtes le lien. Vous êtes la clé.

Vous avez raison; nous ne comprenons pas les difficultés. Lorsque je me suis rendue dans le Nord, à Fort St. John, où je n’étais jamais allée — on m’a demandé d’aller à Tumbler Ridge —, je n’avais aucune idée. Mon collègue doit faire deux heures de route pour se rendre là-bas, puis il fait des heures et des heures de route pour aller dans sa circonscription. À bien des égards, c’est une région qui n’est reliée à rien.

Je vous pose une question tout en connaissant probablement la réponse. Vous parlez de la hausse du coût de la vie. Le problème touche l’ensemble du Canada, mais je dirais surtout le Nord. Les gens communiquent et partagent, mais, avant d’entendre votre réponse précédente, j’allais vous interroger au sujet de la possibilité d’une banque alimentaire ou d’un programme de distribution de repas.

Comment les habitants du Nord peuvent-ils survivre? Nous savons qu’il y a une demande croissante de banques alimentaires dans le Sud, mais je m’interroge sur ce qui se passe dans le Nord.

La sénatrice Anderson : Il y a des programmes de petits déjeuners pour les enfants dans les écoles. Il y a des programmes de distribution de collations. Je sais qu’à l’école de Tuk, que nous avons visitée, il y avait un programme de distribution de petits déjeuners et de collations, mais je ne sais pas si les dates de péremption sont respectées. Nous avons tenu une réunion communautaire à Ulukhaktok, et la date de péremption des boîtes de jus qui nous ont été remises était dépassée de six mois. Je ne suis pas au courant de la qualité des aliments que les consommateurs reçoivent. La date de péremption des céréales sur les tablettes était également dépassée.

Les banques alimentaires ont du sens si on a les moyens de les soutenir. Lorsque nous étions à Norman Wells, nous avons vu qu’il y avait une banque alimentaire. Nous l’avons visitée. Banques alimentaires Canada apporte également une aide. En fait, son personnel se déplace. Nous avons voyagé avec un certain Jay. Jay nous a rencontrés à Yellowknife et s’est rendu avec nous à Inuvik et à Tuktoyaktuk. Il travaille activement dans de nombreuses collectivités en essayant de collaborer non seulement avec les banques alimentaires, mais aussi avec les serres. Les petites collectivités isolées comme Ulukhaktok, Sachs Harbour et Tuktoyaktuk n’ont pas cette option.

La sénatrice Martin : Nous avons besoin de vous au Sénat, mais j’ai aussi l’impression que le Canada a besoin de vous pour trouver une solution à ces problèmes. Merci beaucoup de votre important travail.

Le vice-président : Chers collègues, je tiens à remercier le témoin d’avoir pris le temps de venir répondre à nos questions.

Je tiens à préciser que M. Wade fait partie du deuxième groupe de témoins. Nous croyons que les problèmes audio sont réglés.

Voici le deuxième groupe de témoins d’aujourd’hui. Nous avons le plaisir d’accueillir deux témoins qui se joignent à nous en ligne, soit Casey Pruim, président du conseil d’administration de BC Dairy, et Stefan Schmitz, directeur général de Global Crop Diversity Trust. Il y a un troisième témoin du groupe précédent qui se joint à nous en ligne, puisque nous avons eu des problèmes d’audio tout à l’heure. Il s’agit de Brian Wade, directeur de l’Inuvialuit Community Economic Development Organization, l’ICEDO. Nous accueillons en personne Michael Scheffel, administrateur gestionnaire, Politiques et normes, à l’Association canadienne des producteurs de semences. Soyez les bienvenus.

Chers collègues, nous allons d’abord inviter M. Wade à faire son exposé, et si nous éprouvons de nouveau des problèmes audio, nous allons lui proposer d’éteindre sa vidéo et de réessayer. Si cela ne fonctionne toujours pas, nous lui permettrons de présenter un mémoire et nous lui préparerons des questions écrites.

Monsieur Wade, essayons encore une fois. Merci de votre patience.

M. Wade : Bonjour. Je vous remercie de votre présentation et de la patience dont vous avez fait preuve en travaillant avec nous.

Je m’appelle Brian Wade. Je m’adresse à vous aujourd’hui depuis Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest. Je suis directeur de l’Inuvialuit Community Economic Development Organization, ou ICEDO, qui fait partie de la Société régionale inuvialuite, ou SRI.

Je suis un Inuvialuk, marié, père et chasseur. Les Inuvialuit sont les Inuits de l’Arctique occidental. Nous sommes présents dans six communautés de la région désignée des Inuvialuit. Nous avons un traité moderne, la Convention définitive des Inuvialuit, qui a été signée en 1984.

En 2021, la pandémie a mis en lumière la dépendance des Inuvialuit à l’égard du système alimentaire du Sud. Au sortir de la pandémie, l’Inuit Nunangat a fait face à une hausse des coûts des aliments vendus sur le marché et de l’essence et de l’équipement nécessaires pour nous procurer nos aliments traditionnels. Les dirigeants de l’époque préconisaient en priorité une région autochtone souveraine en matière alimentaire et autodéterminée.

J’ai rejoint l’équipe de la Société régionale inuvialuite en 2021. J’ai été chargé de deux priorités : établir une usine de transformation des aliments traditionnels et constituer une équipe et un programme pour permettre à notre troupeau de rennes de prospérer.

En m’adressant au comité sénatorial aujourd’hui, mon objectif est de faire connaître l’agriculture inuite. Depuis des temps immémoriaux, les Inuits sont les gardiens de leurs terres, de leurs animaux, de leurs cours d’eau et de leurs poissons. Les Inuvialuit ont maintenu intactes leurs terres et leurs eaux. Ils pêchent et ils chassent pour se nourrir et se vêtir depuis des générations. Ils ont protégé, équilibré et surveillé leurs ressources naturelles afin d’en assurer la pérennité pour les générations futures.

L’usine de transformation des aliments de la SRI met à l’honneur les valeurs inuvialuites du partage des aliments. L’usine de transformation donne les moyens de chasser et une rémunération à ceux qui peuvent nourrir nos gens incapables de chasser et privés d’accès aux aliments traditionnels auxquels ils sont habitués.

Les activités actuelles permettent à l’ICEDO de distribuer deux paquets de viande deux fois par année à chaque ménage inuvialuit dans la région désignée des Inuvialuit, soit 1 200 ménages. À ce jour, la SRI a été en mesure d’indemniser directement les chasseurs en leur versant un revenu significatif qui totalise plus de 1 million de dollars et a distribué gratuitement plus de 140 000 livres d’aliments traditionnels aux ménages inuvialuit. L’approvisionnement et la distribution des aliments traditionnels se font en collaboration avec les actionnaires, la codirection et les gouvernements territoriaux et fédéral. L’ICEDO est fière de vous dire qu’elle est en train de concevoir une nouvelle installation de transformation de 7 000 pieds carrés grâce à des partenariats avec CanNor et le programme des voies d’entrée.

Le programme d’usine de transformation renforce la sécurité alimentaire dans la région désignée. Il encourage le transfert de connaissances et l’échange de connaissances culturelles, et il favorise une bonne santé mentale.

Le deuxième projet dont je veux parler au Sénat est celui du cheptel de rennes des Inuvialuit. En 1935, les rennes sont arrivés dans le delta du Mackenzie après un long voyage à partir de l’Alaska. Ils étaient un cadeau du gouvernement fédéral aux Inuvialuit et ils ont été introduits pour leur fournir une source durable de protéines en période de déclin des hardes de caribous.

Au cours des 91 dernières années, le cheptel de rennes a eu de nombreux propriétaires. Certains ont modérément réussi, mais ils n’ont pu honorer leurs obligations financières. La harde de rennes des Inuvialuit est un troupeau d’élevage en plein air qui utilise une voie migratoire sur les terres privées des Inuvialuit. La voie de migration est d’environ 150 kilomètres du nord au sud et de 80 kilomètres de l’est à l’ouest.

L’ICEDO est devenu propriétaire du cheptel en 2021. À ce moment-là, il comptait environ 1 500 têtes. Le troupeau avait été abandonné et il n’y avait pas d’infrastructure en place pour soutenir les opérations. Depuis qu’il en a acquis la propriété, l’ICEDO a formé une équipe de six gardiens inuvialuits qui passent 320 jours par année dans la toundra avec le troupeau. Nous avons quatre cabanes le long du parcours migratoire pour héberger les gardiens tout au long de l’année, et nous avons pu faire passer le nombre de têtes à environ 6 000.

L’hiver dernier, l’ICEDO a prélevé 250 rennes. La viande sera distribuée gratuitement aux Inuvialuit de toute la région. L’ICEDO a établi une relation avec Agriculture et Agroalimentaire Canada au cours de la dernière année et nous sommes fiers de dire que nous avons signé notre premier accord de contribution avec ce ministère pour transformer en entreprise agricole nationale l’initiative locale pour la sécurité alimentaire qu’a été la constitution du troupeau de rennes des Inuvialuit. Le soutien initial de ces programmes a été fourni par CanNor, mais la SRI est autonome depuis deux ans et ne reçoit aucun financement fédéral pour ces deux projets.

Malgré tous ces succès, des difficultés subsistent. Nos programmes sont lourdement réglementés. Notre emplacement géographique rend les relations avec l’ACIA, soit l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le MPO, ou ministère des Pêches et des Océans, et AAC difficiles à maintenir, et la conformité aux règlements actuels est difficile à gérer.

Heureusement, grâce aux groupes de travail existants d’Inuit Tapiriit KanatamiI, ITK, nous sommes en mesure d’amener les gouvernements inuits, l’ACIA, le MPO et AAC à travailler ensemble à la commercialisation des aliments traditionnels. Cet objectif est une priorité du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, le CPIC.

Comme le savent les intervenants du monde de la sécurité alimentaire, il est très difficile d’obtenir des subventions pour assurer la sécurité alimentaire, surtout lorsque les projets atteignent une envergure suffisante pour avoir un impact réel. La vision de l’ICEDO est de créer une entreprise sociale où nous pouvons créer un marché viable pour nos aliments traditionnels qui permettra de vendre et de servir ces aliments dans les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée, les écoles et les garderies. Si nous cherchons à générer des revenus, ce n’est pas pour dégager un profit, mais plutôt pour moins dépendre du financement fédéral et poursuivre nos activités actuelles de lutte contre l’insécurité alimentaire dans la région désignée des Inuvialuit.

Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de présenter ces programmes utiles. Ce sera un plaisir de répondre à vos questions.

Le vice-président : Félicitations. Nous avons pu aller jusqu’au bout, et nous vous remercions de votre exposé. Avant de passer au prochain témoin, je vous signale que chacun a cinq minutes. Je vous ferai signe en levant la main droite lorsqu’il vous restera une minute. C’est juste pour vous avertir que vous allez manquer de temps.

Monsieur Pruim, vous avez la parole. Vous pouvez commencer votre exposé.

Casey Pruim, président du conseil d’administration, BC Dairy : Bonjour, monsieur le président et honorables membres du comité. Je vous remercie de me donner l’occasion de comparaître au nom de BC Dairy, l’association qui défend les intérêts des plus de 400 familles de producteurs laitiers de la Colombie-Britannique.

Collectivement, l’industrie soutient plus de 12 500 emplois en Colombie-Britannique et apporte plus de 1,2 milliard de dollars au PIB de la province. La Colombie-Britannique peut faire valoir un point de vue utile pour votre étude de la sécurité alimentaire.

Notre province a une forte capacité de production agricole, mais elle est aussi très vulnérable, asservie qu’elle est à des contraintes géographiques, à une forte urbanisation et à une étroite dépendance à l’égard d’un petit nombre de régions clés de production. Cela signifie que la sécurité alimentaire en Colombie-Britannique n’est pas une notion abstraite. Il s’agit de savoir si nous pouvons continuer à produire des aliments localement, de façon fiable et à grande échelle face à des pressions croissantes.

Aujourd’hui, je mettrai l’accent sur deux aspects pour lesquels les mesures fédérales peuvent avoir un effet déterminant, soit l’infrastructure de protection contre les inondations dans la région de Sumas Prairie et le maintien de la gestion de l’offre dans le cadre de l’ACEUM.

Il y a d’abord l’infrastructure de lutte contre les inondations. Du point de vue de la sécurité alimentaire, c’est une question d’ordre national. La protection des principales régions agricoles devrait être abordée de la même façon que celle des grandes infrastructures de transport ou d’énergie.

La région de Sumas Prairie à Abbotsford, en Colombie-Britannique, est l’une des régions agricoles les plus productives du Canada. On y trouve une part importante de la production laitière de notre province, ainsi que des productions avicole, ovicole, fruitière et maraîchère. C’est un pilier de l’approvisionnement alimentaire local.

En novembre 2021, toute la région a été inondée par les eaux de crue après que des pluies extrêmes eurent fait déborder la Nooksack dans l’État de Washington et que l’eau se fut déversée vers le nord, dans la région de Sumas Prairie. Les fermes ont été évacuées, des animaux ont disparu et l’infrastructure essentielle a flanché.

Les dommages économiques ont été graves. L’inondation a inondé plus de 15 000 hectares, touchant plus de 1 000 exploitations et 2,5 millions d’animaux d’élevage, causant des dommages matériels de 4,7 milliards de dollars et perturbant les principales voies de transport pour les biens destinés au marché canadien et à l’exportation. Mais, plus important encore, elle a exposé notre système alimentaire à un risque structurel. Si nous perdons Sumas Prairie, même temporairement, nous perdrons une partie importante de notre capacité de production alimentaire locale.

Depuis, la province et les administrations locales ont accompli un travail important. Toutefois, l’ampleur du défi dépasse ce qui peut raisonnablement se régler au niveau local ou provincial seulement.

Les changements climatiques augmentent la fréquence et la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes. L’infrastructure qui protège Sumas Prairie n’a pas été conçue pour ces nouvelles réalités. Cela n’a été que trop évident lors de la dernière série d’inondations dans la région l’hiver dernier, en décembre 2025. Elle a ravivé les efforts de défense des intérêts de la municipalité locale, des agriculteurs et des propriétaires d’entreprise.

Le gouvernement fédéral a clairement un rôle à jouer en tant que partenaire pour la mise en place d’une infrastructure résiliente et durable d’atténuation des inondations. Cela comprend l’amélioration des digues, la capacité de pompage et la planification au niveau du bassin versant.

Il est beaucoup plus rentable d’investir dans ces préparatifs dès maintenant plutôt que dans des mesures de rétablissement après des sinistres répétés. Plus important encore, cela permettrait de maintenir la capacité de production nationale dans une région sur laquelle les Canadiens comptent.

C’est pourquoi nous appuyons la résolution de la Fédération canadienne de l’agriculture préconisant la recapitalisation du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, et le lancement d’un nouvel appel de propositions des administrations locales pour les projets d’infrastructure admissibles. Nous ne pouvons pas prendre le risque de reporter ce travail à une autre génération. Nous avons besoin d’investissements importants dans cette région dès maintenant si nous voulons protéger notre approvisionnement alimentaire futur.

Notre deuxième enjeu est la gestion de l’offre et l’ACEUM. La sécurité alimentaire ne concerne pas seulement l’infrastructure physique, mais aussi les systèmes économiques qui permettent aux agriculteurs de continuer à produire. Le système de gestion de l’offre du Canada assure la stabilité pour les producteurs de lait, de volaille et d’œufs. Il harmonise la production avec la demande intérieure, assure un revenu agricole prévisible et soutient un approvisionnement alimentaire constant et de grande qualité pour les consommateurs.

En Colombie-Britannique, cette stabilité est particulièrement importante. Nos structures de coûts sont plus élevées, notre territoire est limité et notre proximité avec les États-Unis crée une pression concurrentielle constante. La gestion de l’offre permet aux agriculteurs d’investir, de planifier et de s’adapter à des défis comme les changements climatiques et les pénuries de main-d’œuvre. Sans cette stabilité, la production intérieure diminuerait et la dépendance à l’égard des importations augmenterait.

Pour conclure l’ACEUM, le Canada a fait d’importantes concessions qui ont élargi l’accès à notre marché des produits laitiers. Ces concessions s’inséraient dans un accord commercial plus vaste, il est vrai, mais elles ont eu des répercussions réelles sur les producteurs. Si nous continuons d’éroder la gestion de l’offre dans les négociations commerciales, nous affaiblirons un des outils les plus efficaces dont nous disposons pour maintenir la production alimentaire au Canada. Du point de vue de la sécurité alimentaire, c’est un risque.

Nous encourageons le gouvernement fédéral à continuer de défendre pleinement la gestion de l’offre dans toute négociation commerciale future, sans plus de concessions en matière d’accès aux marchés.

Je conclus. La sécurité alimentaire au Canada dépend à la fois de la résilience sur le terrain et de la stabilité des politiques. En Colombie-Britannique, cela signifie qu’il faut protéger les régions agricoles critiques, comme celle de Sumas Prairie, contre les risques liés au climat et maintenir des systèmes comme la gestion de l’offre qui permettent aux agriculteurs de continuer à produire.

Il s’agit là de mesures pratiques et réalisables pour lesquelles le leadership fédéral peut avoir un impact direct et durable. Merci. Je serai heureux de répondre à vos questions.

Le vice-président : Merci, monsieur Pruim. Monsieur Schmitz, vous avez la parole.

Stefan Schmitz, directeur général, Global Crop Diversity Trust : Je vous remercie, monsieur le président et honorables sénateurs, de me donner l’occasion de comparaître.

Je suis heureux de contribuer à cette importante discussion sur la sécurité alimentaire au Canada.

Je représente le Global Crop Diversity Trust, une organisation internationale à but non lucratif dont le siège est situé à Bonn, en Allemagne. Il se consacre à la protection à perpétuité de la diversité des cultures. Il est aussi connu sous le nom de Crop Trust. Cette diversité est conservée sous forme de semences et d’autre matériel génétique dans les banques de gènes du monde entier. Les semences recèlent les caractéristiques dont les phytogénéticiens et les chercheurs ont besoin pour développer des variétés capables de résister à la chaleur, à la sécheresse, aux inondations, aux parasites émergents et aux nouvelles maladies. L’accès à la diversité des cultures contribue à l’innovation agricole au Canada et partout dans le monde.

À mesure que les conditions de culture changent, la diversité des plantes provenant des régions sèches est de plus en plus précieuse. Même au Canada, les régions favorables à la culture se déplacent. Par exemple, des cultures comme le maïs et le soja s’étendent maintenant vers l’Ouest du Canada. Le millet, le quinoa et le sarrasin offrent de nouvelles possibilités de diversification. Cela dépend de l’accès à la diversité des plantes du monde entier.

La diversité des cultures favorise la sécurité alimentaire pour les communautés autochtones, qui ont besoin de leurs cultures pour bien fonctionner même dans des conditions météorologiques et environnementales imprévisibles. Les cultures mineures, avec leurs sous-produits, tant pour le goût que pour les traditions, sont non seulement culturellement appropriées, mais elles réduisent aussi la dépendance à l’égard des grandes cultures et des importations.

Les Canadiens peuvent déjà profiter de l’accès à des cultures diversifiées. Les deux tiers du blé cultivé par les agriculteurs canadiens remontent à ce qui a été mis au point par le Centre international d’amélioration du maïs et du blé, et les sélectionneurs de lentilles canadiens utilisent le matériel du Centre international de recherches agricoles dans les régions sèches, l’ICARDA.

Ces centres font partie du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale, le GCRAI, qui est le plus grand partenariat de recherche agricole au monde. Le Crop Trust offre un soutien à perpétuité à ses banques de gènes internationales.

Entre 2020 et 2024, les établissements canadiens ont demandé plus de 4 000 échantillons de semences aux banques de gènes du GCRAI, ce qui montre à quel point le Canada utilise les collections internationales et contribue à la coopération internationale. Le Canada contribue également à ce système. Les banques de gènes canadiennes ont donné près de 130 000 échantillons de semences et de plantes dans le cadre du système multilatéral du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Il s’agit du cadre mondial régissant l’échange de ressources phytogénétiques dans lequel le Crop Trust déploie son action. Les banques de gènes du Canada contribuent à assurer l’avenir de l’alimentation tant chez nous que dans le reste du monde.

Le Crop Trust veille au bon fonctionnement de ce système mondial. Notre Fonds de dotation pour la diversité des cultures offre un financement stable et à long terme aux principales banques de gènes. Nous renforçons le système mondial de banques de gènes grâce à des services comme la formation portant sur les systèmes de gestion de la qualité, les plateformes de gestion des données et la Genebank Academy pour soutenir la prochaine génération de phytologues. Nous travaillons en partenariat avec la Norvège et NordGen pour gérer la Réserve mondiale de semences du Svalbard située dans un archipel arctique, l’installation de secours par excellence au monde. Il protège 1,5 million d’échantillons, dont près de 35 000 ont été déposés par les Ressources phytogénétiques du Canada.

De concert avec nos partenaires, nous veillons à ce que soient assurées la sécurité, l’accessibilité et la disponibilité de la diversité des cultures nécessaires à une agriculture résiliente. Mais maintenant, cet effort nécessite plus de collaborateurs, plus de contributeurs et plus de champions.

La sauvegarde de la diversité des cultures est l’une des mesures les plus efficaces et efficientes qu’un pays peut prendre pour protéger sa sécurité alimentaire. Nous encourageons le comité à reconnaître que la diversité des cultures est un facteur de sécurité alimentaire et à se faire le champion de la conservation de cette précieuse ressource dans les banques de gènes du Canada et dans l’ensemble du réseau mondial.

Merci.

Le vice-président : Merci, monsieur Schmitz. Voilà qui est bien fait et respecte les limites de temps. Monsieur Scheffel, vous êtes ici en personne. Veuillez présenter votre exposé.

Michael Scheffel, administrateur gestionnaire, Politiques et normes, Association canadienne des producteurs de semences : Merci, monsieur le président et honorables membres du comité, de m’avoir invité à contribuer à votre étude sur la sécurité alimentaire.

Je m’appelle Michael Scheffel. Je suis administrateur gestionnaire chargé des politiques et des normes de l’Association canadienne des producteurs de semences, ou ACPS.

L’association est l’autorité nationale de certification des cultures de semences du Canada. Depuis plus de 100 ans, elle collabore avec le gouvernement du Canada pour offrir un programme national de certification des semences. La Loi sur les semences lui donne comme mandat d’établir des normes et de mettre en œuvre un programme national de certification des cultures de semences, ce que nous faisons dans l’intérêt de l’agriculture canadienne. Nous sommes une organisation dénuée de tout esprit de parti qui s’appuie sur ses membres, pas un groupe de pression, et nous avons bâti un système auquel les agriculteurs peuvent faire confiance.

Notre tâche, jour après jour, est d’assurer la confiance dans les services que nous fournissons pour certifier l’identité et la pureté des cultures de semences contrôlées, le début de la chaîne alimentaire. Lorsqu’un agriculteur achète des semences certifiées, il sait qu’il obtient la variété, la pureté et la qualité pour lesquelles il a payé.

À la source de neuf bouchées de nourriture sur 10, on trouve des graines. Du blé utilisé pour faire le pain au foin et à l’ensilage servant à nourrir les bovins en passant par les huiles végétales utilisées en cuisine, tout commence par les semences. Si nous nous soucions de la sécurité alimentaire, nous devons veiller à ce que notre système de semences soit novateur, résilient et digne de confiance.

Chaque année, l’ACPS certifie des cultures de semences d’environ 70 types différents. Cela comprend les grandes cultures comme le blé, le canola, le maïs et le soja, ainsi que les cultures à plus petite superficie qui sont importantes pour la rotation des cultures, les marchés de spécialité, les économies locales et la résilience aux changements climatiques. Notre rôle est de veiller à ce que toutes ces cultures bénéficient de normes claires, fondées sur la science et d’un cadre réglementaire efficace.

Nous sommes actuellement saisis de deux enjeux qui façonneront l’avenir du système canadien des semences et de notre sécurité alimentaire, soit la modernisation de la réglementation sur les semences et l’avenir de l’obtention végétale à Agriculture et Agroalimentaire Canada, ou AAC.

Premièrement, en ce qui concerne la modernisation de la réglementation sur les semences, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’ACIA, a lancé ce processus en 2020 et élabore actuellement un projet de révision du Règlement sur les semences pour publication dans la Gazette du Canada cette année. Cela fournira un plan directeur pour le changement. Nous avons besoin d’un cadre de réglementation des semences moderne et souple qui simplifie les exigences tout en protégeant les agriculteurs et l’intérêt public. Nous avons besoin d’outils comme l’incorporation par renvoi et d’un modèle dans lequel l’ACIA délègue l’administration du programme de certification des semences à l’ACPS, ce qui permettrait une mise à jour plus rapide des normes, allégerait les formalités administratives et laisserait l’ACIA concentrer ses ressources sur la surveillance et la conformité, plutôt que sur l’administration courante du programme de réglementation.

Deuxièmement, je veux parler de l’avenir de la sélection végétale à Agriculture et Agroalimentaire Canada, ou AAC. Le ministère a signifié son intention de délaisser les variétés finies pour miser davantage sur la recherche en amont. S’il va de l’avant sans plan de transition clair, cela créera un vide dans notre processus d’innovation. Les fermetures d’installations annoncées dernièrement soulèvent de vives préoccupations parmi une diversité de parties prenantes.

Aujourd’hui, les variétés de blé créées par AAC sont cultivées sur des millions d’acres, mais AAC travaille également sur des cultures à superficie plus réduite qui présentent peu d’intérêt pour le secteur privé. Si nous voulons des variétés canadiennes adaptées aux exploitations agricoles et aux écosystèmes canadiens, tout en favorisant des pratiques agricoles durables, la sélection publique doit faire partie de l’équation. Autrement, nous risquons de devenir dépendants de quelques cultures à grande superficie ou de variétés importées qui ne sont pas adaptées à nos conditions, ce qui aura des conséquences à long terme sur la productivité, la durabilité et la résilience.

Les agriculteurs ont investi des dizaines de millions de dollars dans la mise au point du germoplasme d’AAC, sous forme de redevances sur l’achat de semences certifiées et de prélèvements sur leur production céréalière. Ils méritent donc d’être consultés sérieusement concernant toute modification du rôle d’AAC et d’obtenir des précisions sur la façon dont l’innovation en matière de sélection végétale se traduira en variétés commerciales prêtes pour le marché, si jamais AAC faisait marche arrière.

En terminant, les semences de nouvelles variétés novatrices améliorent la durabilité de la production agricole, ainsi que la rentabilité et la compétitivité des agriculteurs canadiens, ce qui contribue ultimement à la sécurité alimentaire. Moderniser la réglementation sur les semences et renforcer le rôle à long terme de la sélection végétale publique sont deux façons concrètes de protéger les fondements du système de production agricole canadien et de contribuer à la sécurité alimentaire tant pour le Canada que pour le reste du monde.

Je vous remercie de m’avoir invité à témoigner devant vous aujourd’hui et je répondrai volontiers à vos questions.

Le vice-président : Merci à tous nos témoins. Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs. Chers collègues, je vous rappelle que vous disposez de cinq minutes pour vos questions, incluant les réponses.

La sénatrice McBean : Je vais commencer par le représentant de BC Dairy. Comment le gouvernement fédéral peut-il aider les producteurs laitiers à maintenir des prix abordables pour les consommateurs, tout en gérant la hausse des coûts des intrants?

M. Pruim : Je vous remercie pour votre question. Je dirais que la meilleure façon est de continuer à soutenir notre système de gestion de l’offre, qui nous permet d’avoir une prévisibilité sur le marché et d’adapter l’offre à la demande. Nous pouvons ainsi exercer un contrôle sur nos coûts. Il y a évidemment des impondérables sur le plan du carburant et des aliments pour animaux, mais ce serait le principal moyen — compte tenu de la pression constante exercée par les États-Unis par le biais d’accords commerciaux — de dissiper l’incertitude et de garantir l’accès souhaité au marché canadien avec des produits incomparables, des avantages sur le plan de la main-d’œuvre et des choses du genre.

Ce serait là le meilleur soutien que le gouvernement pourrait offrir.

La sénatrice McBean : J’ai tellement de questions à poser à nos quatre témoins. Je dois faire un tri dans ma tête et mes notes.

Monsieur Wade, je vous remercie d’avoir patiemment attendu avant de pouvoir enfin témoigner. La troisième fois est la bonne. Comment les programmes fédéraux peuvent-ils mieux soutenir la formation en matière d’infrastructures et la production alimentaire locale, particulièrement au regard de vos deux objectifs? J’ai bien aimé les deux projets que vous avez lancés chez vous pour assurer la transformation alimentaire.

Je suis curieuse de savoir où sera implantée cette nouvelle usine de transformation et où vous en êtes rendus dans son développement. Je veux surtout savoir comment les programmes fédéraux peuvent vous aider à atteindre de vos deux objectifs.

M. Wade : La mise en place de l’infrastructure n’est malheureusement pas un objectif facile à atteindre. C’est facile de construire une installation, mais le problème, c’est le manque de financement pour en assurer le fonctionnement et l’entretien, surtout quand il s’agit d’une entreprise sociale ou d’une entreprise en démarrage qui ne peut générer suffisamment de revenus pour nos activités.

Vous devez comprendre les différences culturelles — nous avons parlé de l’ACIA et de la réglementation qui régit tout ça. C’est un mode de pensée très occidental, alors que pendant des générations, la ville d’Inuvik s’est donné pour mission de garantir la salubrité des aliments et a entrepris beaucoup de démarches pour obtenir cette reconnaissance. Si les aliments sont suffisamment sûrs pour que je les serve à ma famille, ils devraient aussi l’être pour la population en général.

La nouvelle usine de transformation alimentaire est située à Inuvik et remplace l’installation actuelle, qui est extrêmement petite et surutilisée.

La sénatrice McBean : Vous avez dit que chaque saison avait ses particularités. Le printemps et l’automne, c’est la saison des oies.

Le fait d’avoir une usine de transformation sur place, est-il un moyen de fournir aux habitants de toute la région des aliments traditionnels? C’est incroyable que vous puissiez fournir deux paquets de viande à chaque foyer. Les chasseurs ne fournissent-ils pas de la nourriture seulement à leur groupe au sein de leur communauté?

M. Wade : L’usine nous permet d’assurer la sécurité alimentaire à l’échelle régionale, plutôt qu’à celle d’une communauté. Comme c’est le cas pour beaucoup de ressources naturelles, les populations fluctuent également. Quand une ressource est abondante à un endroit et plus rare ailleurs, nous sommes alors en mesure de compenser cette fluctuation.

En étant en mesure d’indemniser les chasseurs pour la hausse des coûts liés à l’équipement, au gaz et à l’accès aux terres, nous pouvons les dédommager pour le temps et les efforts qu’ils consacrent sur le terrain pour chasser pour nous. Ils répondent également aux besoins de la communauté et des ménages quand ils sont sur le terrain. Ce n’est pas strictement une activité génératrice de recettes. Ils sont là pour chasser de toute façon, nous leur demandons donc de prélever une abondance de bêtes ou de donner à notre usine de transformation les prises qui ne serviront pas à combler leurs besoins personnels afin que nous puissions les distribuer aux communautés de la région.

La sénatrice McBean : En terminant, 250 rennes, cela représente combien de paquets de viande?

M. Wade : Nous produisons 1 200 paquets de viande, soit environ 20 à 25 livres par ménage, mais nous serons également en mesure d’en distribuer à l’occasion d’événements communautaires, d’activités régionales, de célébrations comme la Journée nationale des peuples autochtones et la Journée des Inuvialuit. Nous pourrons aussi faire des dons aux banques alimentaires locales, ce que nous faisons déjà, et aux établissements de soins de longue durée, aux garderies et aux programmes d’activités dans la nature.

La sénatrice McBean : En relisant mes notes, je vois que vous avez dit que tout le monde reçoit actuellement deux paquets de viande, soit 1 200 ménages. Vous avez aussi dit avoir prélevé 250 rennes à même votre troupeau, qui compte maintenant 6 000 bêtes comparativement à 1 500. Je vous félicite d’ailleurs pour cette forte croissance. Les deux paquets de viande distribués aux 1 200 ménages provenaient-ils de cette récolte?

M. Wade : En partie. La viande provient d’une diversité de bêtes. Les rennes en font partie, mais il y a aussi de l’orignal, du bœuf musqué, toutes les espèces de poissons et d’oiseaux, des lapins, en fait toutes les espèces que les habitants chassent durant l’année se retrouvent dans les paquets de viande.

La sénatrice McBean : J’adore ce travail parce qu’il attise ma curiosité.

Nous avons beaucoup parlé de l’infrastructure de réfrigération qui devient essentielle parce que ces 1 200 ménages ont besoin d’un système de réfrigération et de congélation fiable pour conserver leur viande. Est-ce toujours une préoccupation pour tout le monde?

M. Wade : Oui. Nous avons acheté des congélateurs communautaires pour chaque collectivité, non seulement pour y entreposer la viande crue que nous obtenons, mais aussi les produits finis que nous retournons aux communautés. Ils ont un double usage : les communautés s’en servent aussi pour stocker leurs récoltes communautaires et personnelles. Mais comme je l’ai dit, le système de F et E est assez complexe et comporte son lot de défis.

La sénatrice McBean : Désolée, je n’ai pas compris de quel système vous parlez.

M. Wade : Le système de fonctionnement et d’entretien, F et E.

La sénatrice McBean : Elles en sont propriétaires. Merci, je comprends, désolée.

La sénatrice Muggli : Comme j’ai moi aussi des questions à poser à tous les témoins, j’aurai sans doute besoin d’un deuxième tour. Je vais commencer par les témoins que nous n’avons pas encore entendus, d’abord par M. Schmitz. Willkommen de la part d’une personne qui a grandi dans une ville appelée Munster, en Saskatchewan.

Voici ma question. Collaborez-vous avec des établissements d’enseignement canadiens? Je vais poser deux questions en rafale : quels sont les investissements requis pour poursuivre votre travail et quels seraient, à votre avis, les principaux risques causés à une remise en question de ce travail?

M. Schmitz : Guten Tag. Merci beaucoup. C’est une bonne question.

Nous collaborons avec divers établissements. Il y en a deux qui me viennent immédiatement à l’esprit, soit l’Université de la Colombie-Britannique, à Vancouver, et l’Université de la Saskatchewan, à Saskatoon, qui est associée à votre banque nationale de gènes. Ce sont nos principaux partenaires au Canada.

Nous aimerions évidemment en avoir davantage. Nous avons d’ailleurs amorcé des démarches pour trouver de nouveaux partenaires. Le Canada est l’un des pays avec lesquels nous cherchons à intensifier notre coopération.

Je soutiens cette initiative canadienne ainsi que l’initiative mondiale de bien des façons. Permettez-moi de vous en décrire deux, l’une purement technique et l’autre, d’ordre plus stratégique et financier.

Si la solution technique me vient immédiatement à l’esprit, c’est parce qu’il existe une norme mondiale bien établie relative à un système d’information sur la banque de gènes, mis au point et exploité par le Crop Trust, qui diffuse l’information. La plupart des pays industrialisés et de nombreux pays du Sud — des organisations internationales, entre autres — ont adopté ce système d’information. C’est pour ainsi dire la plateforme qui permet à toutes les banques de gènes du monde de collaborer avec des phytogénéticiens et des chercheurs pour se tenir informées des types de caractéristiques génétiques qu’elles peuvent trouver partout dans le monde.

Les 15 banques de gènes du Canada sont actuellement enregistrées à la FAO, et celle de la Saskatchewan sert en quelque sorte de plaque tournante du système en étoile.

Ces banques ont aussi manifesté leur intérêt à migrer vers le système de pointe. Nous attendons toujours qu’elles le fassent. Un modeste soutien politique permettrait sans doute de rehausser le profil du Canada dans ce domaine et d’en faire un membre à part entière de la communauté internationale sur le plan des technologies de l’information.

En ce qui concerne le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, il serait utile que les enjeux liés à la conservation ex situ, la conservation dans des banques de gènes, ainsi qu’au libre accès à ce matériel et au partage des avantages qu’il apporte, bénéficient d’un soutien politique. Ce qui serait encore mieux, ce serait que les pays participant aux négociations biennales sur les traités soient plus nombreux et reconnaissent l’importance de la conservation ex situ.

Mon dernier point et non le moindre, c’est le Crop Trust. Nous dépendons entièrement des contributions de divers pays. Notre fonds de dotation a atteint une valeur marchande de 400 millions de dollars américains. C’est la moitié du montant dont nous avons besoin pour nous acquitter pleinement de notre mandat.

En 2012, le Canada a versé 9 millions de dollars, dont une bonne partie sous forme de contributions opérationnelles. En ma qualité de collecteur de fonds, il est aussi de mon devoir de vous dire que nous sommes toujours heureux de recevoir les contributions de nos pays partenaires comme le Canada et d’autres pays du G7 et du G20. Merci beaucoup. J’espère avoir répondu efficacement à vos questions.

La sénatrice Muggli : Oui, vous l’avez fait, de manière très intéressante. Danke. Je poursuivrai au deuxième tour.

La sénatrice Burey : Je remercie nos témoins d’être venus partager leur expertise avec nous. Je vais commencer par M. Wade. Encore une fois, merci beaucoup d’avoir persisté. La troisième fois est la bonne.

Nous voulons tous en savoir un plus sur l’intérêt que suscite le troupeau de rennes. Je pense que vous vouliez aussi parler de la dimension entreprise sociale, qui peut accroître la sécurité alimentaire dans le Nord. Pouvez-vous donner plus de détail sur cette notion d’entreprise sociale et nous dire de quoi vous avez besoin pour la mettre en place?

M. Wade : En fait, notre objectif est d’accroître notre troupeau à une taille viable afin de pouvoir prélever un grand nombre de bêtes, ce qui nous permettrait de créer un marché de détail non seulement local, mais territorial, couvrant l’ensemble de l’Inuit Nunangat, qui se compose des quatre régions inuites du Canada. Nous serions alors en mesure de générer des revenus pour poursuivre nos activités.

Je vous ai présenté deux programmes distincts qui, dans quelques années, en formeront un seul. L’un ne peut exister sans l’autre. L’usine de transformation est déjà là. Les améliorations qui seront apportées à sa taille et à sa capacité nous permettront de prélever un plus grand nombre de rennes, de les conditionner de manière plus professionnelle et de les distribuer partout au Canada.

Notre objectif ultime est essentiellement de créer ces revenus afin de pouvoir continuer à distribuer gratuitement des paquets de viande traditionnelle aux ménages inuvialuit, de garder les portes ouvertes et de lancer des projets opérationnels pour pouvoir continuer à livrer des aliments traditionnels, la nourriture préférée des Inuits.

La sénatrice Burey : Vous étiez sur le point de nous parler du financement, pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet. De quoi avez-vous besoin pour en assurer la pérennité?

M. Wade : Volontiers. Pour nos frais de fonctionnement, nous avons obtenu ces deux dernières années un généreux financement de CanNor pour couvrir les frais de démarrage engagés pour renforcer nos capacités et payer l’ensemble de nos frais de fonctionnement.

Comme ceux fournis par CanNor, ces fonds nous aident à nous lancer en affaires, mais dès que notre entreprise prend un peu d’expansion, ils ne sont plus versés. Je ne connais aucune entreprise capable d’atteindre une taille viable en l’espace de deux ans et de devenir rentable et autonome. Ce que nous voulons avant tout, ce sont des fonds de fonctionnement. Comme je vous l’ai dit, nous avons conclu une entente de contribution avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour passer d’une initiative visant à assurer la sécurité alimentaire localement à un projet de création d’une entreprise agroalimentaire nationale, mais cette entente ne tient pas compte du fait que nous devons poursuivre nos activités pendant que nous travaillons à ce projet.

Pour ces deux projets, nous fonctionnons avec un budget annuel de 1 million de dollars. Quand on regarde les investissements du gouvernement fédéral dans la sécurité alimentaire, on constate qu’il n’existe pas beaucoup de subventions permettant de financer un programme spécifique à hauteur de 1 million de dollars par année. Voilà ce que je tenais à dire. Dès qu’un projet atteint un niveau de croissance tel qu’il peut avoir un impact réel sur une région ou un groupe démographique donné, il n’existe pour l’instant aucune subvention permettant de le soutenir.

La sénatrice Burey : Plusieurs témoins nous ont dit que ce qui fait défaut, c’est la partie du milieu. Si vous aviez besoin de plus d’argent, il serait plus facile d’obtenir des fonds, mais c’est le financement de la phase intermédiaire qui fait défaut. Je vous en remercie.

Monsieur Scheffel et monsieur Schmitz, je vous remercie d’être ici. Je m’adresse à vous deux. Y a-t-il une intégration avec vos deux entités? J’aimerais avoir votre point de vue à ce sujet.

M. Scheffel : Je peux commencer et vous pourrez ensuite compléter.

Je dirais qu’il n’y a pas d’intégration directe. L’Association canadienne des producteurs de semences a un comité qui relève de notre conseil d’administration. C’est le comité des producteurs de semences.

Ce comité se compose de producteurs de semences des secteurs public et privé du Canada. Ses membres fournissent des conseils à notre conseil d’administration et à notre comité des services de réglementation sur différents aspects liés à la génétique et à la production de semences de diverses variétés.

À une récente réunion du comité des producteurs de semences, nous avons invité Axel, le Canadien qui dirige les discussions sur le traité dont nous avons parlé. Vous connaissez peut-être très bien Axel. Il est récemment allé au Pérou où a eu lieu la dernière réunion du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

Nous avons eu une séance au cours de laquelle Axel s’est entretenu avec les membres de notre comité des producteurs de semences. Ces derniers ont pu lui poser des questions pour vérifier et confirmer certaines des conditions liées aux propositions visant à accroître les revenus pour le système international en demandant aux producteurs de semences commerciales de contribuer financièrement à ce système lorsqu’ils trouvent des caractéristiques génétiques qu’ils leur ont été utiles pour développer des variétés commerciales.

La sénatrice Burey : Je vous remercie.

M. Schmitz : Je vais essayer d’être bref.

Je connais très bien Axel, évidemment. Nous avons beaucoup de contacts indirects avec des organismes comme le vôtre. Monsieur Scheffel, dans votre déclaration préliminaire, vous avez fait remarquer que vous travaillez sur les grandes cultures de base et également sur des cultures en petites superficies pour la rotation des cultures, les marchés spécialisés et certaines zones écologiques, sur tout le spectre en fait.

Mais pour faire cela, les phytogénéticiens ont besoin de la réserve génétique; il est donc extrêmement important de la conserver. C’est pour cette raison que nous collaborons très étroitement avec la Fédération internationale des semences qui tiendra sa prochaine réunion annuelle à Lisbonne. Par ailleurs, je rentre tout juste de Washington, où j’ai rencontré des représentants de l’American Seed Trade Association.

Comme je l’ai déjà dit, nous avons hâte d’approfondir notre coopération avec nos partenaires canadiens en particulier. Je suis ravi d’avoir l’occasion de vous rencontrer, monsieur Scheffel, du moins virtuellement. Lors de mon prochain voyage au Canada, soyez assuré que je vais frapper à votre porte pour avoir une conversation en tête à tête. Merci.

La sénatrice Burey : Je vous remercie.

Le vice-président : Vous voilà prévenu.

La sénatrice Muggli : Monsieur Scheffel, pouvez-vous me dire qu’elle est la durée normale du processus de certification des semences? Est-ce que le délai est assez rapide pour permettre aux producteurs de mettre ces semences en terre? Avez-vous identifié des risques importants pour la résilience des semences?

Pour tester de nouvelles variétés de semences, il est important d’avoir des producteurs compétents en la matière. Est-ce que la fermeture des centres de recherche agricole en Saskatchewan vous inquiète?

M. Scheffel : Oui. Merci pour votre question.

Au Canada, nous disposons d’un système national d’enregistrement des variétés de nos principales cultures. Dès qu’une nouvelle variété est enregistrée par l’ACIA, au terme de plusieurs années d’essais et d’évaluations à grande échelle menés dans des conditions prévalant au Canada, il y a ensuite un délai de trois ou quatre ans avant que la variété en question se retrouve entre les mains des agriculteurs. Tout d’abord, il y a les semences de l’obtenteur aussi appelé le sélectionneur. Celui-ci en dispose d’une petite quantité, peut-être 50 kilogrammes pour commencer, qu’il doit ensuite multiplier afin de produire les millions de kilogrammes nécessaires pour ensemencer les millions d’acres dont nous disposons pour produire une récolte.

L’obtenteur distribue ensuite les semences à un producteur de semences sélectionné qui produira une certaine quantité de semences pour les vendre à d’autres producteurs. Il faut compter environ quatre ou cinq ans pour produire des quantités suffisantes de semences aux fins de commercialisation.

La sénatrice Muggli : Est-ce que des risques particuliers vous inquiètent au sujet de la résilience des semences ou au sujet des réductions budgétaires des centres de recherche?

M. Scheffel : Je vais commencer par parler des fermetures d’installations.

C’est une préoccupation pour l’ensemble du secteur des semences, surtout la fermeture éventuelle de la ferme expérimentale d’Indian Head. Cette installation abrite une unité de multiplication des semences, réunissant une équipe spécialisée disposant de l’équipement, des installations et des terres nécessaires pour produire les semences de diverses variétés mises au point par AAC.

La fermeture de la ferme expérimentale d’Indian Head pourrait entraîner des problèmes dans la gestion de l’approvisionnement en semences d’obtenteur. En cas de problèmes, si jamais la production est transférée vers un centre qui ne dispose pas des installations, des équipements et du personnel nécessaires pour garantir la pureté variétale de ces semences au moment où elles commencent leur parcours vers les champs des agriculteurs, cela pourrait provoquer une contamination susceptible de nuire à la qualité du produit. En fait, nous avons déjà connu des incidents du genre qui ont empêché la commercialisation d’une variété à cause d’une contamination survenue durant la phase de production des semences.

Les obtenteurs cherchent toujours à créer de nouvelles variétés innovantes qui répondent aux besoins des agriculteurs, des fabricants et des marchés étrangers. La résilience joue un rôle essentiel dans cette démarche. Il s’agit de trouver de nouvelles variétés offrant une tolérance maximale à la sécheresse, une résistance aux insectes ou aux maladies et d’autres caractéristiques importantes. C’est un travail sans fin. À vrai dire, c’est aussi une lutte interminable contre les ravageurs capables de détruire les cultures.

La sénatrice Muggli : Je vous remercie.

La sénatrice McBean : J’ai d’abord une brève question pour M. Schmitz.

Quel genre de partenaire le Canada est-il comparativement à d’autres pays? Un contributeur? Un utilisateur?

M. Schmitz : Je dirais que le Canada est un très bon partenaire intermédiaire, que ce soit pour le Crop Trust, en particulier, et pour son soutien au système mondial des banques génétiques ou au système du Groupe consultatif de la recherche agricole internationale, le GCRAI. Votre pays n’est pas un champion et ne fait pas partie des grands donateurs. Les principaux donateurs du Crop Trust sont, à égalité, l’Allemagne, la Norvège et les États-Unis. Même aujourd’hui, dans un contexte politique en évolution aux États-Unis, le Congrès américain a facilement approuvé le maintien du soutien au Crop Trust, sachant que cela est dans l’intérêt de tout le monde.

Ensemble, ces pays ont versé au fil des années entre 80 et 90 millions de dollars au Crop Trust. De cette somme, neuf millions de dollars américains, soit 10 %, proviennent du Canada. Une contribution supplémentaire de neuf ou dix millions de dollars serait vraiment un signal fort, en ces temps difficiles pour les autres donateurs importants du G7 et du G20, démontrant que le Canada maintient son engagement à l’égard d’un des biens publics mondiaux les plus importants dont nous disposons sur terre, voire l’un des piliers de la sécurité alimentaire. Il s’agit d’un investissement à long terme et non d’une solution rapide. C’est un engagement à long terme, mais il est d’autant plus important.

La sénatrice McBean : Danke. Quels obstacles les producteurs de semences canadiens doivent-ils surmonter pour mettre sur le marché des variétés de semences nouvelles et novatrices? J’imagine que la mise au point d’une nouvelle variété de semence a un coût. Il y a toujours des cas où cela est lié à un traitement herbicide ou autre chose du genre, comme nous l’avons vu avec le Roundup. Quels obstacles les producteurs de semences canadiens doivent-ils surmonter?

Par ailleurs, pouvez-vous aussi nous dire si cela fait grimper les prix exigés de l’utilisateur final et de l’agriculteur?

M. Scheffel : C’est une question intéressante.

Les producteurs de semences ne créent pas nécessairement de nouvelles variétés. Ils reçoivent des semences d’obtenteur ou des semences de haute génération de nouvelles variétés créées par des établissements phytogénétiques, notamment par Agriculture et Agroalimentaire Canada, le Crop Development Centre de l’Université de la Saskatchewan, ainsi que des obtenteurs de semences de l’Université de Guelph. Ce sont là quelques-unes de nos principales sources publiques de variétés nouvelles et novatrices. De plus, les grandes sociétés multinationales sont également engagées dans les secteurs du canola, du maïs et du soya.

Le secteur des semences se divise en plusieurs sous-secteurs distincts. La chaîne de valeur du canola en est un, celle du maïs en est un autre et celle du soya également. Le matériel génétique provient de différentes sources.

Les céréales, les petits grains céréaliers, les légumineuses comme les pois chiches, les lentilles, les pois et les haricots sont un autre domaine d’intérêt.

Les grandes sociétés multinationales sont très investies dans des secteurs comme le canola, le maïs et le soya. Elles vont passer des contrats avec nos membres pour la production de semences certifiées dont elles ont besoin pour vendre à leurs clients.

Quant aux céréales et aux légumineuses, une grande partie de la production, surtout dans l’Ouest canadien, est effectuée par des producteurs de semences, qui sont membres d’une coopérative comme SeCan, CANTERRA et FP Genetics. Ce sont ces entreprises qui octroient des permis pour des variétés mises au point par le secteur public dans diverses installations de développement des cultures, à AgCanada, à l’Université de Guelph et ailleurs.

Nos producteurs membres produiront ensuite ces semences, les multiplieront et deviendront des détaillants locaux dans la région où ils les cultivent.

Il existe différents types de modèles économiques pour les différents types de cultures produites.

La sénatrice McBean : Merci.

Le vice-président : Chers collègues, je remercie à nouveau nos témoins d’avoir pris le temps de venir nous rencontrer aujourd’hui et d’avoir répondu si efficacement à nos questions.

Je tiens également à remercier notre greffière, les analystes de la Bibliothèque du Parlement, les interprètes, le personnel de l’audiovisuel et tous ceux et celles qui ont participé à cette présentation en direct. Cela met fin à notre réunion.

(La séance est levée.)