LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 7 mai 2026
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui à 8 h 4 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant l’agriculture et les forêts et, à huis clos, pour étudier, afin d’en faire rapport, le rôle du secteur agricole et agroalimentaire dans la sécurité alimentaire au Canada, ainsi que pour examiner une ébauche de budget.
La sénatrice Mary Robinson (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Honorables sénateurs et sénatrices, la séance du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts est ouverte. Je m’appelle Mary Robinson, et je suis la présidente de ce comité.
Bienvenue aux membres du comité, à nos témoins, ainsi qu’à toutes les personnes qui regardent cette réunion en ligne. Je tiens tout d’abord à souligner que les terres sur lesquelles nous sommes réunis se trouvent sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe.
Avant d’entendre nos témoins d’aujourd’hui, j’aimerais demander aux sénateurs présents autour de cette table de se présenter. Je commencerai par notre vice-président, à ma gauche.
Le sénateur McNair : Bienvenue. Je m’appelle John McNair et je viens du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Sorensen : Karen Sorensen, du territoire visé par le Traité no 7, en Alberta.
La sénatrice Ross : Krista Ross, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice McBean : Marnie McBean, de l’Ontario.
La sénatrice Muggli : Tracy Muggli, du territoire visé par le Traité no 6, en Saskatchewan.
Le sénateur Black : Robert Black, de l’Ontario.
La présidente : Merci à tous les sénateurs et sénatrices.
Je vous invite tous à consulter les fiches placées sur la table pour prendre connaissance des consignes visant à éviter les incidents acoustiques. Je rappelle également à tous les participants d’éviter de passer d’une langue à l’autre au milieu d’une phrase et de parler trop vite. La clarté du son facilite l’interprétation, la transcription et le sous-titrage.
Aujourd’hui, le comité poursuit sa série de présentations Ag 101, conformément à son ordre de renvoi. Ces présentations ont pour but d’informer les Canadiens et Canadiennes, ainsi que les membres du comité, sur certains sujets d’intérêt dans le domaine de l’agriculture. Aujourd’hui, nous aborderons la question de la disparition des terres agricoles au Canada.
Nous avons le plaisir d’accueillir, en personne, Rachel Brooks, fermière et coprésidente de Clearview ROAR; et, à distance, Lindsay Steele, agricultrice et propriétaire de l’exploitation Hustle Farms Ltd. Merci beaucoup de vous joindre à nous.
Nous commencerons par vos observations liminaires avant de passer aux questions des membres. Vous disposerez chacune de cinq minutes, et je vous ferai signe lorsque votre temps sera presque écoulé, c’est-à-dire lorsqu’il vous restera environ une minute.
Nous allons commencer par Mme Brooks. Vous avez la parole. Je vous en prie.
Rachel Brooks, fermière et coprésidente de Clearview ROAR, à titre personnel : Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs les sénateurs. Je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer sur la question de la disparition des terres agricoles au Canada.
Partout au pays, les agriculteurs subissent une pression croissante de la part de nombreux secteurs qui se disputent les mêmes terres pour le logement, les infrastructures, l’énergie et, désormais, la défense nationale. Les terres agricoles sont considérées comme disponibles et faciles à réaffecter. Toutefois, ces terres ne sont ni excédentaires ni remplaçables.
Je m’appelle Rachel Brooks. Je suis une éleveuse de moutons, mariée à un céréaliculteur, et ma famille exerce des activités agricoles depuis plus de 45 ans dans le canton de Clearview, en Ontario.
Dans notre communauté, la menace est bien réelle. Des milliers d’acres de terres agricoles très productives risquent de disparaître en raison du projet de radar transhorizon dans l’Arctique du ministère de la Défense nationale.
Ma famille, qui fait partie des dizaines d’autres concernées, exploite 1 500 de ces acres en un seul bloc. C’est là que nous cultivons des céréales et élevons plus de 600 agneaux par an. L’un de nos objectifs est de contribuer à faire passer l’approvisionnement national de 35 % actuellement à 50 % d’ici 2040. Cette croissance dépend bien sûr des terres agricoles, une ressource limitée qui disparaît à un rythme alarmant. Seulement 4 % de la superficie du Canada est constituée de terres arables, et 25 % de ces terres se trouvent en Ontario. Elles disparaissent à un taux d’environ 300 acres par jour.
Bien que le Canada soit souvent considéré comme un pays riche en terres, la superficie des terres agricoles de classe 1 à 3 est limitée. Les terres cultivées aujourd’hui sont le fruit de décennies d’intendance, de pratiques agricoles responsables et de transmission d’un savoir-faire de génération en génération.
Le monde d’aujourd’hui exige que l’agriculture fasse plus avec moins, alors que l’assise territoriale dont nous disposons ne cesse de diminuer. À lui seul, l’Ontario a perdu 20 % de ses terres agricoles au cours des 50 dernières années, et il convient de se demander quelles seront les conséquences pour la sécurité alimentaire si nous continuons sur cette voie. Cela se traduira par une baisse de la capacité de production à long terme, avec des répercussions au quotidien sur chaque Canadien. La sécurité alimentaire est synonyme de sécurité nationale. Un pays qui ne peut subvenir à ses propres besoins alimentaires ne peut se défendre.
L’agriculture contribue à hauteur d’environ 150 milliards de dollars au PIB du Canada et soutient plus de 2 millions d’emplois. Dans les communautés rurales, elle constitue le pilier de l’économie locale. Si le canton de Clearview perdait 4 000 acres de terres au profit du ministère de la Défense nationale, cela signifierait une perte d’environ 4,1 millions de dollars de son PIB local et de près de 80 emplois.
Pour ma famille, les répercussions se font sentir à plusieurs niveaux. Si jamais nous perdons ne serait-ce que la moitié des terres que nous cultivons, comment pourrons-nous remplacer chaque acre de ces terres de qualité? Qu’arrivera-t-il à notre exploitation? Comment pourrons-nous continuer à cultiver sans bénéficier d’économies d’échelle, tout en formant la prochaine génération d’agriculteurs? Lorsque les terres agricoles disparaissent, ce sont les économies rurales qui en pâtissent.
Le projet de radar transhorizon dans l’Arctique nécessite d’importants aménagements du terrain sur des milliers d’acres de terres agricoles de grande qualité, situées dans le bassin hydrographique interconnecté du marais de Minesing. Ces milieux humides sont un écosystème fragile, désigné en tant que comme zone humide d’importance internationale en vertu de la Convention de Ramsar.
Ce système, qui est composé de terres agricoles, de réseaux de drainage, de ruisseaux, de rivières et de milieux humides, assure de façon cohérente la gestion de l’eau et la maîtrise des inondations. Le fait de perturber un élément risque d’avoir des conséquences sur l’ensemble du système. Lorsque les terres agricoles disparaissent, la stabilité de l’environnement s’en trouve affectée.
Le canton de Clearview et ses agriculteurs ne s’opposent pas à la défense nationale. Nous comprenons que le rôle du Canada sur la scène internationale évolue, notamment en raison de ses obligations dans le cadre du NORAD. Ce que nous recherchons, c’est un juste équilibre.
Le projet du ministère de la Défense nationale ne devrait pas être implanté sur des terres agricoles de première qualité, alors qu’il existe d’autres options, notamment des terres que possède déjà le gouvernement fédéral. En effet, il existe deux bases militaires à proximité, qui s’étendent chacune sur près de 20 000 acres.
Il est de notre responsabilité de ne pas prendre des décisions qui créent un problème en vue d’en résoudre un autre. Si des projets fédéraux nécessitent des terrains, l’agriculture doit être prise en compte dès le début des discussions, et non pas après coup. Si nous continuons à considérer les terres agricoles comme une ressource inépuisable, nous compromettrons progressivement notre capacité à produire de la nourriture dans ce pays.
Étant donné que le Canada est considéré, tant au niveau national qu’international, comme un fournisseur fiable de denrées alimentaires, il est essentiel de maintenir notre production nationale. De mon point de vue d’agricultrice, la terre n’est pas seulement un actif. C’est mon foyer, mon gagne-pain et ma contribution à la société. C’est quelque chose que nous sommes censés préserver, et non pas traiter comme un bien jetable.
Pour conclure, je demanderais à ce comité de prendre en considération trois points : premièrement, nous devons reconnaître les terres agricoles comme un actif national; deuxièmement, nous devons exiger que les décisions fédérales évitent d’inclure des terres agricoles de première qualité lorsqu’il existe d’autres options; troisièmement, nous devons veiller à ce que la voix des agriculteurs canadiens soit prise en compte dès le début dans les décisions relatives à l’aménagement du territoire. La perte de terres agricoles ne se compte pas juste en hectares.
Merci. Je répondrai avec plaisir à vos questions concernant le projet de radar ou notre communauté.
La présidente : Merci beaucoup, madame Brooks. J’invite maintenant Mme Steele à prendre la parole. Sauf erreur, vous vous joignez à nous depuis la Nouvelle-Écosse.
Lindsay Steele, agricultrice, propriétaire de ferme, Hustle Farms Ltd. : Bonjour. Je vous remercie de m’accueillir parmi vous. C’est un honneur pour moi de m’adresser aux sénateurs et sénatrices ici présents au sujet de cette question importante.
Je m’appelle Lindsay Steele. Je suis une agricultrice de cinquième génération à Scots Bay, en Nouvelle-Écosse. Je suis propriétaire d’une exploitation agricole diversifiée, qui comprend l’élevage de poulets à griller et la reproduction de chevaux de compétition. Je suis titulaire d’un diplôme de deuxième cycle en agriculture. Notre exploitation produit entre 60 000 et 90 000 poulets à griller toutes les huit semaines, gère un programme spécialisé de reproduction de chevaux de compétition, et nos terres sont consacrées à la culture du maïs, du soya et du blé. À l’instar de nombreuses exploitations agricoles modernes, notre activité repose sur la stabilité, un faible niveau de perturbation et une biosécurité rigoureuse.
Ma famille a mené pendant trois ans un combat contre un projet immobilier qui a littéralement déchiré notre communauté, dressé les voisins les uns contre les autres et coûté bien plus que dans les six chiffres, sans parler des répercussions psychologiques et émotionnelles.
Notre conseil municipal a approuvé un projet visant à construire un terrain de camping de 100 emplacements à proximité de notre exploitation agricole, sur des terrains longeant les nôtres sur 3,5 kilomètres, privant ainsi notre communauté de 93 acres de terres agricoles. Le conseil a donné son accord à l’issue d’une réunion publique de cinq heures et après des années de protestations. Ce projet a été approuvé dans une zone agricole, sur des terres censées être réservées en priorité à l’agriculture, mais qui ont perdu cette vocation en vertu d’une entente d’aménagement.
Le terrain de camping a été classé comme « aménagement axé sur les visiteurs ». Or, selon la propre stratégie d’aménagement de la municipalité, les terrains de camping sont considérés comme des utilisations du sol à fort impact, connues pour générer du bruit, des perturbations et des conflits au chapitre de l’aménagement. Cette distinction est importante, car selon les députés représentant notre comté, l’agriculture est toujours censée avoir la priorité, en particulier en cas de conflit.
Cela représentait un risque pour notre exploitation et notre biosécurité, en plus d’entraîner du stress et des blessures pour nos chevaux. Il fallait aussi prévoir une augmentation des interactions avec les touristes, du bruit, etc., mais cela aurait également entraîné une perte inévitable de terres agricoles dans notre communauté.
Le nœud du problème était simple : le conseil n’a pas accordé la priorité à l’agriculture. Il a traité un terrain de camping à fort impact comme une opportunité touristique à faible impact. Il a ignoré la politique claire selon laquelle l’agriculture doit avoir la priorité en cas de conflit. Il s’est appuyé sur des mesures d’atténuation peu efficaces, non étayées par des preuves. Il a négligé les avis d’experts concernant la sécurité et les répercussions opérationnelles. Le personnel municipal a induit le conseil en erreur concernant ses échanges avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et le comté a établi un plan quinquennal visant à éliminer des terres agricoles au lieu de les préserver. Qui plus est, il n’a pas appliqué sa propre stratégie d’aménagement municipal, et cela a de l’importance, car ces politiques n’étaient pas de simples suggestions; il s’agissait d’un cadre destiné à protéger les terres agricoles.
Le Tribunal des commissions d’énergie et de réglementation de la Nouvelle-Écosse a finalement annulé cette autorisation. Il a estimé que cette décision n’était au bout du compte pas conforme à la stratégie d’aménagement du territoire de la municipalité et qu’elle ne donnait pas la priorité à l’agriculture. Ce résultat a confirmé ce que les agriculteurs savaient déjà : lorsque les politiques ne sont pas correctement appliquées, les terres agricoles sont à risque. Cela reflète un problème national plus général.
Partout au Canada, les terres agricoles ne disparaissent généralement pas d’un seul coup. Elles se perdent progressivement : un développement à la fois, une dérogation à la fois et une petite décision discrétionnaire à la fois qui, prise isolément, semble sans importance, mais qui, cumulée aux autres, a un impact considérable. Les terres agricoles commencent à se morceler, les exploitations agricoles sont contraintes de partir et la viabilité à long terme de l’agriculture s’en trouve compromise.
Même lorsque des politiques fortes sont en place, il existe souvent un décalage entre elles et leur mise en œuvre. La Nouvelle-Écosse perd des terres agricoles à un rythme alarmant. Depuis 1971, nous avons perdu 200 000 acres rien qu’au cours de la dernière décennie.
Même avec la déclaration d’intérêt provinciale entrée en vigueur en 2001, la superficie totale des terres agricoles de la Nouvelle-Écosse a diminué de 28 %. Les meilleures terres de la Nouvelle-Écosse sont de classe 2 et 3. Nous ne disposons d’aucune terre de classe 1, mais la valeur des terres a augmenté de 42 %, en particulier là où j’exerce mes activités, et le développement urbain affecte ce territoire, car les gens décident de construire des maisons sur des terres agricoles de grande valeur.
L’agriculture dépend certes davantage des terres, mais elle dépend également des usages compatibles qui l’entourent. Les développements à fort impact mis en place dans les zones agricoles affectent les exploitations et les empêchent de s’adapter ou de se développer, ce qui conduit finalement à l’abandon de la production agricole.
En Nouvelle-Écosse et dans l’ensemble du Canada, on observe une prise de conscience et un intérêt croissants quant à l’utilisation des fiducies agricoles comme outil essentiel pour contribuer à réduire la perte de superficies et de terres agricoles de grande valeur au Canada. Si les fiducies agricoles bénéficiaient des mêmes avantages fiscaux que ceux offerts dans le cadre du Programme des dons écologiques, cela aiderait grandement les propriétaires fonciers privés à se décider à placer leurs terres dans des fiducies agricoles.
Mon cas établit un précédent pour notre comté et, en réalité, pour toute la province, car il est rare que des décisions soient infirmées par le Tribunal des commissions d’énergie et de réglementation de la Nouvelle-Écosse. Malheureusement, cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y aura pas d’autre décision et que des terres ne perdront pas leur vocation agricole. Il se peut que les agriculteurs n’aient pas la capacité de se battre contre des projets financés par leurs propres impôts ni la force mentale nécessaire pour tout mettre en œuvre — sur le plan économique et psychologique —, afin de défendre leurs exploitations. Comme l’histoire l’a montré, les règles fonctionnent uniquement si on les respecte. Merci.
La présidente : Merci, madame Steele. Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs et sénatrices. Mesdames et messieurs, vous disposerez chacun de cinq minutes lors de la première série de questions. Cela comprend les réponses. J’ai une longue liste devant moi.
Il ne fait aucun doute, mesdames, que vos observations liminaires ont suscité l’intérêt de tous.
Nous commencerons par notre vice-président, le sénateur McNair.
Le sénateur McNair : Merci aux témoins de leur présence aujourd’hui.
Ma question s’adresse à Mme Brooks. Je tiens à vous remercier de nous avoir rappelé, dans votre déclaration liminaire, que les terres agricoles constituent une ressource limitée. C’est quelque chose que nous devons garder constamment en tête. Aussi, selon vous, et vraisemblablement pour toutes les personnes présentes dans cette salle, la sécurité alimentaire est aussi synonyme de sécurité nationale.
Je crois savoir que le ministère de la Défense nationale a mené des consultations publiques sur le projet de radar transhorizon dans l’Arctique à la fin de 2025. Comment ces consultations publiques se sont-elles déroulées? Avez-vous eu des échanges avec le ministère de la Défense nationale depuis?
Mme Brooks : La consultation publique a eu lieu dans notre communauté. Je crois que c’était le 9 septembre, ce qui coïncidait à peu près avec la période de récolte des haricots. Elle s’est déroulée en une seule journée, avec une séance le jour et une autre en soirée. À mon avis, elle a été annoncée très tardivement.
Les informations dont nous disposions jusque-là se limitaient à une lettre du ministère de la Défense nationale nous demandant si, en tant que propriétaires fonciers, nous étions intéressés par la vente de nos terres, à quel prix et dans quels délais. Toutefois, la séance publique portait principalement sur l’achat par le ministère de la Défense nationale d’un site préliminaire situé à proximité, d’une superficie de 700 acres. Il a été question du projet depuis son lancement, avec ce site préliminaire, jusqu’à sa poursuite sur une période de 15 à 20 ans.
Beaucoup d’informations ont été fournies. Je crois que cela en a effrayé de nombreux parmi nous, car nous ne savions pas à quelle vitesse tout cela allait se concrétiser, ni quel serait l’impact sur nos communautés, nos foyers et nos moyens de subsistance. J’ai eu l’impression que le processus manquait de transparence et que plusieurs points sont restés en suspens.
Par la suite, le gestionnaire de projet a été assez réactif aux appels téléphoniques qu’il a reçus des gens. J’ai eu quelques bonnes discussions avec lui. Toutefois, en tant que communauté, nous avons demandé une rencontre au nom des propriétaires fonciers qui ont reçu ces lettres. Cette demande n’a toutefois pas eu de suite. Ce que nous souhaitons simplement, c’est d’obtenir des réponses concernant les projets prévus et de comprendre comment encourager les responsables à trouver un endroit qui ne détruira pas nos terres agricoles.
Le sénateur McNair : Avez-vous demandé une rencontre avec le gestionnaire de projet ou avec le ministère de la Défense nationale?
Mme Brooks : Avec le gestionnaire de projet et l’équipe du projet. Je crois que nous avons envoyé environ trois ou quatre courriels, peut-être cinq, et que nous avons aussi fait quelques appels téléphoniques. On nous a répondu que ce n’était pas le moment approprié, qu’on n’avait pas réussi à coordonner tout le monde pour fixer une date, mais qu’on ferait le nécessaire pour tenir compte de nos demandes.
Le sénateur McNair : Vous avez parlé des deux bases situées à proximité avec le ministère de la Défense nationale.
Mme Brooks : Oui.
Le sénateur McNair : A-t-il été évoqué ou confirmé que ces emplacements sont des sites potentiels?
Mme Brooks : Nous avons reçu confirmation qu’ils ne conviennent pas à leurs besoins. Cependant, leurs raisons ne sont pas très bien expliquées.
La base de Borden couvre une superficie d’environ 21 000 acres. Environ 6 000 acres sont utilisés pour l’entraînement actif et les bâtiments. Pourtant, ils affirment que c’est la base d’entraînement la plus occupée de l’Ontario, voire du Canada, qu’ils ont besoin de cet espace et que ce ne serait pas adéquat d’y construire le radar.
L’autre base à proximité se trouve à Meaford, en Ontario, à environ une heure et quart au nord-ouest de chez nous. Le terrain y est plus rocailleux, vallonné et certainement pas aussi plat que dans notre secteur. Je crois qu’un projet énergétique est envisagé là-bas, ce qui empêche de considérer ce site.
Le sénateur McNair : Pouvez-vous préciser qui est le gestionnaire de projet?
Mme Brooks : Irv Marucelj.
Le sénateur McNair : Qui représente-t-il en tant que gestionnaire de projet? Le ministère de la Défense nationale?
Mme Brooks : Oui, il représente le ministère de la Défense nationale.
Le sénateur McNair : Mais il n’est pas employé par le ministère de la Défense nationale? C’est un consultant?
Mme Brooks : Je ne sais pas, mais je peux me renseigner pour vous. Je peux vous envoyer ses coordonnées.
Le sénateur McNair : Merci.
La sénatrice Sorensen : Merci à vous deux d’être ici. Madame Brooks, j’ai apprécié vos recommandations. J’ai notamment retenu l’idée de désigner les terres agricoles comme un actif national. C’est une avenue intéressante, étant donné que nous reconnaissons déjà d’autres terres comme des actifs nationaux.
Ma question s’adresse à vous deux : connaissez-vous des modèles, au Canada ou à l’étranger, qui protègent efficacement les terres agricoles? Quel est votre avis sur les options pour le Canada? Devrait-il adopter un objectif ou un cadre national pour la préservation des terres agricoles, en s’inspirant par exemple du modèle utilisé pour les aires marines nationales de conservation ou les parcs nationaux?
Est-il raisonnable de suggérer l’établissement d’un seuil défini à ne pas franchir pour le développement des terres agricoles de classe 1? Commençons par Mme Brooks, puis nous passerons à Mme Steele.
Mme Brooks : Je pense que c’est une question complexe. Je ne suis pas familière avec la façon dont les terres agricoles sont préservées dans d’autres pays, et je conviens que j’aurais dû me documenter sur ce sujet. Je crois qu’au Canada, il existe des exploitations et des terres de classe 1 qui doivent absolument être protégées. Un cadre devrait être mis en place à cet effet, mais il faut aller au-delà, car il existe aussi des terres de classe 2 et 3 qui sont très productives et qui se trouvent dans plusieurs autres provinces où la qualité des terres n’est pas aussi bonne.
En Ontario, nous sommes bien sûr confrontés à la densité de population et à la migration vers le nord, où il existe de nombreuses terres de qualité, notamment dans notre région et dans la région de Holland Marsh. Je crois qu’une norme devrait être instaurée pour protéger certaines terres agricoles caractérisées par une haute productivité et un rendement élevé, qui sont situées dans des zones spécifiques.
La sénatrice Sorensen : Merci beaucoup. Madame Steele, je comprends que cette question est un peu difficile, mais pourriez-vous élaborer davantage sur des moyens qui, selon vous, — j’en ai suggéré quelques-uns — pourraient préserver les terres agricoles au moyen de modalités quasi réglementaires?
Mme Steele : La Nouvelle-Écosse ne possède pas de terres de classe 1. Il est évident qu’elles sont très précieuses à l’échelle nationale.
En tant qu’agricultrice, je souhaiterais qu’il existe une forme de réglementation, encadrée par un programme national et mise en œuvre par les provinces, qui protégerait les zones tampons entre les projets de développement et les exploitations agricoles existantes, particulièrement en Nouvelle-Écosse. L’espace est si restreint dans la province qu’on trouve des fermes laitières au milieu des villages.
Un autre aspect, comme je l’ai mentionné, concerne les fiducies agricoles. Il existe un programme national, le Programme des dons écologiques, qui protège les sanctuaires fauniques et les autres espaces similaires. Ce programme prévoit une exonération complète d’impôt sur les gains en capital. Or, pour les fiducies agricoles, ce taux est de 50 %. Je pense que si ce taux était ramené à zéro, comme dans le Programme des dons écologiques, cela encouragerait grandement les gens à placer leurs terres dans des fiducies agricoles, ce qui les protégerait du développement foncier.
Je viens tout juste de m’intéresser aux fiducies foncières, donc je ne maîtrise pas encore tous les aspects, mais c’est un élément important.
Pour nous, la consultation est essentielle. Dans notre province, les ententes d’aménagement ne nécessitent pas obligatoirement une consultation avec Agriculture et Agroalimentaire Canada. En cas de modification de zonage, le ministère de l’Agriculture doit être consulté. Peut-être faudrait-il que les ententes d’aménagement prévoient une clause spécifique imposant une consultation lorsque des terres agricoles sont concernées, afin d’éviter la répétition de situations semblables à celle-ci.
La sénatrice Sorensen : Merci beaucoup.
Le sénateur Black : Madame Brooks et madame Steele, merci beaucoup d’être avec nous aujourd’hui. J’ai une première question à vous poser à toutes les deux, puis j’en aurai une deuxième. Selon vous, qu’est-ce que les représentants du gouvernement ou les décideurs politiques comprennent le moins bien lorsqu’ils envisagent l’utilisation des terres agricoles pour un développement futur?
Je vais commencer par Mme Steele. Je vous en prie.
Mme Steele : Je vais parler de la Nouvelle-Écosse, car c’est ce que je connais le mieux. Il y a une loi en Nouvelle-Écosse qui protège les agriculteurs contre les poursuites judiciaires, mais elle est mal comprise.
Essentiellement, cela signifie qu’en cas de litige avec un agriculteur, tant que ce dernier pratique des méthodes agricoles appropriées, il n’est pas responsable. Cependant, il doit faire la preuve qu’il respecte ces méthodes, et il doit également assumer les frais juridiques, notamment.
De plus, comme plusieurs responsables politiques ne connaissent pas bien le milieu agricole, la compréhension de ce qui est acceptable dans les fermes et de ce qui s’y passe réellement fait défaut. Il faut davantage sensibiliser et former ceux qui prennent des décisions qui influent sur les terres agricoles.
Par ailleurs, comme l’agriculture ne constitue qu’une faible part de l’économie nationale, d’autres secteurs—comme le tourisme—sont souvent privilégiés, surtout en Nouvelle-Écosse. Il y a un manque de reconnaissance à l’égard du secteur agricole. Les vignobles connaissent une forte croissance en Nouvelle-Écosse, et même s’ils utilisent des terres qui ne sont pas nécessairement des terres de première qualité, ces dernières ont quand même leur importance pour le secteur agricole.
Il y a un manque important de formation des décideurs sur ce qu’est l’agriculture, ce qui importe dans ce domaine et les raisons pour lesquelles il faut protéger les terres.
Mme Brooks : Je pense qu’il y a plusieurs choses qui sont mal comprises. Tout d’abord, l’agriculture est une entreprise différente des autres : ce n’est pas un commerce de détail. Nous travaillons sur ces terres, souvent depuis des générations, et beaucoup de connaissances sont transmises d’une génération à l’autre à propos des sols, du territoire et du fonctionnement de tout cela.
Je pense aussi que les liens avec la communauté que nous tissons dans l’agriculture sont très difficiles et longs à recréer ailleurs. Il s’agit aussi d’entreprises familiales. Donc souvent, des familles sont déracinées lorsqu’un développement a lieu, des gens doivent déménager, ce qui entraîne d’autres difficultés, assurément.
Je pense que le patrimoine et la culture sont des éléments importants. On perd une partie de ce qu’est une municipalité rurale, avec son patrimoine et sa culture.
Le sénateur Black : Ma prochaine question s’adresse à vous deux, et vous pouvez répondre brièvement. Pouvez-vous dire ce que vous aimeriez que les décideurs comprennent à propos de l’aspect personnel de la situation? Je sais que vous pourriez en parler pendant des heures, mais éclairez-nous très brièvement sur l’aspect personnel.
Nous commencerons par vous, madame Brooks.
Mme Brooks : Sur le plan personnel, ma famille, mon village et mes amis sont très proches de chez moi. Nous avons grandi et vécu pendant des années sur ces terres. Mes enfants vont à l’école, font partie des 4‑H et d’équipes sportives, et ils ont leurs écuries. Nous sommes tous très impliqués. Je suis animatrice 4‑H, présidente de district pour les Éleveurs de moutons de l’Ontario, et je suis très impliquée dans notre communauté. La perte de ces liens serait catastrophique dans nos vies.
Le sénateur Black : Merci.
Madame Steele?
Mme Steele : Je crois aussi que les terres agricoles et les fermes sont au cœur de la communauté. Je les considère presque comme un prolongement de moi-même. Je fais partie de la cinquième génération qui cultive ces terres, et celles-ci font partie intégrante de ce que je suis. Leur disparition ou les impacts sur elles me troublent émotionnellement et mentalement. Elles font partie de l’identité de ma famille et de la communauté, car nous employons beaucoup de nos voisins.
La sénatrice Muggli : Merci, sénateur Black. J’allais aborder cette question, car je viens du domaine de la santé mentale. Je m’imaginais combien il doit être difficile de perdre sa place dans la communauté et quel impact cela a sur la personne, les enfants et les familles. Merci de nous faire part de cela. Je vous en suis reconnaissante.
Je me demande si l’une ou l’autre d’entre vous a déjà vu des terres agricoles être achetées et utilisées à des fins non agricoles en raison de l’absence d’un plan de relève familiale pour ces terres. Je commencerai par Mme Brooks.
Mme Brooks : Dans ce cas précis du projet du ministère de la Défense nationale, cela semble être ce qui s’est passé en partie. Le propriétaire de la ferme avait mis sa propriété en vente, et c’est ainsi qu’elle a été acquise par le ministère de la Défense nationale. C’est un parfait exemple. Je crois que le propriétaire de ce terrain possède d’autres terres plus au sud. Ce n’était donc pas nécessairement une décision en vue de planifier sa relève, mais bien une décision d’affaires de sa part.
Dans notre région, lorsqu’une ferme est disponible sans planification de la relève, elle est généralement achetée par un agriculteur local qui continuera de l’exploiter.
La sénatrice Muggli : Ce n’est donc pas nécessairement par la génération suivante au sein de la famille?
Mme Brooks : C’est bien cela.
La sénatrice Muggli : Merci.
Madame Steele?
Mme Steele : Oui, cela se produit ici. Il y a eu quelques belles histoires de personnes qui ont été mises en contact avec un agriculteur qui prenait sa retraite et qui n’avait personne pour reprendre l’exploitation, avec un dénouement heureux. Il y a cependant davantage de cas d’agriculteurs qui prennent leur retraite et dont les enfants ne veulent pas prendre la relève, qui doivent vendre leurs terres à des promoteurs. Il y a aussi des cas où le terrain vaut plus s’il est développé que s’il est vendu à un autre agriculteur. De telles choses arrivent.
Je connais le cas d’une ferme située en plein village. Le terrain vaut des millions et des millions de dollars s’il est développé, et les propriétaires se battent depuis des années pour obtenir un changement de zonage, afin de pouvoir le vendre et délocaliser la ferme. Ce sont des choses qui se produisent.
Il arrive aussi que lorsque les agriculteurs ne planifient pas la relève et qu’il leur arrive quelque chose, il n’y a pas de plan établi. Les enfants se disputent alors entre eux, et la propriété finit tout simplement par être vendue.
La sénatrice Muggli : D’accord. Pensez-vous donc que le concept de fiducie est la voie à suivre lorsqu’il n’y a pas de possibilité de relève?
Mme Steele : Je pense que les fiducies sont un outil précieux à ajouter à la boîte à outils. Par exemple, si quelqu’un vendait sa ferme, en évitant les incidences fiscales liées aux gains en capital, il pourrait placer ce terrain dans une fiducie tout en tirant avantage de la vente du quota, par exemple. Cela pourrait fonctionner s’il n’y avait personne pour reprendre la ferme à cet endroit précis, mais si quelqu’un était intéressé à utiliser ce terrain à cet emplacement.
L’agriculteur qui est en concurrence avec un promoteur immobilier qui souhaite acheter des terres n’a généralement pas les moyens financiers suffisants pour rivaliser avec lui. Cependant, le vendeur pourrait envisager de recourir à une fiducie si cet outil lui convenait mieux et lui offrait des avantages.
La sénatrice Muggli : La question des gains en capital serait-elle la plus importante?
Mme Steele : Oui.
La sénatrice Muggli : Vous avez mentionné appartenir à la cinquième génération. Une sixième génération est-elle prévue?
Mme Steele : Oui. J’ai trois enfants. Mon aînée travaille déjà dans l’agriculture; elle s’est associée à son père et à son grand-père, et elle fait de l’agriculture tout en travaillant ailleurs. J’ai aussi deux petits-enfants qui s’en viennent, ainsi que des nièces et neveux qui sont eux aussi dans l’agriculture.
La sénatrice Muggli : Parfait. Merci.
La sénatrice McBean : L’un des problèmes lorsque l’on arrive plus loin dans l’ordre des questions, c’est que toutes celles que j’avais préparées et toutes celles que vous m’avez signalées ont déjà été posées.
Je tiens à vous dire combien nous apprécions votre témoignage ici. Vous êtes des agricultrices, et vous êtes devenues des porte-parole. Les informations que vous nous transmettez sont très précieuses pour nous. Vous faites un travail remarquable pour votre communauté et votre industrie.
Cela nous fait prendre conscience de plein de choses, n’est-ce pas? Madame Steele, je vous ai entendue dire que cela a déchiré votre communauté, et je suppose que c’est pareil pour vous, madame Brooks. J’allais aborder la question de la relève et de la manière dont elle divise les communautés. Vous avez déjà répondu, mais je vais vous donner un peu plus de temps pour aborder le sujet sous un autre angle.
Les agriculteurs ont la volonté et le désir de vendre, mais pensez-vous que le gouvernement fédéral pourrait créer ou renforcer des outils rendant la cession des fermes à des agriculteurs plus intéressante que l’offre d’un promoteur — et j’inclus le ministère de la Défense nationale — qui dispose de fonds considérables? Comment lutter contre cela?
Je vais laisser d’abord Mme Brooks répondre.
Mme Brooks : Il existe déjà un mécanisme à cet égard. Si des terres agricoles sont achetées par quelqu’un qui continue à les exploiter, cette personne bénéficie alors d’avantages fiscaux, notamment liés à la TVH, ou quelque chose d’autre.
Pour préserver les terres agricoles, il faut qu’elles soient effectivement zonées en tant que telles et que ce zonage soit maintenu aussi longtemps que possible. Qu’il s’agisse de terres de classe 1, 2 ou 3, elles doivent demeurer des terres agricoles indéfiniment, ce qui facilite les transferts à d’autres agriculteurs. Dans notre communauté, par exemple, les fermes sont souvent achetées avant même d’être mises en vente. D’autres agriculteurs cherchent à prendre de l’expansion, ou de jeunes agriculteurs désirent s’installer. Même si cela coûte cher, ils veulent quand même lancer leur propre exploitation. La volonté d’acheter et de préserver des terres agricoles est présente.
Pour ce qui est de l’investissement lucratif que représente l’achat de terres pour les revendre à des promoteurs — une réalité plus courante en Ontario qu’en Nouvelle-Écosse —, quelqu’un qui voit une terre agricole à vendre peut se dire : « Elle est voisine de cette communauté. Je vais l’acheter et peut-être qu’un promoteur voudra me la racheter un jour pour 50 fois sa valeur. » Pour éviter cela, il faut mettre en place des mesures pour que ces terres agricoles conservent leur vocation.
La sénatrice McBean : Des limites plus fermes en matière de zonage, d’accord. Merci.
Madame Steele?
Mme Steele : Oui. Il faut un mécanisme pour protéger les zones A1, afin qu’elles ne soient pas déplacées. En Nouvelle-Écosse, historiquement, les zones A1 sont sacrées et ne sont jamais déplacées. Dans notre comté, nous voyons des choses — je ne veux pas dire des manœuvres sournoises, mais ce sont des choses qui arrivent — comme le déplacement des limites des villages, ce qui fait que soudainement cinq acres zonés A1 se retrouvent dans un lotissement.
Un autre facteur très important pour la pérennité des fermes, ce sont les programmes nationaux pour les jeunes agriculteurs, que ce soit par l’entremise de Financement agricole Canada ou d’autres programmes qui facilitent l’achat de terres, grâce à des taux d’intérêt réduits ou à des avantages fiscaux, et qui les aident à s’installer.
Ce ne sont pas tous les agriculteurs qui peuvent prendre leur retraite en transmettant simplement leur exploitation à leurs enfants. Il faut une forme d’accompagnement pour que ces derniers puissent continuer, ce qui est un défi pour beaucoup d’entre eux.
La sénatrice McBean : Merci.
La présidente : Madame Steele, je tiens à souligner que je comprends votre point. D’après mon expérience, plusieurs agriculteurs doivent financer leur retraite, et au moment de se retirer, ils se tournent vers la génération suivante. Certains doivent trouver un moyen de financer cela.
À l’Île-du-Prince-Édouard, on constate qu’on peut prendre une parcelle et la vendre à un prix élevé pour le développement, ce qui permet à 95 % de l’exploitation agricole de rester en production et aux exploitants de prendre leur retraite. C’est assurément un défi de trouver des façons de soutenir la relève.
Le sénateur Black : J’ai posé cette question l’autre soir, et on m’a dit que je plombais l’ambiance, mais j’ai peur qu’un jour nous ne puissions plus nous nourrir nous-mêmes, sans parler de la province ou du monde. Aujourd’hui, nous sommes appelés à nourrir le monde. Qu’en pensent nos deux témoins?
Nous allons commencer par Mme Steele. Je vous en prie.
Mme Steele : Je pense que nous sommes déjà à la croisée des chemins quant à la capacité du Canada à se nourrir lui-même et à protéger ses terres agricoles.
Il faudrait que ce sujet prenne plus d’importance sur la scène politique pour devenir une priorité. Il y a tant d’autres secteurs qui dominent l’actualité et les médias, que tout le monde finit par oublier l’importance de l’agriculture et combien il est crucial de préserver notre capacité à nous nourrir.
Je pense que des rencontres comme celle-ci, des assemblées locales et d’autres occasions où un représentant du secteur agricole est présent, aident à maintenir cette question à l’avant-plan et à en faire une priorité nationale.
Mme Brooks : Dans le cadre de ma prise de position — si on peut appeler cela ainsi —, pour ce qui est du projet du ministère de la Défense nationale, j’ai constaté que les ministères agissent de façon très cloisonnée. Ils sont tous très distincts. À mon avis, il faut plus de collaboration entre les ministères et une meilleure communication pour protéger l’agriculture comme industrie.
Comme l’a dit Mme Steele, je pense qu’il est utile que des représentants du public organisent des échanges comme celui-ci ou offrent des occasions de discussion similaires. Je crois aussi que l’éducation doit commencer très tôt et se poursuivre tout au long de la vie concernant la provenance de notre nourriture, et que les enfants doivent vivre des expériences concrètes pour en comprendre la réalité.
Oui, cette idée me fait beaucoup peur, car si l’on ajoute à cela la géopolitique, la sécheresse, les changements climatiques et, pour couronner le tout, la perte de terres agricoles, nous risquons de nous retrouver dans un véritable maelström, et nous devons faire tout notre possible pour éviter cela.
Le sénateur Black : Merci beaucoup. J’ai un dernier mot pour vous deux : bien humblement, je suis très fier de vous. Merci beaucoup.
La présidente : Je remercie encore une fois nos témoins d’avoir pris le temps d’être avec nous et de répondre à nos questions. Nous apprécions les efforts considérables que vous avez fournis pour préparer vos interventions et faire vos recherches. Nous attendons avec intérêt vos suivis concernant les questions pour lesquelles vous pourriez trouver du contenu à nous transmettre. Nous vous remercions d’avoir consacré du temps à ce sujet d’une importance capitale.
Dans le deuxième groupe de témoins d’aujourd’hui, nous avons le plaisir d’accueillir, en personne, Tyler Heppell, fermier, d’Heppell’s Potato Corp., et à distance, Murray Driediger, président de BCfresh, BCfresh Vegetables Inc. Merci de vous joindre à nous.
Nous commencerons par vos observations liminaires avant de passer aux questions des membres du comité. Vous aurez chacun cinq minutes. J’essaierai de vous faire signe lorsque vous approcherez de la fin.
Sur ce, la parole est à vous, monsieur Heppell.
Tyler Heppell, fermier, Heppell’s Potato Corp. : Merci de m’accueillir, sénatrices et sénateurs. Je suis ravi d’être ici pour parler d’un de mes sujets favoris, la protection des terres agricoles.
Je suis un producteur de pommes de terre de cinquième génération originaire de Vancouver, en Colombie-Britannique, et je m’adresse à vous du point de vue de la nouvelle génération d’agriculteurs qui cherchent actuellement à savoir si cette carrière et cette industrie sont encore viables.
Dans l’agriculture, il y a toujours eu des vents contraires — marchés changeants, coûts en hausse et mère Nature. Maintenant, ma génération fait face à un nouveau coût : celui de la perte de nos meilleures terres agricoles. Si nous ne pouvons pas être sûrs que les meilleures terres agricoles du Canada resteront des terres agricoles, cela soulève une vraie question : pourquoi ma génération continuerait-elle à investir dans l’agriculture?
En gros, le Canada dépend des importations pour plus de 50 % de ses légumes et fruits. En début de saison, ce chiffre monte à 80 % à 90 %. Nous sommes très dépendants de chaînes d’approvisionnement longues et fragiles, surtout au moment où la production locale est la plus faible.
Je suis ici aujourd’hui pour vous parler de notre parcelle de 300 acres. Ces terres sont extrêmement particulières et essentielles à la sécurité alimentaire au Canada. Elles produisent de 25 % à 50 % des fruits frais du Lower Mainland de mai jusqu’à la fin juillet, à une période où la production canadienne est autrement très limitée. Ces terres permettent de produire de 30 à 50 millions de portions de légumes par année. Cela représente assez pour mettre une portion dans l’assiette de tous les habitants de Vancouver pendant deux ou trois semaines. Or, ces terres risquent d’être perdues au profit de l’aménagement.
Qu’est-ce qui rend ces terres agricoles aussi uniques et exceptionnelles? Ce ne sont pas des terres agricoles ordinaires. Elles sont irremplaçables. Le sol est extrêmement sablonneux et très bien drainé. Les terres sont situées à une altitude supérieure d’environ 10 mètres à celle des terrains environnants. Elles bénéficient d’un ensoleillement supérieur à celui des terres d’Abbotsford et possèdent un microclimat unique. Nous appelons cet endroit « un petit coin de Californie ».
Ces terres sont aussi connues sous le nom de « Communications ». Pendant la Seconde Guerre mondiale, elles servaient aux télécommunications, ce qui explique pourquoi elles n’ont pas été incluses dans la Réserve de terres agricoles; je pourrai revenir là-dessus davantage pendant la période de questions. Nous avons commencé à cultiver ces terres en 1974 et nous les louons actuellement du gouvernement fédéral.
Après une pluie, la plupart des champs ne peuvent être travaillés pendant des jours, voire des semaines. Toutefois, en raison du caractère très sablonneux de ce terrain, nous pouvons remettre les tracteurs au travail en quelques heures. C’est ce qui nous permet de planter tôt, de récolter tôt et d’offrir des légumes à une période où aucune autre ferme ne produit encore.
Cette année, nous avons commencé à planter des pommes de terre en février. Nous récolterons les premières pommes de terre du Canada dès le mois de mai. L’an dernier, nous récoltions encore des carottes sur ces terres en décembre. Où ailleurs peut-on cultiver des terres agricoles douze mois par année?
La perte de ces terres aurait des conséquences qui dépasseraient largement notre propre exploitation agricole. Elles assurent une continuité de l’approvisionnement. Les chaînes d’alimentation ont besoin d’un approvisionnement constant avant de pouvoir se tourner vers les produits locaux. Ces terres constituent en quelque sorte le pilier de notre sécurité alimentaire au début de la saison, car lorsqu’il pleut abondamment, nous pouvons continuer à y faire circuler nos tracteurs alors que d’autres agriculteurs en sont incapables. Des dizaines d’autres fermes dépendent de ces terres parce que les épiceries ont besoin d’un approvisionnement stable avant de réduire leur dépendance envers les produits mexicains et californiens. Les chaînes d’alimentation ne s’approvisionnent pas auprès d’une seule ferme; elles misent sur un système fiable, et ces terres assurent justement cette fiabilité.
De plus, ces terres soutiennent notre collectivité. Notre ferme fait des dons à une douzaine de banques alimentaires chaque semaine, et nous avons lancé une initiative appelée « Ugly Potato Day », soit la journée de la patate moche. Cette journée consiste à distribuer gratuitement des produits frais à notre collectivité. L’an dernier, 20 000 personnes sont venues en six heures, et nous avons distribué près d’un demi-million de livres de produits, dont 140 000 livres de pommes de terre provenant de ces terres.
Il y a également un aspect lié aux changements climatiques : chaque camion de produits importés génère 3,7 tonnes de CO2. Ainsi, ces terres permettent d’éviter chaque année l’émission de 1 100 à 1 200 tonnes de CO2.
Ces terres appartiennent actuellement à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ou ISDE. Elles ne sont pas protégées par la Commission de protection des terres agricoles et, il y a quelques années, elles ont été inscrites sur une liste de disposition. Elles sont actuellement en voie d’être transférées à la Société immobilière du Canada.
La Société immobilière du Canada a pour mandat de disposer de ces terres selon ce qu’elle considère être leur utilisation optimale au bénéfice des Canadiens. Honorables sénateurs, je suis ici aujourd’hui pour vous dire que l’utilisation optimale de ces terres consiste à les maintenir en agriculture, et plus de 90 000 personnes sont d’accord avec moi. Nous avons recueilli plus de 90 000 signatures dans le cadre d’une pétition visant à protéger ces terres agricoles. À ma connaissance, il s’agit du plus important appui populaire jamais obtenu au Canada pour la protection de terres agricoles. Pourtant, l’issue la plus probable demeure leur aménagement. Honorables sénateurs, nous risquons de remplacer des terres nourricières par des entrepôts au moment même où nous dépendons le plus des aliments importés.
En terminant, en tant que jeune agriculteur, je veux investir. Je veux produire des aliments et bâtir quelque chose pour l’avenir. On nous demande d’innover et de nourrir les Canadiens pendant que nous regardons disparaître nos terres agricoles les plus précieuses. Si le Canada n’est pas capable de protéger ses terres agricoles, non pas les terres marginales, mais les meilleures terres agricoles, l’avenir de l’agriculture sera compromis pour les générations à venir.
Merci.
La présidente : Merci beaucoup, monsieur Heppell.
Nous allons maintenant passer à M. Driediger.
Murray Driediger, président, BCfresh, BCfresh Vegetables Inc. : Bonjour, madame la présidente et honorables sénateurs. Je vous remercie de me donner l’occasion de prendre la parole aujourd’hui au sujet de l’avenir des terres fédérales situées à Surrey, dont M. Heppell vient de vous parler.
Je m’appelle Murray Driediger et je suis actuellement président de BCfresh. BCfresh appartient entièrement à 31 familles agricoles de la Colombie-Britannique réparties dans l’ensemble du Lower Mainland. En plus de la production de nos actionnaires, nous commercialisons également les produits d’une trentaine d’autres familles agricoles de la Colombie-Britannique. Nous sommes le plus important distributeur de pommes de terre et de légumes cultivés en Colombie-Britannique, avec environ 200 millions de livres de produits par année vendus à l’ensemble des grands détaillants, entreprises de services alimentaires et grossistes de l’Ouest canadien.
Depuis 30 ans, nous commercialisons les produits cultivés sur ces terres, ce qui nous place dans une position unique pour témoigner de leur importance pour notre approvisionnement alimentaire local.
J’aimerais d’abord aborder certains enjeux généraux afin de mieux situer l’importance de cette propriété unique. On parle énormément aujourd’hui de « sécurité alimentaire ». Notre entreprise se trouve en première ligne de ce défi et y est confrontée quotidiennement. Il fut un temps où les terres agricoles étaient abondantes en Colombie-Britannique et où la rotation des cultures ne posait pas problème. Les conditions météorologiques et les rendements agricoles étaient plus prévisibles, et les produits provenant des régions concurrentes étaient disponibles toute l’année dans un délai de livraison de 48 heures vers le marché britanno-colombien. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.
La population mondiale, tout comme notre population locale, continue de croître. Parallèlement, les terres agricoles disparaissent partout dans le monde à un rythme alarmant. La Californie était traditionnellement notre principal fournisseur hors saison, mais il est désormais clair que nous ne pouvons plus compter sur elle comme auparavant. Les changements climatiques et d’autres événements mondiaux perturbent gravement la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Il ne s’agit pas simplement de manchettes auxquelles nous nous sommes habitués. Comme pays, nous devons prendre la sécurité alimentaire très au sérieux.
Cela nous ramène aux terres au cœur de notre discussion aujourd’hui, celles auxquelles M. Heppell faisait référence. Même s’il existe déjà une pénurie de terres agricoles capables de produire des cultures de plein champ de façon rentable en Colombie-Britannique, il existe surtout une grave pénurie de terres capables de produire de façon fiable dans un contexte de changements climatiques. Les sols sablo-limoneux bien drainés des fermes de la famille Heppell permettent de cultiver la plupart des légumes de plein champ pendant près de 10 mois par année. Il s’agit de terres extrêmement rares qui produisent chaque année suffisamment de récoltes hâtives pour approvisionner les marchés de la Colombie-Britannique et de l’Ouest canadien et ainsi réduire notre dépendance envers les importations. Leur importance pour notre sécurité alimentaire et notre approvisionnement local est essentielle. Permettez-moi de vous donner un exemple.
En septembre 2010, de fortes pluies ont anéanti la production dans l’ensemble du Lower Mainland. De nombreuses fermes ont perdu la totalité de leurs récoltes. En 2020-2021, la pandémie de COVID-19 a perturbé toute notre chaîne d’approvisionnement et, en 2021, les inondations de Sumas ont détruit la production d’Abbotsford jusqu’à Chilliwack. Malgré toutes ces perturbations catastrophiques, nous avons pu continuer à récolter sur ces terres et maintenir notre chaîne d’approvisionnement pour les consommateurs britanno-colombiens pendant ces périodes critiques.
Personne ne contredira les promoteurs lorsqu’ils affirment qu’il manque de terrains destinés aux entrepôts en Colombie-Britannique. Nous en sommes pleinement conscients et nous ne remettons pas cet argument en question. Toutefois, si ces terres fédérales cessent d’être utilisées pour la production alimentaire, elles seront asphaltées en quelques années et perdues à jamais. Les mêmes promoteurs passeront ensuite à leurs projets suivants. C’est leur modèle d’affaires, et ils jouent un rôle important dans notre économie.
Il doit sûrement rester dans ce pays suffisamment de sagesse collective et de volonté politique pour protéger nos terres agricoles les plus précieuses et trouver d’autres terrains non productifs pour construire des entrepôts et des logements ou pour répondre à des objectifs de réconciliation avec les Premières Nations. On ne peut tout simplement pas comparer la valeur des terres agricoles à la valeur extrêmement élevée des terrains zonés pour les entrepôts.
On ne peut pas attribuer de valeur monétaire à cette parcelle lorsqu’il est question de sécurité alimentaire en Colombie-Britannique. Elle est inestimable. Retirer cette terre hautement productive de la production agricole serait un véritable désastre. Une telle décision serait extrêmement à courte vue et causerait un préjudice irréparable à la sécurité alimentaire locale en Colombie-Britannique.
Trop de parcelles comme celle-ci ont déjà été détruites de façon permanente pour répondre à des intérêts industriels, commerciaux, résidentiels ou politiques. Avec les pandémies, les perturbations commerciales, les sécheresses, les dômes de chaleur, les inondations et les changements climatiques qui bouleversent la chaîne d’approvisionnement alimentaire partout en Amérique du Nord, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger nos terres agricoles locales les plus productives.
Notre dépendance continue envers les régions productrices comme la Californie représente un pari dangereux, puisque la Californie elle-même est confrontée à toute une série de difficultés et de limites en matière de production. Elle aussi perd des terres agricoles et des exploitations à un rythme alarmant. En cas de perturbation de l’approvisionnement en Californie, les consommateurs canadiens ne seront pas leur priorité stratégique. Nous devons commencer à réfléchir à long terme à notre propre sécurité alimentaire et au maintien de ces terres fédérales à des fins agricoles, en les considérant comme un actif stratégique de sécurité plutôt que comme une occasion d’aménagement.
Notre entreprise appuie fermement le maintien de ces terres agricoles uniques afin que des produits frais, nutritifs et abordables puissent continuer d’être cultivés pour les consommateurs de la Colombie-Britannique et de l’Ouest canadien. Ces terres devraient être protégées à perpétuité à des fins agricoles et préservées pour les générations futures.
Je vous remercie du temps que vous m’avez accordé ce matin. J’espère que l’influence de votre comité pourra contribuer à maintenir cette propriété fédérale unique en production agricole à perpétuité.
Je vous remercie encore une fois et je serai heureux de répondre à vos questions.
La présidente : Merci, monsieur Driediger.
Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs. Honorables sénateurs, vous disposerez chacun de cinq minutes pour vos questions et les réponses. Nous commencerons avec notre vice-président, le sénateur McNair.
Le sénateur McNair : Merci. Je vais céder mon temps au sénateur Black pour qu’il puisse intervenir, puis je prendrai la parole à la fin, si cela convient.
Le sénateur Black : Merci, sénateur McNair.
Le 26 mars, le Sénat a adopté le projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols. Le projet de loi est maintenant à l’étude à la Chambre des communes.
Parallèlement, le ministre MacDonald et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont annoncé qu’ils entendaient aller de l’avant avec l’élaboration d’une stratégie nationale sur les sols agricoles, même sans le projet de loi.
À votre avis à tous les deux, en quoi une stratégie nationale sur la santé des sols pourrait-elle être utile dans le contexte qui nous occupe?
M. Heppell : Du point de vue des agriculteurs, il faudrait davantage de sensibilisation et d’éducation sur la santé des sols. En fin de compte, les agriculteurs veulent des sols en bonne santé. La rotation des cultures, les cultures de couverture et le maintien d’un microclimat sain dans les sols constituent un investissement pour l’avenir. C’est également logique sur le plan de la rentabilité. Je pense qu’il y aurait une forte adhésion à ce genre d’initiative.
Ce que nous constatons, c’est qu’il existe certaines lacunes. Il y a énormément de connaissances transmises d’une génération à l’autre. J’ai la chance d’avoir encore mon grand-père, qui a 88 ans et qui est une véritable encyclopédie ambulante. Il raconte beaucoup d’histoires de 20 minutes dont personne ne lui a demandé le récit, mais il y a énormément de savoir là-dedans, et j’ai pu en tirer beaucoup d’enseignements. Je sais que plusieurs autres agriculteurs n’ont pas cette chance, ou encore qu’ils reprennent la ferme d’un père ou d’un parent plus éloigné.
Je pense qu’une meilleure compréhension du fonctionnement de la santé des sols et des séances de formation pourraient aller très loin.
Le sénateur Black : Et selon vous, monsieur Driediger?
M. Driediger : Oui, j’ai moi-même eu droit aux récits du grand-père de M. Heppell, je peux donc vous assurer que 20 minutes, c’est sans doute un peu court.
Je pense qu’une chose que les gens doivent vraiment comprendre dans ce pays, c’est que l’avenir même des agriculteurs dépend de la qualité de leurs sols et de leur capacité de production à long terme. L’entretien et la protection des sols sont d’une importance capitale pour eux. C’est la base même de leur travail. Toute mesure qui permettrait de mettre davantage l’accent sur cet enjeu et sur l’importance de l’agriculture aurait tout notre appui.
Le sénateur Black : Merci. Monsieur Heppell, pourriez-vous nous parler de l’aspect personnel de cet enjeu, du point de vue d’un jeune agriculteur, mais aussi d’un agriculteur issu d’une famille agricole depuis plusieurs générations?
M. Heppell : Comme jeune agriculteur, quand je discute avec d’autres agriculteurs, j’ai l’impression qu’il y a 30 ans, nous avions le vent dans les voiles. Beaucoup de choses allaient bien pour les agriculteurs et il y avait davantage de possibilités de réussite. Les terres étaient plus abordables qu’aujourd’hui. Maintenant, comme jeune agriculteur, j’ai l’impression que les obstacles se multiplient. Franchement, perdre nos meilleures terres agricoles porterait un dur coup à ma confiance envers l’avenir de l’agriculture.
Je publie beaucoup de contenu en ligne pour montrer les bons, les mauvais et les beaux côtés de l’agriculture. J’essaie de sensibiliser les consommateurs ou les personnes qui hésitent à revenir sur la ferme familiale. Je pense qu’un plan national visant à protéger nos meilleures terres agricoles contribuerait énormément à encourager la relève agricole à revenir sur les fermes familiales.
Au bout du compte, sénateur Black, j’éprouve un profond sentiment de paix par rapport à ces terres. Je ne ressens pas d’anxiété à leur sujet. Il y a de fortes chances qu’elles soient aménagées, mais j’ai au fond de moi la conviction qu’elles seront protégées d’une façon ou d’une autre. Cela tient en partie au soutien que nous avons reçu de notre collectivité. Beaucoup de gens viennent me voir pour me demander où se trouvent nos terres agricoles. Dans la collectivité, on me connaît comme le gars qui essaie de sauver des terres agricoles. J’en suis fier.
Le sénateur Black : Merci de ce que vous faites.
Monsieur Driediger, souhaitez-vous ajouter quelque chose? J’imagine que vous avez entendu des préoccupations semblables de la part de vos membres.
M. Driediger : L’une des principales stratégies de notre entreprise au cours des 25 dernières années a consisté à faire une place à la relève. L’un des plus grands défis auxquels nous faisons face, non seulement au Canada, mais partout dans le monde occidental, c’est d’attirer la prochaine génération vers l’agriculture. C’est un secteur à haut risque, qui exige énormément de capital et qui représente un mode de vie. On travaille six ou sept jours par semaine. Beaucoup de jeunes qui arrivent aujourd’hui sur le marché du travail ne sont pas intéressés par ce genre de mode de vie.
Nous avons fait de l’intégration de jeunes comme M. Heppell et d’autres représentants de la relève au sein de nos exploitations agricoles et de notre conseil d’administration une priorité absolue. Voir quelqu’un comme M. Heppell se décourager à cause d’une parcelle de terre qui appartient à sa famille depuis 50 ans est, franchement, déchirant.
J’aimerais également ajouter une réflexion plus personnelle. Je ne suis plus tout jeune. J’aurai bientôt 69 ans. J’étais adolescent lorsque la Commission de protection des terres agricoles a été créée en 1972. À l’époque, cette mesure n’était pas particulièrement populaire dans le milieu agricole en Colombie-Britannique, mais je peux vous dire aujourd’hui qu’il s’agit d’un outil législatif extrêmement précieux qui a permis de préserver énormément de terres agricoles qui auraient autrement disparu. Malheureusement, des milliers d’acres de terres agricoles hautement productives de classes 1 et 2 ont disparu dans le Lower Mainland. Elles ont été remplacées par des projets résidentiels. Chaque municipalité a ses propres priorités. Au Canada, moins de 5 % de notre territoire est constitué de terres arables. Il est donc essentiel de protéger ce qu’il nous reste. Dans les secteurs de Richmond, Delta et Langley, nous avons perdu énormément de terres agricoles de grande qualité. Elles sont maintenant asphaltées. Elles sont perdues à jamais. Les gens ont une vision terriblement à courte vue. Ils ne comprennent pas. Nous sommes en première ligne et nous essayons d’expliquer aux gens que nous approchons d’un point de bascule. Il y a un sentiment d’urgence. La population continue de croître pendant que les terres agricoles disparaissent. Mathématiquement, cela ne tient tout simplement pas la route. Nous avons besoin de l’aide de tous les ordres de gouvernement pour protéger des parcelles comme celle-ci. C’est essentiel.
Le sénateur Black : Merci.
Le sénateur McNair : Merci à nos témoins d’être parmi nous aujourd’hui.
Monsieur Heppell, vous avez décrit vos terres comme bénéficiant d’un microclimat unique. Je pense même que c’est un euphémisme. Ce sont des terres extrêmement rares. Vous nous l’avez très bien démontré. Je voulais également revenir sur votre grand-père, que vous avez décrit comme une encyclopédie ambulante. Vous êtes conscient de la chance que vous avez de l’avoir.
J’aimerais savoir si vous avez eu des échanges avec la Société immobilière du Canada. Y a-t-il une personne avec qui vous pouvez discuter ou avez-vous plutôt l’impression de vous heurter à une structure impersonnelle?
M. Heppell : J’ai eu de bonnes discussions avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada. En revanche, je n’ai pas réussi à joindre la Société immobilière du Canada. Je leur ai envoyé cinq ou six courriels et même quelques centaines de personnes qui me suivent ont tenté de communiquer avec eux par courriel, sans jamais obtenir de réponse.
Le sénateur McNair : Vous avez mentionné avoir eu de bonnes discussions avec ISDE. Pouvez-vous nous en dire un peu plus? Avec qui avez-vous parlé et comment ces échanges se déroulent-ils?
M. Heppell : J’oublie son nom de famille, mais j’ai été en contact avec Julie, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous avons un bail avec eux. Nous avons signé un nouveau bail l’an dernier qui leur permet plus facilement de nous retirer l’accès aux terres au besoin. Chaque année, nous devons présenter une nouvelle demande pour pouvoir cultiver les terres l’année suivante. Nous avons soumis notre demande il y a quelques semaines et nous saurons à la fin juin si nous pourrons continuer l’an prochain. Nous espérons fortement que ce sera le cas, surtout parce que nous traitons ces terres comme si elles nous appartenaient. Nous investissons dans les sols. Nous épandons du fumier. Nous continuons d’en prendre soin comme si c’était notre propriété, même si nous risquons de les perdre. L’an dernier, nous avons investi plus de 30 000 $ dans l’amélioration de l’irrigation parce que nous savons que l’été sera chaud. Du côté d’ISDE, les réponses ont toujours été rapides et nous entretenons une excellente relation avec eux. Ce sont actuellement nos propriétaires, mais nous savons que les terres sont en voie d’être transférées à la Société immobilière du Canada.
Le sénateur McNair : Donc, elles ne relèvent pas encore officiellement de la Société immobilière du Canada?
M. Heppell : Exact.
Le sénateur McNair : D’accord. Monsieur Driediger, vous avez dit que nous approchions d’un point de bascule et vous avez insisté sur l’importance cruciale de préserver ces terres. Pourriez-vous développer un peu ce point du point de vue de votre organisation?
M. Driediger : Notre entreprise mise avant tout sur les produits de la Colombie-Britannique. Nous sommes une entreprise britanno-colombienne qui commercialise des produits locaux en Colombie-Britannique et dans l’Ouest canadien. Aujourd’hui, nous devons aller jusqu’à Cache Creek, Kamloops et dans l’intérieur de la Colombie-Britannique pour acheter ou louer des terres, puis transporter les produits sur des distances de 200 à 400 kilomètres aller-retour jusqu’aux centres de distribution du Lower Mainland. Ce n’était pas nécessaire il y a 10 ans. Nous arrivons à un point où les contraintes liées à l’accès aux terres dans le Lower Mainland deviennent tellement importantes que nous devons nous éloigner de plus en plus. Cela signifie davantage de camions, davantage de pression sur le climat et davantage de coûts liés au transport des produits jusqu’au marché.
Cette parcelle en particulier — vous y faisiez référence tout à l’heure en parlant avec M. Heppell — est absolument exceptionnelle. J’ai grandi dans le milieu agricole. J’ai été agriculteur pendant de nombreuses années avant de devenir président-directeur général de BCfresh, puis président du conseil. Je peux vous dire que tous les agriculteurs du pays rêveraient d’avoir accès à une telle terre. Elle est tellement productive, précoce, précieuse et unique que la perdre au profit d’entrepôts serait… je n’ai même pas les mots pour décrire le désastre que ce serait. Il serait triste qu’à notre époque, nous ne soyons pas capables de protéger une terre aussi exceptionnelle.
Le sénateur McNair : Merci.
La présidente : Merci. Permettez-moi simplement de dire que, venant de l’Île-du-Prince-Édouard, une province qui cultive, disons, quelques pommes de terre, je trouve assez remarquable de penser que vous pourriez récolter votre récolte de pommes de terre de 2026 sur ces terres avant même que plusieurs producteurs de l’Île-du-Prince-Édouard aient commencé à planter leurs pommes de terre de 2026.
La sénatrice Sorensen : D’abord, un commentaire à l’intention de M. Driediger : ici, au Sénat, nous croyons que 70 ans, c’est le nouveau 50, alors tout va bien pour vous.
J’ai des notes partout sur ma page. Je voulais revenir sur les changements climatiques parce que, lorsque vous avez parlé de votre saison de culture et de récolte, je me suis demandé si les changements climatiques contribuaient à rendre cela possible. Puis, en vous écoutant davantage, j’ai compris que les changements climatiques risquaient aussi d’avoir des répercussions sur cette saison.
Je ne sais pas si j’ai manqué quelque chose, mais pourriez-vous, pour moi, réexpliquer le fonctionnement de ce que j’appellerais votre bail? J’habite à Banff et, dans le parc national Banff, nous louons également nos terrains, mais certainement pas sur une base annuelle. Ce modèle m’intrigue énormément.
J’ai également manqué le passage où vous expliquiez qui est actuellement votre propriétaire foncier. Je comprends que les terres seront transférées à la Société immobilière du Canada et que vous tentez d’établir une relation avec cet organisme. Je vous demande probablement de répéter ce que vous avez déjà dit, mais j’aimerais mieux comprendre le modèle.
M. Heppell : Avec les changements climatiques, nous constatons effectivement des étés plus chauds, mais nous avons toujours été capables de planter nos pommes de terre en février. Lorsqu’il y a beaucoup de pluie, cela peut être au début mars. D’ailleurs, c’est assez drôle : à la fin février l’an dernier, je donnais une conférence à l’Île-du-Prince-Édouard devant des producteurs de pommes de terre. C’était le premier jour de plantation que je manquais sur notre ferme, alors qu’il venait de tomber un pied de neige à l’Île-du-Prince-Édouard. Je leur ai dit que nous, nous étions est en train de planter aujourd’hui. Désolé, je ne veux pas vous rendre jaloux.
Notre propriétaire actuel est Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Comme ces terres servaient aux télécommunications pendant la Seconde Guerre mondiale, elles relèvent encore aujourd’hui de ce ministère fédéral. Autrefois, nous avions des baux de 5 ou 10 ans. Toutefois, lorsque les terres ont été inscrites sur la liste des biens excédentaires — ce qui signifie qu’ISDE n’en avait plus l’utilité, ce qui se comprend puisqu’il s’agit de terres agricoles —, nous sommes passés à des baux annuels. Voilà pourquoi nous devons présenter une nouvelle demande chaque année. Nous espérons obtenir le renouvellement pour l’an prochain.
Nous insistons beaucoup pour qu’il soit au moins inscrit dans le contrat que nous bénéficierions d’un préavis de trois ans si jamais les terres devaient être cédées, parce que nous devons pouvoir planifier nos activités. Nous ne pouvons pas complètement atténuer la perte de ces terres, mais il existe des stratégies pour éviter que le marché soit complètement déstabilisé si notre propriétaire nous annonce soudainement qu’on ne pourra pas planter l’an prochain.
Tout cela est très nouveau pour nous. Il y a énormément d’éléments qui changent constamment et nous essayons encore de comprendre comment sauver ces terres, parce qu’on a l’impression qu’une situation semblable ne s’est jamais vraiment produite auparavant. Nous apprenons au fur et à mesure. Nous avons entendu dire que les terres étaient en voie d’être transférées à la Société immobilière du Canada, qui est chargée de disposer des biens fédéraux excédentaires.
La sénatrice Sorensen : Donc, le risque immédiat découle surtout du bail annuel, plus que de l’existence d’un projet concret d’aménagement. C’est ce renouvellement annuel qui crée l’incertitude.
M. Heppell : Les deux, en fait, parce que si quelqu’un présente un projet, on peut tout simplement nous expulser. D’après ce que je comprends du processus entourant les biens excédentaires, différentes municipalités peuvent manifester leur intérêt. Un groupe des Premières Nations s’intéresse également à ces terres et mène actuellement des démarches ici, à Ottawa. Notre position est la suivante : nous croyons évidemment à la vérité et à la réconciliation, mais la sécurité alimentaire et la réconciliation ne devraient pas se faire au détriment l’une de l’autre. Il existe énormément de terres marginales où il serait possible de construire des logements.
La sénatrice Sorensen : Les trois Premières Nations qui ont manifesté leur intérêt ne vous appuient donc pas. Elles souhaitent utiliser ces terres dans une perspective de réconciliation économique pour leurs communautés?
M. Heppell : Exactement. Si j’ai bien compris, elles souhaiteraient s’associer à l’administration portuaire afin d’y installer des conteneurs d’expédition et d’asphalter les terres.
La sénatrice Sorensen : Cette histoire m’intrigue au plus haut point. J’ai deux observations à faire. Je ne sais pas si quelqu’un ici peut répondre. Est-ce que la Société immobilière du Canada pourrait les aider? Pouvons-nous les aider à trouver à qui parler? Il arrive que, quand le gouvernement reçoit beaucoup de courriels sur un sujet, le message a tendance à être dilué au lieu d’être mis en évidence. Je pense qu’il faut trouver la bonne personne à joindre.
Je suggère, madame la présidente, que nous envisagions d’insérer le témoignage de M. Heppell ou de M. Driediger dans notre rapport sur la sécurité alimentaire. Afin de mieux faire entendre votre voix, ce que nous faisons ici aujourd’hui ressemble plus à une formation spécialisée pour nous. Nous élaborons un rapport sur la sécurité alimentaire, et vous nous présentez une étude de cas remarquable que nous pourrions mettre en évidence dans le rapport.
La présidente : Merci, sénatrice Sorensen.
La sénatrice Muggli : Bonjour, et merci de vous être joints à nous.
Monsieur Heppell, combien d’acres ces terres de style californien comptent-elles?
M. Heppell : La parcelle s’étend sur 300 acres. Elle comprend 80 acres de forêt et de cours d’eau d’un côté, et 220 acres de terres agricoles de l’autre.
La sénatrice Muggli : N’y a-t-il pas d’autres terres en Colombie-Britannique qui présentent une configuration similaire? Cette terre est-elle unique?
M. Heppell : Oui, elle l’est. Si vous en faites le tour en voiture, vous devrez monter une colline pour y accéder et en redescendre une autre pour en sortir. Le terrain est très élevé, et cette caractéristique, combinée au sol sablonneux, en fait l’une des meilleures terres agricoles. Nous avons eu 10 cm de pluie en une seule journée au mois de mars et, deux jours plus tard, nous plantions des pommes de terre. La plupart des champs en Colombie-Britannique restent hors d’usage pendant deux ou trois semaines. À Delta, elles restent en friche un mois après une pluie de 10 cm. Notre terre est unique.
La sénatrice Muggli : Une chose intéressante s’est produite il y a des millions d’années.
M. Heppell : Je suis sûr que quelqu’un de plus intelligent que moi pourrait vous expliquer cela. Je crois que c’est dû à des glissements de terrain.
La sénatrice Muggli : Exactement. Vous avez dit tout à l’heure qu’elle allait vraisemblablement bientôt passer en phase d’aménagement. Pourquoi dites-vous cela?
M. Heppell : C’est le cours naturel des choses. Au cours d’une revendication dans le cadre du processus de vérité et de réconciliation, les terres ont été attribuées aux Premières Nations. Chaque fois qu’on a voulu urbaniser des terres agricoles, c’est ce qui s’est produit. L’une des raisons pour lesquelles je tenais vraiment à ce que M. Driediger participe à cet appel à l’action, c’est qu’il est expert en la matière et qu’il a vu des milliers d’acres de bonnes terres agricoles être aménagées en centres commerciaux et en entrepôts. Je ne suis revenu dans le domaine agricole qu’il y a cinq ans. M. Driediger a fait cela pendant toute sa carrière, alors il peut vous nommer de nombreuses bonnes terres agricoles qui ont été aménagées.
La sénatrice Muggli : Monsieur Driediger, que pouvons-nous faire pour plaider la préservation des terres agricoles?
M. Driediger : Eh bien, on peut commencer par cette propriété en faisant tout ce qui est en notre pouvoir sur le plan politique pour éviter qu’elle ne soit cédée et pour qu’elle reste la propriété du gouvernement fédéral. C’est essentiel.
Nous devons faire tout ce que nous pouvons à l’échelle du pays pour attirer l’attention sur le fait que la sécurité alimentaire est un problème très réel. Le consommateur moyen ne saisit pas la gravité de ce problème. Il n’y a plus de stocks dans la chaîne d’approvisionnement. Autrefois, les sociétés Loblaws et Sobeys stockaient les produits frais dans leurs entrepôts pendant cinq à sept jours, et la chaîne d’approvisionnement était toujours bien remplie. Nous sommes aujourd’hui dans une situation, tant au Canada que dans toute l’Amérique du Nord, où il n’y a littéralement plus qu’un à deux jours de stock de denrées alimentaires dans la chaîne d’approvisionnement. Tout est de l’inventaire juste-à-temps.
Les perturbations des chaînes d’approvisionnement créent maintenant d’énormes problèmes. Peu importe que ce soit dû aux changements climatiques ou pas. Nous l’avons vu avec les inondations de Sumas en 2021. Elles ont coupé les trois principaux corridors du Lower Mainland, ce qui a gravement entravé la circulation des biens et services qui étaient destinés à cette région et qui en sortaient.
Les changements climatiques sont réels. Je ne vais pas me lancer dans un débat sur les causes des changements climatiques, mais tout le monde, dans l’industrie agricole, sait qu’en Colombie-Britannique, depuis 30 ans, les étés sont plus chauds et plus intenses. Quand il pleut, c’est plus intense. Tout est maintenant plus intense. Dans le monde d’aujourd’hui, l’intensité du climat rend la gestion des cultures extrêmement difficile. Nous sommes constamment au bord du gouffre pendant certains événements catastrophiques. Les terres agricoles productives qui peuvent nous aider à traverser ces crises et à maintenir les produits dans la chaîne d’approvisionnement ont une valeur immense. Le consommateur moyen ne sait pas cela, pas plus que les gouvernements municipaux, provinciaux et autres. Ils ne comprennent pas à quel point le maintien de la chaîne d’approvisionnement est fragile pour garantir que les Canadiens aient de la nourriture.
Il faut que ce pays fasse preuve de sagesse collective, qu’il examine cela sérieusement et qu’il en fasse une priorité. Récemment, dans le cadre de nos relations avec les États-Unis, nous avons vu l’incidence que ces événements mondiaux peuvent avoir sur nous. Au Canada, nous n’avons jamais connu de guerres qui compromettent la sécurité alimentaire. Nous n’avons jamais connu de guerre au Canada. En Europe, la sécurité alimentaire est une priorité stratégique majeure. L’Europe a vécu des guerres mondiales. Toute la population comprend l’importance de la sécurité alimentaire.
Ce n’est pas le cas au Canada. Nous croyons disposer d’une réserve illimitée de terres pour nous nourrir, mais, en réalité, nous sommes un peu dans le déni. Il est absolument essentiel d’agir pour attirer l’attention sur ce type de propriétés.
La sénatrice Muggli : Merci.
J’ai une question au sujet du coût des aliments cultivés au Canada ou, dans votre cas, sur vos fermes. Vos produits sont-ils moins chers sur les tablettes que les aliments importés, monsieur Heppell?
M. Heppell : Peut-être. Cela dépend du magasin. J’étais à l’épicerie l’autre jour, et j’ai vu nos pommes de terre Russet se vendre 3,50 $ la livre, alors que nous les avions vendues 45 cents la livre.
La sénatrice Muggli : Avez-vous votre mot à dire sur les prix en magasin?
M. Heppell : Non, nous, les agriculteurs, nous subissons les prix. Nous sommes tout en bas de la chaîne. Avec une concurrence accrue — M. Driediger est l’expert à consulter à ce sujet. Je ne veux pas m’avancer, mais c’est un peu « acceptez ce prix ou nous irons ailleurs ».
La sénatrice Muggli : Oui. Devez-vous payer pour un placement préférentiel sur les tablettes?
M. Heppell : Je n’en suis pas certain. Monsieur Driediger, le savez-vous?
M. Driediger : Non. Ce n’est pas encore obligatoire, comme dans l’industrie des biens durables.
Cela dit, en parlant des marges de détail, je dois être prudent, car je ne veux pas mordre la main qui nous nourrit. Mais il fut un temps, il y a 20 ou 25 ans, où les marges sur les produits frais étaient telles que si vous vendiez à un commerçant un produit à 1 $, il le revendait à 1,49 $. C’était une majoration de 50 %, soit une marge de 33 %. Puis, cette majoration est passée à 100 %, donc un produit vendu 1 $ était vendu au détail à 1,99 $. Maintenant, on voit souvent des produits que nous vendons à 1 $ vendus à 2,99 $ et plus en magasin. Ces marges se sont beaucoup accrues au fil des ans.
Je comprends qu’il y a des coûts et que toutes sortes de coûts d’intrants ont été imposés aux entreprises, mais ce qui est malheureux, comme l’a dit M. Heppell, c’est que les agriculteurs sont au bas de la pyramide et que leur part du gâteau diminue chaque année.
La sénatrice Muggli : Peut-être faudrait-il réguler les marges que les épiciers peuvent appliquer sur les produits locaux par rapport aux importations.
La présidente : J’aime beaucoup cette discussion sur la consolidation et la concentration du pouvoir du côté des distributeurs alimentaires. Je comprends, bien sûr, que les vendeurs ne peuvent pas vraiment s’exprimer à ce sujet, parce qu’ils doivent continuer à vendre leurs produits.
Je sais bien que, dans l’industrie des produits frais, il y a une multitude de fournisseurs qui se font concurrence pour obtenir le droit de vendre dans certaines chaînes d’épicerie. Il y a sûrement beaucoup de subtilités que nous n’aurons pas le temps d’aborder maintenant. Merci pour vos observations, Monsieur Driediger.
La sénatrice McBean : Merci d’être venus et de nous consacrer de votre temps. La sénatrice Sorensen a abordé quelques questions sur vos relations avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et avec la Société immobilière du Canada. Vous disiez avoir essayé de savoir à qui vous adresser. Je suis d’accord avec la sénatrice Sorensen : nous pourrions approfondir cette discussion en invitant la Société immobilière du Canada à venir nous donner un petit cours « d’AG 101 » et inverser un peu les rôles.
Mme Brooks, du dernier groupe de témoins, a formulé une troisième suggestion : les acteurs du secteur agricole devraient être invités à participer aux discussions dès le début, et ce, plus souvent. Ces témoins ont aussi évoqué un aspect qui serait utile. Je sais que votre situation est particulière, monsieur Driediger, mais vous pourriez peut-être nous éclairer un peu à ce sujet. Ces témoins ont souligné qu’il fallait que les mesures de protection liées au zonage aient une réelle valeur, au lieu de voir des terrains classés en zone A1, puis de voir ce zonage modifié pour permettre des projets immobiliers.
Avez-vous des observations sur la facilité avec laquelle les gouvernements peuvent parfois changer soudainement le zonage d’un terrain? Que pensez-vous de ce processus?
M. Driediger : En Colombie-Britannique, je ne sais pas si M. Heppell l’a bien expliqué, nous avons une réserve de terres agricoles, et la terre agricole dont il parle se trouve dans cette réserve. Il faut présenter une demande pour retirer des terres de cette réserve. Une fois retirées, elles sont reclassées comme résidentielles, industrielles ou autres. Il est très difficile de faire sortir des terres de cette réserve, mais les municipalités ont beaucoup de pouvoir. Si le changement est nécessaire et essentiel, elles obtiennent souvent gain de cause.
Dans le cas qui nous occupe, la municipalité de Surrey est très favorable au maintien de cette terre agricole. Malheureusement, quand la décision a été prise, il y a environ 50 ans, ce terrain, qui aurait normalement dû faire partie de la réserve de terres agricoles, n’y a pas été intégré pour des raisons stratégiques. C’était une terre agricole de premier choix, mais à l’époque, on a pris une décision stratégique.
Devrait-on la réintégrer dans la réserve de terres agricoles? Oui, absolument. Mais pour cela, le gouvernement fédéral devrait céder cette terre au gouvernement provincial. Je ne connais pas exactement la procédure à suivre, mais il faudrait alors qu’elle soit intégrée à la réserve de terres agricoles. C’est sans aucun doute ce qu’on devrait faire de cette terre agricole.
La sénatrice McBean : J’ai l’impression de remuer un point sensible, mais, monsieur Heppell, vous avez dit que tout avait commencé par une demande de réconciliation. Est-ce qu’une nation autochtone a demandé de récupérer cette terre, ou y a-t-il possibilité qu’elle la reprenne à des fins agricoles? Sait-on si cette terre est destinée à l’aménagement?
M. Heppell : Il y a deux ans, le gouvernement a déclaré qu’elle rapporterait un certain montant en taxes à Surrey et que, pour cela, il faudrait la bétonner. Aujourd’hui, de nombreuses terres que nous cultivions dans cette région sont couvertes d’entrepôts.
La sénatrice McBean : Oui.
M. Heppell : En Colombie-Britannique, les terrains industriels se vendent 5 millions de dollars l’acre. Cette terre de 300 acres vaut donc plus d’un milliard de dollars si on la vend sous forme de terre industrielle.
Cependant, je crois, tout comme les gens de notre communauté, que, même avec cette valeur d’un milliard, sa plus grande valeur réside dans ses propriétés agricoles. En effet, on ne peut pas mettre un prix sur la capacité de nourrir les Canadiens et de lutter contre l’insécurité alimentaire.
Je n’ai pas réussi à entrer en contact avec les gens des Premières Nations. Ils affirment qu’il s’agit d’un différend qui les oppose au gouvernement fédéral. Je sais qu’ils y consacrent beaucoup de ressources, car les enjeux sont considérables pour eux.
Il faut sortir des sentiers battus, et je pense que cela peut être bénéfique tant pour les Premières Nations que pour les Canadiens.
La sénatrice McBean : Tant que cette terre reste dans la catégorie des terres agricoles.
M. Heppell : Exactement.
La sénatrice McBean : Merci.
La sénatrice Muggli : C’est peut-être un peu hors sujet, mais je me demandais si vous aviez déjà entendu parler du concept des fiducies foncières caritatives et si vous pensez que cela pourrait être une solution. En l’absence de plan de succession pour une exploitation agricole, un agriculteur pourrait faire don de ses terres à l’une de ces fiducies et obtenir en échange un reçu fiscal pour don de bienfaisance. Il éviterait ainsi le risque de vendre ses terres à un promoteur immobilier qui les retirerait de l’usage agricole.
Pensez-vous que ce pourrait être une option, une solution caritative?
M. Heppell : Si le gouvernement fédéral veut faire don de ces terres à... nous serions tout à fait d’accord.
La sénatrice Muggli : Je pense aux agriculteurs en général qui sont prêts à prendre leur retraite. S’ils n’ont pas besoin de la totalité de cette somme pour leur retraite, pourraient-ils verser un don caritatif dans une fiducie foncière?
M. Heppell : Oui, j’aime beaucoup cette idée. Je sais que vous en discutez plus en détail avec la Fédération canadienne de l’agriculture et avec le British Columbia Agriculture Council. C’est une solution que ces organismes proposeront aussi. Je pense que c’est une idée qui pourrait s’appliquer partout au Canada. Je trouve très intéressant que chaque province ait ses propres façons de protéger les terres agricoles, mais que les terres de propriété fédérale, bien qu’elles soient situées dans les provinces, ne soient pas soumises aux règles provinciales.
Un plan national qui s’applique dans toutes les provinces — oui, chaque province a ses particularités —, mais cela pourrait porter fruit, d’autant plus que nous prévoyons une croissance considérable ici au Canada. Il faut déployer quelque chose à l’échelle de toutes les provinces pour protéger nos meilleures terres agricoles. C’est une excellente suggestion.
La sénatrice Muggli : Monsieur Driediger, qu’en pensez-vous?
M. Driediger : Tout ce que nous pouvons faire pour préserver les terres agricoles pour la prochaine génération de gens qui souhaitent se lancer en agriculture est une excellente idée et devrait être examiné, point final.
La sénatrice Muggli : Merci.
La présidente : J’ai une réflexion à ce sujet, si je peux m’exprimer non pas comme témoin, mais comme présidente.
Je me demande si, dans cette optique, ce ne serait pas formidable que les gens fassent don de leurs terres agricoles. Pour faciliter cela, notre pays pourrait consacrer plus de temps à stimuler la rentabilité des exploitations agricoles. Si je possédais un McDonald’s, est-ce que je voudrais en faire don pour le bien commun? Je suppose que si l’idée était logique et que j’en tirais suffisamment d’argent pour obtenir un rendement équitable sur mon travail et mes actifs, et s’il y avait une planification fiscale favorable et d’autres avantages, peut-être que je le ferais. Nous devons considérer l’agriculture comme n’importe quelle entreprise et respecter le fait que les gens peuvent s’attendre à un rendement raisonnable sur leur travail et leurs investissements, qui sont considérables. À quel prix se vendent les terres agricoles actuellement, si tant est qu’elles se vendent? Je ne parle pas de la terre de 1,5 milliard de dollars dont nous discutons ici, mais de manière générale dans votre région, monsieur Heppell?
M. Heppell : En Colombie-Britannique, cela va d’environ 75 000 à 125 000 $ l’acre. Les terres destinées à la culture de la pomme de terre doivent être plates et avoir accès à l’eau; on se rapproche donc plutôt du 125 000 $ pour les terres agricoles de premier choix.
La présidente : Quelle serait, selon vous, la taille normale ou raisonnable d’une ferme viable en production de pommes de terre dans votre région?
M. Heppell : Il y a plusieurs producteurs de pommes de terre en Colombie-Britannique. Nous serions parmi les plus grands avec environ 600 acres. Cependant, certains n’ont que 100 acres et ils s’en sortent avec cette culture et d’autres cultures de rotation. La taille moyenne des champs en Colombie-Britannique est inférieure à 40 acres.
En fait, pendant la COVID, nous avons présenté une offre pour des terres agricoles, mais nous avons été battus par un producteur de gazon prêt à payer plus de 130 000 $ l’acre pour une terre de 40 acres.
La présidente : Quand on parle de relève pour la production de pommes de terre dans votre région, combien en coûterait-il à quelqu’un, disons un nouveau venu sans héritage familial, de créer une exploitation agricole de 100 acres, comme vous l’avez mentionné? Quel serait le montant de l’investissement nécessaire?
M. Heppell : J’ai pour règle de ne pas faire de calculs en public. Non, je plaisante. Il lui en coûterait au moins 5 ou 6 millions de dollars. Je suis sûr qu’il y a de meilleures façons de s’y prendre. Il pourrait louer le terrain pour, disons, 1 500 ou 2 000 $ l’acre et louer le matériel. Il y a donc moyen d’y arriver. J’encourage les gens à se lancer dans l’agriculture, mais je tire mon chapeau aux agriculteurs de première génération, car cela exige une quantité incroyable de travail et de dévouement. Voilà pourquoi je suis fier d’être un agriculteur de cinquième génération. Je marche sur les traces de géants, et je ne serais pas là sans le travail de mon père, de mon grand-père et de son père avant lui.
La présidente : Je vous comprends. J’ai le plaisir d’être de la sixième génération dans ma famille. Je comprends tout à fait ce que vous dites.
Il me reste quelques minutes, et j’aimerais profiter de ce temps pour vous demander de nous expliquer en quoi la terre dont nous parlons aujourd’hui soutient la communauté. Vous avez parlé de vos « journées des patates moches ». Pourriez-vous nous donner une idée de l’importance qu’elles revêtent dans la région de Vancouver? Parlez-nous-en pendant une minute ou deux.
M. Heppell : Ce qui est vraiment génial avec ce terrain, c’est sa proximité avec la ville. Comme il est à 45 minutes de Vancouver, plusieurs écoles communiquent avec nous.
Nous essayons toujours d’organiser quatre, cinq ou six sorties éducatives par année sur nos terres pour montrer aux enfants comment on récolte les pommes de terre, car la nouvelle génération n’est pas vraiment bien informée. Ces enfants pensent que la nourriture apparaît tout naturellement sur les tablettes des supermarchés. J’adore leur montrer ces choses. J’espère que cela aura un impact sur la façon dont ils perçoivent l’agriculture. De plus, nous avons vraiment le sentiment que Dieu a béni notre ferme, alors nous voulons rendre à notre communauté ce qu’elle nous a donné. Cela a toujours été l’attitude de notre ferme. Mon père et mon grand-père sont pour moi des exemples formidables. Une année, ils ont acheté 600 matelas pour un orphelinat en Afrique avec les profits tirés de la ferme. Ma « Journée des patates moches » est ma façon de rendre à la communauté ce qu’elle m’a donné. Quand je suis revenu à la ferme, j’étais frustré par le nombre de pommes de terre que nous ne pouvions pas vendre à cause de leur apparence.
À l’époque, j’avais 50 000 abonnés dans les réseaux sociaux. J’ai lancé un message en ligne disant : « Venez à notre ferme chercher des pommes de terre gratuites ». Seules 12 personnes sont venues. J’étais découragé, mais quelqu’un m’a poussé à continuer. Depuis, nous avons organisé 19 autres événements, et l’initiative a pris son essor. Au début, nous le faisions à la ferme, mais l’événement a pris une telle ampleur que nous avons dû l’organiser au champ de foire. C’est un excellent moyen d’attirer les gens à la ferme et de leur démontrer tout le travail qu’il faut accomplir pour cultiver leur nourriture.
Le simple fait de nourrir ces gens pendant une journée ou une semaine change bien des choses. Ils ont l’impression que leurs agriculteurs se soucient d’eux. C’est le message qui entoure ces journées spéciales. Ce ne sont pas les agriculteurs mexicains ou américains qui vous nourrissent. Ce sont vos agriculteurs canadiens. Si vous le pouvez, soutenez les produits canadiens et appuyez les produits locaux dans vos épiceries, parce que quand les temps sont durs, c’est nous qui vous soutenons. Ce ne sont pas les agriculteurs d’autres pays.
La présidente : Quelques autres sénateurs souhaitent poser des questions. Nous cédons la parole à notre vice-président, puis à la sénatrice Ross.
Le sénateur McNair : Monsieur Heppell, dans le reportage de CTV News sur la sécurité alimentaire et sur vos efforts de sauver la ferme familiale, vous avez suggéré que les terres pourraient être placées sous une servitude restrictive. J’essaie de comprendre les différentes manières qui s’offrent à vous pour maintenir ce terrain en production et en usage. Que vouliez-vous dire par une servitude restrictive inscrite dans la chaîne de titres?
M. Heppell : Oui, dans ce cas également, les règles du jeu changent sans cesse. Quand nous avons commencé, nous n’avions aucune idée de ce qui nous attendait. Personne n’avait fait cela avant nous. Nous cherchions simplement un moyen de sauver cette terre. On nous a suggéré, entre autres choses, d’imposer une servitude sur le terrain afin qu’il ne puisse être utilisé qu’à des fins agricoles. En fin de compte, nous aimerions beaucoup l’exploiter nous-mêmes, mais nous devons renouveler le bail chaque année, et je veux que ce terrain soit utilisé pour l’agriculture. Je veux qu’il soit cultivé et mis à profit. Je ne veux pas qu’on le transforme en un centre d’entreposage. Cela semblait être une option. Je ne sais pas si c’est la meilleure option ni même si elle est viable à l’heure actuelle, mais elle nous a été suggérée par l’un de nos députés.
Le sénateur McNair : Monsieur Driediger, selon vous, la meilleure option est-elle de faire intégrer ce terrain à la réserve de terres agricoles de la Colombie-Britannique le plus rapidement possible, d’une façon ou d’une autre?
M. Driediger : Oui, absolument. Une fois classé, il bénéficiera d’une protection législative, et il sera très difficile de le retirer de la production agricole.
La sénatrice Ross : Merci à vous deux d’être venus aujourd’hui.
Je ne suis pas un membre ordinaire de ce comité. Je suis ici aujourd’hui pour mieux m’informer. Je fais quelques recherches sur la Société immobilière du Canada et sur son organisation. Son conseil d’administration compte sept membres. La nomination la plus récente date du 6 mars.
J’ai remarqué que les gens du secteur agricole sont d’excellents défenseurs et lobbyistes et qu’ils savent très bien faire passer leurs messages. Je me demande s’il ne serait pas judicieux d’essayer d’entrer en contact avec les membres du conseil d’administration de cette société ou de présenter la candidature d’une personne qui a de l’expérience dans le domaine agricole pour la faire nommer à ce conseil d’administration.
J’ai jeté un coup d’œil sur les antécédents des membres de ce conseil. Ils ont tous une formation en droit ou en immobilier, tout comme les membres de l’équipe de la haute direction. Il ne semble pas y avoir un seul directeur qui ait un lien quelconque avec l’agriculture. Ce serait peut-être l’occasion de mettre au moins ce sujet à l’ordre du jour du conseil d’administration pour essayer d’aborder le problème sous cet angle.
M. Heppell : C’est une excellente suggestion. Merci beaucoup, madame la sénatrice.
Nous nous sommes heurtés à des difficultés auprès des gestionnaires. Je pense qu’en les contournant et en communiquant directement avec les membres du conseil d’administration, nous réussirons à résoudre notre problème.
La sénatrice Ross : En particulier, la personne nommée le 6 mars pourrait être disposée à se tenir informée de ce qui se passe et à se renseigner sur les enjeux pertinents. À mon avis, il serait excellent de s’adresser à cette personne avant tout.
M. Heppell : Merci. C’est une excellente suggestion. Je vais m’en occuper tout de suite.
La présidente : Quelle belle façon de conclure ce comité!
Je tiens une nouvelle fois à vous remercier. Monsieur Driediger, je sais qu’il est tôt chez vous, et je sais que M. Heppell s’est levé plus tôt aujourd’hui, dans un autre fuseau horaire, pour se joindre à nous. Nous vous sommes reconnaissants d’avoir pris le temps de vous préparer et de nous aider à mieux comprendre cet enjeu. Je pense qu’il y aura des échanges entre vous et certains membres de notre comité après cette réunion.
Cela met fin à la partie publique de notre réunion. Nous allons maintenant passer à la partie à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)
(La séance publique reprend.)
La présidente : Je propose que la demande d’un budget de 94 081 $, conformément à l’ordre de renvoi du comité, pour examiner, afin d’en faire rapport, le rôle du secteur agricole et agroalimentaire en matière de sécurité alimentaire, soit approuvée en vue de le soumettre au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027. Est-ce que tout le monde est d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée. Cela met fin à notre réunion.
(La séance est levée.)