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AGFO - Comité permanent

Agriculture et forêts


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le mardi 29 septembre 2026
(41)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui, à 18 h 31, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable John McNair (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Burey, Martin, McBean, McNair, Muggli et Sorensen (7).

Participent à la réunion : Joanne Markle LaMontagne, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2026, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments de la section 13 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.

TÉMOINS :

Agriculture et Agroalimentaire Canada :

Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.

Agence canadienne d'inspection des aliments :

Evelyn Soo, directrice générale, Salubrité des aliments et de la protection des consommateurs.

Santé Canada :

Matt Jones, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;

Frédéric Bissonnette, directeur général, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;

Shannon Laforce, directrice générale, Bureau des politiques et des opérations, Direction de la réglementation des pesticides, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.

Association canadienne des bovins :

Ryder Lee, directeur général (par vidéoconférence).

CropLife Canada :

Émilie Bergeron, vice-présidente, Protection des cultures;

Ian Affleck, vice-président, biotechnologie végétale.

Producteurs de grains du Canada :

Kate Sauser, gestionnaire (par vidéoconférence).

Fédération canadienne de l'agriculture :

Scott Ross, directeur exécutif.

Producteurs de fruits et légumes du Canada :

Stephen Heckbert, directeur général (par vidéoconférence).

Flowers Canada Growers :

Andy Kuyvenhoven, Producteur horticole professionnel (par vidéoconférence);

Cary Gates, directeur, Gestion des organismes nuisibles (par vidéoconférence).

Matt Jones, Evelyn Soo et Tom Rosser font chacun une déclaration puis, avec Frédéric Bissonnette et Shannon Laforce, répondent aux questions.

À 19 h 22, la séance est suspendue.

À 19 h 29, la séance reprend.

Émilie Bergeron, Ryder Lee et Kate Sauser font chacun une déclaration puis, avec Ian Affleck, répondent aux questions.

À 20 h 12, la séance est suspendue.

À 20 h 25, la séance reprend.

Scott Ross, Stephen Heckbert et Andy Kuyvenhoven font chacun une déclaration puis, avec Cary Gates, répondent aux questions.

À 21 h 6, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Katy Quinn

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