LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 1 octobre 2026
(42)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui, à 8 h 3, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Mary Robinson (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Burey, McBean, McNair, Muggli, Robinson et Sorensen (7).
Participent à la réunion : Joanne Markle LaMontagne, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2026, le comité poursuit son examen du la teneur des éléments de la section 13 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Association canadienne de santé publique :
Ian Culbert, directeur général (par vidéoconférence).
Association de défense de l'environnement :
Cassie Barker, gestionnaire principal des programmes.
Union nationale des fermiers :
Phil Mount, vice-président, politiques (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Christy Morrissey, professeure et écotoxicologue (par vidéoconférence).
Ian Culbert, Christy Morrissey, Cassie Barker et Phil Mount font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 9 h 3, la séance est suspendue.
À 9 h 8, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 9 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Katy Quinn