LE COMITÉ PERMANENT DE L’AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 25 juin 2025
Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit aujourd’hui, à 10 h 15 (HE), et à huis clos, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour sa séance d’organisation.
[Traduction]
Jodi Turner, greffière du comité : Honorables sénateurs, à titre de greffière du comité, il m’appartient de procéder à l’élection de la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur D. M. Wells : J’aimerais proposer la candidature du sénateur Klyne au poste de président.
Mme Turner : Y a-t-il d’autres nominations? Non. L’honorable sénateur Wells propose que l’honorable sénateur Klyne soit élu président du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Mme Turner : Je déclare la motion adoptée. J’invite l’honorable sénateur Klyne à prendre le fauteuil.
Le sénateur Marty Klyne (président) occupe le fauteuil.
Le président : Je vous remercie. Nous poursuivons le processus.
Nous procédons maintenant à l’élection des vice-présidents. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet. Y a-t-il des propositions?
Le sénateur Loffreda : Je propose le sénateur Deacon, le sénateur Wells et moi-même.
Le sénateur D. M. Wells : Je propose le sénateur Loffreda.
Le sénateur Loffreda : D’accord. Comme on dit, jamais deux sans trois, n’est-ce pas?
Le président : L’honorable sénateur Loffreda propose que l’honorable sénateur Wells soit élu vice-président du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée.
L’honorable sénateur Loffreda propose que l’honorable sénateur Deacon soit élu vice-président du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion voulant que le sénateur Loffreda soit élu vice-président du comité?
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 3?
Le sénateur D. M. Wells : Je propose cette motion.
Le président : Le sénateur Wells propose :
Que le président, en consultation avec les vice-présidents, soit habilité à prendre des décisions au nom du comité en ce qui concerne son ordre du jour, à inviter des témoins et à fixer la date des audiences; et
Que, pour les questions de fond liées au mandat du comité qui ne sont pas de nature purement administrative ou de régie interne, le président ne convoque pas de réunion et ne prenne pas de décision tant que les membres externes n’ont pas été nommés par le Sénat.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 4?
Le sénateur D. M. Wells : Je propose cette motion.
Le président : Cette motion concerne la publication des délibérations du comité. Le sénateur Wells propose :
Que le comité publie ses délibérations.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 5?
Le sénateur Loffreda : Je propose cette motion.
Le président : Le sénateur Loffreda propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que le président et les vice-présidents soient autorisés à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
J’aimerais maintenant présenter les analystes du comité, Lindsay McGlashan et Rosemonde Samedy, le duo dynamique.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 6? Le sénateur Deacon propose :
Que, conformément à l’article 6(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et à la greffière du comité.
Que, conformément à l’article 7(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, dans les cas relatifs aux services de consultants et de professionnels, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et aux vice-présidents.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 7?
Le sénateur D. M. Wells : Je propose cette motion.
Le président : Le sénateur Wells propose :
Que le comité autorise le président et les vice-présidents à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 8?
Le sénateur C. Deacon : Je propose cette motion.
Le président : Le sénateur Deacon propose :
Que le président et les vice-présidents soient autorisés à :
1)déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2)considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
3)que le président et les vice-présidents fassent rapport à la première occasion des décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 9?
Le sénateur Loffreda : Je propose cette motion.
Le président : Le sénateur Loffreda propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais engagés par des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables liées à la comparution d’un témoin à un organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 10?
Le sénateur Loffreda : Je propose cette motion.
Le président : Le sénateur Loffreda propose :
Que le président et les vice-présidents soient autorisés à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le président et les vice-présidents soient autorisés à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 11?
Le sénateur D. M. Wells : Je propose cette motion.
Le président : Le sénateur Wells propose :
Que la transcription et les documents de chaque réunion à huis clos soient conservés par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité, et
Qu’aucun document ne soit détruit sans l’autorisation du comité.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 12?
Le sénateur C. Deacon : Je propose cette motion.
Le président : Le sénateur Deacon propose :
Que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Nous passons maintenant à l’examen d’une ébauche de rapport sur la nomination des membres externes. Une ébauche du premier rapport a été distribuée aux sénateurs. Si les membres du comité souhaitent examiner le rapport de façon plus approfondie, ils peuvent proposer que le comité se réunisse à huis clos.
Mme Turner : Allons-nous nous réunir à huis clos?
Le président : Est-il convenu que nous nous réunissions à huis clos?
Des voix : D’accord.
Le président : D’accord. Nous nous réunissons à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)