LE COMITÉ PERMANENT DE L’AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 25 juin 2025
(1)
[Français]
Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit aujourd’hui, à 10 h 15, dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada, pour tenir sa séance d’organisation, conformément à l’article 12-13 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Loffreda et Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) (4).
Participent à la réunion : Lindsay McGlashan et Rosemonde Samedy, analystes, Bibliothèque du Parlement; Amipal Manchanda, dirigeant principal de l’audit, Bureau du Dirigeant principal de l’audit; Sabryna Lemieux, agente de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications; Martine Willox, greffière législative, Direction des comités.
La greffière du comité procède à l’élection à la présidence.
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose que l’honorable Klyne soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite l’honorable sénateur Klyne à occuper le fauteuil.
Le président procède à l’élection des vice-présidents.
L’honorable sénateur Loffreda propose que l’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Loffreda propose que l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) propose que l’honorable sénateur Loffreda soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose :
Que le président, en consultation avec les vice-présidents, soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences;
Que pour traiter des questions de fond touchant le mandat du comité qui ne sont pas de nature purement courante ou administrative, le président ne puisse convoquer de réunion ni prendre de décision avant la nomination de ses membres externes par le Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Loffreda propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que le président et les vice-présidents soit autorisés à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) propose :
Que, conformément à l’article 6(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et au greffier du comité;
Que, conformément à l’article 7(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et au greffier du comité;
Que, nonobstant ce qui précède, dans les cas relatifs aux services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et aux vice-présidents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose que le comité autorise le président et les vice-présidents à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) propose :
Que le président et les vice-présidents soient autorisés à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998,
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;
Que le président et les vice-présidents fassent rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Loffreda propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais engagés par des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables liées à la comparution d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Loffreda propose :
Que le président et les vice-présidents soit autorisés à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat pour promouvoir leur travail;
Que le président et les vice-présidents soit autorisés à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose :
Que les documents et transcriptions des séances à huis clos soient conservés par la greffière pour consultation par les membres du comité;
Qu’aucun document ne soit détruit sans l’autorisation du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) propose que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 27, la séance est suspendue.
À 10 h 28, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport sur la nomination des membres externes.
Il est convenu que le projet de rapport soit adopté dans les deux langues officielles et que le président soit autorisé à approuver la version définitive du rapport dans les deux langues officielles, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à présenter le rapport au Sénat dans les deux langues officielles, dès que possible.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le président soit autorisé à demander la permission du Sénat afin que les documents reçus et les travaux accomplis ou produits par Comité permanent de l’audit et de la surveillance depuis la première session de la quarante-quatrième législature et par l’autorité intersessionnelle soient renvoyés au comité.
À 10 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner