LE COMITÉ PERMANENT DE L’AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 29 octobre 2025
Le Comité sénatorial permanent de l’audit et de la surveillance se réunit aujourd’hui, à 13 h 30 (HE), avec vidéoconférence, pour superviser et faire rapport sur les audits internes et externes du Sénat et les questions connexes et, à huis clos, pour étudier une ébauche de rapport.
Le sénateur Marty Klyne (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, madame Fortin, monsieur Plamondon, je déclare la séance ouverte. Je suis Marty Klyne, sénateur de la Saskatchewan et président du Comité sénatorial permanent de l’audit et de la surveillance.
Avant de commencer, je voudrais demander à tous les sénateurs et aux autres participants présents en personne de consulter les cartes sur la table pour prendre connaissance des directives visant à prévenir les incidents de rétroaction acoustique.
Veuillez vous assurer de garder votre écouteur éloigné de tous les microphones en tout temps. Veuillez ne pas toucher le microphone. Il sera activé et désactivé par l’opérateur de console. Veuillez éviter de manipuler votre écouteur lorsque le microphone est activé. Vous pouvez soit le garder dans votre oreille, soit le placer sur l’autocollant prévu à cet effet, qui se trouve devant vous, sur la table. Je vous remercie tous de votre collaboration à cet égard.
Les participants à la réunion d’aujourd’hui sont le sénateur Tony Loffreda, vice-président, du Québec; le sénateur Colin Deacon, vice-président, de la Nouvelle-Écosse; Mme Hélène Fortin, membre externe du Québec, et M. Robert Plamondon, membre externe de l’Ontario.
À titre d’information, le personnel des bureaux des membres du comité peut également participer à cette réunion hybride.
Nous commencerons par le premier point à l’ordre du jour, qui concerne l’audit externe. Aujourd’hui, nous rencontrerons le vérificateur externe afin de discuter des résultats de l’audit des états financiers pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025.
Nous accueillons des représentantes du Service de certification d’Ernst & Young : Mmes Suzanne Gignac et Sonia Leblanc, toutes deux associées. Merci d’être ici aujourd’hui.
Nous avons également parmi nous des représentantes de l’Administration du Sénat : Mme Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs; Mme Isabelle Ricard, dirigeante principale des finances à la Direction des finances et de l’approvisionnement; et Mme Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe aux finances à la Direction des finances et de l’approvisionnement. Je pensais que quelqu’un assisterait à la réunion en tant qu’observateur, mais ce sera peut-être plus tard.
La surveillance des travaux d’audit externe est l’une des principales responsabilités de notre comité. Lors de notre réunion du 8 octobre, le comité a eu l’occasion de discuter des résultats de l’audit réalisé par Ernst & Young, qui constituent une synthèse des travaux d’audit et des conclusions d’Ernst & Young sur les états financiers.
Depuis notre dernière réunion, le comité a également reçu les états financiers du Sénat pour l’exercice financier clos le 31 mars 2025, ainsi que les points saillants des états financiers annuels de la direction, soit un rapport interne fourni à titre d’information.
Avant de céder la parole aux représentantes d’Ernst & Young, je tiens à souligner que Mmes Gignac et Leblanc ne parleront aujourd’hui que des résultats de l’audit de 2025 et des états financiers. J’invite maintenant Mmes Leblanc et Gignac à faire leur déclaration préliminaire. La parole est à vous.
Sonia Leblanc, associée, Service de certification, Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. : Merci beaucoup. Je suis heureuse de revenir devant le comité. Nous avons fait une déclaration préliminaire il y a quelques semaines. Nous comprenons que le comité AOVS a reçu les états financiers.
Depuis notre dernier exposé, nous avons présenté notre opinion d’audit sur les états financiers du Sénat au 31 mars 2025. Comme prévu, il s’agit d’une opinion sans réserve, donc aucune modification n’est nécessaire. Nous avons terminé toutes nos procédures d’audit en date de la réunion du comité CIBA de la semaine dernière. Aucune observation ou question supplémentaire n’a découlé des procédures que nous avons dû prolonger jusqu’à cette date.
En résumé, notre audit a été réalisé conformément à la stratégie et au plan d’audit que nous vous avons communiqués, et aucune inexactitude significative, corrigée ou non corrigée, n’a été constatée.
Nous n’avons également pas relevé de déficiences ou de problèmes liés au contrôle à porter à votre attention et, par conséquent, nous n’avons pas l’intention d’émettre de lettre de recommandation pour cette année.
De plus, les aspects importants de notre audit concordent avec ceux qui étaient présentés dans notre plan. À titre de rappel nous avons mis en œuvre des procédures de corroboration sur les services reçus gratuitement, les comptes créditeurs, les charges à payer, les indemnités de vacances et les congés compensatoires, les salaires et les avantages sociaux, ainsi que les dépenses administratives et autres dépenses d’exploitation. Notre audit n’a révélé aucun autre risque significatif que le risque présumé de contournement des contrôles par la direction, auquel nous avons répondu au moyen de tests des écritures de journal et d’autres analyses de données sur le grand livre général du Sénat.
Je vais m’arrêter ici et laisser les membres du comité poser leurs questions.
Le président : Je vous remercie de votre exposé. Avant de passer aux questions, je répète que les vérificatrices sont ici pour parler des résultats de l’audit de 2025 et des états financiers. Je tiens à rappeler aux membres du comité que nous sommes en séance publique. Nous aurons tous l’occasion de rencontrer les vérificatrices en séance à huis clos, sans la présence du personnel, après la première partie de la réunion.
Le sénateur Loffreda : Je vous remercie de votre présence, mesdames Gignac et Leblanc. Merci à vous aussi, mesdames Ricard, Charpentier et Legault. Je suis sûr que nous manquons à Mme Legault.
Vous avez dit qu’il n’y avait pas de risques significatifs. Je suis toujours inquiet, car je constate que, dans de nombreuses entreprises et dans l’administration publique, les risques liés à la cybersécurité et à l’intégrité des systèmes financiers augmentent. Comment en avez-vous tenu compte dans le cadre de votre audit? J’aimerais que vous nous en disiez plus à ce sujet. Je voudrais avoir l’assurance qu’il ne s’agit pas d’un risque important pour l’avenir.
Mme Leblanc : En ce qui concerne les risques liés à toute technologie de l’information utilisée dans la préparation des états financiers, nous sommes tenus de mettre en œuvre certaines procédures afin de comprendre, tout d’abord, quelles technologies sont utilisées et quelles répercussions la technologie pourrait avoir dans la préparation des renseignements financiers. Au cours de ce processus, nous examinons les contrôles mis en place, par exemple, quant à l’accès et à la gestion des changements. Si je simplifie quelque peu, nous examinons notamment les systèmes qui sont utilisés dans le cadre des processus financiers et les contrôles d’accès et de gestion des changements qui ont été mis en place pour tous ces systèmes. Nous en tirons ensuite des conclusions pour notre évaluation des risques. Nous n’avons pas constaté de lacune ou de risque importants pendant cette phase.
Il est important de souligner que nous ne vérifions pas l’efficacité du fonctionnement de ces contrôles. Nous nous assurons simplement de bien les comprendre. Nous confirmons qu’ils sont bien conçus.
En ce qui concerne le deuxième élément de votre question, à savoir les cyberrisques, nous nous efforçons, là encore, de bien comprendre les risques et nous nous concentrons sur les systèmes de rapports financiers et les renseignements financiers, et non sur l’ensemble des données traitées par le Sénat. Nos procédures sont axées sur ces systèmes. Encore une fois, aucun risque important n’a été relevé en matière de cybersécurité, et aucune cyberattaque, aucun cyberincident n’ont été portés à notre attention.
Le sénateur Loffreda : Nous vivons dans un monde dynamique, dans lequel les choses changent chaque jour, notamment les méthodes utilisées pour commettre des fraudes ou des cyberfraudes. Avez-vous constaté des changements dans les contrôles internes lors du dernier audit ou au cours de la dernière année? Devrait-on modifier certains contrôles internes compte tenu des risques bien réels dont nous parlons et de leur caractère changeant?
Mme Leblanc : Aucun changement n’a été apporté aux contrôles pertinents que nous examinons dans le cadre de notre audit sur l’information financière. C’est un bon point. Les risques évoluent constamment. De notre point de vue, le cadre de contrôle du processus d’information financière du Sénat est assez solide. Nous estimons qu’il demeure approprié pour détecter les anomalies significatives.
Robert Plamondon, membre externe du comité : Je vous remercie pour votre rapport et pour la crédibilité que vous apportez aux états financiers du Sénat du Canada en émettant une opinion à leur sujet. Il s’agit d’une opinion sans réserve. Nous nous attendons à recevoir une opinion sans réserve dans presque toutes les circonstances.
Il serait très inhabituel de ne pas recevoir une opinion sans réserve, mais il est bon d’obtenir une opinion indépendante d’une tierce partie sur nos états financiers qui garantit que nous suivons les principes comptables généralement reconnus et que vous suivez les normes d’audit généralement reconnues.
Les états financiers présentés sont plutôt généraux. Ils sont peu détaillés, comme on peut s’y attendre. Vous présentez l’information dans le respect du principe de l’importance relative.
La valeur de l’information qui nous est présentée, ou son importance réelle, réside dans le document intitulé Points saillants des états financiers audités dans lequel la direction fournit des explications assez détaillées sur l’évolution des chiffres d’une année sur l’autre.
On y trouve des comparaisons par rapport au budget, les raisons pour lesquelles on a dépassé le budget ou on est en dessous du budget, les raisons pour lesquelles le budget de l’année précédente a été dépassé. Nous avons ainsi un bon aperçu des opérations du Sénat. Je ne pense pas qu’on puisse examiner l’un sans l’autre et en tirer des conclusions. Je pense qu’il faut les deux pour comprendre complètement ou, pour la plupart des gens, pour comprendre suffisamment comment les finances du Sénat sont gérées. Je tiens à féliciter la direction d’avoir fourni le document sur les points saillants, qui est essentiel à mon avis. Je souhaite attirer l’attention là-dessus.
J’ai deux ou trois questions à ce sujet. Cela peut sembler simple, mais j’ai une question sur la présentation des états financiers proprement dits. Si je regarde l’état des résultats — qui se trouve à la page 7 du dossier, mais c’est à la page 2 —, je constate avec satisfaction que nous avons un surplus net pour l’année. Autrement dit, notre financement a été supérieur à nos coûts de fonctionnement.
Normalement, quand on voit un résultat net qui correspond à la description, ce surplus, il n’apparaît pas entre parenthèses. En général, les parenthèses indiquent le contraire. S’il s’agissait d’une perte, on la mettrait entre parenthèses. Il s’agit ici d’un surplus, ce que décrit la ligne.
Y a-t-il une raison pour laquelle il y a des parenthèses alors qu’il n’y en aurait pas normalement? J’ai eu l’impression que quelque chose clochait, mais ce n’est pas le cas.
Le président : Merci, monsieur Plamondon.
Aviez-vous une réponse à la question ou une observation à faire?
Mme Leblanc : Je pense que c’est probablement pour assurer la cohérence d’une année à l’autre. Il se peut que, pour une année donnée, il y ait eu un déficit, mais qu’il ait été présenté comme un surplus.
M. Plamondon : Il n’y a pas de déficit pour aucune des deux années ici.
Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs, Sénat du Canada : Les autres états financiers que nous examinons commencent généralement par les ventes, puis viennent les charges, puis le résultat net, qui correspond normalement au bénéfice escompté.
Ici, nous avons les charges. Ensuite, nous avons le financement fourni. Si vous faites 163 millions de dollars moins 165 millions de dollars, vous obtenez un résultat négatif de 2 millions de dollars. C’est pourquoi le montant est entre parenthèses, car il est considéré comme négatif.
Je suis d’accord avec vous. C’est plutôt une question de style et de préférence. Je suis certaine que nos vérificatrices ne changeraient pas leur opinion si nous décidions de supprimer les parenthèses.
M. Plamondon : Non.
Mme Legault : Nous le ferions pour les deux années. Je suis aussi d’avis que le tout doit être cohérent. C’était l’option privilégiée dans le passé. Nous pouvons certainement nous adapter si l’on veut apporter ce changement.
M. Plamondon : Par ailleurs, sur le même sujet, dans une organisation à but non lucratif — par exemple un hôpital —, on aurait normalement le surplus, le déficit entre parenthèses, pour l’année. L’un amènerait l’autre. La présentation m’a semblé étrange.
La question de fond que je me posais porte sur un changement important qui est décrit dans la note 5 qui accompagne les états financiers. C’est lié au transfert d’actifs au Sénat par des apparentés. Cela a entraîné un changement important, par exemple, pour notre matériel informatique qui, sur la base de la valeur comptable nette, a doublé au cours de l’année. Cela a changé de façon assez importante notre situation financière nette, qui est beaucoup plus solide grâce aux actifs qui sont transférés.
À la note 5, on indique que le Sénat se verra transférer des immobilisations corporelles par des apparentés au cours des prochaines années et, dans certains cas, l’utilisation de ces biens par le Sénat a déjà commencé. J’imagine que cette question s’adresse davantage à Mme Legault. Qu’est-ce qui caractérise ces transferts? Qu’est-ce qui a mené à ce changement?
Mme Legault : Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, est l’organisme qui prépare les actifs pour le Sénat. Lorsque nous avons déménagé dans l’édifice du Sénat du Canada, il a acheté un certain nombre de biens. Une fois que cela devient notre responsabilité, les biens sont transférés au Sénat. C’est l’explication générale. C’est en général SPAC qui nous transfère des biens.
Je ne sais pas s’il y a quelque chose de particulier à dire au sujet de l’année en cours pour les différentes catégories de transfert d’actifs que nous avons reçus.
M. Plamondon : Par exemple, il y a le matériel informatique. La valeur comptable nette a doublé au cours de l’année. S’agit-il uniquement d’un transfert, ou y a-t-il eu un achat important? C’est dans cette catégorie que le changement est important.
Si vous regardez à la page 18 du document, à la page 13 des états financiers, la valeur comptable nette du matériel informatique est passée de 3,4 millions de dollars à plus de 6 millions de dollars. Je l’ai également remarqué en examinant l’état des flux de trésorerie.
Il y a l’acquisition d’immobilisations corporelles, là encore à un niveau assez élevé.
Mme Legault : Nous parlons ici d’acquisition, pas nécessairement de transfert, n’est-ce pas?
M. Plamondon : Les deux ont une incidence.
Mme Legault : Les transferts sont assez modestes dans cette catégorie. Si l’on examine le transfert de matériel informatique, il s’agit d’un montant d’environ 50 000 $. Parlons-nous du même montant? Je veux m’en assurer.
M. Plamondon : Je suis à la note 5
Mme Legault : Oui.
M. Plamondon : À la page 18, ou à la page 13 des états financiers. C’est dans la partie « valeur comptable nette » au bas de la page.
Mme Legault : Oui.
M. Plamondon : Matériel informatique.
Mme Legault : C’est exact. Il s’agit principalement d’acquisitions, et non de transferts d’actifs.
M. Plamondon : C’est une augmentation importante pour cette catégorie. En quoi consistaient ces acquisitions?
Mme Legault : Pour les détails des acquisitions, je vais demander à notre dirigeante principale des finances de vous répondre. Je ne sais pas si nous avons cette information ici.
Isabelle Ricard, dirigeante principale des finances, Direction des finances et de l’approvisionnement, Sénat du Canada : Oui, nous l’avons. Donnez-moi un instant.
Ainsi, 3,8 millions de dollars ont été consacrés au matériel informatique et aux logiciels, 3,1 millions de dollars au matériel informatique. Il s’agit du protocole d’entente sur le cycle de vie pour les mises à niveau du réseau au Sénat. Il y a 2,5 millions de dollars pour le projet relatif au cycle de vie du matériel multimédia et 0,5 million de dollars pour des actifs de moins de 8 000 $ que nous achetons, mais que nous regroupons. Cela devient un groupe d’actifs. Il s’agit principalement de matériel informatique.
M. Plamondon : L’augmentation importante est le montant de 2,5 millions de dollars pour le centre des médias?
Mme Ricard : Oui, c’est le projet multimédia sur le cycle de vie.
M. Plamondon : Je ne le connaissais pas. Merci.
Le président : Merci. J’ai une question de la part de Mme Fortin. Je vais lire sa question, qui porte sur les résultats de l’audit.
Existe-t-il des moyens d’améliorer l’efficacité du processus à l’avenir? Pourquoi les états financiers sont-ils publiés plus de six mois après la fin de l’exercice?
Mme Leblanc : Je peux répondre du point de vue de l’audit. L’audit a été achevé à la fin du mois de juillet. Je pense donc qu’avec les structures de reddition de comptes et de gouvernance, nous ne voyons pas de moyen immédiat d’accélérer le processus. De notre point de vue, l’audit a été réalisé assez rapidement après la fin de l’exercice.
Le président : Pour que ce soit clair, vous avez parlé de la façon dont le processus passait de la reddition de comptes à la gouvernance, et je n’ai pas compris votre terminologie.
Mme Leblanc : Pour ce qui est de passer de la reddition de comptes à la gouvernance, dans le cadre de l’audit, même si tout le travail est achevé, les états financiers doivent être approuvés avant que nous puissions émettre notre opinion. Nous comprenons que le processus est très complexe et qu’il y a de nombreux sous-comités qui participent au processus d’une organisation comme le Sénat. Je pense donc que cela prolonge le processus entre la fin des travaux d’audit et la publication des états financiers.
Le président : Nous comprenons. Y a-t-il d’autres questions ou commentaires?
Le sénateur C. Deacon : J’ai trois petites remarques à faire. Je vais les formuler rapidement. Quand vous avez un nouveau client audité, lui donnez-vous une liste des pratiques exemplaires à adopter pour veiller à ce que tout se déroule rondement et que vous puissiez publier les états financiers le plus rapidement possible? Fourniriez-vous quelque chose aux nouveaux clients audités en ce sens? Il s’agit d’un partenariat entre les deux organisations, et les deux parties doivent faire de leur mieux pour accomplir le travail. Je pense que votre capacité à faire votre travail dépend de leur capacité à faire le leur. Rapidement, avez-vous quelque chose à nous faire part à ce sujet, un document préparé ou tout autre élément qui pourrait être inclus dans une proposition, par exemple, à un nouveau client?
Mme Leblanc : Je pense que nous essayons habituellement d’adopter une approche très adaptée pour chaque audit, car nous reconnaissons que chaque entité est différente, surtout dans le secteur public. Il est donc vrai que lorsque nous avons un nouveau client, nous adoptons principalement une approche axée sur la collaboration pour comprendre le processus qu’il suit et essayer de s’entendre sur un délai et un processus d’audit raisonnables. C’est un travail de collaboration, et nous tenons compte du fait que chaque client dispose de ressources différentes, que ce soit son équipe chargée des finances et ses exigences en matière de reddition de comptes. Les états financiers constituent une exigence en matière de reddition de comptes, mais nous reconnaissons également que tous nos clients ont des exigences différentes en la matière.
Pour répondre à votre question, il n’y a pas vraiment de document exhaustif qui décrit les pratiques exemplaires. Il y a des publications qui renferment des pratiques exemplaires, mais en ce qui concerne un document personnalisé, chaque client est tellement unique dans sa façon de rendre des comptes et les ressources dont il dispose que nous ne pouvons pas proposer une solution universelle.
Mme Legault : Je voulais ajouter des remarques en réponse aux deux questions portant sur la date de publication des états financiers. Je tiens simplement à répéter que, en ce qui concerne la collaboration avec EY pour l’audit, je pense que cette société est efficace pour assurer la continuité de l’équipe, communiquer clairement les documents requis et accomplir le travail qui a fait l’objet de discussions et qui a été convenu.
Les états financiers sont produits et approuvés pour deux principales raisons. La première est une décision délibérée d’accomplir le travail pendant l’été et de ne pas lui accorder la priorité dès avril ou mai. Nous avons une équipe chargée des finances relativement petite qui s’occupe de produire les rapports financiers, et à la fin de l’exercice, elle termine essentiellement le travail et prépare les comptes publics et autres rapports qu’elle doit produire. Puis, à l’approche de l’été, lorsque la charge de travail diminue, elle peut se concentrer sur les états financiers.
Il s’agit d’une décision délibérée d’accomplir le travail pendant l’été. Les états financiers pourraient être prêts à la fin de l’été pour que les sénateurs les examinent, mais comme le Sénat ne siège pas, il n’est pas nécessairement rentable de réunir tous les sénateurs pour examiner les états financiers. Ils le font donc à leur retour.
Cette année, qui était une année électorale, il a fallu un peu de temps pour organiser les comités et les sous-comités. Ils ont classé leurs dossiers par ordre de priorité dès qu’ils ont pu le faire. Le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités s’est réuni et a examiné les états financiers, qui ont ensuite été transmis au Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration, et c’est maintenant le Comité de l’audit et de la surveillance qui en est saisi.
Le processus prévu a donc été suivi. Je ne pense pas que ce retard soit lié à E & Y. C’est essentiellement le processus qui a été approuvé.
Le sénateur C. Deacon : Nous savons que ce n’est pas un retard causé par E & Y; c’est un retard causé par le Sénat. Il faut trois ou quatre mois pour obtenir les états financiers audités, puis trois ou quatre mois pour les approuver. Je pense que nous avons encore beaucoup de progrès à faire de notre côté.
Le sénateur Loffreda : C’est clair, je veux dire, E & Y le fait en quatre mois, ce qui est assez rapide. C’est le Comité de la régie interne qui doit les approuver. S’il y avait une recommandation à faire, c’est le Comité de la régie interne qui doit approuver les états financiers. C’est aussi simple que cela. C’était ma question.
J’ai toutefois une autre question sur les états financiers concernant le niveau d’importance relative. Vous effectuez uniquement des tests de corroboration, n’est-ce pas? Vous ne vous fiez pas aux tests de conformité. J’ai deux choses à dire: j’aimerais connaître l’importance relative. Comme vous effectuez uniquement des tests de corroboration, jusqu’où allez-vous dans les contrôles internes? Étant donné que vous n’effectuez pas de tests de conformité, dans quelle mesure vous fiez-vous aux contrôles internes, puisqu’il n’y a pas de conformité? Je me rappelle que lorsque je travaillais dans l’audit, c’était la conformité qui déterminait l’importance relative, mais c’est loin derrière nous et je suis certain que les choses ont changé. J’aimerais que vous nous en disiez plus à ce sujet si vous le pouvez.
Mme Leblanc : Je vous remercie de la question. L’importance relative représente 2,5 % des dépenses totales. C’est donc largement dans les limites du seuil que nous utilisons pour les dépenses...
Le sénateur Loffreda : Nous avons cette donnée, mais quel est le montant en dollars?
Mme Leblanc : C’est 3,2 millions de dollars.
Le sénateur Loffreda : Cela ne signifie pas que vous ne testez rien en dessous de 3,2 millions de dollars.
Mme Leblanc : C’est exact.
Le sénateur Loffreda : Cela signifie que si vous relevez une erreur, l’importance relative est de 3,2 millions de dollars.
Mme Leblanc : C’est exact.
Le sénateur Loffreda : Mais vous testez les plus petits montants?
Mme Leblanc : Oui. Nous utilisons une partie de cette importance relative pour déterminer nos seuils de test pour les comptes. Cela ne signifie pas que nous ne sélectionnons pas des éléments, comme des échantillons, par exemple une facture ou une transaction, pour les tester s’ils sont inférieurs à ce montant. C’est seulement le chiffre global que nous utilisons pour tirer notre conclusion finale sur les états financiers. Quand nous effectuons des tests de détail...
Le sénateur Loffreda : L’accumulation des erreurs.
Mme Leblanc : L’accumulation des erreurs, oui.
Le sénateur Loffreda : Vous pouvez relever des erreurs au coût de 1 million de dollars, mais ce n’est toujours pas important?
Mme Leblanc : C’est exact. Nous avons un seuil à partir duquel nous signalons les erreurs non corrigées qui dépassent nos seuils de signalement, qui sont également beaucoup plus bas. C’est un seuil de 5 % d’importance relative, à partir duquel nous signalons les erreurs dans le rapport sur les résultats ainsi qu’à la direction et les présentons au Comité si elles ne sont pas corrigées.
Encore une fois, pour réitérer ce point, quand nous sélectionnons nos échantillons ou les transactions que nous testerons, nous examinons ce que nous appelons les éléments clés qui sont principalement basés sur un seuil quantitatif, mais ce n’est qu’un aspect. Nous choisissons ensuite des échantillons aléatoires dans la population. Donc, peu importe la taille de la transaction, une grande partie de nos échantillons sera composée de transactions plus petites. Là encore, cela vise uniquement à pallier le risque statistique d’erreurs.
Nous examinons des montants qui sont bien inférieurs à ce montant. Cela sert uniquement à tirer notre conclusion finale.
En ce qui concerne vos autres questions sur l’exhaustivité de l’examen des contrôles, vous avez encore raison. Notre stratégie d’audit est entièrement axée sur l’importance relative. Il a été établi que c’est l’approche d’audit la plus efficace compte tenu de la nature et du volume des opérations du Sénat. Nous acquérons une bonne compréhension des contrôles. Nous les examinons pour chaque processus important.
Qu’est-ce que cela signifie? Nous sélectionnerons un échantillon de transactions, par exemple un contrat ou une dépense, et nous chercherons à comprendre comment le contrat a été conclu ou comment les biens ou les services ont été demandés, comment ils ont été approuvés, quel cheminement a suivi la transaction et quels sont les contrôles qui ont été effectués tout au long du processus afin de les comprendre. C’est dans cette mesure que nous examinons les contrôles.
Il en va de même pour l’utilisation des TI dans l’audit, où nous acquérons une compréhension des contrôles qui sont en place, mais ne testons pas nécessairement leur efficacité opérationnelle tout au long de l’année.
Le sénateur Loffreda : Merci.
Le président : Et votre question porte sur les résultats de l’audit de 2025?
Le sénateur C. Deacon : Je veux seulement revenir sur un point, et le sénateur Loffreda a posé plusieurs questions qui m’intéressaient beaucoup. J’ai juste une dernière question à propos du logiciel. À ma connaissance, je n’ai jamais acheté de logiciel de ma vie. Tout est SaaS, loué en tant que service, un logiciel en tant que service. Je vois que nous achetons des logiciels. Cela m’intrigue. Je pense que cela ne représente pas une somme très importante par rapport à ce que nous utilisons, mais en tant qu’organisation?
Madame Legault, vous pouvez peut-être...
Mme Legault : Je vais demander à l’équipe de fournir des détails si nous en avons et, si ce n’est pas le cas, nous vous remettrons une ventilation détaillée.
Le sénateur C. Deacon : J’ai été surpris de voir la période d’amortissement, car en règle générale, nous louons simplement des logiciels, car ils changent constamment et nécessitent toujours une mise à jour pour des raisons de cybersécurité. Le fait d’avoir nos propres...
Amipal Manchanda, premier dirigeant principal de l’audit, Bureau du premier dirigeant principal de l’audit, Sénat du Canada : Je me demande simplement s’il s’agit de licences d’utilisation de logiciels.
Mme Legault : Ce pourrait être le cas.
Mais si vous me le permettez, monsieur le président, lorsque nous parlons de matériel informatique, qui représente l’investissement le plus important, c’est plutôt dans la salle du comité. C’est parce que nous avons vraiment besoin de moderniser notre équipement. L’équipement a une durée de vie utile, et nous devons essentiellement investir et suivre le rythme de la Chambre des communes pour nous assurer que notre équipement reste à jour.
Le sénateur C. Deacon : Je pense que c’est lié à l’information, alors c’est lié aux médias? D’accord.
Mme Legault : Oui, nous avons certainement ces renseignements. Si vous voulez une ventilation exacte de...
Le sénateur C. Deacon : Non, cela explique tout. Je suis désolé. Je pensais au fait que c’est lié à l’information par opposition aux médias.
Merci.
Le président : Nous arrivons à la fin des commentaires et des questions, et je tiens à vous remercier encore une fois de votre déclaration et de vos réponses à nos questions.
Nous allons passer à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)