LE COMITÉ PERMANENT DE L'AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 5 novembre 2025
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 25 juin 2025, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 13 h 30 HE, sous la présidence de l’honorable Marty Klyne (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Loffreda et Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) (4).
Membres externes du comité présents : Robert Plamondon (1).
Membres externes du comité présents par vidéoconférence : Hélène F. Fortin (1).
Participent à la réunion : Lindsay McGlashan et Rosemonde Samedy, analystes, Bibliothèque du Parlement; Amipal Manchanda, dirigeant principal de l’audit, et Linda Anglin, conseillère principale, Bureau du Dirigeant principal de l’audit; Martine Willox, greffière législative, Direction des comités.
Conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, le comité poursuit son étude des audits internes et externes du Sénat et des questions connexes.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.
Il est convenu d’approuver le rapport sur l’examen de la passation de marchés au Sénat à l’aide de l’analyse des données, y compris les recommandations tels qu’écrites dans le rapport.
Il est convenu que le comité partage le rapport avec le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, et que le rapport soit accompagné d’une lettre.
Il est convenu que le dirigeant principal de l’audit soit délégué la responsabilité de faire le suivi des plans d’action en vue de surveiller leur mise en œuvre, et que le dirigeant principal de l’audit en fait rapport au Comité permanent de l’audit et de la surveillance.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu d’adopter le plan de travail mis à jour pour l’exercice financier 2025-2026.
Il est convenu d’envoyer une lettre au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration concernant le rapport financier trimestriel.
À 15 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner