LE COMITÉ PERMANENT DE L'AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 19 novembre 2025
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 25 juin 2025, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 13 h 30 HE, sous la présidence de l’honorable Marty Klyne (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Loffreda (3).
Membres externes du comité présents : Robert Plamondon (1).
Membres externes du comité présents par vidéoconférence : Hélène F. Fortin (1).
Participent à la réunion : Lindsay McGlashan et Rosemonde Samedy, analystes, Bibliothèque du Parlement; Amipal Manchanda, dirigeant principal de l’audit, et Linda Anglin, conseillère principale, Bureau du Dirigeant principal de l’audit; Martine Willox, greffière législative, Direction des comités.
Conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, le comité poursuit son étude des audits internes et externes du Sénat et des questions connexes.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
Shaila Anwar, greffière du Sénat et greffière des Parlements;
Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs;
Isabelle Ricard, dirigeante principale des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement;
Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe aux finances, Direction des finances et de l'approvisionnement;
Gérald Lafrenière, sous-greffier, Services législatifs, Bureau du Greffier du Sénat et Dirigeant princpal des services législatifs.
À 14 h 45, les témoins sont invités à quitter la réunion.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.
Il est convenu que le projet de la Charte d'audit et de surveillance du Sénat révisée, tel que modifié, soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive de la charte dans les deux langues officielles, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que la Charte d'audit et de surveillance du Sénat révisée soit présentée accompagnée d’un rapport et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport.
Il est convenu que le président soit autorisé à présenter le rapport et la Charte d'audit et de surveillance du Sénat révisée au Sénat dans les deux langues officielles, dès que possible.
Il est convenu d’envoyer des lettres au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
À 15 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner