LE COMITÉ PERMANENT DE L'AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 28 janvier 2026
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 25 juin 2025, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 13 h 30 HE, sous la présidence de l’honorable Marty Klyne (président).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Saint-Germain et Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) (4).
Membres externes du comité présents : Robert Plamondon (1).
Membres externes du comité présents par vidéoconférence : Hélène F. Fortin (1).
Participent à la réunion : Lindsay McGlashan et Rosemonde Samedy, analystes, Bibliothèque du Parlement; Amipal Manchanda, dirigeant principal de l’audit et Linda Anglin, conseillère principale, Bureau du Dirigeant principal de l’audit; Sabryna Lemieux, agente de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications; Joëlle Nadeau, greffière principale et Amélie Gélinas, greffière législative, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; Martine Willox, greffière législative, Direction des comités.
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose que l’honorable sénatrice Saint-Germain soit élue vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 31, conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, le comité poursuit son étude des audits internes et externes du Sénat et des questions connexes.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.
Il est convenu que le projet de rapport soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport dans les deux langues officielles, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat dans les deux langues officielles, dès que possible.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
À 14 h 34, Sabrina Lemieux est invitée à quitter la réunion.
Conformément à l’article 12-16(1)c) du Règlement, le comité discute à huis clos des questions relatives aux relations du travail et le personnel.
Il est convenu que les cotisations annuelles du dirigeant principal de l’audit interne à l’Ordre des comptables professionnels agréés ainsi qu’à l’Institut des auditeurs internes soient remboursées à même le budget du comité pour l’exercice financier en cours.
Il est convenu de transférer un montant de 13 500 $ du budget du comité à celui du Bureau du dirigeant principal de l’audit interne pour l’exercice financier en cours.
À 14 h 48, Linda Anglin est invitée à quitter la réunion.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est noté que le comité avait examiné les rapports financiers trimestriels du deuxième trimestre de l’exercice financier 2025-2026 à titre d’information.
À 14 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner