LE COMITÉ PERMANENT DE L’AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 25 février 2026
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 25 juin 2025, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 13 h 33 HE, sous la présidence de l’honorable Marty Klyne (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne et Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) (3).
Membres externes du comité présents (par vidéoconférence) : Hélène F. Fortin et Robert Plamondon (2).
Participent à la réunion : Lindsay McGlashan et Rosemonde Samedy, analystes, Bibliothèque du Parlement; Amipal Manchanda, dirigeant principal de l’audit et Linda Anglin, conseillère principale, Bureau du Dirigeant principal de l’audit; Sabryna Lemieux, agente de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications; Amélie Gélinas, greffière législative, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; Martine Willox, greffière législative, Direction des comités.
Conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, le comité poursuit son étude des audits internes et externes du Sénat et des questions connexes.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu qu’une lettre soit envoyée au président du Comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l’administration afin de l’informer de la mise à jour du Plan d’audit interne axé sur les risques, une fois celui-ci adopté par le comité.
À 14 h 04, Linda Anglin et Sabryna Lemieux sont invitées à quitter la réunion.
Conformément à l’article 12-16(1)c) du Règlement, le comité discute des questions relatives aux relations du travail et le personnel.
Il est convenu que le dirigeant principal de l'audit soit autorisé à procéder au renouvellement d’un contrat pour un employé occasionnel pour la période du 1 avril 2026 au 31 mars 2027 et de transférer 64 000 $ du budget du comité pour l’exercice financier 2026-2027 à celui du Bureau du dirigeant principal de l’audit interne pour l’exercice financier 2026-2027 à cet effet.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu d’adopter le plan de travail du comité pour l’exercice financier 2026-2027.
À 14 h 42, le vice-président, l’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), assume la présidence du comité.
À 14 h 47, l’honorable sénateur Klyne reprend la présidence du comité.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute de deux projets de rapports.
Il est convenu que les deux projets des rapports soient adoptés dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver les versions définitives des rapports, en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu qu’une fois que le troisième rapport du comité soit adopté par le Sénat, le président soit autorisé à présenter les deux rapports au Sénat dans les deux langues officielles, dès que possible.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
À 15 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Joëlle Nadeau