LE COMITÉ PERMANENT DE L’AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 29 avril 2026
Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit aujourd’hui avec vidéoconférence, à 13 h 32 (HE), pour superviser les audits internes et externes du Sénat et les questions connexes, en vue d’en faire rapport ; et, à huis clos, pour étudier un projet de rapport.
Le sénateur Marty Klyne (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je suis le sénateur Marty Klyne, de la Saskatchewan, et je préside le Comité permanent de l’audit et de la surveillance.
Les participants à la réunion d’aujourd’hui sont : le sénateur Colin Deacon, vice-président, de la Nouvelle-Écosse ; Mme Hélène Fortin, membre externe, du Québec, qui se joindra à nous sous peu ; et M. Robert Plamondon, membre externe, de l’Ontario, qui est dans la salle. Je dois vous informer que la sénatrice Saint-Germain n’est pas disponible aujourd’hui, tout comme le sénateur David Wells, de Terre-Neuve-et-Labrador.
À titre d’information, le personnel du bureau des membres du comité peut aussi participer à cette réunion hybride. Je pense que nous connaissons tous la procédure. Nous devons nous assurer que les renseignements demeurent protégés et confidentiels. C’est important. Ainsi, si vous participez à distance, assurez‑vous de vous trouver dans un endroit où vous pouvez préserver le caractère confidentiel de ces renseignements.
Nous allons commencer par l’audit externe, qui porte sur une réunion avec l’auditeur externe sur le plan d’audit de 2026 pour les états financiers de l’exercice 2025-2026, à des fins d’examen. Nous avons réservé 45 minutes pour traiter de ce point.
Sur ce, je souhaite la bienvenue aux représentantes d’Ernst & Young : Mme Sonia Leblanc, associée, et Mme Suzie Gignac, associée. Merci à vous deux de votre présence aujourd’hui.
Avant de céder la parole aux représentantes d’Ernst & Young pour qu’elles vous donnent un aperçu du plan d’audit pour l’année 2026, je tiens à souligner qu’en raison d’un conflit d’horaire, la dirigeante principale des finances et la contrôleuse et dirigeante principale adjointe aux finances n’ont pas pu se joindre à nous aujourd’hui. Par conséquent, la dirigeante principale des finances a fourni au Comité de l’audit et de la surveillance une mise à jour par courriel, qui se trouve à la page 21 de votre liasse. La Direction des finances a déterminé qu’aucune nouvelle politique, aucune nouvelle norme comptable, ni aucune version révisée de celles-ci ne devrait avoir d’incidence sur les états financiers du Sénat pour l’exercice 2025-2026.
Madame Leblanc, la parole est à vous.
[Français]
Sonia Leblanc, associée, Service de certification, Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. : Merci beaucoup. Je suis heureuse d’être ici cet après-midi pour présenter notre plan de mission d’audit pour les états financiers du Sénat pour l’exercice du 31 mars 2026. Notre stratégie d’audit reposera sur une approche de corroboration, comme celle de l’an dernier; il n’y a donc pas de pas changements majeurs dans la stratégie.
Nous mettrons en œuvre des procédés analytiques de corroboration ainsi que des confirmations et des tests de détail. Nous appliquerons une combinaison de ces procédés dans notre audit. Nos honoraires sont établis conformément à notre contrat avec le Sénat. Le seuil de signification est établi à 3,5 millions de dollars, ce qui représente 2,5 % des dépenses prévues au budget pour l’année. Nous allons réviser notre seuil de signification au cours de notre audit et nous l’ajusterons conséquemment si les dépenses varient comparativement au budget.
[Traduction]
Le calendrier de notre audit suit également le calendrier de notre audit de l’année précédente. Nous avons mené nos procédures de planification en novembre et en décembre 2025 afin de pouvoir présenter ce plan d’audit aujourd’hui. Nous effectuerons le reste de notre audit en juin et en juillet pour réaliser la plupart de nos procédures de contrôle. Nous serons en mesure de finaliser notre rapport d’audit d’ici la fin du mois de juillet et nous nous réunirons par la suite en fonction de la réunion du comité qui mènera à l’approbation des états financiers à l’automne 2026.
Les secteurs d’audit auxquels nous donnons la priorité correspondent également à ceux de l’année précédente. Il s’agit des salaires et des avantages sociaux, ainsi que des dépenses administratives et d’autres dépenses de fonctionnement. Nous nous concentrerons également sur les comptes fournisseurs, les charges à payer, les indemnités de vacances, les congés compensatoires et tout changement aux normes comptables.
Comme l’ont également mentionné la dirigeante principale des finances et l’équipe des finances dans leur mise à jour, et comme vous venez d’y faire allusion, nous n’avons connaissance d’aucune modification des normes comptables, et nous n’avons pas été informés de changements dans les conventions comptables pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026.
En réponse aux considérations relatives à la fraude et au risque présumé de contournement par la direction, qui est présent dans tous les audits des états financiers au Canada, nous appliquerons certaines procédures sur les écritures comptables dans le cadre desquelles nous obtiendrons l’ensemble des écritures — le grand livre général, comme nous l’appelons — et nous mènerons des procédures analytiques pour cerner les schémas, les tendances ou les caractéristiques inhabituelles dans ces écritures. Nous tirerons parti de certains de nos outils d’analyse des données pour faciliter ces procédures.
Notre dossier contient également les communications requises. J’en ai déjà abordé quelques-unes, mais je tenais simplement à préciser que nous n’avons connaissance d’aucune question relative à l’indépendance à porter à votre attention aujourd’hui, et que nous mènerons nos entretiens habituels avec les membres du comité à huis clos.
Nous avons inclus quelques réflexions de fond et notre lettre de mission en annexe à ce rapport. La lettre de mission est également conforme à celle des années précédentes, de sorte qu’il n’y a pas d’ajouts ou de changements inhabituels à signaler.
Je vais m’arrêter ici pour répondre aux questions, le cas échéant.
Le président : Je vous remercie.
Avant de passer aux questions, j’aimerais rappeler aux membres du comité que nous sommes en séance publique. Nous aurons l’occasion de rencontrer l’auditeur à huis clos, sans la présence des membres du personnel, après la première partie de la réunion. Je vous suggère de réserver certaines de vos questions pour ce moment-là. Nous sommes maintenant prêts à poser des questions aux témoins.
Le sénateur C. Deacon : Je vous remercie d’être parmi nous.
Pouvez-vous indiquer les changements que vous avez remarqués lorsque vous avez repéré des tendances inhabituelles? Manifestement, compte tenu du travail qui s’effectue partout dans le monde, vous mettez sans doute constamment à jour vos critères de recherche. Pouvez-vous nous donner une idée des changements apportés d’une année à l’autre et de ce que vous avez observé? Vous n’avez pas besoin de fournir des détails, mais j’aimerais savoir si vous adaptez votre analyse au fil du temps.
Mme Leblanc : Oui, en effet, elle évolue, surtout depuis que nous utilisons nos outils d’analyse des données. Nous améliorons notre compréhension des données de nos clients, ce qui nous permet également d’affiner ces analyses pour cerner les tendances et les schémas.
Nous examinons un certain ensemble de caractéristiques communes, mais elles sont propres à chaque organisme. Certaines des tendances ou des habitudes en matière de comptabilisation que nous examinons sont fondées sur le processus en place. Par exemple, si nous comprenons qu’il y a un processus en place et qu’un certain type de dépense n’est enregistré que tous les trimestres, en présumant qu’il s’agit de dépenses importantes, le fait de constater que de telles dépenses sont comptabilisées en dehors du modèle trimestriel, par exemple, serait inhabituel.
Ce n’est qu’un exemple simple pour illustrer certaines des caractéristiques que nous examinons. Nous tentons également de comprendre qui effectue les écritures au sein de l’organisme. Ainsi, avant même d’examiner les données, nous comprenons qui est autorisé à reporter des écritures, qui devrait le faire, qui ne devrait pas le faire et quels types d’écritures ces personnes sont autorisées à reporter. Lorsque nous menons nos analyses, nous comparons ces données pour déterminer ce qui correspond à nos attentes et ce qui s’en écarte.
Le sénateur C. Deacon : J’en déduis que votre liste est plus statique qu’évolutive au fil du temps.
Mme Leblanc : Elle évolue au fil du temps en fonction de l’évolution des processus de nos clients.
Le sénateur C. Deacon : Selon vous, quels sont les nouveaux risques ou les risques émergents que vous devez surveiller au sein de l’organisme, compte tenu de l’actualité mondiale et de ce que vous savez de l’organisme? Y a-t-il des changements sur le plan des risques ou des éléments uniques que vous devez surveiller?
Mme Leblanc : Je pense que l’une des priorités concerne probablement les efforts déployés par nos clients pour transformer la technologie de l’information et peut-être adopter certains outils d’intelligence artificielle. Le risque émergent pour nous, en matière d’audit, est l’incidence que la mise en œuvre de ces nouvelles technologies ou de ces nouveaux outils — qu’ils soient fondés sur l’intelligence artificielle ou non, et qu’il s’agisse d’automatisation ou d’intelligence artificielle — a sur le processus de production de rapports financiers.
Ce que j’ai pu constater jusqu’à présent, c’est que les organismes adoptent de nouveaux outils, mais que leur incidence sur les processus de rapports financiers peut tarder à se faire sentir, car d’autres volets opérationnels de l’entreprise utilisent ou exploitent ces types de technologies. Je dirais donc que la technologie et l’intelligence artificielle sont probablement parmi les risques émergents les plus importants.
Le sénateur C. Deacon : Lorsqu’il s’agit de cerner les cas où des corrections ont été apportées, s’agit-il peut-être de cas où des écritures ont été reportées de manière incorrecte ou n’ont pas fait l’objet de recoupements appropriés? Examinez-vous ces cas plus attentivement?
Mme Leblanc : Oui, nous pourrions voir des corrections ou des annulations dans notre analyse des données sur les écritures comptables. Ces cas apparaissent habituellement et nous les analysons pour déterminer s’il y a certaines tendances, s’il y en a un grand nombre, s’il y a une cause profonde sur laquelle nous devons nous pencher, si elle doit effectivement être prise en compte dans notre évaluation des risques, et s’il existe un risque qui n’est peut-être pas pris en compte dans le processus ou les contrôles en place.
Le sénateur C. Deacon : Je vous remercie beaucoup.
M. Plamondon : L’objectif principal de votre travail est de suivre les normes d’audit généralement reconnues, afin d’être en mesure de formuler une opinion sur les états financiers et les résultats d’exploitation, attestant qu’ils présentent fidèlement notre situation financière conformément aux principes comptables reconnus.
Il est possible qu’il y ait une autre forme de communication liée à l’audit, soit une lettre à la direction dans laquelle vous signalez les risques, les transactions, les problèmes et les commentaires sur les contrôles internes qui, selon vous, devraient être portés à l’attention de la direction.
Quelle est la nature des circonstances qui vous inciteraient à rédiger une lettre à la direction? Que pouvons-nous ou devrions‑nous déduire du fait que nous n’avons pas reçu de lettre à la direction? Je ne sais pas si nous en avons déjà reçu une, mais ce n’est certainement pas le cas depuis que je siège au comité.
Suzie Gignac, associée, Ernst & Young s.r.l : En ce qui concerne les lettres à la direction, lorsqu’il s’agit de petits organismes, nous nous adressons directement à la direction dans la plupart des cas. La mesure dans laquelle on peut ou on doit documenter ces points dans une lettre détaillée et obtenir des réponses — car dans ces cas, il faut ensuite recevoir des réponses de la direction — dépend de l’ampleur du problème et de l’importance qu’on lui accorde. Sur ce fondement, on peut ou non porter la question à l’attention du comité.
Des éléments mineurs ont été cernés au fil des ans, et nous en avons discuté avec la direction. Ils n’étaient pas suffisamment importants pour être portés à votre attention ou pour être documentés dans une lettre à la direction. Si nous devions trouver un problème plus important qui, à notre avis, était suffisamment grave pour que la direction doive y réagir... Bien souvent, nous constatons que la direction s’était attaquée au problème avant même que nous le trouvions. Il y a un processus solide en place. Dans de nombreux cas, la direction a déjà abordé ou réglé le problème, et il n’y a donc pas lieu de rédiger une lettre à la direction qui demande une réponse. C’est généralement ainsi que nous voyons les choses.
Dans certains cas, nous pouvons signaler un point particulier dans les résultats. Nous ne rédigerions pas une lettre à la direction, mais nous pourrions mentionner qu’une différence a été cernée, mais que la direction a corrigé le problème et qu’il n’est pas nécessaire d’assurer un suivi, par exemple. Nous rédigeons une lettre à la direction lorsqu’un certain nombre d’éléments nécessitent un suivi plus approfondi et que nous souhaitons obtenir une réponse de la direction sur la façon dont ces problèmes ont été réglés. Nous n’avons rien vu de tel depuis que nous menons notre travail d’audit au sein du Sénat.
M. Plamondon : Monsieur le président, pour la gouverne du comité, je viens de poser la question de savoir si, dans le cadre de ce travail et de la publication de l’opinion d’audit, il s’agit d’une attestation de la crédibilité de nos états financiers. Cela ne signifie pas qu’on certifie l’efficacité de nos pratiques ou le caractère adéquat de tous nos contrôles internes. Il s’agit plutôt de confirmer que les états financiers présentent une image fidèle de la situation et que lorsqu’il y a des problèmes d’économie, d’efficience et d’efficacité, cela relève davantage de nos activités d’audit interne.
L’audit externe est important, mais il nous fournit très peu de renseignements que nous pourrions utiliser pour améliorer le fonctionnement du Sénat. C’est la raison pour laquelle je pose la question.
Toutefois, si quelque chose est porté à votre attention, je vous encourage à en faire part au comité, soit dans une lettre officielle, soit dans le cadre de notre réunion à huis clos. Nous serions certainement heureux de recevoir des observations qui ne figurent pas dans votre lettre d’audit. Si quelque chose se trouve dans l’opinion d’audit proprement dit, cela signifie que nous sommes vraiment dans le pétrin, et cela ne s’est jamais produit. Je vous remercie.
Le président : J’ai quelques questions auxquelles vous pourriez peut-être répondre. Elles ne concernent rien que vous n’avez déjà entendu auparavant.
Madame Leblanc, dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé de la rapidité, et j’ai entendu quelques commentaires dans la même veine vers la fin. Il semble que ce soit quelque chose qui nous donne du fil à retordre, mais il y a peut-être des causes profondes sur lesquelles nous pourrions nous concentrer.
Nous avons déjà indiqué dans nos observations au Sénat que les états financiers devraient être publiés en temps opportun, et que les états financiers de l’exercice 2024-2025 avaient été publiés près de sept mois après la fin de l’exercice et six mois après dans le cas de l’audit précédent.
Cette situation est-elle attribuable à un manque de personnel ou de ressources qui les empêche de faire les choses rapidement ou suffirait-il d’embaucher des gens? Pensez-vous qu’ils hésitent, car chaque fois qu’ils augmentent les dépenses, le Globe and Mail semble publier un article ou une lettre d’opinion à leur sujet?
Je n’ai jamais travaillé dans un organisme où on ne publie pas les résultats dans les 30 ou 60 jours suivant la fin d’un audit. Observez-vous quelque chose qui pourrait faire en sorte que ces délais se prolongent de la sorte?
Mme Leblanc : Nous avons établi ces échéances avec l’équipe des finances et nous estimons que l’équipe répond à nos demandes en temps opportun.
Il a été discuté lors de réunions précédentes, ces dernières années, que l’équipe des finances a également d’autres priorités en matière de production de rapports dans le cadre des comptes publics. Il a toujours été convenu que juin et juillet, pour les deux parties, étaient les mois appropriés pour mener l’audit.
Comme je l’ai dit plus tôt, nos travaux d’audit seront en grande partie terminés d’ici la fin du mois de juillet. Ensuite, la complexité réside dans la planification ou la fréquence des réunions avec les différents comités concernés, qui ont la possibilité d’examiner les états financiers et de nous poser des questions. Nous pouvons, à notre tour, leur présenter nos résultats.
Cela explique en quelque sorte la dernière partie du retard ou plutôt le délai entre la fin de l’exercice financier et la publication des états financiers.
Nous n’avons aucune inquiétude quant à la capacité de l’équipe des finances à préparer les états financiers et à mettre en place un processus approprié d’établissement de rapports financiers. Il n’y a donc rien à porter à l’attention ou à ajouter à la discussion aujourd’hui.
Le président : S’ils recevaient la directive de les terminer d’ici juin, seraient-ils en mesure de le faire? Vous avez déjà conclu le contrat, mais je parle de l’année prochaine.
Mme Leblanc : Je préférerais renvoyer la question aux membres de l’équipe des finances, car je ne voudrais pas répondre à leur place. Je ne suis pas nécessairement au courant de toutes leurs autres priorités et de leurs autres contraintes potentielles.
Madame Gignac, souhaitez-vous ajouter quelque chose?
Mme Gignac : J’ajouterais seulement qu’il y a toujours la question du rapport coûts-avantages. De nombreux organismes ont peut-être un personnel plus important dans leur service des finances. Il serait peut-être possible de le faire plus rapidement s’il y avait plus d’employés, mais il faut aussi tenir compte du rapport coûts-avantages, n’est-ce pas? Il faut décider quels sont les avantages, et c’est une discussion que la direction doit avoir avec l’équipe des finances pour déterminer l’investissement nécessaire en vue d’accélérer le processus.
Le président : Vos deux réponses sont pertinentes. Je comprends et je ne suis pas en désaccord. Il semble que ce soit quelque chose que nous ne puissions pas obtenir.
Il semble y avoir quelques postes vacants. L’avez-vous remarqué la dernière fois? Est-ce que ces postes vacants sont essentiels à la production des états financiers vérifiés?
Mme Leblanc : Pas autant que les personnes avec lesquelles nous sommes fréquemment en communication dans le cadre des audits. Nous avons une bonne continuité avec notre personne-ressource ou du moins les personnes responsables s’acquittent de ces tâches.
Le président : Je vous remercie.
Mme Fortin : Madame Leblanc et madame Gignac, vous avez mentionné tout à l’heure que si l’équipe financière comptait davantage de membres, elle pourrait peut-être accomplir le travail plus rapidement; c’est donc tout à fait compréhensible.
Ma question ne porte pas nécessairement sur le nombre de membres au sein de l’équipe financière, mais plutôt sur — et j’aimerais avoir votre avis — l’étape suivante, à savoir l’examen et l’approbation, le temps qu’ils vous répondent et vous disent : « D’accord, nous pouvons aller de l’avant et donner le feu vert. »
Je me trompe peut-être, mais je crois que ce que nous avons conclu au cours des cinq dernières années — c’est incroyable comme le temps passe vite —, c’est que ce n’était pas nécessairement le nombre total de personnes dans l’équipe, mais la durée du processus d’approbation.
J’aimerais savoir si vous effectuez des comparaisons avec vos autres clients. Ce processus, en particulier la phase d’examen en amont, est-il aussi long qu’ici au Sénat? Vous devez avoir une idée pour comparer rapidement.
Mme Gignac : Honnêtement, chaque entité est différente. Les entreprises publiques sont beaucoup plus rapides, et les entités privées varient. Le Sénat est tout à fait unique, comme on peut s’y attendre au Canada. C’est une organisation très différente, avec des comités et des processus d’approbation distincts. Dans la plupart des entités que je connais, cela ne passe pas directement au comité d’audit et au conseil d’administration le lendemain. Votre comité d’audit se réunit un jour, et votre conseil d’administration, un ou deux jours plus tard. Vous pouvez avoir un comité d’audit, et vous attendez un certain délai — parfois cela peut prendre un mois, mais je dirais que ce n’est généralement pas plus long que cela. Je dirais que le processus des comités qui doivent l’approuver a une incidence sur le calendrier de l’approbation et de la finalisation effectives.
Nous avons également eu des discussions, comme l’a souligné Mme Leblanc tout à l’heure, sur le fait que l’équipe financière a d’autres obligations de rapport sur les comptes publics, ce qui doit être fait avant une certaine date limite en mai, après quoi elle peut se concentrer sur l’audit. Il y a donc un mélange des deux. Si la réunion du comité pouvait avoir lieu fin juillet, le projet pourrait-il être approuvé fin juillet? Probablement, oui. Sera-t-il approuvé fin juillet? Non, en raison du calendrier du comité. J’espère que cela aide à répondre à la question.
Mme Fortin : C’est une très bonne réponse, et je pense que nous devons nous concentrer sur les points où nous pourrions apporter une petite amélioration en ce qui a trait au calendrier et à la durée; je pense donc que nous explorerons cette piste en nous basant sur votre réponse. Merci beaucoup.
Le président : Si je peux me permettre, juste pour compléter ce que vous avez dit, vous avez en quelque sorte fait allusion à ce problème de comité dans vos remarques, mais je me souviens des questions qui ont été posées au groupe de témoins précédent, et c’était le comité CIBA, le comité SEBS et d’autres, certains de ces comités-ci, qui semblent mettre beaucoup de temps à s’en occuper, et ils n’ont pas le sentiment qu’il y ait urgence. Nous pourrions probablement en parler avec le président et peut-être trouver un terrain d’entente à ce sujet.
Mme Fortin : Oui.
Le président : Merci de ces remarques. Y a-t-il d’autres questions? Merci de votre déclaration et d’avoir répondu à nos questions. Nous allons maintenant passer en séance à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)