LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 24 septembre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Michèle Audette (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Boniface, Clement, Francis, Karetak-Lindell, LaBoucane-Benson, McCallum, McPhedran, Moreau, c.p., Pate, Prosper, Tannas et White (13).

Participent à la réunion : Brittany Collier et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 juin 2025, le comité entreprend son examen du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription).

COMPARAÎT :

L'honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones.

TÉMOINS :

Services aux Autochtones Canada :

Gina Wilson, sous-ministre;

Catherine Lappe, sous-ministre adjointe, Secteur des services aux individus;

Lori Doran, directrice générale, Direction générale des affaires individuelles, Secteur des services aux individus;

Stuart Hooft, directeur, Direction générale des affaires individuelles, Secteur des services aux individus.

Ministère de la Justice Canada :

Me Jean-Charles Lebeau, conseiller juridique, Section des Opérations et Programmes, Services Juridiques des RCAAN/SAC.

La présidente informe le comité qu'en tant que marraine du projet de loi S-2, elle se récuse de son rôle de présidente du comité pour le reste de l'étude sur ce projet de loi ; que l’honorable sénatrice Greenwood, vice-présidente, présidera les prochaines réunions et qu'en son absence aujourd'hui, l’honorable sénateur Prosper présidera la réunion.

À 18 h 51, l’honorable sénateur Prosper assume la présidence du comité.

La ministre fait une déclaration puis, avec Gina Wilson, répond aux questions.

À 19 h 47, la séance est suspendue.

À 19 h 51, la séance reprend.

Gina Wilson, Catherine Lappe, Lori Dorian, Stuart Hooft et Jean-Charles Lebeau répondent aux questions.

À 20 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet