LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 8 octobre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 47, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Margo Greenwood (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Clement, Francis, Greenwood, McNair, McPhedran, Pate, Prosper, Sorensen, Tannas et White (11).

Participent à la réunion : Sara Fryer et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 juin 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription).

TÉMOINS :

Michel Callihoo Nation Society :

Brandy Callihoo, directrice (par vidéoconférence).

Les enfants d'Aataentsic :

Mélanie Savard, représentante.

Justice pour les filles :

Zoë Craig-Sparrow, vice-présidente.

À titre personnel :

Me David Schulze, associé, Cabinet d’avocats Dionne Schulze;

Cheryl Simon, professeure de droit, Faculté de droit Schulich, Université Dalhousie (par vidéoconférence).

David Schulze, Brandy Callihoo et Cheryl Simon font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 45, la séance est suspendue.

À 19 h 53, la séance reprend.

Mélanie Savard et Zoë Craig-Sparrow font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 20 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet