LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 29 octobre 2025
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 48, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Margo Greenwood (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Francis, Greenwood, Karetak-Lindell, McCallum, McNair, McPhedran, Pate, Prosper, Sorensen, Tannas et White (12).
Participent à la réunion : Sara Fryer et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 juin 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription).
TÉMOINS :
Association du Barreau autochtone au Canada :
Me Drew Lafond, membre à titre particulier (par vidéoconférence);
Suzanne Patles, membre du conseil (par vidéoconférence).
Association de la Première Nation Papaschase Bande 136 :
Cheffe Darlene Misik.
International Organization of Indigenous Resource Development, Littlechild Law :
Chef Wilton Littlechild, chef international des traités n° 6, 7 et 8;
Laurie Buffalo, Analyste des politiques intergouvernementales, technicienne des traités et des droits autochtones.
Michel Callihoo Nation Society :
Beverley Asmann, membre du conseil d'administration.
Giganawenimaanaanig Comité de mise en œuvre FFADA2S+ :
Sandra DeLaronde, présidente du conseil.
À titre personnel :
Me Troy Chalifoux, avocat-conseil principal, Maurice Law.
Suzanne Patles, Cheffe Darlene Misik et Chef Wilton Littlechild font chacun une déclaration puis, avec Laurie Buffalo, répondent aux questions.
À 19 h 59, la séance est suspendue.
À 20 h 9, la séance reprend.
Beverley Asmann et Sandra DeLaronde font chacune une déclaration puis, avec Troy Chalifoux, répondent aux questions.
À 20 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet