LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 5 novembre 2025
(12)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 52, dans la pièce C128 de de l’édifice du Sénat du Canada.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Francis, Martin, McCallum, McNair, McPhedran, Moreau, c.p., Pate, Prosper, Sorensen, Tannas et White (12).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Dhillon (1).

Participent à la réunion : Sara Fryer et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 juin 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription).

COMPARAÎT :

L'honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones.

TÉMOINS :

Services aux Autochtones Canada :

Gina Wilson, sous-ministre;

Catherine Lappe, sous-ministre adjointe, Secteur des services aux individus;

Lori Doran, directrice générale, Direction générale des affaires individuelles, Secteur des services aux individus;

Stuart Hooft, directeur, Direction générale des affaires individuelles, Secteur des services aux individus;

Sacha Senecal, directeur général et dirigeant principal des données.

Statistique Canada :

Laurent Martel, directeur, Centre de démographie;

Gayatri Jayaraman, directrice générale, Direction de la statistique sociale, juridique et autochtone, Statistique sociale, de la santé, et du travail.

Bande Shuswap :

Cheffe Barbara Cote (par vidéoconférence).

Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique :

Rochelle King, analyste des politiques (par vidéoconférence).

Le greffier informe le comité de l’absence forcée de la présidente et de la vice-présidente et procède à l’élection d’un président suppléant.

L’honorable sénatrice McCallum propose que l’honorable sénateur Prosper soit président suppléant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le président suppléant assume la présidence.

La ministre fait une déclaration puis répond aux questions.

À 19 h 54, la séance est suspendue.

À 20 h 1, la séance reprend.

Laurent Martel fait une déclaration puis, avec Gayatri Jayaraman, répond aux questions.

À 20 h 23, la séance est suspendue.

À 20 h 29, la séance reprend.

Cheffe Barbara Cote fait une déclaration puis, avec Rochelle King, répond aux questions.

Le président informe le comité que l'examen article par article du projet de loi S-2 aura lieu le mardi 18 novembre.

À 20 h 52, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet