LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 2 décembre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit à huis clos aujourd’hui, à 9 h 39, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Michèle Audette (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Karetak-Lindell, McCallum, McPhedran, Pate et Tannas (6).

Participent à la réunion : Sara Fryer et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement; Chelsea DeFazio, agente de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité entreprend son examen de la teneur de la partie 4 et les éléments de la section 35 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité ou leur personnel; qu’elle soit détruite par le greffier du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que la présidente soit autorisée à demander au Sénat d’adopter l’ordre de renvoi suivant :

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, conformément à l’article 12-7(15), soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions relatives à l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones, laquelle découle de l’honneur de la Couronne provenant de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, en mettant l’accent sur :

a) les besoins des nations autochtones, en particulier ceux des Premières Nations, des Inuit et des Métis qui cherchent à rendre l’obligation de consulter plus adaptée aux besoins de leurs communautés;

b) l’identification de pratiques prometteuses et des moyens de développer des relations de travail constructives;

c) l’étude de normes visant à améliorer les politiques et les pratiques fédérales;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 15 décembre 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.

À 10 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet