LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 9 décembre 2025
(17)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Michèle Audette (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Francis, Greenwood, McCallum, Pate, Prosper et Tannas (7).
Participent à la réunion : Sara Fryer et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur de la partie 4 et les éléments de la section 35 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Brent Almond, directeur, Section de la politique fiscale autochtone;
Roch Vézina, analyste principal de la politique fiscale.
Agence du revenu du Canada :
Anne Ellefsen-Gauthier, directrice, Division des organismes de services publics et des gouvernements, Direction des décisions de la TPS/TVH, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.
Tyendinaga Mohawk Council :
Chef R. Donald Maracle.
Brent Almond fait une déclaration puis, avec Anne Ellefsen-Gauthier, répond aux questions.
À 10 h 7, la séance est suspendue.
À 10 h 13, la séance reprend.
Chef R. Donald Maracle fait une déclaration puis répond aux questions.
À 10 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet