LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 10 décembre 2025
(18)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Michèle Audette (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Clement, Greenwood, McCallum, McPhedran, Pate, Prosper et Tannas (8).
Participent à la réunion : Sara Fryer et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur de la partie 4 et les éléments de la section 35 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Élizabeth Pigeon, directrice générale, Application des traités modernes, Secteur des traités modernes de la consultation et des relations intergouvernementales;
Benoît Chartrand, gestionnaire, Gestion des traités modernes est, Secteur des traités modernes de la consultation et des relations intergouvernementales.
Ministère de la Justice Canada :
Julia Redmond, avocate, Négociations et affaires du Nord, Services juridiques RCAANC/SAC.
Commission de la fiscalité des premières nations :
Manny Jules, commissaire en chef (par vidéoconférence).
Première Nation Tzeachten :
Chef Derek Epp (par vidéoconférence).
Première Nation Brokenhead :
Chef Gord Bluesky (par vidéoconférence).
Élizabeth Pigeon fait une déclaration puis, avec Julia Redmond et Benoît Chartrand, répond aux questions.
À 19 h 5, la séance est suspendue.
À 19 h 6, la séance reprend.
À 19 h 29, la séance est suspendue.
À 19 h 32, la séance reprend.
Commissaire en chef Manny Jules, Chef Derek Epp et Chef Gord Bluesky font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 20 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet