LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 3 février 2026
(19)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Margo Greenwood (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Francis, Greenwood, Karetak-Lindell, McCallum, McPhedran, Pate, Prosper, Sorensen et Tannas (10).
Participent à la réunion : Sara Fryer et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur de la partie 4 et les éléments de la section 35 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Nation Naskapi de Kawawachikamach :
Cheffe Louise Nattawapio;
Me Christina Caron, conseillère juridique.
Naskapi Police Force :
William Moffat, chef de police.
Sécurité publique Canada :
Adrian Walraven, directeur général, Secteur des affaires autochtones.
Cheffe Louise Nattawapio et William Moffat font chacun une déclaration puis, avec Christina Caron, répondent aux questions.
À 10 h 1, la séance est suspendue.
À 10 h 13, la séance reprend.
Adrian Walraven fait une déclaration puis répond aux questions.
À 10 h 52, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet