LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 15 avril 2026
(26)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 53, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Michèle Audette (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Clement, Francis, Greenwood, Karetak-Lindell, McCallum, McPhedran, Pate, Prosper, Sorensen et Tannas (11).
Participent à la réunion : Sara Fryer et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement; Chelsea DeFazio, agente de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 février 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi S-225, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Première Nation dénésuline de Hatchet Lake :
Rosalie Emilie Tsannie-Burseth, éducatrice, consultante en éducation, professeure, historienne.
À titre personnel :
Florence Hamilton, fondatrice et propriétaire, Dene Routes.
Rosalie Emilie Tsannie-Burseth and Florence Hamilton font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 45, il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-225.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu de reporter l’étude du préambule.
Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter l’article 2.
Il est convenu d’adopter l’article 3.
Il est convenu d’adopter le préambule.
Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi S-225, dans les deux langues officielles.
À 19 h 47, la séance est suspendue.
À 19 h 53, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 octobre 2025, le comité poursuit son examen des évènements Voix de jeunes leaders autochtones.
À 19 h 57, la séance est suspendue.
À 19 h 58, le comité reprend ses travaux en séance publique.
Il est convenu que la demande suivante de budget de dépenses spéciales (Évènement Voix de jeunes leaders autochtones 2026) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2027, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
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DÉPENSES GÉNÉRALES |
26 250 $ |
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TOTAL |
26 250 $ |
À 20 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet