LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 22 avril 2026
(27)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 50, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Francis, Osler, Pate et Tannas (5).
Participent à la réunion : Sara Fryer et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Le greffier informe le comité de l’absence inévitable de la présidente et de la vice-présidente et procède à l’élection d’un président suppléant.
L’honorable sénatrice Pate propose que l’honorable sénateur Francis soit président suppléant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président suppléant assume la présidence.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2026, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens.
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Scott Tannas, parrain du projet de loi.
À titre personnel :
Yale D. Belanger, professeur et président, Département de science politique, Université de Lethbridge (par vidéoconférence).
L’honorable sénateur Tannas fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 h 26, la séance est suspendue.
À 19 h 28, la séance reprend.
Yale D. Belanger fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 h 58, la séance est suspendue.
À 20 heures, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité et leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par le greffier du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 20 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet