LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 28 avril 2026
(28)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Margo Greenwood (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Francis, Greenwood, Karetak-Lindell, McCallum, Pate, Prosper, Sorensen et Tannas (9).
Participent à la réunion : Sara Fryer et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 octobre 2025, le comité entreprend son examen de la réponse du gouvernement, datée du 21 mars 2024, au douzième rapport (provisoire) du comité, intitulé Vu de l’extérieur: La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones, déposé au Sénat le 14 juin 2023, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature.
TÉMOINS :
Services aux Autochtones Canada :
Christopher Cornish, directeur général, Opportunités Economiques et Commerciales, Terrains et développement économique.
Ministère des Finances Canada :
Lesley Taylor, directrice général, Division de la politique fiscale intergouvernementale, de l'évaluation et de la recherche;
Brent Almond, directeur principal, Section de la politique fiscale autochtone.
Agence du revenu du Canada :
Darren Weiner, directeur, Division des droits d'accise.
Gendarmerie royale du Canada :
Jennifer Ebert, commissaire adjointe, Services de police opérationnels, Services de police autochtones, provinciaux, territoriaux et municipaux.
Sécurité publique Canada :
Adrian Walraven, directeur général, Secteur des affaires autochtones.
Santé Canada :
John Clare, directeur général, Direction de la politique stratégique, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (par vidéoconférence).
Christopher Cornish et Darren Weiner font chacun une déclaration puis, avec Lesley Taylor et Brent Almond, répondent aux questions.
À 9 h 58, la séance est suspendue.
À 10 h 6, la séance reprend.
Jennifer Ebert, Adrian Walraven et John Clare font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 1, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet