LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 29 avril 2026
(29)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 48, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Margo Greenwood (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Greenwood, Karetak-Lindell, Pate, Sorensen et Tannas (5).
Participent à la réunion : Sara Fryer et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 octobre 2025, le comité poursuit son examen de la réponse du gouvernement, datée du 21 mars 2024, au douzième rapport (provisoire) du comité, intitulé Vu de l’extérieur: La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones, déposé au Sénat le 14 juin 2023, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature.
TÉMOINS :
JFK Law LLP :
Me Sara Mainville, associée gérante (par vidéoconférence).
Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke :
Tonya Perron, cheffe (par vidéoconférence).
Thunderbird Partnership Foundation :
Carol Hopkins, chef de la direction.
À titre personnel :
L'honorable Dan Christmas, ancien sénateur (par vidéoconférence).
Il est convenu que nonobstant la pratique habituelle, et conformément à l’article 12-17 du Règlement, le comité soit autorisé à tenir sa séance sans quorum aujourd’hui, si nécessaire, pour recevoir et publier des témoignages, pourvu que trois membres du comité soient présents.
Sara Mainville et cheffe Tonya Perron font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 25, la séance est suspendue.
À 19 h 30, la séance reprend.
Carol Hopkins et l'honorable Dan Christmas font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 20 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet