LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 6 mai 2026
(30)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit à huis clos aujourd’hui, à 18 h 46, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Michèle Audette (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Clement, Francis, Karetak-Lindell, McCallum, Pate, Prosper, Sorensen et Tannas (9).
Participent à la réunion : Sara Fryer et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2026, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d'une ébauche de rapport.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la réunion à huis clos d’aujourd’hui; qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité et leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par le greffier du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le projet de rapport soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous‑comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat, dans les deux langues officielles, dès que possible.
À 18 h 52, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 octobre 2025, le comité poursuit son examen de la réponse du gouvernement, datée du 26 avril 2024, au quatorzième rapport (provisoire) du comité, intitulé Honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés auprès des leurs : vérité, éducation et réconciliation, déposé au Sénat le 19 juillet 2023, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le projet de lettre aux ministres responsables soit adopté dans les deux langues officielles, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive de la lettre, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que la présidente, au nom du comité, soit autorisée à envoyer les lettres aux ministres concernés, dans les deux langues officielles, dès que possible.
À 19 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet