LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 26 mai 2026
(31)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit à huis clos aujourd’hui, à 9 h 11, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Margo Greenwood (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Francis, Greenwood, Karetak-Lindell, McPhedran, Pate, Prosper et Sorensen (8).
Participent à la réunion : Sara Fryer et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 octobre 2025, le comité entreprend son examen de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2021 par le Canada et les Premières Nations, les Inuit et les Métis.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d'une ébauche de rapport.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la réunion à huis clos d’aujourd’hui; qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité et leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par le greffier du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat ou auprès de la greffière du Sénat, dans les deux langues officielles, dès que possible, et à y demander une réponse du gouvernement complète et détaillée.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité pour promouvoir le rapport avec l'appui de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat.
À 10 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet