LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 2 juin 2026
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 h 3 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner, afin d’en faire rapport, les questions relatives à l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones, laquelle découle de l’honneur de la Couronne provenant de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
La sénatrice Michèle Audette (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente : Bonjour. Il y a beaucoup de femmes sénatrices aujourd’hui et nous avons deux guerriers sénateurs. Avant de commencer, il est important de répéter, pour les petites perles qui sont derrière nous, que l’interprétation et la traduction doivent se faire dans les normes. Il est important d’utiliser les outils offerts par le Sénat, donc les écouteurs pour la traduction et l’interprétation, et de ne pas s’approcher des micros avec des oreillettes. Merci beaucoup de votre coopération.
Bien sûr [mots prononcés en innu-aimun] le peuple anishinabe, un territoire millénaire, ancestral, rempli d’histoire et de relations. C’est aussi, bien évidemment, le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe. Elle accueille depuis très longtemps d’autres Premières Nations, des Métis et des Inuit de l’ensemble de l’Île de la Tortue.
[Traduction]
Je m’appelle Michèle Audette, et je préside le Comité des peuples autochtones. J’invite les membres du comité qui participent à la réunion d’aujourd’hui à se présenter. Je commencerai par mon brave guerrier, le sénateur Prosper.
Le sénateur Prosper : Paul Prosper, du territoire Mi’kma’ki, en Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Pate : Bonjour. Kim Pate, et je vis ici sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe.
La sénatrice Karetak-Lindell : Bonjour. Nancy Karetak-Lindell, du Nunavut.
La sénatrice McCallum : Bienvenue. Mary Jane McCallum, du territoire visé par le Traité no 10, dans la région du Manitoba.
[Français]
La sénatrice Clement : Bonjour. Bernadette Clement, sénatrice de l’Ontario, plus particulièrement de Cornwall, sur le territoire traditionnel mohawk d’Akwesasne.
[Traduction]
Le sénateur Francis : Bonjour. Brian Francis, Epekwitk, de l’Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Sorensen : Karen Sorensen, du parc national de Banff, territoire visé par le Traité no 7.
[Français]
La présidente : Merci beaucoup. J’aimerais aussi saluer les invités du sénateur Prosper qui sont avec nous aujourd’hui et les membres des équipes des sénateurs.
[Traduction]
Bienvenue à tous ceux qui nous regardent au Canada sur ParlVU.
Aujourd’hui, nous examinons toutes les questions relatives à l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones, laquelle découle de l’honneur de la Couronne provenant de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
[Français]
Aujourd’hui, pour ce premier groupe de témoins, nous accueillons par vidéoconférence des membres du Ralliement national des Métis : Victoria Pruden, présidente, qui est accompagnée de Cassidy Caron, cheffe de cabinet. Sur place, nous accueillons Alyssa Buttineau, conseillère en matière de politiques, Affaires législatives.
Merci d’être avec nous aujourd’hui.
[Traduction]
Nous sommes prêts à entendre les déclarations préliminaires. Chaque témoin dispose d’un maximum de cinq minutes, et les déclarations préliminaires seront suivies de questions des sénateurs.
Victoria Pruden, présidente, Ralliement national des Métis : Bonjour. [La témoin s’exprime en langue autochtone.]
Je tiens à remercier le comité de m’avoir invitée à comparaître aujourd’hui devant lui et d’avoir souligné que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je participe virtuellement à la réunion depuis les territoires traditionnels non cédés des peuples de langue SENĆOŦEN et Lekwungen les plus proches de la Première Nation de Songhees et de la Première Nation d’Esquimalt, ici, à Victoria, en Colombie-Britannique.
[La témoin s’exprime en langue autochtone.] Je m’appelle Victoria Pruden, et je suis très fière d’être présente aujourd’hui en tant que présidente du Ralliement national des Métis, le RNM.
Je suis une fière Iskwew michif, Métisse, mère et nokum dont les racines ancestrales profondes s’étendent à toute la nation métisse, principalement au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. Je le dis parce que, pour la nation métisse, nos droits, notre gouvernance, notre culture et notre relation à la terre sont indissociables, et c’est cette perspective que j’apporte à la discussion d’aujourd’hui.
Je suis ici au nom du Ralliement national des Métis, qui représente la nation métisse à l’échelle nationale et internationale depuis 1983 et travaille en coordination avec nos membres dirigeants, notamment la nation métisse de l’Ontario et le gouvernement métis d’Otipemisiwak, qui représentent les citoyens métis et leurs droits en vertu de l’article 35.
Nous sommes heureux que le comité mène cette étude, car l’obligation de consulter et d’accommoder reste l’un des mécanismes les plus importants par lesquels les peuples autochtones dialoguent avec les gouvernements sur les décisions concernant leurs droits, leurs communautés et leur avenir. L’obligation de consulter et d’accommoder, qui est un élément fondamental du cadre constitutionnel du Canada, repose, comme l’a dit l’honorable sénatrice, sur l’honneur de la Couronne. Elle vise à garantir que les décisions gouvernementales n’aient pas d’incidence négative sur les droits autochtones sans réelles consultations.
Pour la nation métisse, l’obligation de consulter n’est pas simplement un processus juridique. Elle est étroitement liée à des questions plus générales de reconnaissance, d’établissement de relations et de participation des gouvernements autochtones à la prise de décisions qui touchent leurs citoyens et leurs communautés.
Au fil du temps, les contextes juridiques et politiques entourant les consultations ont beaucoup évolué. Outre les obligations découlant de l’article 35, le Canada s’est engagé à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre de la loi sur la déclaration des Nations unies, la LDNU. La LDNU impose au gouvernement fédéral de « se concerter » et de « coopérer » avec les peuples autochtones afin de garantir que les lois et les politiques soient conformes à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. En particulier, les articles 18 et 19 de la déclaration renforcent le droit des peuples autochtones de participer à la prise de décisions par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives et exigent des gouvernements qu’ils obtiennent leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause avant d’adopter des mesures susceptibles de les concerner.
Ces dispositions reflètent des changements importants, les consultations passant de ce qui était, avant tout, une formalité à une participation collaborative, transparente et susceptible d’influencer les résultats.
Il est de plus en plus reconnu que les consultations ne devraient pas avoir lieu uniquement après que les décisions sont déjà bien avancées et que les gouvernements autochtones doivent y participer plus tôt en ayant l’information, les moyens et les occasions nécessaires pour influencer véritablement les décisions avant qu’elles ne soient arrêtées.
Pour la nation métisse, de véritables consultations doivent être fondées sur les distinctions et reposer sur les structures de gouvernance métisses. Les gouvernements métis sont des gouvernements dotés de droits qui ont des responsabilités envers leurs citoyens, et les processus de consultation doivent inclure les institutions représentatives appropriées, à l’échelle régionale comme nationale.
Les consultations doivent également avoir lieu plus tôt et de façon plus concrète. Trop souvent, les gouvernements métis ne sont consultés qu’après que les orientations politiques ou les décisions clés ont déjà été établies, ce qui limite leur capacité d’influencer véritablement les résultats et crée une frustration pour toutes les parties concernées.
La nation métisse propose le codéveloppement comme cadre important pour améliorer la façon dont les gouvernements collaborent sur les lois, les politiques, les programmes et les projets de réglementation qui ont une incidence sur les droits et les intérêts des Métis. Les principes de codéveloppement de la nation métisse soulignent que les gouvernements métis ne devraient pas simplement être invités à réagir aux décisions une fois qu’elles sont prises, mais qu’ils devraient participer dès le départ à la définition de priorités, d’objectifs communs et d’options politiques, ainsi qu’à l’éclairage des approches de mise en œuvre.
Concrètement, des consultations et un codéveloppement véritables supposent de cerner rapidement les enjeux et les priorités communes et d’avoir un dialogue structuré et continu entre les gouvernements, un partage transparent de l’information, une rédaction et une élaboration concertées des politiques, une reconnaissance des processus de gouvernance et de prise de décision autochtones, ainsi qu’un soutien continu aux capacités pour permettre une pleine participation.
Ces expériences montrent que de véritables consultations ne se résument pas à un processus, mais qu’il s’agit de relations. Une participation fructueuse repose sur un dialogue précoce et continu, sur la transparence, sur le respect mutuel et sur la garantie que les gouvernements métis ont la capacité institutionnelle, les compétences techniques et l’infrastructure de gouvernance nécessaires pour participer efficacement à des processus décisionnels complexes.
Parallèlement, des défis importants demeurent. Ces derniers temps, les gouvernements métis font souvent face à une mobilisation tardive, à des obstacles à l’accès à l’information, à des limites de capacité et à des incohérences entre les administrations. Ces défis influent directement sur la perception que l’on a des consultations comme étant crédibles, utiles et susceptibles d’influencer ou pas les résultats pour les gouvernements et les communautés métis.
L’étude de ce comité offre une occasion importante d’examiner comment les processus de consultation peuvent continuer d’évoluer en pratique afin de mieux prendre en compte l’autodétermination autochtone, les obligations juridiques modernes et les engagements plus généraux du Canada envers la réconciliation.
Kinanâskomitinawow. Merci. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions. Je tiens à remercier mes collègues, Alyssa Buttineau et Cassidy Caron, de s’être jointes à moi aujourd’hui. Nous répondrons volontiers à vos questions. [La témoin s’exprime en langue autochtone.]
[Français]
La présidente : [mots prononcés en innu-aimun], merci beaucoup. Nous allons procéder à la période des questions.
[Traduction]
La sénatrice Sorensen : Bonjour, et merci de votre présence à tous. Bonjour, madame Caron; cela fait longtemps que je ne vous ai pas vue.
Pour commencer, quel rôle les groupes nationaux, comme le RNM, jouent-ils dans les consultations? Y a-t-il un équilibre, ou comment ceux qui consultent parviennent-ils à un équilibre raisonnable entre la participation des groupes nationaux et des communautés locales?
Mme Pruden : Je répondrai en premier, puis je verrai si mes collègues souhaitent intervenir ensuite.
À l’heure actuelle, notre service des affaires législatives surveille et reçoit les invitations à participer à des consultations sur différentes questions en matière de politiques. Nous nous mobilisons alors aussi rapidement que possible pour nous assurer que les gouvernements métis avec lesquels nous travaillons en étroite collaboration, y compris nos membres dirigeants, aient la possibilité de s’informer sur les dates des consultations, les modalités de participation et les aspects logistiques. La mobilisation vient ensuite.
La sénatrice Sorensen : Jouez-vous un rôle de facilitateur?
Mme Pruden : Oui, nous jouons certainement un rôle de coordination, de facilitation et de communication de l’information, afin d’informer nos partenaires aussi rapidement que possible lorsqu’une possibilité de consultations nationales se présente.
En fait, nous constatons maintenant que ces possibilités sont souvent... Je vous donnerai un exemple récent : nous avons eu l’occasion de faire participer des jeunes à des consultations dont l’avis nous est parvenu tard un vendredi après-midi pour des consultations qui auraient lieu très tôt le lundi matin. Nos équipes se sont mobilisées pour que de jeunes responsables élus puissent participer à cette audience du comité.
Madame Caron, voulez-vous ajouter quelque chose?
Cassidy Caron, cheffe de cabinet, Ralliement national des Métis : Bonjour à tous, et merci de m’accueillir. Je suis ici pour appuyer la présidente Pruden.
Tout ce que la présidente vient de dire est tout à fait exact : le RNM et les organisations autochtones nationales jouent le rôle de facilitateur ou de relais, en ce sens que le gouvernement fédéral s’adresse d’abord à nous, sans toujours comprendre les protocoles de consultation des gouvernements métis, qui sont les gouvernements métis titulaires de droits représentant les citoyens titulaires de droits visés à l’article 35. C’est eux qu’il convient de consulter en vertu de l’obligation de consulter, mais le RNM dispose des coordonnées et des connaissances nécessaires pour mettre en relation le gouvernement fédéral — et, parfois, même les gouvernements provinciaux — avec ces gouvernements métis, afin de communiquer ces protocoles de consultation, au besoin.
Mme Pruden : J’ajouterai que, pour la première fois, nous faisons l’essai d’un mécanisme de consultation préalable que nous appelons « forum métis sur les politiques », dans le cadre duquel nous réunissons cinq des sept gouvernements métis, afin de définir ensemble une vision et des priorités communes. Dans ce cas précis, nous organisons un forum sur la politique nationale en matière de logement, avec la participation de cinq gouvernements métis, afin de faire un travail préparatoire et de fixer des priorités communes.
Il s’agit d’un nouveau forum dont nous faisons l’essai, afin d’optimiser notre rôle de catalyseurs et de façonneurs des politiques et de la recherche, pour vraiment jouer ce rôle de force collaborative nationale qui unifie les voix des gouvernements et des décideurs métis.
La sénatrice Sorensen : C’est intéressant — et certainement proactif.
Selon vous, comment devrait-on aborder les consultations, si plus d’une communauté autochtone est touchée par un projet, en particulier dans les cas où ces communautés ne sont pas d’accord?
Mme Pruden : C’est certainement une question d’actualité, étant donné ce qui se passe ces derniers temps à l’échelle nationale.
Je répondrai tout de suite que, si des consultations fondées sur les distinctions sont mises en œuvre dans ce type de situation, il est possible d’en avoir avec les communautés et les dirigeants des Premières Nations concernées, ainsi qu’avec les représentants des gouvernements, des communautés locales et des régions métis concernés, là où un projet peut avoir des répercussions sur de nombreux aspects de la vie économique et sociale de ces zones.
C’est une question qui peut être abordée de manière créative, afin de réduire au minimum les conflits. Adopter cette approche fondée sur les distinctions peut nécessiter un petit effort au départ, mais c’est tout à fait possible.
Notre équipe peut certainement envoyer de manière proactive des renseignements supplémentaires sur les ententes de consultation actuellement en vigueur avec le gouvernement fédéral et nos membres dirigeants. Il existe un moyen de le faire — et de bien le faire.
Le sénateur Francis : Il se peut qu’il y ait un petit chevauchement entre ma question et l’excellente question de la sénatrice Sorensen, mais je la poserai quand même. Étant donné que l’obligation légale de consulter sur les questions relevant de la compétence fédérale incombe principalement à l’administration fédérale et qu’elle ne peut être entièrement déléguée à des organismes provinciaux, comment les gouvernements autochtones peuvent-ils s’assurer que s’en remettre à des processus provinciaux ne constitue pas une violation des obligations du Canada en vertu de l’article 35?
Mme Pruden : C’est une excellente question. Je vais y répondre, puis je demanderai à mes collègues de donner également leur avis.
Comme vous le savez, les gouvernements métis doivent entretenir ces relations avec les provinces. Elles varient d’une région à l’autre du Canada, selon la province dans laquelle se trouvent les gouvernements métis.
À mon sens, les ententes de consultation conclues avec le gouvernement fédéral, signées et conformes à l’article 35, ainsi qu’aux obligations découlant de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, sont généralement assez claires. Pour ce qui est d’un conflit entre les provinces et les obligations fédérales de consulter, je n’ai pas d’exemple récent, mais je vais laisser la parole à mes collègues pour voir si elles souhaitent intervenir ou donner leur avis à ce sujet. Je peux penser à des domaines où ces obligations pourraient être en conflit, mais je vais céder la parole à mes collègues, Mme Buttineau et Mme Caron. Nous pouvons également prendre le temps d’y réfléchir, notamment en concertation avec nos équipes intergouvernementales. Madame Caron, je vais vous donner la parole un court instant.
Mme Caron : Oui, je vais peut-être demander à Mme Buttineau de m’aider sur ce point.
Mme Pruden : Bien sûr.
Alyssa Buttineau, conseillère en matière de politiques, Affaires législatives, Ralliement national des Métis : Merci à tous de nous accueillir aujourd’hui. C’est un grand honneur. Il s’agit d’un sujet sur lequel nous allons certainement approfondir nos recherches et que nous allons étudier de plus près.
En ce qui concerne des choses définies par la nation métisse, nous avons examiné plus particulièrement nos principes de codéveloppement. Ils nous aident à trouver une manière constructive et efficace de collaborer pour relever ces défis et résoudre ces conflits. Je pense d’ailleurs que suivre cette voie permettrait certainement d’atténuer certains de ces conflits. Cependant, comme l’a souligné la présidente Pruden, nos ententes de consultation entre les gouvernements métis et le gouvernement fédéral établissent un processus très clair sur la façon dont ces consultations doivent se dérouler. Nous approfondirons volontiers nos recherches en collaboration avec nos gouvernements métis pour voir à quoi cela pourrait ressembler concrètement, avec quelques exemples.
Mme Pruden : Sénateur, juste une dernière réponse : nous allons transmettre au comité les ententes de consultation fédérales. Comme nous l’avons indiqué, la possibilité de conflit entre des consultations provinciales et fédérales est un sujet que nous pouvons examiner et sur lequel nous pouvons certainement envoyer un mémoire avec l’approbation de nos membres dirigeants. Je vous remercie donc vivement de cette excellente question qui tombe à point nommé, étant donné la situation politique actuelle au Canada.
Le sénateur Francis : Merci beaucoup.
Le sénateur Prosper : Je remercie tous nos témoins. J’ai été heureux d’entendre votre point de vue, madame Pruden, sur les approches adoptées par votre organisation en matière de consultation. J’ai quelques questions, mais je voudrais d’abord m’attarder un peu sur la première. Vous avez mentionné le consentement libre, préalable et éclairé découlant de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, loi fédérale. Pouvez-vous donner une définition, de votre point de vue, du « consentement libre, préalable et éclairé »?
Mme Pruden : Je répondrai en toute sincérité, et nous pourrons envoyer nos mémoires officiels à ce sujet.
En ce qui concerne le travail mené au sein de la nation métisse et les ententes de consultation en vigueur, le consentement libre, préalable et éclairé repose, en tout cas, sur bon nombre des principes que j’ai mentionnés dans ma déclaration préliminaire. Pour qu’il y ait véritablement un consentement libre, préalable et éclairé, ne serait-ce qu’en apparence, il faut qu’il y ait un calendrier raisonnable. Il faut une participation fondée sur les distinctions. En fait, comme nous l’avons souligné dans nos observations préliminaires, la consultation doit avoir lieu plus tôt et être sincère et authentique en ce qui concerne le calendrier pour que les gouvernements métis puissent faire vraiment participer les citoyens, leurs communautés, leurs régions et leurs représentants élus. Nous avons besoin de temps pour mener des consultations de manière adéquate et constructive.
Ce que nous voyons dernièrement, c’est que nous nous engageons dans des processus de consultation et que nous voulons être d’excellents partenaires. C’est possible, selon nous, avec une approche un peu plus raisonnable en ce qui concerne le consentement libre, préalable et éclairé. Il faut que la participation commence plus tôt. Il faut une information transparente et la possibilité de dialoguer véritablement avec nos citoyens et nos communautés.
Je vais maintenant donner la parole à Mme Caron et à Mme Buttineau pour qu’elles puissent également faire part de leurs observations.
Mme Caron : Tout à fait. Comme l’a mentionné la présidente Pruden, les ententes de consultation que les gouvernements métis ont conclues avec le gouvernement fédéral précisent également ce qui est attendu pour respecter l’obligation de consentement libre, préalable et éclairé. Dans leurs négociations, le gouvernement fédéral et ces gouvernements métis ont aussi pris en compte ce que cela signifie pour les gouvernements métis. Nous veillerons à ce que vous ayez ces documents, et peut-être que Mme Buttineau a ces détails pour vous maintenant. Sinon, nous pouvons vous les envoyer.
Mme Buttineau : Je peux tout à fait vous envoyer ces renseignements. Nous avons, en effet, beaucoup travaillé sur le consentement libre, préalable et éclairé. Nous le lions absolument à l’article 5 de la LDNU, sur la consultation et la collaboration, car il élargit également la portée de ce qui est réellement nécessaire pour obtenir le consentement libre, préalable et éclairé — plus précisément, comme l’a mentionné la présidente Pruden, en veillant à ce qu’il n’y ait pas de contrainte et à ce que les gouvernements autochtones aient le temps, la capacité et le soutien nécessaires pour participer pleinement à ce processus, aux consultations, et que cela soit continu, sachant que le consentement est une pratique continue.
Le sénateur Prosper : Merci. Je vous saurai gré de vos observations et réponses à la question. Juste pour approfondir un peu, car je suis sûr que vous avez entendu, publiquement, de la part de différentes organisations et personnes dans le pays — voire de gouvernements — qu’il y a une petite inquiétude quand les gens entendent parler de consentement libre, préalable et éclairé. Ils essaient de l’assimiler à une sorte de droit de veto que les peuples autochtones auraient sur certains processus et systèmes. Donc, juste pour clarifier les choses, je reviens sur ce point et sur votre interprétation du consentement libre, préalable et éclairé : comprend-il ou prend-il en compte un élément de veto? Pouvons-nous avoir un peu plus de précisions à ce sujet?
Mme Pruden : Certainement, nous avons pour rôle, en tant qu’organisation autochtone nationale, de soutenir nos gouvernements métis élus et leurs représentants et de faire entendre leur voix. Les messages que nous transmettons indiquent clairement que l’approche des gouvernements métis avec lesquels nous travaillons dénote une volonté de collaborer et de faciliter, et pas nécessairement de faire obstacle, par exemple, à de grands projets. Pour être tout à fait transparents, nous n’avons pas eu de discussions sur les recoupements entre un éventuel droit de veto et le consentement libre, préalable et éclairé.
Encore une fois, c’est une question que nous devons soumettre à nos élus, ceux que nous soutenons et représentons. Cependant, nous nous concentrons certainement sur la participation plus approfondie qui est nécessaire, et je ne ferai pas dire à nos dirigeants élus ce qu’ils n’ont pas dit à propos du droit de veto, mais c’est une question sur laquelle j’aimerais certainement revenir vers vous.
Par ailleurs, il est vrai que nous regardons très attentivement ce qui se passe dans tout le pays en ce qui concerne la possibilité d’un droit de veto.
Madame Caron et madame Buttineau, je vous cède quelques instants la parole.
Mme Caron : Encore une fois, le veto n’est pas explicitement mentionné, mais l’obligation de consulter, qui amène au consentement libre, préalable et éclairé, repose sur l’honneur de la Couronne et reste une obligation constitutionnelle fondamentale. Veiller à ce que l’information parvienne directement aux gouvernements métis d’une manière compréhensible pour eux, à ce qu’il y ait transparence et responsabilité, et à ce que les communautés participent et ne soient pas contraintes ou forcées, conduira souvent à des résultats favorables.
Cependant, la question du consentement est très importante. Il ne devrait pas être donné à moins que les personnes concernées ne le permettent explicitement.
Encore une fois, comme l’a dit la présidente Pruden, la mention explicite du droit de veto ne fait pas nécessairement partie de notre vocabulaire pour le moment.
Le sénateur Prosper : Puis-je poser une autre question?
La présidente : Oui.
Le sénateur Prosper : Je vous remercie de vos réponses.
Mon autre question vise à approfondir le commentaire que vous avez fait sur les consultations fondées sur les distinctions, madame Pruden. Cela renvoie à la question de la sénatrice Sorensen sur les groupes représentatifs et les territoires identifiables. Nous savons qu’il existe des territoires issus de traités, des titres autochtones non éteints et, bien sûr, le territoire tel qu’il est décrit par votre organisation du point de vue des activités menées par les membres sur les terres ancestrales et les droits conférés aux Métis par la Constitution.
En ce qui concerne l’intersection entre les droits issus de traités et les droits fondés sur les distinctions, comme vous l’avez mentionné et comme considération du gouvernement, comment ces deux éléments peuvent-ils fonctionner ensemble, selon vous?
Prenons simplement un projet particulier qui intéresse votre organisation, du point de vue des activités de vos membres par rapport à celles d’une communauté voisine qui détient un droit issu d’un traité. Comment ce scénario se déroulerait-il du point de vue des consultations?
Mme Pruden : Quelle excellente question. Nous avons eu une très bonne réunion hier avec les membres de nos tables intergouvernementales et de concertation des membres dirigeants.
La première chose que je dirai — je vais juste revenir 10 ans en arrière, à l’arrêt Daniels et au rapport détaillé préparé par M. Charles Isaacs. Je dois replacer mes observations dans leur contexte en rappelant que, dans cette analyse juridique postérieure à l’arrêt Daniels, la position du gouvernement fédéral reconnaissait qu’il n’existe en réalité aucune hiérarchie juridique des droits. Par conséquent, j’utiliserai, pour parler de consultations fondées sur les distinctions, un exemple d’hier. Nous parlions de consultations sur des projets forestiers. Un de nos gouvernements métis nous a rappelé un exemple très récent — et c’est un excellent exemple — où un projet prévoyant de nombreuses coupes à blanc, qui ont eu un impact sur beaucoup de membres de nos communautés métisses et propriétaires d’entreprises qui mènent encore une existence très traditionnelle dépendant de leurs lignes de piégeage, a été autorisé.
Dans certains cas, ce projet, par exemple, n’a pas permis d’atténuer les préoccupations relatives à la gestion des situations d’urgence ou au climat, et les broussailles laissées après la coupe à blanc ont certainement contribué à la fréquence des feux de forêt dans la région. Le projet a eu des répercussions sur toute la faune et la flore, ainsi que sur la capacité même des trappeurs métis très traditionnels de maintenir, d’utiliser et d’exercer efficacement l’activité de piégeage que leurs familles pratiquent depuis des générations.
C’est un exemple.
Quand nous parlons de consultations fondées sur les distinctions, les Premières Nations de cette région sont également touchées. Les consultations fondées sur les distinctions concernant les impacts environnementaux, géographiques et économiques des projets doivent encore être prises en compte. Il s’agit des moyens de subsistance, de la santé et de la qualité de vie. Quand notre peuple pêche, pratique le piégeage, chasse et utilise les sources d’eau dans sa vie quotidienne, les familles, les personnes et les entreprises métisses sont touchées de nombreuses façons.
Même si les résultats des consultations fondées sur les distinctions peuvent être différents, je pense qu’elles restent, évidemment, pertinentes. Cela peut sembler différent des perspectives juridiques et fondées sur les traités des Premières Nations qui se trouvent à proximité des mêmes projets, mais je pense que cela revêt une grande importance du point de vue des conséquences pour les Métis, leurs communautés et leurs gouvernements dans ces régions.
C’est un exemple.
Quelle incidence un projet réalisé sur un territoire a-t-il sur les modes de vie traditionnels, la santé, l’eau potable et l’accès à nos moyens de subsistance, notamment en ce qui concerne les activités menées dans la nature, comme le piégeage, et les activités liées à la sécurité alimentaire, comme la chasse, la pêche et l’accès à l’eau potable qui nourrissent nos communautés? Merci.
Le sénateur Prosper : Merci, madame Pruden.
[Français]
La présidente : Merci beaucoup pour ces échanges importants.
[Traduction]
La sénatrice McCallum : Je vous remercie de vos exposés.
Quand nous regardons la doctrine, la politique et la pratique de l’obligation de consulter, qui revêt une importance nationale pour le Canada en ce qui concerne l’orientation future du droit autochtone — quand je parle de droit autochtone, je parle en grande partie du droit qui existait avant les premiers contacts. Les Métis sont arrivés après ces premiers contacts.
Ma question porte sur la participation et la relation entre les Premières Nations et les Métis. Quand on examine ces relations, on constate que les Premières Nations n’ont jamais cédé de terres. Nous examinons les revendications territoriales existantes formulées il y a des années. Nous examinons les différents droits que nous avons. Même le terme « fondé sur les distinctions » comporte des différences. Il existe des différences dans les droits que nous avons.
Je voulais examiner la manière dont vous interagissez avec les Premières Nations, en gardant tout cela à l’esprit et en tenant compte du fait que l’obligation de consulter ne concerne pas toutes les régions du pays et tous les peuples autochtones de la même manière.
Quelle relation entretenez-vous avec les Premières Nations?
Mme Pruden : Je vous remercie, honorable sénatrice, de cette question.
Je commencerai par mentionner que je m’intéresse beaucoup aux lois et pratiques traditionnelles des Métis. Dans le cadre de ma propre responsabilité relationnelle, je suis née à Amiskwacîwâskahikan. Je viens d’une famille très ancienne et bien enracinée, originaire du Manitoba, qui s’est installée en Saskatchewan. Nous étions très intégrés à Batoche et avions des racines profondes en Alberta.
Je vais parler d’un de nos principes fondamentaux qui imprègnent les règles, les valeurs et les lois naturelles des Métis. Il s’agit du wâhkôhtowin. Il existe des différences géographiques entre tous les gouvernements métis de ce territoire, mais je vais simplement parler du point de vue de ma famille et de ce que j’observe et entends en Saskatchewan — d’un point de vue personnel.
La loi naturelle du wâhkôhtowin est commune à bon nombre de nos frères, sœurs et gouvernements nehiyawak. Le wâhkôhtowin nous oblige à reconnaître que non seulement nous formons une famille élargie que nous devons traiter comme telle, mais que nous avons une responsabilité inhérente envers les terres, les eaux, les animaux, les plantes, les insectes et toute la Création.
Lorsque nous examinons l’apparition de ce que l’on pourrait appeler les premières « lois traditionnelles des Métis », nous constatons des recoupements qui viennent de nos lignées matrilinéaires et matriarcales. Notre autochtonité n’est pas apparue du jour au lendemain. Comme le dirait mon aînée Maria Campbell : « Nous n’avons pas éclos sur un caillou dans une boîte de Pétri ou dans un tube à essai. » Nous sommes un peuple autochtone dans ce pays en raison de nos racines profondes et de nos lignées matrilinéaires, que je porte en moi chaque jour très fièrement, comme partie intégrante de mon être.
En ce qui concerne les relations avec les Premières Nations, beaucoup d’entre nous, y compris moi-même, entretenons depuis longtemps des relations de respect, de réciprocité et de parenté fondées sur le wâhkôhtowin, en particulier dans les territoires ancestraux où nous partageons parfois des nôhkoms et des cápáns. Une responsabilité relationnelle nous lie les uns aux autres.
J’ai eu de nombreuses discussions avec Wilton Littlechild à ce sujet au cours de l’année écoulée, et il m’a rappelé que Delia Gray, dirigeante et matriarche métisse très importante en Alberta, était sa tante. Quand je parle de ce sujet avec nos aînés, je pense qu’il y a du travail à accomplir dans l’esprit du wâhkôhtowin, de la collaboration, et qu’il faut voir comment nous pouvons améliorer, concrètement, la qualité de ces relations et de la communication, et chercher des moyens pratiques d’arriver à plus d’harmonie, de respect et d’unité.
Avant de trop m’avancer, alors que je parle avec mon cœur, je vais m’arrêter et céder la parole à mes collègues, Mme Caroon et Mme Buttineau, pour qu’elles puissent faire part de leurs observations à ce sujet.
Mme Caron : Je n’ai rien à ajouter.
La présidente : Merci, car une dernière sénatrice a des questions à poser à ce groupe de témoins.
La sénatrice Clement : Bonjour. Je suis heureuse de votre présence à toutes. Je vous remercie de votre témoignage. Je vous remercie aussi de vous exprimer à titre personnel. Vous apportez des compétences, mais aussi une expérience vécue, et je tiens à le souligner.
J’ai été élue municipale, conseillère municipale et maire. Je poursuivrai dans le droit fil de ce que disait la sénatrice Sorensen. Surtout depuis la pandémie, nous sommes devenus encore plus réactifs. Nous sommes experts en préparation aux situations d’urgence, mais pas très doués pour établir des relations. Toute cette dynamique entre réactivité et proactivité est complexe.
N’hésitez pas à me contredire, mais j’ai l’impression que les choses ont empiré. Autrement dit, les consultations ont lieu plus tard, et cela ne fait qu’empirer.
L’étude consiste notamment à examiner les pratiques exemplaires. Pouvez-vous donner quelques exemples d’administrations qui font les choses correctement? Ce serait également très intéressant d’en entendre parler.
Madame Pruden, vous avez parlé de « soutien continu aux capacités ». Pouvez-vous développer ce point? Il est évident que l’obligation de consulter entraîne beaucoup de travail et d’obligations auxquelles vos gouvernements doivent se plier, mais cela nécessite un travail considérable qui doit être reconnu. Qu’entendez-vous par « soutien continu aux capacités »? Ce soutien existe-t-il, et à quoi ressemble-t-il?
Mme Pruden : Quelle excellente question, sénatrice. Merci beaucoup.
Pour être tout à fait transparente, comme vous le savez, nous avançons très rapidement au Canada en ce qui concerne la vision d’un Canada renforcé et prospère, en nous concentrant principalement sur les possibilités de croissance économique et de commerce, tout en examinant comment, d’un point de vue logistique, les consultations nécessaires à un consentement libre, préalable et éclairé peuvent être menées de façon respectueuse, compte tenu d’un calendrier forcément très serré.
En vérité, les gouvernements métis, pour pouvoir répondre à toutes sortes de ministères, et pas seulement en ce qui concerne le développement économique, le commerce, l’énergie, l’exploitation minière et la foresterie — nos équipes sont très sollicitées. Honnêtement, il est important — et cela pourrait être une approche très axée sur les solutions pour ce qui est des recommandations — de pouvoir renforcer la capacité de consultation et d’analyse des gouvernements métis pour qu’ils puissent répondre efficacement. Pour nous, cela signifie plus de personnel pour pouvoir mener rapidement et efficacement des consultations sur plusieurs sujets.
C’est ce que nous disent régulièrement nos analystes politiques principaux sur les questions intergouvernementales et nos responsables des consultations, qui sont surchargés, débordés de travail. Nous avons l’environnement et les changements climatiques, la santé, le développement économique et le commerce.
Je prendrai quelques instants l’exemple du commerce. À l’heure actuelle, nous collaborons avec d’autres gouvernements autochtones dans le monde, nous examinons des possibilités d’améliorer la politique commerciale. Nous savons que le commerce est une grande priorité pour le Canada. Le Canada envisage d’accueillir l’APEC et l’Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones, l’ACECPA, en 2029. Je prendrai le commerce comme exemple concret.
Il n’y a pas de capacités, ce qui est sans aucun doute un problème. Ce pourrait être une étape très importante pour ce qui est de se donner les moyens de tenir l’engagement d’obtenir un consentement libre, préalable et éclairé, et, pour le Canada, de respecter véritablement ses obligations en matière de consultations, en veillant à ce que les gouvernements métis disposent des capacités nécessaires pour vraiment mener des consultations de façon constructive, au lieu de se retrouver à essayer, avec un préavis de deux jours, de consulter potentiellement des milliers de personnes et d’entreprises dans une région concernée ou sur un sujet donné.
Je m’arrêterai là. Chères collègues, avez-vous quelque chose à ajouter?
La sénatrice Clement : Est-ce en 2029 que nous serons hôtes?
Mme Pruden : Je crois que oui. Je vais le vérifier, car je parle de mémoire. Nous pourrons vous fournir des commentaires à ce sujet.
C’est un tout petit exemple qui montre que, si l’on veut une réelle participation et un réel engagement des Métis, des Premières Nations et des Inuits, il faut faire en sorte qu’il y ait des capacités suffisantes et respectueuses pour leur permettre de participer. Ce n’est qu’un exemple, mais il est intéressant.
[Français]
La présidente : Merci beaucoup. [mots prononcés en innu-aimun], madame la présidente Pruden.
[Traduction]
Nous attendons vos documents, renseignements et liens, ainsi que toute autre pratique exemplaire pour cette étude importante.
Merci à vous trois de votre présence en tant que témoins. Merci d’avoir répondu à nos questions et échangé avec nous.
De plus, ce remarquable comité a l’occasion de recommander au gouvernement des pratiques exemplaires ou de meilleures méthodes pour s’assurer que les organisations locales ou les gouvernements soient entendus. Je viens d’une région où des groupes prétendent parler en mon nom au Québec et au Labrador. Si nous sommes en mesure de dire au gouvernement : « Nous entendons, nous grandissons et voici ce que nous proposons », assurons-nous que les personnes qui s’expriment à ces tables ou échangent avec le gouvernement fédéral sont réellement les titulaires de droits. C’est sans doute émotionnel ou historique, mais les mots ont leur importance. Nous veillerons à respecter ce que vous avez dit lorsque vous vous êtes exprimés dans votre langue. Nous voulons nous assurer de bien transcrire vos propos dans le rapport. Il se peut donc que nous ayons des échanges avec votre bureau pour vérifier que c’est bien ce que vous avez dit et que c’est bien écrit.
[Français]
Merci beaucoup.
[Traduction]
Mme Pruden : Je vous remercie de m’avoir donné la parole, sénateurs. Marsee. Mahsi’cho. [La témoin s’exprime en langue autochtone.]
[Français]
La présidente : Nous allons passer au deuxième groupe de témoins que nous avons le plaisir d’accueillir autour de cette table.
[Traduction]
Je tiens à dire kuei au témoin Paul Irngaut, qui allait s’exprimer en inuktitut. J’étais prête à l’écouter, mais, à cause de problèmes de connexion Internet, ce n’est pas possible. Nous pouvons le faire savoir à ceux qui sont censés relier le Canada pour leur rappeler que vous faites partie de cette importante étude. J’espère que nous trouverons un moyen, un jour, de vous accueillir de nouveau avec la technologie adéquate ou dans cette salle. Nous avons le droit de vous entendre. Bien sûr, nous recevons Kilikvak Kabloona, qui va lire votre déclaration.
Nous recevons également le grand chef Garrison Settee, du Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc.
[Français]
Il est accompagné de son adjoint, Kevin Carlson.
Nous avons un grand homme du Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon, le Chef Lucien Wabanonik.
Nous accueillons aussi les représentants de Nunavut Tunngavik Inc. que j’ai présentés au début.
Le temps est précieux. Nous allons vous écouter attentivement, puis les sénateurs et sénatrices pourront vous poser des questions.
Nous allons commencer par le Grand Chef Settee.
[Traduction]
C’est à vous maintenant. Votre français est excellent.
[Français]
Garrison Settee, Grand Chef, Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. : Merci beaucoup. Je suis enchanté d’être ici, mes amis.
[Traduction]
Je vous transmets les salutations du territoire du Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. Comme cela a été mentionné, je m’appelle Garrison Settee. J’appartiens à la nation crie de Pimicikamak, et je viens de la terre des Cris et des Dénés. C’est un honneur pour moi de comparaître devant le Comité permanent des peuples autochtones. J’ai le privilège de représenter notre peuple. La question que nous exposons ce matin est cruciale, car elle concerne tous ceux qui vivent dans notre Nord.
Je tiens à dire tansi, boozhoo, edlane’te et bonjour au nom des 63 000 citoyens des Premières Nations qui vivent sur notre territoire. Ils sont affiliés au Manitoba Keewatinowi Okimakanak, Inc., le MKO. Je suis ici pour faire part des points de vue de notre peuple, qui vit sur notre territoire, au sujet de l’obligation de consulter et d’accommoder et de l’honneur de la Couronne.
Le MKO possède 26 années d’expérience concrète dans la mise en œuvre de l’obligation de consulter, conformément à l’honneur de la Couronne.
À titre d’exemple, entre août 2007 et juin 2009, le MKO a participé directement aux négociations intensives et fructueuses qui ont abouti à l’exécution du tout premier protocole de consultation entre la province du Manitoba et une Première Nation du Manitoba. Il s’agit du protocole de consultation du 3 juin 2009 conclu entre la province du Manitoba et la Première Nation des Dénésulines de Northlands. Nos chefs, réunis en assemblée, ont adopté la résolution intitulée « Entérinement du protocole de consultation de Northlands en tant que principes et processus de l’obligation de consulter », qui entérine les principes et processus fondamentaux du protocole de consultation de Northlands. Ces principes et processus s’appliquent à tous les processus relevant de l’obligation de consulter sur notre territoire.
Un autre exemple que je cite est celui de notre organisation, le MKO, qui, le 18 juin 2025, a écrit au premier ministre, au président du Conseil privé, à la ministre des Relations Couronne-Autochtones, à tous les honorables sénateurs et à tous les députés de la Chambre des communes pour leur demander instamment de modifier le projet de loi C-5, la Loi visant à bâtir le Canada, afin d’y inclure une définition de l’obligation de consulter. C’était crucial — très important.
Plus précisément, le MKO propose que la Loi visant à bâtir le Canada soit modifiée en adoptant la définition de « l’obligation de consulter » figurant à l’annexe A des Lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter – Mars 2011. Voici cette définition :
L’obligation de consulter s’applique à l’ensemble du gouvernement. Dans les arrêts Haïda, Taku River et Première nation crie Mikisew, la Cour suprême du Canada a statué que les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral ont l’obligation légale de consulter lorsque la Couronne envisage des activités susceptibles d’avoir des effets préjudiciables sur des droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels.
Autrement dit, tout grand projet, corridor énergétique ou projet d’exploitation de minéraux critiques potentiel dans le Nord du Manitoba sera soumis à l’obligation légale de la Couronne de consulter d’une manière conforme à l’honneur de la Couronne.
Tout processus de consultation entre la Couronne et les Premières Nations sur notre territoire doit d’abord déterminer si les atteintes au droit, consacré à deux reprises dans la Constitution, de chasser, pêcher, piéger et cueillir pour se nourrir, subvenir à ses besoins, et à des fins sociales et cérémonielles, peuvent être justifiées constitutionnellement au regard des critères établis dans l’arrêt R. c. Sparrow. Je répète qu’il s’agit d’un droit obligatoire, consacré à deux reprises dans la Constitution, et je vais l’expliquer.
Le MKO a constaté, au fil de son expérience, que le Canada et le Manitoba ignorent dans une large mesure l’étape de la justification prévue dans le processus d’obligation de consulter. Nous estimons également que les gouvernements et les promoteurs partent à tort du principe que toute atteinte aux droits reconnus et protégés par la Constitution est « préalablement justifiée » et que les consultations portent en réalité sur des mesures d’atténuation et d’accommodement. Pour le MKO, cette approche inconstitutionnelle de l’obligation de consulter de la Couronne, conforme à l’honneur de la Couronne, revient à dire « passons un accord ». C’est le genre de processus auquel nous nous heurtons.
Le Canada et le Manitoba, et les promoteurs de grands projets et de l’exploitation de minéraux critiques, savent et comprennent bien que le paragraphe 13 de l’annexe de la Loi des ressources naturelles du Manitoba de 1930 confère une protection constitutionnelle aux promesses faites par la Couronne dans les traités. Comme nous le savons, les ententes sur le transfert des ressources naturelles, les ETRN, ont été conclues au détriment de nos peuples dans les trois provinces des Prairies et elles leur ont retiré leurs droits et libertés. Cependant, ce document précise et dit explicitement que les moyens de subsistance garantis aux Premières Nations par les traités ont bénéficié pour la première fois d’une protection constitutionnelle, et ce, 52 ans avant l’adoption de l’article 35 de la Loi constitutionnelle sur le rapatriement. Je tiens à le répéter : 52 ans avant le rapatriement de la Constitution, ces droits étaient protégés par la Constitution.
Le paragraphe 13 est ainsi libellé :
Pour assurer aux Indiens de la province la continuation de l’approvisionnement de gibier et de poissons destinés à leurs support et subsistance, le Canada consent à ce que les lois relatives au gibier, et qui sont en vigueur de temps à autre dans la province, s’appliquent aux Indiens dans les limites de la province; toutefois, lesdits Indiens auront le droit que la province leur assure par les présentes de chasser et de prendre le gibier au piège et de pêcher le poisson, pour se nourrir en toute saison de l’année sur toutes les terres inoccupées de la Couronne et sur toutes les autres terres auxquelles lesdits Indiens peuvent avoir un droit d’accès.
La Loi des ressources naturelles du Manitoba, y compris le paragraphe 13 de l’annexe de la loi, fait partie de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1930, qui est la Loi constitutionnelle de 1930. Des dispositions identiques figurent également au paragraphe 12 de l’annexe des ETRN de la Saskatchewan et de l’Alberta, et elles font toutes partie de la Loi constitutionnelle de 1930.
Les termes qui sont établis dans ce document pour que les droits de notre peuple soient garantis par la province pour « […] la continuation de l’approvisionnement de gibier et de poissons destinés à leurs support et subsistance [...] ». Ce sont là les droits explicitement énoncés dans ce document, et ce sont les seuls droits des Premières Nations expressément énoncés dans la Constitution du Canada. C’est très important. Le MKO demande au comité de bien y réfléchir.
Avec ces dispositions de 1930, le Canada a imposé au Manitoba, à la Saskatchewan et à l’Alberta une obligation constitutionnellement exécutoire de respecter la promesse faite par la Couronne dans les traités selon laquelle les Premières Nations signataires exerceront à perpétuité un droit à leurs économies traditionnelles.
L’obligation constitutionnelle imposée par le Canada au Manitoba, à la Saskatchewan et à l’Alberta, comme je l’ai dit précédemment, « pour assurer aux Indiens de la province la continuation de l’approvisionnement de gibier et de poisson destinés à leur support et subsistance […] » a été constitutionnalisée une seconde fois au paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 — inscrite et consacrée dans la Constitution. C’est donc un pouvoir considérable que ces droits ont protégé à deux reprises dans la Constitution.
L’arrêt rendu en 2003 par la Cour suprême dans l’affaire R. c. Blais confirme que ce droit est détenu exclusivement par les « [...] Indiens de la province [...] ». Dans l’affaire R. c. Blais, la Cour suprême a statué que les Métis ne sont pas des « Indiens de la province » au sens du paragraphe 13 de l’ETRN.
C’est très important. Avec tout le respect que je vous dois, c’est ce que la Constitution, ses dispositions et les tribunaux ont établi.
Il n’existe pas d’approche « pan-autochtone » en matière de consultation entre la Couronne et les Premières Nations. Ce processus ne peut s’appliquer qu’aux provinces des Prairies et au processus de l’obligation de consulter relatifs au droit des descendants des signataires des traités de chasser, de pêcher et de récolter de la nourriture.
La mise en œuvre de l’obligation de consulter dans le cadre de tout processus « Un projet, une évaluation » doit refléter une approche fondée sur les distinctions qui traitera de manière explicite et distincte — et justifiera — toute atteinte potentielle à nos droits en tant qu’Indiens de la province à des fins sociales et cérémonielles.
Dernièrement, le 26 mai, le premier ministre du Manitoba a publiquement entériné la conclusion de l’honorable juge Leonard de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta concernant le moment où l’obligation de consulter est déclenchée, telle qu’elle est exposée dans la décision du juge Leonard dans l’affaire Athabasca Chipewyan First Nation v Alberta (Chief Electoral Officer). Le premier ministre Kinew a implicitement, si ce n’est explicitement, souscrit à la conclusion du juge Leonard selon laquelle il était satisfait aux éléments des trois critères de l’affaire Haida Nation et la question proposée pour le référendum en Alberta déclenchait l’obligation de consulter. Nous souscrivons à cette déclaration et à l’évaluation de la situation par le premier ministre.
Au Manitoba, nous avons des problèmes en tant que peuple signataire de traités, en tant que titulaires de droits. La province du Manitoba ne respecte pas son obligation de consulter, même lorsqu’il est satisfait aux éléments des trois critères de l’affaire Haida Nation et que l’obligation de consulter est déclenchée.
La décision unilatérale de la province d’adopter le Règlement sur les saisons de chasse et les limites de prises, puis d’attribuer plus de 100 % du quota annuel de chasse à l’orignal par l’intermédiaire du programme de tirage au sort des permis en est un autre exemple. Le MKO a demandé plusieurs fois qu’aucun permis ne soit accordé dans le cadre du tirage au sort, afin de garantir l’exercice effectif du droit, consacré à deux reprises par la Constitution, de priorité absolue à la chasse pour l’alimentation, le soutien et la subsistance, et aussi de s’attaquer au déclin des populations d’orignaux.
En conclusion, la mise en œuvre de l’obligation de consulter conforme à l’honneur de la Couronne est une obligation légale incontestable des gouvernements provinciaux et fédéral lorsque la Couronne envisage des mesures susceptibles d’avoir un impact négatif sur les droits ancestraux ou issus de traités, qu’ils soient potentiels ou établis. Il est donc impératif de mettre en place dans les trois provinces des Prairies un processus de consultation particulier aux Premières Nations qui reflète le droit distinct et consacré à deux reprises par la Constitution de priorité absolue des Premières Nations.
Le Canada doit jouer un rôle de premier plan et de supervision en collaboration avec notre peuple sur notre territoire, afin de garantir que l’état de droit constitutionnel du Canada soit respecté dans tout processus d’examen de projet.
Je tiens à vous remercier de m’avoir permis de m’exprimer. C’est un honneur d’être ici, et nous répondrons volontiers aux questions, si nous en avons le temps.
[Français]
La présidente : Nous allons maintenant passer au Grand Chef Lucien Wabanonik. Je vous ai nommé Grand Chef alors que vous êtes Chef, mais, pour moi, vous êtes un Grand Chef. Je suis désolée.
Lucien Wabanonik, Chef, Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon : [mots prononcés dans une langue autochtone]
Je m’appelle Lucien Wabanonik, Chef de la Nation Anishinabe de Lac Simon. Merci de me recevoir; c’est ma première visite. Je vais essayer de ne pas déborder ni de faire trop d’erreurs dans ma façon de faire les choses; veuillez m’en excuser.
Je tiens tout d’abord à remercier les sénateurs de leur invitation à venir témoigner ici.
J’aimerais témoigner sur deux notions de droit trop souvent confondues dans le débat public : la consultation libre, préalable, informée et éclairée, et l’acceptabilité sociale.
Pour les Premières Nations, ces notions ne relèvent pas d’un simple exercice administratif; elles touchent directement à l’exercice de droits constitutionnellement protégés, à la protection du territoire et à la légitimité même des décisions prises par l’État.
Il faut d’abord affirmer un principe juridique fondamental : consulter ne signifie pas obtenir une approbation automatique de consentement. En droit canadien, le devoir de consulter et, s’il y a lieu, d’accommoder découle de l’honneur de la Couronne et de la protection reconnue aux droits ancestraux et issus de traités par la Loi constitutionnelle de 1982. Ce devoir incombe à la Couronne; il ne peut être transféré aux promoteurs, même si certains aspects procéduraux peuvent leur être délégués. Or, dans la pratique, cette distinction essentielle est encore trop souvent brouillée.
À cet égard, nous faisons face à une fragmentation préoccupante du cadre de mise en œuvre. Dans les faits, chaque ministère, au fédéral comme au provincial, applique ses propres méthodes, ses propres seuils et ses propres attentes en matière de consultation. Il n’y a aucune standardisation dans la façon de mener des consultations.
Cette disparité fragilise la prévisibilité juridique, mine la confiance et compromet la qualité du dialogue avec les Premières Nations. Pourtant, lorsque l’État envisage une mesure susceptible d’avoir un effet préjudiciable sur des droits ancestraux ou issus de traités, il lui appartient d’assurer un processus cohérent, sérieux et conforme à ses obligations constitutionnelles.
Un autre aspect qui n’est pas reconnu est la rupture du lien de confiance en raison de la déresponsabilisation de l’État.
Cette déresponsabilisation contribue directement à la rupture du lien de confiance. Les gouvernements ne peuvent invoquer des lois ordinaires ou des mécanismes administratifs pour réduire la portée d’obligations qui trouvent leur source dans la Constitution. Une loi fédérale ou provinciale ne devrait jamais servir à contourner, affaiblir ou relativiser la protection conférée par l’article 35.
Lorsque cette impression s’installe, les Premières Nations sont placées dans une position où elles doivent sans cesse défendre, à grands frais, des droits déjà reconnus dans l’ordre juridique canadien.
Il faut également nommer un obstacle structurel majeur : l’insuffisance chronique des ressources financières et techniques dont disposent nos Premières Nations pour analyser les projets, obtenir des avis spécialisés, participer aux processus et, au besoin, défendre leurs droits devant les tribunaux. Dans un État de droit, l’effectivité d’un droit ne peut dépendre uniquement de la capacité financière de ceux qui doivent le faire valoir devant les tribunaux et devant l’État.
Cette réalité se manifeste aussi lorsque le Canada adopte des lois, des règlements ou des politiques susceptibles d’avoir des effets directs sur les Premières Nations. Chaque nouvelle mesure exige des analyses juridiques, techniques et communautaires coûteuses pour les communautés. Si l’État entend agir dans un esprit de réconciliation, il doit également prévoir les moyens concrets permettant aux communautés de participer utilement à ces processus et de protéger leurs droits de manière effective.
L’accommodement ne doit pas être traité comme un geste discrétionnaire ou symbolique. Lorsqu’un risque d’atteinte aux droits est identifié, l’obligation d’accommoder exige l’examen sérieux de mesures concrètes visant à prévenir, atténuer ou compenser les effets préjudiciables. Or, dans la pratique, cette exigence est encore trop souvent minimisée, tant par les promoteurs que par les autorités publiques.
Au-delà de la consultation elle-même, il faut rappeler que les droits inhérents, les droits ancestraux et les droits issus de traités ne constituent pas des intérêts secondaires : ils font partie de l’architecture juridique du pays. Leur mise en œuvre suppose une véritable coexistence entre les ordres juridiques des Premières Nations et le droit canadien, et non l’imposition unilatérale d’un cadre externe présenté comme suffisant en toutes circonstances.
Il importe également de rappeler que le consentement préalable, libre et éclairé ne peut être réduit à une formalité procédurale. Il s’inscrit dans le droit à l’autodétermination des peuples autochtones et doit orienter la conduite de l’État lorsque des décisions touchent les terres, les ressources ou les conditions d’existence des communautés.
À l’échelle fédérale, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones constitue désormais un cadre d’interprétation et de mise en cohérence du droit canadien. Or, sur le terrain, sa pleine mise en œuvre demeure inégale, et cette distance entre les engagements annoncés et la pratique réelle alimente la méfiance.
La distinction entre consultation et consentement est déterminante. La consultation vise un processus; le consentement suppose un véritable pouvoir décisionnel exercé selon les institutions, les protocoles et les temporalités propres aux Premières Nations. Nos modes de gouvernance ne correspondent pas nécessairement aux échéanciers imposés par les gouvernements ou les promoteurs. Lorsque nous convoquons des assemblées, évaluons les impacts et cherchons à dégager une position collective, nous exerçons nos responsabilités politiques et juridiques envers nos membres.
Le problème est que la multiplication des demandes, combinée à l’insuffisance des ressources, nous contraint trop souvent à arbitrer entre plusieurs atteintes potentielles aux droits, ce qui est en soi inacceptable.
Lorsqu’il est question de projets d’extraction ou d’aménagement, les effets potentiels ne sont jamais abstraits. Ils touchent des composantes essentielles du territoire ancestral et, par conséquent, l’exercice même des droits protégés. Parmi les éléments devant faire l’objet d’une protection rigoureuse, mentionnons notamment les sites sacrés, la chasse, la pêche et le piégeage, la santé environnementale, la culture et la langue, les frayères et les autres habitats fauniques. Cette liste n’est pas exhaustive.
Des démarches amorcées tardivement, parfois lorsque les orientations essentielles sont déjà arrêtées ou déjà prises; des communautés appelées à répondre sans disposer des ressources minimales pour analyser les dossiers; des documents transmis à la dernière minute ou de manière incomplète, dans des délais déraisonnables, ou selon des modalités qui empêchent une participation réelle et éclairée — dans de telles conditions, la consultation risque de devenir un simple exercice de conformité administrative plutôt qu’un véritable processus de dialogue conforme à l’honneur de la Couronne.
Il y a un autre élément important : les impacts intergénérationnels. Les atteintes aux droits aux territoires ne se mesurent pas uniquement à court terme. Elles ont des effets durables sur la transmission des savoirs, l’exercice des pratiques culturelles, la sécurité alimentaire, la langue et la relation que les jeunes générations entretiennent avec leur territoire. En ce sens, toute décision publique qui affecte le territoire engage aussi une responsabilité envers les générations futures.
Il devient donc nécessaire de passer d’un modèle unilatéral de gestion des projets à un véritable modèle de gouvernance partagée. La réconciliation législative et réglementaire ne peut pas être conçue sans la participation directe des gouvernances des Premières Nations. La collaboration commune des normes, des mécanismes de consultation et des mesures d’accommodement constitue, à nos yeux, l’une des seules voies crédibles pour rétablir la confiance et montrer la bonne foi de l’État.
En conclusion, il reste des pas décisifs à franchir pour rétablir une relation de confiance entre l’État et les Premières Nations. Trop souvent, les initiatives gouvernementales donnent l’impression que l’efficacité administrative ou économique prime encore sur le respect des droits protégés. Une telle logique est incompatible avec la promesse constitutionnelle de réconciliation.
Tout projet législatif ou réglementaire ayant une incidence sur nos droits devrait être élaboré avec les communautés concernées, et pas uniquement avec des interlocuteurs choisis pour des raisons de commodité institutionnelle. Le respect des droits exige que l’on entende directement les nations et les communautés qui en portent concrètement les conséquences.
Enfin, on ne saurait ignorer le déficit persistant des capacités techniques, administratives et professionnelles au sein de nombreuses communautés — un déficit qui découle largement d’un sous-financement chronique. Exiger une participation pleine et entière sans fournir les moyens nécessaires revient, dans les faits, à limiter l’exercice effectif de ces droits.
Je termine en rappelant ceci : lorsqu’un gouvernement agit comme si l’acceptation d’un projet pouvait être présumée dès lors que les formalités minimales ont été remplies, il s’éloigne de ses obligations constitutionnelles. L’article 35 n’exige pas un simulacre de consultation; il commande une conduite honorable, sérieuse et orientée vers la protection réelle des droits. Sans cela, la confiance s’écroule, les conflits se multiplient et la réconciliation demeure un principe affirmé, mais insuffisamment appliqué.
Merci de m’avoir écouté. Meegwetch. Je suis ouvert à répondre à vos questions.
[Traduction]
La présidente : [La présidente s’exprime en langue autochtone.] Merci.
Nous allons maintenant donner la parole à Kilikvak Kabloona.
Kilikvak Kabloona, cheffe de la direction, Nunavut Tunngavik Inc. : [La témoin s’exprime en inuktitut.]
Bonjour. Je m’appelle Kilikvak Kabloona, je suis cheffe de la direction de la Nunavut Tunngavik Inc., la NTI. Notre président et notre vice-président espéraient être des vôtres. Malheureusement, les vols au départ de notre capitale étaient complets, et il n’y a toujours pas de liaison par fibre optique avec le Nunavut.
Honorables sénateurs et sénatrices, je suis heureuse de me joindre à vous pour parler de l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones.
La Nunavut Tunngavik Inc., la NTI, est l’organe directeur légal des Inuits du Nunavut, créé en vertu du traité moderne de l’accord sur le Nunavut, entré en vigueur le 9 juillet 1993. La NTI est chargée de représenter environ 40 000 Inuits du Nunavut et de protéger leurs droits. Le Nunavut, qui compte 25 communautés, s’étend sur près de 2 millions de kilomètres carrés, soit environ un cinquième de la masse continentale du Canada.
L’accord sur le Nunavut présente des caractéristiques uniques qui rejoignent le sujet de votre étude. Le Nunavut, dont le nom signifie « notre terre », a été créé afin que les Inuits aient plus de contrôle sur ce qui se passe dans leurs territoires ancestraux.
Notre accord a, entre autres, pour objectif fondamental que les Inuits puissent « [...] participer à la prise de décisions concernant l’utilisation, l’exploitation, la gestion et la conservation des terres, eaux et ressources au Nunavut ».
Pour atteindre ces objectifs, les consultations avec les Inuits du Nunavut doivent être constructives et respecter notre savoir, le Qaujimajatuqangit inuit, notre culture et les obligations de communiquer dans notre langue, l’inuktitut. Les membres de la communauté doivent être informés des propositions qui les concernent et ils doivent participer véritablement.
Notre accord établit des normes élevées pour la participation des Inuits aux processus réglementaires gérés par les institutions du gouvernement populaire, telles que la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, la Commission d’aménagement du Nunavut et le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut.
Pour remplir ces obligations de consultation substantielles, des ressources adéquates sont nécessaires pour soutenir la participation des Inuits, comme l’ont déjà mentionné les autres intervenants. Actuellement, le gouvernement du Canada fournit un financement de participation pour les processus de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions par le biais du Programme d’aide financière aux participants du Nord, de sorte qu’un certain financement est disponible dans le cadre de ce processus d’examen.
Le respect des obligations découlant de l’accord sur le Nunavut exige un engagement stable et à long terme en faveur d’activités de consultation significatives, soutenu par des règlements élaborés conjointement en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’évaluation des projets du Nunavut. Cette étape importante aiderait également le gouvernement du Canada, car celui-ci s’appuie sur les processus réglementaires et de consultation prévus dans l’accord sur le Nunavut pour satisfaire à son obligation légale de respecter le devoir de consultation.
Bien que des accords et des structures existent, des progrès supplémentaires sont nécessaires pour garantir que les Inuits du Nunavut sont pleinement reconnus comme des partenaires égaux dans les décisions qui nous concernent. La communication avec les Inuits doit être renforcée et améliorée en allant à la rencontre des collectivités là où elles se trouvent, en soutenant une participation précoce et le partage d’informations, et en veillant à ce que celle-ci soit significative, cohérente et adaptée aux besoins des collectivités.
Un défi majeur réside dans le fait que ces processus sont actuellement facultatifs, alors qu’un certain nombre de propositions complexes concernant les transports, les infrastructures et la mise en valeur de ressources ne cesse d’augmenter, ce qui nécessite des investissements dans ces processus.
La coordination doit être renforcée et clarifiée entre les organismes gouvernementaux chargés de l’obligation de consultation, la société Nunavut Tunngavik, NTI, et les organisations inuites désignées qui vérifient si ces obligations ont été respectées.
Un processus de consultation nécessite une participation précoce, bien financée et inclusive qui respecte les réalités culturelles et de gouvernance, favorise un dialogue direct avec une interprétation large et de bonne foi des obligations découlant des traités, donne la priorité à une mise en œuvre rapide, se concentre sur les questions de fond plutôt que sur les aspects techniques et permet une influence réelle, y compris la possibilité de dire non.
Je tiens également à remercier le ministre de la Justice, Sean Fraser, d’avoir approuvé en mai le document d’orientation sur la mise en œuvre des activités de consultation et de coopération avec les Inuits.
Nos droits, qu’ils découlent de l’accord sur des revendications territoriales du Nunavut, de la common law ou du cadre international des droits de la personne, doivent être pleinement respectés. Nos droits transcendent l’actualité et les orientations politiques du moment, et l’obligation de consultation occupera toujours une place prépondérante, car nos droits ne sont pas seulement revendiqués, mais confirmés.
Pour les Inuits du Nunavut, il ne peut y avoir de norme inférieure à celle d’un véritable partenariat.
Merci.
La présidente : Il s’agit d’un groupe de témoins très influent, doté d’une solide expérience et de connaissances approfondies. Je note que nous nous trouvons dans un espace qui n’est pas naturel pour les peuples autochtones — le Sénat — mais nous convenons de participer à cet espace ou d’y appartenir, et nous nous en emparons pour nous assurer de mener cette étude de manière adéquate. Peut-être que mes mots en anglais ne sont pas les bons, mais je ferai de mon mieux. Je note que nous devons partir à 11 heures, car une autre réunion est prévue dans cette salle, mais je serais disposé à en discuter avec mes collègues — je ne peux pas prendre de décision, car je dois consulter mes collègues ou en discuter avec eux.
Compte tenu de l’importance de ce groupe de témoins et de ce qui a été dit et partagé avec nous, nous pourrions vous demander de revenir. Je ne sais pas quand, mais nous voulons nous assurer de donner toute sa valeur à ce que nous faisons ici aujourd’hui avec vous. C’est une relation sacrée. Je ne veux donc pas m’engager, mais nous en discuterons. Nous utiliserons chaque minute dont nous disposons et nous ferons en sorte de trouver un moyen de passer plus de temps avec vous tous très bientôt, et ce, avec la technologie nécessaire.
La sénatrice McCallum : Merci pour vos exposés percutants. Il est bon que le comité entende ce que vous avez à dire afin de nous éclairer et de nous donner une base solide pour cela.
Ce dont je voulais parler, c’est que les Premières Nations ont été affectées au fil des siècles; nous examinons donc une évaluation des droits fondée sur l’impact cumulatif. À cela s’ajoutent les activités de consultation en cours dans le même domaine, ainsi que la revendication des droits des Métis qui vient désormais compliquer le tableau.
Quand on examine certaines affaires judiciaires, on constate qu’il est dit : « Il s’agit d’une obligation prospective », à moins qu’il n’y ait des répercussions potentielles futures. Je vais donc prendre l’exemple de l’hydroélectricité. Ils ont véritablement détruit les terres et la vie des gens, leur sécurité, leur sûreté, l’eau et les ressources. À présent, ils veulent nationaliser le réseau électrique, et on parle d’augmenter la production d’électricité. Quand on examine toutes ces violations et ce contexte — on constate qu’il y a besoin d’activités de consultation, de consultations continues, même face aux violations passées, car — je tire cela du livre de Newman. Il dit :
Si les activités de consultation n’ont pas lieu, alors toute violation des droits transforme en fin de compte une violation passée susceptible d’être contestée sur la base de la doctrine de fond des droits ancestraux ou issus de traités plutôt que sur la base d’un mécanisme procédural ayant des objectifs prospectifs.
Quand on regarde ce qui se passe dans nos collectivités, y compris l’exploitation dont vous parliez, la violation continue par la province qui a un devoir de consultation, mais pas par les entreprises, et le fait que ces activités de consultation reposent sur des mandats, quelles seraient vos suggestions pour sortir de cette situation complexe? Je trouve ahurissant que les chefs puissent s’y retrouver dans tout cela. Avez-vous des observations? Vous pouvez fournir une réponse écrite si vous le souhaitez.
M. Settee : Merci pour cette question, sénateur. Notre peuple du Nord, sur le territoire du MKO, a subi de nombreuses atrocités de la part des entreprises, qu’il s’agisse de projets miniers, forestiers ou hydroélectriques, et celles-ci sont généralement menées avec l’aval des gouvernements en place à cette époque.
L’obligation de consultation a toujours été la dernière priorité des gouvernements. Ils voulaient extraire les ressources sans mettre en place un processus équitable pour remédier aux dommages causés non seulement à la terre, mais aussi à notre culture et au bien-être de notre peuple. Cela a eu des conséquences néfastes. Nous subissons encore aujourd’hui les effets des dommages causés à nos terres.
Nos jeunes n’ont plus la possibilité d’accéder à la terre ni d’être initiés aux pratiques cérémonielles et aux activités culturelles sur le terrain, car la terre a été tellement endommagée. Nos jeunes sont confrontés à de nombreux problèmes de santé mentale. Ils sont déconnectés de la terre et de leur culture. Cela est dû à la cupidité des entreprises qui s’enrichissent tandis que notre peuple continue de vivre dans une pauvreté abjecte. Voilà donc les problèmes auxquels nous sommes toujours confrontés. Aujourd’hui, nous discutons encore de l’obligation de consultation, car elle n’a pas été respectée ni honorée comme elle le devrait.
Mais c’est un nouveau jour. C’est une nouvelle ère. Un changement de paradigme est en train de s’opérer. Nous avons de jeunes leaders autochtones qui sont éduqués. Beaucoup de nos chefs connaissent la loi, ils se sont vraiment imprégnés de ce qui se passe, et ils sont capables de répondre avec clarté sur ce que sont leurs droits et ce dont leur peuple a besoin.
Voilà les choses auxquelles nous sommes confrontés. C’est un processus continu. En fin de compte, c’est le gouvernement qui ne respecte pas sa propre Constitution. La Constitution est censée être la loi suprême du pays. Lorsque vous commencez à ignorer votre Constitution pour permettre aux entreprises d’avoir accès aux ressources, votre pays n’est plus en mesure d’être une nation forte, car cela affaiblit la Constitution lorsque vous commencez à faire des compromis à ce sujet. C’est quelque chose que nous ne permettrons pas. Nous ne le tolérerons plus. Merci.
La sénatrice McCallum : Merci.
[Français]
La présidente : Merci. Voulez-vous réagir?
M. Wabanonik : Vous savez, en ce qui concerne le concept qui vise à différencier les gens, pour beaucoup de nos Premières Nations, ce n’est pas un concept qui nous appartient. C’est un concept colonial. Pour nous, au Québec — je parle pour moi, comme représentant de ma communauté —, cela n’existe pas, les Métis, tout simplement parce que c’est un concept colonial. Un citoyen anishinabe est citoyen dans son territoire tant qu’il pratique sa culture et qu’il se reconnaît avec son identité anishinabe. Ils le sont, peu importe où ils vont et comment ils pratiquent leurs activités culturelles.
Pour nous, c’est la vision anishinabe. Ce n’est pas un concept de diviser les nations ou nos peuples. C’est un élément qui doit être compris aussi par les colonisateurs. Une loi qui guide certains aspects ou principes, sans nous avoir consultés, ce n’est pas quelque chose qui nous appartient à ce moment-là. Je me tiens juste à cet aspect-là, parce que c’est important de démêler les choses selon les perspectives de nos Premières Nations. Pour moi, cette façon de penser et de voir les choses de nos peuples, c’est un concept colonial qui ne devrait pas être accepté en droit canadien aujourd’hui.
La présidente : Merci.
[Traduction]
Mme Kabloona : Merci. Je pense que c’est un sujet important au Nunavut également. En ce qui concerne les pratiques prometteuses, je tiens à souligner qu’au Nunavut, nous avons eu beaucoup de chance à l’époque que le premier ministre Akeeagok effectue des activités de consultation avec les Inuits du Nunavut sur des projets visant à soutenir la liste des grands projets, et que cette liste ait été issue d’initiatives appartenant aux Inuits. C’est la direction que nous devrions prendre, celle où les Inuits et les Autochtones décident des développements que nous voulons dans notre propre région pour notre peuple et nos entreprises.
À l’opposé, nous avons des projets qui existent depuis avant la création du Nunavut. Au Nunavut, ils sont soumis à des baux fonciers bénéficiant d’une clause d’antériorité. Ce que nous constatons avec ces projets, c’est que les collectivités n’ont pas été impliquées dans les décisions les concernant, et ils remontent aux années 1970. Les Inuits disent systématiquement qu’ils n’ont pas été entendus. Ils ne comprennent pas l’ampleur du projet, et les effets cumulatifs sont actuellement examinés par nos instituts du gouvernement populaire.
Le niveau des activités de consultation dans ces deux scénarios est très différent et doit être réexaminé au fur et à mesure que le processus avance. Merci.
La présidente : Il vous reste quelques minutes si vous souhaitez poser votre question.
Le sénateur Prosper : Merci à tous nos témoins. Je vais probablement poser ma question compte tenu du temps qui nous reste, et si vous avez la possibilité de fournir une réponse écrite, cela serait grandement apprécié.
J’ai une question pour chacun d’entre vous. Monsieur Settee, vous avez brièvement évoqué l’affaire Sparrow et les obligations qui y sont associées. Vous avez présenté une analyse selon laquelle les gouvernements contournent l’aspect de la justification de l’obligation de consultation, tel que défini dans Sparrow, au point de dire : « Concluons un accord. » C’est ainsi que vous l’avez formulé. J’ai bien aimé cette formulation. Voilà ma question. Pourriez-vous développer ce point, peut-être par écrit, compte tenu de nos contraintes de temps?
Monsieur Wabanonik, merci d’être ici. Vous avez évoqué le fait que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, UNDRIP, et la LDNUDPA ne sont pas mises en œuvre de manière uniforme sur le terrain, et comment cela engendre de la méfiance chez les groupes des Premières Nations. Vous avez établi une distinction entre la consultation et le consentement. Vous avez présenté la consultation comme un processus et le consentement comme certains éléments permettant de prendre des décisions éclairées. J’espère que vous pourriez développer ce point par écrit si cela ne vous dérange pas.
Mme Kabloona — veuillez m’excuser si je me trompe — vous avez également évoqué les différences entre les droits revendiqués et les droits confirmés. J’imagine que cela figure dans votre accord. L’une des choses que j’ai retenues est l’importance d’un financement durable et à long terme pour doter les Inuits des moyens nécessaires à leur participation aux divers processus consultatifs. Si vous pouviez développer ce point, peut-être par écrit, je vous en serais très reconnaissant.
Je pense que mon temps de parole est probablement écoulé, et je m’excuse de ne pas avoir pu avoir une discussion plus approfondie avec le comité. Merci.
La présidente : Si vous me le permettez, chers collègues, c’est très personnel. Je ne pense pas que vous ayez à vous excuser. C’est simplement que nous essayons de nous adapter à la technologie, à la traduction et à l’interprétation. Nous y sommes tellement habitués, mais nous sommes également en mesure de les faire revenir — j’en suis presque sûr. Je vais utiliser un peu de poudre magique pour que nous puissions y parvenir. Je tiens à vous dire merci, tshinashkumitnau, nakurmiik.
[Français]
C’est impressionnant.
[Traduction]
J’ai été impressionné, et ce n’est que le début. Nous avons besoin de votre force, de votre soutien et de vos connaissances pour nous assurer que le rapport fera entendre votre voix et incitera un autre lieu à faire mieux.
[Français]
Merci beaucoup.
(La séance est levée.)